Documents déposés le jeudi 11 février 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2010-02-11

Gagnon-Tremblay, Monique , Ministre responsable de l'Administration gouvernementale

Le rapport, en date du 9 février 2010, sur le mandat spécial pour l'autorisation des dépenses du 1er avril au 30 juin 2010, conformément à l'article 92 de la

Loi sur l'administration financière (PDF, 26 Ko)

1016-20100211

2010-02-11

Beauchamp, Line , Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Le rapport annuel du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 996 Ko)

1017-20100211

Rapport annuel

2010-02-11

Courchesne, Michelle , Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Le rapport annuel du Comité sur les affaires religieuses, pour l'exercice financier terminé le 30 juin 2009 (PDF, 703 Ko)

1018-20100211

Rapport annuel

2010-02-11

Courchesne, Michelle , Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Le rapport annuel de la Commission consultative de l'enseignement privé, pour l'exercice financier terminé le 30 juin 2009 (PDF, 2 Mo)

1019-20100211

Rapport annuel

2010-02-11

Courchesne, Michelle , Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Le rapport annuel de gestion de la Commission consultative de l'enseignement privé, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 543 Ko)

1020-20100211

Rapport annuel

2010-02-11

Gignac, Clément , Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

Le rapport annuel de la Société Innovatech du sud du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 1 Mo)

1021-20100211

Rapport annuel

2010-02-11

Arcand, Pierre , Ministre des Relations internationales

La Convention relative aux droits des personnes handicapées, ainsi qu’une note explicative sur le contenu et les effets de celle-ci (PDF, 1 Mo)

1022-20100211

2010-02-11

Arcand, Pierre , Ministre des Relations internationales

La motion suivante : QUE l’Assemblée nationale approuve la Convention relative aux droits des personnes handicapées, conformément à l'article 22.3 de la

Loi sur le ministère des Relations internationales

1023-20100211

2010-02-11

Vallières, Yvon , Président de l'Assemblée nationale

Les trois textes de loi adoptés par les membres de la 18e législature du Forum étudiant, tenu à l'Assemblée nationale du 10 au 14 janvier 2010

1024-20100211

2010-02-11

Vallières, Yvon , Président de l'Assemblée nationale

Les deux textes de loi adoptés par les membres de la 8e législature du Parlement des jeunes, tenu à l'Assemblée nationale du 3 au 5 février 2010

1025-20100211

2010-02-11

Kelley, Geoffrey , Président de la Commission de la santé et des services sociaux

Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 10 février 2010, a procédé à l'élection à la vice-présidence de la Commission (PDF, 253 Ko)

1026-20100211

Rapport de commissions

2010-02-11

St-Arnaud, Bertrand , Député de Chambly

L’extrait d’une pétition, signée par 42 024 citoyennes et citoyens du Québec, concernant la demande d’une enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 33 Ko)

1027-20100211

Extrait de pétition

2010-02-11

Khadir, Amir , Député de Mercier

L’extrait d’une pétition, signée par 6 640 citoyennes et citoyens du Québec, concernant les projets de construction du Centre universitaire de santé McGill et du Centre hospitalier de l’Université de Montréal (PDF, 33 Ko)

1028-20100211

Extrait de pétition

2010-02-11

Roy, Sylvie , Députée de Lotbinière

L’extrait d’une pétition, signée par 753 citoyennes et citoyens du Québec, concernant l’article 439 de la

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (PDF, 43 Ko)

1029-20100211

Extrait de pétition

2010-02-11

Roy, Sylvie , Députée de Lotbinière

L’extrait d’une pétition, signée par 708 citoyennes et citoyens du Québec, concernant l’article 439 de la

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (PDF, 44 Ko)

1030-20100211

Extrait de pétition

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009