Bill document — Vigie #135675

Vigie 135675

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 155 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec Procès-verbaux des séances des 16 et 17 janvier 2018 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 3970-20180206

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 16 JANVIER 2018 ................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 17 JANVIER 2018 ........................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus III. Liste des documents déposés

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Première séance, le mardi 16 janvier 2018 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 155 − Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec (Ordre de l’Assemblée le 8 décembre 2017) Membres présents : M. Ouellette (Chomedey), président M. Coiteux (Nelligan) , m inistre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Mme Fournier (Marie-Victorin) en remplacement de Mme Richard (Duplessis) M. H. Plante (Maskinongé) M.

Hardy (Saint-François) M. Laframboise (Blainville), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’affaires municipales et d’occupation du territoire M. Ouellet (René- Lévesque), p orte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales Témoins (par ordre d’intervention) : Regroupement des offices d’habitation du Québec : M. Robert De Nobile, président Mme Martine Lévesque, directrice générale Fédération des locataires d’habitations à loyer modique du Québec : Mme Rachelle Simard, vice-présidente M. Robert Dufour, secrétaire M.

François Baillargeon, organisateur communautaire Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec : Mme Véronique Vézina, présidente du conseil d’administration M. Olivier Collomb d’Eyrames, dire cteur général, Regroupement des organismes de personnes handicapées de la région de la Capitale-Nationale Mme Julie Hébert, responsable de dossiers

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 Office des personnes handicapées du Québec : M. Martin Trépanier, président du conseil d'administration Mme Anne Hébert, directrice générale Mme Ophélie Sylvestre, directrice des interventions sectorielles stratégiques Protecteur du citoyen : Me Marie Rinfret, protectrice du citoyen Me Jean-François Bernier, vice-protecteur, Affaires institutionnelles et prévention Union des municipalités du Québec : M. Alexandre Cusson, président et maire de Drummondville Me Stefanie Wlodarczyk, conseillère juridique M.

Yves Létourneau, conseiller aux politiques Fédération québécoise des municipalités : M. Richard Lehoux, président Me Sylvain Lepage, directeur général M. Jean-Louis Tedone, conseiller politique Ville de Québec : M. Régis Labeaume, maire M. Jonatan Julien, vice -président du Comité exécutif et conseiller du district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf M. André Legault, directeur général Me Serge Giasson, directeur des services juridiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hyppolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 9 h 18, M. Ouellette (Chomedey) déclare la séance ouverte.

Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Coiteux (Nelligan), M. Ouellet (René-Lévesque) et M. Laframboise (Blainville) font des remarques préliminaires.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 AUDITIONS La Commission entend le Regroupement des offices d’habitation du Québec. M. Hardy (Saint-François) remplace M. le président. L’audition se poursuit. À 10 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des locataires d’habitations à loyer modique du Québec. M. Ouellette (Chomedey) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 10 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec. À 11 h 10, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 02, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Office des personnes handicapées du Québec. À 14 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Protecteur du citoyen. À 15 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des municipalités du Québec. À 16 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 4 La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 16 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Ville de Québec. À 17 h 29, M. le président lève la séance et la Commi ssion ajourne ses travaux au mercredi 17 janvier 2018, à 9 h 30. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Sabine Mekki Guy Ouellette SM/jd Québec, le 16 janvier 2018

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 17 janvier 2018 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 155 − Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec (Ordre de l’Assemblée le 8 décembre 2017) Membres présents : M. Ouellette (Chomedey), président M. Carrière (Chapleau) M. Coiteux (Nelligan) , m inistre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire M. H. Plante (Maskinongé) M. Hardy (Saint-François) M.

Laframboise (Blainville), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’affaires municipales et d’occupation du territoire M. Ouellet (René- Lévesque), p orte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales Témoins (par ordre d’intervention) : Association des vérificateurs généraux municipaux du Québec : M. Michel Samson, président M. Yves Denis, secrétaire-trésorier Mme Michèle Galipeau, vérificatrice générale de la ville de Montréal Ligue d’action civique : M. Rodolphe Parent, président M.

Alain Fortin, comptable agréé, membre de la ligue Commission municipale du Québec : Me Brigitte Pelletier, présidente Me Thierry Usclat, vice-président en éthique et déontologie Me Denis Michaud, vice-président aux affaires municipales Me Céline Lahaie, notaire, secrétaire générale

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 6 Ordre des comptables professionnels agréés du Québec : Mme Geneviève Mottard, CPA, CA, présidente et chef de la direction Me Christiane Brizard, secrétaire et conseillère stratégique M. Jean-Luc Ostiguy, CPA auditeur, CA Vérificateur général du Québec : Mme Guylaine Leclerc, vérificatrice générale M. Serge Giguère, vérificateur général adjoint Mme Christine Roy, directrice générale Syndicat canadien de la fonction publique : M. Denis Bolduc, président SCFP-Québec M.

Pierre-Guy Sylvestre, conseiller syndical au service de la recherche Ville de Saguenay : M me Julie Dufour , conseillère municipale et présidente de l’arrondissement de Jonquière ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 10 h 26, M. Ouellette (Chomedey) déclare la séance ouverte. M. le président dépose le document coté CAT-178 (annexe III). AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association des vérificateurs généraux municipaux du Québec. À 10 h 26, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Ligue d’action civique. À 11 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Commission municipale du Québec.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 7 À 11 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec. À 12 h 23, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 01, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Vérificateur général du Québec. À 14 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Syndicat canadien de la fonction publique. À 15 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Ville de Saguenay. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 15 h 57, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Sabine Mekki Guy Ouellette SM/jd Québec, le 17 janvier 2018

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Association des vérificateurs généraux municipaux du Québec 012M Commission municipale du Québec 015M Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec 007M Fédération des locataires d'habitations à loyer modique du Québec 001M Fédération québécoise des municipalités 006M Ligue d’action civique 009M Office des personnes handicapées du Québec 003M Ordre des comptables professionnels agréés du Québec 014M Protecteur du citoyen 011M Regroupement des offices d’habitation du Québec 002M Syndicat canadien de la fonction publique 013M Union des municipalités du Québec 005M Vérificateur général du Québec 008M Ville de Québec 016M Ville de Saguenay 010M

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Bérard, Luce S. 004M Ville de Montréal 017M

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE III Liste des documents déposés

Liste des documents déposés AFEAS Granby, Lettre d’appui du mémoire déposé par Mme Bérard (M004) dans le cadre des consultations publiques concernant le projet de loi n°155, 16 janvier 2018, 1 f. Déposé le 17 janvier 2018. CAT-178

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 135675
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 135675 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	a0887f2d329094b8da47c0a9504cbf4d7314c6d8

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