Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement - Assemblée nationale du Québec

sur les médias sociaux, Facebook, X, Youtube

Députés

La présidente

Les députés depuis 1764

Coordonnées des députés

La fonction de député

Fonctions parlementaires des députés

Composition des commissions

Indemnités et allocations

Cercle des femmes parlementaires

Cercle des jeunes parlementaires

Cercle des ex-parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec

Fondation Jean-Charles-Bonenfant

Fondation des parlementaires québécois Cultures à partager

Travaux parlementaires

Calendrier hebdomadaire des travaux

Journal des débats

Index du Journal des débats

Règlement et autres règles de procédure de l'Assemblée nationale

Propos non parlementaires

Assister aux travaux

Travaux de l'Assemblée

Toutes les séances

Documents déposés

Projets de loi

Cheminement des projets de loi

Registre des votes

Travaux des commissions

Liste des commissions

Mandats en cours

Documents déposés

Rapports et documents de réflexion

Exprimez votre opinion!

Pétitions

Signer une pétition électronique

Consulter une pétition présentée à l'Assemblée

Lancer une pétition

Suivre le cheminement d'une pétition

Consultations publiques

Comment participer à une consultation

Liste des consultations publiques

Commenter un sujet à l'étude

Présenter un projet de loi d'intérêt privé

Vidéo

En direct et webdiffusions à venir

Archives des travaux et activités parlementaires

Travaux de l'Assemblée

Travaux des commissions

Activités de presse

Activités spéciales et institutionnelles

Députés

Le Canal de l'Assemblée

Émissions et capsules promotionnelles

Espace jeunesse

Commander un extrait

Calendrier

Ouvrir

En direct

Calendrier détaillé

_date_du_jour

Aujourd'hui

_heure_en_cours

En cours

Activités du jour

Exposition(

s) Drapeau(

x) sur l'hôtel du Parlement

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.

Pour plus de renseignements

L'ABC de l'Assemblée

Visiteurs

Restaurants

Actualités et salle de presse

Bibliothèque

Publications

Éducation

Diplomatie

Histoire

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement

Travaux parlementaires

Journal des débats

Index du Journal des débats

Travaux de l'Assemblée

Registre des votes

Travaux des commissions

Administration publique

Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles

Aménagement du territoire

Assemblée nationale

Culture et éducation

Économie et travail

Finances publiques

Institutions

Relations avec les citoyens

Santé et services sociaux

Transports et environnement

Mandats en cours

Rapports et documents de réflexion

Cheminement des projets de loi

Projets de loi

Documents déposés

Dépôts du jour

Calendrier hebdomadaire des travaux

Mots clés

Type de documents

Tous les documents

Documents déposés

Feuilletons et préavis

Journaux des débats

Mémoires

Procès-verbaux de l'Assemblée

Projets de loi

Rapports et documents de consultation des commissions

Type de travaux

Travaux de l'Assemblée et des commissions

Travaux de l'Assemblée

Travaux des commissions

Commission de la culture et de l’éducation

Commission de la santé et des services sociaux

Commission de l'administration publique

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Commission de l'aménagement du territoire

Commission de l'Assemblée nationale

Commission de l'économie et du travail

Commission des finances publiques

Commission des institutions

Commission des relations avec les citoyens

Commission des transports et de l'environnement

Sous-commission de la réforme parlementaire

Période

De</b> et <b>À</b> sont remplis, le résultat se situe entre les dates indiquées.<br/>

Si seul le champ <b>De</b> est rempli, le résultat se situe entre la date indiquée jusqu’à aujourd’hui.<br/>

Si seul le champ <b>À</b> est rempli, le résultat se situe avant la date indiquée.

" class="champsDate choisirDate BulleInfo PeriodeFin" />

La date de début doit précéder la date de fin.

Session

Toutes les sessions

Session en cours - 43e législature, 3e session (5 mai 2026 - )

43e législature, 2e session (30 septembre 2025 - 8 avril 2026)

43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - 10 septembre 2025)

42e législature, 2e session (19 octobre 2021 - 28 août 2022)

42e législature, 1re session (27 novembre 2018 - 13 octobre 2021)

41e législature, 1re session (20 mai 2014 - 23 août 2018)

40e législature, 1re session (30 octobre 2012 - 5 mars 2014)

39e législature, 2e session (23 février 2011 - 1 août 2012)

39e législature, 1re session (13 janvier 2009 - 22 février 2011)

38e législature, 1re session (8 mai 2007 - 5 novembre 2008)

37e législature, 2e session (14 mars 2006 - 21 février 2007)

37e législature, 1re session (4 juin 2003 - 10 mars 2006)

36e législature, 2e session (22 mars 2001 - 12 mars 2003)

36e législature, 1re session (2 mars 1999 - 9 mars 2001)

35e législature, 2e session (25 mars 1996 - 21 octobre 1998)

35e législature, 1re session (29 novembre 1994 - 13 mars 1996)

34e législature, 3e session (17 mars 1994 - 17 juin 1994)

34e législature, 2e session (19 mars 1992 - 10 mars 1994)

34e législature, 1re session (28 novembre 1989 - 18 mars 1992)

33e législature, 2e session (8 mars 1988 - 9 août 1989)

33e législature, 1re session (16 décembre 1985 - 8 mars 1988)

32e législature, 5e session (16 octobre 1984 - 10 octobre 1985)

32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

31e législature, 6e session (5 novembre 1980 - 12 mars 1981)

31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

30e législature, 4e session (16 mars 1976 - 18 octobre 1976)

30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

30e législature, 1re session (22 novembre 1973 - 22 décembre 1973)

29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

15e législature, 1re session (10 décembre 1919 - 14 février 1920)

14e législature, 3e session (21 janvier 1919 - 17 mars 1919)

14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

Partager

Diagramme de l'Assemblée

En direct sur le Web

Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement

Version préliminaire

Retour à la liste des séances du Journal des débats

43 e législature, 3 e session

(début : 5 mai 2026)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mercredi 27 mai 2026

Vol. 49 N° 4

Étude des crédits budgétaires du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, volet Environnement et Lutte contre les changements climatiques, Faune et Parcs

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

11 h

11 h 30

12 h

12 h 30

14 h 30

15 h

15 h 30

16 h

16 h 30

17 h

17 h 30

18 h

Intervenants par tranches d'heure

11 h

Schmaltz, Valérie

Dufour, Virginie

Déry, Pascale

11 h 30

Déry, Pascale

Dufour, Virginie

Schmaltz, Valérie

Grandmont, Etienne

12 h

Dufour, Virginie

Déry, Pascale

Schmaltz, Valérie

Bérubé, Pascal

12 h 30

Déry, Pascale

Dufour, Virginie

Schmaltz, Valérie

Émond, Jean-Bernard

Tardif, Marie-Louise

14 h 30

Schmaltz, Valérie

Dufour, Virginie

Déry, Pascale

15 h

Dufour, Virginie

Déry, Pascale

Schmaltz, Valérie

Grandmont, Etienne

15 h 30

Déry, Pascale

Grandmont, Etienne

Schmaltz, Valérie

Dufour, Virginie

Arseneau, Joël

16 h

Déry, Pascale

Arseneau, Joël

Schmaltz, Valérie

Dufour, Virginie

Tardif, Marie-Louise

16 h 30

Tardif, Marie-Louise

Déry, Pascale

Schmaltz, Valérie

Dufour, Virginie

Grandmont, Etienne

17 h

Déry, Pascale

Grandmont, Etienne

Schmaltz, Valérie

Dufour, Virginie

17 h 30

Déry, Pascale

Dufour, Virginie

Schmaltz, Valérie

Arseneau, Joël

Dufour, Pierre

18 h

McGraw, Désirée

Déry, Pascale

Schmaltz, Valérie

Sainte-Croix, Stéphane

Journal des débats

11 h (version révisée)

(Onze heures trente minutes)

La Présidente (Mme Schmaltz) : Alors,

à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de

la Commission des transports et de l'environnement ouverte.

La commission est réunie afin de procéder

à l'étude du volet Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune

et Parcs, des crédits budgétaires du portefeuille Environnement, Lutte contre

les changements climatiques, Faune et Parcs pour l'exercice financier 2026‑2027.

Une enveloppe de cinq heures a été allouée pour l'étude

de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des

remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la

Présidente. Mme Nichols (Vaudreuil) est remplacée par Mme McGraw

(Notre-Dame-de-Grâce) et M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin) est

remplacé par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

La Présidente (Mme Schmaltz) :

Parfait. Alors, est-ce qu'on a le consentement pour que le député de Matane-Matapédia

remplace le député de Camille-Laurin pour la

partie de ce matin? Je sais qu'il

n'est pas arrivé, là, mais est-ce qu'on a le consentement?

Une voix : ...

La Présidente (Mme Schmaltz) :

Oui, consentement. Parfait.

Environnement, Lutte contre les changements

climatiques, Faune et Parcs

Discussion générale

Alors, je suis maintenant prête à

reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un

premier bloc d'échange. Alors, Mme la députée de Mille-Îles, la parole est à

vous.

Mme Dufour : Merci. Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Alors, d'emblée, je souhaite souhaiter la

bienvenue à la nouvelle ministre de l'Environnement. Je sais que ce ne sont pas

vos premiers crédits. Vous avez fait Transition énergétique au préalable, mais

moi, je n'étais pas présente. Alors, c'est la première fois qu'on a la chance d'échanger,

même tout court, sur quelconque dossier. Alors, bienvenue. Évidemment, je salue

tous les députés et tous les membres de la fonction gouvernementale qui sont

autour de la table.

Alors, Mme la ministre, d'abord, j'aimerais

savoir, en fait, est-ce qu'il y aura des changements... des changements,

disons, d'orientation avec votre arrivée au ministère de l'Environnement.

Mme Déry : Bien, écoutez,

comme je l'ai déjà dit... Puis d'abord, je vais saluer, moi aussi, pour ma

part, tout le monde. Alors, Mme la députée, très heureuse de partager ces

quelques heures avec vous. Je salue aussi mes équipes du ministère. Je sais que

les crédits accaparent quand même pas mal de temps. Je salue mes collègues qui

sont là, mes collègues députés puis évidemment les collègues du cabinet qui m'accompagnent

aujourd'hui. Donc, bonjour, tout le monde, la présidente également. Merci, Mme

la Présidente.

Comme je l'ai déjà dit, d'entrée de jeu,

on va toujours avoir la même orientation, c'est-à-dire les orientations qui ont

été mises en œuvre par mon collègue M. Drainville. Puis les orientations

du gouvernement, c'est de toujours trouver l'équilibre entre, évidemment, les

gains environnementaux et le développement économique du Québec. Donc, moi, je

suis toujours dans cet esprit-là, depuis mon arrivée, dans tous les projets qu'on

va mettre en œuvre ou enfin, bref, dans tous les breffages que j'ai eus, que ce

soit des projets de développement économique, que ce soit les lois, les règlements.

Bref, je vais toujours essayer de trouver le meilleur équilibre possible pour

évidemment protéger l'environnement, mais aussi s'assurer du développement

économique du Québec.

Mme Dufour : Est-ce que c'est

la mission du ministère de l'Environnement de s'assurer du développement

économique du Québec?

Mme Déry : Écoutez, je pense

qu'aujourd'hui, dans le contexte actuel, où on doit vraiment être de plus en

plus indépendant des États-Unis, je pense qu'il faut avoir une vision beaucoup

plus large. Le ministère de l'Environnement est un ministère de lois et de

règlements, mais on a de plus en plus de projets et de plus en plus de projets

complexes qui atterrissent à l'Environnement. Et je travaille vraiment, puis

tout le monde travaille de manière étroite avec notre collègue à l'Économie et

aussi avec nos autres collègues où il y a vraiment des projets en commun. Mais

évidemment il y a... On va continuer de travailler en étroite collaboration

avec tout le monde puis évidemment toujours dans la même optique de trouver cet

équilibre-là.

Mme Dufour : Mais est-ce que <c'est

vraiment la mission...

Haut de la page

11 h 30 (version révisée)

<19287

Dufour :

Mais est-ce que > c'est vraiment la mission du

ministère de l'Environnement? Je comprends que le gouvernement souhaite le

développement économique, ça... il y a un ministère de l'Économie, il y a un

Conseil du trésor, ministère des Finances et de l'Énergie, puis on peut

continuer... les régions, développement régional, mais le ministère de

l'Environnement lui-même, ça ne fait pas

partie de sa définition de tâches, là.

Mme Déry : ...la définition du

ministère de l'Environnement, c'est évidemment le développement durable. On en

parle. Ça se décline, évidemment, en trois thèmes, comme on l'a toujours

mentionné : environnement, économie et social. Donc, ça s'inscrit aussi

dans le thème de l'économie également, là.

Mme Dufour : OK. Donc, vous

considérez même que le ministère de l'Environnement a une mission sociale,

parce que vous venez de me mentionner le social, en termes de développement

durable.

Mme Déry : On parle de

développement durable. On parle de développement durable. Donc, le mandat du

ministère de l'Environnement, c'est de s'assurer de protéger l'environnement,

s'assurer de protéger, évidemment, l'environnement dans tous ses états. C'est

la raison pour laquelle on a une vingtaine de lois puis 250 règlements.

C'est un ministère, évidemment, qui s'assure que tout le monde respecte les

lois et les règlements, les normes environnementales qu'on a sur tous les

projets, que ce soit avec des villes, que ce soit avec des promoteurs, que ce

soit auprès des citoyens. Donc, on va continuer cette mission-là, non seulement

la mission du développement durable, mais aussi, bien sûr, la lutte aux

changements climatiques, l'adaptation aux changements climatiques. On continue

toujours dans cette veine-là.

Mme Dufour : Votre... dans le

fond, votre prédécesseur, il a eu certains reculs environnementaux. Ce n'est

pas moi qui le dis, ça a été constaté par les groupes environnementaux, et

votre... le prédécesseur avant ça, le député de... mon Dieu, de...

Une voix : ...

Mme Dufour : ...Deux-Montagnes,

oui, voilà, avait aussi eu... Pourtant, il y avait des avancées avec son projet

de loi n° 81, mais, quand est arrivé le projet de loi... pas le projet de

loi, mais le projet Northvolt, on a vu que, finalement, toutes ces lois qu'on a

mises en place, finalement, étaient scindées en morceaux puis qu'on... finalement,

on y accordait moins d'importance. Alors, pour vous, quelle va être l'importance

des lois environnementales? Est-ce qu'elles doivent être charcutées ou est-ce

qu'elles vont être maintenues dans leur intégralité?

Mme Déry : Écoutez, je pense

qu'il est important de rappeler que le ministère de l'Environnement, son rôle,

c'est de faire respecter, justement, les normes et les règlements. Donc, on a

toujours assuré des analyses environnementales extrêmement rigoureuses,

acceptabilité sociale en fait partie. Ça fait

partie de tout ce qu'on suit, de

toutes les préoccupations de chacun des projets qui passent, justement, au

ministère de l'Environnement.

