Transportation and the Environment — 24 May 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CTE 2016-05-24

Quebec — Committees

Nous

vivons dans un environnement où les besoins de la population

en matière de transport ne cessent d'évoluer et où les nouvelles technologies bouleversent sans

cesse nos modèles établis, nous ne pouvons pas nous permettre d'ignorer ces changements. Ces réalités ne sont pas

exclusives au Québec, de nombreuses administrations doivent faire

face à des défis similaires. Elles y

répondent de diverses façons en

fonction des réalités et des valeurs

qui leur sont propres. Dans cet esprit,

le projet de loi n° 100 propose un modèle québécois.

Celui-ci correspond à ce que nous souhaitons collectivement pour encadrer les services de transport rémunéré

de personnes par automobile offerts sur notre territoire. Il ne s'agit

pas de choisir entre le taxi et les

nouvelles plateformes de transport rémunéré de personnes, mais plutôt de nous

assurer d'être justes et équitables en mettant en place des règles qui

sont les mêmes pour tous.

Pour

faire image, on s'attend tout naturellement à ce que deux équipes de hockey qui s'affrontent

jouent sur la base des mêmes règlements. Imaginez quelle serait la

réaction des amateurs, qui se déchaînent généralement à la moindre apparence de

transgression, si seulement une des deux équipes était soumise à l'ensemble des

règles. Nous avons donc décidé que ceux et celles qui veulent jouer dans le

domaine du transport des personnes par automobile allaient désormais devoir se

conformer à un encadrement uniforme. Je suis convaincu que les mesures

proposées permettront également aux différentes clientèles de bénéficier de

services de qualité.

Comme je l'ai dit

précédemment, l'industrie du taxi est en rémission et elle doit intensifier ses

efforts pour se moderniser. Les mesures

proposées dans le projet de loi offrent justement un encadrement et un environnement

d'affaires plus flexible qui permettra une modernisation continue des façons de

faire.

Mais, pour l'heure,

je suis impatient d'entendre les intervenants relativement à ce projet de loi n° 100.

Je suis d'emblée convaincu que nos discussions seront constructives. Je vous

remercie, M. le Président.

Le Président (M.

Reid) : Merci, M. le ministre. J'invite maintenant la porte-parole

de l'opposition officielle, Mme la députée de Vachon, à faire ses remarques

préliminaires pour une durée maximale de 3 min 30 s.

Ouellet : Oui,

merci, M. le Président. Dans un

premier temps, je veux saluer le ministre,

saluer l'équipe de députés du côté du gouvernement, saluer l'équipe de

députés du côté de la deuxième opposition.

Peut-être d'entrée de

jeu, M. le Président, vous dire que nous sommes tout à fait d'accord avec les

nouvelles technologies, avec les nouvelles applications. Nous pensons qu'effectivement, dans le milieu du taxi, ce sont les

nouvelles façons de faire la distribution

des demandes, ce n'est plus de la distribution des appels mais des demandes,

aujourd'hui, et que ça permet vraiment toutes sortes d'améliorations dans l'industrie

du taxi.

Mais,

une fois qu'on a dit qu'on est d'accord avec les nouvelles applications mobiles, les

nouvelles technologies, vous savez, M. le Président, il y en a qui se sont développées ici, au Québec.

Ici, à Québec, il y a même la compagnie Taxi Coop qui déjà depuis plusieurs années a une application mobile avec GPS,

avec carte de crédit. Donc, je pense

qu'effectivement on va avoir une préoccupation de pouvoir

généraliser l'utilisation de ces applications mobiles là, puis idéalement développées

par des travailleurs ici, des programmeurs ici, au Québec, et pourquoi pas à Québec.

je veux saluer le dépôt du projet de

loi, parce que ça fait deux ans que

nous avons du taxi illégal au Québec, ce qui est totalement inacceptable. Ça fait deux consultations que nous avons eues sur l'industrie du taxi, deux ministres, tant le député

de Marguerite-Bourgeoys que le ministre

actuel, qui ont déclaré qu'il y avait du taxi illégal, qu'UberX, c'est du taxi illégal au Québec. Donc, je pense

que c'est important qu'on se donne les moyens, M. le Président, de pouvoir faire en sorte de

clarifier le régime du taxi, donc un seul régime pour l'ensemble — et

je rejoins les propos du ministre en

ce sens-là — des

joueurs, c'est les mêmes règles qui doivent s'appliquer pour tous.

est tout à fait d'accord avec des mesures aussi de bonification du service

client, c'est extrêmement important.

