Public Finance — 1 May 2018 (41st Legislature, 1st Session)
CFP 2018-05-01
Quebec — Committees
En cinq ans, les investissements de la caisse
dans le secteur privé québécois ont augmenté de 50 %, totalisant 42,5 milliards de dollars en 2017. Ces
investissements se traduisent par des partenariats avec plus de
750 entreprises, dont plus de
650 PME. La caisse offre un appui soutenu aux moteurs de croissance
économique du Québec pour faire émerger et bâtir des sociétés
québécoises fortes et pour mettre en oeuvre des projets et des initiatives qui
contribuent de façon durable au dynamisme de notre économie.
Par ailleurs,
s'il est un projet qui symbolise plus que toute autre chose l'implication de la
caisse dans la croissance et le
développement au Québec tout en optimisant les rendements pour les déposants,
c'est, bien sûr, le projet du REM, dont la construction vient de
s'amorcer. Il s'agit d'un projet unique tant par son envergure que par la façon
dont il a été élaboré et sera réalisé.
Comme vous le
savez, nous avons adopté, en juin 2015, la Loi visant à permettre la
réalisation d'infrastructures par la
caisse. Cette loi est venue encadrer l'entente commerciale conclue quelques
mois plus tôt et qui répondait au désir du gouvernement de mettre en place un nouveau modèle d'affaires lui
permettant d'assurer la réalisation de projets d'infrastructure publique nécessaires au développement économique du
Québec, et ce, tout en limitant les impacts sur nos finances publiques
et notre dette. L'entente répondait également à la volonté de la caisse
d'investir dans des projets d'infrastructure
offrant des perspectives de rendement stables et prévisibles à long terme pour
ses déposants. Cette nouvelle façon
de faire permet de faire profiter le Québec de l'expertise de calibre mondial
de la caisse en matière d'infrastructures. De plus, cette entente constitue un modèle novateur pouvant être
implanté ailleurs dans le monde par la caisse au bénéfice de ses
déposants, l'ensemble de tous les Québécois.
Je ne
reviendrai pas sur toutes les étapes qui ont mené au démarrage du projet du
REM, mais je tiens quand même à vous
rappeler quelques jalons importants. Le gouvernement avait soumis à la caisse,
en 2015, pour évaluation deux projets d'infrastructure
structurants pour le Québec, soit un système de transport collectif sur le
nouveau pont Champlain et un système de transport collectif pour
l'aéroport et l'Ouest-de-l'Île de Montréal. La caisse a réuni ces deux projets
pour présenter le Réseau express
métropolitain, qui aura une longueur de 67 kilomètres et comprendra
26 stations. Le projet du REM,
dont le coût de réalisation est de 6,3 milliards de dollars, est le
résultat de travaux menés par CDPQ Infra, la nouvelle filiale créée
spécifiquement pour développer des projets majeurs d'infrastructure publique. À
titre d'actionnaire, le gouvernement du
Québec a investi 1 280 000 000 $. À
titre de partenaire, le
gouvernement fédéral a déjà annoncé qu'il contribuera un montant égal à celui du Québec. Ce modèle unique et
avantageux autant pour le gouvernement que pour la caisse nous assure notamment une livraison rapide
et efficace de services de transport collectif essentiels aux
collectivités; deuxièmement, des retombées
économiques importantes pour le Québec; troisièmement, le maintien du contrôle
public sur les infrastructures; et, quatrièmement, un impact limité sur la
dette du gouvernement du Québec.
Plus
globalement, les retombées potentielles du REM sont considérables pour le
Québec. Mentionnons notamment plus de
34 000 emplois directs et indirects créés durant la phase de
construction et plus de 1 000 emplois permanents créés à la
suite de la mise en oeuvre du réseau, une réduction des pertes économiques
liées à la congestion routière, qui sont estimées
à 1,9 milliard de dollars annuellement dans la région métropolitaine, et
une contribution à la diminution de près de 680 000 tonnes de GES sur 25 ans, et donc une économie
plus sobre en carbone. En effet, en plus des nombreux emplois créés, les retombées pour les entreprises et les
travailleurs québécois seront importantes, avec près de 2 milliards en
salaires versés au Québec et plus de
4 milliards de contenu local, soit 65 % de la valeur du projet,
65 % de la valeur du projet. Le REM,
avec toute l'activité qu'il engendrera, va permettre la création d'un véritable pôle d'expertise mondial au
Québec pour la construction
d'infrastructures de transport électriques et automatisées. Nous bénéficierons
donc collectivement non seulement du
levier de développement économique que le REM représente, mais également des
rendements générés pour ses déposants.
Je termine,
M. le Président, en vous rappelant l'importance de l'indépendance de la caisse,
et ce, tant au niveau de ses choix d'investissement que de sa gestion.
Bien des choses ont été dites et écrites à ce sujet, au cours des dernières semaines, et j'aimerais profiter de l'occasion
pour remettre les pendules à l'heure et rassurer tout le monde en
réaffirmant qu'en aucun moment, dans ce
projet comme dans d'autres, le gouvernement du Québec ne s'est ingéré dans les
affaires de la caisse, et ce, à quelque niveau que ce soit. Je répète, M. le
Président : En aucun moment, dans ce projet comme d'autres, le
gouvernement du Québec ne s'est ingéré dans les affaires de la caisse, et ce, à
quelque niveau que ce soit.
À cet égard,
je crois aussi opportun de rappeler que la cote AAA accordée à la Caisse de
dépôt et placement repose en grande
partie sur cette indépendance. Vous me permettez, M. le Président, de reprendre
les propos de l'agence Standard & Poor's,
qui, j'ouvre les guillemets, donc... je cite S&P : «S&P considère
la caisse comme indépendante de l'État québécois
sur le plan à la fois des opérations et des finances. Bien qu'elle soit un
mandataire de l'État, la caisse est une entité juridiquement distincte et autonome bénéficiant des pouvoirs propres à
une personne physique, telle la propriété légale de ses actifs. De plus, elle s'est donné ce que nous
qualifions de saines normes de gouvernance, dont un conseil d'administration
essentiellement indépendant qui est animé par un fort esprit de fiduciaire.»
Une autre : «L'État québécois a depuis longtemps
adopté ce que nous considérons une approche de non-intervention dans ses
relations avec la caisse et ne participe ni à l'élaboration de la stratégie d'investissement ni aux opérations
quotidiennes de celle-ci. Nous prévoyons que l'État continuera de privilégier cette approche.» Fin de
citation. Et c'est sur cette base que la caisse obtient une cote de calibre
AAA.
Je peux vous
assurer, M. le Président, que notre gouvernement entend maintenir sa politique, soit de respecter pleinement l'indépendance de la caisse, qui est une
condition sine qua non de la réussite de cette grande institution québécoise qui est non
seulement un puissant levier économique et financier pour le Québec, mais
également une grande source de fierté
pour ses déposants et l'ensemble des Québécois. Alors, merci beaucoup, M. le
Président. Et nous sommes maintenant prêts à échanger avec nos
collègues.
Le Président (M. Bernier) :
Merci, M. le ministre, de vos propos. Nous allons aller du côté de l'opposition
officielle avec M. le député de Rousseau. Avez-vous des remarques préliminaires
à nous faire?
M. Marceau : Non, je n'ai pas
de remarques préliminaires, M. le Président.
Le Président (M. Bernier) :
Vous n'en avez pas à nous faire?
M. Marceau : Simplement,
bonjour à tout le monde.
Le Président (M. Bernier) :
Bon, bien, c'est bien. C'est déjà un bon bout de chemin. Merci.
M. le député de Granby, deuxième opposition,
porte-parole officiel.
M. Bonnardel :
Non. On commence le travail.
Le Président (M. Bernier) :
Vous n'en avez pas, vous, non plus? Bon, c'est bien.
Donc, à ce
moment, nous allons donc passer immédiatement au niveau des échanges avec
l'opposition officielle. Et, M. le député de Rousseau, la parole est à
vous.
M. Marceau :
Oui. Merci, M. le Président. Alors, encore une fois, bonjour à tout le monde, à
tous les membres... tous les gens qui travaillent à la caisse, entre
autres. Bien content de vous voir.
Alors,
écoutez, le temps étant compté, je vais aller directement... Je voulais vous
parler, pour commencer, de paradis fiscaux.
Bon, à la
caisse, vous n'êtes pas sans savoir que les parlementaires ici ont adopté un
rapport unanime demandant à ce que
l'État québécois, à travers toutes ses composantes, réduise d'autant que
possible ses liens avec les paradis fiscaux, que ce soit la caisse, que ce soient aussi les subventions de l'État à
des entreprises, que ce soit l'embauche de consultants qui font affaire avec des paradis fiscaux. Donc,
de manière générale, on voudrait que les liens avec les paradis fiscaux
soient réduits.
La caisse,
l'an dernier, avait connaissance de cela. Je me rappelle qu'à la même occasion,
M. Sabia, on s'était parlé, puis
je vous avais fait part de ce que, d'après une compilation que nous avons
effectuée, les placements de la caisse dans
des entreprises ayant recours aux paradis fiscaux étaient passés, à l'époque,
de 14,8 milliards, en 2013, à
26,2 milliards de dollars en 2016. Et
donc vous ne serez pas surpris de savoir qu'on a refait la compilation, là, on
a refait une compilation cette année, et la compilation nous a donné
26,8 milliards en 2017. À l'aide, là, du deuxième... du volume II, enfin,
renseignements additionnels, du rapport de la caisse, on a été capables de
faire cette compilation.
Alors, cette compilation, donc, montre une augmentation
des investissements dans les paradis fiscaux de 26 à 27 milliards de dollars en 2017. Ça pourrait s'expliquer par une hausse
dans la valeur des placements tout
simplement, hein, ça pourrait être un phénomène
mécanique parce que les placements de la caisse se sont accrus, mais il y a
plus que ça. Effectivement, on a constaté, en comparant les placements de 2016 à ceux de 2017, que
le nombre de placements dans les paradis fiscaux avait augmenté de 66...
En fait, je recommence cette phrase-là, je ne l'ai pas dite correctement :
Il y a 66 placements, en 2017, dans des entreprises qui ont des
opérations dans les paradis fiscaux
qui n'étaient pas présents en 2016,
donc 66 en 2017 qui n'étaient pas là en 2016 : 11 dans les Bermudes, 36
aux îles Caïmans, un aux îles Vierges britanniques, six à Jersey, neuf à
Luxembourg et puis trois en Suisse. Alors, pourquoi?
Président (M. Bernier) : Donc, je dois vous aviser au départ que je vais m'assurer de balancer
le temps de parole entre les
questions et les réponses, au niveau des oppositions, durant les échanges.
C'est bien. M. le ministre.
M. Leitão : Bien
sûr, je demanderai à M. Sabia de
répondre. Je trouve seulement un peu surprenant de voir que, par exemple,
la Suisse est encore aujourd'hui considérée comme un paradis fiscal. C'est
juste ça.
Président (M. Bernier) : Merci. Consentement pour que M. Sabia puisse prendre la parole?
Donc, simplement en vous identifiant et votre titre, M. Sabia, pour
fins d'enregistrement.
M. Marceau : C'est votre
liste...
M. Leitão : Ah! Non, non, non. Ça, c'est important,
monsieur... Non, non, non. Ça, il
faut le préciser. C'est que le collègue dit que c'est notre liste. Non, non,
non, ce n'est pas notre liste, là. Non, non, non. Ce qui a été demandé,
la Commission des
finances publiques, lors de son
analyse, son travail sur les paradis
fiscaux, avait demandé au ministère
des Finances de le fournir, faire un travail de recherche sur les listes qui
existent de ce que pourrait être un paradis
fiscal. Tout ce que le ministère des Finances a fait, c'est de compiler ces listes-là, il y en a
sept ou huit, je pense, qui d'ailleurs sont toutes différentes les unes des autres. Ce n'est pas notre liste,
là, ce n'est pas le gouvernement qui a décidé que telle liste contient des paradis
fiscaux, ce n'est pas ça. On a fait tout simplement un travail de recherche
pour indiquer à la commission quelles sont
les listes qui existent. Il y a l'Union européenne qui en a certaines, il y a
le magazine Forbes qui en a un autre. Donc, on en a identifié six
ou sept qui existent, et c'est ça qu'on a transmis à la commission. Ce n'est
certainement pas notre liste.
M. Marceau : Bien, je
veux juste...
Le Président (M. Bernier) :
Oui, allez-y, M. le député de Rousseau.
M. Marceau : On peut enlever la Suisse, si vous voulez, mais disons que les îles Caïmans, Bermudes, Jersey... Ça va, on
peut y aller juste avec celles-là, si
vous voulez, là. Le fait est qu'il y a
pour 2 milliards de nouveaux placements dans des pays opérant dans les paradis fiscaux, 66 nouveaux placements, Bermudes,
îles Caïmans, Jersey. Je répète ma question à M. Sabia :
Pourquoi?
M. Leitão : Il y a aussi...
Le Président (M. Bernier) :
M. le ministre.
M. Leitão : Donc, on enlève la
Suisse. Il y a aussi l'Irlande, il y a aussi Singapour, la Belgique. Donc...
Oui, M. Sabia.
Le Président (M. Bernier) :
...votre nom et votre titre.
M. Sabia
(Michael) : Oui. Bonjour, tout le monde. Je suis Michael Sabia, je suis le P.D.G. de la Caisse de dépôt et placement du Québec.
Le Président (M. Bernier) :
Bienvenue. La parole est à vous.
M. Sabia (Michael) : Merci
bien. Ce n'est pas la première fois.
Donc, M. le Président, pour répondre à la question de M. Marceau, donc, je vais débuter...
Parce qu'il faut mettre les choses un
peu en perspective ici. Notre objectif est très simple, notre objectif,
tout simplement, est de s'assurer qu'il n'y aura
pas une double imposition sur les Québécois, les Québécoises. Donc, la caisse est un peu comme un REER,
où les contributions ne sont pas
imposées, les dividendes, les profits, les rendements ne sont pas imposés, mais
les prestations sont imposées. Donc,
ça, c'est notre système. Et c'est la même chose pour presque
tous nos pairs au Canada. Ça, c'est le modèle. Donc, à l'extérieur du pays, la caisse cherche tout simplement à recréer ces exemptions. C'est si simple, c'est vraiment
simple. Pourquoi? Afin de minimiser l'utilisation des épargnes des Québécois pour payer les
impôts ailleurs, pour payer les
impôts à d'autres gouvernements à travers le monde, et donc de minimiser les
instances de double imposition des Québécois.
Donc, ceci
étant dit, nous prenons très au sérieux la question de, pour utiliser la
phrase de M. Marceau, les paradis fiscaux. Selon nous, c'est les juridictions de fiscalité réduite ou de fiscalité neutre. Mais quand même
le sujet est un sujet important. Et
donc c'est la raison pour laquelle nous appuyons tous les efforts de l'OCDE. Et
également, grâce à notre engagement, cette année, en
2017, nous avons réalisé un objectif, je pense, assez important.
Malgré une augmentation
de nos activités, de nos investissements à l'extérieur du pays, à peu
près 15 %, une augmentation d'à peu près 15 %, nous avons réussi à légèrement baisser l'utilisation de
ces structures. Donc, face à une augmentation importante, nous avons
réalisé... nous avons fait baisser l'utilisation de ces structures.