Mme Dufour : Oui, mais on a

vu, avec ce projet-là, Northvolt, qu'il y avait des autorisations qui étaient

octroyées avant même que l'ensemble de l'analyse du projet soit complété, et là

je parle bien des analyses environnementales, notamment, la destruction des

milieux humides et hydriques. L'autorisation s'est faite, et c'est seulement

après qu'on a eu l'ensemble des documents. Donc, est-ce que ça, c'est une

pratique qu'on va revoir?

Mme Déry : ...analyses

absolument rigoureuses concernant le projet de Northvolt, analyses environnementales

rigoureuses également. Donc, je vais maintenir cette ligne-là. Je pense qu'on

est quand même une province et une nation où les normes environnementales sont

extrêmement strictes. Et on est très rigoureux dans les processus

environnementaux, que ce soit sur l'acceptabilité sociale, que ce soit sur les

milieux humides que vous abordiez. On a quand même des processus très, très

stricts en termes de milieux humides, milieux hydriques, et donc on va

continuer dans cette même veine là. J'ai l'intention de trouver toujours,

encore une fois, l'équilibre puis de m'assurer que les normes environnementales

soient respectées de manière très rigoureuse.

Mme Dufour : Je vais tout de

même rappeler que, l'analyse rigoureuse auquel vous référez, il y a des

employés du ministère qui ont... bien, qui ont finalement eu à changer leurs

analyses. Donc, ça... je ne referai pas la genèse de Northvolt, là, mais on

peut avoir des doutes sur l'implication du politique dans ces analyses-là avec

le projet Northvolt. Alors, moi, ce que je veux m'assurer, c'est... Est-ce

qu'on va revoir ce genre de pratiques ou est-ce qu'on peut maintenant vraiment

s'attendre à ce que le ministère de l'Environnement applique ses lois en toute

indépendance?

Mme Déry : Je vais continuer,

justement, de m'assurer que les lois, comme on l'a fait depuis le début, soient

appliquées en toute indépendance puis d'avoir un processus rigoureux comme on

l'a toujours eu. Depuis que je suis à l'Environnement, depuis quelques

semaines, je réalise à quel point, justement, il y en a, des lois, puis il y en

a, des règles environnementales, puis je m'assure de les faire respecter. Il y

a de nombreux projets, de nombreux projets qui sont de plus en plus complexes.

Donc, je m'assure que ces processus-là soient respectés par tous.

Mme Dufour : Vous avez fait

partie de l'Institut économique de Montréal. Il y a plusieurs groupes

environnementaux qui ont souligné, suite à votre nomination, des écrits qui

avaient été soulevés par... bien, qui avaient été publiés par l'Institut

économique de Montréal, et j'aurais aimé savoir aujourd'hui votre position, par

exemple, sur le projet Énergie Est. Évidemment, je sais qu'il y a eu <toute

une discussion...

Mme Dufour :

Évidemment,

je sais qu'il y a eu > toute une discussion sur les gaz de schiste il y a

deux semaines, mais est-ce que... est-ce qu'encore aujourd'hui vous croyez

qu'Énergie Est était un projet qui n'aurait pas fait diminuer la consommation

de pétrole... pardon, plutôt que la bourse du carbone, excusez-moi, je vais

revenir à ça, que la bourse du carbone ne faisait pas réduire les GES? Ça,

c'est un autre écrit, un petit peu plus tard... il y en a eu deux, là, que je...

auxquels je me réfère, Énergie Est et celui sur la bourse du carbone en juin

2018. Donc, est-ce que vous croyez encore... ou est-ce que vous partagiez même

à l'époque cette opinion-là?

Mme Déry : Il y a eu

plusieurs écrits, effectivement, puis je les assume entièrement. Tout le monde

sait très bien que j'ai été de passage à l'Institut économique de Montréal,

puis je vous dirais que j'ai toujours conservé la même position pragmatique, là.

Encore une fois, l'environnement, puis je pense que... je suis un peu étonnée

que le PLQ ne loge pas à la même enseigne, mais l'environnement, ça doit

vraiment être un équilibre qu'on a toujours en tête, garder cet équilibre-là

entre, justement, les gains environnementaux, et le respect des lois

environnementales, et le respect des processus environnementaux versus,

évidemment, le développement économique du Québec, par surcroît, dans le

contexte actuel, qui est un contexte de plus en plus difficile, qui est un

contexte où on doit générer, évidemment, créer de la richesse. Et je pense

qu'il y a... les deux sont conciliables. Il faut absolument continuer de

concilier les deux.

Donc, je pensais que le PLQ pourrait

partager cette approche-là, d'être pragmatique. J'ai cette position-là puis je

l'ai toujours été. Je vais continuer de l'être dans ces fonctions-là aussi.

• (11 h 40) •

Mme Dufour : Poser des

questions ne dit pas le contraire. Je vous pose des questions sur des écrits

qui a eu lieu. Effectivement, en tant que ministre de l'Environnement, vous avez

un fonds d'électrification changements climatiques, une bourse du carbone, tout

ça.C 'est dans votre giron et vous... un des écrits a été que, justement, la

bourse du carbone aurait un impact négligeable sur l'émission de GES, que ça

aurait des... ce serait catastrophique pour notre économie, que des entreprises

quitteraient le Québec. Ça, c'était en 2018. Est-ce que vous considérez qu'en

2026 c'est ça qui s'est passé?

Mme Déry : Je suis

heureuse de vous dire aujourd'hui que le marché du carbone se porte très bien.

Puis, quand on regarde le contexte actuel, justement, avec nos voisins

américains, où on a laissé tomber plusieurs mesures environnementales au cours

des derniers mois, on est chanceux, au Québec, de pouvoir compter sur un marché

du carbone qui fonctionne puis qui nous permet, justement, de générer, bien, un

peu plus de 1 milliard à chaque année, à travers, justement, les revenus

du marché du carbone, qui nous permet d'investir dans notre économie et dans

notre transition énergétique.

Donc, on est chanceux d'avoir ce marché-là

versus une taxe. Puis je vous dirais qu'il y a pas mal de pays maintenant,

parce que ça fait quand même une dizaine d'années... donc, il y en a plusieurs

qui étaient sceptiques au tout début, avec raison, ils ne savaient pas trop

comment le marché du carbone allait se comporter. Mais je pense qu'aujourd'hui

on est capables de dire que le marché du carbone évolue bien, puis ça nous

protège, en fait. Même si on est au prix plancher, on est capable, justement,

de générer des revenus puis être capable de financer cette transition

énergétique qui nous est chère en raison du projet d'Hydro-Québec, qui est à

200 milliards. On doit être présents pour financer ces mesures-là et les

accompagner dans ce projet-là.

Mme Dufour : Ah! je suis

contente que vous appréciiez que la bourse du carbone que le Parti libéral du

Québec a mise en place fonctionne. C'est contraire de ce qui était écrit en

Maintenant, je vais vous poser des

questions sur votre texte qui concernait la rainette faux-grillon. Il y a quand

même un élément, là, vous avez écrit : Sommes-nous obligés de sauver tous

les habitats d'espèces en péril? Et là ça faisait référence à un... à des

projets, là, qui étaient arrêtés. Et là vous souleviez aussi que dans... qu'il

y avait plusieurs développements immobiliers, là, qui seraient freinés, si on

continuait à, finalement, protéger ces espèces-là, puis vous mentionnez le

petit blongios aussi, la couleuvre brune.

Maintenant, vous êtes responsable de la Loi,

justement, sur les espèces en péril. Quelle est maintenant votre position

concernant la préservation de la biodiversité? Est-ce qu'on doit sauver les...

notre biodiversité? Même si vous ne connaissiez pas la rainette faux-grillon, est-ce

qu'elle était quand même importante? Est-ce qu'elle est importante pour le

Québec?

Mme Déry : Bien,

écoutez, je me suis déjà exprimée là-dessus publiquement quand j'ai été nommée

à l'Environnement. Puis oui, il faut effectivement, encore une fois, être

pragmatique. Ce que je disais, dans cet article-là, à l'époque, puis vous... on

peut le reprendre, je n'ai aucun problème avec celui-ci, je l'assume pleinement.

À un moment donné, il faut être capables, justement, d'avoir un équilibre,

encore une fois, entre la protection de l'environnement et les gains

économiques.

Donc, oui, on a une loi, on la fait

respecter. Il y a des espèces vulnérables qui s'ajoutent au fur et à mesure aux

espèces vulnérables. La rainette en fait partie, il y en a d'autres qui en font

partie. Il y a une liste... aujourd'hui, au sein du gouvernement du Québec,

dans les lois dont on s'occupe. Donc, absolument, il faut encore être capable

de <garder cet équilibre...

Mme Déry : Donc, absolument,

il faut encore être capable de > garder cet équilibre.

Ce que je dis, c'est que... est-ce qu'il

faut que ça freine de gros projets? Je pense que, quand on a ce genre d'enjeu,

il faut qu'on soit capable de se poser des questions. Il faut qu'on soit

capable de se poser des questions, de vérifier à quel point... Il faut être

pragmatique puis, encore une fois, ma position est la même, il faut être

pragmatique. Donc, oui, il y a des enjeux de biodiversité, il faut protéger ces

espèces-là. Puis je pense qu'il va falloir aussi en protéger... il y en a d'autres

qui s'ajoutent au fur et à mesure, comme je le disais.

Mais, encore une fois, c'est un équilibre

que ça prend puis, dans ce cas-ci, c'est un équilibre, encore une fois, mais il

y a une loi, puis on va la respecter, puis on va continuer justement de

conserver ou, du moins, d'avoir les mesures appropriées pour ces espèces

vulnérables et menacées.

Mme Dufour : Vous mentionniez

qu'il y avait de plus en plus d'espèces qui s'ajoutaient à la liste d'espèces

menacées, et vous sembliez penser que c'était pour bloquer des projets, mais ça

pourrait aussi être tout simplement parce que la science évolue et parce que

les développements, justement, tu sais, font en sorte qu'il y a de... qu'il y a

moins d'espace pour ces espèces-là, et donc il y a de plus en plus d'espèces

qui deviennent vulnérables parce qu'elles n'ont plus de territoire pour

survivre. Donc, est-ce que vous croyez en la science?

La Présidente (Mme Schmaltz) :

Il reste une minute.

Mme Déry : ...bien, absolument,

je pense que c'est une question qui ne se pose même pas, c'est une évidence, de

venir me demander si je crois en la science. Je suis une fille qui est... puis

vous le demanderez à tout le monde, je suis quelqu'un de très pragmatique puis

très scientifique. Moi, c'est les chiffres qui comptent. Je regarde les faits

et les chiffres puis je suis très rigoureuse dans mes chiffres et dans les

faits. Donc, ce que je regarde est très factuel, d'où mon questionnement à

chaque fois d'être, encore une fois, en position pragmatique, position d'équilibre.

Mais pour ce qui est... pour ce qui est

des espèces menacées ou vulnérables, on accorde, au ministère, une subvention,

9 millions à la Fondation de la faune du Québec, que j'ai rencontrée d'ailleurs

la semaine dernière. J'étais à leur rassemblement, leur événement annuel où ils

ont changé leur fameux logo, et ils ont donné une nouvelle erre d'aller, je

vous dirais, à la fondation. On finance la fondation à la hauteur de

9 millions pour soutenir des projets, justement, qui visent la protection

des espèces menacées, tant fauniques, tant que floristiques aussi. On a parlé

beaucoup...

La Présidente (Mme Schmaltz) :

Parfait. Merci, Mme la ministre...

Mme Déry : Merci.

La Présidente (Mme Schmaltz) :

...je suis obligée de mettre fin, donc, à ce premier échange. Je vais

reconnaître le deuxième groupe d'opposition, le député de Taschereau. Vous avez

14 min 45 s.

M. Grandmont : Merci, Mme la

Présidente. Salutations à Mme la ministre, à ses collègues, à la banquette

gouvernementale, aux experts qui nous accompagnent, à nos collègues des

banquettes de l'opposition. J'aimerais aussi en profiter... et évidemment, les

gens à la technique audiovisuelle, qui sont toujours d'une très, très grande

utilité.

J'aimerais saluer aussi les gens qui sont

derrière vous, Mme la ministre. Il y a des jeunes, comme pour la question tout

à l'heure que je vous ai posée au salon rouge, qui sont du réseau québécois

jeunesse pour la biodiversité ainsi que de la Fondation Monique-Fitz-Back. Si

je les ai invités aujourd'hui, c'est parce qu'on voulait vous poser des

questions, mais que vous ayez leurs espoirs, leurs aspirations, leurs futurs en

tête quand vous allez répondre aux questions. Donc, le premier bloc va

essentiellement se concentrer là-dessus. C'est des questions, essentiellement,

qu'on a élaborées avec ces jeunes. J'aimerais que vous pensiez à eux en leur

répondant.

La première question, c'est une question

qui a été posée en février à votre prédécesseur à l'Environnement, qui

demandait... en fait, les jeunes demandaient la création d'un comité jeunesse

permanent sur l'environnement à l'Assemblée nationale, et cette demande-là a

été complètement balayée du revers de la main par l'ancien ministre de l'Environnement.

J'aimerais savoir, vous, cette demande, vous en faites quoi, la création...

permanent jeunesse sur l'environnement à l'Assemblée nationale?

Mme Déry : Bien, écoutez, moi,

d'abord, d'entrée de jeu, quand vous me dites qu'il y a des jeunes en arrière

de moi, je le vais les saluer. Je les salue tous. Puis je suis une maman de

deux ados, 12 et 16 ans, donc, ça m'interpelle énormément. Puis les enjeux

environnementaux, mes enfants m'en parlent et le père de mes enfants est aussi

en environnement depuis une vingtaine d'années. Donc, je suis très, très

sensible à tous ces enjeux-là puis je suis très contente de pouvoir, justement,

relever ce défi-là, qu'on m'ait confié cette fonction-là à l'environnement. Je

pense que c'est un privilège, parce que c'est ce qu'on lègue à nos futures

générations, c'est ce qu'on lègue aussi à nos enfants. Donc, j'ai ce genre de

discussion souvent, participe aussi personnellement à des événements

environnement à l'école avec les miens, que ce soit ma fille de 12 ou mon

garçon de 16 ans, qui m'apprennent aussi, eux, beaucoup de choses,

souvent, à travers leurs yeux, à travers leurs réflexions, à travers la manière

dont eux voient les choses.

Donc, pour moi, c'est extrêmement

important de pouvoir justement prendre en compte les aspirations puis les... ce

qu'ils souhaitent savoir, ce qu'ils souhaitent comprendre. Puis je suis très

consciente, justement, de l'importance que les jeunes prennent part à des

décisions comme celles-là. Dans le cadre de l'élaboration du Plan pour une <économie

verte...

Mme Déry :

...l'élaboration

du Plan pour une > économie verte, l'élaboration qu'on a... le fameux

PEV 2030, on a vraiment créé un groupe de travail jeunesse spécifiquement

pour profiter de ces propositions-là, de ces visions-là, de ces mesures

prioritaires à mettre en place. Donc, on réfléchit constamment à la meilleure

façon de continuer à inclure les jeunes. J'en discute aussi avec le ministre

qui est responsable de la jeunesse chez nous, au gouvernement. Ce sont toujours

des discussions qu'on a avec ceux qui partagent, évidemment, ces portefeuilles

avec nous. Donc, je prends toujours en délibéré, bien sûr, ces questions-là. Ça

va me faire plaisir de leur adresser un petit mot après puis d'échanger avec

eux, mais je peux vous dire qu'on est toujours conscients de ces mesures-là.

