Bill document — Vigie #125347

Vigie 125347

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de la culture et de l'éducation Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 105 – Loi modifiant la

Loi sur l’instruction publique (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbaux des séances du 29 septembre, 5, 6, 26, 27 octobre et du 1er novembre 2016 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2722-20161103

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE JEUDI 29 SEPTEMBRE 2016 ............................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 1 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 5 OCTOBRE 2016 ........................................... 4 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 4 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 6 OCTOBRE 2016 .................................................. 10 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 10 QUATRIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 26 OCTOBRE 2016 .................................... 14 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 14 CINQUIÈME SÉANCE, LE JEUDI 27 OCTOBRE 2016 ............................................... 16 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 16 SIXIÈME SÉANCE, LE MARDI 1ER NOVEMBRE 2016 .............................................. 19 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 19 REMARQUES FINALES ............................................................................................ 25 ANNEXES I.

Amendements et sous-amendement adoptés II. Amendements et sous-amendements retirés, rejetés ou irrecevables III. Liste des documents déposés

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal Première séance, le jeudi 29 septembre 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 105 – Loi modifiant la

Loi sur l’instruction publique (Ordre de l’Assemblée le 28 septembre 2016) Membres présents : Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger), présidente M. Auger (Champlain) M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) M. Carrière (Chapleau) M. Habel (Sainte-Rose) M. Iracà (Papineau) Mme Maltais (Taschereau) en remplacement de Mme Hivon (Joliette) M. Proulx (Jean-Talon), ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport M.

Roberge (Chambly), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'éducation, d'enseignement supérieur, de recherche et de science ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 14, Mme Rotiroti (Jeanne-Mance−Viger) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. Mme la présidente dépose les documents cotés CCE-054 et CCE-055 (annexe III). REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Proulx (Jean -Talon), M me Maltais (Taschereau) et M. Roberge (Chambly) font des remarques préliminaires.

ÉTUDE DÉTAILLÉE Il est convenu d’étudier les articles du projet de loi par sujet.

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 2 À 11 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 0.1 : M. Roberge (Chambly) propose l'amendement coté Am a (annexe II). Un débat s’engage. M. Proulx (Jean- Talon) soulève une question de règlement quant à la recevabilité de l’amendement. À 12 h 20, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 19 minutes. DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE L’amendement est irrecevable. M me la présidente indique que l’amendement ne se rapporte pas à l’objet du projet de loi et n’est pas conforme à la fin qu’il vise.

Article 0.2 : M. Roberge (Chambly) propose l'amendement coté Am b (annexe II). Un débat s'engage. M. Proulx (Jean- Talon) soulève une question de règlement quant à la recevabilité de l’amendement. La présidente indique qu'elle prend la question en délibéré.

Article 0.3 : M. Roberge (Chambly) propose l'amendement coté Am c (annexe II). Un débat s'engage. M. Proulx (Jean- Talon) soulève une question de règlement quant à la recevabilité de l’amendement. La présidente indique qu'elle prend la question en délibéré. Sujet 1 : Gestion axée sur les résultats (articles 1 à 7, 10 à 16, 33 à 36, 38, 39 et 44 à 46)

Article 1 : Après débat, l'article 1 est adopté.

Article 2 : M. Proulx (Jean-Talon) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I).

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 3 Après débat, l’amendement est adopté. Après débat, l'article 2, amendé, est adopté.

Article 3 : Un débat s'engage. À 13 heures, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Filomena Rotiroti PLT/ag Québec, le 29 septembre 2016

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 5 octobre 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 105 – Loi modifiant la

Loi sur l’instruction publique (Ordre de l’Assemblée le 28 septembre 2016) Membres présents : Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger), présidente M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) M. Carrière (Chapleau) M. Fortin (Pontiac) M. Habel (Sainte-Rose) Mme Maltais (Tascherau) en remplacement de Mme Hivon (Joliette) M. Proulx (Jean-Talon), ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport M. Roberge (Chambly), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'éducation, d'enseignement supérieur, de recherche et de science M. St-Denis (Argenteuil) en remplacement de M.

Auger (Champlain) ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 15, M me Rotiroti (Jeanne-Mance−Viger) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. Mme la présidente dépose le document coté CCE-056 (annexe III). ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Sujet 1 (suite) : Gestion axée sur les résultats (articles 1 à 7, 10 à 16, 33 à 36, 38, 39 et 44 à 46) Articles 0.2 et 0.3 (suite) : La présidente indique qu’elle va rendre sa décision sur la recevabilité des amendements côté Am b et Am c (annexe II) proposés par M.

