Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Bernier (Montmorency)

est remplacé par Mme Nichols (Vaudreuil); M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

par M. Tanguay (LaFontaine); Mme Blais (Saint-Henri—Sainte-Anne), par M. Reid (Orford); M. Fortin (Pontiac), par M.

H. Plante (Maskinongé); Mme Montpetit (Crémazie), par M. Rousselle

(Vimont); M. Traversy (Terrebonne)

est remplacé par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve); et Mme Lavallée

(Repentigny), par Mme Roy (Montarville).

Présidente (Mme Nichols) : Ah! on va juste vérifier. Non, Mme

Montpetit n'est pas remplacée. Mme Montpetit est présente. Donc, je

présume que M. Rousselle remplace Mme Rotiroti.

La Secrétaire : ...Rotiroti

(Jeanne-Mance—Viger).

Pardon. Oui.

La Présidente (Mme Nichols) : Merci

beaucoup, Mme la secrétaire. La correction est apportée?

La Présidente (Mme Nichols) : Alors,

nous allons débuter par les remarques préliminaires, puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par

blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La

mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin du temps qui est

alloué à l'étude de ce volet.

Puisque nous

débutons nos travaux avec quelques minutes de retard et qu'une période de trois

heures doit être consacrée à l'étude du programme, y a-t-il consentement

pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue?

La Présidente (Mme Nichols) :

Consentement. Très bien. Merci. Alors, nous débutons donc les remarques

préliminaires. Mme la ministre, vous disposez de 12 minutes.

Vallée : Alors, Mme la Présidente, chers collègues du

gouvernement, collègues du premier groupe d'opposition et du deuxième groupe d'opposition, je suis

vraiment heureuse d'être avec vous aujourd'hui pour cette séance consacrée

à l'étude des crédits 2015‑2016 du programme Condition féminine du portefeuille

Justice.

Tout d'abord,

permettez-moi de vous présenter les représentantes et représentants du

Secrétariat à la condition féminine

ainsi que des organismes qui m'accompagnent aujourd'hui : d'abord, à ma

droite, Mme Catherine Ferembach, sous-ministre associée chargée du

Secrétariat à la condition féminine; M. Sébastien Bédard, du Secrétariat de la condition féminine; et, derrière moi, qui se fait

toute discrète, Mme Julie Miville-Dechêne, présidente du Conseil du statut

de la femme. Et j'aimerais également

souligner la présence des personnes suivantes qui m'accompagnent, qui sont mes

complices du quotidien : donc, à ma gauche, Mme Isabelle Lemieux,

conseillère politique et responsable des dossiers Condition féminine; et ma complice de tous les jours, ma chef de

cabinet, Marjorie Théberge, qui est également de la partie. Et je tiens vraiment à souligner et à

saluer les collègues qui sont présents et avec qui nous aurons la chance

d'échanger tout au long de la

journée, saluer aussi le personnel de la commission et les remercier à l'avance

pour le temps et l'attention qu'ils accorderont à nos travaux.

D'abord, Mme la Présidente, je suis vraiment

heureuse de vous confirmer que les orientations budgétaires du gouvernement nous permettent de garder le cap sur

nos mesures d'égalité entre les hommes et les femmes. Pour 2015‑2016, les crédits budgétaires qui seront consacrés à la

Condition féminine totalisent près de 10 millions de dollars. En fait,

plus précisément,

il s'agit de 9,8 millions de dollars. C'est une somme qui inclut les

crédits alloués au Secrétariat à la condition féminine et ceux qui seront alloués également au Conseil du statut de la

femme. Ainsi, le Secrétariat à la condition féminine, qui est rattaché

depuis l'an dernier au ministère de la Justice, disposera d'une somme de

6,4 millions de dollars pour l'ensemble de ses activités en 2015‑2016.

Cette somme tient compte des annonces du budget et du soutien que lui accordera directement le ministère de la Justice

du Québec, soit 1,1 million de dollars — alors, c'est quand même une première — et qui provient directement du ministère, et

également une somme de 1 million de dollars qui provient du Fonds de suppléance. Le budget qui est octroyé

nous permettra tout particulièrement de poursuivre nos actions en matière

d'égalité dans le cadre de projets réalisés

par les organismes du milieu. Entre autres, ces projets peuvent concerner les

femmes immigrantes ou la présence des femmes

dans les lieux de pouvoir. C'est quelques exemples. Soulignons également

que nous maintenons notre engagement auprès

des régions. Encore là, très important de le réitérer, de le redire et de le

répéter. Nous sommes à pied d'oeuvre pour

l'élaboration de notre prochain plan d'action en matière d'égalité, et pour

lequel nous consulterons les organismes du milieu, dont les groupes de femmes.

