Bill 36 Government Bill Projet de loi 36 Projet de loi du gouve rnement 2nd Session, 39 th Legislature, Manitoba, 57 Elizabeth II, 2008 2e session, 39 e législature, Manitoba, 57 Elizabeth II, 2008 BILL 36 PROJET DE LOI 36 THE MUNICIPAL ASSESSMENT AMENDMENT ACT LOI MODIFIANT LA

LOI SUR L'ÉVALUATION MUNICIPALE Honourable Mr. Ashton M. le ministre Ashton First Reading / Première lecture : Second Reading / Deuxième lecture : Committee / Comité : Concurrence and Third Reading / Approbation et troisième le cture : Royal Assent / Date de sanction :

EXPLANATORY NOTE NOTE EXPLICATIVE This Bill provides for regulations to establish the years in which general assessments are to be made. Le présent projet de loi prévoit la prise de règlem ents désignant les années au cours desquelles des évaluations générales doivent être effectuées. Amendments are also made to enable the assessor and the taxpayer to agree to change a property's assess ment before the board of revision process begins, and to enable the Municipal Board to assist in resolving a n appeal before it is heard.

Il permet à l'évaluateur et au contribuable de convenir de modifier l'évaluation d'un bien avant que le processus du comité de révision ne débute. Il autorise aussi la Commission municipale à faciliter le règlement d'un appel avant qu'il ne soit entendu. The existing exemption for property owned by legions is expanded to include legions occupying leased space. Par ailleurs, il étend les exemptions relatives aux biens appartenant aux légions afin qu'elles s'appliquent également à celles qui occupent des locaux loués.

A number of other administrative amendments are als o made, along with a consequential amendment to the rule-making powers of the Municipal board that are found in The Municipal Board Act . Enfin, il apporte d'autres modifications de nature administrative ainsi qu'une modification corrélativ e concernant les pouvoirs que la

Loi sur la Commission municipale confère à la Commission municipale en matière de prise de règles.

BILL 36 PROJET DE LOI 36 THE MUNICIPAL ASSESSMENT AMENDMENT ACT LOI MODIFIANT LA

LOI SUR L'ÉVALUATION MUNICIPALE (Assented to ) (Date de sanction : ) HER MAJESTY, by and with the advice and consent of the Legislative Assembly of Manitoba, enacts as follows: SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte : C.C.S.M. c. M226 amended 1 The Municipal Assessment Act is amended by this Act. Modification du c. M226 de la C.P.L.M. 1 La présente loi modifie la

Loi sur l'évaluation municipale . 2 Subsection 1(1) is amended (

a) by repealing the definition "reference year"; (

b) in the definition "value", by striking out " in the applicable reference year " and substituting " on the applicable reference date "; and 2 Le paragraphe 1(1) est modifié :

a) par suppression de la définition de « année de référence »;

b) dans la définition de « valeur », par substitution, à « au cours de l'année de référence applicable », de « à la date de référence applicable »;

2 (

c) by adding the following definition: "reference date" means, for a general assessment under subsection 9(1), the date prescribed as the reference date; (« date de référence »)

c) par adjonction, en ordre alphabétique, de la définition suivante : « date de référence » La date désignée à ce

titre par règlement à l'égard d'une évaluation générale visée au paragraphe 9(1). ("reference date") 3

Section 4 is replaced with the following : 3

L'article 4 est remplacé par ce qui suit : Provincial Municipal Assessor 4 A Provincial Municipal Assessor must be appointed in accordance with The Civil Service Act . Évaluateur municipal de la province 4 L'évaluateur municipal de la province est nommé conformément à la

Loi sur la fonction publique . 4 Subsection 5(1) is amended (

a) in clause (d), by striking out " subject to subsection (2), "; and (

b) by replacing clause (

e) with the following: (

e) carry out any other powers and duties assigned to the Provincial Municipal Assessor under this Act, and any other duties assigned by the minister under clause 6(2)(c). 4 Le paragraphe 5(1) est modifié :

a) dans l'alinéa d), par suppression de « sous réserve du paragraphe (2), »;

b) par substitution, à l'alinéa e), de ce qui suit :

e) exerce les autres attributions qui lui sont assignées sous le régime de la présente loi ainsi que les autres fonctions que le ministre lui confère en vertu de l'alinéa 6(2)c). 5 Subsection 6(1) is amended by striking out "and " at the end of clause (

c) and adding the following after clause (c): (c.1) prescribing the years in which a general assessment must be made; (c.2) prescribing a reference date for each general assessment; (c.3) for the purpose of clauses 9(8)(

c) and 13(8)(c), prescribing the time period preceding the applicable reference date during which land must be in an undeveloped and natural state; 5 Le paragraphe 6(1) est modifié par adjonction, après l'alinéa c), de ce qui suit : c.1) désigner les années au cours desquelles une évaluation générale doit être effectuée; c.2) désigner une date de référence pour chaque évaluation générale; c.3) pour l'application des alinéas 9(8)

c) et 13(8)c ), prévoir la période précédant la date de référence applicable pendant laquelle des biens-fonds doivent être laissés en friche; 6(1) Subsection 9(2) is amended by striking out "1994 and in every fourth year thereafter " and substituting " each prescribed year ". 6(1) Le paragraphe 9(2) est modifié par substitution, à « en 1994, puis à chaque quatre ans », de « au cours de chaque année désignée par règlement ».

