(Onze heures quarante minutes)

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Donc, bonjour, chers collègues. À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la

Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes

les personnes présentes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de

leurs téléphones cellulaires.

La commission

est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de

loi n° 45,

Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur,

de la Recherche, de la Science et de la Technologie.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la

Présidente, M. Breton (Sainte-Marie—Saint-Jacques) est remplacé par Mme Bouillé(Iberville); Mme Charbonneau (Mille-Îles)

est remplacée par M. Reid (Orford); Mme Vien (Bellechasse) est

remplacéepar Mme Rotiroti

(Jeanne-Mance—Viger); et

Mme Roy (Montarville) est remplacée par M. Le Bouyonnec

(La Prairie).

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Merci. Lors de l'ajournement de nos travaux, hier soir, nous en étions à l'étude

de l'article 1. Je serais donc prête à poursuivre sur cet article. M. le

ministre.

Duchesne : Oui. Alors, Mme

la Présidente, je vous rappelle que l'article 1, donc, que je relis pour que

nous tous, nous soyons bien... Je fais un

petit rappel, donc, de l'article 1 du

chapitre I du projet de loi, concerne la

responsabilité du ministre. Et l'article se lit de la façon

suivante :

«Le ministère

de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la

Technologie est dirigé par le ministre

de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la

Technologie nommé en vertu de la

Loi sur l'exécutif.»

Alors, les

premiers articles, comme ce premier

article de cette nouvelle loi ou projet de

loi pour l'instant, visentà établir

la responsabilité du ministre de ce nouveau ministère et, donc, de confier la

direction du ministère au ministre, et c'est constitué par le présent

projet de loi. Voilà, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Merci. Est-ce qu'il y a des interventions à ce moment-ci?

M. Sklavounos : …temps sur cet

article, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

40 secondes, M. le député.

Sklavounos : Ah! j'ai 40

secondes. O.K. Alors, d'abord, je vais juste profiter des 40 secondes pour

remercierle ministre. Je ne crois

pas que la discussion est terminée, je sais qu'il y a des collègues qui veulent

peut-être dire quelquechose. Mais je

pense que la discussion est utile à date parce qu'elle permet au ministre d'exposer

sa vision. C'est sûr que c'est le premier article, mais c'est l'article,

évidemment, qui est l'entrée en sujet et qui — la nouvelle appellation du

ministère — permet

au ministre d'exposer sa vision. Alors, je le remercie pour l'ouverture et les

explications qu'il a données jusqu'ici.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. S'il n'y a pas d'autre intervention à ce moment-ci, est-ce que

nous serions prêts à mettre aux voix l'article 1? Oui, M. le député de

La Prairie.

M. Le Bouyonnec : Rapidement, Mme la

Présidente, hier, en fin de session, on a soulevé le fait qu'on était préoccupés par la disparition du terme

«Innovation», que ce soit au niveau du ministère de l'Économie ou, maintenant,

au niveau du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la

Science et de la Technologie. On a songé àréintroduire le terme «Innovation» à l'intérieur du nom du ministère et

on a conclu qu'on pourrait davantage être efficaceen faisant par la suite, dans les articles

subséquents, des amendements pour davantage refléter cette préoccupation que

nous avons et diminuer peut-être l'impression latente qu'il y a à travers le

projet de loi que c'est vraiment orienté au niveau

académique au niveau de la mission du ministère et qu'on souhaite davantage se

voir inscrite à l'intérieur de ceprojet

de loi l'importance de la relation entre les centres de recherche et les universités

avec l'entreprise et le développement économique. Pour l'instant, donc,

je m'arrêterais là.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Donc, s'il n'y a pas d'autre intervention, est-ce que l'article 1 est

adopté?

La Présidente

(Mme Richard, Duplessis) :

Adopté. Merci. Donc, nous allons maintenant à l'article 2. M. le

ministre, vous avez la parole.

M. Duchesne : Merci, Mme la

Présidente.

L'article 2 du présent projet de loi n° 45 se lit comme

suit : «Le ministre a pour mission de

soutenir le développement et la promotion de l'enseignement collégial et de l'enseignementuniversitaire afin de favoriser l'accès aux

formes les plus élevées du savoir et de la culture à toute personne qui en a la

volonté et l'aptitude.

«Il a également pour mission de contribuer à l'essor

de la recherche, de la science, de l'innovation et de la technologie, notamment dans les milieux

académiques, industriels et sociaux, dans une perspective de développementdes connaissances et de développement

durable. Pour ce faire, il favorise notamment la synergie des actions des

différents acteurs de ces domaines.»

Mme la

Présidente, cet

article a pour objet, donc, de définir la mission de ce nouveau

ministère. Il détermine — vousl'avez constaté en lisant l'article en

question — les

compétences, les domaines de compétence du ministre, soit l'enseignement collégial, donc tous les cégeps,

collèges du Québec, privés ou publics, les CCTT, les centres collégiaux de transfert

de technologie, bien sûr l'enseignement universitaire, toutes les universités

au Québec — on

parle de 19 entités — larecherche, le domaine de la recherche, de la

science, de l'innovation et de la technologie, comme il est défini dans l'article.

Ilpropose donc, cet article, une vision

inclusive de la recherche, de la science, de l'innovation, de la technologie

présente dans différents milieux.

C'est très

important parce qu'il y a un modèle québécois qui existe, qui est installé. On

n'amène pas de bris avec ce qui a été fait avant, on précise. La

création du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, Science et Technologie démontre bien l'importance pour ce

gouvernement de tout le domaine et de l'enseignement supérieur, et dela recherche, et de l'innovation. C'est donc, bien

au-delà du symbole, un nouveau ministère qui se donne les moyens d'agir

dans ce domaine porteur d'avenir pour notre société. Voilà, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Laurier-Dorion.

