Intergovernmental Affairs Committee — Report 2 (3rd Legislature, 37th Session)
IR 3-37-02
Manitoba — Committees
RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des relations industrielles présente son deuxième rapport : Réunion : Le Comité s'est réuni le mardi juillet 2002, à 18 h 30, dans la salle du palais législatif. Questions à l’étude : • Projet de loi 29 — Loi modifiant la
Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiques/ The Engineering and Geoscientific Professions Amendment Act; • Projet de loi 30 — Loi modifiant la
Loi sur les architectes/The Architects Amendment Act. Composition du Comité : Substitutions effectuées avant la réunion : • M. SCHULER remplace M. DERKACH; • M. PITURA remplace M. GILLESHAMMER; • M. PENNER (Steinbach) remplace M. LAURENDEAU; • Mme DACQUAY remplace M. TWEED; • M. JENNISSEN remplace Mme KORZENIOWSKI; • M. SANTOS remplace M. NEVAKSHONOFF. Exposé oral : Le Comité a entendu l’exposé de la personne mentionnée ci-après sur le projet de loi 30 — Loi modifiant la
Loi sur les architectes/The Architects Amendment Act : Steve Kohlmeyer Manitoba Association of Architects Projets de loi étudiés et dont il a été fait rapport : (No 29) — Loi modifiant la
Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiques/ The Engineering and Geoscientific Professions Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 30) — Loi modifiant la
Loi sur les architectes/The Architects Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. Le président, Rapport présenté par : _________________________________ Daryl Reid Le juillet 2002