CAT — 1 February 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

CAT 2024-02-01

Quebec — Committees

Le Président (M.

Gagnon) : Bonjour à tous. Alors, mesdames messieurs, nous allons

débuter nos travaux. Alors, à l'ordre, s'il vous plaît, mais je vois que tout

le monde est déjà à l'ordre. Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la

séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte.

La commission,

effectivement, est réunie afin d'entendre les intéressés et de procéder à

l'étude détaillée du projet de loi n° 204, Loi concernant la Ville de

Longueuil, que je salue.

M. le secrétaire,

est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire :

Oui, M. le Président.

M. Fontecilla (Laurier-Dorion) est remplacé par M. Grandmont

(Taschereau).

Le Président (M. Gagnon) : Merci,

M. le secrétaire. Dans un premier temps, je vais céder la parole à la

députée de Laporte afin qu'elle puisse nous

présenter brièvement le projet de loi et faire ses remarques préliminaires. Par la suite, je donnerai la parole à la

ministre des Affaires municipales, aux représentants des oppositions et aux

membres qui le désirent pour qu'ils puissent également faire part de leurs

remarques préliminaires. Mme la députée de Laporte, la parole est à vous.

Mme Poulet : Oui. Merci, M. le Président. Bonjour à tous.

Alors, je remercie la ville de Longueuil de me faire marraine de ce

projet de loi privé. C'est mon premier, et mon travail avec la mairesse, et les

élus municipaux, et l'administration de la ville est important pour moi afin de

répondre aux besoins de notre population, la population de l'agglomération de Longueuil. Notre objectif

aujourd'hui est de se conformer aux seuils prévus à la

Loi sur les

élections et les référendums dans les municipalités en augmentant le nombre des

élus au conseil municipal et au conseil exécutif, aussi de se conformer à la

Loi modifiant la

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions,

le PL 16, sanctionné en juin dernier, 2023,

qui a modifié la Charte de la Ville de Longueuil pour permettre aux

arrondissements de remplacer le règlement d'urbanisme, et ce, dans un délai de

deux ans suivant l'entrée en vigueur du plan d'urbanisme révisé de la ville de

Longueuil.

Alors, je réitère mes

remerciements à la ministre, à la ville et à tous les intervenants ici.

Le Président (M.

Gagnon) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à... la

parole à la ministre des Affaires municipales.

Laforest : Oui, merci, M. le Président. Alors, je suis très heureuse

d'être ici avec ma collègue députée de Laporte pour ce projet de loi d'intérêt

privé pour aider la municipalité, la ville de Longueuil, avec Mme la mairesse,

évidemment, et son équipe. Merci à mon équipe d'être ici avec les collègues

députés, et les équipes administratives également, puis évidemment député de

Taschereau et, nouvellement, députée Mont-Royal, c'est ça, je crois, Mont-Royal—Outremont. Alors, très heureuse de collaborer pour ce

projet de loi d'intérêt privé pour la ville de Longueuil. Merci, M. le

Président.

Le Président (M. Gagnon) : Je cède maintenant la

parole à l'opposition officielle et députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme Setlakwe :

Bonjour. À mon tour de dire tout

simplement que je suis heureuse de collaborer, moi aussi, là, à ce projet de loi d'intérêt privé avec mes

collègues du gouvernement, Mme la ministre, la mairesse de la ville de

Longueuil, et son équipe, ainsi que mes collègues de l'opposition. Donc, voilà,

c'est tout, comme déclaration introductive.

Le Président (M.

Gagnon) : Merci, Mme la députée. Je cède également la parole au

deuxième groupe d'opposition, M. le député de Taschereau.

Grandmont : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. D'abord,

merci. Salutations à vous pour nous permettre d'assurer les travaux de cette commission. Merci à la ministre d'être

présente. Merci à ses collègues de la

partie gouvernementale. Merci à la mairesse de la municipalité de Longueuil

d'être présente. Très heureux d'être ici... Aussi, évidemment, je salue

sa collègue de Mont-Royal—Outremont.