Roberge (Chambly).

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 5 DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE Les amendements sont irrecevables. La présidente indique que les motions d’amendement visent toutes deux à modifier des articles de la

Loi sur l’instruction publique qui portent sur les droits et obligations de l’enseignant. Or, le projet de loi à l’étude modifie plusieurs dispositions, mais celles- ci ont trait, de manière générale, à la gestion administrative et à la gouvernance des établissements et des commissions scolaires. Aucune n’a pour objet de modifier les règles visant les droits et obligations de l’enseignant. Les amendements présentés ne se rapportent donc pas à l’un des objet du projet de loi et dépasse la portée de ce dernier.

Article 3 (suite) : Après débat, l'article 3 est adopté.

Article 4 : Un débat s'engage. À 11 h 42, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 13 minutes. Le débat se poursuit. M. Roberge (Chambly) propose l'amendement coté Am d (annexe II). Un débat s'engage. À 12 h 13, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 13 minutes. Avec le consentement de la Commission, M. Roberge (Chambly) retire l'amendement coté Am d. M. Roberge (Chambly) propose l'amendement coté Am 2 (annexe I). Un débat s'engage. M me la présidente apporte une correction de forme à l’amendement. Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 4, amendé, est adopté.

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 6

Article 5 : Un débat s'engage. À 12 h 43, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 20 minutes. Le débat se poursuit. M me Maltais (Taschereau) propose l'amendement coté Am e (annexe II). À 12 h 50, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes Un débat s’engage. À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 07, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. Avec le consentement de la Commission, M me Maltais (Taschereau) retire l'amendement coté Am e.

L'article 5 est adopté.

Article 6 : Après débat, l'article 6 est adopté.

Article 7 :

L'article 7 est adopté.

Article 8.1 : Avec le consentement de la Commission, M. Proulx (Jean-Talon) propose l'amendement coté Am 3 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 8.1 est donc adopté.

Article 10 : Après débat, l'article 10 est adopté.

Article 10.1 : Mme Maltais (Taschereau) propose l'amendement coté Am f (annexe II).

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 7 À 15 h 38, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes. M. Proulx (Jean- Talon) soulève une question de règlement quant à la recevabilité de l’amendement. DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE L’amendement est recevable. M me la présidente indique que l’amendement se rapporte à l’objet du projet de loi et est conforme à la fin qu’il vise. Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement.

Article 11 :

L'article 11 est adopté.

Article 12 : M. Proulx (Jean-Talon) propose l'amendement coté Am 4 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 12, amendé, est adopté.

Article 13 : Après débat, l'article 13 est adopté.

Article 14 : M. Proulx (Jean-Talon) propose l'amendement coté Am 5 (annexe I). À 15 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L'amendement est adopté.

L'article 14, amendé, est adopté.

Article 15 :

L'article 15 est adopté.

Article 16 :

L'article 16 est adopté. À 15 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 16.1 : M. Proulx (Jean-Talon) propose l'amendement coté Am 6 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 16.1 est donc adopté.

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 8 À 16 h 01, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 33 : M. Proulx (Jean-Talon) propose l'amendement coté Am 7 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. M. Proulx (Jean-Talon) propose l'amendement coté Am 8 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 16 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 16 h 53, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 16 minutes. M. Roberge (Chambly) propose l'amendement coté Am g (annexe II). Un débat s'engage. À 17 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est rejeté. M.

Proulx (Jean-Talon) propose l'amendement coté Am 9 (annexe I). Un débat s'engage. À 17 h 24, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. Mme Maltais (Taschereau) propose le sous-amendement coté Sam 1 (annexe I). Après débat, le sous-amendement est adopté. L'amendement, amendé, est adopté.

L'article 33, amendé, est adopté.

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 9

Article 34 :

L'article 34 est adopté.

Article 35 : Un débat s'engage. À 17 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 35 et de procéder à l'étude de l'article

Article 38 :

L'article 38 est adopté.

Article 39 :

L'article 39 est adopté.

Article 44 :

L'article 44 est adopté.

Article 45 : M. Proulx (Jean-Talon) propose l'amendement coté Am 10 (annexe I). L'amendement est adopté. Un débat s'engage. À 18 heures, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Filomena Rotiroti PLT/ag Québec, le 5 octobre 2016

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 6 octobre 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 105 – Loi modifiant la

Loi sur l’instruction publique (Ordre de l’Assemblée le 28 septembre 2016) Membres présents : Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger), présidente M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) M. Carrière (Chapleau) M. Fortin (Pontiac) M. Habel (Sainte-Rose) M me Maltais (Taschereau) en remplacement de Mme Hivon (Joliette) M. Iracà (Papineau) M. Proulx (Jean-Talon), ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport M.

