Public Finance — 8 June 2020 (42nd Legislature, 1st Session)

CFP 2020-06-08

Quebec — Committees

<R>5369

Le Président (M. Simard) : À l'ordre, s'il

vous plaît! Je constate que nous avons quorum.

Comme vous le savez, la commission

est réunie afin de procéder aux consultations

particulières et aux auditions

publiques sur le projet de loi n° 61, Loi visant la

relance de l'économie du Québec et l'atténuation des conséquences de l'état d'urgence

sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19.

Mme la secrétaire,

bonjour. Y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. Alors, M. Derraji (Nelligan)

est remplacé par Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel).

Le Président (M. Simard) : Très bien. Alors, comme vous êtes des collègues

fort expérimentés, je ne vous apprendrai pas que nous allons débuter par des remarques préliminaires. M. le

ministre et président du Conseil du trésor, nous allons commencer par

vous.

M. Dubé :

Oui. Je veux juste vérifier, M. le Président, nos collègues des deux autres

oppositions...

Le Président

(M. Simard) : Ils sont en point de presse. Ils se joindront à

nous dans quelques minutes.

M. Dubé : Ah! ils sont en point de presse. O.K., parfait. Parfait, je ne voulais

juste pas manquer... et en profiter pour

vous saluer, tous les deux, les membres de l'opposition officielle. Je suis

content de pouvoir avoir cette occasion-là de retravailler avec vous encore une fois. On l'a fait récemment, dans le

projet de loi n° 37, et je suis convaincu que nous allons avoir beaucoup de plaisir, cette semaine, à

travailler ensemble. Alors, merci d'être là et de vous rendre disponibles pour

cet important projet de loi là.

Je prendrais quelques minutes pour les remarques

préliminaires. Pas besoin d'expliquer aux gens qui nous écoutent aujourd'hui que le ralentissement économique a des

impacts très importants. Même si les activités reprennent, je pense

qu'il est du devoir de l'État de faciliter

la reprise. Alors, ce projet de loi... où nous voulons agir sur plusieurs

fronts pour aider, soutenir, faciliter la relance, et ce, dans toutes

les régions du Québec.

On le sait, quand l'activité économique est bonne,

ça crée de la richesse et ça permet de soutenir les programmes sociaux, de soutenir les individus ainsi que les

entreprises. Par contre, en raison de la pause, le secteur public doit prendre

un peu plus de place pour que le secteur

privé puisse se remettre sur les rails. On veut le faire rapidement parce que

c'est une situation exceptionnelle, mais on ne le fait pas seuls.

Nous débutons les consultations aujourd'hui et,

encore une fois, travaillerons avec toutes les oppositions et avec les

groupes que nous rencontrerons. Ce projet de loi n'est pas une décision du

président du Conseil du trésor. C'est une proposition

à l'Assemblée nationale, et on le soumet, je l'ai dit plusieurs fois, elle est

perfectible. Ce sont des pouvoirs qui sont

importants, mais avec l'opposition, on va s'assurer de maintenir des

contrepoids qui sont solides, pertinents et efficaces.

On peut séparer le projet de loi en deux, à savoir

les mesures qui sont liées aux infrastructures et à leurs projets, mais d'autres mesures, dont je reparlerai un petit

peu plus tard, pour bien comprendre pourquoi nous les avons insérées

dans ce projet de loi là. Les mesures qui

sont liées aux infrastructures dont j'ai parlé, c'est des mesures qui vont nous

rendre plus agiles au niveau de

l'aménagement et de l'urbanisme, des mesures à l'acquisition de biens et aux

expropriations, des mesures liées à

l'occupation du domaine de l'État, c'est-à-dire des terres qui appartiennent au

gouvernement, et des études sur les impacts environnementaux.

Ces mesures

d'accélération, et ça, c'est très important, seront mises en place de

façon temporaire, soit pour deux ans, et ne

pourront en faire bénéficier un projet au-delà de cinq ans. Le projet de loi

permettra d'offrir davantage d'agilité,

comme je l'ai mentionné, et de rapidité d'exécution dans le processus. Il ne

permettra pas d'accélérer des étapes de cheminement de projets d'infrastructure qui sont déjà prévus lorsqu'on

doit le faire. Il s'agit de soutenir la relance et de toute une industrie. Je ne rentrerai pas dans le

détail aujourd'hui, mais on a bien expliqué qu'il y avait des projets qui

étaient en éducation, qui étaient en santé, en transport routier, en transport

collectif et dans d'autres projets.

