(Treize

heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Bon

début d'après-midi, chers collègues. Bon mardi. Je vous invite à prendre

place et à vous asseoir, s'il vous plaît.

Nous

en sommes à la rubrique Déclarations de députés, et, pour la première

déclaration, aujourd'hui, je reconnais Mme la députée de Bellechasse.

Mme Lachance : Merci, M. le Président.

Permettez-moi d'honorer aujourd'hui les Remparts de Québec. Cette année,

ils ont été champions de la saison

régulière, champions des séries éliminatoires de la Ligue de hockey junior

majeur du Québec, et maintenant

champions canadiens de la coupe Memorial, qui avait lieu à Kamloops, en

Colombie-Britannique. Quelle belle victoire ils ont eue!

Permettez-moi aussi

d'offrir mes plus sincères félicitations à l'un des leurs, Pier-Olivier Roy,

qui est natif de Lac-Etchemin, dans la

circonscription de Bellechasse. Il fut choix de première ronde au repêchage de

la ligue en 2018 par Les Olympiques de Gatineau, avec qui il a joué

trois saisons. Il a aussi joué deux saisons avec les Remparts.

Pier-Olivier

possède une fiche de 305 matchs, 68 buts, ayant récolté

150 mentions d'aide, pour un total de 218 points. Il poursuivra maintenant sa carrière avec Les

Patriotes de l'Université du Québec à Trois-Rivières. Bravo, Pier-Olivier, et

meilleur succès pour la suite!

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, Mme la députée de Bellechasse. Et je reconnais maintenant Mme

la députée de D'Arcy-McGee.

Mme Prass :

Merci, M. le Président. La Semaine

québécoise des personnes handicapées, qui se déroule du 1er au

7 juin, est l'occasion de souligner l'apport et les obstacles encore

présents des personnes handicapées.

Savez-vous

que plus de 1 million de personnes au Québec ont une incapacité, ce qui

représente 16 % de la population québécoise de 15 ans et plus?

Sous le thème de la

solidarité, pour cette 27e édition, cette semaine nous invite à être

solidaires et à faire preuve d'ouverture et de respect pour réduire les

entraves que peuvent rencontrer les personnes handicapées et leurs familles. Dans bien des situations, elles pourraient

réaliser la même activité qu'une personne sans incapacité, il faut alors que

les obstacles soient éliminés.

Pensons notamment à l'accès à des logements accessibles, à des commerces, à des

restaurants, à des lieux récréatifs, à des transports et à un emploi.

Reconnaissons

la place qui revient aux personnes handicapées pour qu'elles développent leurs

capacités, qu'elles soient autonomes

et qu'elles participent pleinement à la vie en société. Chacun peut faire sa

part pour vivre dans un monde plus inclusif, parce qu'aujourd'hui il

faut continuer d'agir. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, Mme la députée de D'Arcy-McGee. Et je reconnais maintenant Mme

la députée d'Iberville.

Mme Bogemans :

Merci, M. le Président.

I'm honored to pay my respects to one

of the bravest men of my community here today. I'm grateful to have him, his wife, as well as his team members here, in the stands.

Mr. Peter Clark has been engaged in

Clarenceville-Noyan Fire Department for over fifty years now. I must say that Mr. Clark is part of the fourth family generation devoted to the

local firefighter services.

Over the last five decades, Mr. Clark has assured a constant

watch over citizens' safety and well-being. He started at the very beginning of

the hierarchy and has grown to become an efficient and involved director of the

service. Moreover, he's

the source of the first responder division development, as well as the creator

of the water and ice rescue, nothing less.

En mon nom et au nom des

citoyens du comté d'Iberville, merci beaucoup.

And thank you for your service.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, Mme la députée d'Iberville. Et, M. Clark, bienvenue à

l'Assemblée nationale du Québec.

Je cède maintenant la parole à Mme la députée de

Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Merci,

M. le Président. Notre planète est ce qu'on a de plus précieux. Sans elle, rien

n'existe. Et pourtant nous la laissons dépérir.

Je vous partage les mots de Joséphine

Bacon :

Aujourd'hui,

je veux honorer toutes ces gardiennes et gardiens de territoire qui s'évertuent

à nous faire comprendre que la seule chose qu'on peut léguer aux sept

générations à venir, c'est la terre. Anishnabe, Atikamekw Nehirowisiwok, Mi'kmag, Kanien'kehà:ka, Innus, Ilnus, Eeyou,

Hurons-Wendats, Inuits, W8banakis, Wolastoqiyik Wahsipekuk, Naskapis, merci de défendre le territoire. Je nous implore

de ne pas manquer ce rendez-vous pour la suite du monde. Merci, M. le

Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Et je reconnais

maintenant Mme la députée de Les Plaines.

Mme Lecours (Les Plaines) : Merci,

M. le Président. On le sait plus que jamais, le feu fait parfois des ravages incommensurables. Aussi, ma déclaration

sera-t-elle dédiée, aujourd'hui, à Mme Sarah Cuerrier Riel, citoyenne de

La Plaine, à Terrebonne, en hommage à son courage exceptionnel.

Dans la nuit

du 23 avril, Mme Cuerrier Riel revenait du travail. En voyant les

flammes s'échapper d'une résidence, elle

a rapidement contacté les services d'urgence, leur a expliqué la situation et

les a informés que le feu se propageait dans une résidence voisine à cause des forts vents. En attendant les

pompiers, elle a tout simplement alerté comme elle le pouvait les résidents pour leur porter secours, klaxonné,

crié dans la rue pour avoir de l'aide, sonné aux portes. Heureusement, le

feu n'a fait aucune victime.

Mme Cuerrier

Riel, je joins ma voix à la communauté pour saluer votre courage et votre

altruisme. Vous êtes... C'est tout à votre honneur. Merci beaucoup.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la

députée de Les Plaines. Et je reconnais maintenant, pour la prochaine

déclaration, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : Merci, M. le

Président. Alors, le dimanche 17 septembre prochain se tiendra la

40e édition de La Grande Vadrouille, une course annuelle pour les petits

et grands.

Lors de cette

édition spéciale, La Grande Vadrouille proposera plusieurs parcours, allant de

un kilomètre, pour les 11 ans et

moins, jusqu'à 15 kilomètres pour les participants plus expérimentés. Les

courses se dérouleront le long du chemin des Chenaux, offrant une vue

imprenable sur le lac, un parcours pittoresque qui énergisera les coureurs.

Je souligne que cet événement

permettra de soutenir deux organismes importants de la région : La

Passerelle, une maison pour les victimes de violence conjugale, et le

club d'athlétisme, qui compte plus de 75 jeunes actifs.

C'est

donc avec fierté que j'accepte le rôle de présidente d'honneur de cette

40e édition. Je vous invite d'ailleurs à vous inscrire en grand nombre, à mobiliser amis et famille pour

participer à cette belle journée qui met en avant l'importance de

l'activité physique.

Enfin,

j'adresse un appel particulier, puisque La Grande Vadrouille est à la recherche

de précieux bénévoles pour cet événement. Vous pouvez consulter leur

page Facebook.

Voilà. Ensemble,

faisons de cette 40e édition une journée mémorable.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, Mme la députée de Vaudreuil. Et la prochaine déclaration sera

celle de M. le député de Mégantic.

M. Jacques : Merci, M. le Président.

Aujourd'hui, je tiens à souligner la victoire de l'équipe féminine U18 du

club des Condors de Chaudière-Appalaches lors du championnat canadien de

volleyball qui s'est tenu à Calgary.

Pour représenter le

Québec, les entraîneurs Michael Jolin et Mélissa Vachon ont recruté des

joueuses de Lévis, de la Beauce et de Lac-Mégantic. Chez nous, ce sont Elyanne

Grimard et Sara-Maude Rodrigue qui nous ont dignement représentées. Bravo, les

filles! Nous sommes très fiers de vous.

Avec

un tournoi presque parfait, 16 manches gagnées contre trois de perdues,

les Condors de Beauce-Appalaches a

remporté la finale, décrochant ainsi la médaille d'or dans sa catégorie aux

mains des Bombardiers de la Colombie-Britannique.

Nous

savons tous que chacune des victoires est reliée directement aux efforts dans

les entraînements, à la cohésion des

exécutions et à la préparation physique et mentale de chacune des joueuses.

Félicitations encore pour votre travail menant à ce championnat! Merci,

M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, M. le député de Mégantic. La prochaine déclaration sera celle

de Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

Mme Dionne : Merci, M. le Président. À

l'aube de la saison estivale, je me lève aujourd'hui en cette Chambre pour

sensibiliser les Québécois qui viendront nous visiter cet été à l'importance de

protéger nos lacs et nos cours d'eau.

Nous

avons vu l'apparition, récemment, de la moule zébrée dans le magnifique lac

Témiscouata. Je tiens à saluer la

proactivité de la MRC de Témiscouata, qui a immédiatement mis en place un plan

d'action. Je tiens aussi à souligner la contribution de M. Alain Tardif, un citoyen engagé et un véritable

précurseur dans la lutte aux espèces exotiques envahissantes.

Mais

le vrai gage de succès repose sur la collaboration de l'ensemble des Québécois.

Une nouvelle norme sociale s'impose, au même

titre que le recyclage. Nos

cours d'eau sont d'une richesse inestimable, on doit collectivement s'en

préoccuper et modifier nos comportements.

terminant, M. le Président, je profite aussi de l'occasion pour souligner les

40 ans d'engagement et de passion des élus passés et présents de la

MRC de Témiscouata. Bon 40e! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata. Et nous enchaînons maintenant avec M. le député de Vanier-Les Rivières.

M. Asselin : C'est avec plaisir,

aujourd'hui, M. le Président, que je tiens à souligner les 25 ans du

Centre Ressources Jardins de familles, un organisme bien implanté dans Vanier-Les Rivières.

effet, depuis janvier 1997, le CRJF offre plusieurs services et activités aux

citoyens du quartier Duberger-Les Saules. Les services offerts sont nombreux, allant de l'aide alimentaire

jusqu'au projet le Répit, qui permet aux parents du quartier de profiter

d'une halte-garderie.

Dans

le cadre de leur 25e anniversaire, j'ai eu l'occasion, entre autres, de

participer, le 27 mai dernier, à la Grande Donnerie, où mon équipe

et moi étions présents pour remettre un total de 165 arbres aux citoyens

sur place.

veux saluer Mme Marie Lindsay, directrice de l'organisme, et Mme Amélie

St-Pierre, présidente du C.A., qui sont dans nos tribunes ce matin.

Merci beaucoup.

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Vanier-Les

Rivières. Et bienvenue à l'équipe du CRJF à l'Assemblée nationale du

Québec.

Je reconnais

maintenant M. le député de Joliette pour sa déclaration.

M. St-Louis : Merci, M. le Président.

Depuis plusieurs années, voire décennies, le grand Joliette brille et inspire

grâce à ses nombreuses institutions culturelles. Joliette, M. le Président,

c'est bien plus qu'une ville, c'est un lieu où la culture prend vie et

où toute une communauté y trouve ses sources d'inspiration.

L'initiative connue sous

le nom de Joliette Halte culturelle témoigne de la grande collaboration et de

la synergie qui habite et anime les

principaux acteurs de ce collectif. En effet, M. le Président, il s'agit d'un

projet collaboratif réunissant le

Musée d'art de Joliette, plus grand musée au Canada hors zone métropolitaine,

le Festival de Lanaudière, festival de musique classique de réputation

internationale, le Festival Mémoire et racines, plus grand festival de musique

trad en Amérique du Nord, le Centre culturel Desjardins de Joliette ainsi que

le Centre d'amitié autochtone de Lanaudière.

projet fédérateur permet de mettre en valeur toute la richesse culturelle et

artistique du grand Joliette et en faire la promotion en tant que destination culturelle incontournable. Longue

vie à Joliette Halte culturelle! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, M. le député de Joliette. Et je reconnais maintenant Mme la

députée de Verchères.

Mme Roy (Verchères) : Merci,

M. le Président. Aujourd'hui, je suis particulièrement fière de rendre hommage

à une citoyenne de Verchères afin de souligner son implication extraordinaire

au sein de la communauté. Je nomme ici Mme Nicole Chagnon-Brisebois, qui

est avec nous aujourd'hui.

Cette

femme d'exception a su, au fil des 30 dernières années, servir sa

communauté par différentes actions dans plusieurs domaines, l'histoire, le patrimoine, la protection de notre

patrimoine, le bien-être des jeunes, des aînés, la santé, en plus

d'avoir été conseillère municipale pendant 16 ans.

Mme Chagnon-Brisebois

s'est impliquée notamment auprès de l'Office municipal d'habitation, du

Regroupement des élues de la Montérégie et au Centre régional de

services aux bibliothèques publiques de la Montérégie.

fut un honneur pour moi de lui remettre la Médaille de l'Assemblée nationale le

22 mai dernier, et je la remercie d'être

pour nous une source d'inspiration. Cette dame au grand coeur mérite nos

salutations et nos applaudissements. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, Mme la députée de Verchères. Et, Mme Chagnon-Brisebois,

bienvenue à l'Assemblée nationale du Québec.

Je reconnais

maintenant M. le député de Chapleau.

M. Lévesque (Chapleau) : Merci

beaucoup, M. le Président. Je tenais aujourd'hui à souligner le

35e anniversaire d'un organisme très important de mon comté de

Chapleau, Le Centre d'action bénévole de Gatineau.

Depuis

35 ans, cet organisme offre à la population de Gatineau des services

d'aide, de soutien et d'accompagnement grâce à l'action bénévole et

communautaire. Le Centre d'action bénévole de Gatineau contribue au mieux-être

de notre communauté. Grâce à cette

organisation, les personnes plus vulnérables de la communauté gatinoise peuvent

bénéficier de la popote roulante, de l'accompagnement en transport, des

visites d'amitié et de nombreux autres services.

L'équipe

du Centre d'action bénévole fait preuve de professionnalisme et de

bienveillance. Je tiens à souligner son implication dans la communauté. Les bénévoles offrent des services

essentiels, qui contribuent au bien-être personnel et collectif de la

population.

terminant, M. le Président, j'aimerais prendre le temps de remercier

Mme Valérie Chantigny, la directrice générale, ainsi que toute l'équipe du Centre d'action bénévole

de Gatineau, les membres du conseil d'administration et tous les

bénévoles pour leur engagement dans la communauté et leur beau travail.

Toutes mes

félicitations, et bon 35e anniversaire!

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Chapleau.

j'aurais une demande pour une 13e déclaration. Est-ce qu'il y a

consentement pour permettre à Mme la députée de Mille-Îles... pour faire sa déclaration? Consentement? Consentement.

