CRC — 28 September 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 28 septembre 2011 - Vol. 42 N° 18

Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi visant à interdire la revente de billets de spectacle à un prix supérieur au prix annoncé par le vendeur autorisé

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Jean-Marc Fournier

M. Guy Leclair

Étude détaillée

Autres intervenants

M. Raymond Bernier, président

M. Emmanuel Dubourg

M. Germain Chevarie

Journal des débats

(Quinze heures neuf minutes)

Le Président (M. Bernier): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte. Bien sûr, je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi visant à interdire la revente de billets de spectacle à un prix supérieur au prix annoncé par le vendeur autorisé.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Alors, Mme Gonthier (Mégantic-Compton) remplace M. Marsan (Robert-Baldwin).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Bernier): Merci beaucoup. Nous allons donc débuter sans plus tarder avec les remarques préliminaires de M. le ministre pour une période de 20 minutes. Je vous souhaite à tous une bonne après-midi. Bienvenue à l'étude détaillée de ce projet de loi. M. le ministre, une période de 20 minutes.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Merci, M. le Président. Je salue tous nos collègues qui sont ici autour de la table.

Je ne prendrai pas 20 minutes de remarques préliminaires, mais je veux en profiter cependant pour remettre le contexte et probablement vous proposer la distribution d'un amendement qui va permettre d'avoir une discussion, ce que je vais vous proposer d'ailleurs, proposer à mon collègue, aux membres de la commission, qu'on ait peut-être un échange sur l'amendement plus large puis qu'on nettoie tout le terrain. Puis on ne peut quand même pas dire qu'il y a 500 articles là-dedans, alors je pense qu'une discussion large nous permettrait de voir l'utilité ou non de l'amendement que je propose. Évidemment, si je le propose, je pense qu'il est utile, mais je suis ouvert à tous les commentaires.

** (15 h 10) **

Mise en contexte dudit amendement. Lorsqu'on a abordé l'adoption de principe, la semaine dernière, j'ai relevé qu'on

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CRC 2011-09-28
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions crc 39 2 journal debats CRC 110928.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a0208c0f7885b2ba764ca2ad8179091978277b93

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