Le Président (M. Bernier) : ...revenir
du côté de l'opposition pour ses questions. M. le député de Rousseau.
M. Marceau :
Oui, écoutez, j'entends M. Sabia puis je... enfin, je sens qu'il est
sensible à la question, et ça, je m'en
réjouis. Cependant, les résultats, à ce jour, ne sont pas présents. Je réitère
que le global, c'est 26,2 % à 26,8 %. C'est la même liste que l'année passée, là. On pourrait
diverger d'opinions sur la méthodologie, mais essentiellement, si on
change la méthode puis qu'on l'applique à travers le temps, on va arriver au
même résultat.
Et là moi,
j'ai... Juste pour vous donner un exemple, M. le Président, pour les îles
Caïmans, il y a plus de 1 milliard de dollars de nouveaux placements qui passent dans des entreprises, là,
qui sont présentes aux îles Caïmans. Moi, je ne trouve pas que la caisse est exemplaire. Je veux dire, les Québécois,
ils paient leurs impôts, ils sont obligés de payer leurs impôts. L'argument que vous me donnez, c'est
quasiment pour que les Québécois placent leur argent aux îles Caïmans
pour ne pas être imposés. Ce n'est pas...
Moi, les Québécois... Puis je pense que la plupart des Québécois ici qui nous
entendent, ils veulent une caisse qui soit
exemplaire, qui, évidemment, leur garantisse des rendements suffisants sur leur
épargne, mais ils veulent aussi une caisse
qui soit exemplaire et puis qui, justement, donne le pas à l'ensemble de la
société puis soit capable... Je ne
dis pas de réduire du jour au lendemain, de liquider son portefeuille, on n'est
pas là-dedans. Mais là non seulement il n'y a pas de processus de liquidation, mais là les
placements augmentent. Enfin, c'est ce que j'ai, moi. J'en ai pour
1 milliard de nouveaux placements aux îles Caïmans.
Alors,
dites-moi que votre intention, c'est que l'année prochaine, quand on va se
revoir... ou, en tout cas, quand vous allez revoir quiconque sera en
train de vous interroger, les placements vont avoir diminué.
Le Président (M. Bernier) :
M. Sabia.
M. Sabia
(Michael) : Oui. Donc,
évidemment, étant donné la nature de nos activités... Au cours d'une
année, on vend des choses et on achète des
choses. C'est la nature de notre métier. Et donc, dans l'ensemble, comme je
disais, malgré une augmentation
importante de nos activités à l'extérieur du Canada, qui fait
partie de notre
stratégie de mondialisation, de
diversification géographique pour mieux sécuriser la retraite des Québécois,
donc, ça fait
partie essentielle de la stratégie et de l'évolution de l'organisation, malgré ça, nous avons réalisé,
étant donné le bilan, l'équilibre entre les ventes et les acquisitions...
Le résultat net, c'est une légère réduction.
Ce n'est pas
une réduction gigantesque. Et donc c'est la raison pour laquelle je vous dis
que... Est-ce que c'est parfait? Non. Est-ce qu'il faut continuer à
améliorer? Oui. Est-ce que ça, c'est une priorité importante pour notre organisation? Oui. Mais mon point est
simple : Il y a une tendance qui est visible, en 2017, une tendance
importante que, malgré notre
engagement de mondialiser la caisse, nous avons en même temps trouvé des moyens
de baisser l'utilisation de ces structures.
Donc, je pense que, comme je disais, ce n'est
pas parfait, mais on avance dans le bon sens.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député de Rousseau.
M. Marceau :
M. le Président, là, j'aimerais bien
savoir sur la base de quels indicateurs M. Sabia nous dit que ça diminue. Moi, je suis prêt à être... je ne demande
qu'à être convaincu, mais déposez-nous des tableaux, déposez-nous des chiffres. Moi, j'ai... Nous, on a pris des
placements, que vous nous avez, de façon transparente, d'ailleurs...
Vous avez dit : Voici les
placements qui sont dans des entreprises qui opèrent dans une liste de pays, que vous
nous avez donnée. Et on a la valeur
des placements, on est capables de mesurer ce que c'était l'an dernier, on est
capables de mesurer ce que c'est
cette année, et on voit que ça a augmenté et non pas diminué. Moi, je suis prêt
à vous croire que ça diminue, mais, moi,
ce que je vois, là, on a calculé, ça a augmenté. Puis, entre autres, il y a
pour 2 milliards de nouveaux placements dans ces pays-là
puis, entre autres, 36 aux îles Caïmans, 11 aux Bermudes.
Alors, moi,
je sais que vous vendez d'un bord puis que vous achetez de l'autre bord. Puis
là moi, je vous parle de ceux que
vous avez achetés, je sais que vous vendez de l'autre côté,
là. Mais le net, moi, ça me donne que ça a augmenté.
Ça fait que,
si vous voulez me convaincre que ça a baissé, je suis prêt à vous croire, mais
déposez les chiffres, les tableaux
qui vont me permettre de... qui vont me convaincre puis qui vont convaincre les
Québécois qui nous écoutent aussi.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. Sabia.
M. Sabia
(Michael) : Donc, M. le Président, je pense que, si vous êtes d'accord, je vais passer la
parole à notre chef de la direction financière, qui pourra continuer à
élaborer sur mon point. Donc, est-ce que ça vous ça?
Le Président (M. Bernier) : Est-ce
qu'il y a consentement pour que madame... Pouvez-vous vous nommer?
Mme Paul
(Maarika) : Bonjour. Oui.
Maarika Paul. Je suis chef de la direction financière à la Caisse de
dépôt.
Président (M. Bernier) :
Est-ce qu'il y a consentement pour que madame prenne la parole? Consentement.
Allez-y, madame.
Mme Paul
(Maarika) : Alors, juste
pour, justement, clarifier, la liste que vous nous avez demandée
et qu'on vous soumet, dans certains
cas, dans des placements qui sont des placements privés, où on est liés par des
ententes de confidentialité, comme
vous le savez, la liste est justement en termes des «ranges», en effet, alors ce qu'on
voit, c'est que vous n'avez pas exactement les chiffres précis, mais nous, en arrière, on
sait exactement. Alors, quand M. Sabia fait référence,
justement, au fait que les placements dans
ces juridictions-là ont réduit légèrement, on le voit précisément parce qu'on a les chiffres
détaillés en arrière de ça. Alors, je pense qu'on va justement dans le sens de
L'autre chose
importante, c'est qu'on continue... et c'est un des engagements qu'on a pris
également l'année passée, c'était
d'influencer, justement, que ce soient nos partenaires, les investissements
dans lesquels on opère. Puis on a été... on a travaillé là-dessus, ça ne marche pas dans tous les cas, mais, par
exemple, cette année, on a réussi à faire changer d'emplacement, de
juridiction, justement...
Le Président (M. Bernier) :
Merci. Il reste 30 secondes. M. le député.
M. Marceau : Je vous entends. Ça ne change pas le fait que,
quand la méthodologie ne change pas à travers le temps, en tout
cas, en principe... Je suis pas mal convaincu que ce que nous avons comme
résultat est correct. Par ailleurs, ça n'explique
pas qu'il y ait 2 milliards de dollars de plus, 66 placements
nouveaux dans des pays qui sont des paradis fiscaux.
Moi,
je ne m'attendrais pas... je ne m'attends pas à une vente de feu de votre part,
je ne m'attends pas à une liquidation. Ça,
on va s'entendre là-dessus, tout le monde. Mais on s'attend à ce que vous
n'investissiez pas encore dans des entreprises qui sont dans des paradis
fiscaux. Je comprends que des fois, c'est ça, ça pourrait être inévitable, à
l'occasion, une fois par année, mais que ça arrive 66 fois dans l'année,
ça ne me semble pas correct.
Président (M. Bernier) : Merci, M. le député de Rousseau. Nous
allons aller, maintenant, du côté ministériel. M. le ministre, est-ce que vous vouliez... Une réponse sur ça? Non, ça
va? M. le député de Sainte-Rose, la parole est à vous.
M. Habel : Oui. Merci,
M. le Président. Très heureux d'être
ici, dans les crédits budgétaires, où l'on reçoit la Caisse de dépôt et de placement du Québec. Permettez-moi
de vous saluer, de saluer M. Sabia et l'ensemble de son équipe
ainsi que l'ensemble de nos collègues, autant ministériels que de l'opposition.
Alors,
très heureux d'intervenir, parce que la Caisse de dépôt et de placement du
Québec, c'est une société d'État qui
est très importante. Ça va pour 6 millions de Québécois qui sont des
cotisants ou des bénéficiaires, qui participent par l'entremise de 40 régimes de retraite et
d'assurance, qui confient leurs fonds à des experts de placements, qui
investissent au Québec dans plus de 70 pays pour générer des rendements à
long terme.
Donc,
depuis 2012, on est passé de 176 milliards, en 2017, à
298,5 milliards, donc un rendement annualisé sur cinq ans de
10,2 %. Donc, c'est quand même très intéressant comme rendement. Et vous
oeuvrez notamment dans la croissance et la mondialisation, comme par exemple
avec SNC-Lavalin ou Cogeco, au niveau des projets structurants comme le REM,
qui va m'interpeler davantage, et aussi dans l'innovation et la relève, comme
par exemple Téo Taxi.
Donc, au niveau des
projets structurants, nous, on a déposé une politique de mobilité durable qui
est vraiment ambitieuse et parle de
plusieurs projets structurants, comme le Réseau express métropolitain, le
prolongement de la ligne bleue de Montréal
et aussi le réseau de transport structurant de la ville de Québec. Donc, je
vais m'attarder un peu plus sur le
Réseau express métropolitain, étant donné que la Caisse de dépôt et placement du Québec investit beaucoup
d'argent, environ 3 milliards de
dollars, pour un projet qui est excessivement intéressant, là, donc,
26 stations sur 67 kilomètres, 20 heures par jour, sept jours sur sept. Et le REM va passer dans
la région de Laval, donc c'est sûr et certain que, pour la population lavalloise, c'est d'intérêt. Et je
crois que l'intérêt va être de plus en plus important à travers les prochaines
années.
Donc,
ma première question à M. Sabia ou à M. Tall, ce serait : Est-ce
qu'il y aurait la possibilité de créer des stations supplémentaires sur
le tronçon existant si la demande est de plus en plus importante?
Le Président
(M. Bernier) : Merci. M. le ministre.
M. Leitão : Peut-être, avant de répondre, M. Sabia, juste revenir
sur l'échange qu'il y a eu précédemment. Je veux juste qu'on soit tous sur la même longueur d'onde, là. Moi, je n'ai
aucun doute sur l'intégrité de la caisse. La caisse respecte toutes les lois et s'acquitte de toutes ses
obligations fiscales, donc son comportement à cet égard-là, à mon avis,
demeure toujours exemplaire. Donc, je voulais que cela soit dit et que ce soit
clair.
Maintenant, pour ce
qui est des nouvelles stations du REM, je n'ai rien à ajouter là-dessus.
Le Président
(M. Bernier) : M. Sabia.
M. Sabia (Michael) : Donc, ma réponse est oui, mais ma réponse est
dans le temps. Pourquoi? Parce que nous avons devant nous maintenant,
sous le leadership de Macky Tall, également Jean-Marc Arbaud, et SNC-Lavalin,
et Pomerleau, les gens qui vont construire
ce réseau... nous avons un défi devant qui est un défi considérable. Et donc,
pour nous, le REM, pour l'instant, c'est
phase I, mais ce n'est pas... C'est un défi de taille, de construire un
tel réseau, également de le faire dans les délais et dans les budgets.
Et ça, c'est notre intention. Ça, c'est notre engagement.
Donc,
après cette période de phase I, est-ce que, si tout fonctionne de la bonne
façon, et notre niveau de confiance est
très élevé... Bien sûr, nous sommes ouverts à l'idée de prolonger le réseau, de
construire d'autres stations, parce que, selon nous, le REM est une nouvelle façon pour la Caisse de contribuer
au développement économique du Québec. Ça va changer la métropole du Québec, Montréal, de façon importante avec une
amélioration et une réduction de congestion, simplification de la vie des Montréalais et des Montréalaises. Également
et en même temps, ça, c'est une façon de générer, sur le plan financier, un rendement très
intéressant et, chose importante pour un investisseur de long terme comme la
caisse, avec un niveau de rendement courant
très élevé. Et c'est exactement ce dont nos déposants ont besoin dans un
monde qui est de plus en plus volatil et également dans un monde où le
rendement de plus en plus difficile à générer.
Donc,
pour nous, ce projet, sur le plan financier, également sur le plan du
développement économique, nous allons créer
des emplois de grande qualité, de calibre mondial, à Montréal. Et nous pouvons
discuter de cette question plus longuement en réponse à d'autres
questions, mais, je pense, pour nous, ça, c'est... le REM devient un pilier de
notre stratégie de contribuer au développement économique du Québec.
Je pense, selon moi, c'est juste moi qui parle...
je pense que c'est la contribution la plus importante, la
contribution au développement économique du Québec la plus importante que la
caisse ait faite en 50 ans. Donc, c'est un projet prioritaire, pour dire le moindre. Et donc, à la fin de cette période de phase I, est-ce que la porte est
ouverte de rendre même plus large, même plus important le réseau? La
réponse est oui.
Le Président
(M. Bernier) : Merci. M. le député de Sainte-Rose.
M. Habel :
Oui. Merci, M. le Président. Merci, M. Sabia. Mon autre question va porter
sur le forum de la mobilité durable
que les 18 maires, dont celui de Laval, ont tenu le 23 avril, qui
proposait une multitude de solutions, comme par exemple
la création de voies réservées sur le transport en commun. On a annoncé, entre
autres, le prolongement de l'autoroute 19,
qui va jumeler pour la première fois un ajout de transport collectif avec un
ajout de voies pour les autoroutes et
les camions. Donc, je pense que c'est une annonce excessivement intéressante et
qui va dans une perspective de développement durable, un peu comme
d'autres propositions que les maires ont faites.
Donc,
j'ai parlé de créer des stations sur les tronçons existants, mais l'une des
recommandations que les 18 maires faisaient, c'était d'ajouter
quatre stations un peu en périphérie des tronçons existants, là, pour pouvoir...
permettre de désengorger une portion de la
couronne nord. Donc, je pense que c'est un projet, quand même, qui est
ambitieux, c'est sûr et certain. Et
je suis sûr et certain que... Que ce soit pour l'ajout de quatre stations
supplémentaires sur un autre tronçon ou le tronçon existant de la ligne de Deux-Montagnes, je suis sûr et
certain que les gens vont voir toute la pertinence du REM, parce que le REM, ça va être un lien direct avec
le centre-ville, un lien direct aussi avec l'aéroport et le centre-ville.
Et, pour moi, quand on regardait d'autres villes dans le monde qui ont un accès
direct, comme par exemple Copenhague, entre
le centre-ville et l'aéroport, ça devenait de plus en plus inévitable que
Montréal devait être dans une perspective du XXIe siècle et avoir
ce type d'installation. Et c'est pour ça que le gouvernement du Québec comme le
gouvernement fédéral s'allient au projet.
