Public Administration — 9 October 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CAP 2013-10-09

Quebec — Committees

Alors, aujourd'hui, comme je le mentionnais, l'objet, c'est de procéder à l'audition

portant sur les interventions gouvernementales dans le secteur minier.

Après les remarques d'ouverture de nos invités, comme la tradition le veut, il

y aura un échange avec les membres de la commission, partagé à peu près

également entre les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement et

les membres du groupe parlementaire formant l'opposition officielle, et un certain partage aussi avec le membre... le

parlementaire représentant le deuxième groupe d'opposition. Et nous allons nous

ajuster avec une certaine flexibilité pour que les échanges soient le plus fructueux

possible.

Donc, j'invite

M. Michel Samson, Vérificateur général, et M. Jean Cinq-Mars, qui est le

Commissaire au développement durable,

à nous faire un résumé de leurs observations, et puis également, si vous le

souhaitez, évidemment, nous présenter les membres de votre équipe qui

vous accompagnent aujourd'hui. M. le Vérificateur général.

M. Samson

(Michel) : Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, MM.

les membres de cette commission, Mme la sous-ministre des Ressources

naturelles, ainsi que les gens qui vous accompagnent, je vais, dans un premier temps, vous présenter les gens qui sont avec

moi : M. Jean Cinq-Mars, Commissaire au développement durable; Mme Janique Lambert, qui est directrice de

vérification; et M. Serge Gagnon, qui était le chargé de projet de la

vérification qui a eu lieu sur le sujet aujourd'hui.

C'est avec

grand intérêt que je participe à cette séance de la Commission de l'administration

publique portant sur le suivi des

interventions gouvernementales dans le secteur minier. Notre institution est

souvent invitée à participer à une audition d'un de nos rapports de

vérification avec les entités concernées. Cependant, comme vous le souligniez

tout à l'heure, M. le Président, il s'agit

de la première séance de la commission, depuis plusieurs années, qui porte sur

un suivi des recommandations du

Vérificateur général et de la Commission de l'administration publique. J'apprécie

donc l'intérêt que porte la commission à la mise en oeuvre des

recommandations.

Les résultats de cette vérification se

trouvent dans le

chapitre 7 du rapport du Commissaire au développement durable à l'Assemblée nationale pour l'hiver 2013.

Puisque le rapport dont nous discutons aujourd'hui résulte des travaux de l'équipe du commissaire, je lui confie le soin,

si vous me le permettez, M. le Président, de vous en présenter les faits

saillants.

Le Président (M.

Marcoux) : Oui. Alors, M. Cinq-Mars.

Cinq-Mars (Jean) : Merci, M. Marcoux. M. le Président, M. le

vice-président, membres de la commission, chers collègues, comme vous savez, lorsque nous faisons une

vérification, nous poursuivons… nous avons l'objectif de voir si les recommandations faisant l'objet de ce

suivi ont été prises en compte et si les entités concernées ont remédié

aux déficiences que nous avions soulevées.

présent suivi porte sur les interventions gouvernementales dans le secteur

minier, qui a été mené auprès du ministère

des Ressources naturelles. Depuis la vérification en 2009 et jusqu'en 2011 la

croissance des activités minières au

Québec, alimentée par une forte demande et par le prix élevé des métaux, s'est

poursuivie. Le projet de développement du

Nord-du-Québec repose d'ailleurs en grande

partie sur ce secteur. À

titre de

fiduciaire de ce bien commun, l'État, par l'entremise du ministère des Ressources naturelles, doit gérer les

ressources minières dans une approche de développement durable. Cette responsabilité est confrontée à

plusieurs enjeux économiques, sociaux et environnementaux liés au développement

du secteur minier québécois.