Puis le secrétariat, on travaille en lien beaucoup, comme je le disais, avec

mon collègue au Secrétariat à la jeunesse et au ministère de l'Éducation aussi,

évidemment.

M. Grandmont : Merci. Je vous

demanderais, Mme la Présidente, de faire... s'assurer, là, de la

proportionnalité des questions et des réponses, s'il vous plaît.

Mais vous n'avez pas répondu à ma

question, là, sur la question d'un comité permanent sur les... sur

l'environnement, un comité permanent jeunesse. Est-ce que vous endossez la

réponse de votre prédécesseur, c'est-à-dire pas de comité permanent?

• (11 h 50) •

Mme Déry : Comme je l'ai dit,

on a des mesures déjà en place dans le PEV 2030. On a aussi une étroite

collaboration. Les mesures, là, ce n'est pas juste à travers un comité. On a

déjà plusieurs mesures qui sont mises de l'avant puis on a... Puis justement,

mais je vous parlais de mes enfants, bien, ils ont bénéficié... Ma fille bénéficie

de ça, elle s'en va, là, dans le fameux Nature-Études. Non, mais c'est vrai,

vous me parlez des mesures jeune, moi, je trouve ça très important de souligner

la mesure jeune...

M. Grandmont : ...était très,

très simple. Ma question était très, très simple et claire, elle portait sur un

comité permanent. Je comprends que c'est non.

Mme Déry : ...en

environnement pour les jeunes, ça fait que ça passe par un comité. Le comité,

on a cette réflexion-là avec nos collègues, mais il y a d'autres mesures qui

sont en place aujourd'hui. Je vous parlais de Nature-Études, bien, c'est un

investissement 2 millions, qui est issu, justement, du...

M. Grandmont : Merci.

Qu'est-ce que fait le gouvernement pour ralentir la disparition des espèces

menacées comme le caribou?

Mme Déry : Bien, en fait, le

caribou, c'est un enjeu extrêmement complexe, puis je suis contente qu'on nous

pose la question. On est vraiment le gouvernement qui avons mis de l'avant des

mesures de conservation en créant des infrastructures dont des enclos. Il y a

plusieurs espèces de caribous qui, on est conscients, sont menacées. J'ai

d'ailleurs eu, en tout début de mandat, une conversation avec la ministre, mon

homologue fédéral. On est en train de négocier cet enjeu-là pour en arriver à

une entente, mais ça fait plusieurs années que, justement, on met beaucoup

d'investissement pour protéger ces populations de caribous. Il y en a

plusieurs, à plusieurs endroits. Il y en a qui sont plus menacés que d'autres.

C'est un enjeu extrêmement complexe, mais je vous dirais que le gouvernement de

la CAQ a mis beaucoup de ressources et d'investissement pour qu'on soit

capables, justement, de pouvoir conserver au maximum cette espèce importante.

M. Grandmont : Il y a une

stratégie caribou qui est attendue depuis 10 ans. On a célébré le 10e, le

triste 10e anniversaire il n'y a pas longtemps. Où en est la stratégie

caribou?

Mme Déry : Bien, comme je

vous disais, c'est un enjeu éminemment complexe, puis justement on est en train

d'essayer de développer et d'avoir une entente avec le fédéral. J'ai parlé avec

Mme Dabrusin au tout début du mandat, qui souhaitait, elle aussi, en

arriver à ces ententes.

Il y a divers scénarios de protection qui

ont été élaborés ces dernières années, puis, vu que c'est très, très complexe, bien,

justement, on y va par phases. C'est difficile de trouver l'équilibre entre,

justement, la protection et le maintien des activités économiques. Vous

comprendrez que c'est quand même des activités économiques, dans certaines

régions, qui sont indispensables à la vitalité de ces régions-là puis à la

survie de ces régions-là aussi.

M. Grandmont : Toujours la

notion d'équilibre. Vous avez dit tout à l'heure... puis vous argumentez

beaucoup autour de la notion d'équilibre, d'atteinte d'équilibre. Vous avez dit

tout à l'heure qu'il y a des espèces qui s'ajoutent continuellement à la liste

des espèces vulnérables et menacées — je ne sais pas si la ministre

m'écoute — vous avez dit tout à l'heure que... la ministre, vous avez

dit tout à l'heure qu'il y a des espèces qui s'ajoutent continuellement à la

liste des espèces vulnérables et menacées. C'est à peu près les mots que vous

avez utilisés. S'il y a des espèces qui s'ajoutent continuellement à la liste,

est-ce qu'il y a équilibre?

Mme Déry : On va toujours

s'assurer qu'il y en a un, équilibre...

M. Grandmont : Est-ce que c'est

un équilibre?

Mme Déry : ...on va toujours

s'assurer qu'il y en ait un, équilibre.

M. Grandmont : Mais, si on

ajoute constamment des espèces, est-ce que ça découle d'un équilibre?

Mme Déry : On va toujours

s'assurer qu'il y a un équilibre quand on doit rajouter des espèces.

M. Grandmont : Je pense que

vous ne comprenez pas ma question. Si on ajoute constamment des espèces à la

liste des espèces menacées et vulnérables, est-ce que ce n'est pas justement le

signe qu'il y a un déséquilibre en faveur des projets économiques?

Mme Déry : Moi, je vous dis

que, quand on doit ajouter des espèces vulnérables et menacées, on va toujours

s'assurer que ça crée, justement, un équilibre.

Mme la Présidente, j'ai juste une petite

question, probablement, de formalité. Est-ce que... puis peut-être que... Je

veux juste m'informer, vu que c'est la première fois que je fonctionne comme ça,

en question rafale, on a le droit de fonctionner en question rafale, ou est-ce

que je peux prendre le temps, au moins, de pouvoir consulter mes fiches?

La Présidente (Mme Schmaltz) : En

fait, on essaie d'équilibrer questions, réponses. Je peux comprendre que, des

fois, la réponse peut prendre un petit peu plus de temps, mais il faut rester

quand même de façon à ce que M. le député puisse aussi poser ses questions.

Mme Déry : Parfait. Merci

beaucoup.

M. Grandmont : Merci beaucoup.

Maintenant, les jeunes sont beaucoup intéressés aussi par la question des

programmes scolaires qu'ils aimeraient voir modifier pour ajouter les enjeux

environnementaux dès le primaire, donc, une réforme des programmes scolaires

pour inclure davantage l'environnement dès le primaire. Je comprends que <là

on parle...

M. Grandmont :

...dès

le primaire, donc, une réforme des programmes scolaires pour inclure davantage l'environnement

dès le primaire. Je comprends que > là on parle évidemment du programme

de l'environnement.

Est-ce que c'est quelque chose qui, un,

vous interpelle? Vous avez parlé de vos enfants tantôt, je comprends qu'ils ont

un intérêt de leur côté. Donc, est-ce que, un, c'est une solution ou une idée,

une avenue qui vous intéresserait? Puis, deux, est-ce que vous avez fait ou

vous ferez des représentations auprès du ministre responsable?

Mme Déry : Écoutez, c'est

toujours des enjeux qui nous interpellent, là. C'est des préoccupations

importantes, puis je pense que, justement, comme le plan nature... en fait, le

Nature-Études, qui est quand même un nouveau programme qui fonctionne très bien,

on a toujours des discussions avec nos collègues, mais évidemment les

programmes scolaires relèvent de mes collègues à l'Éducation, de ma collègue à

l'Éducation. Donc, c'est sûr que, si jamais on doit lui proposer ou faire des

suggestions, on s'en suggère mutuellement entre ministres et entre collègues,

mais c'est... La réalisation et la mise en œuvre de ces programmes-là relèvent

vraiment du MEQ, donc, du ministère de l'Éducation.

M. Grandmont : Oui,

évidemment, puis j'en suis bien conscient. Puis vous avez parlé d'un programme

qui est très spécifique, qui n'est donc pas offert à l'ensemble de la

population étudiante du primaire et du secondaire, Nature-Études. C'est

sûrement un beau programme, là. Je ne le connais pas personnellement, mais je

suis persuadé que c'est très intéressant et pertinent. Est-ce que vous avez, de

votre côté, une ouverture à ce que ce genre de programme là ou, en tout cas,

une amélioration du nombre de cours dédiés à l'environnement soit offert aux

jeunes dès le primaire et le secondaire?

Mme Déry : On est toujours

ouvert aux suggestions. Je pourrais aller les rencontrer tantôt puis avoir

leurs suggestions de quel type de programme ou quel type de cours ils

souhaiteraient avoir. Je suis toujours ouverte à écouter les suggestions,

toujours ouverte aux opportunités. On ne ferme jamais la porte à ces choses-là,

mais, comme je vous dis, les programmes scolaires relèvent plus précisément de

ma collègue au MEQ.

M. Grandmont : Tout à fait

d'accord, et ce n'est pas le sens de ma question. Le fond de ma question, c'est :

Si ces suggestions-là vous apparaissent intéressantes ou pertinentes, au regard

des enjeux qui sont soulevés par les jeunes, est-ce que vous vous engagez à les

promouvoir auprès de votre collègue à l'Éducation?

Mme Déry : Je serai toujours

ouverte à partager les bonnes suggestions avec mes collègues à l'Éducation et à

l'Enseignement supérieur également.

M. Grandmont : Parfait. Merci.

Comment le gouvernement souhaite intégrer concrètement la jeunesse dans les

processus de consultation en biodiversité puis en changements climatiques,

alors qu'il n'y a pas de... il n'y a pas de comité permanent? Je reviens

là-dessus, c'est quand même superimportant. Vous m'avez nommé des moments où

les jeunes ont été consultés, mais comment vous vous engagez, dans les

semaines, dans les mois, peut-être dans les années qui viennent, on verra le

résultat des élections, à intégrer davantage les jeunes dans la prise de

décision, davantage les consulter?

Mme Déry : Bien, comme je

vous dis, on est toujours ouverts à ces opportunités-là, ces réflexions-là. Le

conseil... en fait, mon collègue à la Jeunesse aussi, on a ces réflexions-là

régulièrement avec nos collègues. Donc, s'il y a des suggestions, comme je vous

l'ai dit tantôt, des opportunités, si on a des propositions concrètes, on va

les regarder. Moi, j'ai toujours été très ouverte à regarder les suggestions

puis les opportunités qui me sont... qui me sont offertes, en fait, qu'on ait

un... qu'on ait le droit de les regarder, puis qu'on regarde tout ça, puis

qu'on ait cette réflexion-là. Je suis très ouverte à l'avoir.

M. Grandmont : Je suis très

content de votre ouverture. Donc, je reviens à ma question principale. Il vous

a été proposé, au gouvernement, d'avoir un comité jeunesse permanent sur

l'environnement à l'Assemblée nationale. Est-ce que ce n'est pas là une belle

idée qu'on devrait embrasser et adopter assez rapidement?

Mme Déry : Si je comprends

bien, c'est un comité de l'Assemblée nationale. Donc, je pense que tous les

députés sont appelés à se positionner là-dessus, mais, comme je vous ai dit, il

y a plusieurs mesures qui se font pour les jeunes. On va continuer, évidemment,

ces réflexions-là. Il y a plusieurs choses qui sont financées, que ce soit par

les tables de concertation régionales, aussi au niveau des régions, au niveau

de la jeunesse, que ce soit aussi au niveau des OBV, on finance. On finance ces

entités-là pour être capable, justement, d'avoir, au sein de leur comité, des

jeunes également.

M. Grandmont : Mme la

ministre n'a pas compris ma question. Je revenais à la proposition qui a été

faite au mois de février dernier, la création d'un comité permanent pour la

jeunesse sur les changements climatiques et l'environnement. Ça a été balayé du

revers de la main par votre prédécesseur. Je sens une ouverture plus grande de

votre côté. Vous pensez que les bonnes idées devraient être mises en

application, en tout cas, il y a une ouverture de votre côté. Est-ce que vous

pouvez faire différent de votre prédécesseur et étudier sérieusement la

création de ce comité permanent jeunesse sur l'environnement?

Mme Déry : Je ne me suis pas

penchée là-dessus depuis mon arrivée au début de mandat. Je vais me pencher

là-dessus, je vais regarder ce qu'il en est, je vais comprendre tout ça. Mais,

comme je vous dis, c'est des conversations que j'ai avec le collègue à la

Jeunesse et au ministère de l'Éducation. Ils sont enclins à avoir cette

discussion-là. Je vais me joindre à cette conversation-là puis à cette

réflexion-là, puis on va voir ce qu'il y adviendra. Je ne m'engagerai à rien

aujourd'hui, mais ce que je vous dis, c'est que c'est important de prendre ces

suggestions-là, ces opportunités-là, c'est important d'écouter nos jeunes.

Comme je vous dis, encore une fois, je suis mère de deux ados, c'est ce que je

fais à la journée longue.

Alors, s'il y a des jeunes et des comités

jeunesse qu'on peut inclure... Ils le font déjà, ils prennent part déjà à

plusieurs comités à travers le Québec. Je vais m'enquérir de ça puis on...

M. Grandmont : Je suis bien

conscient de ça. Vous savez...

Mme Déry : ...je vais

m'enquérir de ça puis on... je serais ouverte à regarder tout ça.

M. Grandmont : ...vous

connaissez, sans aucun doute, le Comité consultatif sur les changements climatiques.

C'est des experts qu'on s'est adjoints, un comité expert qu'on a formé, qui

conseille le gouvernement sur ses actions climatiques. Évidemment, ça a une

très, très grande valeur. Les jeunes demandent essentiellement la même chose,

pas d'être consultés sporadiquement <sur différents enjeux...

M. Grandmont :

... même chose, pas d'être consultés sporadiquement > sur

différents enjeux, pas d'être consultés à travers des organismes, mais d'avoir

une voix ici, à l'Assemblée nationale, avoir un financement, avoir la structure

reconnue pour être capables de faire entendre leur voix. Quand on parle

d'environnement, quand on parle de changements climatiques, c'est de leur

avenir dont il est question. Est-ce qu'on peut penser créer une structure similaire

au Comité consultatif sur les changements climatiques, mais qui serait dédiée...

en fait, qui sera occupée par la jeunesse québécoise sur les enjeux qui les

concernent?

Mme Déry : Écoutez, c'est le

fun que vous me posiez cette question-là, parce que, le comité, je les ai

rencontrés, là, il y a quelques jours à peine. Je comprends... J'ai rencontré

le Comité consultatif sur les changements climatiques. On a abordé plusieurs

enjeux puis on a discuté pendant, je vous dirais, une bonne heure. Oui,

évidemment, ils sont entourés d'experts, ils sont très pragmatiques aussi. J'ai

beaucoup aimé ma discussion, ça a été très enrichissant, même très inspirant.