Parfait. Merci beaucoup. Alors, Mme la députée des Mille-Îles, la parole

est à vous.

Mme Dufour : Merci, M. le Président.

Alors, en tant que porte-parole de l'opposition officielle responsable de la

région de Laval, je tiens aujourd'hui à souligner le groupe Les danseurs et

musiciens de l'île Jésus, qui célébrait son 45e anniversaire le

25 mars dernier.

organisme, qui a pour mission de promouvoir à la fois la musique traditionnelle

et la danse folklorique québécoises, est un vecteur important de

développement pour les domaines culturel et artistique de Laval.

d'une initiative citoyenne en 1978 et développé à travers des décennies par une

équipe passionnée, l'organisme offre toujours aujourd'hui des ateliers

de danse ainsi que des démonstrations un peu partout à Laval.

remercie Les danseurs et musiciens de l'île Jésus de contribuer à préserver le

patrimoine culturel du Québec et de porter le flambeau pour les générations

futures. Vous contribuez à créer une communauté fière, engagée et enracinée.

Alors, longue vie aux

musiciens et aux danseurs de l'île Jésus! Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, Mme la députée des Mille-Îles. Et cela met fin à la rubrique

Déclarations de députés.

Et je suspends nos

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

13 h 56)

La Présidente :

Bonjour, tout le monde,

distingués invités. Bienvenue au parlement du Québec. Messieurs dames

les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie

beaucoup. Veuillez vous asseoir.

J'ai

le plaisir de souligner aujourd'hui, dans nos tribunes, la présence de

Mme Monique Gagnon-Tremblay, ancienne députée de Saint-François.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt

de documents, M. le ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Merci, Mme la Présidente.

Permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2022 de

Retraite Québec.

Présidente : Ce document est déposé. M. le ministre de l'Économie, de

l'Innovation et de l'Énergie.

M. Fitzgibbon :

Mme la Présidente, permettez-moi de déposer le rapport annuel d'activités

de développement durable 2022-2023 d'Investissement Québec. Merci, Mme la

Présidente.

La Présidente :

Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Bonjour, Mme la

Présidente. Je dépose la réponse du gouvernement à la pétition déposée en

Chambre le 4 avril 2023 par la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Présidente : Ce document est déposé.

Pour

ma part, je dépose une lettre que m'a adressée le Directeur général des

élections, M. Jean-François Blanchet, en réponse à la motion adoptée par l'Assemblée nationale le 25 mai

2023 concernant la demande de divulguer et de rendre publics tous les

témoignages et documents de la commission Grenier.

la rubrique Dépôt de rapports de commissions, je reconnais maintenant M. le

président de la Commission des institutions et député de Richmond.

M. Bachand : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, les 2 et 6 juin 2023, a procédé à l'étude

détaillée du projet de loi n° 26, Loi modifiant

la

Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l'Entente entre la juge en chef de la Cour

du Québec et le ministre de la Justice.

La commission a adopté le texte du projet de loi avec un amendement.

Merci.

La Présidente :

Ce rapport est déposé.

À la rubrique Dépôt

de pétitions, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols :

Oui, merci, Mme la Présidente. Alors, présente dans les tribunes,

permettez-moi de saluer une citoyenne de Soulanges qui a initié la présente

pétition, Mme Helen Henshaw.

Alors, je dépose

l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

2 301 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du

Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Attendu

que la circulation augmente régulièrement de Vaudreuil-Soulanges à l'île de

Montréal, environ 87 000 véhicules traversant le pont

quotidiennement;

«Attendu qu'un projet

pour un nouveau pont de l'Île-aux-Tourtes est en préparation;

«Attendu que le

projet de construction du REM prévoit relier Kirkland à l'aéroport

Pierre-Elliott-Trudeau au centre-ville de Montréal;

«Attendu que le

nouvel hôpital régional de Vaudreuil-Dorion est en construction;

«Attendu

que nous avons besoin d'un transport public plus important reliant

Vaudreuil-Soulanges à l'île de Montréal pour desservir la région en

croissance;

«Attendu

que l'utilisation de transports en commun fiables, efficaces et économiques

comme le REM procurera à l'avenir d'énormes avantages environnementaux

et améliorera le style de vie des citoyens de Vaudreuil-Soulanges;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

signataires, demandons au gouvernement du Québec d'intégrer le REM au nouveau

pont de l'Île-aux-Tourtes, avec une gare à l'ouest, au nouvel hôpital

régional de Vaudreuil-Soulanges.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.

Et j'ai reçu une

demande de Mme la députée de Vaudreuil pour la présentation d'une pétition non

conforme. Y a-t-il consentement pour la

présentation de cette pétition? Consentement? Consentement. Mme la députée de

Vaudreuil.

Mme Nichols :

Oui, merci, Mme la Présidente. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 061 pétitionnaires.

Désignation : résidents de Vaudreuil-Soulanges.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Attendu

que la circulation augmente régulièrement de Vaudreuil-Soulanges à l'île de

Montréal, environ 87 000 véhicules traversant le pont

quotidiennement;

«Attendu qu'un projet

pour un nouveau pont de l'Île-aux-Tourtes est en préparation;

«Attendu que le

projet de construction du REM prévoit relier Kirkland à l'aéroport

Pierre-Elliott-Trudeau au centre-ville de Montréal;

«Attendu que le

nouvel hôpital régional de Vaudreuil-Dorion est en construction;

«Attendu

que nous avons besoin d'un transport public plus important reliant

Vaudreuil-Soulanges à l'île de Montréal pour desservir la région en

croissance;

«Attendu

que l'utilisation de transports en commun fiables, efficaces et économiques

comme le REM procurera à l'avenir d'énormes avantages environnementaux et améliorera

le style de vie des citoyens de Vaudreuil-Soulanges;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

les résidents de Vaudreuil-Soulanges, demandons au gouvernement du Québec

d'intégrer le REM au nouveau pont de l'Île-aux-Tourtes, avec une gare à

l'ouest, au nouvel hôpital régional de Vaudreuil-Soulanges.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de

droit ou de privilège.

Nous

en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je

cède la parole, en question principale, à la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Mme la Présidente, en février 2022, c'est

vraiment tout le Québec qui a été secoué suite à l'arrestation de trois entraîneurs de basketball de l'école

secondaire Saint-Laurent. Nous avons demandé immédiatement une enquête par une firme indépendante et spécialisée ainsi

que la suspension des directeurs d'école parce que plusieurs membres de

l'équipe-école nous indiquaient qu'il y avait une omerta et que, plusieurs

années, des enseignants ont dénoncé, une intervenante

sociale a dénoncé des comportements hautement répréhensibles, et rien n'a été

fait par les cadres. Or, un an plus

tard, malgré qu'il y ait eu un rapport fait par le ministère de l'Éducation, à

ce jour il y a encore des points d'interrogation qui demeurent. Le fameux rapport du ministère de l'Éducation dit aussi,

également, que ça prendrait une firme externe afin de mener une

intervention dans le... sur le climat et l'incivilité à l'école. Il mentionne

aussi qu'une firme comptable indépendante devrait être dépêchée pour faire la

lumière sur certains aspects.

Est-ce que ça a été

fait, M. le ministre de l'Éducation?

Présidente : La réponse du ministre de l'Éducation.

M. Drainville :

Mme la Présidente, dans le

dossier de l'école Saint-Laurent, des accusations criminelles ont été portées, et un procès aura lieu vraisemblablement

dans les prochains mois, peut-être même cet automne. Le processus, il est

judiciarisé. Nous ne ferons donc aucun commentaire.

Présidente : Première complémentaire.

Mme Rizqy : L'enquête criminelle vise les agresseurs, alors

que l'enquête administrative vise les cadres auxquels les enseignants se rapportent, auxquels les

parents se rapportent, auxquels des élèves mineurs se sont rapportés et qui,

eux, disent : Rien n'a été fait. Alors, il faut distinguer le

criminel du droit administratif et du droit civil.

Moi,

je m'attarde et je veux savoir. Parmi les recommandations du ministère de

l'Éducation, on dit que ça prend une firme indépendante. L'avez-vous

dépêchée, cette firme indépendante?

Présidente : M. le ministre.

Drainville : Mme la Présidente, il y a une règle d'or, on ne discute

pas d'une affaire qui est devant les tribunaux.

Pas simplement parce qu'on ne veut pas nuire au procès, mais aussi parce qu'on

ne veut pas nuire au droit des victimes

d'obtenir justice. La meilleure façon de s'assurer de préserver le droit des

victimes d'obtenir justice, c'est de s'assurer que le procès aille de

l'avant sans anicroche. Et donc je ne ferai pas d'autre commentaire public, Mme

la Présidente.

Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Rizqy : Visiblement, il connaît très mal la règle de sub

judice. Je suis en matière de droit civil. Je ne parle pas des agresseurs, je parle des cadres. Victime A

reçoit la promotion que vous avez faite, auprès de votre ministère, du

D.G., M. Bertrand, comme une gifle en plein visage.

comprends que vous ne voulez pas vous mêler du droit criminel, et évidemment

vous ne devez pas le faire, mais, en matière civile, lorsque vous avez

un rapport, qui date maintenant d'un an, qui vous demande de dépêcher une firme

indépendante pour faire la lumière sur les incivilités, pourquoi vous ne le

faites pas? Ça, c'est votre rôle.

Présidente : Je vous rappelle qu'on s'adresse à la présidente

directement. M. le ministre.

M. Drainville :

Mme la Présidente, en démocratie,

il y a une séparation des pouvoirs : l'exécutif, le législatif, le

judiciaire. Il y a eu enquête policière, il y a eu poursuites criminelles, il y

aura procès criminel, et je ne ferai pas d'autre commentaire.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la

députée de Bourassa-Sauvé.

Cadet : Mme la Présidente, avec la CAQ, c'est A pour

annonce et E pour exécution, et c'est aussi ce qu'on voit dans le dossier de la pénurie de

main-d'oeuvre. Quand il est question de mesures pour pallier le manque

chronique de travailleurs au Québec, on voit que le gouvernement est

tout à fait brouillon.

En cette fin de session parlementaire, voici

l'état des résultats. Avec la CAQ, le Québec est devenu le champion des

provinces qui comptent le plus de postes vacants au Québec... le plus de postes

vacants au pays, selon les derniers chiffres, 216 695.

Le principal défi économique du Québec, que la

CAQ a nié pendant cinq ans, c'est le manque de travailleurs. Pendant ce temps, nos PME cherchent désespérément

des employés, et nos entrepreneurs travaillent l'équivalent de huit jours

par semaine. Pour bien des secteurs

d'activité, dont l'industrie touristique, qui commence la saison estivale, il

est minuit moins une.

La pénurie de

main-d'oeuvre affecte nos employeurs mais fragilise nos services publics :

santé, éducation, justice.

Quand est-ce

que la CAQ va réaliser que le principal défi économique qui nous guette, c'est

le manque de travailleurs?

La Présidente : La réponse du

ministre du Travail.

Boulet : Merci, Mme la Présidente. Évidemment, je

rappellerai à ma collègue qu'en novembre 2021 on a annoncé une vaste opération main-d'oeuvre, avec

3,9 milliards de dollars, qui permettait à beaucoup de travailleurs,

travailleuses d'être formés, requalifiés

et de réintégrer le marché de l'emploi. Nous avons, au Québec, le taux

d'emploi, chez les 15 à 64 ans, le

plus élevé au Canada. On a mis en place des programmes de formation en

alternance travail-études à tous les niveaux, que ce soit la formation

professionnelle, collégiale ou universitaire. On a, bien sûr, utilisé tous les

programmes qui nous permettent d'accompagner

les petites, moyennes et grandes entreprises dans l'automatisation puis la

transition numérique, qui est essentielle et fondamentale.

Il faut en faire plus et mieux :

l'intelligence artificielle, la robotisation, l'utilisation des travailleurs

étrangers temporaires, la régionalisation de

l'immigration. On a, par un programme, requalifié 20 000 travailleurs

en santé, en éducation et en services sociaux. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Première

complémentaire.

Mme Cadet : Mme la Présidente, alors

que le ministre nous parle de requalification des travailleurs, tous les indicateurs de planification de la main-d'oeuvre

sont au rouge, et on ne sait toujours pas si les programmes de requalification

fonctionnent. La demande, elle a été faite, on ne sait toujours pas si ces

programmes-là, ils fonctionnent.

Pendant ce

temps, Mme la Présidente, dans nos services publics : en éducation, bris

de service; en santé, bris de service; en justice, bris de service.

Est-ce que la CAQ le réalise?

La Présidente : M. le ministre.

Boulet : Merci, Mme la Présidente. Dans le secteur de la

santé, et les services sociaux, et l'éducation, plus de 20 000 travailleurs. Dans les

technologies de l'information, parce que c'est aussi un domaine prioritaire si

on veut accompagner les entreprises dans la transition numérique, c'est

8 000 travailleurs. Il y a eu des mesures fiscales pour permettre une

meilleure intégration en emploi des

travailleurs expérimentés : la possibilité d'opter pour cotiser ou non à

la Régie des rentes du Québec à compter de 65 ans, l'amélioration

du crédit d'impôt pour les travailleurs expérimentés. On a accompagné 100 000 prestataires d'aide sociale vers

un retour en emploi. On a le taux d'assistance sociale le plus bas. Si vous

voulez des statistiques...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Cadet : Mme la Présidente,

encore une fois, on ne sait toujours pas si ces programmes de requalification fonctionnent. On attend encore les rapports de

reddition de comptes sur le sujet. Et, pendant ce temps, la population en subit

les contrecoups.

Ça fait cinq

ans que la CAQ est au pouvoir, et on voit que toutes les missions de l'État

sont en péril : en éducation, un

taux ahurissant d'enseignants non qualifiés; en santé, les heures d'attente

augmentent; en justice, des procès sont reportés.

Je répète ma question : Quand

est-ce que la CAQ va réaliser que le principal défi économique qui nous guette,

c'est le manque de travailleurs?

Présidente : M. le ministre.

M. Boulet : Oui.

Merci, Mme la Présidente. Je pense que la pénurie de main-d'oeuvre, on le sait,

le phénomène démographique, c'est un défi de

société et ce n'est pas qu'une responsabilité étatique. Et la meilleure façon

de travailler, c'est de requérir

l'opinion puis la collaboration de tous les partenaires du marché de l'emploi,

que nous soyons dans le secteur

privé, parapublic et public. C'est ce que nous faisons. Le nombre de personnes

entre 15 et 64 ans va continuer de diminuer. Il faut travailler tout le monde ensemble la formation, la

requalification, l'immigration et l'augmentation de la productivité.