M. Sklavounos : Alors, merci, Mme la

Présidente. Alors, juste un rappel que j'avais... Puisque nous sommes devant un

article qui a deux alinéas, l'article 2,

45, alors, sur le premier — je

suis en train de comparer le texte del'article

1.2 de la

Loi sur le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport — je

pense qu'il a eu quand même... le libellé est quand même différent. Je

comprends qu'il y a la question loisir, sport aussi qui ne s'y trouve pas en ce

moment, évidemment, ce sont des responsabilités

qui sont allées à la ministre de l'Éducation. Par contre, le langage est quand

mêmedifférent. On avait l'élévation

du niveau scientifique qui était dans le libellé de l'article 1.2, paragraphe

2°, de la

Loi sur leministère de l'Éducation,

du Loisir et du Sport et aussi la notion de la promotion de l'enseignement qui

est dans le libelléde notre

article

2, premier alinéa, alors qu'on parlait de soutien, je crois, de soutien de ces

domaines dans le MELS, laLoi sur le

MELS. Est-ce que le ministre pourrait nous expliquer, s'il veut, en comparant

les deux textes, sa compréhension ou la raison pour le libellé qui est

différent entre les deux textes, les deux articles?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Merci, M. le député de LaFontaine. M. le ministre.

M. Sklavounos : Laurier-Dorion.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Oh! excusez-moi, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Duchesne : Mme la Présidente,

oui, effectivement il est défini, il est expliqué que le ministre a pour mission de soutenir le développement et la

promotion — le mot

revient — de l'enseignement

collégial et de favoriseraussi l'enseignement

universitaire et les formes les plus élevées du savoir, de culture. Pour ce qui

est de la science, c'estde

contribuer, donc, à l'essor de la science dans plusieurs milieux. Et là, on le

spécifie, milieux académiques, industrielset sociaux. Et ça, c'est dans une perspective de développement des connaissances.

La promotion aussi, dans notre conception,

c'est lié, bien sûr, à toute cette question de l'accessibilité, de la capacité

pour le plus grand nombre... Parceque,

dès qu'on arrive à l'enseignement supérieur, bien sûr il peut y avoir... On le

sait, ce n'est pas tous les jeunes du Québecqui prennent la décision d'y aller, mais il faut être en mesure, dans

nos politiques et dans la définition et la mission duministère, de s'assurer que le plus grand nombre

puissent avoir accès à l'enseignement supérieur pour le mieux-être de ces

gens, mais de la société québécoise en général.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Laurier-Dorion.

Sklavounos : Oui. Ce sont

des sujets que je voulais soulever lorsqu'on était sur le premier article, il

ne restaitplus de temps. Et je sais

que le ministre a déjà mentionné une liste de corroborateurs, d'acteurs du

milieu qui ont salué la création du ministère et le fait d'avoir un

ministre responsable de l'Enseignement supérieur, et il a mentionné… Évidemment, il avait sur sa liste les cégeps, la

CREPUQ, les associations étudiantes, corps professoral et les employés de soutien, je pense,

entre autres, sur la liste. Et j'ai également écouté attentivement les

remarques de mon collègue de laCoalition

avenir Québec plus tôt concernant les réticences ou certaines inquiétudes qui

existent, et je remarque, en regardantla

liste, qu'évidemment, comme mon collègue l'a mentionné, c'est principalement

des corroborateurs académiques, mais qu'il semblait manquer à ce

moment-là, et je ne sais pas si la situation a changé depuis…

contre, j'ai devant moi quelques articles de presse dont le ministre est

certainement au courant. Le premier

article que j'ai, c'est un

article

du Devoir, le 1er juin 2013. C'est un

article de Marco Bélair-Cirino

intitulé Achetez vert et québécois, et il y a un paragraphe… Vous allez me permettre,

simplement, de contribuer à la discussionen citant textuellement ce qui est écrit : «Pour sa part, le

professeur à l'ENAP Carl Grenier se questionnait vendredi surla marge de manoeuvre du gouvernement du Québec à

l'aube de la mise en oeuvre d'une nouvelle politique industrielle."Ça prend de l'argent", a-t-il soutenu.

Par ailleurs, il s'expliquait mal le démantèlement du ministère du

Développementéconomique, de l'Innovation

et de l'Exportation par la première ministre...» Et il est cité en

disant : «"Ce ministère-làétait

à l'origine de toutes les politiques industrielles depuis 40 ans. Pourquoi

avoir dispersé à tous les vents les membresde cette équipe-là? Qui tient la plume pour rédiger la politique

industrielle?", s'interrogeait-il, toujours, huit mois après l'entrée

en scène du gouvernement péquiste.»

C'est le premier

article. Et je rassure le ministre et vous, Mme la Présidente, que le but, c'est,

simplement en essayant d'équilibrer, donner

le portrait complet de ce qui s'est dit suite à ce changement d'appellation, si

vous voulez.

y a également un

article du 1er octobre 2012, également du Devoir. Cette

fois-ci, c'est un

article qui était intitulé Québec ne comprend pas l'impact économique de ses décisions . C'est Françoise Bertrand qui est citée, qui est

la présidente de la Fédération des chambres de commerce du Québec et

qui… Ici, je vous lis un extrait de l'article : «On déplore également le "démantèlement" de l'ancien

ministère du Développement économique qui a perdu son volet "Exportatio