Public Accounts Committee — Report 1 (1st Legislature, 39th Session)

PA 1-39-01

Manitoba — Committees

RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des comptes publics présente son premier rapport : Réunions : Le Comité s'est réuni dans la salle 255 du palais législatif : • le mardi 7 septembre 2004; • le mercredi 8 septembre 2004; • le jeudi 25 novembre 2004; • le lundi 28 novembre 2005; • le mercredi 6 décembre 2006; • le jeudi 14 décembre 2006; • le jeudi 22 février 2007; • le mercredi 15 août 2007.

Questions à l’étude pendant la réunion du 15 août 2007 : • Le rapport du vérificateur g énéral — enquête portant sur Hydra House Ltd. et examen du cadre de travail du ministère des Services à la famille et du Logement sur la responsabilité financière relativement à l’enquête daté de juin 2004; • le rapport du vérificateur général — Suivi des re commandations portant sur le document intitulé « Business Planning and Performance Measurement Report » daté de décembre 2003; • le rapport du vérificateur général intitulé « An Examination of RHA Governance in Manitoba » daté de janvier 2003; • le rapport du vérificateur général intitulé « Environmental Audits — Review of the Province of Manitoba’s Management of Contaminated Sites and the Protection of Well Water Quality in Manitoba » daté de novembre 2005.

Composition du Comité : Réunion du mardi 7 septembre 2004 : • M. A GLUGUB; • M. GERRARD; • Mme IRVIN-ROSS; • M. LOEWEN; • M. MALOWAY (vice-président); • M. MARTINDALE; • Mme MITCHELSON; • Mme OSWALD; • M. REIMER (président); • M. le ministre SELINGER; • Mme TAILLIEU. Réunion du mercredi 8 septembre 2004 : • M. AGLUGUB; • M. GERRARD; • Mme IRVIN-ROSS; • M. LOEWEN; • M. MALOWAY (vice-président); • M. MARTINDALE; • Mme MITCHELSON; • Mme OSWALD; • M. REIMER (président); • M. le ministre SELINGER; • Mme TAILLIEU. Substitution effectuée pendant la réunion : Mme ROWAT remplace Mme MITCHELSON.

Réunion du jeudi 25 novembre 2004 : • M. AGLUGUB; • Mme BRICK; • M. CUMMINGS; • M. GERRARD; • Mme IRVIN-ROSS; • M. LOEWEN; • M. MALOWAY (vice-président); • M. MARTINDALE; • M. REIMER (président); • M. SWAN; • Mme TAILLIEU. Réunion du lundi 28 novembre 2005 : • M. CALDWELL; • M. CUMMINGS; • M. HAWRANIK; • M. MAGUIRE; • M. MALOWAY (vice-président); • M. MARTINDALE; • M. NEVAKSHONOFF; • M. REIMER (président); • M. SANTOS; • M. le ministre SELINGER. Réunion du mercredi 6 décembre 2006 : • M. AGLUGUB; • M. CUMMINGS; • M. DERKACH; • M. GERRARD; • M. HAWRANIK; • M. MALOWAY (vice-président); • M. MARTINDALE; • M.

SANTOS; • M. SCHULER; • M. le ministre SELINGER; • M. SWAN. Le Comité a élu M. DERKACH à la présidence. Réunion du jeudi 14 décembre 2006 : • M. AGLUGUB; • M. CUMMINGS; • M. DERKACH (président); • M. HAWRANIK; • M. LAMOUREUX; • M. MALOWAY (vice-président); • M. MARTINDALE; • M. SANTOS; • M. SCHULER; • M. le ministre SELINGER; • M. SWAN. Réunion du jeudi 22 février 2007 : • M. AGLUGUB; • M. DERKACH (président); • M. FAURSCHOU; • M. HAWRANIK; • M. LAMOUREUX; • M. MAGUIRE; • M. MALOWAY (vice-président); • M. MARTINDALE; • M. SANTOS; • M. le ministre SELINGER; • M. SWAN. Réunion du mercredi 15 août 2007 : • M.

DERKACH; • Mme DRIEDGER; • M. FAURSCHOU; • Mme HOWARD; • Mme KORZENIOWSKI; • M. LAMOUREUX; • M. MAGUIRE; • M. MALOWAY; • M. MARTINDALE; • M. le ministre SELINGER; • M. SWAN. Le Comité a élu : • M. DERKACH à la présidence; • M. MALOWAY à la vice-présidence.