J'ai parlé avec M. Webster pendant un bon moment, donc, puis M. Gaudreault

aussi, M. Sylvain Gaudreault était sur l'appel aussi.

Donc, je n'ai pas partagé cette

préoccupation-là, mais on pourrait toujours lancer la question, on pourrait

toujours demander au Comité consultatif s'ils ont certaines préoccupations ou

s'il y a certains engagements déjà de leur part. Je ne le sais pas, peut-être

qu'il y a déjà quelque chose de leur part pour inclure les jeunes. On pourrait

toujours leur demander, poser la question.

• (12 heures) •

M. Grandmont : Je note votre

ouverture plus grande que votre prédécesseur déjà, et je la salue. J'espère que

ça va finir par déboucher sur quelque chose qui irait dans le sens de ce qu'ils

demandent.

Peut-être, en terminant, sur la question

du financement des organismes en environnement, qui travaillent... les

organismes jeunesse qui travaillent en environnement, est-ce que vous pensez

augmenter éventuellement, prochainement, en fait, leur financement? Parce que

ces organismes-là, comme tous les organismes communautaires au Québec, manquent

cruellement de financement pour être capables de bien effectuer leur travail.

Mme Déry : Bien, comme je le

disais tantôt, ils sont financés déjà par les OBV, par les TCR, les fameuses

tables de concertation régionales. Donc, ils ont un financement. On finance à

peu près tous ces organismes-là. Alors, ils sont déjà financés par ces

entités-là.

La Présidente (Mme Schmaltz) :

Merci...

M. Grandmont : ...suffisant?

La Présidente (Mme Schmaltz) :

Merci. On termine ce bloc, malheureusement. Vous allez pouvoir revenir, j'en

suis certaine. Alors, je vais me retourner maintenant vers l'opposition

officielle pour 14 min 37 s.

Mme Dufour : Bien, merci, Mme

la Présidente. Alors, Mme la ministre, j'aimerais vous parler des bureaux de

protection de la faune. Vous avez... Une de vos premières décisions a été de, je

comprends, là, suite à une publication de la députée de Bonaventure, de

prolonger le bail d'un an du bureau de la faune de Chandler. La même situation

a eu lieu l'an dernier, où le bureau était sur le point de fermer, puis il y a

eu un prolongement d'un bail d'un an. Vous comprendrez qu'un an, ça ne... ça

ne, disons, rassure pas les gens, la population du secteur, et ça n'assure pas

non plus une stabilité des agents de la faune. Donc, j'aimerais comprendre

c'est quoi, l'orientation du ministère pour le bureau de Chandler à plus long

terme, là, au-delà de l'an prochain.

Mme Déry : C'est une bonne

question. Effectivement, il y a mon collègue aussi du côté du PQ qui nous a

interpelés là-dessus. Les agents de la faune, d'abord, font un travail

indispensable, puis un travail nécessaire, puis ils le font très bien. Puis on

a même... on s'est même attaqués à la pénurie. Il y a quand même des cohortes

maintenant qui se forment de plus en plus. C'étaient des cohortes de manière

saisonnière, là, on a des cohortes de manière... en fait, à temps plein. Donc,

je pense que ça va nous aider aussi à augmenter le nombre d'agents sur le

terrain.

Puis je veux être claire, Mme la

Présidente, à l'heure actuelle, là, il n'y en a pas, de bureau qui ferme. On a

maintenu le bureau de Chandler, on a maintenu aussi le bureau de Causapscal

pour d'autres raisons. Il y a un nouveau gouvernement, il y a de nouvelles

orientations qui ont été... qui ont été déployées... en fait, dictées par Mme

Fréchette, la nouvelle première ministre. Comme ces agents de la faune vont

intégrer le ministère de la Sécurité intérieure, c'est une réflexion qu'on doit

avoir.

Donc, pour le moment, évidemment, je n'ai

pas de bureau qui ferme. Ceci dit, il faut quand même avoir la réflexion, en ce

moment, de se poser la question : Est-ce qu'on doit avoir un bureau, un

agent dans une région? Je pense que ce qu'on doit faire, nous, c'est d'avoir

cette réflexion-là sur la possibilité de mieux répartir les ressources à

travers le Québec, parce que, justement, on a des défis de pénurie comme on en

a partout. Et, ceci dit, j'ajouterais sans bris de service puis sans perte

d'emploi, et ça, c'est extrêmement important, puis il n'y a pas de perte

d'emploi, il n'y a pas de bris de service. C'est une réflexion que je vais

avoir aussi avec mon collègue ministre de la Sécurité intérieure, puis, pour le

moment, Mme la Présidente, les bureaux demeurent ouverts.

Mme Dufour : Oui, moi aussi,

j'aimerais la proportionnalité des échanges. Donc, j'ai bien entendu que les

agents de la faune seront officiellement transférés à la Sécurité intérieure.

Mme Déry : Ça a déjà été

publiquement annoncé, Mme la députée. Mon collègue à la Sécurité intérieure l'a

déjà mentionné, puis les agents de la faune sont très heureux de pouvoir

intégrer, justement, le ministre de la Sécurité intérieure. Je pense qu'il y a

une certaine logique aussi. Vous avez les travailleurs routiers. Vous avez

beaucoup de groupes qui <accèdent, justement, au ministre de la Sécurité

intérieure...

Haut de la page

12 h (version révisée)

<19277

Déry :

Vous avez les travailleurs routiers, vous avez beaucoup

de groupes qui > accèdent, justement, au ministre de la Sécurité

intérieure. Donc, je... les agents de la faune étaient très contents d'apprendre,

aussi, qu'ils seraient transférés ou, enfin, redirigés vers un autre ministère.

Mme Dufour : Oui, bien, il y

avait encore des doutes parce qu'on nous a demandé de poser la question. Donc,

ça vous donne une idée qu'il y avait des doutes.

Je vais revenir à la répartition

stratégique ou, en tout cas, optimale. Une seule... Un seul agent qui reste à

Causapscal pour couvrir un territoire de 7 000 kilomètres carrés, est-ce

que c'est suffisant, selon vous?

Mme Déry : Comme je vous dis,

il faut avoir cette réflexion-là, comme je le dis tantôt, puis c'est la

réflexion que j'ai avec les équipes au ministère. Il faut avoir cette réflexion-là

quant à une meilleure répartition de nos ressources sur le territoire,

maintenir des bureaux dans des lieux stratégiques, s'assurer qu'on est... parce

qu'évidemment, ça prend deux agents de la faune. Donc, encore une fois, est-ce qu'un

agent, un bureau répond efficacement? Je pense qu'on peut se poser la question

puis de s'assurer de faire ce travail-là, de mieux répartir les ressources à

travers le Québec pour s'assurer, justement, qu'on couvre de la bonne manière

toutes les régions du Québec.

Mme Dufour : Oui. Est-ce que

vous considérez qu'elles sont bien réparties actuellement, les ressources?

Mme Déry : Pour l'instant, on

sait qu'il y a une pénurie en ce moment. Donc, les efforts qu'on a mis au cours

des dernières années, c'est justement pour être capable de faire augmenter ces cohortes-là.

Puis on a des chiffres sur les cohortes. On est quand même... Je suis quand

même assez fière de pouvoir dire qu'on a augmenté ces cohortes-là pour ce qui

est de la protection de la faune...

Mme Dufour : Ce n'est pas la

demande.

Mme Déry : Pardon?

Mme Dufour : Non, ce n'était

pas la demande. Je ne parlais pas des cohortes. Je demandais si stratégiquement,

actuellement, elles sont bien...

Mme Déry : Bien, pour avoir

une meilleure répartition à travers le Québec, il faut aussi avoir les agents

de la faune qui suivent, là, puis s'assurer de retenir ces agents-là aussi, là.

Mme Dufour : Bien, écoutez,

on a posé la question dans les cahiers de crédits, combien d'agents de la faune

on avait actuellement. On n'a pas la réponse. Donc, ce serait bien d'avoir la

réponse maintenant. Combien d'agents de... agents de la faune, pardon?

Mme Déry : ...à peu près 350.

Je ne sais pas si j'ai le bon chiffre, mais moi, je pense avoir lu, dans mes

fiches puis dans ce que je me suis fait dire au cours des dernières semaines,

on... 322. Le contingent actuel, c'est 322. Désolée, je pensais qu'on était à

350. On en a 322, actuellement, qui travaillent 12 mois par année. Et donc

ça exclut, évidemment, les cohortes qui s'en viennent.

Il y a quand même un processus de

recrutement qui se fait. Donc, il y a 30 aspirants, là, qui ont entamé

leur formation, qui vont rejoindre les districts à l'été 2026, puis il y a

d'autres aspirants aussi, une 45e cohorte pour 2027, également, qui

va rentrer. Donc, ça va nous permettre, éventuellement, de...

Mme Dufour : J'ai eu ces...

J'ai eu ces échanges-là avec votre prédécesseur, le député de Deux-Montagnes, l'an

dernier. Il me parlait qu'il y avait un rattrapage à faire, et ils étaient à

350, et qu'il y avait trois cohortes en cours, et, visiblement, il y a encore

moins d'agents cette année qu'il y en avait l'an dernier. Donc, on ne s'en va

pas dans la bonne direction, là. On était à 440 agents en 2018.

Mme Déry : Bien, on est à 350

actuellement, avec la cohorte qui va finir en avril, enfin, en... l'été 2026,

là, on est à 350, puis on va augmenter, même, de 15 %, éventuellement.

Mme Dufour : Oui, mais la

cohorte...

Mme Déry : ...avec les

cohortes qui s'en viennent aussi. Mais ça prend du temps aussi, une cohorte, à

former, là. J'étais à l'Enseignement supérieur. Ça ne prend pas juste six mois,

former une cohorte, ça prend un peu plus de temps. Donc, c'est clair que les effectifs...

Mme Dufour : Oui, mais je

pense que ce qu'il manque... je pense que ce qu'il manque dans l'équation, c'est

que... s'il y a des gens qui quittent. Tu sais, si on est en train de

comptabiliser des gens en formation dans... des employés qui ne sont pas encore

terminés d'être formés, c'est un enjeu. Et je rappellerai que 20 % de la

main-d'œuvre va prendre sa retraite dans les 10 prochaines années.

Visiblement, on ne s'en va pas dans la bonne direction, là, parce que, là, on inclut

du monde qui ne sont même pas encore terminés d'être formés dans des calculs et

on en a moins que l'an dernier.

Mme Déry : Bien, écoutez,

avant, là, avant qu'on puisse, justement, prendre les bonnes décisions pour s'attaquer

à ce problème-là, on avait juste des agents à temps partiel. Là, c'est des

agents à temps plein.

Donc, évidemment, la pénurie, elle se

ressent partout, là. On n'est pas juste dans les agents de la faune, il y a des

pénuries partout. On entend parler de pénuries depuis plusieurs années puis on

s'attaque, justement, à ces enjeux de pénurie dans toutes les sphères d'activité

qu'on a, que ce soit en santé, en éducation... Les agents de la faune, on n'est

pas épargnés non plus, mais on fait énormément d'efforts puis je pense qu'honnêtement,

on est capables de répondre à cette pénurie-là justement parce qu'on est

capables de les faire travailler à temps plein puis qu'on rentre maintenant,

même, des cohortes à l'année longue et non plus de manière saisonnière. Donc,

ça va faire une grande différence, éventuellement, puis on sera capables d'aller

au-dessus de 360 agents de la faune.

Mme Dufour : C'est exactement

la même réponse que j'ai eue l'an dernier, et je veux préciser que, l'an

dernier, on parlait de temps complet aussi. Donc, je le répète, on semble en

avoir moins.

Malgré toutes les cohortes qu'on annonce, il y en a de moins en

moins. Je le souligne, c'est inquiétant.

Maintenant, je vais revenir aux bureaux de

la faune, les bureaux régionaux. Dans le fond, ce que je voudrais savoir, parce

que... il a été annoncé qu'il y aurait finalement, c'est ça, des lieux

stratégiques qui seraient identifiés. Est-ce qu'il y a eu des... une étude qui

a été réalisée? Quand <le...

Mme Dufour :

...qui

a été réalisée? Quand > le gouvernement a annoncé... a envoyé ces avis de

non-renouvellement de bail, parce qu'il y en a eu, des avis de

non-renouvellement de bail, bien, est-ce qu'à ce moment-là on avait déjà une

étude qui permettait d'identifier, par exemple, que Chandler, il fallait le

fermer?

Mme Déry : Bien,

écoutez, moi, je vous dis, en ce moment, qu'il n'y a aucun bureau qui ferme. On

doit avoir la réflexion avec mon collègue. Moi, j'arrive, puis il y a eu quand

même... il y a quand même Mme Fréchette qui a donné ses orientations.

Donc, pour l'instant, la réflexion doit se tenir. Maintenant qu'ils intègrent

un nouveau ministère, il va falloir avoir cette réflexion-là, de quelle manière

est-ce qu'on peut mieux répartir les ressources. Les technologies, vous le

savez, ont quand même évolué, là. Il faut quand même prendre en compte que les

appels se font différemment, que la réalité se fait un peu différemment et se

vit différemment.

Donc, moi, je pense que, parce que je suis

quelqu'un de pragmatique puis parce que j'essaie de trouver des solutions les

plus efficaces possible sans perte d'emploi puis sans bris de services, bien, à

un moment donné, on va être capables de trouver un terrain d'entente puis on va

être capables de trouver un bon compromis pour qu'on soit... qu'on s'assure

d'avoir le meilleur service partout à travers le Québec dans les endroits les

plus stratégiques.

Alors, encore une fois, pour l'instant, je

n'ai pas de bureau qui ferme. Cette réflexion-là doit se poursuivre avec mes

collègues du côté du ministère de la Sécurité intérieure.

• (12 h 10) •

Mme Dufour : Les

43 % des signalements de toute la Gaspésie se font au bureau de Chandler.

43 %. Pourtant, il ne reste que deux agents à ce bureau, deux agents. Là,

ce n'est clairement pas suffisant pour traiter tout ça. Je veux bien croire

qu'il y a des nouvelles technologies, là, mais ça reste qu'il y a quand même du

territoire à couvrir et des individus qui doivent se déplacer. Et c'est le cas

partout en Gaspésie, mais c'est le cas aussi... Je pourrais vous parler de la

Minganie, je pourrais vous parler des Laurentides, des Hautes-Laurentides. On a

de moins en moins d'agents avec de plus en plus de territoire. Et je souligne

qu'il y a des aires protégées supplémentaires qu'il n'y avait pas avant, que le

gouvernement a la responsabilité aussi de s'assurer que les lois sont

respectées. Mais c'est quoi, ces nouvelles technologies là? Tu sais, comment...

Mme Déry : D'abord, je

vais répondre à votre première question. C'est vrai qu'il y a des territoires

qui sont couverts par... à 43 %, vous donnez cet exemple-là. Il ne faut

vraiment pas oublier que les territoires limitrophes puis les municipalités

limitrophes viennent soutenir ces agents-là aussi. Alors, oui, on a des enjeux

de rétention, puis la raison... On a des enjeux de rétention puis on a des

enjeux de pénurie qu'on adresse.

