Bill document — Vigie #15735

Vigie 15735

Quebec — Bills

1 PREMIÈRE SESSION TRENTE-HUITIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o Loi proclamant la Journée internationale de la paix Présentation Présenté par M.

Daniel Turp Député de Mercier Éditeur officiel du Québec NOTE EXPLICATIVE Ce projet de loi a pour objet de proclamer le septembre de chaque année Journée internationale de la paix. 3 Projet de loi n o LOI PROCLAMANT LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA PAIX CONSIDÉRANT que les conflits armés prennent naissance dans l’esprit des êtres humains et que c’est dans l’esprit de ces êtres humains que doit être élevée la promotion de la paix ; CONSIDÉRANT que l’instauration du dialogue des cultures et des civilisations, comme l’affermissement de la solidarité entre les nations, sont de nature à réduire les tensions et à prévenir les conflits ; CONSIDÉRANT que la proclamation et la célébration de la Journée internationale de la paix contribuent à renforcer les idéaux de paix et de solidarité ; CONSIDÉRANT que, sur le plan international, plusieurs pays et peuples ont reconnu l’importance d’assurer le respect du principe du règlement pacifique des différends internationaux ; CONSIDÉRANT que l’Assemblée générale des Nations Unies a décidé qu’une Journée internationale de la paix serait observée chaque année le septembre ; CONSIDÉRANT la volonté du Québec d’œuvrer, particulièrement au sein de l’espace francophone, à la prévention de l’éclatement des crises et des conflits afin de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationale ; LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1.

Le septembre est proclamé Journée internationale de la paix. 2. La présente loi entre en vigueur le ( indiquer ici la date de la sanction de la présente loi ).

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 15735
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 15735 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGTZ
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	9e4ef9155d7aac53d863f676ecaff4112cccbd83

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