Très heureux d'être ici aujourd'hui pour discuter d'un sujet important, la

démocratie à l'échelle municipale, la représentativité, les citoyens qui ont le

droit d'avoir un accès privilégié, un accès facilité à leurs conseillers

municipaux. Je pense que c'est un enjeu important aujourd'hui, la démocratie, il faut la protéger, il faut

l'encourager, il faut la valoriser. Donc, on a un projet de loi d'intérêt privé

qui va nous permettre d'aller dans ce sens-là. Donc, je suis très content

d'être ici aujourd'hui.

Puis, en

terminant, je remercie toutes les personnes qui sont à la technique, qui

soutiennent évidemment la bonne tenue de cette... de cette audience.

Le Président (M. Gagnon) : Merci, M.

le député de Taschereau. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants qui

souhaiteraient faire des remarques préliminaires?

S'il n'y a pas d'autre intervenant, j'invite

maintenant les représentants de la ville de Longueuil à se présenter, à nous exposer les grandes lignes de ce projet de

loi. Vous disposez de cinq minutes, après quoi nous procéderons à une

brève période d'échange avec les membres de la commission.

Avant de vous

céder la parole, simplement pour structurer le temps, je voulais vous le dire,

le gouvernement, vous aurez 2 min

30 s, l'opposition officielle, 1 min 52 s, après l'allocution

des gens de Longueuil, et la deuxième opposition, 38 secondes. Les gens

de Longueuil, la parole est à vous.

Mme Fournier (Catherine) : Merci

beaucoup. D'entrée de jeu, je veux évidemment saluer la ministre des Affaires municipales, avec qui j'ai eu l'occasion

de collaborer très, très régulièrement, évidemment, dans le cadre de mes

fonctions, saluer également les députés, tant de l'opposition que la

partie

gouvernementale, et plus particulièrement la députée de Laporte, qui a accepté

d'être la marraine de notre projet de loi d'intérêt privé aujourd'hui.

Je vais vous dire que ça me fait spécial, parce

que c'est la première fois, en fait, que je suis comme un témoin à l'Assemblée

nationale, plutôt que... que dans votre rôle.

Effectivement,

c'est un projet de loi important pour la ville de Longueuil qu'on vient vous

présenter aujourd'hui. En fait, le projet de loi a deux volets. Le

premier concerne effectivement la démocratie municipale, dans la mesure où la population de Longueuil a dépassé le cap du

250 000 habitants dans les... dans les derniers mois. Et, en ce sens-là,

nous avions le souci d'avoir une concordance

avec la

Loi sur les cités et villes qui prévoit que le minimum de

conseillers municipaux, pour une municipalité de plus de 250 000 habitants, est

de 18, alors que la situation actuelle à Longueuil prévoit un nombre de

conseillers de 15.

Donc, pour nous, c'est important de le maintenir

au minimum. C'est ce qui avait été fait notamment en 2013, lorsque le nombre de conseillers municipaux avait

été porté de 26 à 15. Donc, c'est un... c'est un choix qu'on souhaite...

qu'on souhaite maintenir. Par contre, il y a

une importance d'augmenter à 18 en raison de l'accroissement

démographique, et plus particulièrement dans

certains arrondissements, notamment l'arrondissement de Saint-Hubert, dont la

population croît plus rapidement que dans les autres arrondissements, par

exemple Le Vieux-Longueuil. Donc, c'est pourquoi on souhaite ajouter deux

sièges de conseillers municipaux dans l'arrondissement de Saint-Hubert et un

nouveau dans l'arrondissement du

Vieux-Longueuil, puis, par concordance, également, de faire augmenter le nombre

d'élus siégeant au comité exécutif de cinq à six.

Le deuxième volet de notre projet de loi

d'intérêt privé concerne l'urbanisme. On le sait, puis il en a encore été

question à la période de questions ce matin, la crise du logement nous affecte

très... très durement. C'est le cas à Longueuil, c'est le cas dans d'autres

villes du Québec. Et donc, en tant que municipalité, on a la responsabilité...

on a la responsabilité de trouver des façons, justement, d'alléger le travail,

notamment pour... pour les promoteurs, qu'ils soient

privés, qu'ils soient communautaires, pour que ce soit plus simple de s'y

retrouver dans nos... dans nos règlements d'urbanisme. Donc, en ce sens-là, la ville de Longueuil a amorcé une

démarche de refonte réglementaire complète de ses règlements d'urbanisme.