Merci, Mme la Présidente.

Présidente : En question principale, je reconnais le député de Marguerite-Bourgeoys.

La parole est à vous.

M. Beauchemin :

Dans le Baromètre industriel

québécois , produit par le groupe Sous-traitance industrielle Québec,

l'enjeu d'attraction et de rétention de main-d'oeuvre est prioritaire pour nos PME.

90 % des entreprises manufacturières ont des enjeux avec le

recrutement d'employés spécialisés. Ça, Mme la Présidente, c'est des jobs

payantes.

Le manque de vision

de la CAQ a fait en sorte que les entreprises doivent dépenser en moyenne

840 000 $ par année pour trouver la main-d'oeuvre spécialisée. Ça met

une pression supplémentaire énorme sur nos PME. Nous devons augmenter la compétitivité de nos entreprises pour rattraper

l'écart de richesse avec l'Ontario. Malheureusement, Mme la Présidente, pour

nos PME, 840 000 $ par année pour lutter contre la pénurie de

main-d'oeuvre nous éloigne de l'objectif.

Est-ce que le

ministre est conscient de cet enjeu? Que va-t-il faire?

Présidente : La réponse du ministre du Travail.

M. Boulet : Merci, Mme la Présidente. On va faire un peu

d'histoire, hein? Le vieillissement de la population, il était annoncé depuis 2000, 2002. Pendant 15 ans,

les gouvernements qui nous ont précédés n'ont absolument rien fait, sauf une stratégie nationale de main-d'oeuvre qui a été

déposée au mois de mai 2018. Et la stratégie nationale de main-d'oeuvre a

été bonifiée, a tenu compte de

l'engagement puis de la volonté de tous les partenaires à travailler ensemble.

Et, les chiffres, vous les connaissez.

Je le répète, le taux d'emploi le plus élevé au Canada. Le nombre de postes

vacants, il oscille, dépendamment des

périodes qui sont utilisées. Mais, je le répète, nos programmes de formation et

de requalification ont donné des résultats dans tous les secteurs essentiels ainsi que les secteurs stratégiques

prioritaires pour le Québec, non seulement les technologies de l'information, mais la construction et le

génie. C'est à la base de la capacité du Québec de régler la pénurie de

main-d'oeuvre. Puis on y va par étapes, de manière rigoureuse et

ordonnée. Merci, Mme la Présidente.

Présidente : Première complémentaire.

Beauchemin : Pour les PME, la pénurie de main-d'oeuvre est compensée

par des longues heures de travail additionnelles

pour les entrepreneurs. Selon un sondage de la FCEI, ce sont 73 % des

propriétaires québécois de PME qui doivent

travailler l'équivalent de huit jours par semaine pour assurer que leurs

entreprises fonctionnent. C'est intenable pour nos entrepreneurs. Ça a

des conséquences pour la compétitivité de nos PME.

Que fait la CAQ pour

enlever la pression à nos entrepreneurs québécois?

Présidente : La réponse du ministre du Travail.

M. Boulet : Merci, Mme la Présidente. Souvenez-vous, au

dernier budget, à la mise à jour économique précédente, il y a des montants d'argent extrêmement

importants qui ont été consacrés à l'accompagnement dans la transition

numérique, parce que les petites et

moyennes entreprises le reconnaissent. J'ai rencontré encore une fois hier la

présidente des Manufacturiers et exportateurs,

le vice-président de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, le

président du Conseil du patronat du

Québec, la Fédération des chambres de commerce du Québec, ils étaient tous heureux des mesures annoncées en matière

d'immigration, les consultations qui s'en viennent. Puis il faut y aller de

manière multi dans tous les secteurs et s'assurer qu'on avance tout le

monde ensemble.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Beauchemin : Mme la Présidente, c'est toute la stratégie

gouvernementale sur la main-d'oeuvre qui nuit à nos entreprises. Lors du

budget, les Manufacturiers et exportateurs du Québec avaient fait une mise en

garde, et je cite : «Il devient urgent

d'accroître le bassin de travailleurs disponibles, car [dans le budget rien]

n'aura d'impact réel en ce sens.»

Que fait la CAQ, sérieusement, pour régler le

problème?

La Présidente : La réponse du

ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

Fitzgibbon : Mme la Présidente, je vais corroborer ce que mon

collègue vient de dire. Clairement, l'enjeu de la main-d'oeuvre est présent, la productivité a besoin d'être accrue.

Clairement, on travaille... 80 % de la productivité va venir de l'amélioration des techniques, de la

robotisation, numérisation, on a un programme très performant pour ça,

20 % va venir de la

main-d'oeuvre comme telle. Avec l'enseignement supérieur qui forme des

travailleurs qualifiés pour les postes vacants,

avec les programmes de l'emploi pour la requalification des gens déjà en poste,

je pense qu'on y arrive à temps. On

arrive à la bonne destination. De plus, on travaille étroitement avec les PME

du Québec pour identifier les besoins en main-d'oeuvre, qui vont être compensés, encore une fois, par de la

main-d'oeuvre qui va être requalifiée ou par la robotisation des

entreprises.

La Présidente : En question

principale, je reconnais le député de Pontiac.

Fortin : Je ne sais pas, vous, Mme la Présidente, moi, je

viens d'entendre six questions précises sur l'économie avec six réponses qui ratent la cible complètement. Alors, si les arguments de la CAQ au niveau économique se limitent à

ça, je ne suis pas certain qu'il y a beaucoup de monde qui vont être

rassurés.

Mais

l'économie, c'est une chose; l'économie en région, c'en est une autre, Mme la

Présidente. Puis la plus grande, la

plus grande démonstration de l'échec ou de l'abandon, même, du gouvernement de

la CAQ pour la région, bien, c'est l'industrie du porc, Mme la

Présidente.

Le porc, là,

c'est le cinquième secteur d'exportation, tous secteurs confondus, au Québec,

puis c'est une industrie qui est 100 % en région. Elle est en crise, en ce

moment, il y a des producteurs qui ferment à tour de bras. Puis la seule

réponse du gouvernement, c'est de dire : Bien oui, il y en a qui vont

fermer, c'est ça qui est ça.

Dans

Chaudière-Appalaches, au Bas-Saint-Laurent, dans le Centre-du-Québec, Mme la

Présidente, dans Charlevoix, les

fermes porcines, là, c'est le moteur économique de nos communautés rurales. S'ils

ne peuvent pas compter sur le ministre de

l'Agriculture pour les défendre, pour promouvoir leur secteur, pour protéger la

relève, comment ils peuvent compter sur le gouvernement de la CAQ pour

protéger l'économie en région?

La Présidente : La réponse du ministre

de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Lamontagne : Oui, Mme la Présidente. Merci à mon collègue de

nous rappeler à quel point le secteur porcin est important pour l'économie du

Québec, est important pour notre filière bioalimentaire. Effectivement, le

secteur du porc, c'est le deuxième

plus gros secteur de notre agriculture, derrière nos fermes laitières, nos

producteurs laitiers. Et effectivement le

secteur traverse une période de grande tourmente, présentement. Puis cette

grande tourmente là, elle la partage aussi avec plusieurs autres pays dans le monde qui sont aussi des producteurs, qui

sont aussi des grands exportateurs de produits porcins. Alors, on a des enjeux autant au niveau des

productions, dans des pays comme le Danemark, des pays comme l'Espagne, les États-Unis, l'Ouest canadien, et autant des

enjeux aussi au niveau de la transformation, dans tous ces pays-là que je

viens de vous nommer, Mme la Présidente.

Alors, ce qui

est important, c'est qu'ici, au Québec, on a eu quelque chose d'inédit qui

s'est signé au mois de mars, on a eu

les producteurs et les éleveurs... les transformateurs qui ont signé une

nouvelle entente de commercialisation ensemble, une première depuis 13 ans, 14 ans, 15 ans, sans que la

Régie des marchés ait eu à intervenir. Alors, de cette entente-là, il y

a plusieurs gestes qui vont être posés, au cours des mois et des temps qui s'en

viennent, pour stabiliser l'industrie, Mme la Présidente. Merci.

La Présidente : Première

complémentaire.

Fortin : Ça fait six mois qu'on pose cette question-là puis

ça fait six mois qu'on a le même vide argumentaire de la part du ministre. Un producteur porcin qui

ferme, là, ça a un impact sur le producteur de grain local. Un producteur

porcin qui ferme, ça a un impact sur le marchand... le marchand de

machinerie agricole. Un producteur porcin qui ferme, Mme la Présidente, ça a un impact sur l'économie en entier du village.

La production de porc, là, ça ne se fait pas juste aux abords des

abattoirs.

Qu'est-ce

qu'il attend pour aider les producteurs en région? Qu'est-ce qu'il attend pour

améliorer le programme Agri?

La Présidente : La réponse du ministre.

Lamontagne : Bien, encore là, Mme la Présidente, vraiment, je

suis très, très heureux des commentaires de mon collègue puis de voir que mon collègue s'intéresse, un, à l'économie

des régions, ça, c'est important, hein, c'est important de le mentionner, puis s'intéresse aussi à

l'impact de la filière porcine, parce que, comme il l'a dit, ce n'est pas

seulement les fermes, ce n'est pas

seulement les producteurs, c'est les transporteurs, les producteurs de grains,

c'est tout l'écosystème qui est autour.

Alors, Mme la

Présidente, il y a des enjeux très importants, présentement, dans la filière

porcine au Québec et ailleurs dans le monde. Et soyez assurée, Mme

Présidente, là, que les meilleures têtes, les meilleurs individus sont

présentement autour d'une table, avec La Financière agricole, le ministère de l'Agriculture, les producteurs,

les transformateurs, pour trouver les meilleures solutions pour sortir

de cette crise-là, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Fortin : Je suis content que le ministre aime mes

questions, là, mais il n'y a pas un producteur qui aime ses réponses en ce moment. Le problème avec l'approche

bras croisés du ministre puis du gouvernement de la CAQ, c'est que ça va laisser des marques majeures en région

pendant longtemps. Mais aussi, Mme la Présidente, son fameux plan de rachat,

là, celui auquel il fait toujours référence,

bien, il ne fait absolument rien pour protéger les jeunes producteurs, pour

protéger ceux qui pourraient être là

pendant 30 ans, ceux qui ont investi dans le bien-être animal, ceux qu'on

veut dans notre filière pendant des années et des années.

Qu'est-ce qu'il va dire au fait qu'il va

diminuer notre production possible pour longtemps?

La Présidente : M. le ministre.

Lamontagne : Encore là, écoutez, Mme la Présidente, je voudrais

quand même corriger mon collègue. Tous les

gestes qui sont en train d'être posés puis qui vont être posés dans les temps

qui s'en viennent visent une chose : un, c'est s'assurer de stabiliser, et après ça de pérenniser

l'industrie porcine au Québec, s'assurer qu'il y ait une pérennité puis une

prospérité pour le futur mais dans un

contexte où on doit protéger la diversité de nos fermes, on doit protéger notre

modèle, où on a un grand nombre de petits producteurs, dont... bien,

quand je dis «petits producteurs», c'est quand même des producteurs d'importance, mais dont dans la région

de Chaudière-Appalaches. Alors, nos jeunes, notre relève, ceux qui ont

investi, la diversité des fermes, c'est au

coeur des discussions puis des gestes qui vont être posés au cours des mois et

des temps qui s'en viennent, Mme la Présidente.

Présidente : En question principale, je reconnais la députée de

Sainte-Marie–Saint-Jacques. La parole est à vous.

Massé : Merci, Mme la Présidente. Ce matin, mes premières

pensées vont aux résidents évacués puis aux secouristes qui combattent actuellement les feux de forêt à travers le

Québec. Ici, dans cette Chambre, on est tous et toutes solidaires de ces héros.

On espère d'ailleurs que la pluie va venir les aider bientôt. Et je pense qu'on

est aussi tous et toutes inquiets de ce qui s'en vient pour le reste de

l'été et pour les prochaines années.

Avec les

changements climatiques, les saisons de feu s'allongent, commencent plus tôt,

elles sont plus longues, les brasiers

risquent d'être plus durs à combattre, plus d'évacuations, d'autres problèmes

de qualité de l'air. Avec le printemps qu'on

vit, on sait qu'on ne peut plus sous-estimer les conséquences des changements

climatiques, on les vit maintenant. Ça prend une vision d'ensemble, une

planification globale.

Comment le

gouvernement pense s'y prendre pour prévenir et planifier l'impact des

changements climatiques sur nos forêts?

Présidente : La réponse du ministre de l'Environnement et de la Lutte

aux changements climatiques.

M. Charette :

Merci, Mme la Présidente. Merci à

la collègue aussi de soulever la question. On est tous bouleversés par ce qui se produit depuis quelques jours. Et,

malheureusement, on peut s'attendre à ce que, pour les prochaines semaines,

la situation soit encore difficile, encore critique. Et, les prochaines années,

on devra s'adapter.

Plusieurs

personnes... Et on me faisait la remarque, chez certains journalistes un petit

peu plus tôt, comme quoi encore aujourd'hui, sur les réseaux sociaux,

certaines personnes remettent en question les changements climatiques,

certaines personnes ridiculisent les gens

qui abordent cette question-là, avec la nécessité d'adaptation. On en a la

preuve flagrante, ces changements

climatiques ont lieu. On serait carboneutres demain matin qu'on devrait malgré

tout devoir s'adapter tant le cycle est bien amorcé.

Donc,

du côté gouvernemental, on a réitéré encore il y a quelques semaines la

nécessité d'en faire plus. On a présenté un plan de mise en oeuvre

extrêmement complet qui est bonifié d'année en année. Donc, avec la situation

que l'on vit maintenant, on recueille des

informations pour être encore à l'affût, pour être encore plus prêts pour

répondre à ce type de réalités là.

Mais, chose certaine, elles sont incontournables, et, oui, il faudra en faire

plus pour lutter contre les changements climatiques.

Présidente : Première complémentaire.

Mme Massé : Les changements... Les impacts des changements

climatiques vont effectivement se multiplier, les périodes de feu, s'allonger.

On voit que plusieurs brasiers naissent et qu'on ne peut pas agir partout en

même temps. Comme plusieurs de nos concitoyens et concitoyennes, bien,

on est inquiets.

la Présidente, a-t-on actuellement, au Québec, la capacité de protéger tous nos

villages et toutes nos villes quand les grands feux menacent?

Présidente : Je reconnais la ministre des Ressources naturelles et des

Forêts.

Mme Blanchette Vézina : Merci, Mme la Présidente.

