Labour and the Economy — 17 March 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CET 2016-03-17

Quebec — Committees

(Onze

heures onze minutes)

Président (M. Cousineau) : Alors, à l'ordre, s'il vous

plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte.

Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre

la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est

réunie afin de poursuivre le mandat, l'étude détaillée du projet de loi

n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation

et l'emploi ainsi qu'à favoriser l'intégration à l'emploi.

Mme la secrétaire,

est-ce qu'il y a des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Ouellet (René-Lévesque)

remplace M. Bergeron (Verchères); M. Turcotte (Saint-Jean) remplace

M. Leclair (Beauharnois); et M. Roy (Bonaventure) remplace M. Therrien

(Sanguinet).

Président (M. Cousineau) : Merci. Alors, lors de notre dernière

séance, nous en étions toujours à l'article 2. Donc, il reste des temps de parole pour certains

députés... bien, en fin de compte, pour beaucoup de députés. Alors,

est-ce qu'il y a des interventions pour

poursuivre sur l'article 2? Alors, interventions? Oui, M. le député de

René-Lévesque, en vous mentionnant qu'il vous reste 15 min 5 s

d'intervention.

M. Ouellet :

D'accord, M. le Président. Alors, M. le Président, j'aimerais entendre le

ministre au sujet d'une définition, parce

qu'on ne la retrouve pas dans le projet de loi, de qu'est-ce qu'est une

main-d'oeuvre actuelle et future. On aimerait

avoir une précision par rapport à cette définition-là, parce que, un, je ne

l'ai pas trouvée. Où est-ce qu'elle est dans le projet de loi? À quel

endroit on pourrait avoir une définition claire de «main-d'oeuvre actuelle et

future»?

Le Président (M.

Cousineau) : M. le ministre.

Blais : «Actuelle», c'est : à l'emploi d'une entreprise. Et

«future», c'est : n'est pas à l'emploi de cette entreprise.

Le Président (M.

Cousineau) : M. le député.

M. Ouellet :

Donc, c'est votre définition. Mais est-ce qu'il est défini à quelque part dans

le projet de loi ou comptez-vous le définir dans le projet de loi, M. le

ministre?

Blais : Écoutez,

je ne vois pas pourquoi il faudrait

le faire, mais peut-être que vous avez des suggestions. Ça me semble

assez précis, ça me semble assez clair.

M. Ouellet :

...c'est juste... Excusez, M. le Président.

Le Président (M.

Cousineau) : M. le député.

M. Ouellet : C'est juste pour qu'on s'entende aujourd'hui sur les mêmes définitions.

On sait que l'article 2 aura la portée

sur l'ensemble du projet de loi. Alors, juste pour être certains qu'on

s'entende sur les mêmes principes, je pense, ce serait important et

judicieux.

Le Président (M.

Cousineau) : M. le ministre.

Blais : Oui. Si vous avez une proposition ou si vous trouvez qu'il y a

une ambiguïté, là il faut m'en faire la démonstration, mais je ne la

vois pas.

Le Président (M.

Cousineau) : M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet :

Bien, vous faites mention qu'une compétence... une main-d'oeuvre, pardon,

future, ce serait quelqu'un qui n'est pas nécessairement déjà à l'emploi. C'est

ce que je comprends.

M. Blais :

Pas à l'emploi de l'entreprise qui demande une reconnaissance de sa dépense.

Ouellet : Pas à l'emploi de l'entreprise, mais il pourrait être à

l'emploi d'une autre organisation et décider de se réorienter pour une

autre entreprise.

Le Président (M. Cousineau) :

M. le ministre.

Blais : Il faudrait essayer de construire un exemple, là, je suppose.

L'important, c'est que, s'il y a une dépense qui est reconnue, elle doit être reconnue pour deux catégories : ou

bien quelqu'un qui est à l'emploi de l'entreprise ou qui ne l'est pas. Donc, on peut imaginer que quelqu'un

qui est dans une autre entreprise pourrait bénéficier... Je ne sais trop,

là. Il faudrait que vous construisiez l'exemple, puisqu'il est difficile pour

moi de le comprendre.

