Bills Presented — Sitting of 2 May 2000 (36th Legislature, 1st Session)

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Quebec — Debates (Hansard)

Projets de loi présentés le mardi 2 mai 2000 - Assemblée nationale du Québec

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2000-05-02
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 36 1 journal debats 20000502so projet loi presentes.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9f13396867f8948f9f0fc243f16652d2bedd4620

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