(Neuf heures quarante minutes)

Vice-Président (M. Lévesque) : Bon matin, chers

collègues. Je vous invite, s'il vous plaît, à bien vouloir vous asseoir.

Alors, nous en sommes à la rubrique Déclarations

de députés. Et, pour cette première déclaration, ce matin, je cède la parole à

M. le député de Joliette.

M. St-Louis : Merci,

M. le Président. Le mois de novembre 2023 marque le 20e anniversaire des

Matinées lanaudoises, soutenues depuis le tout début par Services

Québec.

Les événements des Matinées lanaudoises sont

pilotés avec grand succès par la Corporation de développement économique de la MRC de Joliette. Sous le thème de

nombreux défis qui touchent la gestion des ressources humaines, les Matinées proposent une série de

déjeuners-conférences touchant un large éventail de sujets d'intérêt afin de

nourrir une culture de formation en entreprise.

M. le Président, la mobilisation de notre milieu

économique autour d'enjeux communs est des plus inspirantes. De voir naître différentes initiatives qui portent

leurs fruits et qui perdurent dans le temps me réjouit et devrait tous nous

réjouir.

entreprises évoluent dans un écosystème économique en perpétuel changement, et

c'est par le biais de ce genre d'activités

qu'elles développent de meilleures capacités d'adaptation. À en juger par la

popularité de leurs conférences, je peux vous dire, M. le Président, que

ça répond à un besoin des plus concrets.

Bonne continuité, bon succès aux Matinées

lanaudoises pour cette 20e édition! Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le

député de Joliette. La prochaine déclaration sera celle de Mme la

députée de Mille-Îles.

Mme Dufour : Merci,

M. le Président. Il me fait grand plaisir de souligner le 40e anniversaire

du groupe de relance... du Groupe de loisirs La Relance.

Ouvert

en 1983 par cinq femmes lavalloises, l'organisme avait pour but, initialement,

de soutenir les personnes de 50 ans et

plus dans leur transition vers la retraite. En 1990, le pavillon du boisé

Papineau devient la maison du groupe de loisirs, offrant un espace pour

leurs activités et leurs membres. Depuis, l'organisme s'est agrandi et compte

aujourd'hui plus de 1 600 membres.

Grâce à ces bénévoles, ils peuvent poursuivre leur mission de maintien et de

développement des capacités intellectuelles et artistiques des personnes

de 50 ans et plus.

J'ai,

d'ailleurs, récemment assisté à une conférence qui était offerte par eux, de la

sommelière Jessica Harnois, sur les vins et les voyages, et c'était fort

intéressant.

Donc, à

Mme Chantal Guèvremont et toute la belle équipe du Groupe de loisirs La

Relance, je tiens à souligner votre succès et votre dévouement envers

notre communauté. Merci, et félicitations pour vos 40 ans!

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la

députée de Mille-Îles. Pour la prochaine déclaration, je reconnais Mme

la députée de Saint-François.

Mme Hébert : M.

le Président, la Coalition sherbrookoise pour le travail de rue tend la main

aux personnes non rejointes par les services sociaux et de santé qui ont

rompu avec leurs proches ou leur communauté.

Depuis 1988,

elle va à leur rencontre, sur leur terrain, sans discrimination, à pied ou via

l'autobus Macadam, son unité mobile d'intervention. Les travailleuses et les

travailleurs de rue tissent des liens de confiance, surtout avec des

jeunes de 10 à 30 ans vivant ou à risque de vivre divers problèmes. On les

encourage à prendre de bonnes décisions, on les accompagne vers des ressources aptes à répondre à

leurs besoins, qui les aident à prévenir ou réduire la dépendance ou la

délinquance.

M. le

Président, en 2022, 5 642 interventions individuelles ont rejoint

1 279 personnes. La Coalition sherbrookoise pour le travail de

rue défend la dignité et les droits des plus marginalisés.

Je veux

saluer toute l'équipe, qui rend audible la parole des sans-voix depuis

35 ans à Sherbrooke. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la

députée de Saint-François. Je reconnais maintenant, pour la prochaine

déclaration, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Merci, M. le

Président. En 1972, des avocats et des militants créent l'ADDS, soit

l'Association de défense des droits sociaux

Montréal métropolitain, dont le but est de défendre les droits des personnes

assistées sociales. Aujourd'hui,

c'est avec une approche d'éducation populaire que l'organisme poursuit sa

mission et offre notamment un service d'aide en impôts, des

soupers-causeries sur les différents droits sociaux ainsi qu'une vie

démocratique riche.

Depuis

50 ans, les résidents et résidentes d'Hochelaga-Maisonneuve bénéficient

des services de l'ADDS dans une perspective

de transformation sociale. Un de leurs premiers gains a été d'empêcher

l'instauration de la taxe d'eau pour les personnes assistées sociales.

Que ce soit pour le droit à un revenu décent, à

un logement, à la santé ou à vivre dans un environnement sain, il va de soi que la défense des droits sociaux est

une oeuvre complexe à mettre en place, mais tellement essentielle pour notre société. Comme le dit une de leurs

devises : «On a beau s'éduquer, [mais] c'est à force de se mobiliser qu'on

peut faire bouger les gouvernements.»

Il y a de quoi être fier lorsqu'on souffle

50 bougies. Bravo! Merci. Et longue vie à l'ADDS!

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le

député d'Hochelaga-Maisonneuve. Et, pour la prochaine déclaration, je

reconnais Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Mme Bourassa : Merci,

M. le Président. Vous savez, la paix est quelque chose de fragile, elle n'est

pas acquise. Alors que le jour du Souvenir arrive à grands pas, je voulais

parler de ceux et celles qui mettent leur vie en danger pour protéger

notre liberté, notre sécurité et nos valeurs : nos militaires canadiens.

Étant

moi-même femme de militaire, je constate chaque jour leur courage et leur

dévouement. Malheureusement, leurs

sacrifices sont trop peu reconnus, au Québec, et, pourtant, plusieurs ont été

blessés, ont vu des amis mourir ou ont été

témoins d'atrocités sans nom. Leur sacrifice ne se limite pas seulement à leur

présence sur les champs de bataille, il touche également leurs proches. Plusieurs familles ont été séparées

pendant de longs mois lors de nombreux entraînements ou des déploiements

en territoire hostile.

Je vous

demande, M. le Président, et tout le monde ici, le 11 novembre prochain,

de penser à nos militaires, de les remercier pour leur service. C'est

grâce à eux si nous pouvons vivre dans un pays paisible. Merci.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la

députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. Et, pour la prochaine déclaration, je reconnais M. le député de

Jacques-Cartier.

M. Kelley : Je

me lève aujourd'hui pour féliciter Les Anciens de Pointe-Claire, la ligue de

hockey dans mon comté, pour leur levée de fonds, qui a été un grand succès.

Elle a levé plus de 100 000 $ pour 50 différents groupes

communautaires dans mon comté. Au fil

des années, ils ont levé 2,5 millions de dollars, M. le Président,

pour les groupes dans le comté de Jacques-Cartier.

would just like to congratulate the Pointe-Claire Oldtimers hockey league for

their fundraising the other night, where they raised $103,000 for over 50

community groups in the West Island. Over the years, the Pointe-Claire Oldtimers has raised $2.5 million for the community. That is really

extraordinary.

Thank

you very much, from the bottom of my heart, for everything you do for our

community. So, again, just quickly to thank the past

president, Vito Pelosi, the current president, Eric Trudeau, the donation

committee, who works very hard at organizing the fundraisers, and to all the Oldtimers who gave a

donation themselves, thank you very much from everyone in my riding to

you guys.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le

député de Jacques-Cartier. La prochaine déclaration sera celle de Mme la

députée d'Iberville.

Mme Bogemans : Merci beaucoup,

M. le Président. Aujourd'hui, on a de la grande visite, un homme impliqué dans le monde municipal depuis près de 40 ans.

Yvan Pinsonneault, le maire d'Ange-Gardien, située dans la MRC de Rouville, est

accompagné de quatre conseillers et de leur directrice générale ainsi que leurs

conjoints et conjointes. Bonjour.

Je souligne 40 années de projets ambitieux

et motivateurs. Il faut connaître M. Pinsonneault pour savoir sans aucun doute, M. le Président, qu'il ira au-devant

des besoins de sa population, et ce, sans compromis. Il sait reconnaître le

plein potentiel de son coin de pays et surtout des gens qui l'animent.

Par ailleurs,

selon les données de 2020, plus de 80 % de la population d'Ange-Gardien

est constituée de travailleurs actifs entre 25 et 64 ans. Ça, c'est une

force brute enviable pour nombre de communautés rurales. 30 ans comme

conseiller, 10 ans comme maire, cette municipalité a doublé son indice de

vitalité économique en près de 15 ans.

Donc, au nom

des citoyens et en mon nom personnel, M. Pinsonneault, je vous remercie de

votre engagement et de votre leadership.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la

députée d'Iberville. Et, M. Pinsonneault, bienvenue à l'Assemblée

nationale.

Je cède maintenant la parole, pour sa

déclaration, à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Merci,

M. le Président. Atteindre l'âge de 100 ans, c'est déjà exceptionnel. Ça

l'est encore davantage de célébrer

son anniversaire à l'âge vénérable de 105 ans. C'est donc avec bonheur que

je souhaite aujourd'hui partager mon admiration

et mes meilleurs voeux à la doyenne des Îles-de-la-Madeleine,

Mme Yvette Renaud, qui célébrera son anniversaire le

6 décembre prochain.

Née en 1918, au crépuscule de ce qu'on appelait

alors la Grande Guerre, Mme Renaud entamera son 106e hiver avec toute la vitalité et la vigueur qu'on lui

connaît. Originaire du village de Bassin, Mme Renaud est mère de

13 enfants : sept filles,

six garçons. Enracinée dans son archipel, elle a élevé sa grande famille dans

une toute petite maison de 24 par 24 dans le secteur de Cap-Rouge, à Havre-aux-Maisons.

Curieuse de nature, Mme Renaud a notamment été l'une des premières

Madeliniennes à être responsable d'une station météorologique. C'est un peu

notre dame Nature à nous.

Alors, je lui souhaite mes meilleurs voeux pour

une longue vie.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le

député des Îles-de-la-Madeleine. Et je cède maintenant la parole à Mme la

députée de Hull.

Mme Tremblay : Merci, M. le

Président. Cette année, l'école du Plateau célèbre ses 25 ans.

À l'époque,

l'école du Plateau était la première à ouvrir ses portes dans son quartier.

Depuis ce temps, elle est devenue un

lieu d'ancrage précieux pour notre communauté et elle conserve toujours et

encore une place particulière dans le coeur de celles et ceux dont elle

a été le milieu de vie.

J'aimerais

profiter de cette occasion pour reconnaître le travail exceptionnel des

enseignants et des enseignantes, membres

de la direction et tous les autres membres du personnel de l'école. C'est votre

bienveillance, votre grand coeur, votre

dévouement quotidien qui ont fait de cette école un milieu de vie accueillant

et chaleureux pour nos jeunes. Chaque jour à vos côtés, vos élèves

s'enrichissent de nouvelles connaissances, développent des intérêts,

rencontrent des personnes inspirantes et s'ouvrent sur le monde. L'éducation,

c'est la base de tout. Chacune de nos écoles est une richesse qui se doit

d'être célébrée.

25 ans de l'école du Plateau, c'est avant tout 25 ans de belles

histoires, de réussites, de défis surmontés et de journées inoubliables. Merci à toutes celles et

ceux qui ont donné vie à cette école et qui la feront vivre encore pour

plusieurs années. Merci.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la

députée de Hull. Nous poursuivons cette rubrique avec M. le député de

Saint-Jérôme.

M. Chassin : Merci, M. le Président. Respire. Laisse pas ton stress avoir le

dernier mot! C'est ainsi que s'appelle la campagne de prévention en santé

mentale et en dépendance chez les jeunes de La Fondation André-Boudreau.

fait déjà plus de 10 ans que cette fondation agit pour la santé mentale de

nos jeunes dans les Laurentides, une cause

noble, une cause parfois invisible mais certainement encore plus d'actualité.

Alors, évidemment, c'est remarquable, comme

cause, et c'est pourquoi je participerai, avec de généreux philanthropes, à la

scintillante soirée de levée de fonds qui aura lieu très bientôt.

Je veux remercier

tous les donateurs, parce que vous êtes des moteurs de changement, des moteurs

d'entraide et d'humanité qui permettent à la fondation d'avoir les moyens de

réaliser ses grandes ambitions. Merci, évidemment, à tous les bénévoles et à tous les commanditaires qui aident à

l'organisation. Merci à Lucie Martineau, la directrice générale, ainsi qu'à Nadia Dahman, du conseil

d'administration. Et merci à tous de répondre présent pour une si belle cause.

Merci.

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Saint-Jérôme. Et

nous poursuivons avec Mme la députée de Sanguinet.

Mme Fréchette :

M. le Président, je souhaite vous partager l'accomplissement de deux jeunes

qui auront la chance de participer aux

Championnats mondiaux de karaté qui se dérouleront au Japon du 17 au

19 novembre prochains. Il s'agit de Margaux Belot, 14 ans, de

Candiac, et de Samuel Leclerc, 16 ans, de Saint-Constant.

C'est

à l'école de karaté Kyokushin de Saint-Constant, dans ma circonscription, que

ces deux jeunes athlètes ont fait

leurs premiers pas dans cette discipline. Margaux a commencé le karaté à l'âge

de sept ans, et, pour elle, le karaté, c'est plus qu'un sport, c'est un véritable mode de vie. Samuel, lui, a

commencé à l'âge de cinq ans cet art martial, qui continue à prendre une

place importante dans sa vie.

Margaux et Samuel

seront les deux seuls représentants du Québec à cette compétition

internationale. Je tiens à leur transmettre

tout mon soutien et mes encouragements pour cette étape importante de leur

jeune carrière sportive. Je tiens également à saluer leur sensei,

M. Stéphane Giroux, qui est très fier du parcours de ses athlètes.

Alors, au nom des

citoyens de Sanguinet et de l'Assemblée nationale, félicitations, et bon

succès!

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, Mme la députée de Sanguinet. Et nous concluons cette rubrique

avec M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président.

J'aimerais profiter aujourd'hui du temps qui m'est alloué pour souligner

la carrière de Mme Guylaine Vachon, qui

prendra sa retraite après 25 ans de service comme organisatrice

communautaire dans La Vallée-du-Richelieu.

