Bill document — Vigie #174609

Vigie 174609

Quebec — Bills

1 AMENDEMENT Projet de loi n° 93 LOI VISANT À RECONNAÎTRE LE COLLÈGE MILITAIRE ROYAL DE SAINT-JEAN COMME ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT DE NIVEAU UNIVERSITAIREArticle L’article du projet de loi est modifié par la suppression de « un état du traitement des membres de son personnel de direction établi conformément aux dispositions des articles 4.3 à4.5, ». ‘- 9/1’ AMENDEMENT ,r4. L / Projet de loi n° 93 LOI VISANT À RECONNAÎTRE LE COLLÈGE MILITAIRE ROYAL DE SAINT-JEAN COMME ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT DE NIVEAU UNIVERSITAIREARTICLE 7.1 Insérer, après l’article du projet de loi, l’article suivant: «7.1.

Dans toute loi, tout règlement et tout autre document, la dénomination «Collège militaire Royal de Saint-Jean» devient «Collège militaire royal de Saint-Jean ». ». N 7I COMMENTÀIRS / fr-L Cet

article vise à remplacer dans toute loi, tout règlement et tout autre document, le mot « Royal» par «royal» dàns la dénomination « Collège militaire Royal de Saint-Jean », qui devient « Collège militaire royal de Saint-Jean ». ,M î? AMENDEMENT Projet de loi n° 93 LOI VISANT À RECONNAÎTRE LE COLLÈGE MILITAIRE ROYAL DE SAINT-JEAN COMME ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT DE NIVEAU UNIVERSITAIREAMENDEMENT OMNIBUS

Sous réserve de l’article 7.1, remplacer, dans l’ensemble du projet de loi, ycompris son titre, « Collège militaire Royal » par « Collège militaire royal ». COMMENTAIRESCet

article vise à remplacer, dans l’ensemble du projet de loi, y compris son titre, le mot « Collège militaire Royal » par « Collège militaire royal ».

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 174609
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 174609 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	9f18e832172fda35d8b0ede60d1f2a7a6bf9586f

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