Mais, encore une fois, vous pensez que ça

ne va pas assez vite, mais ça prend du temps pour former du monde. Ça fait que

c'est sûr que mon prédécesseur, en un an, bien, pouvait parler juste de la

cohorte qui s'en venait. Là, on a d'autres cohortes qui vont s'ajouter. Ça va

nous permettre d'aller au-dessus de 365 agents. Puis, avec une meilleure

répartition, en tenant compte, justement, des enjeux de rétention qu'on a, on

va être capables de trouver une façon de mieux répartir les ressources à

travers le Québec, vu la situation qui est de plus en plus complexe puis la

nécessité d'avoir ces agents-là bien répartis à travers le territoire.

Mme Dufour : Je vous ai

entendu dire qu'il y a des municipalités limitrophes qui peuvent soutenir ces

agents de la faune là. Il n'y a pas de ressource dans les municipalités puis il

n'y a aucun maire à qui j'ai parlé qui souhaite avoir la responsabilité de la

protection du territoire, là. C'est la responsabilité du ministère.

Mme Déry : ...des districts

qui sont limitrophes. Dans ces districts-là, il y a des agents qui viennent en

appui aux agents. Comme vous donniez l'exemple de la Gaspésie, il y a des

agents qui viennent en appui d'autres districts qui sont à proximité.

Mme Dufour : Voulez-vous

qu'on fasse la liste des ressources qu'il y a dans les districts limitrophes?

Parce qu'il n'y en a pas plus. Le nombre d'agents est très limité dans tous ces

bureaux-là. On peut continuer, là, tu sais, il y en a... il y en a très, très

peu, des ressources, malheureusement, en Gaspésie. C'est ça, la réalité. Les

bureaux voisins sont tous aussi vides que ceux de Causapscal avec un agent, ou

Chandler avec deux agents, Matane, trois agents pour des territoires

gigantesques. On est en train d'essayer de passer une loi spéciale pour qu'il y

ait au moins trois députés... pardon, dans un territoire que ce n'est pas grave,

si on a juste cinq agents. C'est quand même particulier, là.

Mme Déry : Comme je vous

dis, la réflexion doit se tenir, puis, pendant ce temps-là, on opère, on

déploie des efforts, on déploie justement des cohortes additionnelles. Puis les

choses changent aussi. Vous parliez des technologies, il y a quand même des

technologies qui changent, qui viennent en appui, justement, aux APF, donc aux

agents de la faune. Il y a des drones, il y a des renseignements qui sont

améliorés, il y a une capacité accrue en matière d'enquête, ce qu'on m'expliquait

aussi, les pratiques de renseignement qui sont améliorées, qui viennent

justement aider, soutenir, accompagner les agents de la faune un petit peu...

un petit peu partout à travers les territoires.

Donc, la planification opérationnelle est vraiment

axée sur les enjeux fauniques, puis ça apprend aussi l'utilisation de

différents outils technologiques, j'en parlais tantôt, les drones, mais il y a

d'autres outils technologiques <aussi ...

Mme Déry : ...j'en parlais

tantôt, les drones, mais il y a d'autres outils

technologiques > aussi.

Mme Dufour : Mais la

téléportation n'existe toujours pas, et couvrir 7 000 kilomètres

carrés de territoire pour un seul agent, même s'il y a un drone... s'il n'y a

pas aucun drone qui va se... qui va être capable d'opérer sur une telle

distance, il faut quelqu'un pour l'opérer. Ça prend de l'humain, ça prend des

personnes. Il faut des gens pour recevoir les signalements, pour aller voir

quand il y a des plaintes. Et, quand la personne est en déplacement, la seule

ressource du bureau de Causapscal est en déplacement, bien, elle n'est pas

disponible pour un autre appel. Et ça, c'est une région que je rappelle, le

député de Matane-Matapédia va sûrement en parler, une région où il y a

énormément de chasseurs, de pêcheurs. Le tourisme en dépend. Les agents de la

faune sont essentiels. Puis on a vu, dans les dernières années, ça allait de

soi que les amendes ont baissé, moins d'agents, moins d'amendes, donc moins de

protection, moins de surveillance, ça va de soi.

Mme Déry : Bien, en fait,

moins de surveillance, je ne suis pas d'accord avec vous. Justement, la

technologie nous permet de cibler... c'est-à-dire l'agent de la faune, il ne va

pas aller n'importe où, n'importe quand, n'importe comment. On est capable,

aujourd'hui, avec cette technologie-là, de cibler, d'avoir des renseignements

ciblés, qui va nous permettre de circonscrire les visites que vont faire et le

travail que vont faire les agents de la faune. Ça fait que c'est clair que les

technologies... puis je suis un peu surprise, là, mais c'est clair que les

technologies peuvent nous aider. Je ne vous demande pas de... un drone qui va

survoler tout un territoire énorme. Le drone, on va lui demander aussi de

survoler des régions circonscrites ou des territoires circonscrits où on sait

qu'il y a des enjeux, où on sait qu'on doit envoyer... Donc, il faut mieux

cibler ces opérations-là puis mieux répartir les effectifs que nous avons sur

le territoire du Québec. C'est ça, l'efficacité, en fait.

La Présidente (Mme Schmaltz) :

Parfait. Merci, Mme la ministre. Désolée de couper, mais je dois respecter le

temps. Alors, je me tourne maintenant vers le député de Matane-Matapédia pour

14 min 39 s.

Bérubé

Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, chers collègues, des questions

factuelles, précises et courtes. Est-ce que la ministre peut me confirmer que

le bail du bureau de protection de la faune de Chandler se termine dans

quelques semaines, en juillet 2016... 2026?

Mme Déry : Je vais vérifier. Je

ne le sais pas, mais moi, j'ai demandé à ce que le bureau ne soit pas fermé. Maintenant

qu'ils sont... qu'ils seront intégrés éventuellement au ministre... ministère

de la Sécurité intérieure, j'ai demandé à ce que ce bureau-là ne soit pas fermé.

Bérubé

: Très

bien. Alors, la négociation porte sur un bail de combien d'années?

Mme Déry : Il faudrait que je

demande à mes équipes. Honnêtement, je n'ai pas cette réponse-là, M. le député.

Bérubé

Alors, Mme la Présidente, je vous suggère que la réponse est connue par, au

moins, une des personnes qui entoure la ministre présentement. Si on pourrait

lui demander de nous confirmer ça...

Mme Déry : Mme la Présidente,

je peux demander à ce qu'on me confirme, mais moi, j'ai demandé à ce que les

négociations se poursuivent avec les propriétaires, que ce soit de Chandler ou

de Causapscal, pour m'assurer qu'il n'y ait pas de bureau fermé jusqu'à ce qu'on...

Bérubé

: Écoutez...

Mme Déry : ...je puisse

discuter, évidemment, du transfert de tous ces agents de la faune du côté du

ministère de la Sécurité intérieure.

Bérubé

: Mme

la Présidente, la ministre ne peut pas prétexter qu'elle n'était pas au courant

que j'allais poser cette question-là. Je l'ai dit sur toutes les tribunes.

Mme Déry : Oui, mais...

Bérubé

Est-ce que le bail pour Chandler sera poursuivi? Si oui, est-ce qu'on parle

d'un an ou de cinq ans?

Mme Déry : Ce que je vous dis,

M. le député, puis c'est une question très, très pertinente parce que je l'ai

posée aussi, les négociations sont en cours avec le propriétaire, justement, de

Chandler. C'était ça, il y a quelques semaines, ça l'est encore. On discute, en

ce moment, du renouvellement du bail. Donc, la durée du bail sera discutée à ce

moment-là. Je n'ai pas la teneur, à ce stade-ci, des négociations en cours,

mais j'ai demandé à ce que le bureau demeure ouvert, le temps que je puisse

savoir cette réflexion-là, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Schmaltz) :

Oui, M. le député.

Bérubé

Alors, Mme la Présidente, est-ce que la ministre, si elle entend maintenir le

bureau de Chandler, est en mesure de confirmer le maintien des agents et

débloquer ce qu'on appelle les lettres aux agents qui sont présentement en

disponibilité pour aller ailleurs? Est-ce qu'on peut leur envoyer une lettre

leur disant qu'ils vont pouvoir continuer à travailler à partir de Chandler?

Et je me permets de repréciser ma question.

Est-ce qu'on parle d'un bail d'un an, de deux ans, de trois ans, de quatre ans

ou de cinq ans? Parce que je lui dis d'avance que, l'an dernier, sa collègue

députée de la circonscription de Bonaventure a annoncé à la dernière minute

qu'on annonçait pour un an. Et là elle a refait la même chose récemment,

sachant qu'il y avait une manifestation, un an de plus. Mais, si on est sérieux

pour ce bureau qui est le plus sollicité au Québec puis on veut le maintenir à

long terme, on peut annoncer, comme ministre, par exemple, qu'on est là pour au

moins cinq ans.

Alors, moi, je n'ai pas de confirmation

que les activités se poursuivent, parce que, quand le bail va être terminé, on

ne sera plus en Chambre. Je pense que la ministre a la réponse à quelque part.

Il y a quelqu'un, quelque part pas loin, qui a cette réponse-là. On négocie sur

un bail de combien d'années pour Chandler? Parce que, s'il y a négociation, il

y a une position de départ, pas sur le prix, mais sur les années.

Mme Déry : Moi, écoutez, en ce

moment, les négociations ont cours, ça fait que je ne connais pas la teneur des

négociations. C'est au moins un an, là. En tout cas, moi, je peux m'engager au

moins pour un an, ça, je peux vous le garantir, le temps qu'on puisse avoir

cette réflexion-là. Si c'est pour plus, éventuellement, bien, je ne peux pas

m'avancer, je ne le sais pas. Mais en ce moment, ce que je peux vous garantir,

c'est que ce bureau-là va opérer au moins un an, les négociations sont toujours

en cours. Évidemment, la SQI est dans ce dossier-là puis réalise <l'étude...

Mme Déry : ...les

négociations sont toujours en cours. Évidemment, la SQI est dans ce dossier-là

puis réalise > l'étude de la valeur locative de tout ça, mais, comme je

vous dis, M. le député, on est encore en négociation. Je vais voir, mais je

peux vous garantir, au moins, que c'est un an.

Bérubé

: Très

bien.

Mme Déry : On verra après,

selon l'étude de la SQI puis des fonctionnaires, voir où est-ce qu'on atterrit,

mais les négociations sont toujours en cours, là.

Bérubé

: Bon,

alors, à toutes les personnes intéressées par la faune au Québec qui se

posaient la question, suite à la manifestation à Chandler, si on allait pouvoir

maintenir la présence à long terme, malgré que j'ai annoncé cette question il y

a plusieurs semaines, la ministre ne peut pas me confirmer que ça sera plus

d'un an. Alors, je demeure inquiet.

Je vais parler de Causapscal maintenant.

Est-ce que la ministre peut me confirmer que le bail de Causapscal se termine

en février 2017 et qu'elle a entrepris des négociations pour faire en sorte de

prolonger d'au moins cinq ans ce bureau de la faune?

• (12 h 20) •

Mme Déry : C'est la même chose.

Ma réponse va être la même. On est en négociation, justement, avec ces

bureaux-là. Ça va me permettre, moi, dans la réflexion, dans la meilleure

répartition des ressources à travers le territoire, compte tenu aussi des

cohortes qui s'en viennent puis de la répartition qu'on doit faire... mais,

pour l'instant, comme je vous dis, Causapscal... également Chandler sont en négo

puis... au moins, minimalement, un an, c'est clair qu'ils vont rester ouverts,

le temps que j'aie cette réflexion-là aussi du côté du ministre de la Sécurité.

Bérubé

: OK.

Je porte à l'attention de la ministre que le bureau de Causapscal est le

premier bureau de protection de la faune au Québec, ouvert au XIXe siècle,

XIXe siècle, et qu'il ne reste qu'une seule personne, une agente dans ce

bureau, qu'il a accueilli la première agente de protection de la faune au

Québec sur un territoire de plusieurs milliers de kilomètres carrés qui a fait

l'objet de braconnage intense dans les dernières années. J'y reviendrai.

Je rappelle qu'on a déposé une motion qui

disait essentiellement : Êtes-vous prêts à maintenir tous les bureaux puis

le personnel? Et la formation politique de la ministre a dit non. Donc, si on

ne maintient pas les bureaux... puis on a proposé, comme amendement, «dans les

lieux stratégiques». Est-ce que la ministre peut nous indiquer les bureaux

qu'elle entend conserver? Est-ce qu'elle considère comme un bureau stratégique...

parce que, ça aussi, je sais de source sûre que quelqu'un a ce document dans

son entourage présentement.

Mme Déry : Bien, c'est la

réflexion qu'on a en ce moment. C'est une question d'efficacité, là. Moi,

j'essaie de trouver les meilleures décisions pour les... les meilleures

décisions de la manière la plus efficace. Ça fait qu'on a un enjeu de pénurie,

on a un enjeu de rétention. On travaille fort pour combler cette pénurie.

L'enjeu d'efficacité est très important. Moi, je veux absolument qu'on puisse

répartir, de meilleure façon, d'une manière plus efficace, les ressources.

Donc, toute cette réflexion doit se faire. Je ne peux pas vous dire aujourd'hui

si on va garder le bureau de Causapscal ou pas.

Ce que je vous dis, c'est qu'en ce moment,

pour la prochaine année, ces bails... ces baux-là seront conservés, c'est les

négos qu'il y a en cours. Est-ce qu'ils seront conservés pour un délai ou une

période ultérieure? Je l'ignore pour le moment, mais ce que je vous dis, c'est

que la réflexion, elle doit se faire. On doit être capables de pouvoir répartir

les ressources d'une manière plus efficace sur le territoire.

Bérubé

: Je

suggère humblement à l'ensemble des personnes qui nous écoutent, cinq agents,

agentes pour l'ensemble du territoire de la Gaspésie, entre... si le but, c'est

de mieux représenter, ça ne peut pas être moins. Entre moins d'agents puis plus

d'agents, moi, je prendrais plus d'agents pour l'ensemble du territoire puis

pas moins de bureaux.

Alors, la réflexion stratégique... Comment

on peut penser améliorer la couverture — je vais prendre uniquement

la région de la Gaspésie puis du Bas-Saint-Laurent, parce que je pourrais

ajouter le bureau de Témiscouata — si on ne confirme pas le maintien

des bureaux qui, eux, sont stratégiques, sont sur le territoire, puis le

maintien du minimum des agents? Toutes les informations que j'ai sur les

bureaux vont dans le sens qu'on ne peut pas confirmer la présence des agents.

Ils n'ont pas reçu de lettre qui leur disent : N'appliquez pas sur la Côte-Nord,

on va peut-être maintenir le bureau de Chandler. Même chose à Causapscal.

Je pense que c'est le bon moment de donner

cette information-là sur ce qui est un bureau stratégique. Parce que, si ça

n'avait pas été le cas, on n'aurait pas bloqué la motion du Parti québécois, qui

dit juste : Maintenez les bureaux puis l'effectif. On ne disait même pas «augmentez»,

«maintenez». Et pourquoi on a dit non à ça?

