Tabled Documents — Sitting of 22 October 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

2024-10-22

Quebec — Debates (Hansard)

Documents déposés le mardi 22 octobre 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2024-10-22

LeBel, Sonia , Ministre responsable de l’Administration gouvernementale

Le rapport annuel 2023-2024 du Conseil interprofessionnel du Québec (PDF, 5 Mo)

1942-20241022

Rapport annuel

2024-10-22

Fréchette, Christine , Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour (PDF, 5 Mo)

1943-20241022

Rapport annuel

2024-10-22

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel 2023-2024 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (PDF, 994 Ko)

1944-20241022

Rapport annuel

2024-10-22

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Centre universitaire de santé McGill (PDF, 24 Mo)

1945-20241022

Rapport annuel

2024-10-22

Lacombe, Mathieu , Ministre de la Culture et des Communications

Le plan stratégique 2023-2027 du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec (PDF, 3 Mo)

1946-20241022

Plan stratégique

2024-10-22

Lacombe, Mathieu , Ministre de la Culture et des Communications

Le rapport annuel 2023-2024 du Musée des Beaux-Arts de Montréal (PDF, 9 Mo)

1947-20241022

Rapport annuel

2024-10-22

Laforest, Andrée , Ministre des Affaires municipales

Le rapport annuel 2022-2023 de l’Administration régionale Baie-James (PDF, 3 Mo)

1948-20241022

Rapport annuel

2024-10-22

Champagne Jourdain, Kateri , Ministre de l’Emploi

Le rapport d’activité 2023-2024 du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (PDF, 2 Mo)

1949-20241022

Rapport d'activités

2024-10-22