Parmi

les 20 recommandations que nous avons formulées dans notre rapport de

vérification en 2008-2009, nous avons

sélectionné 15 de celles-ci pour notre suivi. Nous avons choisi celles qui, à

notre avis, contribuent le plus à améliorer la planification et la gestion des interventions du gouvernement dans le

secteur minier. Nous avons également effectué le suivi de cinq

recommandations émises par la Commission de l'administration publique à la

suite du dépôt de notre rapport. La vérification initiale avait comme objectif

de déterminer dans quelle mesure le ministère des Ressources naturelles intégrait les enjeux économiques,

sociaux et environnementaux dans la planification des interventions gouvernementales relatives au secteur minier, afin

d'en optimiser les retombées pour la société dans une perspective à long

terme.

Nous

avions aussi évalué si les mécanismes de contrôle mis en place par le ministère

permettaient de minimiser les conséquences environnementales et, par le

fait même, les risques que l'État doive prendre en charge de nouvelles

obligations financières.

principaux constats de notre suivi sont les suivants : il y a eu une

amélioration pour quatre des 15 recommandations adressées au ministère en mars 2009. Des progrès satisfaisants ont

aussi été enregistrés pour deux des cinq recommandations émises par la

commission. Le ministère des Ressources naturelles n'a pas effectué d'analyse

des principaux coûts et bénéfices liés à l'exploitation

minière. Or, selon nous, sans un tel exercice, il demeure impossible d'estimer

les retombées nettes des activités

minières pour la société québécoise

ou d'optimiser l'encadrement de cette activité et de ses différents processus. D'ailleurs, sans une telle

analyse, il devient difficile d'évaluer l'exercice de réévaluation des droits

miniers qui a été mené et qui permet

d'assurer que ces droits sont suffisants pour compenser l'épuisement des

ressources extraites, les incitatifs économiques et les externalités

environnementales.

plupart des mécanismes de contrôle pour s'assurer que les sites miniers sont

restaurés et réaménagés n'ont pas été

renforcés. Par contre, les modifications apportées le 23 juillet

dernier au Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure font

en sorte que les recommandations que nous avions formulées à l'égard de

la suffisance de la garantie et à la plausibilité de l'état des réserves

deviennent satisfaisantes.

terminant, j'aimerais remercier le personnel du ministère des Ressources naturelles pour leur collaboration. Je

tiens également à assurer aux membres de cette commission mon entière coopération à ces travaux

afin de contribuer à l'amélioration

de la gestion au sein de l'administration publique et dans le respect de la Loi

sur le développement durable. Je remercie également mon équipe qui a

contribué à ce travail. Merci, M. le Président.

Le Président (M.

Marcoux) : Merci, M. Cinq-Mars. Maintenant, j'invite

Mme Christyne Tremblay, qui est sous-ministre

au ministère des Ressources naturelles, à nous présenter son exposé, puis

également les personnes qui vous accompagnent avec vous cet après-midi.

Mme Tremblay.

Mme Tremblay (Christyne) : Merci beaucoup, M. le Président. M. le

Vérificateur général, M. Samson, M. le Commissaire au développement durable, M. Cinq-Mars, MM. les membres

de la commission, avant de commencer, je tiens à vous présenter mes collaboratrices et mon collaborateur, donc

Mme Line Drouin, qui est sous-ministre associée au secteur des Mines; ma proche collaboratrice,

Mme Maryse St-Jean, au bureau de la sous-ministre; Mme Lucie

Ste-Croix, directrice générale de la

gestion du milieu minier au secteur des Mines; M. Martin Labrecque, du

bureau de la sous-ministre associée; Mme Josée Morency, également

du bureau de la sous-ministre associée aux Mines; et Mme Sophie Trudel, directrice de la restauration des sites miniers.

Comme vous le savez, j'ai été nouvellement nommée au poste de sous-ministre

au ministère des Ressources naturelles, et

je vais tenter, avec l'aide de mon équipe, de répondre le mieux possible à l'ensemble

de vos interrogations.