Il faut aussi que l'industrie du taxi aille de l'avant.

On aura beaucoup de questions

sur la question des taxes et des impôts. Pour nous autres, c'est essentiel,

c'est primordial que tous contribuent par

les taxes et les impôts. Ça ne peut pas être des règles différentes, et les

gens ne peuvent pas passer à côté des

règles. Il y a une règle très précise pour l'industrie du taxi, qui sont

exemptés de l'application du travailleur autonome. Donc, il faut

que ces règles-là s'appliquent et, je vous dirais, même s'appliquent

rétroactivement, sinon ce n'est pas normal.

Et il faudra des moyens supplémentaires pour contrer le taxi illégal, mais il faudra les mettre en place, ces

moyens-là, et il faudra les faire appliquer, parce qu'on a déjà des mesures

dans des lois existantes que nous n'avons pas appliquées.

Nous

saluons les mesures concernant les cyclistes, le vélo. Nous aurons l'occasion

d'y revenir, parce qu'encore là ça fait deux ans que nous attendions ces

mesures-là.

nous saluons aussi l'ensemble des... qui, à très court délai... des groupes qui

ont accepté de venir nous présenter en commission parlementaire leurs

commentaires, leurs remarques. Et nous offrons toute notre collaboration pour

l'adoption de ce projet de loi là avant la fin de la présente session

parlementaire.

Président (M. Reid) : Merci, Mme la députée de Vachon. J'invite

maintenant le porte-parole du deuxième groupe d'opposition, M. le député

de Groulx, à prendre la parole.

Surprenant : M. le Président,

merci. Alors, je salue le ministre et son équipe, la représentante de l'opposition

officielle, la députée de Vachon, mon collègue

le député de Masson.

Je salue également tous les intervenants qui vont se présenter, qui sont ici aujourd'hui, et ceux qui vont se présenter ultérieurement en commission.

Alors, en particulier, je les félicite

pour le peu de temps qu'ils ont eu à préparer des mémoires; on ne les a pas

tous reçus encore, on va les recevoir. Alors,

on a l'habitude, avec le gouvernement actuel, de donner peu de temps aux gens pour

pouvoir être constructifs au débat, mais on comprend que vous l'êtes le

plus possible dans la contrainte qui vous est soumise.

Alors, en ce

qui concerne le p.l. n° 100, M.

le Président, on a l'impression

que c'est un projet de loi qui est fait par et pour le taxi. Alors,

le transport rémunéré de personnes par automobile existe depuis bien longtemps.

En 1970, il n'y avait que le taxi; maintenant,

bien, il y a plusieurs autres modèles qui existent ailleurs

dans le monde, même au Canada. Alors, il y a Lyft — je

vais en nommer quelques-uns — Sidecar, Carma, Hailo, Curb, Didi Kuaidi,

Waze Carpool, RideWith, BlaBlaCar, TappCar et combien d'autres. Alors donc,

avec le p.l. n° 100, on a l'impression que tous ces modèles-là doivent rentrer, finalement, dans le moule du taxi pour pouvoir opérer au Québec.

Alors, à notre avis, le débat est mal

engagé. C'est une approche qui est manichéenne, donc c'est le taxi contre Uber,

alors de telle sorte que le projet

de loi a été rédigé, selon nous, explicitement pour mettre Uber en dehors de...

à la porte du Québec, finalement.