Mais ce sur quoi je

souhaitais aujourd'hui mettre l'emphase, M. le Président, c'est sur l'engagement

et l'impact positif de Mme Vachon auprès

de sa communauté. Mme Vachon a su incarner les valeurs comme la

coopération et l'implication en prenant part personnellement à une foule

de projets porteurs pour La Vallée-du-Richelieu. Sa façon de mobiliser, de

rassembler, de communiquer, de synthétiser ses idées, de travailler en équipe

avec les membres de la communauté, sa façon

de mettre en lumière les talents de ses collègues ont permis le développement,

la mise en place et l'atteinte d'objectifs communs qui ont amélioré la

vie de ses concitoyens.

le Président, il est impossible de nommer tous les organismes que

Mme Vachon a supportés à travers les années, mais je souhaitais lui

signifier aujourd'hui ma reconnaissance pour tout le travail qu'elle a accompli

durant toutes ces années. Je tiens également

à la remercier pour l'exemple qu'elle a donné et pour l'héritage qu'elle laisse

à notre communauté et à toutes les personnes qui ont croisé son

parcours.

Bonne retraite,

Guylaine, et merci pour tout! Au plaisir.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, M. le député de Borduas. Et cela met fin à la rubrique

Déclarations de députés.

Et je suspends nos

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 55)

La Présidente :

Bonjour, tout le monde.

Bienvenue. Bienvenue chez vous. Le parlement du Québec, et je vais le

répéter, c'est votre maison.

Messieurs dames les

députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie.

Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les

affaires courantes, et ça va aller vite, je vous avertis.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Alors, à la rubrique

Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Bonjour, Mme la

Présidente. Je dépose les réponses du gouvernement aux questions inscrites

au feuilleton le 26 septembre 2023 par

le député de Matane-Matapédia, le 27 septembre 2023 par le député de

Rosemont, le 28 septembre 2023 par le député Matane-Matapédia et le

3 octobre 2023 par le député de Taschereau. Merci.

Présidente : Ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt

de rapports de commissions.

Il n'y a pas de

pétitions.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de

droit ou de privilège.

Alors,

nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et

je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition

officielle.

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. La CAQ est incapable de gérer les finances publiques. La CAQ

est incapable de livrer les services publics. Vous savez, gouverner, c'est

prévoir et choisir.

Hier,

le ministre des Finances l'a clairement dit, il n'y a plus de marge de

manoeuvre, je le cite : «...toute dépense supplémentaire va

nécessiter des emprunts.» Fin de la citation.

La CAQ est mauvaise

prévisionniste. Rappelez-vous de la déclaration du premier ministre en 2019,

lorsqu'il disait : «Nous, on pense

qu'on ne verra plus ça, des années d'inflation de 5 %, 6 %...» La CAQ

est mauvais gestionnaire.

Également,

en 2020, à l'époque, l'actuel ministre de l'Éducation disait : «Ils ont

tellement d'argent, ils dépensent, ils arrosent à gauche, à droite,

partout.» Fin de la citation.

Les résultats,

aujourd'hui, c'est qu'au Québec nous avons des niveaux de dépenses qui n'ont

jamais été aussi élevés en 30 ans par rapport aux autres provinces canadiennes,

ce qui fait dire, ce matin, à Stéphanie Grammond, dans La Presse : «...le gouvernement ne pouvait pas ignorer que l'inflation qui

[...] remplissait ses coffres [...] lui reviendrait au visage, comme un

boomerang.» Fin de la citation.

Aujourd'hui, dans un

contexte de négociation avec un front commun, les infirmières, les enseignants,

etc., aujourd'hui, les offres sont rejetées.

La capacité de payer du gouvernement n'est plus au rendez-vous parce qu'ils ont

été mauvais prévisionnistes, mauvais

gestionnaires. Pourtant, ils connaissaient les dates de fin de ces ententes et

ils connaissaient le taux d'inflation.

Le premier ministre

peut-il reconnaître aujourd'hui que c'est son échec?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault :

Bien, Mme la Présidente, parlons-en un peu, de mauvaises prévisions.

Rappelez-vous le dernier mandat du

gouvernement libéral, l'objectif était d'éliminer le déficit et donc

d'atteindre l'équilibre budgétaire. Or, celui qui était président du Conseil du

trésor à l'époque, Martin Coiteux, s'est trompé et a coupé plus de dépenses que

ce qu'il aurait dû couper. Ça a même

été reconnu, entre autres, par le ministre des Finances, Carlos Leitão,

qui a dit : C'est une honte, c'est gênant, ce qu'on a coupé en santé. Donc, Mme la Présidente,

quand on donne des leçons de prévisions, là, je pense qu'il faut d'abord

regarder dans sa cour.

Qu'est-ce

qu'on a réussi à faire depuis cinq ans? On a réussi à augmenter de façon

importante le budget de la santé, le

budget de l'éducation et de réduire les impôts, ce qui aide tous les

travailleurs au Québec, incluant les travailleurs de la fonction publique. Maintenant, ce qu'on ne sait

toujours pas, c'est que... Le Parti libéral nous dit qu'il n'est pas d'accord

avec la proposition d'augmentation de 14,8 %. Est-ce qu'ils peuvent enfin

nous dire que proposent-ils?

La Présidente : Première

complémentaire.

M. Tanguay :

Mme la Présidente, quand ils sont arrivés au pouvoir, il y a bientôt six

ans, la CAQ avait des milliards en surplus.

Ils ont tout dépensé. Ils n'ont plus d'argent, aujourd'hui, pour faire face aux

comptes courants. Ce qu'ils doivent

ajouter dans les offres de négociation pour payer les salaires, alors que,

entre autres, il y a des milliers de postes vacants, bien, il faut qu'ils

l'empruntent. Le premier ministre est mauvais gestionnaire également lorsqu'il

a nié la crise de la pénurie de

main-d'oeuvre, lorsqu'il a nié la crise du logement, lorsqu'il a nié la crise

des places en services de garde.

Reconnaît-il qu'il

est mauvais gestionnaire?

Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. Bien, quand on lit

les analyses qui sont faites dans les médias ce matin, je pense qu'on reconnaît

plutôt l'excellent travail de notre ministre

des Finances. Notre ministre des Finances, malgré un ralentissement économique

mondial, il réussit quand même à maintenir

le cap pour atteindre l'équilibre budgétaire d'ici quatre ans, donc ce n'est

quand même pas rien, dans le

contexte. Moi, j'invite le chef de l'opposition officielle à aller voir un

petit peu ce qui se passe ailleurs, puis il va voir qu'on est très bons.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Tanguay : Mme la Présidente, ils

n'ont pas su prévoir et préparer les crises. Ils n'ont pas su prévoir et

préparer l'inflation. Et, encore une

fois, mauvais prévisionnistes, le tableau F.11 de la mise à jour économique,

dans quatre ans, selon deux scénarios

extrêmes d'une récession ou une forte croissance, ils disent que ça n'aura un

impact, dans quatre ans, que de

200 millions de dollars, ça ne tient pas la route, alors que, dans

une même année, ils se trompent de plusieurs milliards de dollars.

C'est ça, la

compétence de la CAQ, Mme la Présidente?

La Présidente :

La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bon, Mme

la Présidente, rétablissons les

faits. D'abord, le ministre des Finances et les économistes prévoient que, pour les cinq prochaines années,

l'inflation devrait s'élever environ à 12,7 %. On offre une augmentation

de salaire moyenne de 14,8 %. Les syndicats demandent 21 %, c'est

3,5 milliards de plus. Donc, qu'est-ce que le bon gestionnaire, chef de

l'opposition officielle, propose-t-il, exactement?

Présidente : Troisième complémentaire.

M. Tanguay : Mme la Présidente, ce

qu'on propose au gouvernement, c'est de voir venir, de faire les bons choix,

de prévoir les crises qu'ils ont niées puis

qui nous ont fait perdre, au Québec, de précieuses années en niant ces

crises-là : pénurie de main-d'oeuvre, services de garde, logement,

etc. D'avoir des prévisions, à F.11, qui font en sorte que, selon deux scénarios extrêmes, c'est plus ou moins

200 millions de dollars, ça ne tient pas la route. Ça, c'est gérer en

péquistes, Mme la Présidente, c'est

gérer comme le faisait Nicolas Marceau, où on risquait la décote, puis il

disait : On s'est beaucoup trompés, on n'a pas été bons. Bien, je

pense que ça peut s'appliquer au premier ministre.

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, bon,

d'abord, revenons aux faits. Quand on est arrivés, il y avait un écart

de richesse avec l'Ontario. Je sais qu'il n'aime pas ça, le chef de

l'opposition officielle, que je lui parle de l'importance de réduire cet écart de richesse avec nos voisins,

mais on a réussi à le faire, depuis cinq ans, c'est important. C'est important

aussi de dire que les salaires ont augmenté

plus vite, en moyenne, que chez nos voisins. Ça n'arrivait pas, du temps des

libéraux. Donc, on peut faire une grosse

compétition, qui était le meilleur gestionnaire, c'est vrai que le gouvernement

libéral, le dernier, là...

Présidente : En terminant.

M. Legault : ...a

beaucoup, beaucoup coupé.

La Présidente : En question principale,

je reconnais maintenant le député de Nelligan.

M. Derraji : Mais,

Mme la Présidente, j'ai une mauvaise mauvaise information pour le premier

ministre. Parlant de productivité, est-ce qu'il est au courant de ses chiffres?

Je l'invite à aller voir la page C.7 ou bien demander qu'on lui parvienne les données sur la productivité. Sous le

règne caquiste, la productivité n'a pas augmenté de 1 %, ni de 2 %,

ni de 3 %, ni de 4 % : un gros zéro. C'est ça, l'effet de

la productivité.

Alors, Mme la Présidente, quand j'ai en face de

moi un ministre de l'Économie ou bien un superministre de l'Économie qui a aussi le portefeuille de

l'Énergie, qui a nommé à la tête d'Investissement Québec son chum, les

résultats ne suivent pas, la productivité...

Présidente : Attention, M. le leader, je vous invite à retirer

les paroles. Vous savez où vous allez, et c'est glissant.

M. Derraji : Je

retire. Il a nommé quelqu'un qu'il connaît à la tête d'Investissement Québec,

mais la productivité ne suit pas. Ce que vous avez, c'est un gros zéro.

Le ministre des Finances, quand il voit ça, il

agit comment?

La Présidente : La réponse du

ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Oui, bien,

c'est dur à suivre, Mme la Présidente. Je vais essayer de cadrer tout ça, là.

Bien, c'est certain que, lorsque vous avez une

croissance qui se modère, comme c'est le cas dans l'économie mondiale présentement, bien, d'un point de vue

statistique, si vous avez 0,6 % de croissance au total en 2023, bien,

c'est certain que vous n'aurez pas

des gains de productivité exceptionnels, là, c'est mathématique, c'est

indéniable. C'est la même chose au

Canada, aux États-Unis, en Europe, en Chine. Je ne sais pas comment vous dire

ça. Si la croissance est plus faible, bien, il y a moins de

productivité.

Mais ça,

c'est lorsqu'on regarde, je dirais, je ne sais pas, moi, les lacets de ses

souliers, là, parce que, si on prend une

perspective, on voit que la croissance de la productivité du Québec est en

train de dépasser celle de l'Ontario, et c'est pour ça que le PIB par

habitant se referme doucement, de 16 % à 13 %, puis ça va continuer,

Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire,

la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Cadet : Merci,

Mme la Présidente. J'écoute le ministre des Finances, mais pourtant les

regroupements d'entreprises, ils sont

tous en train de déplorer le manque de productivité au Québec. CPQ nous dit

que, dans la mise à jour économique,

«les défis pressants [...] demanderont des mesures plus structurantes pour la

suite des choses». FCEI : «...nous restons inquiets concernant la

santé des PME.» Le MEQ nous dit qu'on a «besoin de prévisibilité, [...]de

comprendre clairement comment le gouvernement va les appuyer». FCCQ nous parle

de déception.

On fait quoi pour la productivité des

entreprises?

La Présidente : La réponse du

ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

M. Fitzgibbon : Mme

la Présidente, nous sommes également soucieux d'augmenter la productivité des

entreprises québécoises. Comme mon

collègue aux Finances l'a mentionné, on a fait des progrès importants depuis

2018, 3 % de réduction du PIB par habitant, qui vient en grande

partie par un rehaussement de la productivité.

Mais le travail n'est pas fini, on est d'accord.

Dans la mise à jour, on a vu, par exemple, des crédits d'impôt additionnels pour l'innovation, qui est au coeur

de notre réforme dans les prochaines années. On a différents programmes

qui fonctionnent déjà, l'Offensive transformation numérique, on a le programme d'Investissement

Québec sur la productivité innovation. Je vois, au contraire, un climat où les

PME sentent que le gouvernement...

La Présidente : En terminant.

M. Fitzgibbon : ...a

des programmes, des mesures pour accentuer l'innovation. Et, clairement, dans le

mandat...

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Mme Cadet : Mme la Présidente, le

ministre nous parle, donc, de crédits d'impôt, notamment le C3i. Bien, les

regroupements d'entreprises, ils sont très au courant de ce crédit d'impôt là,

il existe depuis le budget 2020-2021. Mais j'ai des nouvelles pour le ministre. Cette année-là, c'était quoi, le

taux de productivité? Zéro. L'année suivante? Zéro. L'année suivante?

Zéro.

Donc, est-ce que le

ministre va faire quelque chose pour la productivité des entreprises?

Présidente : La réponse du ministre. On l'écoute.

M. Fitzgibbon : Mme la Présidente, il

faut comprendre comment les programmes fonctionnent, ce que le Parti libéral ne comprend pas. Alors, ce qu'il faut... Quand on investit... quand on

investit en innovation, les programmes qu'Investissement

Québec met en place, il y a plus de 2,4 milliards qui ont été accordés

aux entreprises, il y a plusieurs années qui doivent prendre place avant

qu'on voie le retour sur l'investissement.

Donc,

je vous confirme, aujourd'hui, que les PME, contrairement à ce qui a été

mentionné, sont très satisfaites des efforts qui sont faits par Investissement Québec au niveau des programmes régionaux, des

programmes locaux et des programmes

nationaux. Donc, nous avons les bons programmes et nous avons amplement de

fonds suffisants pour continuer le progrès...

Présidente : En terminant.

M. Fitzgibbon :

...qui a été commencé en 2018.

La Présidente :

En question principale — pas

de commentaire, je vous ai entendu — M.

le député de Jacques-Cartier. On vous écoute.

