Documents déposés le mercredi 19 mai 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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2004-05-19

Béchard, Claude , Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille

Plan d'action 2003-2004 d'Emploi-Québec (HTML, 5 Mo)

895-20040519

2004-05-19

Béchard, Claude , Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille

Plan d'action 2003-2004 du Centre de recouvrement du ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille (HTML, 2 Mo)

896-20040519

2004-05-19

Béchard, Claude , Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille

Plan d'action 2003-2004 de la Sécurité du revenu (HTML, 2 Mo)

897-20040519

2004-05-19

Dufour, Marjolain , Député de René-Lévesque

Extrait de pétition, signée par 20 007 citoyens et citoyennes de la circonscription de René-Lévesque, concernant le projet de modernisation de l'Aluminerie Alcoa, à Baie-Comeau (HTML, 265 Ko)

898-20040519

Extrait de pétition

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009