Après six années de budget déficitaire, notre

gouvernement respecte son engagement, le Québec retrouve l'équilibre

budgétaire. Des finances publiques plus saines, plus solides nous permettront

de retrouver le chemin de la prospérité. Un

Québec plus fort, un Québec plus prospère bénéficiera à l'ensemble des

Québécoises et des Québécois, et ça

permettra de léguer à nos générations suivantes une société meilleure pour nos

enfants, pour mon fils, pour ma fille. Et je vois le sourire de certains

collègues qui peut-être prétendent qu'on répète une cassette, mais je pense que

c'est important, d'entrée de jeu, de le dire, Mme la Présidente, de dire et de

redire et de maintenir l'importance du retour à l'équilibre budgétaire. C'est important pour les femmes du Québec, puis,

dans le contexte des crédits à la Condition féminine, je pense que ça se doit

d'être répété. Alors, contrairement à ce qu'on peut prétendre, ce n'est pas une

cassette, il n'y a pas raison de rire et de sourire parce qu'on parle de

l'importance d'atteindre l'équilibre budgétaire.

Alors, Mme la

Présidente, notre société, elle évolue sans cesse. Il y a 75 ans, les

Québécoises obtenaient le droit de

vote aux élections provinciales sous le gouvernement libéral d'Adélard Godbout — 75 ans. Il y a 75 ans, ma

grand-mère avait 22 ans, elle avait

deux... elle avait trois enfants, en fait, et je ne pense pas qu'il y a 75 ans

elle pouvait s'imaginer qu'un jour il

y aurait autant de femmes ici, au salon rouge, que sa petite-fille serait

ministre et que des femmes auraient pu

enfin accéder aux débats et à la gestion des finances du gouvernement. C'est un

gros pas, c'est un immense pas, et on a fait énormément de chemin en

matière d'égalité entre les hommes et les femmes depuis ce temps-là.

Et le Québec,

c'est devenu un modèle à l'échelle mondiale en matière de droits des femmes

grâce à des lois et des politiques publiques d'avant-garde. Pensons à la

loi qui a modifié la Charte des droits et libertés de la personne, qui a été adoptée en 2008, qui a été pilotée par

notre collègue maintenant ministre des Relations internationales. Ça a été

une première, c'était une avancée très

importante. Cette loi-là enchâssait le principe de l'égalité entre les hommes

et les femmes à l'intérieur de la

Charte des droits et libertés — en 2008, ça ne fait quand même pas si

longtemps que ça — et je

suis très fière d'avoir participé aux

travaux qui ont entouré l'adoption de ces amendements à la Charte des droits et

libertés. C'est des avancées qui

portent le fruit du travail des gouvernements qui se sont succédé. Ce sont des

avancées aussi qui illustrent l'appui des Québécoises et des Québécois à

cette valeur fondamentale d'égalité entre les sexes.

Mais c'est sûr que, malgré tout ce qui a été

accompli au cours des 75 dernières années, il subsiste encore des inégalités,

et ça, on doit le dire, on doit le réaliser, on doit le reconnaître. Il y a des

inégalités sur le plan économique, et on

doit poursuivre le travail qui a été amorcé notamment contre la violence

conjugale et les agressions sexuelles, dont les femmes demeurent malgré tout les principales victimes. Je l'ai dit

il y a quelque mois, chaque agression est une agression de trop, et là-dessus, je dois dire, je suis très

fière du travail qui se fait par les membres de cette commission, par les

collègues parlementaires autour de la

question des agressions sexuelles et des consultations qui visent à bonifier

notre plan d'action en matière d'agression sexuelle.

On doit

également poursuivre le travail pour accroître la présence des femmes dans les

lieux de pouvoir et les lieux décisionnels.