3 6(2) Subsection 9(2.1) is amended by striking out " the three years following that year " and substituting " each subsequent year, until the year of the next general assessment ". 6(2) Le paragraphe 9(2.1) est modifié par substitution, à « ainsi qu'aux trois années subséquentes », de « ainsi qu'à chaque année subséquente, jusqu'à l'année de l'évaluation général e suivante ». 6(3) Subsections 9(2.2) and (4) are repealed. 6(3) Les paragraphes 9(2.2) et (4) sont abrogés. 6(4) Clause 9(8)(

c) is amended by striking out "during the applicable reference year and the two years preceding the applicable reference year " and substituting " on the applicable reference date and the prescribed time period preceding the applicable reference date ". 6(4) L'alinéa 9(8)

c) est modifié par substitution, à « durant l'année de référence applicable et les deux années précédentes », de « à la date de référence applicable et durant la période réglement aire précédant cette date ». 7(1) The following is added after subsection 11(4): 7(1) Il est ajouté, après le paragraphe 11(4), ce qui suit : Winnipeg Airports Authority Inc. 11(4.1) If real property is held by Winnipeg Airports Authority Inc. under a lease, permit or licence from the Government of Canada, and a person holds any of the property under a lease with, or permit o r licence from, the Authority, an assessor shall assess that property in the name of the person.

Winnipeg Airports Authority Inc. 11(4.1) Si la Winnipeg Airports Authority Inc. détient des biens réels en vertu d'un bail, d'un permis ou d'une licence accordé par le gouvernement du Canada et si certains d'entre eux sont détenus par une per sonne en vertu d'un bail, d'un permis ou d'une licence accordé par l'entreprise en question, ces biens sont évalués au nom de la personne. Application 11(4.2) An assessment of real property under subsections (4) and (4.1) shall be done as if the person was the registered owner of the property.

Assimilation au propriétaire inscrit des biens 11(4.2) L'évaluation des biens réels visée aux paragraphes (4) et (4.1) est effectuée comme si la personne était le propriétaire inscrit des biens. 7(2) Subsection 11(5) is amended by striking out " subsection (4) " and substituting " subsection (4) or (4.1) ". 7(2) Le paragraphe 11(5) est modifié par adjonction, après « paragraphe (4) », de « ou (4.1) ». 8(1) Subsection 13(1) is amended in the part after clause (

c) by striking out " or 9(4) ". 8(1) L e p a s s a g e i n t r o d u c t i f d u paragraphe 13(1) est modifié par suppression de « ou 9(4) ».

4 8(2) Subsection 13(4) is amended by striking out " reference year " and substituting " reference date ". 8(2) Le paragraphe 13(4) est modifié par substitution, à « année de référence », de « date de référence ». 8(3) Clause 13(8)(

c) is amended by striking out "during the applicable reference year and the two years preceding the applicable reference year " and substituting " on the applicable reference date and during the prescribed time period preceding the applicable reference date ". 8(3) L'alinéa 13(8)

c) est modifié par substitution, à « durant l'année de référence applicable et les deux années précédentes », de « à la date de référence applicable et durant la période réglement aire précédant cette date ». 9 The following is added after

section 15: 9 Il est aj outé, après l'article 15, ce qui suit : Revisions by agreement 15.1(1) At any time before the board of revision begins hearing an application respecting the assessment of a property under subsection 42(1), the assessor and a person described in that subsection, or the agent of such a person, may agree to change the following: (

a) the assessed value of the property; (

b) the liability to taxation of the property; (

c) the classification of the property. Révisions effectuées dans le cadre d'un accord 15.1(1) En tout temps avant que le comité de révision ne débute l'instruction d'une requête concernant l'évaluation d'un bien en vertu du paragraphe 42(1), l'évaluateur et une personne visée à ce paragraphe, ou le mandataire de celle-ci, peuvent conlure un accord afin de modifier :

a) la valeur déterminée du bien;

b) son assujettissement à l'impôt;

c) sa classification. Form and content of agreement 15.1(2) An agreement under subsection (1) must be in writing and must contain a description of the changes and the reasons for them. Forme et contenu de l'accord 15.1(2) L'accord est établi par écrit et fait état des modifications ainsi que des motifs pour lesquels el les ont lieu. Effect of agreement 15.1(3) When an agreement has been made under subsection (1), (