Roberge (Chambly), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'éducation, d'enseignement supérieur, de recherche et de science ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 20, Mme Rotiroti (Jeanne-Mance−Viger) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Sujet 1 (suite) : Gestion axée sur les résultats (articles 1 à 7, 10 à 16, 33 à 36, 38, 39 et 44 à 46)

Article 45 (suite) : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 46 : Un débat s'engage. À 11 h 46, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 16 minutes.

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 11 Avec le consentement de la Commission, Mme la présidente apporte une correction de forme à l’amendement coté Am 8 (Annexe

I) adopté précédemment. Après débat, l'article 46 est adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 45 suspendue précédemment.

Article 45 (suite) : Un débat s'engage. Mme Maltais (Taschereau) propose l'amendement coté Am h (annexe II). Un débat s'engage. À 12 h 14, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. M me la présidente apporte une correction de forme à l’amendement. Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M me Maltais (Taschereau), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : Mme Maltais (Taschereau) - 1. Contre : M. Birnbaum (D'Arcy -McGee), M. Carrière (Chapleau), M. Fortin (Pontiac), M. Habel (Sainte-Rose), M. Proulx (Jean-Talon) et M. Roberge (Chambly) - 6.

Abstention : M me Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) - 1. L'amendement est rejeté. M me Maltais (Taschereau) propose l'amendement coté Am i (annexe II). Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de Mme Maltais (Taschereau), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : Mme Maltais (Taschereau) - 1. Contre : M. Birnbaum (D'Arcy- McGee), M. Carrière (Chapl eau), M. Fortin (Pontiac), M. Habel (Sainte-Rose), M. Proulx (Jean-Talon) et M. Roberge (Chambly) - 6. Abstention : Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) - 1.

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 12 L'amendement est rejeté.

L'article 45, amendé, est adopté. Il est convenu de procéder à l'étude de l'article

Article 36 : M. Proulx (Jean-Talon) propose l'amendement coté Am 11 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 36, amendé, est adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 35 suspendue précédemment.

Article 35 (suite) : Après débat, l'article 35 est adopté. Sujet 2 : Comité de répartition des ressources (articles 9, 27, 31, 40 et 41)

Article 9 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article 9 et de procéder à l'étude de l'article

Article 31 : Un débat s’engage. M. Proulx (Jean-Talon) propose l'amendement coté Am 12 (annexe I). Un débat s'engage. À 12 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté. M. Proulx (Jean-Talon) propose l'amendement coté Am 13 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 12 h 59, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 13 À 12 h 59, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Filomena Rotiroti PLT/ag Québec, le 6 octobre 2016

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal Quatrième séance, le mercredi 26 octobre 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 105 – Loi modifiant la

Loi sur l’instruction publique (Ordre de l’Assemblée le 28 septembre 2016) Membres présents : Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger), présidente M. Auger (Champlain) M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) M. Carrière (Chapleau) M. Cloutier (Lac -Saint-Jean), porte -parole de l'opposition officielle en mati ère d’éducation, de recherche, de persévérance scolaire et d’alphabétisation M. Fortin (Pontiac) M. Iracà (Papineau) M. Proulx (Jean-Talon), ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport M.

Roberge (Chambly), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'éducation, d'enseignement supérieur, de recherche et de science ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 35, M me Rotiroti (Jeanne-Mance−Viger) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Sujet 2 (suite) : Comité de répartition des ressources (articles 9, 27, 31, 40 et 41)

Article 31 (suite) : Un débat s’engage. M. Roberge (Chambly) propose l'amendement coté Am j (annexe II). À 11 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage.

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 15 À 12 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est rejeté. M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) propose l'amendement coté Am 14 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 12 h 50, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 31 et de procéder à l’étude de l’article

Article 40 :

L'article 40 est adopté. Il est convenu de procéder à l’étude de l’article

Article 41 : M. Proulx (Jean-Talon) propose l'amendement coté Am 15 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) propose l'amendement coté Am k (annexe II). À 13 heures, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Filomena Rotiroti PLT/ag Québec, le 26 octobre 2016

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal Cinquième séance, le jeudi 27 octobre 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 105 – Loi modifiant la

Loi sur l’instruction publique (Ordre de l’Assemblée le 28 septembre 2016) Membres présents : Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger), présidente M. Auger (Champlain) M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) M. Carrière (Chapleau) M. Cloutier (Lac -Saint-Jean), porte-parole de l'opposition officielle en matière d’éducation, de recherche, de persévérance scolaire et d’alphabétisation M. Proulx (Jean-Talon), ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport M.