M. Kelley : Merci, Mme la Présidente.

La semaine dernière, le nouveau P.D.G. d'Hydro-Québec arrivait avec un plan très ambitieux. Il demande des investissements à un niveau

d'environ 150 milliards de dollars. C'est un chiffre énorme. C'est sûr qu'Hydro-Québec va être obligée d'aller sur les marchés privés

pour chercher ce financement. Puis les gens qui vont prêter l'argent à Hydro-Québec

vont demander pour un rendement sur leur investissement.

Alors,

j'ai une question pour le ministre, un petit quiz : Qui va payer pour les

projets : a, les Québécois, b, les PME et les entreprises d'ici, ou

c, les services publics?

Présidente : La réponse du ministre de l'Économie, de l'Innovation et

de l'Énergie. On l'écoute.

M. Fitzgibbon : Mme la Présidente, je suis

heureux de constater, aussi de confirmer que le plan d'action d'Hydro-Québec était très cohérent avec les objectifs du gouvernement. On a vu que,

pour se rendre à la décarbonation, le président a mentionné une hausse

importante des investissements en capital, on parle de 135 à 160 milliards

sur 13 ans. Donc, tout l'investissement

va être fait de façon progressive. Il y a des gens qui ont déjà levé la main

pour pouvoir participer au

financement. Et je peux rassurer la population du Québec, comme le premier

ministre l'a dit, que, premièrement, au niveau des tarifs résidentiels, il n'y aura pas de hausse, et, pour les

tarifs commerciaux et industriels, il va y avoir des hausses, dans le

temps, qui vont être lissées.

Puis il faut

comprendre aussi que l'impact sur les coûts de services d'Hydro-Québec de ces

investissements-là vont survenir

probablement dans sept, huit, 10 ans, donc nous avons amplement le temps.

Et nous sommes dans une situation, présentement,

où le coût d'électricité de nos entreprises est bien en deçà de ce qu'on voit à

l'extérieur du Canada. Donc, avec la taxe du carbone qui va augmenter, avec le

lissage qui va se faire dans les prochaines années, l'avantage comparatif du

Québec va demeurer...

Présidente : En terminant.

M. Fitzgibbon :

...avec notre programme hydroélectrique.

La Présidente :

Première complémentaire.

M. Kelley : Je n'ai pas entendu une

réponse a, b ou c. J'ai compris un petit peu des mélanges. Mais pourquoi j'ai

mis le c dans le petit quiz,

Mme la Présidente? C'est parce que le ministre, la semaine dernière,

a dit que c'est possible, en ordre de

garder les tarifs plus bas pour les Québécois, ah! c'est possible qu'on doit

être obligés de prendre certains profits, les ristournes d'Hydro-Québec,

en ordre de payer pour ça.

Mais

la question, après ça : C'est quoi, les impacts sur les services publics

si on a moins d'une ristourne sur nos profits d'Hydro-Québec?

Présidente : La réponse du ministre.

M. Fitzgibbon :

La réponse à la question, c'était d, effectivement, aucune de ces réponses.

Alors,

ce qui va arriver, effectivement, c'est que, dans le futur, Hydro-Québec va avoir un programme ambitieux de dépenses en capital, aussi de résoudre des enjeux de panne qu'on a

vécus depuis quelques années. Il ne faut pas oublier, d'une part, que les investissements qui vont être

faits en hydroélectricité vont rapporter des revenus à l'État,

des revenus qui vont être dans le

périmètre comptable du ministère des

Finances. Deuxièmement, la

tarification qu'on fait aux industries et

au commercial va pouvoir augmenter progressivement sur une base très rigoureuse

et très lisse, et donc, conséquemment, il

est fort probable qu'Hydro-Québec puisse maintenir son niveau de profitabilité sans

impacter les services sociaux, parce que les...

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Kelley : Alors, la réponse, c'est

d, que c'est dit qu'il va y avoir un impact sur les services publics, parce

qu'on voit moins d'argent, sur les

ristournes d'Hydro-Québec, pour nos services publics. Alors, pour le

ministre des Finances, qui dit déjà que c'est difficile, il faut faire

des choix difficiles, dans les prochaines années, pour retourner à un zéro

déficit, qu'est-ce qu'il va faire quand il y

a moins d'argent d'une de nos plus importantes sociétés d'État? Il y a moins

d'argent pour nos services publics. Ça, c'est l'avenir d'Hydro-Québec

sous la CAQ.

Présidente : La réponse du ministre.

M. Fitzgibbon : Mme la Présidente, je ne

comprends pas l'amalgame, tout simplement, parce que le programme d'Hydro-Québec, qui est ambitieux, est pour

décarboner l'économie du Québec et pour créer de la richesse. Donc, si on

crée de la richesse, la richesse va créer

des entrées de fonds au ministre des

Finances, qui va pouvoir participer

encore plus aux services sociaux.

Donc, de dire en cette Chambre qu'Hydro-Québec va avoir moins de ressources est

inexact. Et en fait il n'a pas considéré la réalité, il y a des mesures

qui vont être prises. Nous avons 13 ans pour l'investissement de 150 milliards, il y a beaucoup de gens qui

veulent participer à ça. Donc, on est un gouvernement qui est rigoureux, et je

suis totalement confiant qu'on va pouvoir respecter...

Présidente : En terminant.

M. Fitzgibbon :

...nos engagements climatiques et les services sociaux.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la

députée de La Pinière. On vous écoute.

Mme Caron :

Merci, Mme la Présidente. Le premier ministre dit qu'il veut aider les

Québécois, mais il laisse tomber

28 000 aînés invalides. Sa mise à jour économique ne répond pas à la

demande de ces personnes, qui sont les seuls Canadiens à être pénalisés financièrement pour avoir eu la malchance

d'être frappés d'une invalidité au Québec. Et, pire encore, le premier ministre a pris la décision

politique de déposer un pourvoi du jugement du Tribunal administratif du Québec, qui reconnaît que c'est une

discrimination.

J'en appelle au coeur

du premier ministre. 28 000 Québécois invalides le regardent et lui

demandent de retirer son pourvoi en justice. 28 000 Québécois

invalides lui demandent, au premier ministre, de mettre fin à cette injustice.

Est-ce qu'il va prendre cette décision humaine?

La Présidente : Faisons

attention, c'est un dossier qui est actuellement judiciarisé. Et la réponse

nous viendra du ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Oui, merci beaucoup pour

la question. C'est certain que c'est un sujet qui est extrêmement sensible. J'ai rencontré les différents groupes

qui représentent les personnes concernées. Et en fait c'est plus que vous

affirmez, on parle d'approximativement 70 000 personnes qui

sont concernées.

Alors,

je rappelle les faits. En 1996, le Régime des rentes était en extrême

difficulté. Des décisions difficiles ont été prises : augmentation des cotisations de 40 %, diminution

des prestations de 6 % et modification de la rente invalidité, qui

est le point de votre question. Depuis 1996, les gouvernements, tous les

gouvernements, toutes familles politiques confondues,

ont choisi de maintenir cette décision. Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir,

nous avons décidé de faire, prospectivement, le tiers du chemin, et ceci

a été salué.

J'ai

rencontré les groupes, je comprends leurs préoccupations. Nous avons décidé

d'appeler le jugement pour des raisons légales. C'est un dossier qui est

judiciarisé, je vais limiter mes...

Présidente : Première complémentaire.

Mme Caron : Mme la Présidente, les

gestes parlent plus fort que les paroles. La mise à jour économique rate la

cible. Et, avec toutes les crises qu'on vit, au Québec, en ce moment, les

28 000 personnes invalides qui sont dans cette situation-là se

dirigent vers la grosse misère. Le ministre des Finances leur dit un gros non,

alors que le régime est bien capitalisé avec au-delà de 100 milliards en

ce moment. Les décisions de la CAQ prouvent son insensibilité.

Pourquoi dépenser

l'argent sur un pourvoi plutôt que...

Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Bon, alors, je rappelle,

prospectivement, nous avons fait le tiers du chemin. Ce qui nous était demandé, c'est de corriger les décisions des

anciens gouvernements jusqu'en 1996. Les impacts sont en milliards, Mme la Présidente.

Et les gouvernements ont pris ces décisions pour des raisons... d'un contexte

qui n'est plus celui d'aujourd'hui, un contexte qui était extrêmement

difficile. On parle de la solvabilité du Régime des rentes. Quant aux coussins

actuels, les coussins actuels sont minimes en comparaison de ce qui est

demandé.

Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Caron :

Mme la Présidente, le premier

ministre a dit qu'il avait de la peine en regardant les sondages. Est-ce

qu'il peut avoir un peu de peine pour les 28 000 aînés invalides qui sont

impactés en ce moment?

Présidente : M. le leader du gouvernement, question de règlement. Lequel?

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, ce

sont des prêts d'intentions. Je rappellerai à la députée de La Pinière que

sa formation politique a été 15 ans au pouvoir, et ils n'ont jamais...

Présidente : Je suis... Je viens de me lever. M. le leader du

gouvernement...

La Présidente :

M. le leader du gouvernement, je...

Présidente : S'il

vous plaît! J'ai entendu votre point. Faisons attention. Poursuivez, mais

faisons attention, quand même.

Mme Caron : Mme la Présidente, c'est

son gouvernement qui dépose un pourvoi en justice, peu importe ce qui a

été fait avant. Ces personnes-là ont de la difficulté à se loger et à manger.

Qui peut se voir

couper des centaines de dollars par mois à 65 ans aujourd'hui?

La Présidente : La réponse du

ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Oui, Mme la Présidente.

Bien, dans les faits, on n'a pas coupé, on a bonifié du tiers, on a fait

le tiers du chemin. C'est notre gouvernement

qui a fait ça. Mais je comprends, là, que le travail de l'opposition n'est pas

facile, là. C'est dur d'être contre une aide

de 8 000 logements, l'itinérance, l'adaptation aux changements

climatiques, la formation de

main-d'oeuvre. Alors là, on y va sur un dossier qui est judiciarisé. Et, comme

je vous ai mentionné, je suis conscient

de l'importance de ce dossier-là. Les marges de manoeuvre du RRQ ne sont pas

suffisantes pour faire une décision rétroactive jusqu'en 1996. Merci,

Mme la Présidente.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef

du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente.

Le panier d'épicerie coûte trop cher, au Québec, et hier les Québécois et les Québécoises s'attendaient à un coup de main

du gouvernement. Ils ne l'ont pas eu. Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'ils sont restés sur leur faim. À chaque jour,

pourtant, les gens, au Québec, font des sacrifices sur la viande, sur les

fruits et légumes frais. À chaque

mois, il y a presque 1 million de nos concitoyens, nos concitoyennes qui

font la file devant les banques alimentaires.

pendant que les prix explosent à l'épicerie, bien, les profits des épiceries

explosent aussi. Statistique Canada l'a confirmé, les marges de profit des

magasins d'alimentation ont presque doublé, doublé, depuis le début de la

pandémie. La Banque du Canada le confirme, l'augmentation des profits tire

l'inflation vers le haut. Ça fait que, pendant que les Québécois et les Québécoises vident leurs portefeuilles à la caisse,

bien, le portefeuille des actionnaires de Metro, Sobeys et Loblaws,

bien, lui, ce portefeuille-là, il se porte mieux que jamais.

ne peut pas accepter ça. Le premier ministre ne peut pas accepter que les

Québécois, que les Québécoises se fassent

avoir comme ça. Le premier ministre a reconnu, la semaine dernière, qu'il

devait en faire plus pour aider les gens en pleine crise du coût de la vie. C'est vrai. J'ai une proposition pour

lui. Les chaînes d'alimentation doivent rendre des comptes et ouvrir leurs livres. Québec solidaire

demande une enquête sur les marges de profit des grandes épiceries. Est-ce

qu'il est d'accord avec nous?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente,

il y a plusieurs façons, effectivement, d'aider les Québécois. C'est vrai que les Québécois, actuellement, subissent des hausses

importantes quand ils vont à l'épicerie. C'est vrai qu'ils subissent des

hausses importantes de leur loyer. C'est pour ça qu'entre autres le ministre

des Finances a continué d'aider dans sa mise

à jour hier. Rappelons, Mme la Présidente, qu'il y a deux ans on aidait

62 000 familles, là on est rendus à 120 000, puis là, avec l'annonce d'hier, on va être à... l'aide

à 150 000 familles. On a aussi, puis c'est important de le rappeler,

augmenté l'aide sociale aux personnes

qui ont des contraintes en emploi de 50 %. 50 % d'augmentation,

évidemment, ça va les aider. Ce n'est

pas suffisant, il faudrait en faire plus. On a aussi donné un crédit d'impôt de

2 000 $ qui est récurrent aux personnes démunies de 70 ans et plus. On a baissé les

impôts aussi. Je sais, c'est contre l'approche de Québec solidaire de baisser

les impôts, mais tous ceux qui ont un travail, incluant les employés de

la fonction publique, peuvent compter là-dessus.

Maintenant,

concernant l'épicerie, déjà notre ministre de l'Agriculture fait un suivi. On a

vu que le gouvernement fédéral aussi

a invité les grandes chaînes, a demandé des comptes. Donc, Mme la Présidente,

je pense qu'il faut aider les Québécois puis il faut suivre ce qui se

passe du côté des épiceries.

Présidente : Première complémentaire.

M. Nadeau-Dubois : Mme la Présidente, le

fédéral, là, le fédéral n'a pas fait sa job. Le fédéral n'a pas fait sa job,

les données ne sont pas fiables, le Bureau de la concurrence le dit, je le

cite : «Le bureau n'a pas été en mesure d'obtenir des données financières complètes et précises.» Le

ministre de l'Économie, l'autre fois, il a convoqué les détaillants d'essence

de la Capitale-Nationale parce qu'on

se doutait qu'il y avait quelque chose de croche qui se passait. Les gens se

font avoir à l'épicerie.

Est-ce

que le premier ministre est d'accord avec nous qu'on commence par la

transparence puis qu'on demande à ces grandes entreprises là d'ouvrir

leurs livres?

Présidente : La réponse du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et

de l'Alimentation.

Lamontagne : Mme la Présidente, je suis heureux que le cochef

de la deuxième opposition parle de transparence en lien avec tout le système de distribution alimentaire parce que,

depuis un petit peu plus de deux ans, le Québec a été un des leaders au Canada pour amener une démarche

qui va amener à la mise en place d'un code de conduite, un code de

conduite qui va s'appliquer à tous les détaillants au Canada.