a) the assessor must revise the applicable assessment roll accordingly; (

b) no application may be made to the board of revision in respect of the property; and (

c) any application to the board of revision that was filed in respect of the property before the agreement was entered into is deemed to have been withdrawn. Effet de l'accord 15.1(3) Lorsqu'un accord est conclu en vertu du paragraphe (1) :

a) l'évaluateur révise le rôle d'évaluation applicable en conséquence;

b) aucune requête ne peut être présentée au comité de révision à l'égard du bien;

c) toute requête qui a été déposée auprès du comité de révision à l'égard du bien avant la conclusion de l'accord est réputée avoir été retirée.

5 Supplementary taxes not affected by agreement 15.1(4) Unless supplementary taxes are dealt with in an agreement under subsection (1), a person who entered into such an agreement may make application to the board of revision in respect of a supplementary tax notice that the person receives under (

a) section 329 of The City of Winnipeg Charter , if the property is in the City of Winnipeg; or (

b) section 328 of The Municipal Act , if the property is in another municipality. Incidence sur les taxes supplémentaires 15.1(4) À moins que l'accord ne vise les taxes supplémentaires, la personne qui l'a conclu peut présenter une requête au comité de révision à l'égar d d'un avis d'imposition ou de taxe supplémentaire qu'elle a reçu, selon le cas, en conformité avec :

a) l'article 329 de la Charte de la ville de Winnipeg , si le bien se trouve dans la ville de Winnipeg;

b) l'article 328 de la

Loi sur les municipalités , si le bien se trouve dans une autre municipalité. Public registries of agreements 15.1(5) The Provincial Municipal Assessor or, where applicable, the City Assessor must maintain a public registry containing a copy of each agreement entered into under this

section that affects the cu rrent general assessment. The registry may be in electron ic form. Registres publics des accords 15.1(5) L'évaluateur municipal de la province ou, s'il y a lieu, l'évaluateur de la Ville tient un reg istre public contenant une copie de chaque accord conclu en vertu du présent

article et ayant une incidence sur la dernière évaluation générale. Le registre peut être sous forme électronique. Copy to municipality 15.1(6) If an agreement under this

section affects a property in a municipality other than The City of Winnipeg, the Provincial Municipal Assessor must send a copy of the agreement to the municipality. Copie transmise à la municipalité 15.1(6) Si l'accord touche un bien qui se trouve dans une autre municipalité que la ville de Winnipeg , l'évaluateur municipal de la province en envoie une copie à la municipalité concernée. Amendment and correction process saved 15.1(7) Nothing in this

section affects an assessor's powers to amend or correct an assessment roll under

section 13 or 14. Maintien de la procédure de modification et de correction 15.1(7) Le présent

article n'a aucune incidence sur le pouvoir d'un évaluateur de modifier ou de corriger un rôle d'évaluation en vertu de l'article 13 ou 14. 10(1) Subsection 17(2) is amended by striking out " , in relation to the applicable reference year, ". 10(1) Le paragraphe 17(2) est modifié par suppression de « par rapport à l'année de référence applicable, ». 10(2) Subsections 17(3) and (9) are repealed. 10(2) Le s paragraphes 17(3) et (9) sont abrogés. 10(3) Subsection 17(15) is amended by striking out " in the reference year " and substituting " on the reference date ". 10(3) Le paragraphe 17(15) est modifié par substitution, à « pour l'année de référence », de « à la date de référence ».

6 11 Clause 23(1)(

f) is replaced with the following: (

f) is (

i) owned by, (ii) held under leasehold title by, or (iii) held in trust for, and used and occupied by an association that is established for the benefit of soldiers, as defined in The Soldiers' Taxation Relief Act , for the purposes of the association, to a maximum exemption of 0.81 hectare; 11 L'alinéa 23(1)

f) est remplacé par ce qui suit :

f) appartiennent à une association constituée au profit de soldats, au sens de la

Loi sur le dégrèvement de l'impôt foncier des soldats , qui les utilise et les occupe à ses fins, sont détenus en vertu d'un

titre à bail par cette association ou sont détenus en fiducie en son nom, la superficie maximale exemptée étant de 0,81 hectare; 12 Subsections 38(1) and (2) are replaced with the following: 12 Les paragraphes 38(1) et (2) sont remplacés par ce qui suit : Designation of board panels 38(1) By order, (

a) a board with more than three members may designate at least three of them as a panel to hear applications for revision; and (

b) any board may designate one of its members as a panel to hear applications respecting properties in the class prescribed as Residential 1. Désignation de sous-comités 38(1) Un comité peut, par ordonnance :

a) s'il compte plus de trois membres, désigner un sous-comité composé d'au moins trois d'entre eux qu'il charge d'instruire les requêtes en révision;