Mme Déry : Je préfère avoir

cette réflexion-là, puis de regarder, puis d'avoir le portrait général. Puis,

en même temps, moins de bureaux, ce n'est pas moins d'agents, M. le député. Moins

de bureaux, ce n'est pas moins d'agents. Je l'ai dit puis je le répète, il n'y

en aura pas moins, d'agents. On doit en avoir davantage. C'est la raison pour

laquelle on en forme. Donc, c'est clair qu'on va le faire de manière plus

efficace, de manière plus stratégique.

Bérubé

: Très

bien. OK. Alors, d'un point de vue stratégique, pour assurer mon collègue

député de Gaspé, pouvez-vous nous indiquer qu'est-ce qui est prévu pour le bail

du bureau de Sainte-Anne-des-Monts et, au moins, s'engager à nous donner la

réponse, si vous ne l'avez pas? Je sais que quelqu'un l'a dans votre entourage.

Mme Déry : Oui, mais...

Bérubé

: Vous

pourriez faire le choix de vous tourner vers cette personne puis de nous le

dire. C'est un choix que vous faites. Donc, le bureau de Sainte-Anne-des-Monts,

qu'est-ce qu'on peut dire?

Mme Déry : Bien, écoutez, moi,

je ne peux pas m'engager aujourd'hui pour vous dire ce qu'il en est, parce que la...

je dois avoir ces discussions-là avec le MSI, le ministère de la Sécurité

intérieure. Ces gens-là, ces agents de la faune sont transférés au MSI. Je veux

que le transfert se fasse en bonne et due forme. Je veux que la réflexion, elle

ait lieu aussi avec le collègue. Donc, vu que j'arrive depuis un mois, je ne

voulais... je voulais conserver ces bureaux-là, m'assurer qu'on puisse

renouveler des baux, le temps que je puisse faire l'ensemble... avoir

l'ensemble du dossier, puis avoir un meilleur portrait de l'ensemble du

dossier, puis de m'assurer que les <ressources...

Mme Déry :

...puis

avoir un meilleur portrait de l'ensemble du dossier, puis de m'assurer que les > ressources

soient réparties de manière plus efficace.

M. Bérubé : Je glisse au

passage que, pour négocier ça avec... notamment, le Syndicat des agents de protection

de la faune, ils sont toujours en attente d'un règlement depuis au moins 2023.

On en est où? Est-ce qu'on accélère les négociations pour que ces

partenaires-là soient pleinement impliqués?

Mme Déry : Pleinement

impliqués dans le transfert?

M. Bérubé : Dans les

échanges sur ce que la ministre considère comme stratégique pour la protection

de la faune.

Mme Déry : Bien, dans le

transfert, en tout cas, quand ça a été annoncé qu'ils allaient intégrer le

ministère de la Sécurité intérieure, ils ont été sollicités, c'est-à-dire ils

ont été interpelés, là, là-dessus, là.

M. Bérubé : OK. Mme la

Présidente, vous êtes consciente que, ces réponses-là, il reste deux semaines

en Chambre, je ne suis pas convaincu que je vais les obtenir. Il m'apparaissait

que le moment le plus stratégique, pour reprendre ce vocable, c'était

maintenant. Alors, on n'a pas ces informations-là. Je trouve ça dommage pour

les gens que je représente, des gens qui se... Il y a beaucoup de chasseurs au

Québec qui se posent des questions là-dessus puis il y en a dans toutes les

régions du Québec. Il y a une vingtaine de communautés, même plus, qui sont en

attente de savoir ce qui va arriver avec les agents des bureaux de protection

de la faune.

Je termine sur ce bloc en disant : On

a juste demandé de maintenir les bureaux puis de maintenir le personnel, et la

CAQ a dit non. Je veux dire... Alors, si c'est non, il y a quelque chose

d'autre. Le quelque chose d'autre, on ne veut pas nous le communiquer. C'est

regrettable.

Je vais aller sur le braconnage, parce que

la bonne nouvelle de l'incertitude, c'est le braconnage. Eux autres, ils

prennent des notes. Entre moins de monde pour protéger puis plus de monde... si

c'est moins de monde, eux autres, ils sont là. Puis, en décembre 2024, j'ai

dénoncé un braconnage intensif, sur la réserve Matane, sur la réserve Rimouski,

d'une communauté mohawk. Il n'y a aucun droit ancestral sur notre territoire, et

ce n'est certainement pas un droit ancestral de chasser avec un pickup, puis

des phares aveuglants, puis dépecer sur place des carcasses, d'accord? Alors,

ça, ce n'est pas un droit ancestral.

Ceci étant dit, est-ce qu'il existe un

protocole pour les agents de protection de la faune pour les interventions

lorsqu'il s'agit de chasseurs ou de braconniers autochtones?

La Présidente (Mme Schmaltz) :

...Mme la ministre, à la question précédente? Vous m'aviez fait un signe ou

non?

Mme Déry : Bien, je peux

répondre à cette question-là aussi.

La Présidente (Mme Schmaltz) :

Oui, allez-y. C'est bon.

Mme Déry : Je veux juste

m'informer, si vous me... Est-ce que vous me permettez de...

M. Bérubé : Oui, mais

j'espère que vous avez cette information.

Mme Déry : Bien, c'est

sûr qu'on intervient, là, M. le député, là, contre le braconnage autochtone. Aussi

bien aussi avec les allochtones également, il y a des interventions qui se font.

Pour ce qui est... Je veux juste revenir sur le braconnage puis l'inquiétude

des chasseurs. Je comprends que les chasseurs soient inquiets avec, évidemment,

les agents de la faune puis la préoccupation de réduire les effectifs...

M. Bérubé : Mais ce

n'est pas ma question.

Mme Déry : Je voulais

juste être capable de terminer, mais c'est correct. Je reviendrai là-dessus.

M. Bérubé : Est-ce qu'il

existe, oui ou non, un protocole d'intervention pour les agents de protection

de la faune?

Mme Déry : Il n'y a

aucune consigne, il n'y a aucun protocole pour les agents d'intervention.

Bérubé

Aucun?

Mme Déry : Aucun

protocole.

M. Bérubé : Il n'existe

aucun protocole écrit?

Mme Déry : Il y a... On me

dit qu'il n'y a aucun protocole puis on avait déjà posé la question.

Bérubé

D'accord.

Mme Déry : Il n'y a aucun

protocole d'intervention, là.

M. Bérubé : Vraiment?

OK, très bien, parce que j'en ai un ici, de votre ministère, que je fournirai à

la commission tout à l'heure. Il ne serait pas prématuré que vous en soyez

informée, parce qu'il y a des consignes, il existe un cadre. Alors, je vais

fournir, à mon grand étonnement, le document aux gens du ministère. Et il y a

aussi des consignes orales qui sont données à de multiples agents de protection

de la faune, qui nous ont dit : N'intervenez pas, n'intervenez pas. Alors,

tout ce qu'ils font, c'est de l'identification.

Et c'est pour ça que, par exemple, en

décembre 2024, quand le dossier a été rendu public par Le Journal de

Montréal , tout ce qu'on pouvait savoir, c'est l'identité des personnes.

Mais on a constaté un braconnage à très haute échelle, vendu sans gêne, sur

Internet, dans une boucherie, à fort prix, prélevé sur le territoire, notamment

de la réserve Matane, du territoire que je représente. Comme... Puis j'ai même

rencontré... j'ai même rencontré le ministre, là-dessus, de la Sécurité

publique. Comment on fait en sorte de donner les moyens aux agents de

protection de la faune qu'il y ait une justice pour tout le monde?

Mme Déry : Écoutez, ce

qu'on me dit, puis je fais les vérifications, puis c'était clair, on nous a

même posé la question l'an passé, il n'y en a pas, de directive d'intervention.

Il n'y a pas de directive. Il y a... aucune directive de ne pas intervenir

auprès des communautés autochtones. Il n'y en a pas, de directive. On

intervient contre le braconnage. Pour le reste, on... il n'y a pas de directive

comme telle. C'est ce qu'on...

M. Bérubé : Il n'y en a

pas?

Mme Déry : C'est ce qu'on me

dit. On me garantit qu'il n'y a pas de directive. Écoutez, je serais curieuse

d'avoir vos documents puis je vais m'en... je vais m'en enquérir...

Bérubé

Vous allez les avoir. Ce sera sur mon compte X.

Mme Déry : Je vais m'en

enquérir, M. le député, puis je vais regarder ça, mais on me dit, à présent,

qu'il n'y a pas de directive au ministère.

M. Bérubé : Comme je

suis arrivé un petit peu plus tard, j'ai manqué l'identité des personnes qui

vous accompagnent. Pouvez-vous me donner le nom de la personne à votre gauche?

Mme Déry : M. Frédéric

Guay, le sous-ministre à l'Environnement.

M. Bérubé : Très bien.

Est-ce que je peux poser une question au sous-ministre avec l'appui de la

ministre?

La Présidente (Mme Schmaltz) :

S'il y a consentement. Ça prend le consentement. Est-ce qu'il y a le

consentement?

Mme Déry : Allez-y. Il y

a consentement.

M. Bérubé : Très bien.

Alors, M. Guay, au meilleur de votre connaissance, est-ce qu'il existe une

base de négociation pour la prolongation des bureaux de la faune? Est-ce que

vous avez le mandat pour un an, deux ans ou plus?

M. Guay (Frédéric) :

Je n'ai pas de réponse différente, M. le député, de ce que la ministre vous a

déjà dit. Il y a des discussions en cours dans le <cadre...

M. Guay (Frédéric) :

...différente, M. le député, de ce que la ministre

vous a déjà dit. Il y a des discussions en cours dans le > cadre du

transfert des équipes vers le MSI. Tout ça est pris en considération, mais les

bureaux ne ferment pas. Pour l'instant, il n'y a pas de fermeture de bureaux.

Les agents... Les lettres que vous parliez tantôt, ça s'en vient. Il faut avoir

signé les baux avant de transférer les lettres, mais tout ça va se faire. Mais,

pour l'instant, il n'y a pas de fermeture puis il y a des discussions puis des

négociations en cours pour renouveler les... ces baux-là.

M. Bérubé : Mme la

Présidente, respectueusement, je sais qu'il y a des négociations. Ça fait

plusieurs fois que c'est répété. Sur quelle base? Sur le maintien à long terme

ou c'est pour seulement un an, le temps de passer l'élection?

• (12 h 30) •

M. Guay (Frédéric) : Sur la base requise en fonction des analyses puis des

études qu'on va faire. M. le député, il y a un transfert de ces effectifs-là

vers le MSI, donc c'est... ça semble prématuré de prendre déjà des décisions.

On doit réfléchir ça dans le cadre du transfert global. Est-ce qu'il y aura,

par exemple, M. le député, des opportunités de mutualiser des effectifs, par

exemple, avec les agents des corps policiers? Est-ce qu'il y aura possibilité

de mutualiser avec des agents du contrôle routier? Tout ça doit être pris en

considération avant de prendre une décision hâtive qui ne serait pas éclairée.

M. Bérubé : Très bien. Un des...

Merci, M. le sous-ministre. Un des engagements de la CAQ, en 2018, c'était de

réduire les coûts de permis pour certains groupes. À ma connaissance, il y a un

engagement qui avait été pris, notamment pour les jeunes, si je ne me trompe

pas. On en est où avec cet engagement-là?

Mme Déry : Je vais vérifier.

Je n'ai pas l'information.

M. Bérubé : ...le gars à

côté.

Mme Déry : Oui. Bien, si vous

me le permettez, je vais regarder. Je n'ai pas l'information sur ce...

La Présidente (Mme Schmaltz) : Il

reste 10 secondes.

Mme Déry : ...sur ce

détail-là. Allez-y, M. Guay.

M. Guay

(Frédéric) : Je ne l'ai pas non plus.

M. Bérubé : Mon Dieu...

Mme Déry : On peut interpeler...

M. Guay (Frédéric) : Je dois vérifier, M. le député. Je n'ai pas cette info.

Mme Déry : On peut interpeler

ceux qui s'en occupent après. Mme la Présidente, on pourra répondre ou lui

faire parvenir la réponse.

La Présidente (Mme Schmaltz) : Parfait.

Excellent. Vous allez faire parvenir la réponse, c'est ça? C'est ce que

j'entends, oui? D'accord.

M. Bérubé : ...

La Présidente (Mme Schmaltz) : Parfait.

OK. Excellent. Alors, on se tourne vers l'opposition officielle pour un autre

bloc de 14 min 45 s.

Mme Dufour : Merci, Mme la

Présidente. Le bureau de Sainte-Anne-des-Monts, ce n'est pas un bail. Ce n'est

pas un bail. Ils sont actuellement dans les bureaux de la SQI. Comment ce

serait annoncé, s'il y avait une fermeture pour Sainte-Anne-des-Monts?

Mme Déry : Écoutez, pour

l'instant, comme je le dis, Mme la Présidente, puis je vais le répéter, il n'y

en a pas de fermeture. Il n'y en aura pas de fermeture. On est en train de

négocier des baux. Éventuellement, est-ce que ce sera un an, deux ans, trois

ans? Je dois avoir cette réflexion-là. Moi, j'ai demandé, en arrivant, qu'on ne

ferme aucun bureau, qu'on s'assure d'avoir la discussion avec, justement, les agents

de la faune, avec mon collègue, évidemment, qui est au ministère de la Sécurité

intérieure. Donc, il n'y a pas de bureau qui ferme, et il y a des négos pour

les baux qui doivent expirer ou ceux qui avaient déjà expiré, qu'on a demandé

de garder, le temps que j'aie cette réflexion-là. Mais il faut avoir cette

réflexion-là, mutualiser les ressources, là. Je pense qu'il faut se poser cette

question-là justement parce qu'on est en pénurie. On veut mieux les répartir.

On veut en avoir davantage. Puis moins de bureaux ne veut pas dire moins

d'agents, puis je veux être claire là-dessus.

Mme Dufour : Oui. Mais moins

d'argent, mieux réparti... Il y a...

Mme Déry : Il y a quatre

agents à Sainte-Anne-des-Monts, juste pour préciser.

Mme Dufour : Oui. Est-ce que

c'est suffisant? J'en doute. Il n'y a personne de la Faune ici? Il n'y a

personne qui... Est-ce qu'il y a quelqu'un qui... mon Dieu, je ne sais pas le

titre, là, mais de la personne qui est en charge?

Mme Déry : Un sous-ministre

ou sous-ministre adjoint?

Mme Dufour : Oui, oui, oui, à

la Faune.

Mme Déry : Il y a sûrement un

sous-ministre adjoint à la Faune, absolument. Vous voulez poser une question ou...

Mme Dufour : Bien, répondre à

la question de mon collègue.

Mme Déry : Pour les permis?

Bien, on pourrait très bien interpeler ceux qui s'occupent de la diversité.

Allez-y, M. Guay. Vous les interpelez. Allez-y.

La Présidente (Mme Schmaltz) : ...

Mme Dufour : Consentement.

