Transportation and the Environment — 1 April 2008 (38th Legislature, 1st Session)

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12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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38 e législature, 1 re session

(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le mardi 1 avril 2008 - Vol. 40 N° 33

Étude détaillée du projet de loi n° 61 - Loi modifiant la

Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec et la

Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage

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Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Line Beauchamp

Amendements déposés

M. Claude Roy

M. Sylvain Pagé

Étude détaillée

Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec

Constitution et composition de la société

Autres intervenants

M. Lawrence S. Bergman, président

* M. Robert Aubry, ministère des Finances

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-huit minutes)

Le Président (M. Bergman): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi modifiant la

Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec et la

Loi sur la Société de récupération et recyclage.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Reid (Orford) est remplacé par M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce); M. Gingras (Blainville) est remplacé par M. Roy (Montmagny-L'Islet); et M. Ferland (Ungava) est remplacé par M. Pagé (Labelle).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Bergman): Merci. Maintenant, pour les remarques préliminaires, vous avez 20 minutes chacun pour vos remarques préliminaires. Mme la ministre.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci beaucoup, M. le Président. Bonjour. Bonjour à vous. Et je tiens à saluer aujourd'hui tous mes collègues parlementaires qui vont participer à l'étude de ce projet de loi. Peut-être d'entrée de jeu, je voudrais aussi vous présenter les personnes qui m'accompagnent pour l'étude de ce projet de loi. Notamment, nous serons accompagnés de M. Graham Hay, qui est avocat à la Direction des affaires juridiques du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Aussi, je voudrais vous souligner la présence de Me François Bélanger, qui est le directeur des affaires juridiques au ministère, ainsi que Mme Denyse Gouin, qui est la sous-ministre adjointe à l'administration au ministère de l'Environnement. Et, d'avance, je les re

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2008-04-01
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 38 1 journal debats CTE 080401.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9e489566c685c4d8a7d7aa894e7179d73f0effce

Source file is stored in the law ingest library (html).