J'ai dit tout à l'heure qu'il y avait d'autres

éléments dans le projet de loi. Je voudrais en nommer quatre qui sont à l'extérieur des projets d'infrastructure. Par

exemple, en justice, une prolongation de certains délais en matière pénale

pour éviter que des infractions demeurent

impunies en raison des délais provoqués par l'état d'urgence; au niveau des marchés

publics, offrir davantage d'agilité et de

rapidité d'exécution dans le processus d'acquisition des organismes publics

et du monde municipal

tout en préservant l'intégrité, on en

reparlera cette semaine; les restaurateurs, permettre notamment

aux entrepreneurs d'adopter de

nouvelles pratiques en matière de vente et de service d'alcool qui se sont

imposées dans le contexte de la

COVID-19; et particulièrement au

niveau des baux commerciaux, qui

visera à empêcher temporairement toute résiliation d'un bail commercial portant sur un bien immeuble

et toute éviction d'un occupant en raison d'un défaut de paiement.

Nous avons aussi des mesures de contrepoids, et je trouve

que c'est important de le rappeler. Avec le projet de loi n° 61, il n'est pas question de toucher aux

valeurs qui sont chères à la population québécoise ni de revenir en arrière. Au cours des dernières années, le Québec

s'est doté de balises, de règles, et nous entendons les protéger. Éthique, transparence,

rigueur, intégrité peuvent se conjuguer avec

rapidité et agilité. Quelques

articles de contrepoids... quelques éléments, pardon, et différents articles dans le projet de loi,

comme les rapports à l'Assemblée nationale, et la description de

l'allègement lorsqu'elle est appliquée...

L'AMP aura un rôle très important, et toute la question du registre des

entreprises admissibles ou non admissibles sera pleinement respectée.

En conclusion, en terminant, je pense sincèrement

que c'est un projet de loi qui est structurant, qui est bon pour les Québécois et les Québécoises, et j'espère qu'il

bénéficiera d'une bonne collaboration. Vous me connaissez, j'apprécie

les commentaires, je suis à l'écoute et

j'espère que nous saurons travailler de concert pour trouver les moyens et les solutions

appropriées. Les discussions que nous avons

eues la semaine dernière en briefing technique étaient déjà très constructives.

Nous avons déjà réussi ensemble. Je l'ai

mentionné dans d'autres projets de loi, je suis un homme prudent, mais

optimiste. Alors, merci, M. le Président, et nous pouvons commencer.

Le Président

(M. Simard) : Merci à vous, M. le ministre. Je cède maintenant la

parole au porte-parole de l'opposition officielle et député de La Pinière.

M. Barrette : Alors, merci, M. le Président. Alors, au plaisir

de vous revoir en personne. Pas que ça ne vous va pas bien, la télévision, mais en personne, c'est

mieux. Votre mère dirait la même chose. M. le Président du Conseil du trésor,

chers collègues, chers collègues des oppositions.

Alors, je suis accompagné, M. le Président, non

pas par hasard, de ma collègue la députée d'Anjou—Louis-Riel dans ce dossier pour des raisons particulières, puis je vais souligner

ces raisons-là. Ma collègue a été la première personne, dans le projet de loi n° 34, en 2011, à

amener des modifications à l'obtention de permis à la Régie du bâtiment du Québec

pour, justement, des raisons que l'on

connaît. Et elle a été la deuxième... une fois, en 2018, comme ministre de l'Habitation,

elle a mis en place les recommandations à la commission Charbonneau.

M. le Président, aujourd'hui, là, moi et ma

collègue, on est ici pour une raison simple. Nous ne sommes pas contre la finalité du projet de loi n° 61. On

comprend qu'il y a actuellement un enjeu économique. On comprend, M. le Président,

que le président du Conseil du trésor

veuille augmenter l'activité économique. Ce n'est pas un plan de relance

économique. Ça, c'est une autre chose, une relance économique. C'est un plan

d'activité économique.