L'objectif de

ce code de conduite là, Mme la députée, c'est de faire en sorte qu'il y ait

davantage de transparence, qu'il y

ait davantage d'équité au niveau de toute la chaîne de distribution. Puis le

bénéfice de tout ça fait en sorte que chacune des entreprises qui va oeuvrer à l'intérieur du secteur de la

distribution alimentaire va être en mesure de le faire d'une façon...

La Présidente : En terminant.

Lamontagne : ...en santé, qui fait en sorte qu'ultimement ce

sont les consommateurs... ça va se refléter au niveau des prix...

La Présidente : Première

complémentaire... Deuxième.

M. Nadeau-Dubois : Le ministre de

l'Agriculture nous parle de l'espèce de code de conduite du fédéral. Moi, je m'adresse au premier ministre du Québec puis je

demande ce qu'il va faire pour défendre les Québécois. Ça, c'est les profits des magasins d'alimentation, regardez

comment ça monte. Cette année, 6 milliards de profits. Pendant ce

temps-là, le monde, à la caisse, là, ils font le saut quand ils voient

leurs factures.

Est-ce que le

premier ministre va défendre les Québécois puis demander à ces grandes

entreprises là d'ouvrir leurs livres? La transparence, c'est le strict

minimum.

La Présidente : La réponse du ministre

de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Lamontagne : Mme la Présidente, dans un contexte où, exemple,

25 % ou 30 % de notre production agricole,

de la transformation alimentaire s'en va à

l'extérieur du Québec, dans les autres provinces, puis au même principe qu'on

a énormément d'aliments qui viennent de

l'extérieur du Québec pour justement garnir les étagères des supermarchés puis

des lieux de détail au Québec, bien, de

s'assurer qu'on met en place un code de conduite qui va venir régir les

relations entre les producteurs, les

transformateurs et les détaillants au bénéfice d'une plus grande transparence,

d'une plus grande équité, bien, le

total de tout ça, ça va faire en sorte qu'ultimement, dans le système, le juste

prix, le meilleur prix pour le consommateur va être disponible. On

retrouve ça dans des pays...

La Présidente : En terminant.

Lamontagne : ...comme la Nouvelle-Zélande, on retrouve ça comme...

au Royaume-Uni. Alors, c'est quelque chose qu'on cherche à mettre en

place...

La Présidente : En

question principale, je reconnais maintenant la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. La parole est à vous.

Mme Massé : Merci, Mme la

Présidente. Le sort de la cession de bail va se jouer dans les prochaines

heures. Tout le Québec demande à la ministre

de reculer, les villes, les associations étudiantes, les comités logement,

Vivre en ville, tout le monde a dit à la ministre de reculer. Les seuls,

en fait, qui sont dans le camp de la CAQ, c'est la CORPIQ puis

Éric Duhaime.

En pleine

crise du logement, là, s'attaquer à la cession de bail, c'est envoyer du monde

à la rue, c'est retirer le moyen le

plus efficace qu'on a au Québec pour empêcher les hausses abusives de loyer.

Selon la Commission des droits de la

personne, s'attaquer à la

cession de bail, c'est créer un terreau fertile pour la discrimination.

Est-ce que la

ministre peut expliquer aux Québécois et Québécoises pourquoi elle veut enlever

un droit aux locataires du Québec? Va-t-elle reculer pour protéger les

droits des locataires et la cession de bail?

La Présidente : La réponse de la

ministre responsable de l'Habitation.

Mme Duranceau :

Merci, Mme la Présidente. Alors,

effectivement, on est dans l'étude détaillée du projet de loi, qui contient beaucoup plus qu'un

article

concernant la cession de bail. Encore une fois, il ne faut pas regarder

l'ensemble de la crise de

l'habitation avec seulement une lunette. Il y a un ensemble de mesures qu'il faut

mettre en place pour amoindrir les

effets de la crise et surtout pour augmenter l'offre de logements. Parce que

c'est ça, la vraie problématique. On fait porter la crise du logement, là, sur l'histoire de la

cession de bail, alors que ce sur quoi il faut travailler, c'est sortir les

logements encore plus vite que ce qu'on fait actuellement. L'annonce

d'hier, 8 000 logements, je n'ai pas entendu beaucoup de félicitations, là, 8 000 unités de

logement qui sont annoncées. Je pense qu'on prend la situation vraiment au

sérieux, puis on se donne les moyens

d'avoir un vrai effet sur la crise. Donc, on augmente l'offre. C'est ça,

l'élément central pour amoindrir la crise.

ailleurs, tous les éléments qui figurent dans le projet de loi vont être

étudiés, là, en étude détaillée. La cession de bail en fera partie. Puis, encore là, il faut arrêter de voir ça...

On n'enlève pas un droit aux locataires, on vient leur donner une autre

option. Ce qui est important, c'est qu'ils puissent se départir de leur...

Présidente : Première complémentaire. Je reconnais pour ce faire le

député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla :

Donc, il semble, Mme la Présidente, que la cession de bail, c'est un détail

accessoire. Mais pourquoi alors légiférer

sur ce droit qui existe depuis 50 ans? Il n'existe aucune étude sérieuse

pour appuyer l'abolition de la cession de bail, là. On ne prive pas le droit

de... d'un droit 100 fois reconnu par les tribunaux en se basant

simplement sur des anecdotes. S'il y

a un problème au marché noir des baux, au Québec, trouvons des solutions

ensemble et ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain.

Pourquoi s'attaque-t-elle

à un droit détenu par les locataires...

Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.

Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente.

Alors, le projet de loi contient d'excellentes mesures, notamment en matière d'éviction, pour aider les gens

vulnérables. Je l'ai dit dès mes premiers jours en Chambre, je veux aider ces

gens-là, il va falloir qu'on agisse, et c'est ce que le projet de loi

propose.

ailleurs, il y a d'autres amendements qui ont été proposés en matière... pour

accélérer les projets d'habitation. Je

le répète, la crise du logement, c'est le manque d'offre. Là, certains

focussent uniquement sur la cession de bail. C'est accessoire dans tout ça. Il faut aussi tenir

compte des droits des deux parties, des locataires, des propriétaires. Alors,

moi, c'est ce que je m'efforce de

faire, Mme la Présidente, dans le contexte de ce projet de loi là, c'est de

maintenir l'équilibre fragile entre les deux parties.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Fontecilla : ...la cession de bail est

accessoire, bien, pourquoi légiférer sur cela? Le logement, ce n'est pas un bien comme les autres. C'est écrit dans le Code

civil, le droit au maintien d'un logement, c'est fondamental au Québec, là.

L'abolition de la cession de bail peut ouvrir la porte à la discrimination dans

l'accès au logement, là.

Est-ce que la

ministre est là pour protéger les droits des locataires ou la business du

logement?

Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Duranceau : ...Mme la Présidente.

Encore une fois, on regarde seulement d'un point de vue d'une des parties, on

considère seulement les locataires, avec des exemples bien spécifiques. Il faut

regarder l'ensemble de l'écosystème, Mme la Présidente. Il faut avoir un

écosystème qui favorise la construction, la création de plus de logements.

C'est ça, l'élément essentiel pour

amoindrir la crise qu'on vit. Il manque d'offre, et ça crée toutes les

problématiques qui s'ensuivent puis qu'on discute.

Bon,

par ailleurs, pour discuter de l'étude détaillée, des articles de loi qui

seront modifiés, bien, on va avoir des semaines, là, et des jours devant

nous pour faire ça. Donc, on aura la discussion en commission...

Présidente : En terminant.

Mme Duranceau :

...et on en débattra.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef

du troisième groupe d'opposition.

M. St-Pierre Plamondon : Mme

la Présidente, en 1981, René Lévesque a créé le Programme d'aide à l'accession

à la propriété résidentielle, qui donnait

des rabais d'intérêt pour les cinq premières années. En 1982, René Lévesque,

à nouveau, lançait le programme Corvée-Habitation,

de nouvelles habitations avec des taux d'intérêt fixes et avantageux. En 1988, Robert Bourassa lançait le Programme

d'aide à la mise de fonds, des prêts sans intérêt de l'État pour une durée

de sept ans. En 1991, à nouveau Robert

Bourassa, avec Mon taux, mon toit, on garantissait un taux d'intérêt 3 %

plus bas que le taux de la Banque du

Canada. Le premier ministre nous disait hier qu'il faut aller revoir ce que

Jacques Parizeau disait. C'est ce qu'on a fait. En 1994, il lançait le

programme Premier toit, un crédit d'impôt aux premiers acheteurs équivalant à

20 % des intérêts hypothécaires. On peut être d'accord ou non, on peut

débattre de ces mesures, mais ils ont tous agi.

2023, que fait le premier ministre du Québec pour aider les jeunes, les

premiers acheteurs, qui en arrachent comme jamais auparavant?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Bien, Mme la

Présidente, j'invite le chef du troisième groupe d'opposition à aller lire les

budgets qui ont été déposés depuis cinq ans. Il pourrait voir qu'on a actuellement

un crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation,

qu'on a un régime d'accession à la propriété où on peut retirer

35 000 $, qu'on vient de s'harmoniser avec le fédéral pour créer un compte d'épargne libre

d'impôt pour l'achat d'une première propriété. Il verrait, s'il lisait ce que

le... pas juste ce que les anciens ont fait, mais les actuels, qu'il y a

un remboursement de TVQ de 50 % pour les achats de logement de moins de 300 000 $. Il verrait qu'actuellement il

y a un remboursement de 36 % de la TVQ pour les locateurs

d'immeubles d'habitation résidentiels neufs de moins de 200 000 $.

Est-ce que je viens de lui apprendre ça, là?

Présidente : Première complémentaire.

M. St-Pierre

Plamondon : Mme la Présidente, le premier ministre nous parle d'un

crédit d'impôt pour premier acheteur de

1 500 $. Aïe! Ça, c'est pratique quand tu achètes un condo à

500 000 $, hein? Ce sont des mesures qui n'ont aucune proportionnalité avec la crise qui frappe

une génération qui ne pourra jamais devenir propriétaire. Je lui tends la

main à nouveau. Les propriétés ont augmenté

de 64 % durant le règne de la CAQ. Le prix des propriétés a augmenté. Donc,

je lui tends la main.

Est-ce qu'il peut

considérer les solutions qui se font ailleurs dans le monde?

Présidente : ...réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, est-ce que le chef du troisième

groupe d'opposition connaît le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété? Est-ce qu'il

connaît ce compte-là, ce régime-là? Ça vient d'être mis en place...

Présidente :

Article 32...

La Présidente :

Je suis debout, M. le premier

ministre. M. le premier ministre, on veut vous entendre. Je suis debout.

Juste vous rappeler, pour le bénéfice des gens qui vous regardent et vous

écoutent, et à la maison, ne pas vous interpeler comme ça. On a écouté la

question. On veut entendre la réponse. M. le premier ministre, poursuivez la

réponse.

M. Legault : Oui,

bien, ça s'appelle le CELIAPP. Et puis, oui, on s'est harmonisés à ce qui a été

proposé par Justin Trudeau, peut-être pour

ça que le PQ ne l'a pas vu passer, là, mais, ensemble, on aide jusqu'à

40 000 $. Combien il propose? 400 000 $? Qu'est-ce

qu'il propose?

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : ...question, j'ai proposé

plein d'options qui se font ailleurs dans le monde, j'ai demandé simplement si le premier ministre voulait les considérer.

On n'a toujours pas la même réponse... on n'a toujours pas sa réponse. Mais ce

qu'il nous a dit hier, c'est que l'immigration causait... les seuils

d'immigration élevés causaient un déséquilibre de l'offre et de la demande en

matière de logement. Or, sous la CAQ, on a neuf fois plus de temporaires que

sous les libéraux.

Est-ce qu'il peut

nous dire c'est quoi, son seuil maximal pour l'immigration temporaire?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, je

suis content d'avoir la question parce que je veux corriger ce que dit le chef du PQ dans beaucoup d'entrevues. Pour la

première fois, les immigrants économiques vont devoir passer un test de français. Le nombre a été limité à 50 000,

sauf pour les étudiants qui sont déjà ici. Donc, quand il dit qu'on augmente

les seuils d'immigration, bien, ce n'est pas exact, Mme la Présidente.

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant le député de Taschereau. On vous écoute.

Grandmont : Mme la Présidente, savez-vous combien de projets

de transport en commun lancés par la CAQ ont été réalisés? Aucun. Savez-vous combien sont en chantier, des

projets lancés par la CAQ? Aucun. Ça, ici, c'est la carte des projets que la CAQ a présentés en 2021 pour la

région de la Capitale-Nationale. Ça, c'est pas mal le projet qu'on a actuellement, du projet de transport collectif

dans la région de la Capitale-Nationale, un tramway. C'est ce qui reste, c'est ce qui... c'est ce qui est sur la table en ce

moment. Et, si la CAQ ne fait rien, bien, on va perdre l'argent du fédéral,

puis le projet de la CAQ dans la Capitale-Nationale, ça va ressembler à

La CAQ est supposée être un gouvernement

pragmatique. Eh bien, aujourd'hui, ils ont la chance de le montrer. Il y a un projet de prêt. Les pépines sont déjà

dans la rue pour les projets... pour les travaux préparatoires. Aujourd'hui, le

premier ministre va rencontrer le maire de Québec, le maire Marchand.

Est-ce qu'il peut s'engager à aller de l'avant

avec le projet de tramway de notre Capitale-Nationale?

Présidente : Je vous rappelle que ce que vous avez présenté, ce

ne sont pas des tableaux didactiques. Mme la ministre des Transports et

de la Mobilité durable, on vous écoute.

Guilbault : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente.

Évidemment, je vais commencer par corriger l'amorce de la question de mon collègue, parce qu'il dit

qu'il n'y a aucun projet de transport en commun qui est en cours sous la CAQ.

Or, c'est faux, Mme la Présidente. Et là je vais commencer, à la satisfaction

des libéraux en face, par le prolongement de la ligne bleue, parce que,

Mme la Présidente, bien que la planification du projet avait été amorcée sous

le précédent gouvernement libéral, on en

convient tous, qui l'a porté en réalisation, en réalisation, Mme la Présidente,

pas des discours, des études, de la

planification, la réalisation par un dossier d'affaires préliminaire au Conseil des ministres, qui a permis d'aller de l'avant avec des travaux préparatoires, qui a permis de

lancer l'appel d'offres du tunnelier le 31 janvier dernier? C'est la CAQ, Mme la Présidente. Alors, qu'on se

le tienne pour dit, le prolongement de la ligne bleue... D'ailleurs, on est

en train de travailler, en commission, sur

l'expropriation pour faciliter la réalisation puis diminuer les coûts de la

réalisation du prolongement de la ligne bleue, six kilomètres, cinq

stations, jusqu'à Anjou.