La Présidente (Mme Schmaltz) : ...

Mme Déry : Parfait. Marilou.

Une voix : ...

Mme Déry : Sur les permis,

les permis de chasse.

Mme Dufour : Rapidement.

Mme Tessier (Isabelle) : ...le

fond, pour les permis de chasse, c'est... les jeunes peuvent chasser avec le

permis de leurs parents. Donc, des fois, c'est gratuit pour eux, et puis il y a

des rabais, je dirais, pour les 65 ans et plus. Mais là il y a tellement

de types de permis que je ne peux pas répondre spécifiquement la grille des

tarifs, mais on pourrait vous envoyer cette grille-là, de tarifs des permis.

Mme Dufour : OK. Bon...

La Présidente (Mme Schmaltz) : Juste

de vous identifier. Excusez. J'ai oublié.

Mme Tessier (Isabelle) : Isabelle

Tessier, sous-ministre adjointe par intérim, Faune, Biodiversité et Parcs.

Mme Dufour : Merci. Juste une

dernière chose, Mme la ministre, sur le sujet. Négociation de bail, ça va avec

des privés, mais, avec la SQI, comment on va procéder?

Mme Déry : La SQI fait

partie

de ces discussions-là. C'est elle qui évalue la valeur locative, évidemment, de

ces bureaux-là, j'imagine. Donc, les négociations se font aussi avec la SQI.

Mme Dufour : Parfait. Je vais

vous amener ailleurs complètement. Le Règlement sur les exploitations

agricoles, il a été... il y a eu, dans le fond, un projet de remplacement qui a

été déposé. Il y a eu la consultation jusqu'au 10 avril. C'est un

règlement qui a pour objectif, si je comprends bien, là, de lever le <moratoire

sur la mise en culture...

Haut de la page

12 h 30 (version révisée)

<19287

Dufour :

...qui a pour objectif, si je comprends bien, là, de

lever le > moratoire sur la mise en culture de nouvelles parcelles.

Actuellement, on en est rendus où, là, dans le processus de ce projet de

règlement?

Mme Déry : Bien, je suis

contente que vous m'en parliez parce que, depuis que je suis arrivée, ce sont

des discussions très, très, très étroites que j'ai avec mon collègue au MAPAQ.

Mon collègue au MAPAQ, on a des... avec aussi... avec l'UPA. On est en pleine

discussion avec l'UPA. Ça avance très bien. Je pense que c'est un règlement...

Il y a eu beaucoup, beaucoup de mémoires. On a pris en compte, évidemment, tous

ces mémoires-là. Quand je suis arrivée, les mémoires avaient déjà été pris en

compte, on était déjà dans les discussions, et on améliore sans cesse, évidemment,

ce projet de règlement. C'est un projet de règlement nécessaire. Il modernise,

comme vous le savez mieux que moi, un règlement qui est vieux depuis... depuis

plus de 20 ans. Bon, c'est... ça vient établir... encore une fois, je

pense qu'on va être capable, avec le MAPAQ puis avec l'UPA, d'établir un

équilibre qui est quand même responsable entre la protection de l'environnement,

encore une fois, puis le développement agricole, qui est important. Donc, on

aura des développements au cours des prochaines semaines, sans aucun doute.

Mme Dufour : Oui. Est-ce que

ça se peut qu'on ait oublié une

partie importante dans cette réflexion? Là, on

a parlé de... tu sais, le MAPAQ puis l'UPA, mais est-ce qu'on a oublié les

municipalités par hasard?

Mme Déry : Elles ont été

consultées. D'ailleurs, on... j'en ai reparlé avec la FQM au cours des

dernières heures, puis on va continuer ces discussions-là avec la FQM. Il y a d'autres

rencontres qui se font, là, dans les plus brefs délais. Donc, on va continuer

ces discussions-là, et l'UMQ et la FQM ont été consultées. Est-ce qu'il y a des

discussions additionnelles qui vont avoir lieu? La réponse, c'est oui, puis

absolument, on va les consulter.

Mme Dufour : Elles se sentent

tellement consultées que j'ai en mes mains, ici, une pile de 450 pages, à

peu près, de résolutions de petites municipalités du Québec, pas petites parce

que c'est des membres de la FQM, c'est plutôt ça, mais il y a des plus grandes

aussi. Donc, tout ça que je peux vous remettre, j'aimerais le déposer, de

résolutions de municipalités qui demandent, dans le fond, de surseoir à ce

processus d'adoption, là, du règlement, le... et afin de le... et je le cite, «le

réviser significativement en associant cette fois-ci le milieu municipal au

processus».

Alors, visiblement, elles n'ont pas été

consultées, les municipalités, pour qu'elles fassent tout ça. Puis il y en a d'autres,

hein, ça n'arrête pas de rentrer, là. Ça fait que je dépose ça, Mme la

Présidente. Je ne sais pas où, mais, en tout cas, je le dépose officiellement.

Mme Déry : On les a déjà. On

les a déjà, Mme la députée.

Mme Dufour : Oui, mais c'est

important...

Mme Déry : Absolument.

Mme Dufour : ...parce que, visiblement,

elles n'ont pas été prises en compte. Parce qu'on avance dans le processus puis

on dit qu'on... qu'elles ont été consultées. Elles n'ont pas été consultées.

Mme Déry : ...qu'elles ont

été consultées. Maintenant, est-ce que ça fait l'unanimité, puis tout le monde

est satisfait? Il y a encore du chemin à faire, puis c'est ce qu'on fait. En ce

moment, on a des rencontres avec la FQM. Je les ai rencontrés pas plus tard qu'avant-hier.

On va les rencontrer de nouveau.

Puis, depuis le dépôt du mémoire, il y a...

on avance, c'est-à-dire il y a des discussions qui se font aussi pour bonifier

ce règlement-là. Puis ce nouveau règlement, moi, je suis très, très confiante

qu'on va pouvoir arriver à un compromis ou à un consensus. On ne fera jamais l'unanimité,

c'est clair, on ne fait jamais l'unanimité à l'environnement, j'ai appris ça

très vite, mais je peux vous dire qu'on travaille très fort puis que... la FQM,

je les ai rencontrés, moi, avant-hier... ou cette semaine... en tout cas, cette

semaine, et on va continuer nos rencontres, puis avec l'UPA également, puis le

MAPAQ est toujours dans le coup aussi.

Mme Dufour : Le principe de

préséance sur la bande riveraine en milieu agricole, là, clairement fait l'unanimité

contre ce principe, et c'est ce qui est dénoncé ici. Une bande riveraine de

trois mètres, c'est ce qui était à la base. Aujourd'hui, la méthode même

du... que propose le règlement a changé, et ça réduit la bande riveraine et

même... serait même moindre que trois mètres, là. La façon, le calcul est

fait, il y a un 40 centimètres à 60 centimètres de moins. Donc, déjà,

trois mètres, c'était très peu. Juste pour comparaison, les citoyens en

bandes riveraines, la loi exige 10 à 15 mètres. On a des enjeux de qualité

de l'eau avec l'azote ammoniacal, par exemple, et les bandes riveraines, c'est

une des façons de réduire l'azote ammoniacal dans nos cours d'eau, qui font

atrophier notre... le fleuve. En parallèle, on demande aux municipalités des

mises à niveau de leurs usines pour être capables de traiter l'azote ammoniacal,

qui vont coûter des milliards par usine. Juste à une usine, c'est 1 à 2 milliards

pour les grandes villes, c'est dément. Puis, en parallèle, on va venir

permettre des fossés beaucoup plus étroits pour les terres agricoles, où là il

y a aussi de l'azote ammoniacal qui s'en va dans nos effluents.

Alors, à un moment donné, il y a... il y a

une question aussi de cohérence, là. Donc, j'essaie de comprendre les actions

du ministère de l'Environnement ici, quand il impose des <normes...

Mme Dufour :

...des

> normes aux usines d'eaux usées puis qu'en parallèle il allège, tu sais,

de façon importante, celles en milieu agricole, sans le consentement et sans la

consultation des municipalités auxquelles on va imposer les normes d'azote

ammoniacal. C'est quand même particulier, quand on regarde ça, là.

Mme Déry : Il y a beaucoup de

choses, là-dedans, puis je vous dirais qu'il y a une cohérence dans tout ça.

D'ailleurs, la protection de l'eau puis des cours d'eau, là, vous... on sait

très bien qu'au Québec, on est extrêmement rigoureux là-dessus. Puis les

milliards que vous avancez, avec tout le respect, là, ce ne sont pas des

données exactes. On parle de 300 millions, puis c'est l'UMQ qui a fait

l'étude puis qui dévoile le 300 millions. Ça fait que je sais qu'on

s'inspire, ce matin, d'un texte qui a paru dans un des médias, mais ce n'est

pas du tout exact. Ceci dit, je regarde ce dossier-là aussi, j'essaie de voir

si on est capable de trouver une solution, un certain report, parce qu'il y a

certaines usines qui ne sont peut-être pas prêtes. Mais ceci dit, les

milliards, on n'est pas là, là. On est à 300 millions, puis c'est public,

là, c'est l'UMQ qui a fait cette étude-là.

Concernant le RPAE, oui, effectivement, il

y a encore des discussions sur les bandes riveraines. Je ne sais pas si Mme la

députée m'écoute, mais j'aimerais au moins lui partager... Parfait. J'aimerais

au moins lui partager les discussions qui ont lieu avec la FQM concernant les

bandes riveraines. Il y a des écarts, je pense, d'interprétation, que ce soit

de notre bord ou de... ou du leur, je pense qu'il y a encore un... probablement

une incompréhension en termes de bandes riveraines. On va s'asseoir avec eux,

on va regarder ça, mais, encore une fois, le RPAE est un projet de règlement

qui doit avancer, qui est vieux de 20 ans, puis on va le faire en

collaboration avec tout le monde, comme on le fait depuis le début. On va

continuer de consulter la FQM sur leurs préoccupations quant aux bandes

riveraines. Il y a certaines incompréhensions ou, je vous dirais, peut-être des

interprétations différentes puis il va falloir qu'on réduise cet écart

d'interprétation entre la FQM et le ministère, puis le règlement aussi.

• (12 h 40) •

Mme Dufour : Oui, bien, le...

on va revenir sur les coûts, là. Avez-vous rencontré des maires qui, eux, ont

eu des estimés de leurs usines? Moi, j'ai rencontré le maire de Laval, c'était

1 à 2 milliards. Là, c'est peut-être un petit peu moins, mais on n'est pas

dans l'ordre de 300 millions pour l'ensemble des usines, ça, c'est certain.

Juste une mise à niveau d'une usine, dans ma circonscription, d'eaux usées va

coûter 360 millions, et là on n'a pas inclus encore les normes d'azote

ammoniacal. Alors, 300 millions pour l'ensemble des municipalités, c'est

franchement loin, loin d'être le cas. On est à des années-lumière de ça.

Mme Déry : Là, on parle de

deux choses différentes, on parle de toutes les infras, de toutes les

infrastructures municipales. Mais ce que... ce dont vous me parliez tantôt,

c'était l'azote ammoniacal. Moi, je me suis prononcée sur l'azote ammoniacal.

L'azote ammoniacal, ce n'est pas des milliards. On parle de 300 millions

pour les quatre grandes villes. Le reste, ça, c'est toutes les

infrastructures, puis oui, on le sait, on ne vous apprend rien, il y a des

coûts importants. Il y a des états généraux qui vont se tenir avec mon

collègue, auxquels on va participer aussi, puis on va justement essayer de voir

de quelle manière on peut aider nos municipalités. On le fait depuis des

années, on a investi énormément dans les infrastructures municipales. Mais là

il ne faut juste pas mélanger les choses, Mme la députée. On parle d'azote

ammoniacal. Vous m'avez lancée sur l'azote ammoniacal, je vous réponds sur

l'azote ammoniacal. C'est 300 millions. On est loin des milliards, mais,

si on inclut toutes les usines, puis les infrastructures de toutes les usines,

là, ça peut monter à des milliards, puis on en est conscients, tout le monde.

Mais, sur l'azote, c'est 300 millions pour les quatre usines des

quatre grandes villes.

Mme Dufour : 1 milliard,

seulement pour Laval. 1,5 milliard, seulement pour Québec. Ça, c'est pour

mettre à jour pour l'azote ammoniacal, et j'ai eu cette discussion-là. Quand

j'ai parlé du 360 millions, ça, c'est juste la mise à niveau des usines,

de l'usine actuelle, mais azote ammoniacal, 1 milliard. On peut s'obstiner

sur les chiffres, mais ce sont... ce sont les chiffres que nous avons obtenus

et qui ont été diffusés.

Je vais revenir avec les... la FQM, les

fossés. Là, je ne suis pas sûre de comprendre qu'est-ce qu'on est en... l'UMQ,

vous avez mentionné que vous avez des conversations avec l'UMQ, la FQM, mais je

pensais que j'avais entendu aussi l'UMQ pour les fossés. Mais le principe de

préséance, est-ce qu'on a l'intention de le retirer du règlement?

Mme Déry : Les municipalités

vont toujours avoir préséance, là. C'est clair que les municipalités vont avoir

préséance. Sur les zones agricoles...

Mme Dufour : Bien, ce n'est

pas le cas.

Mme Déry : ...sur les zones

agricoles, Québec va avoir préséance, parce que... je vais vous expliquer, puis

peut-être que vous allez trouver ça pertinent, mais, quand un agriculteur a des

terres qui chevauchent deux ou trois municipalités, à un moment donné, je

crains qu'il n'y ait pas de cohérence à travers le Québec puis qu'on ait des

règlements différents d'une municipalité à l'autre. Donc, on veut soutenir les

agriculteurs. Je pense que le PLQ est quand même pour ça, soutenir les

agriculteurs puis leur rendre la vie plus facile. Puis je pense qu'il faut leur

faire confiance aussi, là. Il faut faire confiance aux villes, il faut faire

confiance aux agriculteurs. On va <réussir...

Mme Déry :

On va > réussir

à s'entendre, mais... le but étant d'avoir une cohérence à travers le Québec.

Mais sinon, pour tout le reste, le déboisement, en tout cas, toutes les...

surtout le déboisement, la préséance, elle est aux villes. Elle demeure aux

villes, puis les villes ne perdent pas leur préséance là-dessus.

Mme Dufour : La situation

d'incohérence d'une ville à l'autre, là, elle se... elle existe aussi pour le

citoyen, mais le ministère ne garde pas la préséance pour les bandes riveraines.

Dans le cas des municipalités, moi... l'agriculture, moi, j'avais proposé que

ça se fasse au niveau de la MRC, mais qu'on laisse ça au niveau des

municipalités, dans les mains municipales et non pas ministérielles. Et je

soulignerai qu'il y a trois fois plus d'apports d'azote ammoniacal qui

viennent... qui vient des terres agricoles que des usines d'eaux usées des

municipalités. Alors là, on va venir, dans le fond, défaire...

Puis, tu sais, les municipalités ont mis

beaucoup d'efforts, ils ont des plans de milieux humides et hydriques qui ont

été mis en place, qui, là, sont à risque. Il y a énormément de conséquences.

