Institutions — 8 February 1996 (35th Legislature, 1st Session)

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35 e législature, 1 re session

(29 novembre 1994 au 13 mars 1996)

Le jeudi 8 février 1996 - Vol. 34 N° 66

Consultation générale dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 130 -

Loi sur la justice administrative

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Table des matières

Auditions

Assemblée des travailleurs et travailleuses accidenté-e-s du Québec (ATTAQ)

Protecteur du citoyen

M. Jean-François Gosselin

M. Marc Bellemare

Association du camionnage du Québec inc. (ACQ)

Confédération des syndicats nationaux (CSN)

Conseil du patronat du Québec (CPQ)

Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)

Centrale des syndicats démocratiques (CSD)

Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ)

Intervenants

M. Christos Sirros, président

M. Claude Pinard, président suppléant

M. Guy Lelièvre, président suppléant

M. Paul Bégin

M. Normand Jutras

M. Thomas J. Mulcair

M. Jean-Marc Fournier

M. Geoffrey Kelley

M. Roger Lefebvre

* M. Roch Lafrance, ATTAQ

*Mme Liane Flibotte, idem

* M. Jacques Meunier, bureau du Protecteur du citoyen

* M. Serge Leclerc, ACQ

* M. Claude Pigeon, idem

* M. Marc Laviolette, CSN

* M. Robert Guimond, idem

* Mme Francine Bousquet, idem

* M. Charles Prévost, idem

* M. Ghislain Dufour, CPQ

* M. Marc Décarie, idem

* M. Alexandre Beaulieu, idem

* M. Bernard Cliche, idem

* M. Clément Godbout, FTQ

* M. Jean-Pierre Néron, idem

* M. Claude Gingras, CSD

* M. Rodolphe Morissette, FPJQ

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures sept minutes)

Le Président (M. Sirros): Alors, je constate que nous avons quorum; on pourrait peut-être débuter nos travaux. Je déclare, par la présente, la séance ouverte. On vous rappelle le mandat de la commission, qui est de procéder à une consultation générale et de tenir des auditions publiques dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 130,

Loi sur la justice administrative.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Ciaccia (Mont-Royal) est remplacé par M. Kelley (Jacques-Cartier).

Le Président (M. Sirros): Alors, merci. Et vous avez tous reçu, je pense, l'ordre du jour. La commission va siéger de 10 heures jusqu'à 22 heures, avec deux arrêts, un à 13 heures et un autre à 18 heures, pour le lunch et le souper. Et, avec ça, on pourrait peut-être inviter le premier groupe que nous avons à entendre aujourd'hui, l'Assemblée des travailleurs et travailleuses accidenté-e-s du Québec.

Je vous demanderais, pour les fins du

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 1996-02-08
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 35 1 journal debats CI 960208.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9e8591ab1f9cc4a3569bed1db232bd6a915e8134

Source file is stored in the law ingest library (html).