Prolongement du SRB Pie-IX, Mme la Présidente,

encore une fois, ça avait été commencé avant nous, on l'a inauguré jusqu'à Pierre-De Coubertin, mais,

jusqu'à Notre-Dame, ça n'avait pas été fait. Les travaux ont débuté le

4 septembre pour le prolongement jusqu'à Notre-Dame, SRB Pie-IX, à

Montréal.

Je pourrais

continuer longtemps, et je vais aller en complémentaire sur le tramway, mais il

y a des projets en réalisation sous la...

La Présidente : Première complémentaire.

M. Grandmont : ...projet qui a été

démarré par la CAQ, évidemment, j'espère que la ministre a bien entendu. Le premier ministre, lui, de son côté, nous a

habitués à un nationalisme qui est d'aller chercher de l'argent au fédéral. Là,

on a 4 milliards qui sont là, sur la table, prêts à être utilisés pour un

projet emballant, un projet qui est structurant pour le Québec et pour

la région de Québec.

Est-ce que le

premier ministre va laisser cet argent-là aller ailleurs, dans des projets qui

vont se réaliser, éventuellement, à

Hamilton, à Calgary, des projets pour lesquels il va y avoir des augmentations

de coûts, par ailleurs, aussi? Est-ce que c'est ça, le plan de la CAQ?

Est-ce que c'est ça, son nationalisme?

La Présidente : La réponse de la

ministre.

Mme Guilbault : Enfin, donc, sur le tramway... Puis je suis contente qu'il

aborde la question du fédéral sur le tramway,

parce que je vais utiliser le micro aujourd'hui pour rétablir les faits une

fois pour toutes. On est heureux quand le

gouvernement fédéral participe à nos projets de transport collectif. Ils l'ont

fait dans la ligne bleue, ils l'ont fait dans le SRB Pie-IX. Et j'ajoute que, dans le précédent

gouvernement... dans le précédent mandat, c'est-à-dire, on a aussi allongé

l'argent pour avoir le prolongement du REM

jusqu'à l'aéroport de Montréal, qui sera en fonction en 2027. Donc, quand

on nous dit, Mme la Présidente... Et ça

aussi, c'est en réalisation, la branche vers l'aéroport de Montréal, du REM.

Alors, l'amorce de la précédente question du député est très inexacte.

Donc,

sur la portion fédérale, on salue la contribution. Or, la contribution

attachée, confirmée du fédéral, à ce jour...

Présidente : En terminant.

Guilbault : ...pour le tramway est de

1 440 000 000 $, Mme la Présidente.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Grandmont :

Le fédéral l'a répété, il va être

là, il est présent, il va répondre présent pour 4 milliards de dollars.

Cet argent-là, est-ce qu'on le laisse partir à Calgary, à Hamilton pour

réaliser d'autres projets de transport collectif? Est-ce qu'on laisse cet argent-là aller ailleurs au Canada? Est-ce que

c'est ça, le nationalisme de François Legault... du premier ministre? Est-ce que c'est ça, son nationalisme,

de laisser l'argent aller ailleurs? On a de l'argent disponible sur la table.

Ils ne vont pas se battre pour aller le

chercher pour un projet qui est important pour la Capitale-Nationale? C'est ça?

Vraiment?

Présidente : La réponse... on écoute la réponse de la ministre.

Mme Guilbault : Puis le nationaliste de Québec

solidaire, est-ce que c'est de

prendre la défense aveuglément du fédéral,

alors que je viens de lui dire que, contrairement à ce qu'il affirme et

contrairement à certains libellés volontairement nébuleux, l'argent qui est attaché est de 1 440 000 000 $?

Quand ils disent que le 4 milliards est attaché, c'est le coût du projet.

Ils ont attaché leur contribution sur un projet évalué à 4 milliards, à

l'époque, qui est maintenant à 8,4 milliards. Donc, le même 1 440 000 000 $ du

fédéral est maintenant sur un projet de 8,4 milliards. Je ne sais pas si

le député suit toujours, là, mais ça,

ça fait 17 % de contribution. C'est ça, la réalité, Mme la Présidente,

qu'il n'en déplaise ou non, mon collègue des Infrastructures pourrait

confirmer, c'est avec lui qu'on est en train de négocier tout ça.

Alors, Mme la

Présidente, on va aller, cet après-midi...

Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : ...le premier ministre et moi, rencontrer le maire de Québec, on va

écouter ce qu'il a à nous dire. L'important, c'est...

Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Bourassa-Sauvé.

On vous écoute.

Mme Cadet : Mme la Présidente, le 4 mars 2022, le

ministre de l'Économie, il était fier. Il était fier parce que BASF, donc, une entreprise de fabrication et de

recyclage de batteries, venait s'installer chez nous, à Bécancour. Il a même

publié sur les médias sociaux :

«C'est un ambitieux projet qui va marquer l'économie du Québec pour les

prochaines décennies.»

Mais,

à peine un an et demi plus tard, Mme la Présidente, le ministre de l'Économie,

bien, il changeait son fusil d'épaule,

son discours est complètement différent, il nous dit : Bof! bien, ils

regardent ailleurs, ce n'est pas grave. «J'espère qu'ils ne viendront

pas, parce qu'on n'a plus de place.» Méchant 360, Mme la Présidente!

Mais surtout j'ai une

question pour le ministre de l'Économie. Il n'arrête pas de nous vanter les

mérites de son écosystème de batterie, il nous dit que son écosystème, il est

robuste. Comment ça se fait que, vu la robustesse de cet écosystème... que

l'entreprise, elle n'arrive pas à se trouver de clients? Il nous dit :

J'ai d'autres projets plus pertinents.

fin de compte, est-ce que le départ probable de BASF, bien, ça laisse présager

d'autres départs? Est-ce que c'est... ça met à mal l'écosystème de la

filière batterie?

La Présidente :

La réponse du ministre de... — pas de commentaire après la question — du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie. On vous écoute.

Fitzgibbon : Mme la Présidente, j'aimerais juste reconfirmer

que le projet de la filière batterie, qui est rendu présentement à plus de 15 milliards

d'investissement, possiblement un autre 15 milliards qui s'en vient... Je

sais que c'est difficile pour le Parti libéral de

comprendre ça, parce que, sous leur régime, pendant 15 ans, ils n'ont

jamais vu la couleur de projets de telle envergure.

Deuxièmement,

deuxièmement, ce que le Parti libéral ne comprend pas, c'est

que BASF était le premier cathodien qui venait ici, au Québec. Nous en

avons trois depuis. On a GM-Posco, on a Ford-Ecopro puis on a Northvolt. J'ai

dit clairement, hier, qu'on n'a pas besoin

d'un quatrième cathodien, le succès est déjà présent. Le terrain qui est alloué

à BASF peut être disponible pour

plusieurs autres projets qui attendent, parce que nous devons avoir la gestion

prudente des mégawatts et la gestion prudente de l'intégration complète de la

filière batterie. Nous sommes dans une excellente position, Mme la Présidente.

Présidente : Et cela met fin à la période de questions et de réponses

orales.

Comme il n'y a pas de

votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis, et, pour

ce faire, je cède la place au deuxième

vice-président de l'Assemblée nationale. Merci beaucoup pour votre attention.

Bonne fin de journée à toutes et à tous.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,

merci beaucoup, Mme la Présidente. Tel que mentionné et en fonction

de nos règles et de l'ordre de présentation

des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe

d'opposition, et je cède la parole à M. le député de Maurice-Richard.

M. Bouazzi : Merci,

M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter

la motion suivante conjointement avec la

députée de Bourassa-Sauvé, le député de Matane-Matapédia et la députée de

Vaudreuil :

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de rendre conditionnel

le prêt pardonnable de 436 millions de

dollars à l'entreprise Northvolt, à l'approvisionnement auprès de fournisseurs

québécois pour sa production au Québec, particulièrement dans le secteur

des minerais.»

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Caire :

...pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il

n'y a pas de consentement. Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître un

membre du troisième groupe d'opposition et je cède la parole à M. le député de

Matane-Matapédia.

M. Bérubé : À

la bonne heure. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée

afin de présenter, conjointement avec la

députée de Bourassa-Sauvé, le député de Maurice-Richard, le député de

Marguerite-Bourgeoys et la députée de Vaudreuil, la motion

suivante :

«Que

l'Assemblée nationale rappelle que les contribuables québécois ont investi plus

de 4,1 milliards de dollars jusqu'à maintenant pour développer

la filière batterie au Québec;

«Que l'Assemblée nationale demande en conséquence

au gouvernement et à Investissement Québec d'imposer, dans une optique de nationalisme économique, des

seuils minimaux d'approvisionnement en contenu québécois dans le

développement de la filière batterie au Québec.»

Vice-Président (M. Lévesque) :

Merci beaucoup, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il

n'y a pas de consentement. Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître un

membre formant le gouvernement et je

reconnais M. le ministre responsable des Relations avec les Premières Nations

et les Inuit.

M. Lafrenière :

Merci beaucoup, M. le Président.

Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le

député de l'Acadie, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le chef du troisième groupe d'opposition, la députée de

Vaudreuil et le député de Marguerite-Bourgeoys :

«Que

l'Assemblée nationale souligne la contribution des vétérans autochtones à

l'occasion de leur journée, soit celle du 8 novembre;

«Qu'elle

souligne également le courage dont ont fait preuve près de

12 000 hommes et femmes des Premières Nations et Inuit

qui ont servi lors des grands conflits;

«Qu'elle

rende hommage à ces vétérans autochtones qui ont servi la cause de la liberté,

de la justice et des droits humains;

«Qu'elle

insiste sur le fait que les Premières nations et Inuit ont dû surmonter de

nombreux défis supplémentaires pour

porter l'uniforme puisqu'ils devaient apprendre une nouvelle langue, s'adapter

aux différences culturelles et s'éloigner de leurs communautés;

«Qu'enfin,

elle observe une minute de silence afin de ne jamais oublier nos militaires et

nos vétérans [qui sont] décédés, blessés pour protéger notre démocratie. Ils

sont tombés — M.

le Président — [mais

ils ne doivent jamais être] oubliés. Je me souviens.»

Alors, à nos vétérans autochtones, je dis : Merci, «thank you»,

«meegwetch», «nia:wen», «tshinashkumitnau», «tiawenhk», «woliwon», «wliwni»,

«wela'lin», «nakurmiik». Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le ministre. Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du

gouvernement.

Caire :

Consentement, sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,

il y a consentement, sans débat.

Est-ce que

cette motion est adoptée? Adopté. Alors, Mmes et MM. les députés, je vous

demanderai, s'il vous plaît, de bien vouloir vous lever et d'observer

une minute de silence en mémoire de nos vétérans autochtones.

• (10 h 56 — 10

h 57) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Je

vous remercie. Veuillez prendre place.

Pour la

prochaine motion, je reconnais un membre de l'opposition officielle et je

reconnais M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Merci, M. le

Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la

motion suivante conjointement avec le député

de Saint-Henri—Sainte-Anne, le chef du troisième groupe d'opposition, la députée de

Vaudreuil et le député de Marguerite-Bourgeoys :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte que le gouvernement fédéral s'est doté d'une

cible de 6 % pour l'immigration francophone hors Québec en 2024;

«Qu'elle déclare que cela est nettement

insuffisant pour favoriser l'essor du français au Canada;

«Qu'enfin, en

solidarité avec l'ensemble des communautés francophones au Canada ainsi qu'avec

la Fédération des communautés

francophones et acadienne du Canada, elle demande au gouvernement fédéral que

cette cible soit portée à 12 %, et ce, dès 2024.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Caire : Il y a

consentement, sans débat, M. le Président.

Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, il y a

consentement, sans débat. Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Je vous demande un

vote électronique, M. le Président.

Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, le vote

électronique est demandé. Alors, j'invite l'ensemble des collègues

députés à bien vouloir utiliser le boîtier et à enregistrer leur vote dès

maintenant.

Alors, le vote est maintenant terminé. M. le

secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 111

Le Vice-Président (M. Lévesque) : La

motion est adoptée. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : M.

le Président, j'aimerais qu'une copie de cette motion soit envoyée au cabinet

du premier ministre du Canada,

M. Justin Trudeau, au ministre fédéral de l'Immigration, des Réfugiés et

de la Citoyenneté et à la Fédération des communautés francophones et

acadienne du Canada. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Ce

sera fait selon votre demande, M. le leader de l'opposition officielle.

Alors, nous

en sommes maintenant à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions,

et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Merci,

M. le Président. La Commission de la

culture et de l'éducation poursuivra

l'étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant

principalement la

Loi sur l'instruction publique et édictant la

Loi sur

l'Institut national d'excellence en éducation, aujourd'hui, après les affaires

courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la

salle Pauline-Marois;

La Commission de la santé et des services

sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 15,

Loi visant à rendre le système de santé et

de services sociaux plus efficace,

aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de

15 heures à 18 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission

de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant

diverses dispositions législatives en matière d'habitation...

Vice-Président (M. Lévesque) : S'il vous plaît! Je

m'excuse, M. le leader adjoint du gouvernement. Je vais demander aux collègues, s'il vous plaît, de bien

vouloir quitter en silence pour permettre la poursuite des travaux ici, au

salon bleu. J'aimerais entendre les propos

du leader adjoint du gouvernement. Alors, merci de votre précieuse

collaboration. M. le leader adjoint, veuillez poursuivre.

Caire : ... — merci, M. le Président — donc, la Commission

de l'aménagement du territoire

poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi

modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation, aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 22, loi

sur l'expropriation, aujourd'hui,

après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à

16 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, M. le leader adjoint du gouvernement.

Nous en sommes à la rubrique Renseignements sur

les travaux de l'Assemblée. Je cède la parole à M. le leader de l'opposition

officielle.

Derraji : Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, hier, j'ai

essayé de faire un point sur deux projets de loi, et, encore une fois, aujourd'hui,

je suis dans l'obligation de faire un autre point sur un autre projet de loi.