Et vous savez que la tâche, elle n'est pas simple. D'ailleurs, on est en

présence aujourd'hui de notre directeur de l'aménagement et... et de

l'urbanisme, M. Éric Boutet, je suis également accompagnée, j'ai oublié de les

présenter, de Me Roy, de Me Riffon, également, des services juridiques de la

ville de Longueuil, qui se spécialisent notamment sur les questions

d'urbanisme. Parce que nos règlements sont hérités des fusions municipales du

début des années 2000, et, à ce moment-là, même les règlements des

anciennes villes qui sont devenues des arrondissements dataient de plusieurs

décennies, sans qu'il y ait nécessairement eu de ménage dans nos règlements

d'urbanisme. Donc, c'est vraiment ce qu'on est en train de faire.

À Longueuil, il y a plus de

2 100 grilles de zonage, pour vous donner une petite idée, et ça,

c'est réparti dans 20 règlements

d'urbanisme à l'échelle... à l'échelle de la ville. Mais ce qu'on souhaite

faire maintenant, c'est... grâce aux véhicules

que représentent les règlements de remplacement, on souhaite passer de

20 règlements d'urbanisme à seulement trois, et la modification

qu'on souhaite demander aujourd'hui par le projet de loi privé permettrait de

pouvoir avoir une approbation... référendaire seulement

pour l'arrondissement concerné, parce que vous comprendrez qu'on passe de 20 règlements à trois règlements pour

qu'il y en ait un par arrondissement. Chez nous, à Longueuil, l'urbanisme,

c'est une compétence d'arrondissement, donc on trouve ça plus logique que ce

soit l'arrondissement qui soit appelé à se prononcer,

donc la population de l'arrondissement plutôt que la population de la ville de

Longueuil tout... tout entière. Donc, c'est la première motivation

derrière les changements qui sont demandés.

Et le second changement, en fait, c'est une

dérogation pour le délai qui est prévu. La

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

prévoit qu'on a deux ans pour effectuer ce travail de refonte réglementaire

après la mise à jour de notre plan

d'urbanisme. Par contre, pour une ville comme Longueuil, qui est la cinquième

plus grande ville du Québec et qui,

justement, a... repose sur des bases de fusions municipales qui ont été, par

ailleurs, assez... assez complexes au début des années 2000, comme je le mentionnais, donc ça prend un temps

assez... assez fou de passer au peigne fin chacun des règlements

d'urbanisme et les différents... les différentes grilles de zonage qui le

composent. Donc, c'est pourquoi, à l'instar notamment de la ville de Laval, qui

n'a pas à composer avec des arrondissements et où les fusions remontent à

beaucoup plus longtemps... mais Laval, également, a demandé un délai. Donc,

dans le même sens, la ville de Longueuil demande ce même délai. Merci beaucoup.

Le Président (M. Gagnon) : Merci. Je

vous remercie pour votre exposé, Mme la mairesse.

Nous allons maintenant commencer la période

d'échange. Mme la députée de Laporte et également Mme la ministre des Affaires

municipales, la parole est à vous pour une durée de 2 min 30 s.

Une voix : Alors, dans le fond,

c'est... Je serais prête à lire les articles,

article par article.

Le Président (M. Gagnon) : ...en

lien avec l'argumentaire des représentants de la ville de Longueuil.

Le Président (M. Gagnon) : Si vous

avez des interventions.

Une voix : Est-ce que, Mme la

ministre, vous avez quelque chose à mentionner?

Mme Laforest : Oui, ça me fait

plaisir, ça me fait toujours plaisir. Évidemment, c'est important, puis je salue le travail et la demande, parce que, comme

on le dit, plus il y a de conseillers, bien, il y a une meilleure

démocratie. Alors, je salue, évidemment

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2024-02-01
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 43 1 journal debats CAT 240201.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9e50d0b97262b2a587ee08b61476ed2db959078c

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