Et pour le faire, M. le Président, on dépose un

projet de loi sans précédent. Le projet de loi n° 61, M. le Président,

amène des dispositions historiquement

exagérées. Jamais n'a-t-on vu un gouvernement proposer un

article qui sursoit

essentiellement à tout le corpus législatif.

Je parle de l'article 50. Jamais n'a-t-on vu un gouvernement arriver et

dire : Écoutez, ce que vous faisiez en

10 jours, maintenant, vous allez le faire en un jour — et je caricature — et ça va être aussi bon. C'est ça, l'approche de ce gouvernement-là,

M. le Président, l'approche de gouvernement-là qui est, sous le vocable

de l'agilité, de garder les noms des

procédures que nous avons en place en les raccourcissant ou en diminuant leur portée.

C'est ça dans les expropriations, c'est ça

dans le BAPE, c'est ça dans les contrats publics, c'est ça dans la justice, c'est

ça dans tous les points, M. le Président.

Jamais, jamais, jamais un projet de loi avec autant d'ampleur parlementaire n'a

été déposé par un gouvernement.

Alors, M. le Président, là, autant on comprend

l'importance de l'activité économique pour la société québécoise, autant nous sommes en accord avec le fait qu'on doive

la relancer, autant nous allons nous battre, M. le Président, pour que les abus qui sont dans ce projet

de loi là soient enlevés ou balisés.

Je peux vous garantir, M. le Président, qu'il y a

un paquet de monde qui va se présenter aujourd'hui — peut-être pas aujourd'hui, mais dans les consultations publiques — pour nous dire : Bravo, continuez.

D'ailleurs, le président du Conseil du

trésor nous l'a dit lui-même, dans un point de presse, qu'en quelque

part il

souhaiterait que ça continue. Il n'a pas dit qu'il allait le faire, mais il a exprimé son souhait. M. le Président,

l'agilité, là, l'agilité, c'est un vocable qui est un écran de fumée. À la fin, il y a une attaque à notre

parlementarisme, historique, du Québec. Nous allons, au Québec, soustraire,

si ce projet de loi là n'est pas modifié, à l'examen des parlementaires un

paquet de projets. Ce n'est pas normal.

Alors, M. le

Président, il ne me reste que 30 secondes, et je terminerai là-dessus, M.

le Président, là, vous me rappellerez à l'ordre, lorsque vous me verrez

filibuster. Je ne le ferai pas, mais je vais défendre, avec ma collègue d'Anjou—Louis-Riel, jusqu'au dernier souffle les

amendements qu'on va déposer, qui font faire en sorte que, oui, on peut augmenter l'activité économique du Québec, mais

non, ça ne se fera pas aux dépens des processus démocratiques qui sont

actuellement en place. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Simard) : Merci à vous, M. le député de La Pinière. Je

cède maintenant la parole au porte-parole du deuxième groupe d'opposition et député de Rosemont. Bienvenue, cher

collègue. Vous avez deux minutes... une minute, oui, une minute.

M. Marissal : Bien, merci, M. le Président. Heureux de vous

revoir, chers collègues. En une minute, je n'aurai évidemment pas le temps de tout dire, sinon que

j'ai passé des heures fascinantes, en fin de semaine, à lire et à relire le

projet de loi, à l'étudier avec nos recherchistes. Malheureusement, je dois

vous dire que je suis encore moins rassuré aujourd'hui

que je ne l'étais jeudi. Plus on le lit, plus il y a des craques qui

apparaissent. Et ce n'est pas comme les craques de Leonard Cohen, je ne veux pas dire que la lumière s'infiltre, je veux

dire qu'il y a des choses qui pourraient s'y cacher.

Il y a beaucoup de choses dans ce projet de loi,

M. le Président, beaucoup, peut-être trop pour être adopté aussi vite. Alors, je vais redire ce que je viens de

dire devant les média

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2020-06-08
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cfp 42 1 journal debats CFP 200608.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9f9ca17270aee844652f16aa97d3a4bf628310a0

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