C'est
quand même 26 stations qui vont avoir un wifi dans leur réseau. Donc,
c'est excessivement intéressant, parce que
ça va donner l'option à la personne qui pour le moment utilise la portion de la
voiture solo de se dire : Est-ce que, pour faire changer mes habitudes, ça va être pertinent pour moi
d'utiliser le Réseau express métropolitain? Et force est de constater que, lorsqu'on va prendre trois minutes
au lieu de 30 minutes pour attendre à une station, ça va faire toute
une différence pour les usagers.
Donc,
suite au forum de la mobilité, les maires et mairesses ont proposé d'ajouter
quatre stations. Donc, je voulais juste
savoir si, dans une perspective moyen, long terme, c'était quelque chose aussi
d'intéressant pour la Caisse de dépôt et de placement.
Le Président
(M. Bernier) : M. le ministre.
M. Leitão :
Non. M. Sabia... Peut-être je vais... Avant d'y arriver, peut-être je vais
rappeler quel est le processus qu'on
s'est donné pour ce genre de question. Nous, ce qu'on avait dit, c'était que le
gouvernement du Québec soumettrait des
propositions à la Caisse de dépôt. Par la suite, la Caisse de dépôt ferait
l'analyse, en discuterait, si c'était pertinent ou non, si c'était rentable ou non de procéder avec
un tel investissement, et puis c'était la caisse qui déciderait si, oui ou
non, elle nous proposerait cela. C'est ce qui a été fait en 2015‑2016.
Maintenant,
est-ce qu'il y aurait une phase ultérieure? Comme M. Sabia a dit, on va
d'abord finir celle-ci, et puis ultimement
on verra. Mais, en effet, si le gouvernement du Québec décide, à un moment
donné, de soumettre un projet à la caisse, elle va l'examiner et puis
elle prendra sa décision si, en effet, c'est pertinent et rentable de le faire.
Le Président
(M. Bernier) : Merci. M. Sabia, avez-vous quelque
chose à ajouter sur ça?
M. Sabia
(Michael) : Est-ce que je pourrais demander à Macky Tall de...
Président (M. Bernier) : Oui. Simplement en vous
identifiant et votre titre, s'il vous plaît, pour fins d'enregistrement.
M. Tall
(Macky) : Oui, M. le Président. Macky Tall, chef des marchés liquides
et président de CDPQ Infra. Alors, pour ajouter...
Président (M. Bernier) : Consentement pour que monsieur
puisse prendre la parole? Consentement? Oui. Allez-y.
M. Tall
(Macky) : Alors, pour ajouter au commentaire qui a été fait par
M. Sabia un peu plus tôt, la technologie de pointe qui est utilisée par le REM est justement une technologie qui
permet l'ajout, l'extension de ce réseau. Pourquoi? Parce que c'est un réseau automatisé qui permet
une augmentation de fréquence et donc d'ajouter de la capacité. Ce sont les
mêmes bénéfices de cette technologie qui nous permettent d'assurer en heure de pointe
et tout le long de la journée un service
fréquent et fiable aux utilisateurs. Et cette capacité additionnelle qui est
incluse dans la technologie nous permettrait, après cette phase I, d'examiner techniquement et de pouvoir
ajouter, donc, une station, ou plusieurs stations, ou une patte, comme ça avait été
soulevé dans le forum. Et ce que nous ferions, dans ce cas-là, comme M. le
ministre Leitão le mentionnait, c'est de
faire l'examen prévu dans le cadre de l'entente entre le gouvernement et CDPQ Infra de
la faisabilité technique du projet, de l'achalandage, etc., comme on l'a
fait pour la phase I.
Le Président
(M. Bernier) : Merci. M. le député de Sainte-Rose.
M. Habel :
Oui, merci. Il nous reste combien de temps, M. le Président?
Le Président
(M. Bernier) : Trois minutes.
M. Habel : Trois minutes. Bien, peut-être y
aller dans un autre ordre d'idées, parce
que, comme je l'ai mentionné au début, il
y a d'importants investissements qui se font au niveau de la caisse. Et la caisse est partenaire, notamment,
dans plus de 750 entreprises,
donc, plus de 650 petites et
moyennes entreprises. Donc,
j'aimerais que peut-être les gens de la caisse nous parlent davantage de leurs trois piliers, c'est-à-dire la croissance et la mobilisation, donc l'objectif d'accompagner
et de financer les sociétés
québécoises pour des projets d'expansion ici comme à l'international, comme par exemple
dans le cas de SNC-Lavalin ou Glutenberg,
l'aspect des projets structurants aussi, de réaliser des projets de rendement
direct sur l'économie du Québec, et aussi le troisième objectif, qui est l'innovation
et la relève, donc d'appuyer l'économie québécoise dans sa transition numérique et technologique avec des investissements, entre
autres, comme Téo Taxi ou TrackTik.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. Sabia.
M. Sabia (Michael) : Donc, nous
avons combien de temps?
Le Président (M. Bernier) :
Vous avez deux minutes.
M. Sabia
(Michael) : Donc, je ne sais
pas exactement qu'est-ce que je pourrais dire en deux minutes pour
répondre à cette question. Donc, je vais débuter, je vais faire quelques
commentaires, et j'espère que...
Le Président (M. Bernier) : ...l'occasion
de revenir sur le sujet plus tard.
M. Sabia (Michael) : Oui, je
pense que oui, je pense que vous avez raison.
Et donc, il y a des années, à la caisse, nous
avons décidé de changer, d'ajuster notre stratégie Québec afin d'augmenter de façon très importante le rôle et
l'importance du secteur privé. Et pourquoi? Parce que, selon nous, le
secteur privé est le moteur de développement économique du Québec, également le
moteur d'innovation. Et, selon nous, le développement
de la nouvelle économie québécoise est un élément essentiel du succès du Québec
dans l'avenir. Et donc, avec ce
virage, nous avons augmenté de façon très importante... Par exemple, depuis
2010, nous avons augmenté d'à peu près
20 milliards à 42,5 milliards le niveau de nos investissements dans
le secteur privé. Donc, ça représente une augmentation d'à peu près 120 %, une augmentation très importante,
pendant une période où la croissance économique du Québec était, en termes nominal, à peu près à 32 %. Donc, c'est
quatre fois, nous avons augmenté le niveau de nos investissements dans le secteur privé québécois
quatre fois plus rapidement que l'augmentation... que la croissance économique
ici, au Québec. Donc, ça, c'est un virage
très important, qui, je pense, a beaucoup mieux positionné la caisse pour
continuer d'appuyer le développement de l'économie québécoise.
Président (M. Bernier) : Merci, M. Sabia, de vos propos.
Nous allons passer maintenant du côté du député de Granby, de la
deuxième opposition. La parole est à vous, M. le député.
M. Bonnardel :
Merci, M. le Président. M. Sabia, salutations à tous ceux qui vous
accompagnent.
Juste avant
de commencer, je veux régler un petit problème avec le ministre des Finances
sur un topo, hier soir, que TVA a
dévoilé par l'entremise d'Alain Laforest, journaliste, qui par ce topo... vous
avez supposément dévoilé les engagements
de notre formation politique pour la prochaine campagne électorale. J'ai trouvé
ça assez particulier, parce que le
journaliste dit que cela a vraiment été compilé, ces chiffres-là, par le
ministère des Finances, qui a demandé au sous-ministre de calculer les engagements. On va rectifier ça. Et comment
vous avez pu quantifier nos allocations familiales à 657 millions
de dollars quand on n'a jamais quantifié nos incitatifs fiscaux qu'on
souhaitait donner aux familles?
Donc, première
question : Qui a passé cette commande pour obtenir ces données que vous
avez données au journaliste hier?
Le Président (M. Bernier) : M.
le ministre.
M. Leitão :
Tout d'abord, M. le Président, il n'y a pas, il n'y a pas de commande qui a été
passée au ministère pour faire de
telles analyses. Ça, c'est du travail qui a été effectué par le cabinet, au
cabinet, en collaboration avec les cabinets des autres... les autres cabinets, pour essayer, et ce n'est qu'une
estimation très préliminaire... pour essayer de chiffrer un peu quelle serait l'ampleur des propositions ou
des promesses qui ont déjà été dévoilées par votre formation politique.
C'est clair
qu'il y en aura d'autres. Et c'est probable aussi que les montants que nous
avons identifiés soient très préliminaires,
soient même moins élevés qu'une fois qu'on fera une analyse plus profonde. Mais
on a tout simplement pris
l'information qui existe dans le domaine public. Vous avez... Votre formation a
beaucoup parlé de taxes scolaires, a beaucoup
parlé d'augmenter les allocations familiales et les autres éléments qui sont
dans la liste qui a été compilée par nous.
On n'a pas du tout passé une commande au ministère des Finances, ce n'est pas
leur travail, ce n'est pas leur rôle de faire ce travail.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député de Granby.
M. Bonnardel :
Alors, 30 secondes, pour ceux qui nous écoutent, là, ce que vous avez
dévoilé hier, c'est farfelu. Je vous
le répète, là, allocation familiale, vous avez dit au journaliste :
657 millions de dollars. On n'a jamais quantifié un montant pour l'aide fiscale que nous souhaitions,
de nos familles. Je veux juste une réponse du ministre... du sous-ministre,
M. Monty, M. le Président, qu'il me
dise si, oui ou non, on lui a demandé de travailler sur ces engagements que TVA
a dévoilés hier. Juste oui ou non.
Président (M. Bernier) : Vous comprenez, M. le député, que moi,
je dois m'adresser au ministre. C'est le ministre qui décide s'il donne
la parole à un fonctionnaire en regard des questions que vous posez.
M. Bonnardel :
S'il vous plaît. Juste oui ou non. Merci.
Le Président (M. Bernier) : M.
le ministre.
M. Leitão :
Bon, si vous n'êtes pas d'accord avec le chiffre qu'on mentionne, là, quel est
votre chiffre, le chiffre que vous...
M. Bonnardel : En
campagne électorale, vous le saurez. Ma question, c'est...
M. Leitão : Parce que vous
aviez en effet soulevé l'idée que vous allez faire des... augmenter les
allocations familiales. Donc, nous, on a
passé... Tout ce qu'on a fait, c'est de prendre vos engagements, qui sont déjà
publics, et on a fait un calcul très
préliminaire, comme je vous le dis, donc, que, nous, de notre côté, c'est un
calcul qui a été fait par le cabinet, ça n'a pas été fait par les
fonctionnaires.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député.
Bonnardel : M. le
Président, je répète juste une fois : Est-ce que le ministre des Finances
autorise M. Monty à me dire si, oui ou
non, des personnes du ministère des Finances ont travaillé sur le document?
Juste oui ou non. C'est ça que je demande.
Le Président (M. Bernier) : M.
le ministre.
M. Leitão :
Écoutez, M. le Président, je viens de vous dire que c'était une initiative du
cabinet. Et je pense, dans notre
tradition... je pense qu'on prend... Je vous dis que ça a été fait par le
cabinet et non pas par le ministère. Alors, c'est... je ne peux pas être
plus clair que ça.
M. Bonnardel :
Donc, pour tous ceux qui nous écoutent, là, vous empêchez le sous-ministre...
Le Président (M. Bernier) :
Non, non, écoutez, attention, là...
M. Leitão : Je n'empêche rien.
Je réponds à votre question.
M. Bonnardel :
Ah! Donc, vous ne souhaitez pas...
Président (M. Bernier) : Écoutez, je vais juste vous rappeler
qu'on ne peut pas mettre en doute la parole d'un parlementaire en ce qui
regarde les travaux que nous avons actuellement.
M. Bonnardel : Ça
va, ça va. Les gens vont...
Président (M. Bernier) : Je veux juste vous rappeler ça, là. Ça
fait que, sur ce, je vous permets de poursuivre vos questions.
M. Bonnardel : M.
le Président, les gens vont comprendre que le ministre...
M. Leitão : J'ai répondu à
votre question.
M. Bonnardel : ...le ministre
empêche le sous-ministre de répondre. Mais, bon, on va aller directement,
maintenant, à M. Sabia.
Bienvenue,
M. Sabia. Voilà deux ans, on était au salon rouge. Je vous ai posé une
question sur le REM, sur le contenu
local, le contenu canadien, on va le dire ainsi, du fameux REM. Vous m'aviez
dit, à l'époque : M. le député, non, on ouvre ces soumissions au monde entier. Vous comprendrez que, quand vous
avez répondu que 67 % du contrat serait fait au Québec, en tout respect, là, les stations de
métro, coulage de béton, le consortium NouvLR qui va avoir le réseau
ferroviaire à faire, et tout ça, les gens
vont voir une chose, c'est ce fameux train, train qui va avoir le nom Alstom.
J'aurais été fier... Je ne sais pas
combien ça a coûté, combien ça a coûté pour perdre ce... pas ce rêve, mais à
quelque part je pense que les gens
auraient souhaité de voir peut-être un train Bombardier se promener au Québec.
Maintenant, pas de contenu canadien, ils
ont perdu le contrat. Vous dites : 67 %, donc, de la construction des
stations sera québécoise. J'avoue, on n'aura pas le choix, on ne peut
pas importer ça, ça va être construit ici.
souhaiterais que vous me répondiez, vous ne le ferez peut-être pas, j'ai fait
une demande d'accès à l'info, elle a été
refusée, j'en conviens, à savoir : Combien ça a coûté pour perdre cette
soumission que Bombardier a faite en bonne et due forme pour compétitionner ce que vous souhaitiez avoir comme
meilleur prix? Vous comprendrez très
bien que, si vous me disiez : M. le député, on a sauvé 25 millions
de dollars pour ces 212 trains, bien, 25 millions de dollars de
trains qui auraient pu
être bâtis au Québec, avec toutes les entrées fiscales que nous aurions
obtenues, coûts-bénéfices, je pense que
nous aurions été gagnants. Pourquoi ne pas avoir fait un appel d'offres juste
sur les trains versus la construction ou tout autre pour être capable minimalement d'avoir un... Je l'aurais
souhaité. Me promener dans le monde, je le fais de temps en temps puis
je vois des trains Bombardier un peu partout, vous le faites aussi,
M. Sabia. Pour les prochaines 50 années,
on va avoir un train Alstom. O.K. Mais pourquoi ne pas avoir répondu pour être
capable... Ou combien ça aurait coûté... Combien ça nous a coûté pour ne
pas avoir un train Bombardier, au Québec? On va mettre ça clair.
Le Président (M. Bernier) : M.
le ministre.
Le Président (M. Bernier) :
M. Sabia, la parole est à vous.
M. Sabia (Michael) : Donc, M.
le Président, le député a soulevé, dans le fond, plusieurs questions.
Donc, nous avons structuré le processus d'appel
d'offres en deux volets, pour simplifier des choses, un volet construction et un volet matériel roulant et
l'entretien du réseau, donc le consortium NouvLR, qui est composé de
façon importante par SNC-Lavalin et Pomerleau, EBC et deux, trois autres
sociétés, la grande, grande, grande majorité des sociétés québécoises, également un autre volet qui est SNC-Lavalin et
Alstom. SNC-Lavalin est responsable pour l'entretien du réseau dans le temps, un contrat à très long
terme. Et donc Alstom, vous avez raison, a gagné le contrat pour la fabrication
des trains. Ça, c'est le premier point.