Roberge (Chambly), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'éducation, d'enseignement supérieur, de recherche et de science ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 23, Mme Rotiroti (Jeanne-Mance−Viger) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Sujet 2 (suite) : Comité de répartition des ressources (articles 9, 27, 31, 40 et 41)

Article 41 (suite) : Un débat s’engage sur l’amendement coté Am k (annexe II). À 11 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est rejeté.

L'article 41, amendé, est adopté.

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 17 Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 31 suspendue précédemment.

Article 31 (suite) : M. Proulx (Jean-Talon) propose l'amendement coté Am 16 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté à la majorité des voix. M. Proulx (Jean-Talon) propose l'amendement coté Am 17 (annexe I). L’amendement est adopté.

L'article 31, amendé, est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 9 suspendue précédemment.

Article 9 (suite) :

L'article 9 est adopté.

Article 27 : Après débat, l'article 27 est adopté à la majorité des voix. Sujet 3 : Autonomie des établissements et subsidiarité (articles 24, 25, 32, 47 et 48)

Article 2.1 : Avec le consentement de la Commission, M. Proulx (Jean- Talon) propose l'amendement coté Am 18 (annexe I). À 11 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. À 11 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’amendement est adopté et l’article 2.1 est donc adopté. À 12 h 18, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 18 minutes.

Article 24 : Après débat, l'article 24 est adopté.

Article 25 :

L'article 25 est adopté.

Article 32 : M. Proulx (Jean-Talon) propose l'amendement coté Am L (annexe II). Un débat s'engage.

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 18 À 12 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Roberge (Chambly) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). À 13 heures, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Filomena Rotiroti PLT/ag Québec, le 27 octobre 2016

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal Sixième séance, le mardi 1er novembre 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 105 – Loi modifiant la

Loi sur l’instruction publique (Ordre de l’Assemblée le 28 septembre 2016) Membres présents : Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger), présidente M. Auger (Champlain) M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) M. Carrière (Chapleau) M. Cloutier (Lac -Saint-Jean), porte-parole de l'opposition officielle en matière d’éducation, de recherche, de persévérance scolaire et d’alphabétisation M. Fortin (Pontiac) M. Iracà (Papineau) M. Proulx (Jean-Talon), ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport M.

Roberge (Chambly), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'éducation, d'enseignement supérieur, de recherche et de science ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 10 h 07, Mme Rotiroti (Jeanne-Mance−Viger) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. Mme la présidente dépose le document coté CCE-057 (annexe III). ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Sujet 3 (suite) : Autonomie des établissements et subsidiarité (articles 24, 25, 32, 47 et 48)

Article 32 (suite) : Avec le consentement de la Commission, M. Roberge (Chambly) retire le sous-amendement coté Sam a.

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 20 À 10 h 18, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. M. Roberge (Chambly) propose le sous-amendement coté Sam b (annexe II). Après débat, le sous-amendement est rejeté. Avec le consentement de la Commission, M. Proulx (Jean -Talon) retire l’amendement coté Am L. M. Proulx (Jean-Talon) propose l'amendement coté Am 19 (annexe I). Un débat s'engage. À 10 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Roberge (Chambly) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II).

Après débat, le sous-amendement est rejeté. Le débat se poursuit. À 10 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 32, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 47 : M. Proulx (Jean-Talon) propose l'amendement coté Am m (annexe II). Un débat s'engage. À 11 h 30, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 12, la Commission reprend ses travaux.

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 21 Il est convenu de suspendre l’étude de l’amendement et de l’article 47 et d’y revenir lors de l’étude du sujet « Encadrement ».

Article 48 : Un débat s'engage. À 15 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 15 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Roberge (Chambly) propose l'amendement coté Am n (annexe II). Un débat s'engage. Avec le consentement de la Commission, M. Roberge (Chambl

y) retire l'amendement coté Am n.

L'article 48 est adopté. Il est convenu de reprendre de l'amendement coté Am f introduisant l’article 10.1 suspendue précédemment.

Article 10.1 (suite) : Avec le consentement de la Commission, M. Cloutier (Lac- Saint- Jean) retire l’amendement coté Am f.

Article 6.1 : Avec le consentement de la Commission, M. Proulx (Jean -Talon) propose l'amendement coté Am 20 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 6.1 est donc adopté.

Article 42.1 : Avec le consentement de la Commission, M. Proulx (Jean- Talon) propose l'amendement coté Am 21 (annexe I). L’amendement est adopté le nouvel

article 42.1 est donc adopté. Sujet 4 : Gouvernance (articles 17 à 23, 26, 29 et 42) Articles 17 et 18 : Les articles 17 et 18 sont adoptés.