Motions adoptées pendant la réunion du 25 novembre 2004 : • Il est proposé que le Comité demande à Bonnie MITCHELSON, députée de River East et ministre de la Santé, de répondre aux questions concernant Hydra House; • Il est proposé que le Comité lève la séance et qu’il soit convenu que M me MITCHELSON continuera de répondre aux questions liées au rapport du vérificat eur général sur Hydra House au cours de la prochaine réunion du Comité.

Motions adoptées pendant la réunion du 6 décembre 2006 : Il est proposé que le Comité examine le rapport sur l’examen du Fonds de placement Crocus jusqu’à 20 h 15, le rapport intitulé « Environmental Audits » jusqu’à 21 heures puis, à la suite de l’examen de la gestion des sites contaminés du Manitoba qui se terminera au plus tard à 21 heures, le rapport sur le Fonds de placement Crocus jusqu’à 21 h 30.

Motions adoptées pendant la réunion du 22 février 2007 : • Il est proposé que la lettre déposée par le député de Lac-du-Bonnet soit ajoutée à l’ordre du jour et examinée au plus tard à 18 h 45 ce soir; • Il est proposé que le Comité demande à la vérificatrice générale d’envisager de vérifier, en vertu du paragraphe 16(1) de la

Loi sur le vérific ateur général , les comptes de la campagne publicitaire intitulée « Un Manitoba vibrant d’énergie ». Personnes étant intervenues pendant la réunion du 7 septembre 2004 : • M. Jon Singleton, vérificateur général; • Mme Bonnie Lysyk, vérificatrice générale adjointe et administratrice en chef. Personnes étant intervenues pendant la réunion du 8 septembre 2004 : • M. Jon Singleton, vérificateur général; • Mme Bonnie Lysyk, vérificatrice générale adjointe et administratrice en chef. Personnes étant intervenues pendant la réunion du 25 novembre 2004 : • M.

Jon Singleton, vérificateur général; • Mme Bonnie Lysyk, vérificatrice générale adjointe et administratrice en chef; • Mme MITCHELSON. Personnes étant intervenues pendant la réunion du 6 décembre 2006 : • Mme Carol Bellringer, vérificatrice générale; • Mme Bonnie Lysyk, vérificatrice générale adjointe et administratrice en chef; • M. le ministre STRUTHERS; • M. Donald Cook, sous-ministre de la Conservation. Personnes étant intervenues pendant la réunion du 14 décembre 2006 : • M. le ministre RONDEAU; • Mme la ministre MELNICK.

Personnes étant intervenues pendant la réunion du 22 février 2007 : • Mme la ministre MELNICK; • Mme Carol Bellringer, vérificatrice générale. Personnes étant intervenues pendant la réunion du 15 août 2007 : • M. Martin Billinkoff, sous-ministre des Services à la famille et du Logement; • Mme Carol Bellringer, vérificatrice générale; • M. le ministre MACKINTOSH; • Mme la ministre OSWALD; • Mme Heather Reichert, sous-ministre par intérim de la Santé; • M. Don Norquay, sous-ministre par intérim de la Gestion des ressources hydriques.

Rapports étudiés et adoptés pendant la réunion du 15 août 2007 : Le Comité a examiné les rapports mentionnés ci-après et les a adoptés sans modifications : • le rapport du vérificateur général — enquête portant sur Hydra House Ltd. et examen du cadre de travail du ministère des Services à la famille et du Logement sur la responsabilité financière relativement à l’enquête daté de juin 2004; • le rapport du vérificateur général — Suivi des recommandations portant sur le document intitulé « Business Planning and Performance Measurement Report » daté de décembre 2003; • le rapport du vérificateur général intitulé « Environmental Audits — Review of the Province of Manitoba’s Ma nagement of Contaminated Sites and the Protection of Well Water Quality in Manitoba » daté de novembre 2005.

Rapport étudié, mais non adopté pendant la réunion du 15 août 2007 : Le rapport du vérificateur général intitulé « An Examination of RHA Governa nce in Manitoba » daté de janvier 2003. Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M. D ERKACH Le 15 août 2007

Document details

Collection	Manitoba — Committees
Citation	PA 1-39-01
Type	committee
Volume / chapter	reports 39th 1st pa01.fr.pdf
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	9ead05a4cf730c7899330b690ed5a885623bd3c7

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