Alors, on ne

vient pas ici en tant que parti d'opposition constructive pour défendre Uber. Alors, ce qu'on

vient, en fait... D'abord, ils sont capables

de se défendre eux-mêmes, on l'a bien vu, ils ont les moyens et la parole

facile, mais je vais donc tenter

surtout, tout au long de ces consultations publiques, de chercher avec les

différents intervenants des voies de compromis

pour permettre à l'innovation de cohabiter sainement et équitablement entre

l'industrie du taxi traditionnelle et les

nouveaux modèles de mobilité urbaine, alors notamment, donc, le covoiturage

commercial. Alors, je souhaite évidemment une industrie du taxi plus forte et qui rivalise

équitablement avec les modèles alternatifs qui sont apparus récemment sur le marché et que des milliers de

consommateurs apprécient parce que, disons-nous-le clairement,

ce qu'on souhaite, c'est que le consommateur

soit le mieux servi possible puis que nos lois soient adaptées en conséquence.

Alors donc, dans un esprit constructif, nous sommes ici pour faire avancer le

débat.

Président (M. Reid) :

Merci beaucoup, M. le

député de Groulx.

Alors, je souhaite maintenant la bienvenue aux représentants du Comité provincial de concertation et de développement de l'industrie du taxi. Je vous demanderais, pour les fins d'enregistrement, de vous présenter, surtout...

même si on vous connaît très bien, M. Chevrette, et de présenter

les personnes qui vous accompagnent. Vous avez 10 minutes pour faire votre

présentation, par la suite nous aurons une période d'échange avec les membres

de la commission. À vous la parole.

Chevrette (Guy) : Merci, M. le Président. Tout d'abord, M. le ministre, Mmes, MM. les

parlementaires, je vous présente, à

ma droite, notre président, M. Georges Tannous; M. Jean-François

Tremblay et M. François Cyr, membres du conseil; d'autres membres

du conseil qui nous accompagnent également.

Tout d'abord,

vous me permettrez de vous dire qu'il était grandement temps qu'il y ait un projet de loi. Ça fait presque deux ans

qu'on nage dans l'illégalité la plus complète, que le Québec

est privé de ses taxes, qu'on nage également dans l'incertitude. Deux ministres

des Transports, au moins le deuxième nous a livré un projet de loi. On est

d'accord en principe sur le projet de loi, et je vous donnerai les nuances que

nous avons par rapport au projet de loi tantôt.

Également,

nous avons tenu... c'est la troisième commission parlementaire, croyez-le ou

non, sur le même sujet, en plus d'un minisommet en août dernier

exactement sur les mêmes affaires. Il est grandement temps, parce qu'il y a 22 000 travailleurs,

22 000 travailleurs, pas six travailleurs dans un local qui vendent

une application mobile, 22 000 travailleurs qui sont privés de

revenus assez substantiels.

Au cours des

deux dernières années, là, nous avons élaboré le principe de fond qu'on

retrouve dans le projet de loi. Tout

d'abord, un seul régime pour tous les transporteurs, on salue positivement ce

principe fondamental de la loi. La valeur

des permis qui est maintenue, la valeur marchande, c'est dans le projet de loi,

et on est d'accord, on s'y retrouve également.

Nous conservons également nos emplois, ce qui est beaucoup, pour

22 000 travailleurs qui ont acheté leur droit de travailler. Ils ont acheté ça, là, et je dis ça

pour tous les parlementaires, ils ont acheté leur droit de travailler. Ce

n'est pas un amuse-gueule, ça, là, 200 quelques mille pour pouvoir travailler.

En plus de ça, dans les sanctions qu'on a demandées,

allant jusqu'à la suspension des permis, on l'a exigé, on l'a demandé, et nous

le retrouvons dans le projet de loi. Et dans l'ensemble nous sommes

d'accord pour dire que le ministre a tenu parole par rapport à ses engagements

pré-commission parlementaire.

Nous sommes aussi en faveur des règles qui vont

nous permettre le taxi-partage. On parle d'économie de partage, il faut savoir de quoi on parle. Et, dans le projet de loi, il y a véritablement une possible économie de partage

avec les règles édictées. On va vous demander d'être plus clairs éventuellement,

mais c'est une façon très habile, avec une mécanique pour pouvoir dire à deux

personnes, par exemple, d'utiliser la même voiture et abaisser leurs coûts,

parce que ça commence à être pesant sur le

portefeuille, les courses en taxi. Nous croyons que ce service, donc, sera

populaire, rentable et bon po

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2016-05-24
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 41 1 journal debats CTE 160524.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9ead102c8d4986d90b90beb3946e7c7079d71e06

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