Je seconde les paroles de mes collègues en lien avec la situation qui est vécue

en ce moment par des communautés, par des citoyens qui sont évacués, pour leur

dire qu'on est solidaires avec eux,

mentionner aussi qu'on est avec les pompiers, les gens qui interviennent.

L'ensemble des équipes du ministère, des ministères sont mobilisées en

ce moment, dans les régions, pour s'assurer de la sécurité des citoyens, soyez

rassurés.

a, à la SOPFEU, une équipe en place, une équipe compétente, complète, qui, par

les années passées, a toujours su

répondre rapidement aux feux, contenir les feux ou être aidée, lorsque les

équipes en place... Parce qu'on avait toujours cette équipe d'entraide

avec les autres provinces canadiennes.

Donc, cette année est

exceptionnelle, il y a eu un feu... Je continuerai pour la suite.

Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Massé : Les experts le disent, il y en a, des solutions

pour améliorer notre capacité à limiter les dégâts causés par les feux de forêt. On peut reboiser avec des

espèces plus résistantes au feu, préserver les milieux humides, investir pour

des équipements de télédétection. Mais, en ce moment, on n'a pas de plan, on

laisse les forestières aménager nos forêts publiques à leur guise.

Alors,

est-ce que la ministre peut s'engager à déposer une stratégie d'adaptation de

l'aménagement forestier aux changements climatiques?

Présidente : Mme la ministre.

Mme Blanchette

Vézina : Peut-être rectifier, Mme la Présidente, les éléments que ma

collègue a apportés. En fait, ce n'est pas les compagnies forestières qui font

la sylviculture et qui reboisent, c'est l'équipe du ministère, en lien avec un

organisme qui s'appelle Rexforêt. Donc, c'est sur les recommandations de cet

organisme que les travaux sont effectués.

Ceci

étant, je vous mentionnais qu'on a les équipes en place. On est en train de

travailler, en ce moment, à une stratégie d'adaptation aux changements climatiques pour la sylviculture, pour

l'aménagement de nos forêts. On a déjà des actions qu'on prend, notamment avec de la recherche, le

reboisement avec certaines essences. On est, en ce moment, sur de l'adaptation

aux changements

climatiques, avec de la sylviculture d'adaptation. Mais vous comprendrez que

les priorités, en ce moment, c'est d'éteindre les feux.

Présidente : En question principale, je reconnais le député de Maurice-Richard. La parole est à vous.

Bouazzi : Merci, Mme la Présidente. La semaine dernière, le

gouvernement annonçait en grande pompe

une usine de composantes de batteries. Pour ce projet, le gouvernement débourse

133 millions de dollars de subventions pour 200 jobs, un

cadeau de 665 000 $ par job pour produire des batteries de Hummer,

Mme la Présidente.

Mais

devrait-on vraiment s'étonner qu'en étude de crédits le ministre de l'Énergie

lui-même affirmait que son plan batterie

ne planifiait aucune contribution aux baisses de gaz à effet de serre au

Québec? Et, comme si ce n'était pas assez indécent, on apprend qu'avec l'appui du gouvernement Énergir s'apprête à

fournir 30 millions de mètres cubes de gaz fossile au parc dédié

aux batteries, l'équivalent des GES d'une ville comme... de la taille de

Chicoutimi, Mme la Présidente.

Vallée

de la transition énergétique, batteries les plus vertes au monde, est-ce que le

ministre de l'Énergie peut arrêter avec des slogans vidés de leur sens

et stopper l'hémorragie du gaz fossile au Québec?

Présidente : En réponse, la question du ministre de l'Économie, de

l'innovation et de l'Énergie.

Fitzgibbon : Mme la Présidente, premièrement, n'en déplaise à Québec

solidaire, toutes les économies développées

au monde utilisent encore le gaz naturel dans la transition énergétique, et le

mot «transition» a tout son sens. Deuxièmement,

le député fait référence à l'usine de GM qui a été annoncée la semaine

dernière. Et je lui dirais, s'il avait regardé

les faits, que l'usine de GM va utiliser du gaz naturel pour le chauffage

durant la construction, et, quand l'usine va être construite, elle va être 100 % à

l'électricité. Donc, je pense que ce qu'il avance comme propos est inapproprié

et inexact.

Deuxièmement,

je pense que c'est important aussi de noter que, dans les composantes de

batteries qui vont être faites au Québec dans les prochaines années, ça va être

les plus vertes en Amérique du Nord et peut-être dans le monde, considérant la source énergétique, qui n'émet

aucun CO 2 par gramme de kilowattheure, contrairement à d'autres

juridictions aux États-Unis et le

reste du Canada qui ont des facteurs de 200 ou 300 fois plus élevés en

termes de grammes de CO 2 par kilowattheure. Donc, je pense

que le Québec est très bien positionné pour adresser l'enjeu de transition

énergétique.

Présidente : Pas de commentaire après la réponse. Première

complémentaire.

M. Bouazzi : Mme la Présidente, nous sommes pour une filière

batterie, c'était même dans notre plateforme, mais les Québécoises et les Québécois sont en droit

d'espérer mieux. Pierre-Olivier Pineau, expert québécois en énergie, affirme qu'il

est «problématique de prolonger un réseau au gaz naturel pour des nouvelles

installations [industrielles]», et pour cause, c'est une source directe de la

crise climatique, la crise qui fait, entre autres, que le Québec est en feu

aujourd'hui.

Le ministre

s'engage-t-il au moins à une décroissance de la consommation du gaz fossile au

Québec?

La Présidente :

M. le leader, M. le leader... M.

le leader du gouvernement, je suis aussi debout pour les mêmes raisons.

La Présidente :

J'entends les commentaires

jusqu'ici. Je vous prie, on redevient respectueux, on fait attention aux

propos. On ne peut pas insinuer les choses que vous dites.

Maintenant,

revenons à la réponse, demeurons respectueux et dans le calme. La réponse, il

restait... nous sommes à

26 secondes, il vous restait quatre secondes. Demeurons respectueux. Et

attention, attention d'imputer des motifs indignes, parce que c'est ce

que vous alliez me dire, M. le leader du gouvernement, je le sais. Quatre secondes.

M. Bouazzi : Le

leader est bien sensible. Ma question est déjà faite, Mme la Présidente.

Présidente : S'il vous plaît! M. le ministre, votre réponse. Vous avez

45 secondes.

M. Fitzgibbon :

Mme la Présidente, on travaille

très, très fort, avec Hydro-Québec, regarder comment nous allons électrifier ou utiliser l'énergie renouvelable

dans tous nos procédés industriels. Il faut comprendre, quand on regarde comme il faut comment l'économie fonctionne,

qu'aujourd'hui nous ne pouvons pas électrifier toutes les sources d'énergie que

les entreprises ont besoin.

filière batterie, en l'occurrence, si on regarde tous les procédés qui vont

être faits pour le campus de Bécancour et ailleurs, annonces qui s'en

viennent, on va être à peu près à 70 %, 80 % de sources d'énergie

renouvelable verte, et il va y avoir un

positionnement temporaire de gaz naturel qu'on va vouloir convertir soit en

biocharbon, soit en GNR ou d'autres

sources à bas carbone d'énergie. Alors, il faut accepter que la transition

énergétique va devoir utiliser, pendant un petit bout de temps, du gaz

naturel.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Bouazzi : Énergir eux-mêmes disent que ce ne sera pas du

GNR, Mme la Présidente. Je cite le plan économique vert du Québec :

«Pour les nouveaux projets, il est primordial de saisir l'occasion [pour que

les] nouvelles installations [...]

privilégient un approvisionnement en énergies renouvelables...» Il faut

encourager des entreprises à privilégier l'efficacité énergétique et la

réduction des gaz à émission de serre au Québec.

Alors, est-ce que le

ministre de l'Écologie est d'accord pour donner des millions, des millions à un

projet qui augmente les gaz à effet de serre au Québec?

La Présidente :

Le ministre de l'Économie, on s'interpelle par notre titre, Économie,

Innovation et Énergie.

M. Fitzgibbon :

Je suis ministre de l'Écologie.

Alors, premièrement, je pense qu'il faut regarder la contribution du Québec. Les composantes de batteries, les

batteries, éventuellement, vont être les plus vertes en Amérique du Nord et

peut-être le monde, concernant la source.

Donc, quand on regarde la contribution du Québec à l'économie mondiale, nous

contribuons à la réduction des GES.

Deuxièmement,

Hydro-Québec travaille très fortement pour augmenter l'efficience énergétique.

On travaille fortement pour trouver des

sources alternatives à l'électricité, dont l'éolien, dont le GNR. Donc, je

pense qu'à terme Énergir va être capable de monter le niveau de R dans

le gaz naturel.

Présidente : En terminant.

M. Fitzgibbon :

On a 17 000 mégawatts

de gaz naturel consommé présentement. On va le réduire avec le temps.

La Présidente :

En question principale, je

reconnais le chef du troisième groupe d'opposition. La parole est à vous.

M. St-Pierre Plamondon : Merci, Mme la Présidente.

Il y a 349 235 résidents temporaires au Québec. C'est un record historique. On accueille présentement sept

fois plus d'immigrants temporaires, sous la CAQ, qu'à l'époque pas si lointaine

des libéraux au pouvoir.

Comment

la ministre explique-t-elle qu'elle exclut volontairement l'immigration

temporaire de ses consultations publiques 2023 sur l'immigration au

Québec?

La Présidente :

La réponse de la ministre de

l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration. La parole est à vous.

Mme Fréchette :

Oui. Bien, Mme la Présidente, je

m'étonne que le député de Camille-Laurin dise qu'on ne parle pas des immigrants temporaires dans la

consultation parlementaire à venir et qu'on n'y fasse pas référence, parce

qu'en fait on y fait référence à de très nombreuses reprises.

Peut-être

que le chef de la troisième opposition n'a pas lu le document jusqu'au bout,

alors je vais l'aider à compléter sa

lecture. Alors, pour l'aider, vous savez que je fais dans l'approche

transpartisane, alors j'ai décidé d'aider, voilà, l'opposition. Et je rallie aussi le député de

Nelligan à cette démarche, parce que lui aussi, en fait, prétend qu'il n'y a

pas les immigrants temporaires qui sont abordés dans notre consultation.

Alors, j'ai

identifié avec des post-it, les libéraux connaissent ça, les post-it... vous

m'en excuserez, ils sont rouges, mais j'ai identifié les endroits où on

parle des immigrants temporaires dans le document de consultation.

Alors,

si on commence par le recueil de statistiques, je vous invite à consulter la

page, par exemple, 85, intitulée L'immigration temporaire , page 86,

intitulée... graphique pour les titulaires de permis valides pour trois

programmes d'immigration temporaire. Également, page 87, on y a des

graphiques sur l'immigration temporaire. Je continuerai...

Présidente : Première complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, je ne

suis pas sûr que la ministre aurait avantage à se lancer dans l'humour, et je l'invite à se concentrer sur ses

fonctions de ministre et à répondre à une question qui est pourtant très

claire. La question est très claire. Bravo s'il y a quelques graphiques

dans cette consultation-là! La vérité, c'est que...

Présidente : M. le leader du gouvernement, très brièvement. Quel est

votre appel au règlement?

Jolin-Barrette : Écoutez, je pense que ce sont des propos blessants,

35...

Jolin-Barrette : Laissez-moi terminer...

La Présidente :

M. le leader du gouvernement...

C'est beau, M. le leader du gouvernement, on va poursuivre. On demeure

respectueux. Et la réponse était correcte, et la question l'est aussi.

Poursuivez. Il vous reste 13 secondes.

M. St-Pierre

Plamondon : ...je repose ma question : Pourquoi on oublie

volontairement la planification de l'immigration

temporaire à la lumière du logement, du français et des services sociaux? C'est

on ne peut plus clair comme question.

La Présidente :

Mme la ministre.

Mme Fréchette :

Oui, Mme la Présidente. Alors, on

aborde effectivement cette question-là dans la consultation parlementaire que nous tiendrons puisque ça fait

partie des éléments qui ont évolué depuis la dernière consultation

parlementaire sur ce sujet. C'est d'ailleurs pourquoi on en parle dans

notre document de consultation, qui est l'autre document, donc, notamment à la

page 11, il en est question, il y a un encadré particulièrement sur cette

question-là. Il en est question également à

la page 19 : «...hausse importante de l'immigration temporaire.»

Ensuite, on en parle, ah! bien, à la page suivante, la page 20

également, et page 21 également. Trois pages de suite où on en parle.

Alors,

je ne vois pas d'où vient cette idée que, prétendument, on n'aborde pas la

question de l'immigration temporaire. Et je n'ai pas terminé la liste et

je pourrais continuer, si vous le souhaitez.

Présidente : Deuxième complémentaire. On écoute.

M. St-Pierre Plamondon : Mme

la Présidente, la ministre pourra s'entretenir avec Alexandre Duval, de

Radio-Canada, et tous les autres

journalistes qui constatent qu'il n'y a pas de discussion ni de scénario sur

les chiffres en matière d'immigration temporaire.

Donc,

on sait qu'il y a deux scénarios sur l'immigration permanente, 50 000 ou

60 000. Quels sont les scénarios puis quel est l'examen sérieux de la question de l'immigration temporaire? Ce

n'est pas quelque graphique qui va nous permettre d'avoir une discussion intelligente de

planification de ces questions-là. Je demande à la ministre de répondre à la

question, s'il vous plaît.

Présidente : Mme la ministre. On écoute la réponse.

Mme Fréchette :

Oui, Mme la Présidente. Alors, je

voudrais aussi rappeler que, dans les consultations parlementaires antérieures, il était question également,

essentiellement, d'immigration permanente, bien qu'on tienne compte également

de l'immigration temporaire. Et j'en veux pour preuve le document présenté par

la ministre libérale Kathleen Weil sur la

planification de l'immigration 2017 à 2019, où il est inscrit noir sur

blanc, dans le thème Immigration temporaire : «Les personnes en

séjour temporaire ne sont pas considérées directement dans le cadre de la

planification pluriannuelle de l'immigration.»

On en discutera, mais il n'y aura pas de seuil qui sera fixé sur l'immigration

temporaire, parce que ça, ça voudrait dire une économie planifiée.

Est-ce que le PQ veut une économie planifiée?

Présidente : Excusez-moi! Excusez-moi! M. le chef du troisième

groupe d'opposition, je vous rappelle qu'il est interdit d'applaudir

durant la période des questions. M. le chef du troisième groupe d'opposition...