Et aujourd'hui j'ai écouté attentivement

la motion présentée par le gouvernement, que nous avons tous appuyée, mais là

j'ai des questions par rapport au projet

de loi n° 32, et le projet de loi n° 32, ça concerne la Loi instaurant l'approche de sécurisation culturelle au sein du

réseau de la santé et des services sociaux. Pas besoin de faire la genèse que

c'est très important, nos collègues, ils ont insisté.

Ça a été présenté le 9 juin 2023 par le ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les

Inuit. Les consultations se

sont tenues les 12 et 13 septembre dernier. En fait, ça fait deux mois que

nous avons terminé nos consultations. C'est

fini, les consultations. Le principe du projet de loi aurait pu être appelé à

compter du 19 septembre dernier. On

est quoi, on est le 8 novembre. Je ne vais pas répéter encore ce que j'ai

dit hier, M. le Président. Il reste trois semaines, 11 jours, semaine de circonscription la

semaine prochaine. Encore une fois, il n'y a aucune indication de la part du

gouvernement pour étudier ce projet de loi qui est très important. Il a été

déposé, je tiens à le rappeler, le 9 juin 2023. Les consultations

se sont tenues le 12 et le 13 septembre.

Mais, encore une fois, je me demande comment le gouvernement va gérer l'agenda

parlementaire les trois prochaines semaines.

Je sais que le ministre a eu beaucoup de

critiques par rapport à ce projet de loi, surtout venant des communautés autochtones,

surtout concernant le Principe de Joyce qui ne figure pas dans le projet de loi

n° 32. Mais, M. le Président, on

s'entend, on arrive à la fin de la session parlementaire. Au-delà de ce projet

de loi, parce que j'ai énuméré hier deux... c'est un autre projet de loi, je veux juste savoir c'est quoi,

l'intention du gouvernement d'appeler le projet de loi d'ici la fin de

la session.

Et ça

commence à faire qu'on a beaucoup de projets de loi. Je ne sais pas comment le

gouvernement va prendre en considération qu'il reste trois semaines. On va

enlever la semaine prochaine, de circonscription. Et, avec la quantité énorme

de projets de loi qu'on a sur la table, on n'a, encore une fois, rien reçu de

la part du gouvernement concernant la suite, c'est

quoi, la priorité. Est-ce qu'on va appeler... ils vont appeler le 32? Est-ce

qu'on va parler de la DPJ? Est-ce qu'on va s'attaquer à la fiscalité municipale? Est-ce qu'on va régler la demande

de la cybersécurité du leader adjoint du gouvernement?

Il y a pas mal

de projets de

loi sur la table. Nous, ce qu'on demande, pour jouer bien notre

rôle en tant que législateurs : Donnez-nous la chance d'avoir un agenda

très clair parce qu'on veut jouer notre rôle. Nos collègues sont prêts. Nos

collègues, ils veulent étudier les

projets de loi. Mais on ne peut pas naviguer dans l'abstrait, sachant qu'il y a

des projets de loi que l'étude

détaillée n'a pas commencé, sachant que, je viens de vous le dire, des projets

de loi déposés depuis le 9 juin... sachant que des consultations se sont tenues. Décembre approche. Les communautés

autochtones se posent la question. C'est quoi, l'intention du législateur? Est-ce qu'on va aller de l'avant? Est-ce

qu'on va ajouter le Principe de Joyce? Qu'est-ce qu'on va faire?

Là, c'est des

questions sérieuses, et, nous, ce qu'on appelle, ce qu'on demande au

gouvernement : Prenons le temps, s'il

vous plaît, le plus tôt possible,

pour qu'on donne les orientations à nos collègues pour qu'on puisse faire nos

travaux et gérer nos travaux correctement. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Lévesque) : M. le leader adjoint du gouvernement,

en réponse.

M. Caire : Oui,

M. le Président. Très rapidement, parce que c'est essentiellement la même question

qu'hier, donc je ferai essentiellement la

même réponse. D'abord, je salue l'opposition officielle, qui est pressée

d'adopter l'ensemble des pièces législatives du gouvernement. Nous entendons

lui donner satisfaction. Maintenant, il constatera comme tout le monde que nos commissions siègent, et donc les

commissions fonctionnent à plein régime. Et nous aurons les discussions

avec les différents cabinets des leaders pour faire avancer l'agenda

législatif, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Oui. Merci beaucoup, M. le leader adjoint du

gouvernement. Rapidement, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Oui, rapidement, M. le Président. L'opposition

officielle, et je tiens à le réitérer, nous sommes prêts à étudier les projets de loi, les amender, parce que,

on peut le constater, il y a des projets de loi, je ne vais pas utiliser le mot

«brouillon», mais ils sont complètement

changés et dénaturés avec les amendements. Ce qu'on veut, c'est justement ne

pas être brouillons, prendre le temps nécessaire

pour les étudier, parce qu'on ne veut pas arriver à ce que, le gouvernement, la

seule solution qui reste, c'est un bâillon. On ne veut pas en arriver là, M. le

Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, M. le leader de l'opposition officielle. Alors, j'invite évidemment

les collègues, les leaders, de se parler en dehors du salon bleu pour pouvoir

établir l'horaire et tout.

pour la suite de nos travaux, la période des affaires courantes étant terminée,

nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Et je cède la parole

à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Oui,

M. le Président. Pouvez-vous appeler l'article 11 du feuilleton, s'il vous

plaît?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Avec

plaisir. À l'article 11 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération

le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et

des ressources naturelles sur le projet de loi

n° 28, Loi modifiant la

Loi sur

la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et la Loi

sur les producteurs agricoles.

Y a-t-il des

interventions? Oui. Je reconnais M. le député de Gaspé.

M. Sainte-Croix : Merci beaucoup. Merci, M.

le Président. Permettez-moi de vous saluer. Toujours un plaisir de participer activement à l'avancement de nos

projets de loi en votre compagnie. Salutations particulières également à mes

collègues parlementaires. Et puis je m'en

voudrais d'oublier mon ministre de

l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Merci beaucoup pour m'offrir

cette...

M. Sainte-Croix : Oui, merci pour m'offrir cette belle opportunité, là, de participer

activement à l'avancement de nos projets de loi.

Vous

savez, le monde agricole, M. le Président, c'est un monde qui, dans l'histoire

du Québec, là, revêt une importance pour le moins particulière en termes

de ruralité, bien évidemment, en termes d'occupation du territoire, en termes

de patrimoine, hein, autant au niveau

humain, bâti, le paysage. Bref, je considère, moi, la question agricole, dans

le Québec d'hier puis dans celui

d'aujourd'hui, de façon très particulière. Je viens d'un milieu rural moi-même.

J'ai été élevé toute ma vie... On est

là, chez nous, en Gaspésie, depuis plus de deux siècles. On occupe le

territoire d'un point de vue très particulier, hein, sur le long d'une côte, avec des peuplements historiques, la plus

vieille région humaine du Québec. Donc, la ruralité a toujours été quelque chose de très important

pour moi. C'est ma réalité quotidienne, c'est les gens que je côtoie, c'est mon

rapport à la vie quotidienne dans le Québec que j'habite.

ruralité, c'est aussi un monde particulier, un monde où les réalités

quotidiennes divergent beaucoup de ce qu'on peut entendre dans l'actualité, voir dans l'actualité. Et puis, bien, je

trouve important, là, à toutes les fois qu'on pose un geste concret au niveau du monde agricole,

nommément, mais on pourrait le dire aussi du monde forestier, du monde minier,

du monde des pêches, à toutes les fois qu'on

pose un geste important en termes de... légal, de législation, bien, l'idée,

c'est de faire avancer le monde rural.

Et puis je

considère que le projet de loi n° 28, bien qu'il soit très modeste, permet

un avancement quand même très important,

important au sens où le projet de loi n° 28 considère principalement deux

lois, touche trois articles, essentiellement, mais permet d'inscrire le monde agricole dans une

certaine forme de modernité, va permettre de mieux considérer, dans le fond, les enjeux d'aujourd'hui au niveau de ses

modifications aux lois et va faire en sorte de structurer, pour la suite des

choses, le monde agricole au niveau de ses commettants, principalement.

C'est une industrie,

l'agriculture, qui, comme bien d'autres, mais particulièrement celle de

l'agriculture, est en profonde mutation,

mutation en termes d'exploitation agricole, mutation en termes de mise en marché, bien évidemment, mutation aussi au niveau, principalement, là, des changements

climatiques. S'il y a une industrie qui, à tous les jours, relève des

défis monumentaux face aux changements climatiques, c'est bien le monde

agricole. Ces considérations-là sont importantes

actuellement mais aussi pour la suite des choses, considérant que ces défis-là

sont au quotidien, sont appelés aussi

à prendre de plus en plus de place dans le quotidien d'une exploitation

agricole. Et puis, bien, il faut toujours ramener ça aussi au fait que ça a changé depuis un siècle,

M. le Président. L'agriculture, le monde agricole en général s'inscrit dans

une dynamique de mondialisation, de

globalisation des marchés, et il faut le considérer dans nos projets de loi

d'aujourd'hui.

Je le disais, projet

de loi relativement modeste, mais avouons que la modestie a aussi ses vertus.

Et puis je suis très fier, dans le fond, de

voir ce projet-là cheminer à travers nos travaux, parce que, comme je le disais

d'entrée de jeu, c'est un projet de

loi qui aura un impact significatif pour la suite des choses et très

structurant pour le monde agricole. Donc, prenons pour acquis, en termes

de point de départ... La loi agricole date de 1972. On parle donc d'un

demi-siècle, là, d'évolution du monde

agricole. Donc, un demi-siècle, dans le monde d'aujourd'hui, c'est quand même

assez long. Les choses changent rapidement, les choses changent aussi de

façon globale. Donc, ce n'est pas, je pense, un luxe de revisiter nos lois. Et, à ce niveau-là, je suis très fier, là,

de l'avancement qu'on fait au niveau du projet de loi n° 28. On s'entend,

un demi-siècle plus tard, en termes

d'enjeux, et je pense que j'en ai dressé quelques-uns, en termes de réalités,

bien, la loi était désuète, si on

considère les modèles agricoles qui existent aujourd'hui, qui sont appelés à

exister, à prendre de l'ampleur et à façonner le Québec de demain.

Essentiellement,

lorsqu'on regarde le projet de loi n° 28, bien, on va s'adresser, en

termes d'objectifs visés, en ce qui

regarde la flexibilité pour établir les montants des cotisations obligatoires

de nos cotisants. Donc, c'est quand même quelque chose de très important. Aussi, on introduit la possibilité, là,

de mettre en place de nouveaux paramètres tels que la taille des entreprises, les volumes, la

superficie cultivée, ou autres, qui permettront plus d'équité envers l'ensemble

des producteurs.

C'est

important de le dire, M. le Président, c'est un projet de loi qui ne sort pas,

là, d'un chapeau. Ça a été... c'est demandé

depuis un certain temps, c'est attendu par le monde agricole et puis ça a fait

l'objet d'un consensus très fort, très solide.

Et puis, d'une part, bien, on est très fiers de ça, au sens où la loi s'est

jasée, hein, de différentes façons, depuis un certain temps, donc il y a un

consensus fort derrière ce geste-là. Et puis il faut aussi le souligner, je

lève mon chapeau, là, à l'UPA, qui

s'est assurée d'aller chercher un consensus très fort, une concertation auprès

de ses membres, pour faire en sorte

que ce projet-là chemine de façon très positive et accouche dans des

conditions, là, optimales. Donc, je le disais, des changements voulus, des changements attendus, des

changements utiles pour la suite des choses, et on est très fiers, là,

d'accompagner notre monde pour la suite des choses.

Au niveau des

consultations, parce que je pense que c'est un élément très important qui fait

en sorte qu'on est ici aujourd'hui, on

parle, là, de consultations particulières qui ont eu lieu, essentiellement, le

19 octobre dernier. Et puis on a reçu cinq groupes en consultations

et on a écouté attentivement l'UPA, la FRAQ, la CAPE, l'Association des

producteurs maraîchers du Québec et l'association québécoise des producteurs de

fraises et de framboises. D'une part, c'était très intéressant d'écouter ces

gens-là, de discuter. Ils nous ont fait part, à travers des mémoires aussi, de

leurs préoccupations sur le projet de loi,

les modifications que nous avons mises de l'avant. Et puis, bien, au-delà des

mémoires, au-delà des écrits, le fait d'échanger, le fait aussi

d'interagir avec les oppositions, que je salue — on a eu un beau travail à ce niveau-là aussi, une belle

collaboration, une belle concertation pour améliorer notre projet de loi — bien,

ça a été très intéressant, là, d'entendre de vive voix les

préoccupations de notre monde agricole.

qui ressort, essentiellement, au niveau des consultations, bien, l'ensemble des

parties prenantes, comme je vous le

disais, accueille de façon très favorable les modifications au projet de loi

n° 28. Très fier aussi que notre monde a été en mesure, là, de considérer l'intérêt commun,

l'intérêt général à travers ce processus-là. Pas toujours facile, on va se le

dire, hein? Concerter, faire en sorte

de cheminer de façon positive et consensuelle, c'est toujours un défi. Une

belle collaboration, et ça, je pense

que c'est très important qu'on se le dise, entre les groupes du secteur

agricole et le gouvernement. Donc, là aussi,

c'est très important, pour la suite des choses, de s'assurer, là, d'avoir un

dialogue ouvert et d'arriver à des compréhensions communes de nos

enjeux. Donc, très fier à ce niveau-là aussi, M. le Président.

nous a permis aussi de mettre en lumière toute la concertation qui existe dans

le monde agricole. Donc, ça aussi, je pense qu'on ne prend pas assez souvent la

peine de le dire, il y a des instances, il y a des processus, il y a des gens

qui travaillent très fort pour faire en

sorte de dialoguer, d'arriver à des consensus. Et puis, dans le cadre du projet

de loi n° 28, bien, ça donne des résultats très

probants. Donc, on souligne ça bien bas, très heureux.

gouvernement a besoin d'alliés, parce qu'il faut se le dire, hein, dans la

suite des choses, on est là, nous, pour accompagner. On est le

législateur et on fait en sorte que nos lois, quelque part, font en sorte que

l'industrie progresse, l'industrie avance,

et donc c'est l'objectif qu'on visait avec ce projet de loi là. Deux

amendements ont été suggérés par les

groupes. Un a été retenu, l'autre a été mis de côté, considérant que, par le

biais des discussions, par le biais de l'analyse de nos lois, on est

arrivés à la conclusion qu'il n'était pas nécessaire, le deuxième.

