Bill document — Vigie #63557

Vigie 63557

Quebec — Bills

1 Projet de loi no Loi proclamant la Journée internationale de la non-violence Présentation Présenté par M.

Stéphane Bédard Député de Chicoutimi Éditeur officiel du Québec PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE NOTES EXPLICATIVES Ce projet de loi a pour objet de proclamer le octobre de chaque année Journée internationale de la non-violence. 3 Projet de loi n o LOI PROCLAMANT LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA NON-VIOLENCE CONSIDÉRANT que les Québécois ont toujours refusé, en conformité avec leurs valeurs, de rester silencieux et inactifs devant la perpétration d’actions violentes et belliqueuses, et ce, tant sur le plan national qu’international; CONSIDÉRANT qu’en tant que peuple démocratique, il est de notre devoir de promouvoir une tolérance et une non-violence véritables à tous les niveaux, de l’individu à l’État; CONSIDÉRANT que l’Assemblée générale des Nations Unies a décidé qu’une Journée internationale de la non-violence serait célébrée chaque année le octobre; CONSIDÉRANT la volonté des Québécois, maintes fois affirmée à l’Assemblée nationale du Québec, de promouvoir la fin de tous types de violence physique ou psychologique, fondée sur des motifs liés notamment au sexe, à la race, à l’âge, à la religion, aux convictions politiques ou à la condition sociale ou économique; CONSIDÉRANT la présence au Québec d’une ferme volonté de contribuer, avec les autres membres de la communauté internationale, au message de non-violence, de tolérance et de respect des droits de la personne et de la démocratie; CONSIDÉRANT que la proclamation et la célébration de la Journée internationale de la non-violence contribueraient à renforcer les idéaux en faveur de la non-violence; LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT: 1.

Le octobre est proclamé Journée internationale de la non-violence. 2. La présente loi entre en vigueur le ( indiquer ici la date de la sanction de la présente loi ).

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 63557
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 63557 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGTZ
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	9f0d7192296da90c0007ed440d1336a0dcade442

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