La Présidente : M. le chef du

troisième groupe d'opposition, je vous parle aussi, je vous interpelle aussi

avant qu'elle le fasse. On n'a pas le droit

d'applaudir durant la période de questions. Vous le savez. Vous êtes juriste,

par surcroît.

Cela dit,

vous aviez terminé. Alors, maintenant, il n'y a qu'une seule personne qui a le

droit de parole, et je reconnais le député de Laurier-Dorion en question

principale.

M. Fontecilla : Merci, Mme la

Présidente. Il reste 25 jours avant le 1er juillet. La situation est

pire que jamais. Il ne se passe pas une

semaine sans qu'un important acteur de la société dénonce la situation critique

dans le secteur locatif au Québec. Ce

fut Centraide du Grand Montréal, la CORPIQ, Vivre en ville. C'est maintenant au

tour de la Chambre de commerce du

Montréal métropolitain de tirer la sonnette d'alarme. Selon la CCMM, les loyers

pourraient exploser de 30 % d'ici trois

ans. Cela veut dire des familles qui vont être prises à la gorge, qui devront

choisir entre payer le loyer ou payer l'épicerie. C'est ça, le bilan de la CAQ

en logement : moins de logements construits, des loyers qui explosent, des

ménages évincés.

Pendant que

tous les indicateurs sont au rouge, les solutions promises par la CAQ se font

attendre. Nous attendons toujours le projet de loi annoncé par la

ministre de l'Habitation.

Est-ce que,

pour l'an prochain, il y aura un meilleur contrôle des loyers et une meilleure

protection des locataires au Québec?

La Présidente : La réponse de la

ministre responsable de l'Habitation.

Duranceau : Oui, merci, Mme la Présidente. Alors,

effectivement, je salue les initiatives de la CORPIQ, de la chambre de commerce de Montréal, parce que ce sont

des partenaires, pour moi, qui amènent des solutions à la table et qui invitent, d'ailleurs, tous les autres

partenaires, incluant le gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral et

aussi les municipalités, à collaborer.

D'ailleurs, à

cet égard-là, je tiens à mentionner que notre collaboration avec les

municipalités est dans le bon sens, que

le Québec doit... le gouvernement du Québec doit effectivement être audacieux

et être au rendez-vous, et les municipalités aussi. Je pense qu'on a une situation qui est inédite, en matière de

logement, et qui doit faire appel à de l'agilité, à plus de rapidité

d'exécution et à des solutions innovantes.

D'ailleurs, à

cet égard-là, Mme la Présidente, bien, on n'a pas attendu. En juin dernier, ma

prédécesseure a annoncé des nouveaux

partenariats avec le Fonds de solidarité, avec Desjardins, et c'est

2 700 unités de logement, avec ces partenaires-là, qui sont en voie d'être construites, Mme la

Présidente. Alors, c'est une des solutions innovantes que le gouvernement du

Québec met de l'avant.

La Présidente : Première

complémentaire.

Fontecilla : Nous préférons avoir des nouvelles de la ministre

actuelle, pas de la ministre... ce qu'elle a fait l'an passé, là. Et la

ministre semble tellement déconnectée des besoins qu'elle n'a pas encore déposé

son projet de loi tant annoncé sur le

logement à trois jours avant la fin de la session. Les trois maires de

Longueuil, Montréal et Laval demandent des actions pas dans six mois,

pas dans deux ans, maintenant.

semaine dernière, la ministre du Tourisme nous disait que l'interdiction des

évictions pour faire de la place à Airbnb n'est pas de son ressort. Est-ce que

la ministre de l'Habitation, elle, va au moins mettre fin aux évictions pour

faire des Airbnb?

La Présidente : Mme la ministre.

Duranceau : Oui, merci, Mme la Présidente. Personnellement, je

suis en Chambre jusqu'à vendredi. Alors, il reste encore une grosse

semaine.

Par ailleurs,

je tiens à rappeler que c'est 1 milliard de dollars, dans le dernier

budget, qu'on a consacré à l'habitation, 650 millions pour la brique. Il n'y a jamais eu autant de logements

financés par le gouvernement en construction, Mme la Présidente. Alors,

plus de 6 000 logements qui datent, là, de l'arrérage dont on a

hérité des libéraux et des péquistes, 3 200 logements qui sont... 1 700

en construction dans le cadre du PHAQ et un autre 1 500, là, dont l'appel

à projets sera annoncé bientôt, et,

par ailleurs, là, je l'ai mentionné, 2 700 avec les fonds fiscalisés.

Alors, Mme la Présidente, on est sur la bonne voie, ça avance.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Fontecilla :

Justement, en ce moment, on perd

sept logements abordables dans le Grand

Montréal pendant qu'on est capable d'en construire seulement un. Depuis

cinq ans, 90 logements sont devenus inabordables à Montréal. La CAQ

nous en promet autour de

11 000 dits logements abordables pour tout le Québec. On est loin du

compte, Mme la ministre. C'est ça, le bilan de la CAQ.

Quand est-ce que la

ministre va agir pour intervenir efficacement dans le marché de l'habitation?

Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Duranceau :

Oui. Merci, Mme la Présidente.

Alors donc, le 1 milliard, j'ai dit 650 millions pour la brique,

et 350 millions pour l'aide à la

personne. Alors, pendant que ça se construit, bien, on aide directement les

gens, d'une part, avec le Programme d'aide au logement, 100 $ à 170 $

par mois, Mme la Présidente, pour aider des gens à payer leur loyer, le Programme de supplément au loyer, qui vient

aider toute l'année, là, pour les... qui permet aux gens de ne payer que

25 % de leurs revenus en loyer, et le crédit d'impôt à la

solidarité.

Alors,

il y a un bouquet de mesures, Mme la Présidente. On est dans l'action. Ça

avance. Puis, que voulez-vous, si...

Présidente : En terminant.

Mme Duranceau :

Ça avance.

Présidente : En question principale, je reconnais la députée de

D'Arcy-McGee. La parole est à vous.

Mme Prass : Merci,

Mme la Présidente. La liste des bris de services scolaires pour les enfants

avec des besoins particuliers ne cesse de

s'allonger dans les écoles du Québec. D'abord, c'était l'abolition du service

de soutien pédagogique au centre

scolaire de Montréal... (Interruption) Excusez-moi. C'est plus de 2 500 élèves

qui n'ont pas été... qui ont été privés de l'école l'année passée, un

nombre fulgurant par rapport aux années précédentes.

Nous recevons

plusieurs témoignages de parents d'enfants aux besoins particuliers qui n'ont pas

accès à l'école à temps plein. Récemment, une mère dans Lanaudière m'a raconté

que son fils de huit ans fréquente l'école uniquement trois demi-journées par

semaine et que ça fait plus de deux ans depuis qu'il n'a pas participé à une

activité scolaire.

ministre dit faire de sa priorité la persévérance scolaire, mais clairement

ça... excusez-moi, ça ne suffit pas à ces jeunes-là.

voudrais savoir : Pourquoi les jeunes avec des besoins particuliers ne

font pas

partie des priorités du ministère

de l'Éducation?

Présidente : La réponse du ministre de l'Éducation.

M. Drainville :

Mme la Présidente, depuis que le

gouvernement de la Coalition avenir

Québec est au pouvoir, les sommes d'argent consacrées pour aider les élèves à

besoins particuliers ont augmenté pratiquement chaque année. On est maintenant à, si je ne m'abuse, 3,4 milliards

sur un budget d'à peu près 20 milliards pour aider les élèves à besoins

particuliers.

ailleurs, on a mis en place un programme de tutorat qui marche très, très bien.

Il y a plus de 130 000 élèves qui auront droit aux services d'un tuteur ou d'une tutrice pour les aider,

et puis évidemment, dans ce chiffre-là, il y a un certain nombre

d'élèves qui sont à besoins particuliers, donc, qui ont recours à ce service de

tutorat.

Par ailleurs, Mme la

Présidente, on a embauché également 2 000 professionnels et autres

ressources qui visent justement, pour

certaines d'entre elles, à aider les élèves à besoins particuliers. On a créé

également, au cours des dernières années, 700 classes spéciales en

vertu d'une mesure budgétaire spéciale pour justement donner aux élèves à

besoins particuliers, notamment à ces élèves, des ressources qui sont adaptées

à leurs besoins.

je pourrais continuer en vous parlant des aides à la classe qu'on souhaite

déployer et qui vont aider les élèves à besoins particuliers.

La Présidente : Première

complémentaire.

Mme Prass : Je

répète : 2 500 élèves qui n'ont pas... qui ont été privés

dl'école l'hiver dernier.

centre de services de Sorel-Tracy, on apprend que, dès l'année prochaine, les

orthopédagogues vont être réaffectés comme

enseignants pour pallier la pénurie de main-d'oeuvre. C'est 490 élèves qui

n'auront plus de services directs. Les parents

se sentent floués et délaissés. Le comité interministériel qui se penche sur

les situations de bris de service doit rapidement proposer des pistes de

solution.

nom de ces jeunes, est-ce que le gouvernement caquiste peut s'engager à déposer

des conclusions dès l'automne?

Présidente : M. le ministre.

Drainville : Mme la Présidente, je suis extrêmement touché et sensible

à la situation des élèves à besoins particuliers. Quand j'ai commencé à faire

mes tournées d'écoles, dans les semaines qui ont suivi ma nomination comme ministre de l'Éducation, j'ai constaté, et je l'ai dit publiquement

d'emblée, que le plus grand défi auquel nous étions confrontés, auquel nos enseignants, nos enseignantes étaient

confrontés, c'était la complexité de la classe, justement, et le fait qu'on a

un certain nombre d'élèves à besoins

particuliers dans nos classes, et il faut s'en occuper puis il faut leur donner

les services qui vont répondre à leurs besoins.

Pour

ce qui est des profs non qualifiés dont elle nous parle, c'est justement ce

pour quoi j'ai souhaité la mise en place d'un programme de

30 crédits...

Présidente : En terminant.

Drainville : ...pour permettre de qualifier les enseignants non

légalement qualifiés.

Présidente : Et deuxième complémentaire.

Mme Prass : Mme la Présidente, la scolarisation, au Québec,

est un droit fondamental pour tous les jeunes au Québec. Ma collègue députée de Westmount—Saint-Louis, au mois d'avril, a déposé un projet de loi justement dans ce sens, pour s'assurer que les élèves avec un

handicap ou des difficultés d'apprentissage reçoivent l'éducation dont ils

méritent.

J'invite

le ministre à faire comme son collègue ministre la Justice puis à s'inspirer de

notre projet de loi. Je lui tends la main, que vous vous serviez du projet de

loi, parce que, nous, ce qu'on veut, c'est que tous les enfants au Québec

reçoivent une éducation.

Présidente : M. le ministre.

M. Drainville :

Mme la Présidente, on partage cet

objectif avec la députée. Pensez-vous qu'il y a un député ou une députée dans cette Chambre qui ne souhaite pas

que nos enfants soient scolarisés correctement? On veut tous que nos enfants soient bien scolarisés. On n'a pas

nécessairement... on ne fait pas nécessairement le choix des mêmes moyens, on

peut débattre des moyens pour y arriver,

mais on souhaite tous que nos enfants soient scolarisés. Et c'est pour ça que,

depuis qu'on est là, on investit 1 milliard de plus par année pour

le budget de l'éducation. C'est du jamais-vu.

Malheureusement,

vous avez coupé dans le budget de l'éducation et vous avez mis à la retraite

des gens qui pourraient s'occuper de nos élèves à besoins particuliers, et

c'est Carlos Leitão qui l'a dit. Les premières victimes de

l'austérité, ça a été les élèves à besoins particuliers, Mme la députée.

Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Mille-Îles.

La parole est à vous.

Mme Dufour : Merci, Mme la Présidente. On voit que ça va mal

pour les locataires, au Québec, mais c'est aussi rendu impossible de devenir propriétaire. On estime qu'il faudrait

désormais un revenu familial brut de 250 000 $ pour pouvoir devenir propriétaire à Montréal. À Laval, c'est

140 000 $, et dans plusieurs régions du Québec on parle de

100 000 $ pour pouvoir...

un revenu familial de 100 000 $ pour pouvoir accéder à la propriété,

espérer acheter une maison. Quand un revenu de 100 000 $ ne nous

permet plus de devenir propriétaire, on peut dire qu'on est en train de frapper

un mur, le mur de l'abordabilité.

Après trois ans à

avoir nié la crise du logement, le laxisme de la CAQ fait en sorte que devenir

propriétaire, c'est devenu inaccessible. C'est ça, le bilan de la CAQ, de

l'inaction de la CAQ en habitation des cinq dernières années, Mme la

Présidente.

La Présidente : La réponse de la

ministre responsable de l'Habitation.

Duranceau : Oui, merci, Mme

la Présidente. Bien, écoutez, l'inaction... je ne crois pas, là. En juin

dernier, on a annoncé une entente

avec le Fondaction justement pour créer 1 000 unités d'habitation

abordables. Donc, les gens peuvent devenir

propriétaires en payant 25 % de moins que le coût de construction ou de la

valeur marchande. Donc, je pense que c'est

une belle innovation, et on en verra les fruits au cours des prochains mois.

D'ailleurs, j'ai fait une annonce à cet effet-là dans Lévis la semaine

dernière. Alors, voilà, Mme la Présidente. Merci.

Présidente : Cela met fin à la période de questions et de réponses

orales.

Comme

il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans

préavis. Et, pour ce faire, je cède la place au deuxième vice-président

de l'Assemblée nationale. Bonne fin de journée à tous et toutes.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,

merci beaucoup, Mme la Présidente. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis,

je reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition et je

cède la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau :

Merci, M. le Président. Je

sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter

la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse qu'il y a un manque de logements criant

partout au Québec, y compris en Gaspésie;

«Qu'elle

prenne acte et fasse siennes les demandes d'aide adressées par les préfets et

les élus municipaux gaspésiens au gouvernement du Québec;

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse que le nouveau pouvoir de zonage incitatif

permettra aux municipalités d'augmenter le nombre de logements

disponibles sur le territoire; et

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de permettre aux MRC de

contribuer davantage à la création de logements, notamment en leur accordant le

pouvoir d'offrir des incitatifs financiers aux promoteurs.»

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque

(Chapleau) : Oui, M. le Président, il y a consentement, sans débat.

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Cette motion est-elle adoptée?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Adopté.

Alors, je reconnais maintenant un membre formant le gouvernement et je

reconnais Mme la ministre responsable des Relations internationales et de la

Francophonie.

