Bill document — Vigie #134519

Vigie 134519

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’économie et du travail Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 149 – Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite Procès-verbaux des séances des 28 et 29 novembre 2017 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 3884-20171130

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 28 NOVEMBRE 2017 .............................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE 29 NOVEMBRE 2017 ........................................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Première séance, le mardi 28 novembre 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 149 – Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite (Ordre de l’Assemblée le 14 novembre 2017) Membres présents : Mme Richard (Duplessis), présidente M. Reid (Orford), vice-président M. Busque (Beauce-Sud) M. Drolet (Jean-Lesage) M. Giguère (Saint-Maurice) M. Leclair (Beauharnois), porte-parole de l'opposition officielle en matière de régimes de retraite M.

Leitão (Robert-Baldwin), ministre des Finances M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de travail, en remplacement de M. Lamontagne (Johnson) M. Polo (Laval-des-Rapides) M me Sauvé (Fabre) M. St-Denis (Argenteuil) Témoins (par ordre d’intervention) : M. Alban D’Amours, membre du comité d’experts sur le système de retraite québéc ois, accompagné de : M. René Beaudry, membre du comité d’experts sur le système de retraite québécois M. Luc Godbout, membre du comité d’experts sur le système de retraite québécois M.

Bernard Morency, membre du comité d’experts sur le système de retraite québécois

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : M. Serge Cadieux, secrétaire général Mme Marie-Josée Naud, conseillère au service de l'éducation M. Marc-Antoine Vaillant, actuaire Fédération canadienne de l’entreprise indépendante : Mme Martine Hébert, Vice-présidente principale et porte-parole nationale Fédération des chambres de commerce du Québec : M. Stéphane Forget, président-directeur général M. Alexandre Gagnon, directeur, main d’œuvre et Santé et sécurité au travail M.

Claude Paradis, consultant Force Jeunesse : M me Sophie Tremblay, présidente M. Julien Nepveu-Villeneuve, vice-président exécutif Mme Léa Gamache, vice-présidente responsable du contenu Confédération des syndicats nationaux : Mme Caroline Senneville, vice-présidente Mme Nathalie Joncas, actuaire, Service des relations du travail ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 9 h 47, Mme Richard (Duplessis) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Leitão (Robert -Baldwin), M.

Leclair (Beauharnois) et M. Picard (Chutes -de-la- Chaudière) font des remarques préliminaires.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3 AUDITIONS La Commission entend M. D’Amours. À 10 h 59, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. À 11 h 33, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 24, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. À 16 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec. À 16 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension sous la présidence de M. Reid (Orford). La Commission entend Force Jeunesse. M me Richard (Duplessis) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 17 h 32, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 33, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 4 À 20 h 06, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 29 novembre 2017, à 15 heures, où elle se réunira en séance de travail. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Lorraine Richard AL/sq Québec, le 28 novembre 2017

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 29 novembre 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 149 – Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite (Ordre de l’Assemblée le 14 novembre 2017) Membres présents : M. Reid (Orford), vice-président M. Busque (Beauce-Sud) M. Drolet (Jean-Lesage) M. Leclair (Beauharnois), porte-parole de l'opposition officielle en matière de régimes de retraite M. Leitão (Robert-Baldwin), ministre des Finances M.

Picard (Chutes-de-la-Chaudière), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de travail, en remplacement de M. Lamontagne (Johnson) M. Polo (Laval-des-Rapides) Mme Sauvé (Fabre) Témoin : Conseil du patronat du Québec : M. Yves-Thomas Dorval, président-directeur général M. Michel St-Germain, associé, Mercer ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 16 h 06, M. Reid (Orford) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Conseil du patronat du Québec.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 6 M. le président dépose les mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 17 h 06, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mardi 16 janvier 2018, à 10 heures, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Lorraine Richard AL/sq Québec, le 29 novembre 2017

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Confédération des syndicats nationaux 001M Conseil du patronat du Québec 012M D'Amours, Alban 007M Fédération canadienne de l’entreprise indépendante 004M Fédération des chambres de commerce du Québec 006M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 002M Force Jeunesse 005M

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Centrale des syndicats du Québec 011M Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 010M Corporation des thanatologues du Québec 009M La Boussole 003M Le Groupe des 13 014M Morneau Shepell 013M Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades 008M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 134519
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 134519 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	a01573afe649bb43f6512e97fe34e8e5b9c83bbd

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