Le Président (M. Cousineau) :

M. le député.

Ouellet : Si on prend, mettons, l'exemple suivant : je suis un

travailleur de l'entreprise X, pour laquelle j'ai des

qualifications et, considérant un marché de l'emploi difficile ou futur

difficile pour moi, je décide de me réorienter. Donc, j'ai la compétence, donc je suis déjà qualifié pour une

entreprise, mais j'aimerais travailler pour une autre entreprise. Si je

comprends bien, je pourrais être considéré être une main-d'oeuvre future pour

la nouvelle entreprise parce que j'arriverais avec un nouveau plan de formation

ou d'intégration à cette nouvelle entreprise là.

Blais : ...je m'excuse,

mais, encore une fois, il

faut rappeler que, pour l'essentiel,

là, c'est une loi qui autorise les dépenses

d'une entreprise, et ces dépenses-là, elles sont liées à ses

employés actuels ou des employés futurs. En d'autres mots, les principaux ayants droit, c'est les

employeurs eux-mêmes, hein, de faire reconnaître une dépense. Les ayants

droit secondaires, si je peux parler ainsi, là, c'est les employés actuels ou

futurs.

Le Président (M. Cousineau) :

M. le député de René-Lévesque.

Ouellet : Donc, si je comprends bien, M. le ministre, la qualification de main-d'oeuvre actuelle et future est, d'abord

et avant tout, reliée à l'entreprise, donc, celle qui va faire la demande, et, par effet ricochet, les

ayants droit seconds seraient effectivement les employés. C'est ça?

M. Blais : Bien, la qualification,

elle est reliée à la main-d'oeuvre, hein? Le droit, c'est un droit, bien sûr, de

reconnaissance d'une dépense qui est un

droit que l'on accorde à une entreprise suite à une obligation, parce que, dans le

fond, c'est un droit qui est lié à une obligation, de faire une dépense dans un

domaine de formation.

Le Président (M. Cousineau) :

M. le député.

Ouellet : Donc, si... pour

bien comprendre, l'entreprise va établir ses besoins de main-d'oeuvre, qu'ils sont actuels ou

futurs. À ce moment-là, l'employé, la personne qui voudrait travailler

pour un employeur, qui serait qualifiée «de besoins futurs» devra obtenir sa certification ou son autorisation par

l'entreprise en question. Donc, c'est l'entreprise qui qualifie ses besoins futurs. Et, après ça, la formation relative à l'entreprise, bien, c'est l'employé qui va obtenir le poste qui, lui, aura à faire la preuve que sa formation est

une formation de besoins futurs pour l'entreprise. Est-ce

que c'est bien ça?

Blais : C'est-à-dire qu'il y a

une conjonction, là, qui est exclusive, une conjonction, mais l'entreprise définit ses besoins actuels par rapport à ses besoins

actuels, hein, et peut décider de financer, bien sûr, en priorité les gens

qui sont là. Il peut aussi penser que

ces besoins actuels là sont encore présents et qu'il a besoin, par exemple, de nouvelle main-d'oeuvre

ou d'intéresser des jeunes à ce qu'il fait. Donc, les besoins n'ont pas besoin

d'être des besoins futurs pour s'adresser à une clientèle future.

Le Président (M. Cousineau) :

Non, c'est moi qui vais passer la parole.

Président (M. Cousineau) : D'accord. C'est terminé, M. le député de René-Lévesque? Alors, je passerais la parole... Est-ce que la deuxième opposition...

Est-ce qu'il y a encore des interventions, M. le député de Drummond—Bois-Francs?

Non. Donc, M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Merci, M. le

Président. Mes salutations...

Le Président (M. Cousineau) :

Il vous reste 9 min 5 s. Même si vous... vous prenez le temps de

l'autre.

M. Roy : La question,

c'est : Qu'est-ce que j'ai fait avec mes autres...

Le Président (M. Cousineau) :

À vous la parole, monsieur.