b) désigner un sous-comité composé d'un membre unique qu'il charge d'instruire les requêtes concernant les biens faisant

partie de la catégorie désignée par règlement sous le nom de « Résidentiel 1 ». Presiding officer of panel 38(2) In designating a panel under clause (1)(a), the board must appoint one of the members as the presiding officer of the panel. Président du sous-comité 38(2) Le comité nomme à

titre de président du sous-comité qu'il désigne en vertu de l'alinéa

(1) a) l'un des membres de celui-ci. 13 Subsection 42(1) is amended in the part before clause (

a) by adding " , the authorized agent of the person, mortgagee or occupier " after " taxes on the property ". 13 L e p a s s a g e i n t r o d u c t i f d u paragraphe 42(1) est modifié par adjonction, après « taxes sur le bien », de « , le mandataire autorisé de ces personnes ». 14 Subsection 54(3.2) is amended by striking out " in which the order is made, or the year following the year to which the application relates, whichever is later " and substituting " to which the application relates ". 14 Le paragraphe 54(3.2) est modifié par suppression de « l'année suivant celle de la prise de l'ordonnance ou, si elle est postérieure, ».

7 15(1) Subsection 57(5) is amended by striking out " The " and substituting " Subject to subsection (5.1), the ". 15(1) Le paragraphe 57(5) est modifié par substitution, à « Relativement », de «

Sous réserve du paragraphe (5.1), relativement ». 15(2) The following is added after subsection 57(5): 15(2) Il est ajouté, après le paragraphe 57(5), ce qui suit : Board may assist in resolution 57(5.1) The Board may, on its own initiative or at the request of the parties, attempt to assist the parties in reaching an agreement that resolves one or more of t he matters at issue without holding a hearing.

Aide de la Commission municipale 57(5.1) La Commission municipale peut, de sa propre initiative ou à la demande des parties, tenter de les aider à parvenir à un accord réglant une ou plusieurs des questions en litige sans tenir d'audience. 16(1) Subsection 60(2.2) is amended by striking out " in which the order is made, or the year following the year to which the application relates, whichever is later " and substituting " to which the application relates ". 16(1) Le paragraphe 60(2.2) est modifié par suppression de « l'année suivant celle de la prise de l'ordonnance ou, si elle est postérieure, ». 16(2) Subsection 60(5) is amended by striking out " or 9(4) ". 16(2) Le paragraphe 60(5) est modifié par suppression de « ou 9(4) ». 16(3) Subsection 60(6) is amended by striking out " reference year " and substituting " reference date ". 16(3) Le paragraphe 60(6) est modifié par substitution, à « année de référence », de « date de référence ».

Consequential amendment, C.C.S.M. c. M240 17 The following is added after subsection 24(3) of The Municipal Board Act : Modification du c. M240 de la C.P.L.M. 17 Il est ajouté, après le paragraphe 24(3) de la

Loi sur la Commission municipale , ce qui suit : Rules for resolving assessment appeals 24(3.1) The board's power under subsection (3) includes the power to make rules of practice respecting one or more members of the board assisting the

part ies to resolve matters at issue in an appeal under The Municipal Assessment Act , without holding a hearing. Règles — règlement des appels en matière d'évaluation 24(3.1) Le pouvoir prévu au paragraphe (3) comprend celui de prendre des règles de pratique concernant l'aide qu'un ou plusieurs des membres de la Commission peuvent fournir aux parties afin de leur permettre de régler certaines questions en litige l ors d'un appel visé par la

Loi sur l'évaluation municipale , sans qu'il soit nécessaire de tenir une audience. Consequential amendment, S.M. 2002, c. 39 18 Subsection 316(2) of The City of Winnipeg Charter is amended by striking out " in the reference year " and substituting " on the reference date ". Modification du c. 39 des L.M. 2002 18 Le paragraphe 316(2) de la Charte de la ville de Winnipeg est modifié par substitution, à « au cours de l'année de référence », de « à la date de référence ».

8 Transition from reference year to reference date 19 The reference date for the general assessment made (

a) in 2002 is the year 1999; and (

b) in 2006 is the year 2003; and no specific date in 1999 or 2003 is to be prescribed. Disposition transitoire — année et date de référenc e 19 La date de référence :

a) pour l'évaluation générale effectuée en 2002 est l'année 1999;

b) pour l'évaluation générale effectuée en 2006 est l'année 2003. Aucune date précise n'est désignée par règlement po ur l'une ou l'autre de ces évaluations générales. Coming into force 20 This Act comes into force on January 1, 2009. Entrée en vigueur 20 La présente loi entre en vigueur le 1 er janvier 2009. The Queen's Printer for the Province of Manitoba L'Imprimeur de la Reine du Manitoba