Mme Biron : M. le Président, je sollicite le consentement de

cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Mont-Royal—Outremont, la députée de Mercier, le chef du troisième groupe d'opposition

et la députée de Vaudreuil :

«Que

l'Assemblée nationale souligne la carrière de monsieur Robert Dutrisac,

président de la Tribune de la presse, correspondant parlementaire, puis

éditorialiste au bureau de Qu#ébec pour Le Devoir ;

«Qu'elle le remercie

pour sa contribution au journalisme parlementaire et à la vie démocratique

québécoise.»

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, M. le Président, vous

aurez compris par ces applaudissements qu'il y a consentement, et ce, pour un débat de deux minutes par

intervenant dans l'ordre suivant : la ministre des Relations

internationales et de la Francophonie, le leader de l'opposition

officielle, la députée de Mercier et le chef du troisième groupe d'opposition.

Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, je comprends qu'il y a consentement pour

qu'il y ait quatre intervenants et

pour que la durée des interventions soit limitée à deux minutes chacune. Alors,

je vais donc céder la parole à Mme la ministre des Relations

internationales et de la Francophonie pour votre intervention.

Biron : M. le Président, ça me fait plaisir de souligner

aujourd'hui la carrière exceptionnelle de Robert Dutrisac,

journaliste, chroniqueur et éditorialiste pour Le Devoir , qui a

trois décennies de métier.

Robert est né

à Québec et a fait ses études dans de grandes universités : Carleton,

Ottawa et McGill. Durant sa longue carrière,

il nous a enrichis de sa pensée et de sa plume incisive. Parlant de plume, de

stylo-plume, que Robert a utilisé jusqu'à tout récemment, on me dit

qu'on peut encore trouver des pots d'encre dans son bureau. Ça en dit long sur

le personnage.

Derrière ses lunettes sombres, ses habits sans

âge et sa nature très discrète, c'est tout de même un redoutable pince-sans-rire. Robert est hilarant. Oui, je

sais, je vous l'apprends probablement, mais je vous dirais que l'oeil sagace de

celui qui le lisait pouvait s'en douter et

déceler dans ses textes son esprit narquois. Il a fait danser les mots, donné

de la couleur aux événements et

surtout taquiné, goguenard, les acteurs politiques. Il s'amusait des titres et

de ceux qui en étaient couronnés et qui se voyaient bien en haut de

l'affiche.

En mêlée de

presse, quand il posait une question dans le concert des voix de crécelle,

Robert jurait avec son débit hésitant,

lent, voire monotone. Il fallait être patient, mais les journalistes l'étaient,

parce qu'ils savaient que sa question serait pertinente. Robert était précis, très pointu avec la langue, et il ne

lésinait pas avec les faits. Il a été, à mes yeux, un des meilleurs

journalistes de la Tribune de la presse.

Robert a

aussi, dans la vie, une vaste culture générale. Un exemple simple. Au

restaurant, vous ne pouvez pas décoder le

menu? Robert si. Il aime aussi choisir les vins, qui, bien sûr, doivent passer

le test de son palais fin, sans quoi il retourne le sommelier à la cave

avec son fourbi.

Cela dit,

quand j'ai su pour Robert, je me suis dit qu'avec son départ c'est une page

importante qui se tourne sur la

colline Parlementaire. On m'a dit de ne pas parler de retraite. Alors, si j'ai

bien compris, Robert, es-tu en train de nous dire : À la prochaine

fois?

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Et je reconnais

maintenant M. le leader de l'opposition officielle et député de

Nelligan.

Derraji : Merci, M. le Président. Très heureux de prendre la

parole aujourd'hui pour reconnaître l'excellent travail d'un membre de

la Tribune de la presse.

Ça a été

mentionné par ma collègue, Robert Dutrisac a étudié à Carleton, Ottawa et à

McGill, s'est joint au Devoir en 1987 comme journaliste dans la

section économique. Il a dirigé cette

section de 1997 à 1999.

Depuis 1999,

il est correspondant parlementaire pour Le Devoir ici, à

l'Assemblée nationale, et il aura vu tous les gouvernements depuis celui de Bernard Landry. Depuis près de

25 ans, il aura été aux premières loges de certains des plus grands débats de notre histoire : les fusions

et défusions des villes, le printemps érable, Sommet des Amériques, les

différentes commissions d'enquête, la charte des valeurs, la crise

économique, la pandémie.

Fier

nationaliste, il a toujours mis de l'avant l'importance de notre culture et de

notre langue. Il a joué aussi un rôle important,

d'être un membre de la Tribune de la presse dans le débat public, et qui sont

la voix et les oreilles de la population

sur les agissements des parlementaires. Il

est vrai qu'en tant que parlementaires nous ne sommes pas toujours heureux du

résumé qui est fait, mais il n'en reste pas

moins que, sans cette liberté de presse, ce serait la base même de notre

démocratie qui serait mise à mal.

L'attention consacrée à ses écrits par l'ensemble de la sphère politique

québécoise démontre la qualité de sa plume et de son propos.

Et, sur une

note personnelle, M. le Président, élu en 2018, un sage ancien parlementaire

m'a suggéré d'ajouter le nom de Robert Dutrisac à la liste des

journalistes que je dois suivre si je voulais sortir de ma bulle parlementaire.

Merci beaucoup. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le

leader de l'opposition officielle. Je reconnais maintenant Mme la

députée de Mercier.

Mme Ghazal : Merci,

M. le Président. Ça me fait vraiment plaisir, à mon tour, de souligner la

carrière de M. Robert Dutrisac.

M. Dutrisac

représente parfaitement la vision du fondateur du Devoir , Henri

Bourassa, et de la devise qu'il donna à

son journal, Fais ce que doit . Pendant 35 ans, il a offert sa plume

aux lecteurs et lectrices du Québec afin de les aider à mieux comprendre

des sujets complexes mais importants.

Né à Québec — maintenant on le sait — M. Dutrisac s'est joint au journal Le

Devoir en 1987 à

titre de journaliste économique, dont il a d'ailleurs dirigé la

section pendant deux ans. En

1999, il a été nommé correspondant parlementaire à Québec, métier qu'il a exercé pendant près de

18 ans. À ce titre, M. Dutrisac a vu de nombreux gouvernements se

succéder au pouvoir, ce qui en dit long sur son expérience de la vie

politique québécoise.

Dans

le premier numéro du Devoir , Henri Bourassa a présenté ses objectifs de

la façon suivante : « Le Devoir appuiera les honnêtes gens et dénoncera les coquins.»

J'aime beaucoup cette phrase. Je ne sais pas si «coquin», c'est parlementaire,

mais, bon, je le retiens. M. Dutrisac pourra dire qu'il aura été fidèle à

cette maxime, ne ménageant aucun parti ni aucun politicien et politicienne durant sa longue carrière, cherchant à

rapporter l'information la plus juste et la plus vraie possible à partir

de la colline Parlementaire.

Considérant les immenses défis que vivent les

médias en 2023, la présence de plus en plus grande de fausses nouvelles et par-dessus tout l'arrivée de

l'intelligence artificielle, qui va nécessairement affecter le monde

médiatique, il est bon de souligner les qualités d'un journaliste

d'exception comme M. Robert Dutrisac. Une passion pour la vie politique québécoise. Un travail critique et rigoureux dans

le respect des plus hauts standards journalistiques. Merci, M. Dutrisac,

pour votre apport à la vie démocratique québécoise. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, Mme la députée de Mercier. Et je reconnais maintenant M. le chef du

troisième groupe d'opposition.

M. St-Pierre Plamondon : Merci,

M. le Président. Au Québec, le monde de la politique et du journalisme des

50 dernières années sont indissociables

du nom de Robert Dutrisac. Tous les collègues et tout le personnel portaient

une grande attention aux sujets

qu'abordait Robert Dutrisac dans ses chroniques et éditoriaux, les analyses

qu'il faisait, toujours poussées, creusées, réfléchies, pertinentes.

M. Dutrisac,

chose rare en politique comme en journalisme, je crois sincèrement qu'il fait

l'unanimité par rapport à sa brillante carrière, et c'est pleinement

mérité qu'on le reconnaisse aujourd'hui.

Ce noble

métier de journaliste puis d'éditorialiste, vous l'avez exercé,

M. Dutrisac, avec justesse, avec une passion pour le bien commun qui se lisait. Ce qui se

lisait aussi, c'était le grand respect que vous avez toujours eu pour les élus

et leur fonction, pour la démocratie et la recherche de la vérité. Vous

avez d'ailleurs contribué à votre manière aux grands débats qui ont traversé la

société québécoise depuis les années 1980.

Je veux

souligner particulièrement votre grand intérêt pour des enjeux qui, vous le

savez, nous touchent énormément, au Parti québécois : la question

de la langue française, du nationalisme, et surtout celle de l'indépendance du

Québec. Même lorsque celle-ci était beaucoup

moins à la mode, vous avez continué à aborder la question, car vous saviez

l'importance réelle que ces questions

d'avenir occupaient pour la démocratie québécoise, pour l'avenir du Québec.

Certes, vous n'avez pas toujours été tendre avec la classe politique,

mais je pense que vous avez toujours été juste.

Pendant toute

votre carrière, vous avez su incarner l'identité du Devoir dans l'esprit

de son fondateur, qui est d'amener une

pondération, une mesure, de l'équilibre et de la perspective pour toute

personne qui souhaite se faire une idée juste des enjeux politiques, sociaux et économiques du

moment. Vous y avez défendu une vision, également, ambitieuse du Québec,

cherchant toujours à lui insuffler le meilleur de lui-même pour qu'il aspire à

plus, qu'il repousse ses limites, s'améliore constamment.

Avec votre départ, donc, c'est toute une vision du Québec qui perd un ambassadeur,

un défenseur. Et souhaitons que d'autres sauront prendre ce relais.

M. Dutrisac,

je vous souhaite, au nom de tous mes collègues du Parti québécois, une très

belle retraite. Vous aurez sans doute

à traverser une période de sevrage, mais, une fois la sérénité retrouvée, je

vous souhaite sincèrement de mener à bien tous les projets qui vous

tiennent à coeur. Merci à vous. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le chef du troisième groupe

d'opposition. Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Le Vice-Président (M. Lévesque) :

Adopté. Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître un membre formant

l'opposition officielle, et je reconnais Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Maccarone : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement

de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la ministre des Ressources naturelles

et des Forêts, le député de Laurier-Dorion, le député des

Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte que plus de 160 feux de forêt sont

actifs en ce moment sur le territoire du Québec;

«Qu'elle

exprime sa solidarité envers les milliers de Québécois affectés et déplacés,

tout particulièrement dans les régions de l'Abitibi-Témiscamingue, de la Côte-Nord,

de la Mauricie, du Nord-du-Québec et du Saguenay—Lac-Saint-Jean;

«Qu'elle salue le travail de tous les instants,

déployé par des centaines d'intervenants, notamment le personnel de la SOPFEU, les pompiers, les paramédics, les

policiers, la sécurité civile, les militaires, les équipes municipales, les bénévoles et même

plusieurs entreprises qui sont à pied d'oeuvre afin de lutter contre ces

incendies et leurs impacts sur la population;

«Qu'elle

souligne avec gratitude l'engagement de pompiers volontaires provenant de

l'international, notamment des États-Unis et de la France, qui constitue

une brillante démonstration de la solidarité entre [...] nations;

«Qu'enfin,

elle invite l'ensemble de la population au respect de toutes les consignes de

sécurité, notamment les interdictions d'accès en forêt et les

interdictions de faire des feux à ciel ouvert en forêt ou à proximité.» Merci.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée. Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, il y a consentement, sans débat. Est-ce que la motion est

adoptée? Adopté.

Alors, je

suis maintenant prêt à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition, et

je cède la parole à Mme la députée de Mercier, pour votre motion.

Ghazal : Oui. Merci, M. le Président. Je demande le

consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Mont-Royal—Outremont, le député de Matane-Matapédia et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que le

Québec a juridiction pleine et entière sur sa politique culturelle;

«Qu'elle demande

au gouvernement du Québec de faire toutes les démarches nécessaires afin

d'obtenir une délégation officielle à l'UNESCO.» Merci.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée. Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de

consentement.

Alors, nous

en sommes maintenant à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions.

M. le leader adjoint du gouvernement.

Lévesque (Chapleau) : Oui, M. le Président. J'avise cette Assemblée que

la Commission de la santé et des services

sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 15, la Loi visant à rendre le système de santé et de

services sociaux plus efficace, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle

Marie-Claire-Kirkland;

La Commission

de la culture et l'éducation poursuivra les consultations particulières et les

auditions publiques sur le projet de

loi n° 23, la Loi modifiant

principalement la

Loi sur l'instruction publique et édictant la

Loi sur

l'Institut national d'excellence en

éducation, aujourd'hui, après les

avis touchant les travaux des commissions, pour une durée de 2 h 25

min, et de 19 h 30 à 21 h 05, à la salle

Pauline-Marois.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Pour

ma part, je vous avise que la Commission de l'économie et du travail se réunira en séance de travail le

mercredi 7 juin 2023, de 8 h 30 à 9 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de statuer sur la possibilité que la

commission se saisisse d'un mandat d'initiative sur l'émergence et le

développement de la technologie

d'intelligence artificielle GPT et les bouleversements que son avènement

entraînera sur le marché du travail québécois.

À la rubrique Renseignements sur les travaux de

l'Assemblée, M. le leader de l'opposition officielle.

Derraji : Merci, M. le Président. J'aimerais interpeler le

leader du gouvernement au sujet du projet de loi n° 194,

concernant le don d'organes, présenté par

mon collègue le député de Pontiac. Comme vous le savez, M. le Président,

j'aimerais bien, premièrement, qu'on

utilise et qu'on maximise notre temps. Le leader du gouvernement peut maximiser

notre temps en appelant ce projet de

loi. Mais j'aimerais bien aussi reprendre les propos de mon collègue de Pontiac

lors de l'étude des crédits du

26 avril. Ce dernier rappelait qu'en 2021 le présent gouvernement caquiste

s'est engagé à entreprendre un dialogue non partisan et orienté vers la recherche de solutions sur le don

d'organes. Il y a plusieurs articles. Même le ministre de la Santé a démontré de l'ouverture et il s'est dit ouvert

à faire cheminer ce dossier, qui n'est pas allé aussi vite que souhaité.

Il disait qu'il faudrait y revenir et qu'il serait d'accord à étudier ce projet

de loi.

Alors, M. le Président, à la demande de

l'opposition officielle et du ministre de la Santé... En fait, on est deux. Pour une fois, on a un membre du gouvernement, M.

le Président, qui nous appuie. Le ministre

de la Santé nous appuie dans la demande parce qu'il veut qu'on en parle.