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 22

Article 19 : M. Proulx (Jean-Talon) propose l'amendement coté Am 22 (annexe I). Un débat s'engage. À 16 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 16 h 38, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. Après débat, l’amendement est adopté.

L'article 19, amendé, est adopté.

Article 20 :

L'article 20 est adopté. Articles 21 et 22 : Il est convenu de suspendre l'étude des articles 21 et 22. Articles 23, 26, 29 et 42 : Les articles 23, 26, 29 et 42 sont adoptés. Sujet 5 : Encadrement (articles 43, 49 et 50 à 52)

Article 43 : M. Proulx (Jean-Talon) propose l'amendement coté Am 23 (annexe I). L’amendement est adopté. Après débat, l’article 43, amendé, est adopté. À 17 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 47 et de l'amendement coté Am m suspendue précédemment.

Article 47 (suite) : Avec le consentement de la Commission, M. Proulx (Jean- Talon) retire l’amendement coté Am m. M. Proulx (Jean-Talon) propose l'amendement coté Am 24 (annexe I).

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 23 L’amendement est adopté. Après débat, l'article 47, amendé, est adopté.

Article 49 :

L'article 49 est adopté.

Article 50 : Après débat, l'article 50 est adopté.

Article 51 : Après débat, l'article 51 est adopté.

Article 52 : M. Proulx (Jean-Talon) propose l'amendement coté Am 25 (annexe I). L’amendement est adopté. Après débat, l'article 52, amendé, est adopté. Sujet 6 : Transitoire et autres mesures (articles 8, 28, 30, 37 et 53 à 57)

Article 8 : Un débat s'engage. À 17 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Roberge (Chambly) propose l'amendement coté Am o (annexe II). À 17 h 23, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. Avec le consentement de la Commission, M. Roberge (Chambly) retire l'amendement coté Am o. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 8. Articles 28, 30 et 37 : Les articles 28, 30 et 37 sont adoptés.

Article 53 : Après débat, l'article 53 est adopté.

Article 54 : M. Proulx (Jean-Talon) propose l'amendement coté Am 26 (annexe I).

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 24 L’amendement est adopté. L’article 54, amendé, est adopté. Articles 55 et 56 : Les articles 55 et 56 sont adoptés.

Article 57 : M. Proulx (Jean-Talon) propose l'amendement coté Am 27 (annexe I). L’amendement est adopté.

L'article 57, amendé, est adopté.

Article 8 (suite) : M. Proulx (Jean-Talon) propose l'amendement coté Am 28 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 8, amendé, est adopté. À 17 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Articles 21 et 22 (suite) : Les articles 21 et 22 sont adoptés.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Sur motion de M me Rotiroti (Jeanne -Mance−Viger), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. Mme Rotiroti (Jeanne-Mance−Viger) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi af in de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée.

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 25 REMARQUES FINALES M. Roberge (Chambly) fait des remarques finales. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. À 18 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) et M. Proulx (Jean-Talon) font des remarques finales. À 18 h 17, M me la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, suspend brièvement ses travaux afin d’entreprendre un autre mandat.

Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Filomena Rotiroti PLT/ag Québec, le 1 er novembre 2016

Commission de la culture et de l'éducation

ANNEXE I Amendements et sous-amendement adoptés

Commission de la culture et de l'éducation

ANNEXE II Amendements et sous-amendements retirés, rejetés ou irrecevables

Commission de la culture et de l'éducation

ANNEXE III Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Commission de l'éducation de langue anglaise. [Mémoire concernant le projet de loi n° 105, Loi modifiant la

Loi sur l'instruction publique]. Septembre 2016. 14 p. Déposé le 29 septembre 2016. CCE-054 Commission des droits de la jeunesse et des droits de la personne. [Lettre concernant le projet de loi n° 105, Loi modifiant la

Loi sur l'instruction publique]. 7 juillet 2016. 3 p. Déposé le 29 septembre 2016. CCE-055 Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys. [Mémoire concernant le projet de loi n° 105, Loi modifiant la

Loi sur l'instruction publique]. Septembre 2016. 9 p. Déposé le 5 octobre 2016. CCE-056 Commission scolaire des Grandes- Seigneuries. [Mémoire concernan t le projet de loi n° 105, Loi modifiant la

Loi sur l'instruction publique]. 13 septembre 2016. 8 p. Déposé le 1er novembre 2016. CCE-057

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 125347
Type	bill
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Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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