Je pense qu'il est nécessaire de se rappeler que les femmes n'ont jamais occupé

plus de 33 % des sièges à l'Assemblée

nationale. Collectivement, on gagne, et le Québec gagne, à voir les femmes

prendre leur place, la place qui correspond

à leur réelle contribution au sein de notre société, c'est pourquoi nous

entendons poursuivre nos actions en matière

d'égalité. D'ailleurs, à l'occasion du 75e anniversaire du droit de vote

des Québécoises aux élections provinciales, le gouvernement du Québec a honoré

la mémoire d'une pionnière, de Mme Thérèse Casgrain, en

reconnaissance de son engagement à la

vie démocratique québécoise et de ses actions visant l'égalité entre les femmes

et les hommes. Ainsi, le prix Égalité est renommé prix

Égalité-Thérèse Casgrain. Instauré en 2007 par le gouvernement du Québec,

le prix Égalité récompense des projets

réalisés par des organismes publics, parapublics, privés ou communautaires qui

favorisent l'égalité entre les femmes et les hommes. J'étais très fière

d'ailleurs il y a quelques semaines de présider la cérémonie du prix

Égalité, et notre collègue de Vimont était présent, comme la députée

d'Hochelaga-Maisonneuve, et tous les deux

peuvent témoigner de la qualité des projets qui contribuent à faire avancer la

cause de l'égalité entre les hommes et les femmes dans les différents

milieux.

Par ailleurs,

Mme la Présidente, il est important de souligner que les actions du

gouvernement en matière d'égalité seront

aussi prises en compte dans le cadre du Plan Nord. Le nouveau plan, qui a été

annoncé le 8 avril dernier, prend en compte les besoins et les réalités des femmes. Entre autres, il y a

place à l'égalité entre les femmes et les hommes au nom des principes guidant son action sur les

questions en matière de main-d'oeuvre, de santé et de services sociaux, de

sécurité publique et de logement. Cela va

contribuer à assurer un développement nordique plus égalitaire. Nous avons également

la préoccupation de prévenir et d'intervenir en réponse aux

problèmes sociaux dans le Nord en tenant compte notamment de la réalité des

femmes autochtones et nous en tiendrons compte également avec une attention

plus particulière dans le cadre du

renouvellement du plan d'action gouvernemental en matière d'agression sexuelle. D'ailleurs,

dans le cadre de

nos actions pour lutter contre l'ensemble des... des violences, pardon, faites

aux femmes, nous avons regardé le dernier rapport et nous étudions en commission

parlementaire le dernier rapport de

la mise en oeuvre du plan

d'action en matière

d'agression sexuelle 2008‑2013.

J'ai

annoncé la prolongation du plan d'action pour la prochaine année, le temps

d'élaborer un nouveau plan d'action qui

va tenir compte des préoccupations et des inquiétudes exprimées lors de nos

consultations. En réponse à ces inquiétudes, en collaboration avec mes collègues de l'opposition, nous avons uni nos

voix pour annoncer la tenue de consultations particulières et d'un forum itinérant de trois jours sur les agressions

sexuelles. Les consultations particulières qui se sont tenues en mars

dernier nous ont permis d'entendre à ce jour 18 groupes. De plus, de nombreux

autres groupes seront rencontrés lors des

rencontres prévues au forum itinérant. Les réalités autochtones seront aussi

considérées, une place particulière leur sera réservée.

Il y a énormément

d'actions, Mme la Présidente. Vous me faites signe qu'il me reste deux minutes.

Alors, le gouvernement du Québec est aussi

très présent dans le cadre de la promotion de l'entrepreneurship auprès des

femmes via le soutien au Réseau des

femmes d'affaires du Québec par l'intermédiaire du groupe Réseau Femmessor.

C'est un montant de 9,5 millions

de dollars sur cinq ans qui a été accordé pour renforcer le Réseau Femmessor,

en plus du budget de fonctionnement. Alors, il y a des mesures également

pour favoriser la diversification des choix professionnels des femmes — pensons notamment au domaine de la

construction — s'assurer

de leur présence, d'une présence plus forte dans les lieux de pouvoir et

de décision. Alors, pensons notamment que, depuis le 31 décembre 2014,

l'Autorité des marchés financiers demande

aux entreprises qui lui sont assujetties de rendre compte du nombre de femmes

au sein de leur conseil

d'administration et de leur direction, des cibles de représentation féminine.

Alors, l'AMF suit maintenant l'exemple

de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. À ces mesures-là

s'ajoutent des initiatives pour promouvoir des modèles et des

comportements égalitaires.