J'invite le leader du gouvernement à bien vouloir appeler le projet de loi

n° 194. On a tellement de choses... de disponibilité en Chambre, M.

le Président, et on est très disponibles. Et, considérant qu'il y a... qu'il devrait y avoir du temps

disponible en Chambre, nous sommes prêts, si le leader le souhaite, à procéder

à la procédure un, deux, trois pour ce projet de loi.

Donc, je

répète la demande, très simple, M. le Président : J'interpelle le leader

du gouvernement à écouter le ministre

de la Santé, qui est favorable à l'étude de notre projet de loi, et aussi la

population, qui a des attentes par rapport au don d'organes. Donc, nous sommes prêts et disponibles

à l'étudier un, deux, trois, si le leader du gouvernement nous démontre

une ouverture. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Lévesque) :

Merci beaucoup, M. le leader de l'opposition officielle. M. le leader du

gouvernement.

Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, je note bien la demande du

leader de l'opposition officielle relativement au projet de

loi sur les dons d'organes. Alors, je vais étudier la

question puis je pourrai vous revenir cette semaine, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) :

Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

Derraji : Ce n'est pas la première fois, M. le Président,

que je me lève pour demander qu'on appelle ce projet de loi. Je tiens juste à rappeler que, cette

semaine, il reste trois jours, il reste mercredi, jeudi et vendredi. On ne peut

pas... connaissant la rigueur de mon

collègue leader du gouvernement, qui aime bien planifier les choses, il ne peut

pas me dire qu'aujourd'hui on va en discuter, au courant de la semaine. Je suis disponible à le

rencontrer juste après la fin de cet échange et à établir un plan.

Est-ce qu'il

est ouvert à ce qu'on appelle le projet de loi et qu'on le fasse adopter un,

deux, trois? C'est très simple. Même

le ministre de la Santé, de votre propre gouvernement, est ouvert. On

parle de don d'organes. Faites la même chose que vous avez faite avec le projet de loi des deux ex-collègues, inspirez-vous.

On peut s'adapter, on peut même siéger en soirée, s'il le souhaite, et

on peut faire la différence dans la vie des gens, M. le Président.

Donc, je

l'interpelle encore une fois à démontrer de l'ouverture. Je suis prêt à ce

qu'on fasse un, deux, trois pour ce

projet de loi. Est-ce qu'il est d'accord à ce qu'on fasse un, deux, trois? On

peut s'entendre sur l'horaire à n'importe quel moment, aujourd'hui ou

demain. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Lévesque) :

Alors, je comprends qu'il y aura des discussions à l'extérieur de la Chambre

entre les leaders des différents groupes

parlementaires concernant cette demande. Alors, je vous invite à poursuivre vos

échanges à l'extérieur du salon bleu.

Alors, je reconnais M. le leader du deuxième

groupe d'opposition.

M. Leduc : Merci, M. le Président.

Ça fait la quatrième fois que je me lève dans cette Chambre pour venir aux nouvelles sur le projet de

loi sur le logement,

l'omnibus qu'on nous promet depuis plusieurs mois maintenant. Toujours pas

de préavis au feuilleton ce matin, donc ce

ne sera pas déposé demain. Nous sommes mardi. Demain, c'est mercredi. On a...

Ça faisait même des blagues là-dessus, M. le

Président, à la période des questions, où la ministre disait qu'elle était

encore ici jusqu'à vendredi. Est-ce

que je dois comprendre... et c'est là la question que je pose depuis le début,

à laquelle on ne m'a jamais

répondu : Est-ce qu'il y a un engagement du gouvernement à déposer le

projet de

loi sur le logement d'ici la fin des travaux, vendredi?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : M.

le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : M. le Président, la présente session se termine le

vendredi. Alors, il reste mercredi, jeudi, vendredi. M. le Président,

l'avenir nous le dira.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci,

M. le leader. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Leduc : Pour déposer un projet de loi mercredi, il aurait

fallu qu'il soit au préavis au feuilleton aujourd'hui. Il ne l'est pas. Donc, ce

ne sera pas mercredi. Ça ne peut être, maintenant, que jeudi et vendredi, deux

jours. Moi, j'attendais ce projet de

loi bien plus tôt pendant la session, en espérant, naïvement, on me dira, qu'on

l'adopte avant le 1er juillet. Là, on le dépose à deux jours... peut-être même la journée même de la fin

des travaux, vendredi. J'ose espérer que le ministre ne pense pas qu'on

va l'adopter le jour même de son dépôt.

Ça fait que,

déjà, j'ai fait le deuil d'adopter ce projet de loi là avant la fin de la

session et de donner du répit aux locataires, c'est une chose, mais

est-ce qu'il est capable de s'engager, pour la dernière fois, à déposer son

projet de loi d'ici vendredi?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : M.

le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : ...en terminant,

M. le Président, je constate que Québec solidaire, s'il y avait un projet de loi qui était déposé au bénéfice, notamment, des

locataires, s'objecterait à son adoption rapide, un, deux, trois, alors que

c'est une formation politique qui prône des

mesures pour aider les locataires. Alors, s'il y avait un projet de

loi sur la

table, ils ne voudraient pas donner

son consentement pour l'adopter rapidement, pour faire en sorte de pouvoir

aider les locataires. Honnêtement, ça devient une habitude, à Québec

solidaire, d'entraver les travaux.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci, M. le leader du gouvernement. Alors, oui,

bien, M. le leader du deuxième groupe d'opposition, oui.

M. Leduc : ...laisser des intentions

être prêtées comme ça. Vous pourriez intervenir, s'il vous plaît?

Vice-Président (M. Lévesque) : Il faut faire attention aux propos, effectivement,

effectivement. Alors, je vais vous inviter à poursuivre les échanges sur

le même sujet, évidemment, à l'extérieur. Merci beaucoup.

Et, la

période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer

aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

Lévesque (Chapleau) : Oui, M. le Président, je vous demanderais de bien

vouloir appeler l'article 12 du feuilleton, s'il vous plaît.

Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, à l'article 12 du feuilleton,

l'Assemblée reprend le débat ajourné le 2 juin 2023 sur l'adoption du projet de loi n° 24, Loi donnant suite aux recommandations du rapport

du Comité consultatif indépendant sur la révision de l'indemnité

annuelle des membres de l'Assemblée nationale.

Et, à ce

moment-là, M. le leader du deuxième groupe d'opposition, vous aviez utilisé

22 min 48 s de votre temps de parole. Je vous invite à

poursuivre votre intervention, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Leduc : Merci, M. le Président. En effet, on s'est

quittés, vendredi dernier, en pleine intervention de ma part sur le projet de loi n° 24, sur lequel on a

investi quand même beaucoup d'heures. À ce moment-là, j'étais en train de

chercher des explications sur les

motifs derrière l'empressement du gouvernement à aller vite sur ce sujet-là. On

avait évalué, là, on avait analysé

tout ce qui se disait, tout ce qui se faisait qui démontrait que c'était

vraiment une priorité, là, en haut de la pile pour le gouvernement. On cherchait des motifs. On cherchait des

intentions. On essayait de comprendre pourquoi il fallait que ça roule le plus tôt et que ça passe

rapidement. Je pense qu'ils auraient préféré que ce soit un peu plus subtilement,

à l'abri de certaines critiques,

peut-être, mais ça, c'était sans compter notre vigilance, M. le Président, sur

ce dossier-là, comme nous l'avons fait depuis Amir Khadir, lors de son

arrivée ici, au Parlement, en 2008.

Il s'est dit

beaucoup de choses sur cet enjeu de la rémunération des élus. D'abord, on a eu

la déclaration étonnante du ministre

de l'Éducation, qui disait que ça ne se comparait pas, une job de prof puis une

job de député, qui a créé beaucoup de remous dans le milieu de l'éducation.

J'ai de la famille, moi, dans le milieu de l'éducation, ma soeur notamment,

ma cousine. Ils m'en ont parlé. Ils m'ont

dit à quel point ça avait été étonnant, blessant comme propos. Le ministre l'a

reconnue assez vite, je pense, son

erreur. Il faisait cette intervention-là, en plus, en plein milieu d'une

négociation difficile, dans laquelle le

gouvernement met des offres peu alléchantes aux employés du secteur public,

9 % sur cinq ans, à ma connaissance, la dernière offre sur la

table. Alors, un peu dommage, cette déclaration-là, très dommage, même, cette

déclaration-là du ministre sur le fait que

ça ne se compare pas, cette job-là, d'enseignant et de député. Or, pour

entendre et connaître beaucoup d'enseignants,

d'enseignantes, c'est toute une job, s'occuper... Moi, je ne suis pas sûr que

j'aurais les nerfs pour faire ça, je

ne suis pas sûr que j'aurais l'énergie pour faire ça. Je pense avoir une bonne

dose d'énergie, quand même, pour faire le travail de député, ce n'est pas rien non plus, mais j'aurai toujours une

reconnaissance et une forme de dette énorme envers les gens qui enseignent au futur de la nation, qui

enseignent aux jeunes Québécois et Québécoises. Et ce petit commentaire-là,

là, du ministre de l'Éducation a fait très

mal, a brisé quelques pots de ceux qui n'étaient pas déjà cassés. Alors, il en

subit les conséquences, le

gouvernement en subit les conséquences. D'ailleurs, je pense qu'à peu près tout

le monde reconnaît que c'est une des

pires sessions, là, pour le gouvernement, depuis son élection en 2018, et tout

ce dossier de la rémunération des élus n'y est pas étranger.

D'autres

déclarations un peu surprenantes, M. le Président, ça a été celle de notre

collègue le député d'Arthabaska, en

ouverture. Il était, lui, chargé de prendre la parole lors du dépôt du projet

de loi. D'habitude, la

partie gouvernementale envoie quand même quelques députés pour prendre la parole, pour

intervenir sur différents aspects locaux, régionaux d'un projet de loi. Puis honnêtement c'est toujours

agréable pour nous, les députés d'opposition, parce qu'on n'est pas appelés

à entendre souvent plusieurs de nos

collègues de la

partie gouvernementale qui ne sont pas ministres. C'est un peu

le lot de la répartition des rôles ici. Alors, quand on est en adoption

de principe, ou adoption de rapport, ou adoption finale, on a l'occasion puis, j'oserais dire, la chance

d'entendre des collègues avec qui on n'a pas autant d'interactions qu'avec nos

ministres respectifs prendre la parole. Puis

moi, je vous avoue que c'est une chose que j'apprécie parce qu'on apprend à un

peu plus connaître ces personnes-là, c'est

quoi, leur parcours, c'est quoi, leurs objectifs politiques, qu'est-ce qu'ils

veulent défendre dans leur passage

ici, qui est nécessairement éphémère. Pas un seul n'a pris la parole, M. le

Président, en dehors du député d'Arthabaska. Et, lorsqu'il a pris la parole, le

député a fait référence beaucoup à son expérience personnelle, à sa difficulté logistique en matière d'horaire, si

j'ai bien compris, de pouvoir voir sa mère, notamment, aussi souvent qu'il le souhaitait. Et là-dessus j'ai eu à la fois un sentiment

d'empathie très fort, à la fois une incompréhension très forte, également. Je

vous explique.

Moi aussi, je

ne vois pas aussi souvent que je le souhaiterais mes amis, ma famille. L'emploi

que nous occupons, avec les

déplacements, avec la disponibilité presque permanente, les invitations à la

pelletée, ce n'est pas difficile de tomber dans le trou, puis de ne pas en

sortir, puis d'être toujours en train de faire quelque chose au travail, puis

de devoir couper, puis... Je veux

dire, je comprends tout à fait ça puis je pense qu'on le vit tous et toutes,

avec des degrés divers. Ça fait que, que le député d'Arthabaska dise que

c'est difficile de voir sa mère et que ça lui apporte tout un lot d'émotions,

moi, je sympathise complètement avec lui.

Là, où je décroche, c'est que je ne vois absolument pas le lien avec la hausse

de salaire qu'on est en train de s'adopter ici, de s'octroyer. En quoi

les 42 000 $ supplémentaires que le député d'Arthabaska va s'octroyer en votant, soit aujourd'hui ou demain...

en quoi ce salaire-là supplémentaire va lui offrir une quelconque plage horaire supplémentaire dans son horaire pour voir

sa mère plus souvent ou ses amis? Là-dessus, c'est le mystère complet,

M. le Président, mystère complet.

Si le gouvernement a envie de parler de

conciliation travail-famille, j'en suis. On l'a déjà fait dans le passé,

notamment dans la réforme parlementaire qui n'a pas abouti. Souhaitons qu'on

soit capables de le faire dans cette législature-ci.

D'ailleurs, on attend toujours des nouvelles du cabinet du leader à ce sujet.

Silence radio total sur la réforme parlementaire,

depuis notre élection. Honnêtement, M. le Président, moi, je venais d'arriver

dans mes fonctions de leader, je

n'étais pas nécessairement pressé de sauter là-dedans, je voulais commencer par

m'acclimater un peu à ce nouveau forum et

ces nouvelles fonctions dans ce nouveau forum-là, que j'occupe. Là, j'avoue

qu'après presque un an de législature j'aurais cru avoir quelques signaux, quelques nouvelles. C'est le silence radio.

Bon. Mais, encore une fois, si on veut travailler sur un aspect plus conciliation travail-famille,

trouver plus de temps pour équilibrer le travail important que nous le faisons

ici et notre santé mentale, qui repose en grande

partie sur le fait de pouvoir

continuer à voir ses amis et sa famille, faisons-le, cet exercice-là. Mais, je le répète, d'aucune

façon l'augmentation de salaire que nous sommes à la veille de nous octroyer

nous-mêmes, en violation, à mon avis, avec tous les principes éthiques de base,

ne nous donnera aucune plage horaire supplémentaire.

Impossible. Vous pesez sur un piton, 40 000 $ de plus sur un an,

votre agenda, là, il n'y a absolument rien qui va «poper» pour vous dire : Ah! voilà, samedi soir vous êtes

libres, voilà, samedi matin vous allez pouvoir bruncher avec... Ça ne marche pas comme ça. Impossible. C'est un

très mauvais calcul d'espérer que cette hausse-là vous génère plus de temps en famille. Ça ne fonctionnera pas. Vous

allez juste avoir plus de salaire, vous n'aurez pas plus de temps avec votre

famille. En soi, c'est un enjeu que je

partage, sur lequel on peut travailler, notamment sur la réforme parlementaire,

mais ça n'a absolument aucun lien avec la hausse de salaire, absolument

aucun lien.

