Labour and the Economy — 2 June 1999 (36th Legislature, 1st Session)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mercredi 2 juin 1999 - Vol. 36 N° 21

Étude détaillée du projet de loi n° 39 - Loi concernant la Société nationale du cheval de course

Étude détaillée du projet de loi n° 42 - Loi concernant la construction par Hydro-Québec d'infrastructures et d'équipements par suite de la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998

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Table des matières

Projet de loi n° 39  Loi concernant la Société nationale du cheval de course

Remarques préliminaires

M. Guy Julien

Étude détaillée

Document déposé

Document déposé

Projet de loi n° 42  Loi concernant la construction par Hydro-Québec d'infrastructures et d'équipements par suite de la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998

Remarques préliminaires

M. Jacques Brassard

Mme Nathalie Normandeau

M. Robert Benoit

M. Guy Lelièvre

M. Jean-Marc Fournier

M. Stéphane Bédard

M. Christos Sirros

M. Rémy Désilets

M. Bernard Brodeur

M. Robert Kieffer

M. Pierre Marsan

Mme Manon Blanchet

M. Pierre Paradis

M. Claude Boucher

Motion proposant que le député de Brome-Missisquoi puisse poursuivre son allocution

Débat sur la recevabilité

M. Pierre Paradis

M. Jacques Brassard

Décision de la présidente

Motion proposant de solliciter un avis du Barreau du Québec

M. Bernard Brodeur

M. Jacques Brassard

M. Christos Sirros

M. Robert Benoit

M. Jean-Marc Fournier

M. Pierre Marsan

Mme Nathalie Normandeau

Autres intervenants

Mme Denise Carrier-Perreault, présidente

M. Robert Kieffer, président suppléant

M. Guy Lelièvre, président suppléant

M. André Tranchemontagne

M. Jean-Claude Gobé

M. Thomas J. Mulcair

*M. Mario Bouchard, ministère des Finances

*M. Réal Martel, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures quinze minutes)

Projet de loi n° 39

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Je déclare donc la séance de la commission ouverte, tout en vous rappelant que la commission de l'économie et du travail se réunit pour procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi concernant la Société nationale du cheval de course.

Alors, Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Tranchemontagne (Mont-Royal) remplace Mme Normandeau (Bonaventure).

Remarques préliminaires

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Je vous remercie. Est-ce qu'il y a des remarques préliminaires? Alors, M. le ministre, est-ce que vous aimer

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 1999-06-02
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 36 1 journal debats CET 990602.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a0830472f13353511cf37c0f91a1fa8ebbbad1c3

Source file is stored in the law ingest library (html).