Roy : Bien, écoutez, mes salutations, M. le ministre et les

députés.

m'introduis, j'entre dans la commission parlementaire, et c'est sûr que j'aurais

des questions peut-être un peu plus

larges. Moi, quand je regarde ça, j'ai toujours une question fondamentale du

genre : Qu'est-ce qui définit l'évolution économique d'une société? Et là je sais que vous êtes, je crois,

philosophe, M. le ministre. Et, quand on donne les rênes de l'évolution des compétences ou du dynamisme

économique à l'entreprise privée, souvent on rentre dans des phases de

conservatisme assez puissantes, en ce sens que les grandes innovations, les

grands champs de compétence, les grands mouvements

se créent par la recherche fondamentale et les universitaires, qui, par la

suite, font ruisseler le fruit de leurs recherches, que ça soit en ressources humaines, en technologie ou

quelque innovation que ce soit dans l'entreprise privée. Donc, les

entreprises ont toujours été bénéficiaires de l'investissement en éducation, et

vous le savez, vous étiez, si je ne me trompe, recteur.

là, quand je regarde ça — puis là j'arrive, là, je n'ai pas eu le temps de faire mes

lectures, là, j'arrive — c'est comme si on voulait transférer une responsabilité

de civilisation dans des organismes qui n'ont d'intérêt que pour le

profit, à quelque part. Puis là je ne veux pas devenir marxiste, là, mais

l'évolution des compétences au travail, ça se fait par la recherche et

l'innovation, ça ne se fait pas par la délégation à quelqu'un qui a un intérêt,

à court terme, ponctuel de profit. Moi,

c'est la lecture, de prime abord, que je fais. Donc, moi, j'aimerais que vous

me rassuriez là-dessus. Est-ce qu'on va

toujours avoir l'intérêt... Parce que, bon, Emploi-Québec, à quelque part, ils

sont plus indépendants, je crois — peut-être

que je me trompe — par

rapport à l'innovation des compétences que l'entreprise elle-même. Et, vous le

savez, les entreprises visent le profit, la maximisation, l'efficience, la

rentabilité.

Mais

est-ce que c'est ça qui va définir l'évolution technologique et l'émancipation

de toute la société québécoise par

rapport à la qualification de la main-d'oeuvre? Là, je suis assez macro, là. M.

le Président, vous me suivez encore, oui?

Le Président (M.

Cousineau) : Très, très bien même.

M. Roy :

O.K. Donc, j'aimerais...

Le Président (M.

Cousineau) : ...l'article 2.

Roy : ...qu'on s'oriente vers cette réflexion-là pour essayer

de nous positionner sur des bases très... je ne dirais pas

«épistémologiques», là, parce qu'il va falloir que je donne la définition au président

tout à l'heure, mais...

M. Roy :

Oui. O.K. Je rétracte mon... vous allez m'empêcher de parler.

Donc,

M. le ministre, vous comprenez mon interrogation : Où est-ce qu'on va avec ça? Est-ce qu'on va permettre vraiment l'innovation et l'efficience des entreprises par une stratégie de cette nature-là ou on va plutôt

s'encarcaner dans un genre de fin de l'évolution des dynamiques

d'acquisition de compétences puis de transformation? Parce que les sociétés

se transforment, hein, et chaque transformation amène de nouveaux défis, puis ça prend vraiment

des équipes puissantes pour redéfinir

les champs de compétence en fonction

des nouveaux défis qui émergent. La question

est lancée.

Une voix :

Toute une question.

Le Président (M.

Cousineau) : M. le ministre.

M. Blais :

Donc, depuis l'origine des temps, disons, hein, la formation se fait aussi par

des corporations. Au Moyen Âge, ça s'est

fait par des travailleurs, etc. Donc, la formation s'est toujours faite aussi

par ceux qui pratiquaient les métiers,

heureusement, qui encadraient... Au Québec,

elle est encouragée, disons, notamment par la loi du 1 %, c'est-à-dire qu'on

encourage les entreprises à former leurs employés. Pourquoi on les encourage?

Parce que notre richesse vient de deux facteurs : elle vient ou bien de

notre gain de la productivité, la productivité, elle peut être augmentée par un

investissement dans le capital humain, ce qui est de la formation, ou encore un investissement dans les machines. Il

faut faire très attention à votre

interprétation, la loi du 1 % ne donne pas... ce n'est pas de l'argent

qui est donné au privé. Au contraire,

c'est une obligation, vous vous rendez compte, une obligation

à la fois des employeurs, quels qu'ils soient,

privés, publics, parapublics, gouvernementaux, d'investir dans leur main-d'oeuvre.

Nous,

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2016-03-17
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 41 1 journal debats CET 160317.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9f82cedd61e6bb5edede173d24b02235748146f6

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