Bref,

énormément d'actions qui sont portées par différents ministères, par différents

organismes au Québec et qui visent à

promouvoir la place des femmes, à soutenir nos principes d'égalité et à tendre

vers une société évidemment meilleure.

Alors,

Mme la Présidente, il me fera plaisir d'échanger avec les collègues et de

pouvoir peut-être entrer plus en détail

dans chacune de ces mesures-là au cours des trois prochaines heures qui nous

sont allouées. Alors, je vous remercie de votre attention.

Présidente (Mme Nichols) : Merci beaucoup, Mme la ministre. J'invite

maintenant la porte-parole de l'opposition,

la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, à faire ses remarques préliminaires pour

une durée maximum de sept minutes.

Poirier : Merci, Mme la Présidente. Je vais reporter mon sept

minutes dans les blocs que j'ai, subséquents. Alors, je pourrai faire ça

à ce moment-là.

Présidente (Mme Nichols) : ...bien. Merci. Alors, je vais céder la

parole au deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Montarville,

vous avez un maximum de cinq minutes pour vos remarques préliminaires.

(Montarville) : Merci, Mme la Présidente. Alors,

d'entrée de jeu, j'aimerais saluer tous les gens qui sont ici

aujourd'hui. L'étude des crédits, c'est un exercice qui est important pour les

parlementaires.

j'aimerais aussi saluer la ministre et, d'entrée de jeu, j'aimerais dire aux

gens qui nous écoutent : Tout à l'heure, vous avez fait une allusion, Mme la ministre. Et, Mme la Présidente,

j'aimerais dire que le propos de Mme la ministre m'a blessée dans la mesure où je souriais. Oui, je souriais à vos

propos, Mme la ministre, mais je n'insinuais d'aucune façon que ce que vous disiez était une cassette.

Je souriais parce que vous nous parliez de l'avenir de vos enfants et je me

souvenais de la discussion qu'on a eue puis

vous me parliez du surnom que vous donniez à vos enfants affectueusement, et ça

m'a fait sourire, je pensais à eux. Alors, vous m'avez prêté des intentions,

j'en suis fort triste, fort déçue. Je viens ici en toute bonne foi. Je m'attends de vous à ce que vous travailliez en

bonne foi, en collaboration, transparence. Moi, je viens ici pour faire avancer la cause des femmes

et l'égalité entre les hommes et les femmes. Et je tenais à le dire, parce

que vous avez des yeux qui ne mentent pas et

vous me pointiez quand vous disiez ça tout à l'heure. Alors, je tiens juste à

rétablir les faits, Mme la Présidente. Je pense que c'est important de le dire.

La Présidente (Mme

Nichols) : ...rappeler la règle comme quoi on s'adresse à la

présidence.

(Montarville) : Alors, Mme la Présidente, je tenais

à le dire, parce que je viens ici travailler en toute bonne foi et je riais pour ça, et vous savez

quelle est la conversation que nous avions eue, tout simplement. Alors, il n'y

a aucune partisanerie là-dedans.

Cela

dit, je vais réserver le reste de mes propos pour les questions,

parce que j'ai vraiment des questions pour faire avancer le dossier de l'égalité entre les hommes et les femmes et je pense

que c'est important. Et c'est un objectif que nous

visons toutes les deux et... enfin, tous les parlementaires qui sont ici.

Merci.

Présidente (Mme Nichols) : Très bien.

Je vous remercie. Alors, je suis maintenant prête à reconnaître

une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, la parole est à vous.

Mme Poirier : Alors, merci,

Mme la Présidente. À mon tour de vous

saluer, ainsi que les membres de votre groupe, les collègues du gouvernement, de la deuxième opposition, Mme la ministre, tout le Secrétariat de la condition féminine, Mme la présidente

du Conseil du statut de la femme. Bon après-midi.

débuterais mes premières questions autour justement... La ministre nous rappelle, à chaque fois qu'on pose une question, l'importance de l'atteinte budgétaire. Par contre,

j'ajouterais que ma préoccupation, c'est que ça ne fasse pas sur le dos des femmes particulièrement, et je m'attends de la ministre de la Condition féminine à ce qu'elle prenne

la parole lorsque les mesures qui sont

annoncées par son gouvernement viennent affecter tout particulièrement les femmes. Alors, ça, c'est vraiment une préoccupation que

j'ai.