vais avec le premier, donc l'article 1 du projet de loi, au niveau du taux

d'intérêt pour les contribuables... les contributions, pardon, non

payées. Donc, après analyse de la Régie des marchés agricoles et de l'instance

MAPAQ, il y avait comme une zone un peu

floue, un peu grise à ce niveau-là, et puis un amendement a été soumis et

adopté à ce niveau-là. Ça nous amène à prévoir explicitement que des

intérêts peuvent être fixés dans le règlement établissant la contribution

prévue, à l'instar de ce qui est prévu pour les offices. Donc, ça, ça favorise

une certaine équité au niveau des cotisations et

puis, bien, ça permet, là, d'aller de l'avant avec les taux fixés pour

s'assurer que ce soit conforme aux objectifs qu'on vise.

deuxième amendement qui avait été proposé, comme je vous le disais d'entrée de

jeu, n'a pas été jugé nécessairement...

nécessaire, considérant qu'il est déjà existant. Donc, le pouvoir de demander

selon certains critères, là, au niveau du calcul de la contribution,

fait en sorte que l'amendement n'a pas été jugé nécessaire. La Régie des marchés

agricoles, et le MAPAQ, s'est assurée que

les groupes pouvaient déjà faire ce qu'ils souhaitaient, et c'est bel et bien

le cas à ce niveau. Donc, on peut

aller chercher l'information dans le cadre de la loi actuelle, et ça fait en

sorte qu'on a pu mettre de côté cet amendement-là.

qu'on vise essentiellement avec le projet de loi n° 28,

et je m'arrêterai là, M. le Président, donc : tenir compte de la réalité agricole d'aujourd'hui, c'est

très important, le monde agricole a évolué, comme bien d'autres, mais celui...

la réalité rurale du monde agricole est quelque chose qui a été pris en

considération dans ce projet-là; la pérennité, hein, favoriser la pérennité du secteur agricole, un objectif très important,

là, pour la suite des choses; encourager la diversité des modèles agricoles, parce que, comme je le

disais d'entrée de jeu, c'est une industrie qui évolue sensiblement rapidement,

et on a des nouveaux joueurs, des nouvelles

réalités, autant climatiques que de mise en marché, les besoins de la

consommation évoluent à ce niveau-là

aussi, donc favoriser cette diversité-là; enfin, ultimement, là, oeuvrer pour

le développement de la vitalité économique du Québec et principalement

aussi de ses régions.

Donc,

voilà, M. le Président. Très heureux d'avoir participé à l'évolution de ce

projet de loi là et très fier d'accoucher, aujourd'hui, d'un projet de

loi consensuel et qui est très bien reçu par l'ensemble de nos producteurs

agricoles. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, M. le député de Gaspé. Et je suis prêt à reconnaître le prochain

intervenant, et ce sera M. le député de Pontiac.

M. Fortin : Merci

beaucoup, M. le Président. Bon mercredi. Je suis content de parler

d'agriculture... en fait, je suis content à chaque fois que je parle

d'agriculture, M. le Président, parce que c'est... Je ne sais pas, vous, mais

moi, quand je pense à ma circonscription, là, il y a toutes sortes de

gens qui me viennent en tête, je pense aux infirmières... aujourd'hui, je pense que tout le monde pense aux

infirmières, mais je pense aux infirmières, je pense aux entrepreneurs, je pense à tous les gens, là, qui font en sorte

que la circonscription de Pontiac, c'est la circonscription de Pontiac.

Puis un des premiers groupes qui me

viennent toujours en tête, c'est les agriculteurs. Peut-être que c'est parce

que... c'est peut-être à cause de la

réalité géographique du territoire, c'est peut-être à cause de leur dynamisme,

c'est peut-être à cause de notre proximité quotidienne avec eux, avec

leurs terres, mais c'est effectivement un des premiers groupes qui me viennent

toujours en tête. Alors, je suis content de pouvoir en parler encore

aujourd'hui.

J'entendais

le collègue de Gaspé nous dire que, bien, il était temps de s'y mettre, la loi

est désuète. Effectivement, et, vous

le savez comme moi, M. le Président, ce n'est pas la seule affaire, en

agriculture, qui est désuète. Ça fait des semaines et des semaines qu'on parle des programmes du

ministère de l'Agriculture, des programmes de La Financière agricole. Alors,

oui, aujourd'hui, on fait un pas pour, disons, pallier à cette désuétude d'une

partie de l'ensemble de nos programmes agricoles, programmes et

réglementations agricoles, mais il y en a beaucoup, beaucoup, beaucoup plus à

faire.

Alors, ceci étant,

l'initiative qui est présentée à travers le projet de loi, là, c'est une bonne

initiative. C'est une initiative qui a été

demandée pas une fois, mais trois fois par L'Union des producteurs agricoles.

Alors, je pense que, de leur côté et

du côté des gens qu'on a entendus en commission parlementaire, c'est un bon pas

vers l'avant. Puis essentiellement ce

que ça vient faire, c'est juste donner des pouvoirs à l'UPA, aux différents groupes,

de cotiser... de calculer des contributions

de façon différente. Parce qu'aujourd'hui les contributions des agriculteurs à

l'UPA, bien, c'est soit 400 $ ou 800 $.

Là, on vient de leur donner la possibilité de jouer dans la formule, de changer

la formule, d'en discuter entre eux, de

s'assurer que la plupart, peut-être pas tout le monde, est confortable, mais

qu'il y ait un consensus général autour de la chose. Alors, ce qu'on comprend, c'est que les cotisations devraient

maintenant varier dans une fourchette, là, de 300 $ à 1 200 $ environ, ce qui permet,

effectivement, de mieux refléter la réalité agricole d'aujourd'hui, qui n'est

pas celle que nos parents et nos grands-parents ont connue.

ministre nous a fait rire en... bien, en fait, moi, il m'a fait rire, je ne

sais pas s'il a fait rire ses collègues, mais il m'a fait rire, en commission parlementaire, quand il disait

essentiellement, et il l'a répété à plusieurs reprises : Ce n'est pas

moi qui vais prendre la chaleur là-dessus.

Là, essentiellement, ce qu'il disait à l'UPA, là, c'est : Réglez-vous

entre vous autres, assurez-vous que

tout le monde... pas mal tout le monde est d'accord, parce que moi, je ne suis

pas prêt à prendre la chaleur

là-dessus, alors il faut que ça vienne de vous. Bon, ça faisait déjà trois fois

que ça venait d'eux autres, d'ailleurs, ils l'avaient proposé à plusieurs reprises, alors je ne pense pas que la

ministre n'avait trop, trop à s'inquiéter. Mais je pense que ce que le ministre essayait de nous véhiculer,

c'est qu'il faut trouver une formule qui va convenir relativement à à peu

près tout le monde.

les scénarios qui nous ont été présentés par l'UPA, je suis sûr qu'il y en a,

des agriculteurs, qui vont se dire : Je n'ai pas les moyens, aujourd'hui, ma réalité financière ne me permet pas

d'augmenter la cotisation. Mais il y en a d'autres, également, qui vont se dire : Moi, je n'ai

pas de problème parce que je le sais que ça va profiter à la relève, je le sais

que ça va profiter à des nouveaux

agriculteurs qui essaient de s'investir et pour qui ce n'est pas facile en ce

moment. Alors, l'UPA a fait son travail, les différents groupes qui sont venus

présenter en commission ont fait leur travail, et ça nous a permis, à nous, par

la suite, de travailler le projet de loi et de s'assurer qu'il reflète le mieux

possible la réalité et la nécessité du milieu agricole.

Maintenant,

il y a essentiellement une chose, dans ce projet de loi là, on vient

dire : L'UPA va pouvoir modifier la façon qu'ils calculent pour refléter la réalité agricole, c'est-à-dire

que les plus petits n'auront pas à payer autant que les plus grands. Et, comme le collègue de la Gaspésie

disait, ils vont pouvoir calculer de façon différente, c'est-à-dire ils vont

pouvoir se baser sur la superficie. Par

exemple, sur la superficie, ce que l'UPA nous soumet, c'est qu'ils vont vouloir

calculer sur le

revenu brut. Et la demande qu'on a entendue à répétition, que ce soit de l'UPA

elle-même, que ce soit l'Association des

producteurs de fraises et framboises, que ce soit de la part des producteurs

maraîchers, c'est de s'assurer qu'on puisse avoir les données pour faire

ce calcul-là.

Maintenant,

la régie nous a dit hier que c'était implicite. Pourtant, M. le Président, on a

pris le temps de le faire de façon

explicite pour tous les groupes qui ont... tous les secteurs où il y a un plan

conjoint. Alors, on continue de s'expliquer mal, quand tous les groupes viennent nous dire la même chose,

c'est-à-dire : Assurons-nous de le faire de façon explicite dans la

loi, pourquoi le ministre, lui, nous dit : Non, je ne peux pas le faire.

La protection aurait juste été plus claire, la possibilité d'aller chercher cette information-là sans avoir besoin de

passer par un recours, de passer par la régie aurait été plus simple,

selon nous, mais, bon, le ministre fait son choix. J'espère que ça va

fonctionner de la façon qu'il nous a présentée

en commission, mais on choisit l'avenue... on choisit, comme l'a dit un

président de commission qu'on aime bien ici, de passer par Drummondville

pour aller en Beauce. Ce n'est peut-être pas toujours la meilleure chose à

faire.

Maintenant, M. le

Président, j'entends déjà le ministre de l'Agriculture, à la conclusion des

différentes étapes législatives du projet de loi, nous dire : Bon, un

autre crochet pour le monde agricole, on est donc bons, on en fait donc beaucoup, on investit donc énormément. Ce à quoi,

M. le Président, je lui rappellerais que, s'il fait des investissements en

agriculture, ces jours-ci, c'est parce qu'il

se base sur la politique bioalimentaire qui avait été développée par Laurent

Lessard. Mais là, aujourd'hui, il va nous dire : Parfait, un autre

crochet, une autre corde à mon arc, parce qu'il vient modifier la possibilité de combien l'UPA peut charger comme

contribution. D'accord. C'est un programme qui ne coûte absolument rien au gouvernement. Tout ce que ça a coûté à la

partie gouvernementale, là, c'est deux jours en commission parlementaire,

c'est tout.

Alors,

d'un côté, on peut faire des actions petites, comme l'a dit le député de Gaspé,

qui peuvent avoir un impact positif,

qui vont, je n'en ai aucun doute, avoir un impact positif, mais, de l'autre

côté, M. le Président, tout ça est annulé, là, par ce que la ministre des Transports a fait hier. De permettre que

les terres agricoles soient expropriées sans aucun avis de la CPTAQ, M. le Président, ça vient rendre

nulles les avancées que le ministre fait aujourd'hui. Dans le contexte global

de ce qu'on fait pour le milieu agricole, là, on leur donne un petit morceau

puis on vient leur en enlever d'autres choses.

Savez-vous

ce qui va se passer, à la longue, avec ce que la ministre des Transports a

proposé hier, a adopté hier? Il va se

passer qu'un agriculteur va pouvoir se faire exproprier sans avoir l'avis de la

CPTAQ et que, des mois, voire des années

plus tard, quand il va y avoir l'avis de la CPTAQ ou quand il n'y aura rien qui

va avoir été fait, bien là, peut-être que l'agriculteur va pouvoir

racheter sa terre à gros prix. Si vous pensez que ce gouvernement-là aide les

agriculteurs, vous vous trompez, M. le

Président. Si vous pensez qu'il y a une considération à la grandeur des

banquettes gouvernementales sur l'agriculture, vous vous trompez, M. le

Président.

On leur en donne un

petit bout d'un côté, on leur en enlève un gros bout de l'autre. Puis ça, M. le

Président, ça reflète la pensée du côté du

gouvernement de la CAQ. Ça reflète le fait, là, que le ministre de

l'Agriculture, bien oui, il va en

donner quand ça ne lui coûte rien, quand ce n'est pas trop de trouble, mais il

n'a aucune influence sur le reste de son gouvernement. Puis c'est ça qui va se passer, il va y avoir des

agriculteurs qui vont perdre, pas à cause de ce projet de loi là, à

cause des changements législatifs qui s'opèrent dans d'autres parties du

gouvernement.

Alors, si le gouvernement, aujourd'hui, là, se

donne une tape dans le dos, se félicite pour le travail qu'ils font pour

les agriculteurs, bien, moi, je leur

dis : Je m'excuse, mais hier, au net, c'est une perte pour les

agriculteurs. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, M. le député de Pontiac. Je suis prêt à reconnaître un prochain

intervenant. Alors, il n'y en a pas.

Alors,

le rapport de la Commission de

l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles portant sur

le projet de loi n° 28, Loi

modifiant la

Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et

de la pêche et la

Loi sur les producteurs agricoles, est-il adopté?

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Adopté.

Alors, M. le leader

adjoint du gouvernement pour la suite de nos travaux.

M. Caire : Oui, M. le Président. Je vous demanderais de

suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures pour la motion du mercredi.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,

afin de permettre le débat sur une affaire inscrite par les députés de

l'opposition cet après-midi, les travaux sont suspendus jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à

11 h 30)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,

bon après-midi à toutes et à tous. Je vous invite à prendre place. Nous allons

commencer nos travaux.

Alors, la

suite des affaires du jour. Aux affaires inscrites par les députés de

l'opposition... À l'article 43 du feuilleton, aux affaires inscrites par

les députés de l'opposition, M. le

député de Maurice-Richard présente la

motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de l'augmentation

fulgurante des prix des aliments dans les épiceries du Québec;

«Qu'elle souligne que le gouverneur de la Banque du Canada a

récemment déclaré en commission parlementaire fédérale avoir remarqué que les entreprises sont beaucoup plus disposées

à augmenter leurs prix ces derniers temps, notamment dans le secteur de l'épicerie, et que par

conséquent, "les ménages absorbent [...] beaucoup plus [d'impact]

inflationniste";

«Qu'elle rappelle que le 26 juillet dernier,

Statistique Canada mentionnait que "les hausses des marges des grossistes

et des détaillants ont toutes contribué à la croissance constante des

prix des aliments";

«Qu'enfin,

l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de déclencher une

enquête sur les marges de profits des détaillants du secteur de

l'épicerie.»

Je vous

informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur la

motion inscrite par M. le député de Maurice-Richard s'effectuera comme

suit : 10 minutes sont réservées à l'auteur de la motion pour sa

réplique, 48 min 30 s sont

allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement,

23 min 37 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle,

28 min 53 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, six

minutes sont allouées au troisième groupe d'opposition,

1 min 30 s sont allouées à chacun des députés indépendants. Dans

le cadre de ce débat, le temps non utilisé

par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera

redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions

établies précédemment. Mis à

part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps. Enfin,

je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au

cours du débat, ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser

la présidence.