Pourtant, ça a porté fruit, les bandes riveraines, pour la qualité de l'eau, et

c'est extrêmement dommage qu'on préserve... dans le fond, qu'on ne souhaite pas

répondre à l'ensemble de ces municipalités-là en enlevant la préséance qui est

prévue au règlement. Le ministère ne peut pas faire du mur-à-mur. Les

municipalités sont celles qui connaissent le mieux leur territoire. Alors,

c'est extrêmement dommage qu'on ait cette vision-là de... Dans le fond, ça, c'est

un recul important pour l'environnement. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Schmaltz) : Merci,

Mme la députée. Concernant le document que vous souhaitez déposer, vous devez

le faire par courriel, donc, préalablement numérisé. C'est ça, si vous avez

envie... Parfait.

Alors, je vais me retourner maintenant

vers le gouvernement. Vous avez aussi un bloc qui vous est attribué. Alors, le

député de Richelieu, je crois, vous avez une question.

M. Émond : Oui. Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Mme la ministre, bonjour. Salutations à vos

équipes qui vous accompagnent, à mes collègues de la banquette gouvernementale,

à mes collègues de l'opposition officielle et de la deuxième opposition, bien

entendu.

Mme la ministre, c'est un plaisir de vous

retrouver dans cette étude des crédits. L'étude des crédits, je le répète,

c'est un moment qui est important, là, dans notre vie de parlementaire, puisque

ça vient suite au dépôt du budget, et ça nous permet de se questionner sur

divers enjeux dans les différents ministères, puis ça nous amène, Mme la

Présidente, à toutes sortes de situations, là, parfois, que moi, je juge

amusantes, mais qui nous amènent à nous questionner, là. On a assisté à un

tango, Mme la Présidente, entre l'opposition officielle puis le Parti

québécois, de ma collègue de... qui représente, je crois, dans le coin de

Laval, à avoir un intérêt qui me semble un peu soudain pour des bureaux de la

faune situés en Gaspésie, danser un tango. Puis ce n'est absolument pas un

reproche, Mme la Présidente, parce que je pense que c'est important d'avoir des

préoccupations à ce niveau-là.

Mais je pense que c'est important aussi,

quand même, Mme la Présidente... puis je le disais à Mme la ministre lors d'une

intervention précédente, je pense que c'est très important de se rappeler qu'au

Québec on n'a pas à être gênés de notre bilan environnemental, parce que, Mme

la Présidente, on est quand même parmi, sinon les meilleurs dans l'ensemble de

l'Amérique, à travers le Canada, à travers les États-Unis, l'ensemble des

États, et tout ça, Mme la Présidente, grâce à des mesures gouvernementales,

puis beaucoup, il faut se l'avouer, grâce à notre hydroélectricité, hein, Mme

la Présidente. On a la chance... on s'est donné la chance, le peuple québécois,

de pouvoir bénéficier de cette source d'énergie qui est propre. Puis moi, bien,

je vais diriger ma question vers Mme la ministre, je vais parler de... le

réseau des bornes électriques à travers le Québec. Ça aurait été... parce que

je pense que ma collègue partage avec moi l'amour pour les voitures

électriques, là. Je ne suis pas sûr si on ne partage pas, même, un modèle

similaire.

Mais tout ça pour dire qu'on est chanceux,

on s'est donné la chance au Québec, Mme la Présidente, d'être dotés d'un réseau

de bornes électriques qui est vachement intéressant, là. Moi, je vous le

répète, là, lors d'un récent passage dans les Maritimes, à Halifax, pour être

plus précis, j'ai eu à traverser une bonne

partie du territoire québécois pour

m'y rendre puis je vous confirme que, sur le territoire québécois, ce n'est pas

un enjeu, hein, quand on est propriétaire de voiture électrique, de pouvoir

bénéficier comme ça d'un réseau qui est fiable, qui est partout à travers

l'ensemble du Québec. Quand on arrive du côté du Nouveau-Brunswick, bien, ça

va, c'est encore correct, mais c'est un petit peu plus difficile. Puis, en Nouvelle-Écosse,

bien, c'était entièrement, sincèrement, plus difficile d'être capable de

procéder à une recharge.

Mais, Mme la ministre, tout ça pour vous dire

qu'entre autres avec le circuit électrique, on a fait un bon <travail...

M. Émond :

...on a

fait un bon > travail dans les dernières années. Mais, en mars dernier...

en mars 2025, pardon, on annonçait 86 projets qui portaient sur, si

je ne m'abuse, au-delà de 400 bornes, 424 bornes de recharge rapide

un peu partout à travers le Québec via le programme de soutien au secteur privé.

Puis je me tourne vers vous pour peut-être avoir une forme de bilan, où c'en

est rendu dans le déploiement de ces bornes électriques à travers le territoire

québécois, Mme la ministre.

Mme Déry : Merci beaucoup,

cher collègue, pour cette question. Puis c'est vrai qu'en environnement on a

vraiment un très bon bilan. Je pense qu'on... quand on est à l'extérieur du

Québec, on se fait beaucoup parler, interpeler, justement, sur nos mesures, sur

notre transition énergétique, sur nos mesures d'efficacité énergétique, sur nos

gains environnementaux qu'on fait, comme, par exemple, avec nos agriculteurs,

là, les mesures qu'on met de l'avant.

Ma collègue du PLQ se positionne en ce

moment contre les agriculteurs. Parce que M. Caron, de l'UPA, m'a envoyé une

lettre pas plus tard qu'hier ou avant-hier, cette semaine, en disant que,

justement, le RPAE puis le nouveau règlement du RPAE nous permettraient...

• (12 h 50) •

La Présidente (Mme Schmaltz) : ...faire

preuve de prudence quand vous parlez de l'opposition.

Mme Déry : Pardon?

La Présidente (Mme Schmaltz) : Juste

faire preuve de prudence quand vous allez... quand vous parlez de l'opposition.

Mme Déry : Parfait. Bien, en

fait, selon ce qu'on m'a dit tout à l'heure, qu'il y avait des reculs

environnementaux, bien, je ne vois pas ça comme un recul. Le RPAE est un gain.

Il y a plusieurs gains environnementaux pour nos agriculteurs. Donc, je

trouvais ça un petit peu bizarre, venant du PLQ, qu'on se positionne vraiment

contre ce projet, ce projet de règlement où l'UPA est quand même pas mal...

très en faveur.

Maintenant, je reviens justement sur

d'autres gains environnementaux qu'on fait dans notre transition énergétique

puis dans le programme Roulez vert. Je vous remercie d'ailleurs pour cette

question. Ça va me permettre de parler d'un programme qui s'adresse vraiment

aux entreprises du Québec puis en... évidemment, en bout de ligne, pour nos

travailleurs du Québec. Alors, il faut vraiment mettre l'épaule à la roue, il

faut continuer de faire ces efforts-là.

Puis je pense qu'il est important

d'appuyer nos entreprises dans cette transition. On appuie les villes, on

appuie les municipalités, on appuie les citoyens. Vous allez le voir dans le

projet... le prochain projet, le plan de mise en oeuvre, il y a quand même pas

mal de mesures qui soutiennent de plus en plus les citoyens dans les

adaptations aux changements climatiques.

Mais, en mars 2025, on a annoncé

justement 86 projets qui portent sur 424 bornes de recharge rapide un

peu partout au Québec, via le programme, justement, de soutien au secteur privé.

C'est un investissement d'autour de 50 millions. Puis ça s'adresse

justement aux entreprises qui sont établies ici, et qui s'inscrit dans un

effort plus large, bien sûr, de déploiement de bornes de recharge. Je pense que

c'était aussi une préoccupation de notre première ministre. Donc, on va

continuer de déployer ces bornes de recharge. À terme, on parle d'à peu près

850 bornes, je vous dirais, qui seront déployées grâce aux deux premiers

appels à projets, et ça représente autour de 94 millions comme

investissement au Québec. Donc, il y a déjà, juste pour vous donner une idée du

portrait des bornes de recharge, il y en a à peu près 300... 345 bornes

qui étaient déjà en service au 31 janvier 2026.

M. Émond : Je vous remercie,

Mme la ministre. Et puis je vais passer la parole à ma collègue dans quelques

instants, mais je suis content de voir que le déploiement des bornes de

recharge électrique se poursuit un peu partout sur le territoire québécois, parce

que, Mme la ministre, je pense que vous serez d'accord avec moi... j'avais le

thème «no-brainer» dans la tête, là, je vais... je cherche le terme... c'est un

incontournable, je crois, pour les Québécois de faire le plein de nos voitures

avec notre hydroélectricité, hein? Et ça contribue à réduire notre déficit

commercial, bien entendu, parce que ce n'est pas, à ce moment-là, bien, du

pétrole importé qu'on utilise. Je m'arrête là-dessus puis je vous remercie, Mme

la Présidente.

La Présidente (Mme Schmaltz) : Merci

à M. le député. On a aussi la députée de Laviolette—Saint-Maurice pour une

question.

Mme Tardif : Merci, Mme la

Présidente. Merci à tout le monde d'être présent aussi. Merci aux jeunes d'être

là. Comme vous avez vu, la ministre est très, très ouverte et très à l'écoute,

là, très sensible à vos demandes.

Je vais prendre un petit détour de mon

côté avant de poser ma question. Il me reste combien de minutes, Mme la

Présidente?

La Présidente (Mme Schmaltz) : Sept.

Mme Tardif : Ayayaye! On a le

temps de s'amuser. Donc, c'est plaisant de voir, parce qu'il y a... dans

l'acronyme du nom du ministère, il y a un ajout qui n'était pas là, il y a huit ans.

Et on a ajouté Faune et Parcs, comme vous le savez, Faune et Parcs. Vous savez

que notre gouvernement est résolument nationaliste. Ça se traduit dans nos

politiques, ça se traduit par notre protection de la langue, de la culture. Ça

se produit... Ça se traduit aussi par le soutien qu'on donne à nos entreprises

en économie. Ça se traduit par la <laïcité...

Mme Tardif :

...traduit

par la > laïcité, l'égalité hommes-femmes, donc, dans la protection de

notre beau et grand territoire. Je fais un grand détour, hein, mais... Lors de

la dernière campagne électorale, on s'était engagé à mieux protéger le

territoire, le territoire forestier, le territoire agricole, le territoire

municipal, l'eau, tout le territoire, tout ce beau territoire, et

l'environnement touche à tous les domaines. On s'était engagés à favoriser le

plein air aussi. Évidemment, vous savez, je ne vous apprends rien, les jeunes

sont là, j'espère que vous faites un peu de plein air et que vous en profitez,

parce que c'est très bon pour la santé, faire de l'activité à l'extérieur quand

il y a du soleil, bien entendu, avec de la crème solaire, mais c'est une

exposition qui donne de la vitamine B et qui... D. D, D, D. B aussi, mais

la D pour l'exposition. Ça réduit le stress, ça emplit les poumons. Et voilà ma

question, Mme la ministre, j'espère que je ne vous ai pas perdue, mais où en

est rendu le projet historique d'agrandissement du parc national du Mont-Orford?

Mme Déry : Merci beaucoup,

chère collègue. Puis c'est surtout... Bien, je vais remercier aussi mon

prédécesseur, qui est aujourd'hui à l'Économie, qui a piloté... évidemment, qui

a fait cette annonce, il y a quelques semaines, sur l'agrandissement du parc.

Puis honnêtement, en ce moment, là, ça commence à prendre forme, là, avec la

SEPAQ. C'est une belle annonce, puis on s'est engagé à agrandir des parcs, et

je m'en reviens aussi avec d'autres annonces d'agrandissement de parcs.

Donc là, on parle du parc national du Mont-Orford,

qui va presque doubler sa superficie. C'est un projet qui était attendu depuis

déjà plus de 20 ans, je vous dirais, puis ça permet, comme vous l'avez

dit, de bonifier l'accès à la nature pour les citoyens de l'Estrie, les

visiteurs, évidemment, de partout au Québec, en assurant la protection d'un

territoire qui est tout à fait exceptionnel. Puis c'est la SEPAQ qui va assurer

et qui assure la conservation puis la mise en valeur de ce territoire. Puis là

ils ont commencé les travaux pour, justement, établir des nouveaux sentiers de

randonnée, une nouvelle paroi d'escalade. Ça fait qu'il va être possible de

parcourir quelques-uns de ces nouveaux sentiers dès l'automne prochain. Donc, ça

se fait de manière quand même accélérée.

C'est un investissement de

20 millions sur trois ans. Le gouvernement du Québec va mettre en

place une offre d'activités de plein air et tout, donc c'est la SEPAQ qui va

s'occuper de déployer tout ça. Puis, au total, on parle d'un réseau d'une

cinquantaine de kilomètres, ce n'est pas rien, de sentiers de randonnée, c'est

beaucoup. 12 kilomètres de pistes cyclables aussi vont s'ajouter au parc

actuel. Puis, en plus de bonifier cette offre récréative là, l'agrandissement

va permettre de protéger aussi 35 espèces en situation précaire. Donc, là

aussi, c'est un gain important pour la conservation de la biodiversité dans le

sud du Québec, parce que c'est une région qui est reconnue pour sa richesse

écologique. Donc, c'est un très beau projet, un très bel agrandissement. Puis

on s'en vient avec d'autres annonces concernant les agrandissements de certains

parcs pour lesquels on s'était engagé en début de mandat.

Mme Schmaltz : Merci, Mme la

ministre. Alors, c'est ce qui met fin, donc, à notre première partie.

Alors, compte tenu de l'heure, la

commission suspend ses travaux jusqu'à 15 heures. Bon appétit.

(Suspension de la séance à 12 h 57)

Haut de la page

14 h 30 (version révisée)

(Reprise à 15 h 02)

La Présidente (Mme Schmaltz) : Alors,

bonjour. Nous allons donc reprendre nos travaux.

Je vous rappelle que la commission est

réunie afin de poursuivre l'étude du volet Environnement, Lutte contre les

changements climatiques, Faune et Parcs des crédits budgétaires du portefeuille

Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et Parcs pour l'exercice

financier 2026‑2027.

Alors, nous en sommes rendus, donc, à un

bloc d'intervention de l'opposition officielle. Alors, Mme la députée de Mille-Îles,

vous avez 17 minutes.

Mme Dufour : 17 minutes?

La Présidente (Mme Schmaltz) :

Mme Dufour : 17, parfait. Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Mme la ministre, vous avez sûrement déjà entendu

parler du dossier Stablex. Oui? Bon, je comprends que oui. Je n'ai pas entendu

la réponse. J'ai demandé si vous aviez déjà entendu parler du dossier Stablex.

Mme Déry : Absolument.

Mme Dufour : Parfait, excellent.

Donc, il y a eu un décret qui a été publié dans la Gazette officielle , le

15 avril dernier, qui est venu changer... Là, je comprends que c'était avant

votre nomination, le décret, là, date du 25 mars 2026. On vient

changer, dans le fond, les conditions de la gestion post-fermeture du lieu de

dépôt définitif des... dans le fond, des premières cellules, là. Là, on n'est

pas dans l