Et j'ajouterais, Mme

la Présidente, une remarque comme ça qui ne se veut pas directement à la ministre

de la Condition féminine, mais au gouvernement en tant que tel : j'étais très triste d'apprendre, samedi soir, parce que la

ministre nous a rappelé qu'on a fêté le 75e anniversaire du

droit de vote des femmes et d'éligibilité... Samedi soir, il y a eu une fête au Capitole avec plein d'artistes invités,

Liza Frulla était là, votre ex-collègue Fatima Houda-Pepin était là, il y avait plein de femmes du monde des affaires, particulièrement de la région

de Québec, et, au début de la soirée, on apprend que

Télé-Québec s'est retirée du financement de l'événement. J'étais très triste, parce

que c'est... Si, justement, notre télé d'État

n'est pas capable de financer des événements de cette ampleur-là, je trouve ça très triste,

et surtout le faire à la dernière

minute. Alors, ça se veut dans une espèce de volonté... Je ne sais pas d'où ça

vient, mais je veux juste le souligner, parce qu'en premier cet

événement-là, on se rappellera, avait été présenté ici, à l'Assemblée

nationale. L'Assemblée nationale a décidé de

le refuser, et il y a un groupe privé qui a décidé de prendre ça en main. Il y

avait le réseau des femmes d'affaires

de la Capitale-Nationale qui s'est associé à cet événement-là et qui,

justement, a ramassé des sous pour donner de la formation aux femmes pour s'impliquer, justement, et prendre leur

place. Et le spectacle, qui devait être diffusé sur les ondes de Télé-Québec, qui est un spectacle

très intéressant, d'ailleurs, avec des très beaux témoignages de plein de

femmes, même des femmes qui nous ont fait bien rire... Liza Frulla nous a fait

d'ailleurs très rire, et on apprend à la dernière minute que Télé-Québec se

retire.

vais vous dire, j'ai trouvé ça très triste. La ministre n'a probablement pas de

réponse, c'est correct, mais je veux juste

qu'elle puisse l'avoir en note, qu'elle puisse aller voir sa collègue et

valider le pourquoi que son gouvernement a décidé de se retirer à la

dernière minute. Je trouve ça triste.

Concernant

les crédits du ministère, eh bien, là, il y a une question que je me pose, à

savoir : Qu'est-ce qui s'est passé?

Le livre des crédits nous démontre une coupure importante, alors, une coupure

de 3 millions au secrétariat, et là oups! quelques jours plus tard, on vient de trouver 2 millions. Wow! On

est tous contents. Qu'est-ce qui s'est passé? Alors, la ministre a

trouvé 1 million dans son ministère puis 1 million qui est arrivé du

fonds de prévoyance. Alors, pourquoi, trois

jours avant l'impression du budget, on n'a pas été capable de trouver ce

2 millions là pour le mettre dans le budget directement et que... Est-ce les hauts cris des groupes de femmes, de l'opposition,

etc., qui ont donné du poids à la ministre pour aller chercher ce

2 millions là ailleurs?

Alors,

moi, je veux comprendre, là, qu'est-ce qui s'est passé entre le discours du

ministre des Finances, qui nous annonce

une coupure importante de 40 % du budget — ce n'est quand même pas rien — et woups! trois jours plus tard, on

apprend qu'il y a 2 millions qui apparaissent comme ça on ne sait pas d'où

et qui viennent renflouer le budget, mais il

reste quand même un trou de 1 million, Mme la Présidente. Alors,

j'aimerais que la ministre puisse nous indiquer avec quelle bonne fée

elle a parlé pour s'assurer qu'on puisse avoir un renflouement de cette

coupure-là.

La Présidente (Mme

Nichols) : Oui. Mme la ministre.

Mme Vallée :

Bon. Alors, il y a plusieurs questions dans la question.

Alors,

je vais d'abord aborder la question de l'activité soulignant le

75e anniversaire. Alors, honnêtement, je vais prendre la question, j'irai aux sources, puisque,

pour être tout à fait transparente, je ne suis pas au fait de la question de

retrait de sommes d'argent. Je sais qu'il s'agissait quand même d'un événement

de nature privée qui était notamment produit par Productions J et

Vidéotron, là, je crois. C'est un événement auquel ont participé bien des

femmes, mais, au-delà de ça, ne tirons pas

d'inférence et de conclusion hâtives, là, même si on semble vouloir le faire.