L'autre

déclaration étonnante, M. le Président, qu'on a entendue durant ce débat-là,

c'est la recherche de talents. Celle-là,

on s'en est un peu amusé, pour être honnête avec vous, M. le Président, parce

que, quand on dit qu'il faut absolument augmenter les salaires immédiatement

pour aller chercher des nouveaux talents, il y a plusieurs choses de rigolotes

avec ça. D'abord, à moins d'une vague

de démissions massives menant à des élections partielles en série jusqu'en

2026, la composition de la Chambre

que nous avons actuellement risque d'être, grosso modo, là, à 98 %, pas

mal similaire jusqu'au 3 octobre — ou

peu importe la date d'octobre — 2026.

Ça fait qu'on attire quels nouveaux talents en s'octroyant la hausse

immédiatement, d'ici 2026? Aucune. Il n'y a personne qui va comme

s'auto-identifier comme ne pas étant à la hauteur du talent recherché, démissionner, provoquer une élection partielle et

espérer qu'enfin, avec la hausse qu'on vient de se voter, un nouveau talent

émergera à la hauteur de ce qui était l'ambition des talents recherchés par le

gouvernement. Personne ne fera ce choix-là, en tout cas, je le souhaite.

Ça fait que,

dans l'analyse de l'espace-temps, là, il y avait quelque chose qui coinçait,

d'où notre remarque de dire qu'il fallait reporter cette hausse-là à 2026.

C'était la logique même de cet argument-là : oui, il faut des nouveaux

talents, il faut des nouveaux

talents, O.K., ils ne viendront pas d'ici 2026, ça fait qu'appliquons-la à

2026, cette hausse-là. On l'a fait

dans l'espace public, on l'a fait en étude détaillée, on l'a même fait à

l'étape de la prise en considération du rapport; refusé, refusé et

refusé. Le ministre avait pourtant dit à plusieurs tribunes qu'il était ouvert

à des amendements, qu'il était prêt à

discuter, mais je pense que c'est un total de, quoi, 12 amendements que

nous avons déposés, M. le Président, absolument aucun n'a été retenu.

Et là la

deuxième chose qui est un peu rigolote, M. le Président, c'est que, si on

insiste pour dire qu'il faut attirer les

meilleurs talents, qu'est-ce que ça veut dire des talents qui sont en ce moment

en Chambre avec nous? Est-ce qu'on doit comprendre, sans aucune médisance, que les talents, ici, ce n'étaient

pas les choix numéro un du comité de sélection de la

partie gouvernementale et

que c'est pour ça qu'on a abouti, du côté du gouvernement, à une proposition

sur laquelle on insiste vraiment de manière intempestive d'adopter une

hausse de salaire? C'est un peu particulier de dire ça, c'est un peu

particulier.

Alors, il

faut attirer des nouveaux talents, il faut attirer les meilleurs talents, moi,

je n'embarque pas du tout, du tout, du tout dans cet argument-là. Si le

service public de la nation québécoise, ce n'est pas suffisant pour vous amener

ici puis vous investir dans cette

carrière-là... dans ce mandat-là, ce n'est pas vraiment une carrière, je ne

devrais pas dire ça, c'est un mandat,

si... parce qu'il vous manque 30 000 $, 40 000 $,

50 000 $, 60 000 $ pour faire le saut, bien, ne venez pas,

laissez faire, restez chez vous, faites

autre chose, continuez à faire vos trucs, je ne sais pas, moi, dans le secteur

privé ou je ne sais pas trop. Si c'est ça qui vous manquait pour venir dans le

bateau, là, non, non, c'est correct, non, merci, on va... Il y a plein, plein de monde, ici, dans la société

québécoise, il ne manquait pas de candidats aux élections, il ne manquait pas

de partis politiques, ça va être correct, on

va être capables de rouler sans vous autres. Si, vraiment, c'est ça qui vous

manque, là, le 50 000 $, 60 000 $, je ne sais pas trop, là,

on va passer, ça va être correct. Ça fait que... Une autre chose étonnante

qui a été dite ad nauseam, j'oserais dire, qui ne passe pas, de mon côté.

Un dernier commentaire là-dessus, madame... M.

le Président, pardon, l'autre affaire que je n'ai, encore à ce jour, pas tout à

fait saisie de la position gouvernementale, c'est pourquoi diable ils ne

veulent rien savoir de transférer ce pouvoir à un comité indépendant exécutoire sur l'ensemble de la

rémunération. C'est le grand mystère qui reste à résoudre de cet échange-là. On a fait des propositions, on

en a discuté depuis des années. Mon collègue chef parlementaire, député de Gouin, a mené ce dossier-là bien avant moi.

Avant lui, Amir Khadir, député de Mercier, avait mené ce dossier-là aussi.

J'ai eu une

petite fenêtre d'explication pendant l'étude détaillée sur ce sujet-là, M. le

Président. Je suis content de l'avoir

eue, parce qu'à ma connaissance c'était une des premières fois qu'on l'avait,

cet échange-là, à caméra ouverte. Le ministre

nous disait qu'il ne voulait pas renoncer à son pouvoir de législateur, et il

utilisait un argument un peu saugrenu, en

disant : Oui, mais là, si on transfère tout ce pouvoir-là à un comité

indépendant qui nous propose une hausse de 200 000 $? C'est un peu drôle parce que, cinq minutes avant,

il venait juste de dire qu'il se cachait de manière complètement neutre et impartiale derrière le rapport qui lui

proposait la hausse de 30 000 $. Il disait qu'il n'avait presque pas

d'opinion, lui, sur la hausse de

30 000 $ parce que c'était un rapport et c'est un comité indépendant.

Alors, toute sa posture politique et éditoriale

était basée sur le rapport, le rapport, le rapport. C'est même dans le maudit

titre du projet de loi, on applique le rapport.

Puis là, quand on lui dit : Bien, fais le pas de plus, donne-leur le

pouvoir, et là, tu sais, tranche le cordon ombilical de la responsabilité politique pour que ce soit

complètement éthique, bien non. Mais là, s'ils nous proposent

200 000 $... Bien, c'est

ça, c'est... Ils ne proposeront pas 200 000 $, franchement. Si tu

fais confiance au monde qui viennent te proposer 30 000 $ dans la démarche d'analyse actuarielle puis de

comparatifs, pourquoi tu ne leur ferais plus confiance alors que tu leur

remets les pleins pouvoirs exécutifs? C'est une argumentation circulaire, ça,

ça ne marche pas.

Ça fait qu'on

a eu une petite fenêtre, pendant l'étude détaillée, où on a un petit peu

saisi : c'est la volonté de garder le contrôle. C'est ça qui anime la

partie gouvernementale, la position

gouvernementale, garder le contrôle. Puis savez-vous quoi? Le paradoxe total,

c'est qu'ils n'assument pas leur contrôle sur leur projet de loi dans le titre,

dans le libellé, dans les arguments.

Puis il n'arrêtait pas de me dire... il brandissait le rapport, là, il

disait : Non, non, c'est le rapport, c'est le rapport. C'est comme s'il se

cachait physiquement derrière le rapport pendant l'étude détaillée. Mais je

disais : Bien, M. le ministre, votre

rapport, il dit de faire une hausse rétroactive. Non, non, non, nous, c'est la

hausse à partir de la sanction de la loi. O.K., ça fait que vous, vous

avez décidé de ne pas appliquer une

partie du rapport, vous avez isolé un

élément puis vous avez décidé de ne pas

l'appliquer. Puis, honnêtement, sur cet aspect-là, je suis assez d'accord, la

rétroactivité, ça n'avait pas de bon sens. Mais là reconnaissez que vous avez

fait un éditorial, vous avez assumé que vous ne preniez pas le rapport dans

son intégralité. Ah! là, c'était plus difficile, c'était plus difficile de le

faire admettre ça.

Donc, M. le Président, les déclarations

surprenantes ont été nombreuses, ont été, à certains égards, regrettables, particulièrement celles de M. le ministre de l'Éducation, mais je vais terminer, M. le Président, avec le

futur, la suite. C'est un peu comme ça que j'ai conclu l'étude détaillée et

c'est comme ça que je vais conclure ma dernière intervention au salon bleu sur

le sujet. C'est quoi, la suite? Ça ne peut pas être fini, cette discussion-là.

Ce ne sera jamais fini tant qu'on n'aura pas le comité exécutoire indépendant sur l'ensemble de la rémunération.

Ce ne sera jamais fini, cette discussion-là. Puis vous pouvez compter

sur Québec solidaire pour que ce ne soit jamais fini, cette discussion-là.

Ça fait qu'à

quelques reprises, que ce soit ici, lors des renseignements sur les travaux,

que ce soit pendant l'étude détaillée, j'ai demandé au ministre c'est quoi, la

suite, puis, bon, dans une ouverture un peu classique, un peu convenue, il a

Oui, O.K. On les a eues, ces discussions-là, en 2019, en 2020, en 2021, en 2022, on peut bien les ravoir en 2023, M. le

Président. On va les ravoir en 2023. J'espère juste que, cette fois-là, alors qu'ils nous disent

on ne se cachera pas de nouveau derrière le rapport en disant : Voyons,

pourquoi vous voulez reparler de ça? Tout est réglé. Ah! bien, un instant, on n'a pas réglé... comme le

jugeait L'Heureux-Dubé et, en bonne partie, les pistes de réflexion de

Ouellet-Thériault, on n'a pas réglé la question du régime de retraite, on n'a

pas réglé la question des indemnités, des allocations de dépenses. Il y a plein

de choses qu'on n'a pas réglées.

Alors, moi,

je les prends au mot. Ils nous disent : On va en reparler. Ils sont

d'accord pour en reparler. Ils nous disent que ce n'est pas le bon forum,

ici, ce n'est pas le bon forum, le projet de loi, ce n'est pas le bon forum,

l'étude détaillée, il faut que ce soit au BAN que ça se discute, au BAN, au

BAN, au BAN. O.K., c'est beau, mais assumez, par exemple, parce que, là, on s'en vient au BAN, puis on en a,

des propositions. N'allez pas vous vous cacher, là, derrière votre rapport,

comme vous l'avez fait avec le projet de

loi, assumez-vous. Puis on va en avoir d'autres, discussions. Vous pouvez

compter sur Québec solidaire que ce sujet-là, il n'est pas terminé, M.

le Président. Merci beaucoup.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le

député d'Hochelaga-Maisonneuve. Donc, y a-t-il d'autres interventions?

Je reconnais M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci,

M. le Président. Pendant des années, le premier ministre a répété à qui voulait

bien l'entendre qu'il revenait en politique pour remettre de l'argent

dans le portefeuille des Québécois et des Québécoises. Bien, si la tendance se maintient, c'est exactement ça qui va arriver

dans les prochaines heures. Le premier ministre et ses députés vont se

lever pour remettre de l'argent dans le portefeuille de 125 personnes,

pour être exact, les députés de l'Assemblée

nationale du Québec. Les 90 élus de la CAQ vont se lever pour remettre des

dizaines de milliers de dollars dans le

portefeuille des députés. Ils vont se lever, avec les 20 élus du Parti

libéral, qui vont faire la même chose, se voter une augmentation de salaire de plusieurs dizaines de

milliers de dollars, 30 000 $ d'augmentation, en une seule année,

minimum, et je dis bien «minimum»,

parce que, dans la très grande majorité des cas, pour les caquistes et les

libéraux, l'augmentation va être encore plus grande.

En pleine

crise du coût de la vie, alors qu'il y a plus de 600 000 Québécois,

Québécoises qui vont dans les banques alimentaires

à chaque mois, alors que le 1er juillet va laisser des centaines de

familles à la rue, bien, le gouvernement et ce qui est

censé être l'opposition officielle, tout d'un coup, ont arrêté de se chicaner.

Tout d'un coup, ils sont d'accord. Ils se sont mis d'accord sur une priorité, sur une urgence nationale. Ils ont

tout fait pour que ça passe le plus vite possible avec le moins de débats possible, et surtout sans faire

aucun compromis. Ils veulent augmenter, contre la volonté du trois quarts

des Québécois et des Québécoises, le salaire des députés. C'est toute une

coalition qu'on a ici, M. le Président.

le premier ministre nous a parlé de courage pour justifier sa décision. Il nous

a parlé de courage, mais ne cherchez pas

de trace de ce courage-là sur sa page Facebook. Il s'en sert souvent, le

premier ministre, pour parler des décisions dont il est fier aux Québécois et

aux Québécoises. Eh bien, c'est une décision courageuse, dit-il, mais il n'y a

pas de trace de ce courage-là sur ses

médias sociaux. N'attendez pas de communiqué de presse lors de l'adoption de ce

projet de loi pour se vanter de ce courage, M. le Président, ni de la part de

la CAQ ni de la part de l'opposition officielle, ils n'en parlent pas.

Ils n'en parleront pas, de cette

décision-là, parce qu'ils sont gênés, avec raison, parce qu'ils savent très

bien que personne au Québec n'a voté pour ça, parce qu'ils savent très

bien qu'à peu près personne au Québec n'a le privilège de se voter soi-même une augmentation de salaire. Ils savent

très bien, comme nous, que le conflit d'intérêts est énorme, que le conflit

d'intérêts est gros comme le bras, et la

Commissaire à l'éthique et à la déontologie le rappelait, d'ailleurs, ce matin

dans une lettre que Québec solidaire a rendue publique.

Donc,

ce n'est pas la coalition du courage qu'on a devant nous, M. le Président,

c'est la coalition du cynisme. Ce projet de loi là est un manque de respect, un

manque de respect total envers la population du Québec, en premier lieu

le demi-million de femmes et d'hommes qui

travaillent dans les services publics québécois, des pères, des mères de

famille, hein, les pères, les mères

de famille dont parlait le premier ministre récemment, des gens qui, eux aussi,

mériteraient de donner le plus d'argent possible à leurs enfants, mais à

qui on offre, eux autres, 9 % sur cinq ans.

le Président, ce vote-là, les Québécois, les Québécoises vont s'en souvenir, et

je le sais, qu'ils vont s'en souvenir, parce

qu'on reçoit des messages par centaines dans les bureaux de Québec solidaire,

dans les dernières semaines, et, dans les quelques minutes qui me

restent à intervenir sur ce projet de loi là, je vais donner la parole aux

Québécois et aux Québécoises qui nous ont écrit, et leurs propos sont durs, je

m'en excuse, ce ne sont pas les miens.

va commencer par Pierre-Alexandre. Pierre-Alexandre a écrit à une des députées

de la CAQ, et je ne la nommerai pas, mais il nous a fait suivre le message

qu'il a envoyé à sa députée, une députée membre, en fait, du Conseil des

ministres. Je lis donc les propos de

Pierre-Alexand