Donc,
deuxième point, notre objectif, dès le début, et je vais expliquer pourquoi,
notre objectif, dès le début, était de
construire, de bâtir un projet qui représente le meilleur rapport qualité-prix
possible. Pourquoi? Deux choses. Pour rendre le projet abordable pour les Montréalais et les Montréalaises, parce
que, pour eux, je pense qu'il est important que notre système de transport en commun soit abordable. Et
donc ça, c'est une motivation très importante pour nous. Deuxième raison pour laquelle nous mettons beaucoup
d'accent sur cette question de qualité-prix : notre modèle d'affaires, et
donc le rendement pour nos déposants, les Québécois, dépend de façon importante
sur l'achalandage, et la meilleure façon d'augmenter
l'achalandage, évidemment, est de garder les tarifs aussi bas que possible. Et
donc c'est la raison pour laquelle cette question de rapport
qualité-prix est tellement importante dans notre modèle. Numéro deux.
Le Président (M. Bernier) :
Merci, M. Sabia. M. le député de Granby.
M. Bonnardel :
M. Sabia, en une minute, vous êtes conscient que partout dans le monde,
les Américains, en Europe... je ne veux pas
dire qu'on protège, mais on donne quand même... on demande quand même, dans des
contrats aussi importants, comme ceux-là...
Vous m'avez dit, à l'époque : Ce n'est pas le gouvernement, c'est
nous-mêmes qui avons décidé. Vous
m'avez parlé tantôt de coûts versus... Partout ailleurs dans le monde, on le
fait, on demande du contenu local, du
contenu du pays. Je vous ai dit, à l'époque : Ah! 25 %, est-ce que
c'est énorme de demander ça? Vous m'avez dit : On n'ira pas jusque-là. Vous ne me le direz jamais, parce que
vous ne m'avez pas répondu dans cette demande d'accès, mais il y a une
différence de combien, 20 millions, sur 212 trains? 30? Je ne sais
pas là, j'essaie d'imaginer. Pour ce 20 millions ou 25 millions,
peut-être, je lance un chiffre dans l'air comme ça, on ne verra pas de train
Bombardier au Québec rouler sur de nouvelles
infrastructures, sur un nouveau pont. Ça me déçoit. Écoutez, je suis pour le
projet, là, depuis le début, je l'ai
toujours mentionné, on est une dernière grande ville au monde qui n'avons pas
de réseau structurant comme ça, de mobilité, je suis entièrement fier et
d'accord pour ça. Mais vous comprendrez qu'il y a plusieurs Québécois énormément
déçus de voir que... Puis on va rouler dans ce train Alstom, mais, en deux
minutes, vous ne m'avez pas convaincu, vous
ne m'avez pas convaincu que vous n'auriez pas pu aller plus loin puis demander
ce fameux 25 % pour minimalement être capable de se dire : On
a peut-être eu un train... on a tout fait pour avoir un train Bombardier puis
on ne l'a pas eu.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. Sabia.
M. Sabia
(Michael) : M. le Président,
donc, nous avons structuré un processus d'appel d'offres extrêmement, extrêmement rigoureux, et, à la fin de ce
processus, et sur plusieurs plans techniques, Alstom a gagné, et Bombardier
a perdu. Donc, suite à la décision, la sélection d'Alstom, évidemment,
nous travaillons ensemble pour finaliser des choses avec Alstom. Donc, à toutes fins, qu'est-ce qui est arrivé avec la sélection
d'Alstom? Parce qu'il est important également de ne pas perdre de vue une chose importante : Les trains, la
fabrication des trains représente juste 10 % du projet, 10 %, c'est juste ça. Et donc, dans l'ensemble, comme
vous avez dit, à peu près 65 %, 67 % du projet vient du Québec,
contenu local, donc. Mais,
pour revenir à la question du contrat de train, qu'est-ce qui est arrivé? Nous
avons... Alstom, avec leur partenaire
SNC-Lavalin, vont construire deux centres d'entretien qui vont créer
250 emplois de grande qualité, qui sont des emplois à très long
terme.
Également,
Alstom s'engage à créer un centre d'excellence à la fine pointe des
technologies pour assurer l'avenir du
secteur ferroviaire ici, au Québec et à Montréal. Ce centre va créer une autre
centaine d'emplois hautement sophistiqués, et nous avons besoin de ça parce que ça représente un autre pilier de la
nouvelle économie montréalaise à la fine pointe des technologies. Ça,
c'est le deuxième point.
Troisième
point, Alstom, comme un engagement de leur part pour reconnaître leur
engagement envers le Québec, Alstom a
décidé d'attribuer des contrats à Sorel-Tracy. Le résultat : ces contrats
représentent deux ans de travail à
Sorel-Tracy. Et
laissez-moi vous dire que, si Alstom avait attribué la fabrication du REM à
Sorel-Tracy, qui n'est pas possible, étant donné les technologies actuelles, à Sorel-Tracy, mais laissez cette
question à côté, si Alstom avait
attribué la fabrication du REM à
Sorel-Tracy, ce contrat aurait créé un an de travail. Mais Alstom a attribué
les contrats, qui va maintenant... qui représente deux ans de travail.
Donc, je pense, dans l'ensemble, étant donné
l'importance de qualité... le rapport qualité-prix, étant donné la création d'emplois dans le secteur ferroviaire,
qui est un secteur important pour l'avenir du Québec, je pense que nous
avons un bon résultat.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député. Deux minutes.
M. Bonnardel :
Deux minutes. Bien, je suis d'accord,
sauf que ce qu'on va voir pour les 50 prochaines années, pour ceux
qui vont sortir de l'aéroport, c'est un train Alstom, on ne verra pas de train
Bombardier. Mais, bon, je comprends puis je
ne veux pas rentrer dans le débat, est-ce
que La Pocatière aurait pu le
construire, versus... Peu importe.
Une question
rapide. La saga du tunnel que vous avez acheté, dans une certaine mesure, mont
Royal, rapidement, est-ce que le TGF, futur TGF possible de Via Rail pourrait
ou pourra passer dans ce tunnel?
M. Sabia (Michael) : La réponse
est oui.
M. Bonnardel : La
réponse est oui?
M. Sabia
(Michael) : La réponse est
oui. Si vous voulez élaborer, je vais passer la parole à Macky Tall,
mais la réponse est oui. Mais, Macky, allez-y.
M. Bonnardel : Est-ce
que... Rapidement...
Le Président (M. Bernier) :
Oui, continuez, M. le député.
M. Bonnardel : Oui. Est-ce
que présentement vous avez eu des négociations avec le fédéral ou Via Rail? Parce qu'il y a eu plein de réponses
à gauche ou à droite, et là je souhaitais vous avoir et vous poser la question,
à savoir si, oui ou non, ce fameux
tunnel pourra recevoir le TGF, parce
que, bon, le fédéral est en
discussion, le provincial nous disait initialement :
Ah! bien, ce sera un monorail, ce sera ci... un «hyperloop». Nous, on a toujours
prôné le TGF, mais là c'était ce fameux tunnel qui était problématique,
selon certaines personnes.
Le Président (M. Bernier) :
Monsieur...
M. Tall
(Macky) : M. le Président, pour être clair, la réponse est oui. CDPQ Infra a travaillé pendant
plusieurs mois avec Via Rail autour des
contraintes techniques qui avaient été identifiées, des solutions ont été
trouvées conjointement. Et en résumé, d'ailleurs, dans l'appel d'offres dont Michael... M. Sabia parlait un peu plus tôt, qui a été
attribué, un exemple de mesure
concrète qui a été prise, c'est que nous avons inclus des investissements dans l'infrastructure ferroviaire dans le tunnel pour pouvoir, justement,
étant donné que le TGF va être plus lourd que le REM... pouvoir supporter le
tout.
Il y a
des développements technologiques qui
doivent arriver, Via doit renouveler cette flotte de TGF. Et, quand elle
le fera et que son projet sera développé, le tunnel va être prêt à accueillir
le TGF.
Président (M. Bernier) : Merci, M. Macky Tall. Nous
retournons du côté de la
partie ministérielle avec M. le député de
Trois-Rivières.
M. Girard :
Merci beaucoup, M. le Président. Donc, à mon tour de vous saluer, M. le
Président, là, de saluer mes collègues
députés de Sanguinet, de Granby, de Gouin et, de ce côté-ci, mes collègues de
Portneuf, Sainte-Rose, Vanier-Les Rivières,
Laval-des-Rapides, et, bien sûr, saluer M. le ministre, saluer M. Sabia,
toute l'équipe de la Caisse de dépôt et
de placement du Québec. On sait que cette période d'étude des crédits demande
beaucoup de travail, de préparation. Donc,
merci d'être avec nous et merci d'avoir fait cette préparation pour pouvoir
répondre à nos nombreuses questions aujourd'hui.
Lors de
l'étude des crédits de la semaine dernière, nous avons rencontré Retraite
Québec. J'ai posé des questions concernant
la retraite des Québécois. En tant que députés, pour nous, ce qui est
important, c'est la qualité de vie de nos gens partout sur le territoire québécois; en ce qui me concerne,
principalement dans la région de Trois-Rivières. Et on fait face à des défis, des défis démographiques, au
niveau du Québec, c'est-à-dire qu'au niveau de nos régimes de retraite
nous avons de moins en moins de cotisants,
de plus en plus de prestataires. Notre population est vieillissante, au Québec.
On a un beau problème. On vit plus vieux, en
bonne santé, donc c'est bien pour les retraités, les gens peuvent être actifs
plus longtemps. Par contre, comme société,
il y a un coût. Et il y a un coût pour ces régimes de retraite là, les régimes
de retraite comme la Régie des
rentes, qui fait en sorte qu'on va payer beaucoup plus longtemps les
prestations aux Québécois, qui vivent
plus vieux en raison principalement... d'un paquet de facteurs : meilleure
alimentation, meilleure activité physique, meilleurs soins de santé,
etc.
C'est sûr que, parmi
les solutions pour permettre de garder des fonds de retraite en bonne santé
financière et permettre à nos Québécois de
pouvoir avoir accès à des montants raisonnables à la retraite et tout au long
de la retraite, jusqu'au
décès éventuel, il y a plusieurs solutions. C'est sûr que les montants de
cotisation, les montants, également, de prestations, l'âge de la retraite a un impact également. On a des
réversibilités au niveau des rentes, c'est-à-dire qu'on paie une rente au conjoint, dépendamment de l'âge du
conjoint, et tout ça. Mais il y a également une variable qui est
drôlement importante pour les régimes de
retraite et pour la pérennité des régimes de retraite, dont la Régie des
rentes, qui est administré... Le bas
de laine des Québécois, on sait, c'est la Caisse de dépôt et de placement du
Québec. La variable dont je parle, c'est le rendement, le rendement sur le portefeuille, qui a vraiment une
importance... Et, lors d'années financières plus difficiles, on a vu des fonds de pension d'entreprise privée
qui ont eu des difficultés. On a vu, dans certains secteurs, des gens
qui ont des fonds de pension personnels dans
des REER, des choses comme ça, devoir être obligés de réduire leurs
prestations, réduire leurs revenus en
fonction d'une baisse de marché, en fonction d'un manque de rendement. On a une
époque où on avait, dans du garanti,
des placements à 10 %, 12 %. Ce n'est plus le cas aujourd'hui, nos
taux d'intérêt sont beaucoup plus
faibles. Donc, c'est extrêmement important d'aller chercher un rendement
intéressant. Mais aussi, pour avoir un bon rendement, on sait que le risque et le rendement sont intimement reliés.
Si on veut plus de rendement, souvent il faut prendre plus de risques. Étant donné qu'on parle du bas de
laine de Québécois, on parle de la retraite des Québécois, c'est certain
qu'il faut être raisonnable au niveau du
risque, il ne faut pas prendre des... essayer d'avoir des rendements indus,
parce qu'on va mettre à risque le portefeuille des Québécois.
Donc,
j'aimerais vous entendre, M. Sabia, sur votre vision au niveau des régimes
de retraite au Québec en fonction des rendements. Est-ce que les
rendements que l'on va chercher, à la Caisse de dépôt et de placement... est-ce
que les rendements que la caisse nous livre
année après année est à la hauteur des attentes? On compare souvent nos
rendements, nos résultats avec, exemple, des
gros fonds de retraite comme Teachers, en Ontario. Comment on se compare avec
d'autres firmes de placement, d'investissement, en termes de rendement sur nos
portefeuilles?
puis, peut-être, dans la même question, comment vous voyez, comment entrevoyez
l'avenir de nos régimes de retraite?
Est-ce qu'on peut rassurer les Québécois en disant que, oui, le bas de laine
des Québécois est entre bonnes mains, on
va chercher des bons rendements, qui vont nous permettre de sécuriser l'avenir
de nos retraités et de nos futurs retraités, au Québec? Puis nous donner un petit peu, là, le topo du marché et
comment on voit l'avenir au niveau des fonds de retraite.
Le Président
(M. Bernier) : M. Sabia.
Le Président
(M. Bernier) : Oui, M. le ministre.
M. Leitão :
Avant M. Sabia, avant de procéder, j'aimerais quand même... j'aimerais
qu'on revienne, si vous permettez, M. le Président, sur la question soulevée...
Le Président
(M. Bernier) : C'est votre temps de parole, vous avez le droit de
l'utiliser...
M. Leitão :
...la question soulevée par le collègue de Granby. Je vois que le collègue de
Granby a mis en doute ma parole. Je trouve c'est ordinaire, mais, en
tout cas, c'est ce qui s'est passé.
Donc, je demanderais
à M. Monty...
Le Président
(M. Bernier) : ...à l'ordre sur cette chose-là.
M. Leitão :
Oui. Donc... Mais, pour clarifier les choses, je demanderais justement à
M. Monty de répondre directement à la question du collègue de Granby.
Président (M. Bernier) :
Consentement pour que M. Monty, sous-ministre aux
Finances, puisse prendre la parole? M. le député? Consentement? Donc, en
vous identifiant et votre titre, M. Monty.
M. Monty
(Luc) : Luc Monty, sous-ministre des Finances.
Le Président
(M. Bernier) : La parole est à vous, M. Monty.
M. Monty
(Luc) : Simplement pour indiquer que je n'ai pas eu de demande à cet
effet.
Le Président
(M. Bernier) : Merci.
M. Leitão : Très bien. Alors, excusez-moi, M. Sabia.
Vous pouvez répondre, donc, à la question du collègue de Trois-Rivières.
Le Président
(M. Bernier) : M. Sabia.
M. Sabia (Michael) : O.K. Donc, vous avez posé pas mal de questions dans
votre question, donc je vais essayer de faire quelques commentaires rapidement.
Donc, la
bonne nouvelle, selon nous, l'ensemble de nos déposants... et maintenant,
évidemment, il faut généraliser, parce qu'on en a 42 ou 43, maintenant, mais, dans l'ensemble, les déposants sont en
pleine santé. Leur situation est améliorée de façon très importante depuis la crise
financière. Et donc je pense que, pour l'instant, certainement à court terme, et, moi, personnellement, je pense, à beaucoup plus long terme, les déposants, les fonds de
retraite sont en pleine santé. Et donc ça, c'est une chose importante.
Deuxième
chose, vous avez raison, parce que, depuis la crise financière, évidemment,
pour toutes sortes de raisons, l'ajout
de 12 000 milliards de dollars de liquidités par les banques
centrales dans le monde, oui, donc, les marchés ont très, très, très bien performé, et donc nous avons
généré, mais également nos pairs, également, canadiens mais également nos pairs à l'international... on a généré des
rendements très intéressants grâce à, oui, je pense, notre stratégie
d'investissement mais également la performance des marchés.