Alors, c'est un événement privé,

c'est un événement qui, oui, soulignait le 75e anniversaire des femmes comme il

y en a eu plusieurs, d'ailleurs.

Peut-être à souligner la Ligne du temps, notamment, qui a été présenté par le

Conseil du statut de la femme et qui

peut être accessible sur le site Internet du Conseil du statut de la femme.

Plusieurs activités ont été organisées un peu partout au Québec pour

souligner cet anniversaire important.

Maintenant, pour ce

qui est spécifiquement du retrait du financement ou de l'absence de

financement, je ne voudrais pas aujourd'hui

prétendre savoir ce qui est derrière ça. Ma collègue de la Culture avait son

exercice de crédits budgétaires hier

ou avant-hier, je crois. Ça aurait été à propos d'aller lui poser la question.

Ici, ce n'est peut-être pas le bon

forum. Ceci étant, évidemment, le 75e anniversaire des femmes, c'est un

événement très important, on l'a souligné à l'Assemblée nationale.

L'Assemblée nationale elle-même a tenu un certain nombre d'événements,

d'expositions, d'organisations. D'ailleurs,

notre collègue la vice-présidente a organisé, la semaine dernière, avec le

Cercle des femmes parlementaires, une très belle soirée pour souligner

cet événement.

Maintenant,

pour ce qui est des crédits, dans un premier temps — je sais que c'est un peu particulier — on a déposé un livre des crédits avec le budget. Je sais que ce n'est pas toujours,

toujours évident du côté de la première opposition, mais, oui, on avait

un livre des crédits qui...

Mme Vallée :

Pardon. De l'opposition officielle. Désolée.

On a déposé

un livre des crédits, oui, et effectivement le livre des crédits établissait un

certain nombre de constats. Maintenant, le jour même, parce que le livre

des crédits a été déposé... et, dès que le budget a été déposé, les sommes d'argent étaient au rendez-vous. Pourquoi? Parce

qu'il y a eu un effort qui a été fait, parce qu'il y a une priorisation qui

a été faite, parce qu'on a souhaité mettre

de l'avant l'égalité entre les hommes et les femmes. Il y a des sommes d'argent

qui proviennent du ministère de la Justice

pour la première fois, puisque c'est la première année que le Secrétariat à la

condition féminine est rattaché à la

justice, et il y a des sommes qui proviennent du fonds de prévoyance... de

suppléance, pardon. Et d'ailleurs,

tout ça, pas de secret, le lendemain du budget, donc le 27 mars dernier, on a

émis un communiqué indiquant que nous

gardions le cap sur les mesures d'égalité entre les hommes et les femmes, les

femmes et les hommes. Bref, les sommes sont présentes, et ça démontre

l'importance que nous accordons.

Donc, il n'y a pas de fée marraine, il n'y a pas

de baguette magique, il y a un travail qui s'est fait afin d'aller chercher des fonds. Le collègue le ministre des

Finances l'a clairement indiqué, c'est prévu à son budget, et l'important,

c'est que les sommes puissent être au

rendez-vous. Est-ce qu'il y a des efforts qui doivent être faits? Bien oui,

bien oui, comme dans l'ensemble des

ministères. On fait partie, et je fais

partie d'un gouvernement, Mme la

Présidente, qui a décidé de faire des

choix difficiles, certes, des choix qui ne sont pas évidents. On doit

travailler avec un budget peut-être un petit peu plus modeste, faire les choses différemment mais tout en maintenant

nos actions vers l'égalité. Elles persistent et elles demeurent.

Donc, pour

moi, c'est une très bonne nouvelle que des sommes supplémentaires aient été

accordées. Je le vois comme une

excellente nouvelle, Mme la Présidente, et je le vois comme étant une

démonstration de la préoccupation, que nous avons tous, de faire de

l'égalité entre les femmes et les hommes une réalité.

La Présidente (Mme Nichols) : Merci,

Mme la ministre. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Poirier : Moi, je n'appellerais pas ça des sommes

supplémentaires, j'appellerais ça des coupures de moins. C'est juste une

question de perspective.

Au niveau de

l'analyse différenciée selon les sexes, le plan d'action, qui vient à échéance

cette année, prévoyait 35 mesures. On nous dit qu'au 31 mars

2014 — donc,

c'est le chiffre de l'an passé — le degré d'avancement du plan d'action était à 76,5 %. Ça, c'est en 2014.

