Bill document — Vigie #178711

Vigie 178711

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DEUXIÈME SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 6, Loi édictant la

Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d’autres dispositions Procès-verbaux des séances des 23 et 24 novembre 2021 2021 Dépôt à l'Assemblée nationale : n ° 118-20211125

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE 23 NOVEMBRE 2021 ............................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE 24 NOVEMBRE 2021 ........................................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 4 ORGANISATION DES TRAVAUX ............................................................................. 5 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des finances publiques Procès-verbal Première séance, le 23 novembre 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 6, Loi édictant la

Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 10 novembre 2021) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Caire (La Peltrie), ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale M. Chassin (Saint-Jérôme) M. Émond (Richelieu) Mme Foster (Charlevoix−Côte-de-Beaupré) Mme Nichols (Vaudreuil) en remplacement de M. Leitão (Robert-Baldwin) Mme Rizqy (Saint-Laurent) en remplacement de M. Derraji (Nelligan) M. Skeete (Sainte-Rose) Autre député présent : M.

Polo (Laval-des-Rapides), président de séance Témoins (par ordre d’intervention) : Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec : M. Christian Daigle, président général M. Gabriel Arruda, conseiller au Service de la recherche et de la défense des services publiques Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec : Mme Line Lamarre, présidente M. Philippe Desjardins, conseiller à l’information Commission d’accès à l’information du Québec : Me Diane Poitras, présidente Me Jean-Sébastien Desmeules, secrétaire général et directeur des affaires juridiques

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec : M. Antoine Perreault, directeur général M. Jean-Marie D’Amour, expert en accessibilité du web et membre du conseil d’administration Association québécoise des technologies (AQT) : Mme Nicole Martel, présidente-directrice générale M. Alain Lavoie, membre du comité affaires publiques de l’AQT et président de LexRock AI M. Axel Simon, membre de la Quadrature du Net ___________________________ La Commission se réunit aux salles Louis-Joseph-Papineau et Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 09 h 51, M.

Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Caire (La Peltrie) et Mme Rizqy (Saint-Laurent) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec. À 10 h 47, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 13 minutes. La Commission entend le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec. À 11 h 43, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes.

La Commission entend la Commission d’accès à l’information du Québec.

Commission des finances publiques Procès-verbal 3 À 12 h 25, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 22, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec. À 17 h 36, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 1 heure et 27 minutes à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement sous la présidence de M. Polo (Laval-des-Rapides). La Commission entend l’Association québécoise des technologies. À 18 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend M. Simon. À 19 heures, M . le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 24 novembre 2021, à 15 heures. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Jean-François Simard SPR/cv Québec, le 23 novembre 2021

Commission des finances publiques Procès-verbal Deuxième séance, le 24 novembre 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 6, Loi édictant la

Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 10 novembre 2021) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Caire (La Peltrie), ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale M. Chassin (Saint-Jérôme) M. Émond (Richelieu) Mme Nichols (Vaudreuil) en remplacement de M. Leitão (Robert-Baldwin) Mme Rizqy (Saint-Laurent) en remplacement de M. Derraji (Nelligan) Témoins (par ordre d’intervention) : Télétravail Québec : M. José Lemay-Leclerc, président Me Carles Caza, conseiller M.

Steven Lachance, expert en cybersécurité ___________________________ La Commission se réunit aux salles Louis -Joseph-Papineau et Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 15 h 08, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend Télétravail Québec.

Commission des finances publiques Procès-verbal 5 À 16 h 02, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. La Commission entend M. Lachance. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 16 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. ORGANISATION DES TRAVAUX Il est convenu de procéder à l’organisation des travaux de la Commission.

M. le président indique qu’il souhaite constituer un comité directeur afin d’assurer le bon fonctionnement de la Commission à la suite de la prorogation de la 1 ère session de la 42e législature. M. Simard (Montmorency) propose la motion suivante : QUE la Commission des finances publiques, conformément à l’article 4 des Règles de fonctionnement, constitue un comité directeur composé du président, de la vice- présidente ainsi que de la secrétaire. La motion est adoptée. À 16 h 30, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Jean-François Simard SPR/cv Québec, le 24 novembre 2021

Commission des finances publiques

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association québécoise des technologies 005M Commission d'accès à l'information du Québec 003M Lachance, Steven Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec 001M Simon, Axel Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec 004M Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec 008M Télétravail Québec 007M

Commission des finances publiques

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Commission de l'éthique en science et en technologie 006M Kelvin Zéro Inc. 002M Medtech Canada 009M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 178711
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 178711 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	a03134917a73bf8765457caded9c6949fcd8de79

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