L'enjeu et le défi qui est devant nous
actuellement : le monde est en train de changer, et de changer de façon importante. Donc, est-ce que les marchés... Juste
regardez, cette année, la performance des marchés soit aux États-Unis,
soit au Canada, soit aux pays émergents, le niveau du rendement disponible sur
les marchés était un autre monde. Le S&P
500 est à la baisse, année en cours. Même chose au Canada, une légère
augmentation aux pays émergents. Donc, le monde est en train de changer, et donc, à la caisse, nous allons... Et
nous faisons face actuellement à un défi important, et ça, c'est :
Comment répondre aux besoins de nos clients, étant donné un changement majeur
sur l'environnement d'investissement? Notre réponse : Dans le fond, oui,
il faut garder le cap, parce que les principes, les fondamentaux de nos
stratégies d'investissement sont, selon nous, solides, voire très solides.
Deux piliers. La question, qui est une question
incroyablement importante, ça, c'est le processus de mondialisation de la caisse, parce que, dans un monde hautement
concurrentiel, pour les meilleures occasions d'investissement, il faut que la caisse soit capable de trouver les
meilleures transactions où elles se trouvent dans le monde, dans le
monde entier. Donc, cette question de
mondialisation est fondamentalement importante pour l'avenir de notre
performance et, donc, la sécurité des Québécois.
Deuxième
élément important, il faut continuer, étape par étape, d'augmenter notre
exposition aux actifs qui sont plus
stables. Je pense à infrastructures, je pense à immobilier et je pense à
certains aspects de nos activités en placements privés. Pourquoi? Parce qu'on cherche la stabilité. Dans un monde
hautement volatil, il faut trouver des moyens de rendre plus stable la performance de l'organisation, et
donc il faut choisir, évidemment, ses actifs avec beaucoup, beaucoup de prudence, de la même façon que nous avons fait
depuis des années maintenant. Et cet élément, ce principe de prudence
représente... ça, c'est un incontournable de notre stratégie d'investissement.
Troisième
point, vous avez demandé de quelle façon... la qualité de notre performance par
rapport à nos pertes. Pour simplifier
les choses, parce que les comparaisons sont complexes, je pense que nous sommes
bien positionnés par rapport à nos pairs mais... Et vous avez dit une chose importante,
c'est toujours une question du rapport rendement-risque. Nous avons choisi un chemin, une voie, une stratégie
qui est un peu plus prudente par
rapport à certains de nos pairs,
et donc notre niveau du rendement, quand même
un rendement très, très, très bon, est un peu, dans quelques
instances... un peu inférieur à d'autres fonds qui ont accepté de
prendre plus de risques.
Donc, c'est toujours
une question de, le bilan, l'équilibre entre le rendement
et le risque. Étant donné la
volatilité de notre monde et les
incertitudes auxquelles nous faisons face actuellement, je pense que c'est
mieux pour nous de rester avec un
niveau du risque raisonnablement bas, parce que ça, c'est la meilleure façon
d'éviter les enjeux de 2018... de 2008, je m'excuse, 2008.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député de Trois-Rivières.
M. Girard : Dans le même ordre
d'idées, vous avez un petit peu abordé le sujet, M. Sabia, en termes de politique de placement, en termes de répartition
d'actif, je regardais, au niveau du rapport annuel, la répartition
d'actif au niveau au Canada, États-Unis,
international. Vous me parliez de plus sécuritaire un peu, donc probablement
une pondération plus grande en
revenus fixes, en obligations versus en actions, dans les produits plus
sécuritaires. Est-ce que, pour vous... sans
être un devin, mais vous voyez comment les marchés à venir pour la prochaine
année, les deux prochaines années? Est-ce
que votre politique de placement est... Bon, vous me disiez qu'elle est un
petit peu plus sécuritaire. Mais est-ce que la répartition d'actif risque d'être revue, bon, avec le dollar canadien
qui est quand même relativement faible, avec certaines barrières tarifaires que les Américains ont
imposées, entre autres, sur l'aluminium, le papier journal, etc.? Avec
certaines variables comme celles-là, avec
certaines incertitudes politiques à travers le monde, donc, quelles sont vos
prévisions? Est-ce que votre répartition
d'actif est sujette à changements prochainement? Est-ce que vous prévoyez un
retour en force dans un investissement
plus en actions plutôt qu'en obligations? Comment vous voyez les deux
prochaines années avec les incertitudes et ce qu'on voit au niveau du
marché mondial?
Président (M. Bernier) : M. Sabia, on va avoir la chance de
revenir. Je pense qu'il reste environ 30 secondes, on va transporter ça à l'autre bloc pour la
partie
ministérielle. Je comprends que vous avec beaucoup de choses à dire sur ça, donc ce serait vous
interrompre pour rien.
Donc, nous
allons passer, maintenant, du côté des députés
indépendants avec M. le député de Gouin. Il y a une période d'environ neuf minutes qui vous est
réservée. Donc, questions, réponses courtes, s'il vous plaît, pour avoir
un maximum de possibilités.
M. Nadeau-Dubois :
Merci, M. le Président. M. le ministre, M. Sabia, chers collègues parlementaires. J'ai peu de temps, je vais être... je
vais aller droit au but avec ma question.
Dans son
dernier rapport annuel, on pouvait lire que la Caisse de dépôt et de placement détient 181 millions
de dollars d'investissement dans Kinder Morgan, l'entreprise
qui pilote le très controversé projet de pipeline Trans Mountain. Si ces informations-là sont exactes, ça veut
dire que c'est le bas de laine des Québécois
qui est le principal
actionnaire collectif d'un projet d'oléoduc extrêmement risqué et extrêmement
polarisant.
Lorsque le
rapport a été publié, des journalistes ont demandé à la Caisse de dépôt et de
placement si c'était toujours le cas,
si la caisse avait toujours des investissements dans le projet et, si oui, à
combien se chiffraient-ils. La caisse, à ce moment-là, a refusé de
répondre. Alors, moi, j'aimerais bien qu'on se serve de l'exercice de la
reddition de comptes aujourd'hui pour que
M. Sabia nous dise combien la caisse a actuellement d'argent investi dans
le projet Kinder Morgan.
Le Président (M. Bernier) :
M. Sabia.
M. Sabia
(Michael) : Donc, ça, c'est
une question importante, donc, mais il faut, encore une fois, mettre les
choses un peu en contexte. Mais je vais essayer de répondre rapidement, parce
que, si je comprends bien, on a juste...
Le Président (M. Bernier) :
...pour répondre.
M. Sabia (Michael) : Combien?
Le Président (M. Bernier) : Une
minute.
M. Sabia (Michael) : Ouf! Ça,
c'est impossible.
Donc, nous
avons annoncé, en automne 2017, une politique en matière de changements
climatiques. Nous sommes en train, maintenant, de mettre en oeuvre cette
nouvelle politique, et une nouvelle politique qui est avec les cibles quantitatives mesurables. Pour réaliser tout ça,
les objectifs, je voudrais élaborer sur les objectifs, mais, étant donné
les contraintes de temps, je ne vais pas le
faire, mais, pour réaliser les cibles quantitatives de cette nouvelle
politique, toutes nos équipes
d'investissement sont en train, maintenant, de réexaminer chacun des investissements dans leurs
portefeuilles. Et nous avons... ils ont
maintenant des instruments techniques nécessaires, autrement dit un budget de
carbone, pour essayer de mieux équilibrer leurs portefeuilles, chacun de
leurs portefeuilles, pour être alignés... afin d'être alignés avec les
objectifs de cette politique.
M. Nadeau-Dubois :
M. le Président, j'ai posé une question très, très, très spécifique. Je demande
à M. Sabia : Est-ce que la
Caisse de dépôt et de placement a toujours des investissements dans Kinder
Morgan? Si oui, quelle est leur valeur au moment où on se parle?
M. Sabia
(Michael) : Donc, ma réponse
est la suivante : Étant donné ce que je viens de dire, nos équipes sont en
train de réexaminer chacun de leurs investissements. Cet investissement dans Kinder Morgan, on a fait cet investissement
avant la mise en vigueur de cette
nouvelle politique en
matière de changements climatiques, et donc, dans le processus de révision, de réexamination de chacun de nos
portefeuilles, évidemment, nous allons réexaminer cet investissement dans Kinder Morgan. Je peux vous dire tout simplement... Je ne veux
pas... je ne peux pas vous donner et je ne vais pas vous donner un
chiffre exact, mais je vais vous dire que nous avons déjà baissé un peu notre
détention.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. Oui, M. le député.
M. Nadeau-Dubois : ...mes efforts de faire des questions concises,
je vais demander aussi des réponses concises de la part de M. Sabia, si je souhaite être capable d'avoir un
échange avec lui. Donc, je comprends que vous n'êtes pas en mesure ou vous refusez de me donner le montant des
investissements à
l'heure actuelle dans le projet
Kinder Morgan?
M. Sabia
(Michael) : Nous avons une
pratique qu'on annonce chaque fois par année le niveau de nos
détentions, de nos investissements dans chacun de nos actifs, et donc nous
allons garder et respecter ce processus. Mais je pense, monsieur, que je viens
de vous dire une chose importante. Je pense que notre orientation est assez
évidente.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député.
M. Nadeau-Dubois : ...je
comprends que la Caisse de dépôt et de placement va retirer ses investissements
du projet Kinder Morgan?
Le Président (M. Bernier) :
M. Sabia.
M. Sabia
(Michael) : Je vais vous
dire, M. le député, que nous avons un processus qui est en vigueur
actuellement, et donc il faut... Nous allons
réexaminer tous nos investissements, tous nos placements, et à la fin de
l'année vous allez voir ce que nous avons fait.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. Il reste...
M. Sabia
(Michael) : Mais nous
n'allons pas signaler au marché nos intentions, parce que ça, c'est une
façon d'imposer les pertes sur les Québécois.
Le Président
(M. Bernier) : Merci. M. le député.
M. Nadeau-Dubois :
M. le Président, la Caisse de dépôt et de placement du Québec est une
organisation publique qui gère
l'épargne collective des Québécois, Québécoises. On est dans une étude de
crédits, qui est un exercice de reddition de comptes. Je pose deux questions très simples, et on ne me donne pas
de réponse. Je pense qu'en matière de transparence c'est extrêmement décevant. J'ai demandé la valeur
des investissements, j'ai demandé s'il y avait une intention de s'en retirer et je n'obtiens aucune réponse. Je vais
m'arrêter ici parce que je sens qu'on n'aura pas beaucoup plus
d'informations.
Je veux
aborder rapidement un deuxième sujet. Entre 2013 et 2016, la rémunération
moyenne des employés à la Caisse de
dépôt et de placement a bondi de 75 %. Les salaires moyens au Québec n'ont
pas suivi cette évolution-là pendant la
même période, tout le monde le sait. Pendant ce temps-là, il y avait juste
6 % de plus d'employés. Donc, ce sont des augmentations de
rémunération. La rémunération de M. Sabia, elle, a atteint un sommet, à
2,8 millions de dollars.
22 mars dernier, dans La Presse , on apprenait que même
le secteur privé, maintenant, à Montréal se plaint de l'influence de la Caisse de dépôt et de placement
sur le marché. Le secteur privé disait, sous l'anonymat, que l'impact de
ces politiques-là, à la caisse, créait une
spirale inflationniste sur la rémunération dans le secteur financier, des
rémunérations qui sont déjà trop élevées.
Ma question
pour M. Sabia : En tant qu'institution publique, qu'il dirige, est-ce
qu'il croit que le rôle de la Caisse de
dépôt et de placement, c'est d'augmenter les inégalités sociales, au Québec, ou
plutôt de contribuer à les contrôler? Parce
que moi, quand je vois des chiffres comme ceux-là, je constate que ce qui est
censé être un outil de développement pour
le Québec fait mal au développement de l'économie québécoise en augmentant la
spirale inquiétante de l'augmentation des inégalités sociales.
Le Président (M. Bernier) : M.
le ministre.
M. Leitão :
Moi, je répondrai à cette question, M. le Président, de plusieurs façons, la
première étant que la Caisse de dépôt et placement du Québec contribue
au développement économique du Québec et donc contribue à diminuer, contribue à diminuer les inégalités au Québec de
par son activité très active, dont on a parlé tantôt, ces 42 milliards
de dollars directement dans les entreprises
québécoises, en grande majorité des PME. Donc, la caisse contribue à créer des emplois dans ces PME là,
des emplois qui probablement n'existeraient pas si la caisse n'avait pas
investi 42 milliards dans le secteur
privé, au Québec, donc, de ce côté-là, je pense,
la caisse contribue à les diminuer, et aussi en maintenant un retour sur l'investissement, je l'ai dit tantôt,
de l'ordre de 10 % par année au
cours des cinq dernières années. Donc, le bas de laine est en très bonne
position pour continuer à assurer une retraite décente à nos travailleurs.
Pour ce qui
est de la rémunération des employés de la caisse, la rémunération du comité de
direction, de l'équipe de direction,
moi, je n'ai aucun problème avec ces niveaux de rémunération là. La caisse a
augmenté le nombre de ces emplois de
haute direction pour aller chercher les meilleurs, mais c'est surtout... ça
répond aussi à une stratégie de la caisse...
Président (M. Bernier) : ...si vous me permettez, je vais
permettre au député de Gouin de poser une dernière question.
M. Nadeau-Dubois :
Ce que je comprends de la réponse, donc, je comprends que, une augmentation de
6 % du nombre d'employés et, en
parallèle, une augmentation de 75 % de la rémunération, le ministre trouve
que c'est équilibré?
Le Président (M. Bernier) :
M. le ministre.
M. Leitão :
Oui, tout à fait, parce que cela répond à une nouvelle stratégie de la Caisse
de dépôt et placement qui est
d'internaliser ses processus de gestion. Donc, avant, dans le passé, la caisse
donnait à plusieurs fonds externes la gestion d'une
partie de ses fonds.
Là, maintenant, ils les gèrent à l'interne. Donc, oui...
Le Président (M. Bernier) :
...je veux vous laisser vos 30 secondes qu'il vous reste.
M. Nadeau-Dubois :
Oui. J'aimerais savoir si monsieur... si le ministre est d'accord que l'État du
Québec, quand il rémunère soit
directement des gens ou via des sociétés d'État... s'il a le rôle, dans ces
rémunérations-là, de limiter les inégalités sociales au Québec. Oui ou
non?
Président (M. Bernier) : M. le ministre, donc. Par la
suite, nous allons passer sur le temps du gouvernement, mais je vous
laisse la chance de répondre sur ça.
M. Leitão :
Très bien. Alors, écoutez, à cet égard-là, le rôle de l'État, c'est d'établir
un cadre général qui répond aux
meilleures pratiques internationales. Pour ce qui est de la rémunération des
personnes qui travaillent dans les grandes sociétés d'État, c'est pour ça qu'il y a des conseils d'administration
qui existent, des conseils d'administration qui surveillent ces questions-là. Et, quand on regarde les
sociétés d'État, au Québec, incluant la caisse mais aussi Hydro, SAQ,
Loto, etc., moi, je ne vois pas d'enjeu en
termes d'augmentation des inégalités sociales. Au contraire, ces sociétés
d'État là, Hydro, la Caisse de dépôt,
c'est là où on a, donc, l'expertise québécoise, des Québécois qui travaillent
dans des domaines très performants,
des domaines d'une grande expertise, et ça contribue à maintenir chez nous
cette expertise-là, qui peut-être pourrait aller ailleurs si on ne
l'avait pas à travers ces sociétés d'État là.