Je cède maintenant la parole à M. le député de

Maurice-Richard.

Bouazzi : Merci, M. le Président. On est donc ici

aujourd'hui pour parler du coût de l'épicerie. Comme vous le savez, M. le Président, l'inflation a fait des

ravages dans notre société depuis maintenant plus de deux ans. Comme vous

le savez, la troisième composante la plus

importante après le logement et le transport, c'est l'épicerie. Et c'est elle

qui a vu son inflation à elle absolument exploser. Elle était encore de

6,7 % en septembre 2023. Sur quatre ans, on a vécu une augmentation de

25 % pour un taux composé annuel de 5,8 %.

En parallèle avec ces augmentations de coûts

pour les Québécoises et les Québécois, les profits des magasins d'alimentation ont explosé depuis la pandémie.

6 milliards de dollars cette année, M. le Président. Si on voit sur

ce graphique, en 2019, on était à 2,4 milliards, ensuite, 3,4 milliards en 2021, 4,9 milliards, 5,7 milliards et maintenant, en 2023, on est à 6 milliards de dollars. Quand on les entend, on nous dit :

Bien, c'est normal qu'on ait de l'inflation, tout augmente, nos revenus

augmentent. Les revenus n'ont pas augmenté proportionnellement, M. le

Président. J'ai ici le graphique des marges

de profit des épiceries, et on voit que, jusqu'au... jusqu'en 2020, on était

autour de 1,6 % pour augmenter pendant la pandémie et se stabiliser autour de 3,1 %. C'est 100 %

d'augmentation de marge, M. le Président, 100 % pendant que les

Québécoises et les Québécois peinent à manger.

Et, pour

remercier les hauts dirigeants de ces grandes compagnies, les bonus des P.D.G.

ont explosé. Les bonus des P.D.G. ont

explosé. C'est bien la preuve que, vraiment, il n'y a aucune gêne à ce qui se

passe. Pour juste donner quelques chiffres,

Galen Weston, de Loblaws, a reçu 8,4 millions de dollars pour avoir dirigé

Loblaws en 2022, une augmentation par

rapport à la rémunération de 2021, qui était de 5,4 millions. Eric La

Flèche, de Métro, a touché une rémunération de 5,3 millions de dollars l'année dernière. Michael Medline d'IGA

a touché un total de 8,6 millions l'an dernier, une augmentation d'un peu plus de 7,4 millions.

C'est obscène. C'est obscène, M. le Président, alors que les gens ont faim. On

rappelle qu'une personne sur 10 actuellement

au Québec font appel aux banques alimentaires. Dans ma circonscription, le

nombre de personnes est passé de

1 200 personnes à 2 400 personnes en quatre ans, depuis

l'arrivée de la CAQ, des familles qui

ont besoin des banques alimentaires, d'une des banques alimentaires de ma

circonscription, avec l'apparition de plus en plus de salariés, de

retraités, d'étudiants, et pas seulement des personnes sur l'aide sociale.

Évidemment,

l'inflation est due à beaucoup de facteurs, et à la question de la guerre en

Ukraine, on en parle beaucoup, les

chaînes d'approvisionnement qui sont compliquées. Mais ici on est devant aussi

une situation de «greedflation», d'avarice-flation.

La chaîne d'approvisionnement... On a vu un certain nombre de rapports qui

expliquent justement que ça a augmenté. Même la banque centrale du Canada nous

a enfin donné raison en expliquant que les épiceries... les

augmentations des profits d'épiceries et des marges de profit ont participé à

l'augmentation de l'inflation, pas les autres facteurs, là, juste

l'augmentation des marges.

Quand on

parle aux chaînes d'épiceries, ils nous disent : Mais oui, mais il y a la

chaîne d'approvisionnement qui, elle

aussi, nous coûte cher. On pense qu'il faut aussi rentrer dans les détails de

la chaîne d'approvisionnement. Il y a un rapport de l'IRIS, de la semaine dernière, qui parlait de tout l'argent

qui est maintenant shippé au Luxembourg. Sur les cinq dernières années,

le quart des profits transférés au Luxembourg, des cinq dernières années, vient

du secteur de l'alimentaire et de la

restauration. On peut citer le Groupe Biscuits Leclerc, Molson, Saputo,

Lassonde. Pendant que les gens ont faim, on se retrouve et à augmenter les prix

d'une manière indue, mais aussi, dans la chaîne, à mettre de l'argent à l'abri

dans des paradis fiscaux et ne pas payer leur juste part.

Et, nous,

c'est devant ce laisser-faire que nous avons décidé de proposer la motion

suivante. C'est une main tendue au

gouvernement. Parce qu'il y a un parti-pris à prendre, il y a un parti-pris à

prendre quand il y a des gens qui augmentent leurs marges dans un moment aussi difficile pour les Québécoises et

Québécois, quand il y a des gens qui mettent à l'abri de l'impôt de l'argent dans des paradis fiscaux.

Il y a le parti-pris des Québécoises et des Québécois plutôt que de ces grandes

compagnies qui participent aux difficultés que vivent les citoyens.

Nous avons rencontré des représentants de ces

grandes grandes chaînes, et je dois avouer que j'ai été vraiment étonné de la faiblesse des arguments qui ont été

mis de l'avant. On comprend qu'au niveau fédéral ils n'ont pas voulu aller

au fond des choses, que le mandat qui avait

été donné dans les différentes commissions n'allait pas au fond des choses. Et

nous avons ici la responsabilité de rentrer

dans le fond des choses, d'essayer d'avoir de la transparence et de comprendre

pourquoi non seulement pour les Québécoises, mais pour les producteurs aussi.

Je vois ici

le ministre l'Agriculture. Les producteurs n'ont pas augmenté de manière indue

leurs revenus pendant toute ces... l'inflation, malgré toutes les

difficultés qu'ils ont vécues par rapport, justement, à la guerre en Ukraine,

aux difficultés par rapport aux différents

intrants, mais aussi par rapport à l'énergie, par rapport aux intempéries.

C'est bien dans la chaîne qui les sépare du vendeur final que les

augmentations ont eu lieu.

Et ce manque

de transparence ne nous permet pas de mettre en place des politiques publiques

qui peuvent justement freiner ces

augmentations. C'est maintenant, et même il est un peu tard après toutes ces années

de laisser-faire, qu'il serait temps

de mettre en place une véritable enquête qui rentrerait dans ces détails-là. Ça

fait que je réitère aujourd'hui cette demande d'enquête sur les marges

de profit des grandes chaînes.

Et je

rappelle ici les données recueillies par le Bureau de concurrence, au niveau

fédéral, qui ont été publiées, et qui se sont plaints du manque de fiabilité

des chiffres qui leur ont été donnés par ces chaînes-là. Et là je cite dans le

rapport : «Le bureau n'est pas

en mesure de divulguer les renseignements précis qui lui ont été fournis, en

raison des exigences de confidentialité

de la

Loi sur la concurrence. Toutefois, le bureau peut dire que le niveau de

coopération variait considérablement et

qu'il n'était pas complet. Dans bien des cas, le bureau n'a pas été en mesure

d'obtenir [les] données financières complètes et précises, malgré les

demandes répétées.»

Est-ce que

c'est normal, M. le Président, qu'on se retrouve devant ces compagnies, je le

rappelle, qui augmentent de manière indue leurs profits — ça,

c'est les seuls chiffres que nous avons, publiés — qui ne nous donnent pas les détails pourquoi, qui nous disent : Ne vous inquiétez

pas, on a juste augmenté de 1,5 %? 1,5 %, quand c'était à 1,5 %, c'est

100 % d'augmentation. C'est ça

que nous acceptons tous ensemble, et il serait bien temps de mettre un frein à

tout ça. Et, pour les remercier de

faire payer plus cher aux Québécoises et Québécois, les P.D.G. se versent des

bonus de millions de dollars. Pour

l'instant, ces P.D.G. là, qu'est-ce qu'ils ont vu? Ils ont vu des baisses

d'impôt, M. le Président. Il serait temps, encore une fois, qu'on se

mette du côté des Québécoises et des Québécois.

Donc, en

conclusion, il faut forcer les grandes chaînes à ouvrir leurs livres. Il ne

faut pas juste s'en remettre à leur bon vouloir et à leurs dires. On a

entendu le ministre, ce matin, nous parler d'un code de bonne conduite, un code

qui, à ma connaissance, n'est toujours pas

écrit, d'ailleurs. Nous, on pense que, plutôt qu'attendre après le fédéral et

des codes de bonne conduite, il serait temps de faire une véritable

enquête, et, en fonction de ce qui va ressortir et des explications qu'ils peuvent nous donner d'avoir doublé leurs

marges, en fonction de ça, nous pourrons alors mettre les politiques en

place pour donner de l'oxygène aux Québécoises et aux Québécois quand ils et

elles vont faire leur épicerie. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Maurice-Richard. Je

reconnais maintenant M. le ministre de l'Agriculture et de

l'Alimentation.

Lamontagne : Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez,

très heureux d'intervenir sur la motion de mon collègue de Maurice-Richard sur

toute la question de l'impact, si on veut, de l'inflation sur le prix des

denrées alimentaires qu'on observe au

Québec, qu'on observe au Canada, mais aussi qu'on observe de façon générale,

là, dans le monde entier. Puis, au

départ, au bénéfice des gens qui nous écoutent, toute la question d'inflation,

c'est de venir démystifier ça un petit peu, en quoi ça consiste,

l'inflation, M. le Président.

Bien, on est

habitués, on gagne des revenus, on reçoit une paie. Ici, bien, c'est en dollars

canadiens qu'on est payés, puis,

normalement, avec notre dollar, bien, on peut s'approvisionner, on peut

acheter, on peut payer un loyer, on peut acheter des denrées alimentaires, et toutes sortes de choses. Et puis, de façon

générale, tant qu'il n'y a pas une augmentation importante, durable du prix des denrées, et des biens, et des

services, bien, le pouvoir d'achat que nous confère notre dollar, qu'on retire

de chacune de nos paies à chaque semaine,

bien, ce pouvoir d'achat là est stable et nous permet, année après année,

d'avoir une équité, un peu, entre le

dollar qu'on gagne et puis les biens et services qu'on réussit à avoir en

échange de ce dollar-là, O.K.?

Alors, il y a

une politique monétaire qu'on a au Canada puis qui est pratiquée aussi dans

plusieurs pays qui vise à faire en sorte de contrôler un petit peu

l'augmentation du coût des biens et services pour qu'ultimement on ait une

adéquation ou une synchronisation entre l'augmentation du coût des biens et

services et l'augmentation du salaire des Québécois, des Québécoises ou des

gens, peu importe dans quelle juridiction ils demeurent. Et puis, s'il n'y a

pas une adéquation entre l'augmentation des

salaires et puis l'augmentation du coût des biens et services, on a une perte

de pouvoir d'achat.

Si on a des gens qui réussissent à avoir des augmentations de salaire

supérieures à l'augmentation des biens et services, bien là on a un gain

dans notre pouvoir d'achat.

Puis là ce qu'on a observé depuis deux ans,

depuis la pandémie, depuis l'impact de la guerre en Ukraine, c'est qu'il y a comme eu un déséquilibre ou un

débalancement au niveau de l'offre de services, de la demande de services, des

montants d'argent qui étaient disponibles pour pouvoir acheter des services,

puis, si on met tout ça ensemble, ça fait qu'on

est engagés, depuis presque deux ans, dans une espèce de montée durable de

l'augmentation des prix qui fait en sorte qu'il résulte en une baisse ou une

perte de pouvoir d'achat des consommateurs, et des consommatrices, et des

Québécois en général.

Puis les

outils que les pays ou que le Canada utilisent pour chercher à contenir ce

spectre inflationniste là, c'est la politique

monétaire. La politique monétaire, c'est un outil qui est utilisé par la Banque

du Canada. Elle se sert des liquidités dans l'économie, elle se sert des

taux d'intérêt pour venir mettre... ralentir la demande de biens et services,

ralentir, ultimement, la demande des

augmentations de salaire, qui fait en sorte qu'on cherche à toujours ramener

ça... Le chiffre un petit peu magique

depuis des années, c'est d'avoir un taux d'inflation de 2 %. À 2 %,

ce que les économistes vont dire, c'est qu'il n'y a pas de surchauffe dans

l'économie. Il y a une progression des salaires, il y a une progression du coût

des biens et services, mais on met

tout ça ensemble, puis c'est tout équilibré... puis qu'ultimement les

consommateurs, les consommatrices, les Québécois, les Québécoises, dans

cet équilibre-là, ne sont pas perdants.

Mais ce qu'on

a vu vraiment avec la pandémie... Il faut s'en souvenir, M. le Président, au

sortir de la pandémie... Pendant la

pandémie, là, en l'espace de 48 heures, il y a peut-être 40 % de

l'économie mondiale qui a été mise à l'arrêt. Alors là, en l'espace de quelques heures, toute la chaîne

d'approvisionnement mondiale, puis, on le sait, la chaîne d'approvisionnement, ce n'est pas seulement au

Québec, c'est partout dans le monde, a comme eu un choc, si on veut, un cataclysme, si on veut. Et puis, à un moment

donné, un certain nombre de mois plus tard, bien, c'est comme si quelqu'un

avait pris l'interrupteur, puis l'avait remis à «on», puis avait reparti tout

Alors, ça, ça

a fait... en fait, ça a causé de grands déséquilibres au niveau de l'offre des

produits et des services et de la demande des produits et services, puis

ça, c'est à la grandeur de la planète, Mme la Présidente... M. le Président, excusez-moi. Puis, si on vient rajouter à ça...

Depuis février 2022, on est en face d'une tragédie en Europe où on a eu

l'attaque de la Russie envers l'Ukraine pour s'approprier le territoire de

l'Ukraine, et puis ça a eu, encore là, un impact dévastateur, si on

veut, sur toute la question de la chaîne d'approvisionnement mondiale.

Bien, si on

regarde tout ça, là, honnêtement, c'est certain que ce que vivent les

consommateurs, ce que vivent les citoyens et les citoyennes de la majorité des

pays dans le monde, c'est des grandes difficultés, parce qu'on a une perte

de pouvoir d'achat qui s'est accélérée. On a

eu... On a des hausses de taux