Bill 190 — Loi sur la mise en place en milieu de travail de comités paritaires de transition juste vers une économie écologiquement durable (43rd Legislature, 2nd Session)

Bill 190

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Loi sur la mise en place en milieu de travail de comités paritaires de transition juste vers une économie écologiquement durable - Assemblée nationale du Québec

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Loi sur la mise en place en milieu de travail de comités paritaires de transition juste vers une économie écologiquement durable

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Projet de loi n° 190,

Loi sur la mise en place en milieu de travail de comités paritaires de transition juste vers une économie écologiquement durable

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Commenter ce projet de loi

Renseignements

Auteur

Leduc, Alexandre ,

Député d’Hochelaga-Maisonneuve

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 2 e session

a été réinscrit à la

43 e législature, 3 e session

6 mai 2026.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi sur la mise en place en milieu de travail de comités paritaires de transition juste vers une économie écologiquement durable

(PDF,

274 Ko)

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 190
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 190 43 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9ea6eb3a239bdb36943e2a9b24043f79849b867d

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