Président (M. Bernier) : Merci. M. le député de
Vanier-Les Rivières.
M. Huot :
Merci beaucoup, M. le Président. Mes salutations. Rebonjour à vous, M. le
Président. On se côtoie beaucoup
depuis plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Salutations à tous les
collègues, au ministre, M. Sabia, vos équipes qui sont là. Salutations aux collègues de l'opposition.
Salutations particulières — je ne peux pas m'empêcher — au collègue de Sanguinet. C'est
toujours un plaisir d'être en commission parlementaire avec lui. Il est plus
tranquille en commission parlementaire, M. le Président, je pense qu'on peut...
Alors,
je veux faire... je vais revenir un peu sur les propos de mon collègue de
Trois-Rivières, en même temps sur la première question du collègue de
Gouin, parce que je voulais parler, moi de la stratégie d'investissement face
aux défis climatiques qui a été lancée
octobre 2017. Donc, c'est quand même tout récent, je ne pense pas qu'on
puisse faire un bilan tout de suite
de cette stratégie-là, mais on s'est vraiment donné des objectifs.
M. Sabia en a parlé tout à l'heure, a commencé à aborder la
question. Évidemment, il manquait de temps, compte tenu du peu de temps
qu'avait le collègue de Gouin.
Mais
en lien, même, avec ce que le député de Trois-Rivières mentionnait, tout le
contexte mondial... Et même, M. Sabia,
je pense, c'est vos mots que vous venez de prononcer, le monde est en train de
changer, et il y a des changements majeurs
dans le monde de l'investissement, actuellement. Bon, on connaît tout le
contexte mondial, là, de la Chine, de la montée du protectionnisme aux États-Unis. La zone euro, qui était une
zone encourageante, on a le Brexit qu'on ne sait pas trop ce qui va se passer avec ça. Mais on parle... Même, dans votre
rapport annuel, vous parlez des risques géopolitiques sur la croissance à long terme de vos placements.
Donc, il y a cette réalité-là dont il faut tenir compte. Et on s'est donné une nouvelle stratégie d'investissement face aux défis climatiques, et vous dites,
là-dedans, dans votre stratégie que vous avez
présentée, M. Sabia, c'est une citation de vous, vous dites : «Dans
la foulée de l'Accord de Paris et de l'évolution accélérée des choix des consommateurs et des technologies, nous observons déjà une transformation rapide des marchés. Cette nouvelle réalité nous a amenés à revoir le
profil rendement-risque de plusieurs secteurs d'activité et entreprises. Elle créera également de nouvelles
occasions d'investissement intéressantes pour nos déposants.» Et votre stratégie,
ce que vous dites, elle «s'appuie sur un engagement
fondamental : à partir de maintenant, le facteur climatique sera pris en compte
dans chacune de nos décisions d'investissement, et ce, pour l'ensemble de notre
portefeuille».
Donc,
vous aviez commencé à l'aborder tout
à l'heure, ce qu'on comprend, c'est qu'il n'y a pas... on n'a pas créé une
nouvelle division investissement responsable, mais c'est bien une nouvelle
culture, je pense qu'on peut dire, à la Caisse de dépôt, donc, à travers
l'ensemble, l'ensemble des activités de la caisse. Donc, on ne fait pas ça du
jour au lendemain, ça ne se fait pas en claquant des doigts, de changer
une approche comme ça, mais on est quand même arrivé... on a identifié certains piliers, là, dans la stratégie
qu'on voulait se donner, donc : une augmentation de 50 % des
investissements sobres en carbone d'ici
2020, une diminution, d'ici 2025, de 25 % des émissions de GES par dollar investi. On veut
que le facteur climatique soit pris en
compte automatiquement dans nos nouveaux investissements, et la caisse veut
exercer un plus grand leadership
aussi auprès des entreprises en portefeuille et des actifs en portefeuille de
la caisse. Donc, quatre grands principes
qu'on a identifiés. On a vraiment une démarche, là, vraiment très claire. On
veut que ce soit réalisable, mesurable. Ça, je pense que c'est très, très important. On se donne des cibles
qu'on veut atteindre, donc on veut les mesurer dans le temps. De la
transparence. On veut que ce soit collaboratif.
Donc,
on est parti avec un point de départ, une année zéro, on a mesuré un peu l'état
des lieux en 2017, ce qui a dû être
un défi quand même aussi déjà, de faire l'ensemble... d'évaluer l'ensemble des
actifs, donc de se donner une année de départ.
Et vous l'avez mentionné dans le peu de temps que vous avez eu pour la réponse,
il y a une notion de flexibilité que vous
voulez absolument qui soit présente. Donc, on veut que les budgets... que
l'intensité carbone par portefeuille... on veut laisser la flexibilité
aux différents gestionnaires, ne pas leur dire : Voici ce que vous allez
faire, donc, mais c'est une nouvelle culture qu'on veut mettre en place.
Et évidemment aussi,
vous le mentionnez, il y aura reddition de comptes. Donc, dans chacun de vos
rapports annuels, vous allez donner un état
des lieux sur qu'est-ce qui a été fait pendant l'année, où est-ce qu'on en est
dans l'atteinte des objectifs. On voit déjà, je pense... Dans le dernier
rapport annuel, on dit qu'il y a déjà eu quand même quelques transactions, là, qui ont été faites, entre
autres, dans le secteur des énergies renouvelables, l'éolien, le solaire, au
Canada, aux États-Unis, mais on veut mettre
l'accent sur des infrastructures propres, sur l'efficacité énergétique dans les
bâtiments, etc., investir dans les technologies de nouvelles batteries,
des choses comme ça.
Donc,
ma question, je veux faire un lien avec le contexte mondial qu'avait commencé à
aborder mon collègue de Trois-Rivières.
Donc, comment on concilie toute cette nouvelle réalité du monde de
l'investissement avec les incertitudes qu'on
connaît, avec, et vous le mentionnez, là... avec les risques géopolitiques, et
tout ce qui en découle d'incertitude, et cette nouvelle culture, en même temps, qu'on veut se donner, à la
caisse? Donc, c'est un double défi qu'on doit gérer en même temps, donc j'aimerais ça vous entendre un
petit peu là-dessus, sur le plan de match plus précis de cette
stratégie, de cette nouvelle stratégie que
vous vous êtes donnée, là, que vous vous êtes donnée il y a quelques mois, et
comment on va voir ces changements-là concrètement dans les prochaines années.
Le Président
(M. Bernier) : Merci. M. Sabia.
M. Sabia (Michael) : Donc, M.
le Président, le député
a utilisé un mot très important, et ça, c'est... le mot était «culture». Et le député, il a raison qu'il
faut changer la culture de l'organisation pour, de façon adéquate, traiter la question
du changement
climatique. Et pourquoi? Parce que la
lutte contre les changements climatiques, ce n'est pas quelque chose qui va disparaître. Ça, c'est une tendance lourde dans le monde. Et
pourquoi? Pour plusieurs raisons. Et ce n'est pas juste la réglementation
qui vient des gouvernements, c'est également... c'est quelque chose, maintenant,
qui influence les préférences et les demandes, les consommateurs.
Et également il est important
de ne pas sous-estimer la rapidité des changements technologiques qui est en cours actuellement dans le monde, dans ce domaine. Pourquoi je dis
ça? Parce que, selon nous et notre lecture de la situation, évidemment,
le monde se trouve maintenant dans une transition longue et pas facile vers une
économie beaucoup
plus sobre en carbone. Et notre objectif
est de jouer un rôle positif, constructif, durable pour accélérer cette
transition. Donc, c'est la raison
pour laquelle un des principes, un des principes fondamentaux de notre
stratégie est de mettre une action sur,
oui, les contraintes, mais également des occasions qui se présentent dans cette lutte
contre le changement climatique. Et
c'est la raison pour laquelle je mets beaucoup d'accent sur cette question d'occasion. Pour
répondre à votre point sur, O.K., le monde est en plein changement, beaucoup
de choses changent, l'environnement d'investissement n'est pas un environnement facile, actuellement, donc il faut trouver des nouvelles occasions de générer du rendement,
des nouvelles idées d'investissement. Et donc, étant donné la rapidité des changements technologiques, dans
le domaine des changements climatiques, il y aura des occasions très importantes
pour la caisse. Et un de nos objectifs est de changer la culture de l'organisation pour encourager nos équipes
d'investissement à mettre plus d'accent sur... Il faut chercher ces
occasions, il faut être ouverts, il faut
penser différemment. Il faut chercher des occasions d'investissement dans les
éoliennes, dans le solaire, les
immeubles très, très sophistiqués, le transport en commun, toute une gamme
d'occasions d'investissement qui ne se présentent pas juste ici, au
Canada, mais à travers le monde.
donc ça, c'est la raison pour laquelle nous avons décidé de mettre en vigueur
cette nouvelle politique. Et, oui, c'est
une politique de transition, c'est une situation qui va... nous allons
poursuivre étape par étape, mais je pense que ça, c'est la meilleure
façon de positionner la caisse, de faire deux choses, de faire une contribution
importante dans cette transition
fondamentale qui est en cours dans le monde mais également, également de
générer le rendement nécessaire pour
continuer à sécuriser la retraite des Québécois. Parce que notre mandat est de
faire les deux en même temps, et nous ne
pouvons pas tout simplement sacrifier un pour l'autre ou l'autre pour l'autre.
Et donc il faut faire les deux en même temps, et ça, c'est la nature et
un principe fondamental de notre engagement en matière de changements
climatiques.
Le Président
(M. Bernier) : Merci. M. le député.
M. Huot :
Et c'est mondial, vous n'êtes pas les seuls, je pense que l'ensemble des grands
investisseurs le font. Vous parlez
même d'un «task force» sur lequel vous vous êtes fiés. Donc, il y a une
collaboration internationale entre les différentes organisations.
Peut-être un court mot là-dessus avant que j'aie un autre sujet de question,
s'il vous plaît.
Le Président
(M. Bernier) : M. Sabia.
M. Sabia (Michael) : Une chose importante, comme je viens de parler à...
au niveau de notre politique en matière de changements climatiques, mais une chose qui est importante, pour
arriver à votre point sur la collaboration et notre position à l'international : La caisse, il y
a un autre fonds en Nouvelle-Zélande qui plus ou moins fait la même chose,
mais la caisse, nous sommes le seul
investisseur institutionnel dans le monde qui applique une politique en matière
de changements climatiques à l'ensemble de nos actifs. Beaucoup de monde
parle d'en équité ou quelque chose, mais notre politique applique à l'ensemble
de notre portefeuille.
Donc,
ça nous donne une chose importante. Selon nous, c'est la bonne chose à faire
dans les circonstances, parce que, si
on est sérieux par rapport à la question de changements climatiques... Il faut
que nous soyons sérieux. Et donc la seule
façon, selon nous, de nous adresser à cette question, il faut s'appliquer cette
politique à l'ensemble de nos actifs.
Donc,
ceci étant dit, notre objectif, maintenant, nous avons... grâce à cette
décision de notre part, franchement, la caisse devient de plus en plus, maintenant, un leader mondial auprès des
investisseurs institutionnels sur cette question des changements climatiques. Et donc nous sommes juste au début, nous
avons beaucoup de travail à faire. Il faut réaliser toutes nos cibles. Ça, c'est évidemment
fondamental pour continuer de renforcer notre crédibilité. Mais notre
objectif est franchement d'exercer une
certaine influence aux autres investisseurs dans le monde, et nous sommes en
train de le faire dans plusieurs forums, actuellement, et...
Président (M. Bernier) : ...merci de vos propos. Nous retournons
du côté de l'opposition officielle avec M. le député de Sanguinet.
M. Therrien :
Merci, M. le Président. Je vous salue. Je salue le ministre, son équipe,
M. Sabia, votre équipe. Je salue, oui,
les députés de la
partie ministérielle — c'est toujours un plaisir de travailler avec
vous, chers collègues — les députés...
bien, mon collègue de Rousseau, mon vénéré collègue de Rousseau, le collègue de
Granby et le collègue de Gouin.
Alors
donc, les salutations étant faites, on peut maintenant parler du REM. Je ne
pense pas que je vous surprends bien, bien, là.
Au mois de juin 2015,
le projet de loi n° 38, je me rappelle, M. Sabia... Je peux-tu
m'adresser directement à M. Sabia?
Le Président
(M. Bernier) : Oui, oui.
M. Therrien :
Parce qu'on se rappelle...
Président (M. Bernier) : Tant et aussi longtemps que les
échanges sont courtois, il n'y a pas de problème.
M. Therrien :
Oui, oui, ça va être courtois. Dépendamment des réponses, là.
M. Therrien :
Voilà. Exact, exact. En juin 2015, on parlait, à l'époque, projet de loi
n° 38, puis le ministre était là,
il était... oui, le ministre était là puis il parlait de la ligne Dorval—centre-ville, au départ, puis la ligne Brossard—centre-ville, c'est ce qu'on avait tous à l'esprit à ce
moment-là, et puis, bon, c'est parce que ça avait fait un peu... tu sais,
tout le monde était d'accord avec le fait
que c'étaient deux lignes majeures sur lesquelles il fallait s'attarder. Vous
aviez dit, à l'époque, que vous vous
attendiez à avoir — j'ai une
bonne mémoire, là — entre 7 %
et 9 % de rendement. Vous ne disiez pas 8 %, à l'époque, vous disiez entre 7 % et 9 % de
rendement pour ce que vous alliez accomplir comme projet. Et puis je vous avais dit, à l'époque : Si le projet
n'est pas rentable? Bien, vous aviez dit, on donne le droit de se retirer, puis
c'est bien correct, là. Vous dites :
Bien, moi, si ce n'est pas rentable à 7 % ou 9 %, entre 7 %
et 9 %, bien, je me donne le droit de me retirer du projet, puis toutes les dépenses seront encourues par
le gouvernement; moi, je ne vois pas de problème là-dedans vraiment.
Donc, c'est à l'époque, ça, c'est en 2015.
À la fin
avril 2016, vous faites une annonce du REM qu'on connaît actuellement avec la
ligne Deux-Montagnes et avec la ligne
Sainte-Anne-de-Bellevue. Là, on se questionne beaucoup parce que, la ligne
Deux-Montagnes, qui remplace un autre
train électrique, ça, on pourra revenir plus tard, là, mais surtout sur la
ligne Sainte-Anne-de-Bellevue, on regarde l'achalandage prévu que vous avez sorti, le BAPE est sorti également
pour dire : Bien, ça ne se justifie pas, cette ligne-là, on n'est
pas capable de voir et de comprendre comment ça se fait qu'on peut avoir,
d'abord, le seuil de rentabilité puis ensuite la rentabilité que vous devez
espérer pour mener votre projet à terme.
