Transportation and the Environment — 17 February 2004 (37th Legislature, 1st Session)

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mardi 17 février 2004 - Vol. 38 N° 9

Étude détaillée du projet de loi n° 29 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Étude détaillée

Code de la sécurité routière

Règles de circulation routière

Dispositions pénales (suite)

Règles particulières concernant les propriétaires et les exploitants de véhicules lourds

Champ d'application

Obligations du conducteur et de l'exploitant d'un véhicule lourd

Document déposé

Document déposé

Pouvoirs et obligations de la société

Dispositions pénales

Contrôle du transport routier des personnes et des marchandises

Contrôle sur route et en entreprise

Vérification mécanique des véhicules et programme d'entretien préventif

Dispositions générales (suite)

Intervenants

Mme Louise Harel, présidente

M. Yvon Marcoux

M. Normand Jutras

M. Claude Pinard

M. Tony Tomassi

M. Jean-Pierre Soucy

M. Réjean Lafrenière

M. André Gabias

M. Norbert Morin

M. Luc Thériault

* M. Pierre-Paul Vigneault, ministère des Transports

* M. Pierre Perron, idem

* M. Gervais Corbin, idem

* Mme Johanne St-Cyr, Société de l'assurance automobile du Québec

* M. Claude Bergeron, idem

* M. Louis Côté, idem

* Mme Hélène Bédard, idem

* M. Réjean Gauthier, bureau du Commissaire à la déontologie policière

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-cinq minutes)

La Présidente (Mme Harel): ...je demanderais à toutes les personnes présentes dans cette salle de prendre place. Nous allons débuter nos travaux. Alors, j'attends que tout le monde soit assis, là, avant de commencer. C'est une salle conviviale, alors il faut vraiment faire attention pour toutes ces personnes qui nous accompagnent de manière à ce que les travaux puissent se dérouler dans le bon ordre.

Alors, je constate le quorum et je déclare la séance ouverte. Je demande donc aussi aux personnes présentes dans la salle de fermer leur téléphone cellulaire et je rappelle le mandat de la commission. La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives. Nous en sommes à notre quatrième séance.

Alors, je vais demander au secrétaire, M. Arsenault, d'annoncer les remplacements.

Le Secrétaire: Alors, M. Dubuc (La Prairie) est remplacé par M.

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2004-02-17
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 37 1 journal debats CTE 040217.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a0a3d939102f4ac29a78554debee929bd1158a13

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