Comme

vous le savez, parce que j'ai eu le loisir de rencontrer, dans d'autres commissions

et dans d'autres forums, plusieurs d'entre

vous, alors je suis économiste de formation et j'ai eu le privilège de

travailler de nombreuses années au

ministère des Finances, au ministère du Développement économique, qui sont des

ministères qui ont beaucoup d'affinités avec celui des Ressources naturelles. J'ai une solide expérience au

gouvernement du Québec, et tout récemment à

titre de sous-ministre responsable de l'Enseignement

supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie. J'espère que

je vais être à même de prendre l'ensemble de

cette expérience et de le mettre aujourd'hui au service du secteur minier.

Je suis épaulée dans cette fonction-là par une

toute nouvelle sous-ministre associée, qui, elle, a passé les 20 dernières années de sa carrière au sein

même du ministère des Ressources naturelles et qui a occupé différentes

fonctions dans l'ensemble des

secteurs de ce ministère. Sa connaissance intime des ressources naturelles, du

milieu régional, elle a également une

formation de juriste, qui complète bien la mienne, je pense… vont nous

permettre de bien mener de front l'ensemble des défis qui se posent dans

le dossier du secteur minier.

Comme vous le

savez, le secteur minier constitue un pilier du développement économique du Québec.

La filière du secteur minier

représente 2,7 % du PIB du Québec, environ 25 % des exportations du

Québec, et génère des dizaines de milliers d'emplois directs et

indirects dans toutes les régions administratives, soit près de

35 000 emplois.

Vous avez à l'écran

le nombre de travailleurs du secteur minier par région administrative, et on

peut voir le poids très significatif

pour les régions de l'Abitibi-Témiscamingue, de la Côte-Nord, du Nord-du-Québec

et de la Montérégie.

Le secteur

minier est bien sûr crucial, quand même, pour l'ensemble des régions puisqu'il

fournit 8 % des emplois dans les trois principales régions minières

que je viens de vous mentionner. Le nombre d'emplois dans le secteur d'activité devrait poursuivre sa croissance au

cours des prochaines années grâce à la mise en production prévue de plusieurs

nouveaux projets miniers, dont certains d'envergure. À

titre d'exemple, le

projet Éléonore, des sociétés Goldcorp et Mines Opinaca pour la production d'une

mine d'or située en Jamésie, dans le Nord-du-Québec, qui générera environ 700

nouveaux emplois.

Le Québec est

un important producteur minier au Canada,

représentant près de 20 % de la

valeur totale des expéditions

canadiennes. Toutefois, sur le plan international, le Québec est un petit

producteur, avec moins de 1 % de la production mondiale. À

titre d'exemple, en 2012, le Québec a produit

environ 1 % de la production mondiale en concentré de fer,

production qui est très importante au Québec, notamment avec les mines d'ArcelorMittal

et de Cliffs Natural Resources, occupant le douzième rang derrière le

Kazakhstan et devant le Venezuela.

Au Québec, les investissements miniers ont fait

un bond de 34 % en 2011, et c'est extrêmement une bonne nouvelle, pour atteindre 3,9 milliards. On

prévoit pour 2012 une hausse des investissements miniers de près de 25 %.

À quoi est attribuable ce 25 %

là? Principalement à des projets miniers qui ont réalisé des investissements au

cours de cette même année,

particulièrement des projets d'aménagement de mines : Éléonore, dont on a

mentionné tout à l'heure; la phase II du lac Bloom, donc Cliffs; et

Québec Lithium, de Canada Lithium.

L'entreprise

minière, vous le savez, est une industrie qui est cyclique. Elle est fortement

influencée par la demande mondiale de

minerai. Les marchés mondiaux sont en mouvement constant. De façon générale, le

prix des métaux et des minéraux a

beaucoup augmenté depuis le début des années 2000. Dans le cas du minerai de

fer ou du cuivre, les prix ont atteint des sommets historiques dans les

premiers mois de 20

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAP 2013-10-09
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cap 40 1 journal debats CAP 131009.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9e526592f602cd177e660ffb70e48307a3aab7ee

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