Ce qu'on
apprend de Denis Lessard, c'est que, quelques semaines avant, votre équipe,
peut-être pas vous, je ne sais pas,
mais votre équipe aurait rencontré des gens du gouvernement, peut-être votre
collègue de gauche, on parle du ministre
Coiteux... pardon, du ministre des Affaires municipales et le ministre des
Affaires amérindiennes... autochtones, excusez-moi, et donc ça, c'est
dans les airs, ce qui expliquerait que la ligne Sainte-Anne-de-Bellevue que
nous avons qualifiée la ligne rouge, ce serait une commande.
Est-ce que vous avez rencontré ces gens-là ou
des gens de leur ministère, vous, votre équipe ou eux, avant la décision finale
déposée à la fin avril 2016?
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le ministre.
M. Leitão :
...c'est une question extrêmement importante. Et je vais laisser M. Sabia
répondre à cette question. Avant, je vais quand même rappeler les faits,
l'ordre, l'ordonnement des choses.
Juin
2015 : projet de loi n° 38. Juillet 2015, le gouvernement soumet à la
Caisse de dépôt et placement deux projets, deux projets : un, le
train électrique sous le nouveau pont Champlain, et un deuxième projet, un
système de transport collectif électrique pour l'Ouest-de-l'Île de Montréal.
M. Leitão :
Non, non, non, pour l'ouest, l'aéroport et l'Ouest-de-l'Île de Montréal. En
avril 2016... Donc, ça, c'était en
juillet 2015. En avril 2016, après analyse, la Caisse de dépôt et placement a
présenté son projet intégré, en intégrant les deux volets. Alors, M. Sabia,
sur cette question du...
Le Président (M. Bernier) :
M. Sabia.
M. Sabia
(Michael) : Donc, comme
disait le ministre, nous avons reçu il y a des années maintenant l'idée de
ces deux projets. Donc, c'est la caisse,
c'est nos équipes qui ont développé l'idée d'un système intégré. Et donc nous
avons reçu deux projets tout à fait
indépendants un à l'autre qui, selon nous, avec tout le respect que l'on montre
au gouvernement... qui, pour nous,
les deux de façon séparée n'étaient pas le projet, pour nous, commercial. Donc, nous avons décidé de trouver une autre façon de répondre à ce besoin de transport en commun à Montréal et donc nous avons développé, pas moi mais
nos équipes... l'équipe a développé l'idée
de ce système intégré. Nous avons beaucoup,
beaucoup étudié la rentabilité d'un tel projet, à
quel niveau du rendement, quel niveau d'achalandage, avant de proposer des
choses au gouvernement, avant de
revenir au gouvernement avec toute une autre idée, une nouvelle idée. Parce qu'au début les deux projets ont été,
selon nous, trop petits et pas vraiment très
intéressants. Et donc c'est la raison pour laquelle nous avons décidé d'unifier
l'ensemble des choses. Et, grâce à
cette unification, cette intégration, nous avons trouvé une façon, je pense,
d'augmenter le niveau d'achalandage sur le réseau dans son ensemble, qui
est la chose qui rend le projet rentable et commercial et donc qui va payer les
déposants qui... ce n'est pas la caisse qui va payer, les déposants, un
rendement entre 8 % et 9 %.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. Nous allons retourner du côté du député.
M. Therrien :
O.K. Bon, là, si je résume, d'abord, le train qu'on parlait, à l'ouest, là,
tout le monde s'entend pour dire que
c'était Dorval. Il peut utiliser, le ministre, les termes qu'il voudra, tout le
monde s'entendait que c'était Dorval, tout le monde.
Le Président (M. Bernier) : M.
le ministre, on va laisser le député poser sa question.
M. Therrien :
Tout le monde. Deuxième des choses...
Le Président (M. Bernier) : On
va... Vous allez avoir la chance de répondre, M. le ministre.
M. Therrien :
Deuxième des choses, moi, ce que je comprends, c'est que... la ligne
Sainte-Anne-de-Bellevue, ce que je
comprends de M. Sabia, c'est que, grâce à cette ligne-là, on a rentabilisé
le projet. Attention! Là, j'ai l'achalandage prévu, que vous avez sorti, ce n'est pas mes chiffres à moi :
quatre fois plus de monde vont prendre le train, votre train
centre-ville—Brossard,
quatre; trois fois plus de monde vont prendre le train Deux-Montagnes que la
ligne Sainte-Anne-de-Bellevue. Ce que
monsieur nous dit, c'est qu'on a rajouté ça pour rentabiliser le projet, c'est
ce que je comprends. 1,4 milliard de dollars d'investissement pour
un achalandage qui est quatre fois moins qu'une autre ligne puis trois fois
moins que la ligne Deux-Montagnes. C'est ce que je viens de comprendre. Est-ce
que j'ai bien saisi ou...
M. Leitão : Vous comprenez mal.
Le Président (M. Bernier) :
Attendez, M. le ministre, là. Finissez votre question.
M. Therrien :
Non, mais, écoutez, est-ce que la ligne Sainte-Anne-de-Bellevue a rentabilisé
le projet du REM? C'est ce que vous m'avez dit, là. Moi, je veux vous
entendre là-dessus, là.
Le Président (M. Bernier) : M.
le ministre.
M. Leitão : Non, je laisserai
monsieur...
Le Président (M. Bernier) :
M. Sabia.
M. Sabia
(Michael) : Donc, peut-être
j'ai mal expliqué, et ça, c'est ma faute. Quand j'ai parlé d'un système
intégré, je parle d'un système qui comprend,
dans le fond, trois antennes importantes : une antenne qui vient de
Rive-Sud vers la gare Centrale, une
autre qui vient de gare Centrale vers l'ouest, y compris l'aéroport, et vers le
nord. Et donc c'est l'ensemble de ces antennes, ensemble, qui contribue
à rentabiliser le projet.
Donc, mon
point n'était pas quelque chose limité comme l'antenne vers l'ouest mais la
fusion nord, sud et ouest.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député.
M. Leitão : Est-ce que je peux...
M. Therrien :
Est-ce qu'il y a...
Le Président (M. Bernier) : Je
vais vous donner la parole par la suite. Finissez votre question.
M. Therrien :
Est-ce que la ligne Sainte-Anne-de-Bellevue a été proposée, un, par le
gouvernement? Et, deux, est-ce que
vous avez rencontré des gens qui ont fait pression sur vous, de la part du
gouvernement? Puis là, là, je veux dire, les mots sont importants, là. On parle d'argent du contribuable
québécois ici, là, c'est important, là. Est-ce que vous avez, un,
vous-même tracé la Sainte-Anne-de-Bellevue? Deux, est-ce que les politiciens
puis les cabinets des ministres du gouvernement
vous ont fait pression? Parce que, quand je lis ça, je vois qu'ils ont fait
pression. Et, je peux vous dire, j'ai des
informations qui me disent qu'ils ont fait pression. Alors là, j'aimerais
savoir... Puis vous m'avez déjà dit... Dans un autre endroit, vous m'avez dit : Le tracé du REM, ce n'est pas la
responsabilité de la Caisse de dépôt. Vous avez dit : Moi, je dis
oui ou non sur un tracé qui est proposé par le gouvernement. Alors, je veux
vous entendre là-dessus.
Donc, mes
questions : Est-ce que ce tracé-là existe parce que le gouvernement l'a
tracé? Puis, deuxièmement, est-ce qu'il a été fait parce qu'il y a eu de
la pression politique?
Puis ensuite
je pourrais vous expliquer longtemps à quel point ce tracé-là est inexplicable
de tous les spécialistes. Le BAPE, à neuf endroits, dit que ça n'a aucun
sens, ce tracé-là, il ne se justifie pas. C'est clair.
Le Président (M. Bernier) : M.
le ministre.
M. Leitão : Cette question est extrêmement
importante. Parce qu'encore une fois le député remet en question l'indépendance de la Caisse de dépôt et placement
du Québec. Ils font ça, maintenant, systématiquement depuis déjà un certain temps. Mais, au lieu de brandir des articles
de journaux, ça aurait été souhaitable, par exemple, que le collègue regarde le comité que... le communiqué de presse
qui a été envoyé, rendu public le 9 juillet 2015, communiqué de presse
public du gouvernement, où on indique très clairement qu'on soumet à la Caisse
de dépôt et placement du Québec le système
de transport collectif sur le nouveau pont Champlain et le projet du Train de
l'Ouest. Si vous avez fait un tour dans
l'ouest, chose que vous ne faites jamais, vous serez très bien au courant, vous
serez très bien au courant que le projet du Train de l'Ouest, c'est le
train qui vient de l'ouest...
Le Président
(M. Bernier) : Non, non...
Le Président
(M. Bernier) : M. le député, s'il vous plaît!
Le Président
(M. Bernier) : M. le député, je vous demanderais, s'il vous
plaît, d'attendre, là.
Président (M. Bernier) : Non, non. Écoutez, là, non, c'est le
ministre... le ministre a prérogative pour répondre. Par la suite, il
donne la parole à qui il doit la donner.
Président (M. Bernier) : Je vous demanderais d'arrêter, s'il vous
plaît! M. le député, je vous demanderais de cesser. Cessez
immédiatement! M. le ministre, terminez.
M. Leitão :
Très bien. Juste pour mentionner que le projet initial concernait le Train de
l'Ouest, projet très connu et qui sert beaucoup de stations dans
l'Ouest-de-l'Île. Maintenant, M. Sabia...
Le Président (M. Bernier) :
S'il vous plaît! S'il vous plaît!
M. Leitão :
...pour ce qui est de l'affirmation très importante du collègue concernant le
tracé spécifique du...
Le Président
(M. Bernier) : M. Sabia.
M. Sabia (Michael) : Oui. Donc, plusieurs choses. Les deux projets que
nous avons reçus du gouvernement, les deux projets...
Le Président
(M. Bernier) : M. le député, laissez M. Sabia répondre, puis
par la suite je vais vous redonner la parole.
M. Sabia (Michael) : ...oui, les deux projets, une antenne qui vient
de la Rive-Sud vers la gare centrale et une autre vers l'ouest. O.K.?
Donc,
comme je disais, nous avons décidé d'intégrer l'ensemble dans un réseau qui
comprend trois antennes. Chose importante,
M. le député, parce que tout le monde, depuis 30 ans, les gens ont étudié
l'idée de construire quelque chose vers
l'ouest, la nouvelle idée que notre équipe a développée était de changer le
tracé de façon fondamentale, parce que, depuis 30 ans, tout le monde a essayé de construire, de planifier
quelque chose qui suit la 20, qui ne fonctionne pas, pour toutes sortes de raisons. La nouvelle idée,
développée par Macky et son équipe, est de ne pas suivre la 20 mais la 40,
pour enlever toutes sortes de problèmes
d'interaction avec le réseau ferroviaire dans l'Ouest-de-l'Île. Et donc c'est
nous qui a proposé ce tracé. C'est
nous qui a proposé le tracé, d'aller vers la 40 et de descendre dans le tunnel
dans la gare Centrale. Donc, ça, c'est une... je ne sais pas, une
innovation, une nouvelle idée qui est venue de la caisse.
Deuxième
chose, vous avez dit : Est-ce que nous avons rencontré des personnes? Ma
réponse est : Absolument, oui. Nous avons rencontré beaucoup de
monde, et l'équipe de Macky et Jean-Marc Arbaud, ils ont rencontré tous les maires dans l'Ouest-de-l'Île, les élus dans
l'Ouest-de-l'Île, les groupes communautaires dans l'Ouest-de-l'Île. Et,
suite à ces rencontres, c'était évident
qu'on avait une demande pour quelque chose. Donc, oui, nous avons beaucoup
rencontré... nous avons rencontré beaucoup de monde et, oui, y compris les
représentants du gouvernement.
Troisième
point, vous avez dit : Est-ce que le gouvernement a mis de la pression?
Et, encore une fois, ma réponse est non, parce que c'est nous qui avons
développé le tracé.
Le Président
(M. Bernier) : Merci. M. le député de Sanguinet.
M. Therrien :
Écoutez, moi, là, sérieusement, là...
Le Président (M. Bernier) : Et
il ne faut pas oublier que ce sont les personnes qui nous écoutent qui doivent
recevoir l'information aussi.
M. Therrien : Oui. Sérieusement, là, j'ai trop de respect pour votre
intelligence, là, pour croire qu'une antenne de 16 kilomètres qui coûte à
peu près 1,4 milliard, qui a quatre fois moins de personnes sur une ligne que la ligne
Brossard puis trois fois moins que la ligne Deux-Montagnes, qui est inexplicable pour neuf raisons, d'après le BAPE... Je ne peux
pas comprendre que vous ayez dit O.K.
pour cette ligne-là alors que tous les faits prouvent hors de tout doute
raisonnable que ce tracé n'est pas
rentable. Si vous vouliez avoir un autre tracé qui s'ajoute, pourquoi ne
pas avoir été à Laval, pourquoi ne pas avoir été à Longueuil, au lieu de
relier une ville qui a 5 000 habitants? Peut-être qu'avec Longueuil
ça aurait été 400 000 habitants.
Moi, là, je
vous le dis, M. Sabia, en tout respect, là, je ne vous crois pas, je ne
vous crois pas. Je suis désolé, les chiffres sont là pour le prouver,
là. C'est incroyable, ce que je viens d'entendre là. Puis, M. Tall,
l'année passée, qui m'avait dit qu'il n'y avait pas de subvention du
gouvernement qui était versée pour le REM, puis je suis sorti d'une commission à cause de ça, moi, je m'aperçois, là,
qu'il y a manque de transparence évident. Il y a des chiffres qui disent
des choses, et vous dites d'autre chose. Moi,
je pense que c'est la preuve, à quelque part, que vous êtes le bras du gouvernement, et le gouvernement vous en remplit
les poches; l'argent des contribuables, ça rentre dans vos poches à
profusion.
Puis, les
autres blocs, je vais vous demander d'expliquer comment ça se fait qu'on met
autant d'argent dans un projet comme
ça. C'est inadmissible, M. Sabia. Et je ne peux pas concevoir que vous
considériez cette ligne-là comme étant
rentable. Je n'en reviens pas. Je vous le dis, je n'en reviens pas, de votre
réponse. Ça me fait penser à M. Tall, l'année passée, qui était
venu en commission parlementaire.
Le Président (M. Bernier) :
M. le ministre.
M. Leitão :
C'est mieux si je ne dis rien, M. le Président, parce que les propos du
collègue sont tellement à côté, tellement à côté que...
M. Therrien :
Bien, je vais vous donner... Je peux-tu déposer le document? Je vais déposer le
document...
Président (M. Bernier) : Merci beaucoup. Donc, nous allons
retourner à la
partie ministérielle. Votre
temps est terminé. Vous aurez l'occasion, dans un autre bloc, de revenir avec
vos discussions. M. le député de Portneuf.
M. Matte : Je vous
remercie, M. le Président. Je voudrais profiter également pour saluer mes collègues d'en face et aussi en profiter pour saluer M. le ministre, ainsi que votre équipe, et l'équipe, là, de la Caisse de dépôt. Puis ça me fait plaisir de
saluer un ex-parlementaire, M. Dubé. Mais, à l'époque que vous étiez ici,
vous n'étiez pas dans ce siège-là, hein, je pense, vous étiez de l'autre
côté.
M. Matte : J'ai une mémoire
visuelle.
Je me
considère, M. le Président, comme un privilégié, actuellement, de pouvoir m'adresser directement au ministre des Finances mais plus particulièrement à la Caisse de dépôt et à vous, M. Sabia. Puis, je vous le dis,
je m'adresse au nom, là, de tous les Québécois,
puis les interventions et les questions que je vais vous acheminer, c'est un peu les
questions aussi que M. et Mme Tout-le-monde,
là, se posent, O.K.? Mais je vais axer beaucoup plus, là, sur l'économie mondiale.
On sait que,
depuis une dizaine d'années, on a connu beaucoup de turbulences, tu sais.
On a eu la crise de 2008‑2009, tu sais, qu'on a réussi quand même
à passer à travers. Il y a eu aussi la crise européenne, là, de 2010‑2012.
Et dernièrement on peut parler... concernant
le pétrole, il y a eu un effondrement du pétrole, puis aussi de 2014‑2016,
où qu'on a eu les pays européens qui ont
beaucoup eu d'endettement, qu'on se rappelle, l'Espagne, le Portugal. Et je
parle du Portugal parce que c'est le pays
natal de notre ministre des Finances. On prévoit que... pour 2018, une économie
mondiale environ de 3 %.
Alors, moi,
je veux dire, je sais que vous gérez le bas de laine des Québécois, puis une
des préoccupations que vous
avez — ce n'est
pas la seule, mais vous en avez plusieurs — c'est : L'économie mondiale, en quoi
elle sera favorable pour la Caisse de
dépôt? J'aimerais ça, là, que vous puissiez nous décrire comment vous voyez,
là, l'économie mondiale, compte tenu
qu'on a beaucoup de turbulences, tu sais, que je pense à la venue du président
des États-Unis, les négociations avec le libre-échange, les négociations
qu'on a eues avec le traité d'Europe, l'Asie-Pacifique, tu sais. On a beaucoup de turbulences, beaucoup de changements, puis ça
s'annonce pour les prochaines années aussi. Comment, stratégiquement, sans dévoiler vos secrets, comment... c'est quoi,
votre attitude, c'est quoi, votre stratégie que vous comptez faire...
mettre de l'avant pour pouvoir passer à travers ces années de turbulences là?
Le Président (M. Bernier) :
M. le ministre.
M. Leitão : Peut-être, cher collègue, avant que M. Sabia réponde à
cette question, qui est très importante, j'aimerais peut-être
demander à M. Sabia de revenir sur l'échange précédent, où le député de Sanguinet
a franchement remis en question l'importante indépendance de la Caisse de dépôt et la façon d'opérer de M. Sabia et ses collègues. Je pense que ça mérite une réponse de la
part du président de la Caisse de dépôt.
Le Président (M. Bernier) :
M. Sabia.
M. Sabia
(Michael) : Donc, je vais dire tout simplement qu'évidemment, à la
caisse, notre façon de faire des choses, évidemment,
nous sommes un investisseur qui
cherche les rendements. Dans le cas de Québec, évidemment, nous avons un
autre élément de notre mandat, et ça, c'est le développement économique du
Québec, qui est une chose très importante,
mais, sur cette question... Et une chose qui peut-être n'est pas tout à fait
évidente : la façon de laquelle on analyse l'ensemble de la rentabilité du réseau, c'est exactement ça, c'est l'ensemble du réseau. Ce n'est pas une
question d'essayer de segmenter trois
kilomètres, huit kilomètres, mais c'est l'ensemble des choses qui compte. Et
c'est où... c'est exactement sur cette question que nous avons mis beaucoup, beaucoup d'accent lors de toutes nos analyses de ce nouveau réseau. C'est une analyse de l'ensemble et de
quelle façon un segment réagit ou «interact» avec un autre segment. Ça,
c'est la nature de ces analyses.
Et donc, comme je
viens de vous dire, ce n'est pas notre façon de faire, ce n'est pas notre
modèle d'affaires, d'accepter de faire
quelque chose qui ne contribue pas à l'ensemble de l'activité du réseau, parce qu'il faut que ce réseau soit rentable et, dans ce cas, entre 8 % et
9 % du rendement. Et donc c'était toujours notre objectif. Et nous n'avons
pas fait des choses qui va diminuer la rentabilité ou la durabilité commerciale
de ce réseau.
Mais
évidemment on agit de façon indépendante et nous prenons nos propres décisions
d'investissement. Et le REM est traité de la même façon que l'ensemble
des autres investissements que nous faisons.
Maintenant,
O.K., donc, juste quelques commentaires sur la situation, la conjoncture
économique dans le monde, quelques risques et qu'est-ce qu'on va faire.
Donc,
la situation actuelle, c'est un peu, je ne sais pas, je cherche un bon mot...
c'est un peu paradoxal, parce qu'à un certain niveau l'économie mondiale
va très bien. Et franchement je pense que c'est probablement la conjoncture économique la plus favorable depuis la crise, avec
un taux de croissance mondial, cette année, probablement vers 4 %,
beaucoup de variations entre les pays. Pourquoi cette conjoncture est tellement
favorable? Plusieurs facteurs.
croissance économique dans le monde est maintenant synchronisée, qui comprend
toutes les régions du monde, qui
contribue à l'accélération de la croissance économique. L'investissement des
entreprises commence à augmenter. Le taux
de chômage reste très bas, qui contribue à une augmentation de consommation.
Et, tout ça, l'inflation reste faible.
Donc,
la question c'est, O.K., donc : Est-ce que c'est quelque chose qui va
durer quelques trimestres ou deux, trois ans? Et franchement ça, c'est
la question qui vaut 300 000 milliards de dollars, cette question.
Donc, il y a probablement trois facteurs qui va
influencer, qui va déterminer la réponse à cette question. Numéro un :
le commerce international, protectionnisme.
Qu'est-ce qui va arriver entre les États-Unis et la Chine? Est-ce que le
monde va tomber dans une guerre commerciale
ou non? Ça, c'est la première question. Deuxième question : Est-ce que la
FED, aux États-Unis, va augmenter les taux
plus rapidement que prévu par les marchés? Si oui, probablement il y aura un
impact sur les marchés. Ça, pour l'instant,
ça reste une question... la réponse est inconnue à cette question, mais ça
représente un risque très important. Et
troisième élément, finalement, c'est la question de productivité, qui jusqu'à
date semble assez faible, mais
maintenant peut-être il y a quelques indicateurs qui indiquent que le niveau de
productivité s'améliore. Si c'est le
cas, c'est plus probable que cette bonne conjoncture économique dans le monde
va continuer. Donc, franchement, c'est très difficile de répondre à la
question, qu'est-ce qui va arriver d'ici 18 mois, deux ans.
Troisième
élément, avant de terminer : Qu'est-ce qu'on va faire chez nous? Donc,
nous allons continuer de mettre beaucoup d'accent sur la résilience, la
résilience de nos activités... de nos actifs, qui, franchement, continuent à
payer des dividendes importants en termes de notre performance. Donc, ça, c'est
un élément absolument fondamental.
Deuxième chose, nous allons continuer à
mondialiser nos investissements pour diversifier les risques
géopolitiques dans le monde.
Troisième
élément, nous allons continuer à mettre beaucoup d'accent sur notre avantage
compétitif ici, au Québec, où nous avons... parce que, grâce au travail
de mon collègue, Christian Dubé, la caisse est maintenant un carrefour de l'économie québécoise, et donc nous avons accès à
toute une gamme d'occasions d'investissement qui sont hautement
rentables.
Donc,
c'est résilience, c'est mondialisation. Je le disais à votre collègue, c'est
une question de continuer à identifier des
nouvelles occasions d'investissement, soit changements climatiques soit
changements technologiques, dans plusieurs domaines, et finalement la
question de continuer à mondialiser des choses.
Le Président
(M. Bernier) : Merci. M. le député de Portneuf.
M. Matte :
Je suis très surpris qu'on ne vous ait pas encore abordé sur un sujet
d'actualité. On parle de plus en plus
de cryptomonnaie, de bitcoins. Quelles sont vos perceptions? Comment voyez-vous...
Puis quelle est la stratégie par rapport à cette nouvelle monnaie, cette
nouvelle... tu sais, puis qui est de plus en plus, là... On le lit sur les
journaux quotidiennement, hein, il y a des
hauts, il y a des bas, ça devient... fluctue. Alors, j'aimerais vraiment, là,
connaître quelles sont... votre perception, quelle est votre stratégie à
cet égard-là.
Le Président
(M. Bernier) : M. Sabia.
M. Sabia (Michael) : Je vais faire très rapidement un ou deux
commentaires et ensuite je vais passer la parole à Christian Dubé, si
vous êtes d'accord, pour vous expliquer...
Le Président
(M. Bernier) : S'il reste du temps. S'il reste du temps, oui.
Mais là je vous laisse aller.
M. Sabia (Michael) : Alors, mon seul point : Il faut séparer deux
choses, il faut distinguer deux choses. Il y a toutes sortes de
choses, sur les journaux, sur le bitcoin, mais le bitcoin n'est pas...
franchement, selon nous, ce n'est pas une chose importante. Bitcoin, c'est comme faire un investissement dans une loterie. Donc, pour nous, ce n'est pas une chose intéressante.
Une chose qui est beaucoup plus intéressante, mais on est juste au début, ça, c'est le développement des technologies de
«blockchain». Ça, c'est une autre chose qui pourrait être une dimension du
changement technologique très intéressant dans le monde.
Mais, grâce à Christian,
nous sommes maintenant beaucoup plus présents dans les nouvelles technologies.
Et peut-être, donc, il nous reste quelques instants. Je vais passer la parole à
Christian.
Le Président
(M. Bernier) : Il reste 1 min 30 s. Donc, en vous
identifiant, M. Dubé, ainsi que votre titre. Et consentement pour que
M. Dubé puisse prendre la parole?
Des voix :
Consentement.
Le Président
(M. Bernier) : Consentement. Allez-y.
M. Dubé
(Christian) : Est-ce que ça va? Oui. Merci. Alors, Christian Dubé,
premier vice-président Québec à la caisse.
la question du cryptage et du «blockchain», comme on dit en anglais, c'est une
opportunité pour les gens qui font du
traitement de données. On a vu... puis vous avez sûrement rencontré des gens d'Hydro-Québec ou sur le point de le faire pour voir la demande qu'il y a en ce
moment du côté de, d'abord, l'accès aux datas, aux serveurs. Puis, en ce
moment, l'opportunité première, pour le Québec, est d'être capable de servir
ces entreprises-là, qui ont des besoins excessivement grands en termes de
puissance informatisée.
L'enjeu,
puis je vais laisser ça à l'Hydro-Québec, de venir vous répondre là-dessus,
c'est de savoir quelle est la qualité
et quelle la profondeur de ces joueurs-là. Le principe, pour vos... les
personnes qui nous écoutent aujourd'hui, c'est d'être
capable de faire la différence entre... En ce moment, on transfère beaucoup
les données, vous savez, il y a énormément
de données qui passent sur les systèmes,
puis, le «blockchain», un des principes, c'est d'être capable de renverser la
tendance et d'être capable de... au
lieu de transférer les données, c'est de transférer un code où on va aller lire
l'information, pour un fournisseur, par exemple. Alors, on vient
de changer la dynamique. Au lieu de transférer les données, c'est qu'on
donne accès à des serveurs qui sont opérés
par des entreprises. Donc, c'est là le grand changement, d'où
l'opportunité d'être capable d'opérer
des serveurs, d'opérer des ordinateurs qui appartiennent à plusieurs
entreprises et qui viennent bénéficier du fait qu'au Québec
on a des tarifs électriques très à propos.
Donc, en ce moment,
on voit ça comme une opportunité. Pour nous qui voulons être dans la chaîne de
valeur numérique, c'est sûr que les centres
de traitement sont très importants. Nous avons investi récemment dans plusieurs centres de traitement au Québec, dans plusieurs entreprises, dans Cogeco, dans Québecor et plus récemment à l'intérieur d'une entreprise qui
s'appelle eStruxture, qui a commencé au Québec et qui devient maintenant, en ce
moment, un joueur à l'échelle du Canada.
Donc,
on voit dans ces technologies de rupture un élément économique
important pour plusieurs entreprises. Je ne sais pas si ça...
Le Président
(M. Bernier) : Merci, M. Dubé.
M. Dubé
(Christian) : Ça me fait plaisir.
Le Président
(M. Bernier) : Nous allons passer du côté du deuxième groupe
d'opposition avec M. le député de Granby.
M. Bonnardel :
M. le Président, juste terminer le petit portrait du tunnel du Mont-Royal. Vous
m'avez répondu partiellement, tantôt, puis je veux juste prendre deux
minutes de plus.
Vous
avez dit, donc, oui, le futur train de VIA Rail, le TGF, pourrait passer dans
ce tunnel du Mont-Royal. Est-ce que ça va demander des investissements additionnels
de ce que vous aviez déjà calculé pour le REM? Est-ce qu'on aura besoin d'élargir ce tunnel? Est-ce que vous pouvez élaborer en deux
minutes sur les coûts futurs ou additionnels prévus?
Le Président
(M. Bernier) : M. Macky Tall.
M. Tall
(Macky) : Non. Les discussions que nous avons eues avec VIA Rail font
que leur TGF passera sans besoin d'élargissement
du tunnel, puisque la nouvelle flotte qu'ils vont commander pour les besoins du
TGF sera adaptée à ces dimensions-là, qui était une des contraintes
qu'il fallait, justement, régler.
Le Président
(M. Bernier) : Merci. M. le député.
M. Bonnardel :
D'accord. M. Sabia, il y a eu un article, la semaine... ou voilà quelques
jours : Le REM, à vendre après cinq
ans?. Vous dites... Vous avez dit
qu'il serait possible, selon l'achalandage des différentes lignes, si
vous n'étiez pas assez... ou ce n'était pas
assez rentable... que c'est une politique ou une forme dans le contrat que vous
aviez déjà ou qu'il se signe déjà cette
forme de «opting out», si on peut dire, là, avec d'autres partenaires. Pourquoi
avoir mis cette clause de cinq ans, premièrement. Rapidement. C'est ma
première question.
Président (M. Bernier) : M. Sabia.
M. Sabia (Michael) : O.K. Donc, le REM va nous donner un rendement
courant qui est exactement ce dont nos clients,
les déposants, ont besoin, à peu près entre 8 % et 8,5 % dans la
durée, à très long terme. Et ça, c'est exactement la caractéristique financière du projet qui est,
selon nous, l'élément le plus intéressant. Et donc c'est excessivement
difficile de trouver dans le monde une telle
occasion d'investissement, qui génère un niveau du rendement courant à ce
niveau, étant donné l'équilibre risque et rendement. Et donc l'idée de vendre
un tel actif, honnêtement, purement, sur le plan financier, ça n'a pas de sens,
pas de sens du tout.
donc, votre question, pourquoi l'équipe a mis dans le contrat cette question de
cinq ans, ma réponse est très simple :
Étant donné la façon dont laquelle les évaluateurs de nos actifs évaluent nos
actifs, si nous n'avons pas une moindre mesure de liquidités, il y aura instantanément une perte, une perte de
valeur sur cet actif. Donc, nous avons demandé au gouvernement de mettre dans le contrat cet
élément. C'est juste pour donner... de nous donner le droit. Ce n'est pas
notre intention, étant donné mes commentaires sur le rendement courant. Mais,
pour éviter une situation où les Québécois subissent une perte immédiatement,
nous avons décidé d'incorporer cet élément de cinq ans. Et c'est purement pour