Donc, depuis 2014, on va espérer que le plan d'action a progressé et que... Je ne sais pas si on est rendus à 100 %, mais on

pourra se l'espérer. Alors, la ministre doit déposer le bilan du plan d'action

en 2015. Alors, ma première question,

c'est : Quand le bilan sera déposé? Deuxième question. Il y a 342

personnes qui, depuis mars 2013, ont suivi une formation en ligne sur

l'ADS. Est-ce qu'elle peut me dire s'il y a des collègues du Conseil des ministres qui y ont participé? Parce

que ce serait peut-être une bonne idée, en tant que tel. Et de deux. Et de

trois : Est-ce que la ministre peut

nous dire si dans les mesures... Parce qu'une des mesures qui avaient été

prévues au plan d'action était que le ministère des Finances... avait,

dans le plan d'action, d'appliquer l'ADS au régime fiscal du Québec. Alors, puisque le ministère des Finances

avait à le faire et puisque ce sont eux qui justement ont fait en sorte de

modifier les tarifs de services de garde, eh

bien, est-ce qu'ils ont appliqué, justement, dans cette proposition-là...

puisque c'était la recommandation de

Mme la présidente du Conseil du statut de la femme derrière vous, qui avait

souhaité et qui avait même écrit à la

ministre de la Famille de faire en sorte qu'on puisse faire une ADS au niveau

des tarifs de garde?

Et, je vous

dirais, d — je les

pose toutes en bloc : Est-ce que le gouvernement a prévu faire une analyse

en lien avec sa stratégie économique,

qui se déploie en deux plans, le Plan Nord et sa Stratégie maritime, qui, on le

sait très bien... ces deux volets

sont à caractère masculin? Parce que ce sont des emplois de gars qui sont dans

ces deux volets-là, donc, ce n'est pas deux stratégies qui vont

favoriser les femmes.

La Présidente (Mme Nichols) : Mme la

ministre.

Mme Vallée : Encore plein de

questions. On va essayer de les aborder une à la suite de l'autre.

D'abord, pour

ce qui est de l'ADS, de l'analyse différenciée selon les sexes, il y a

actuellement une reddition de comptes qui est en cours. Alors, la

collègue fait état d'une statistique de 76,5 % de mise en oeuvre de 2014.

Alors, la reddition de comptes est en cours,

on est à recevoir les redditions de comptes des différents ministères. Alors,

en principe, on devrait, d'ici la fin

de l'automne prochain, pouvoir déposer, là, le bilan de cette démarche-là.

Évidemment, l'ADS, ce n'est pas

toujours simple, hein, puis ça, je pense que c'est important de le dire. On

brandit la carte de l'ADS comme s'il

s'agissait d'une mesure qui était toute simple. Ce n'est pas si simple, ça

demande des efforts, ça commande... et puis il y a une évaluation de la façon dont on procède à l'ADS. Chose certaine,

la préoccupation des mesures et de l'impact des mesures sur la condition des femmes, c'est quelque chose qui est

toujours constant, qui est toujours présent au sein de notre

gouvernement.

D'ailleurs,

la collègue nous parle des services de garde, et je ne peux pas m'empêcher,

encore une fois, de faire un petit clin d'oeil et un sourire, puisque,

rappelons-nous, hein, sous le gouvernement péquiste, qu'est-ce qu'on entendait

faire face aux mesures de garde. On faisait

une augmentation paramétrique à 9 $ par jour pour tout le monde, peu

importe le revenu des familles, peu

importe le revenu des mamans qui, bien souvent monoparentales au salaire

minimum, devaient assumer ces frais-là.

Alors,

je dois vous dire, Mme la Présidente, que la solution qui a été maintenue par notre gouvernement, solution...

encore là, choix pas facile, là. C'est toujours

plus facile de maintenir le statu quo, c'est toujours plus facile de ne

rien faire. C'est simple, ne rien

faire; c'est simple, promettre des trucs qu'on n'a pas les moyens de payer,

mais ce n'est pas responsable. Alors, le choix qui a été fait par notre gouvernement,

choix difficile, ça a été, oui, de moduler les tarifs de frais de garderie, mais on a gardé

et on a eu cette préoccupation particulière pour les familles à faibles revenus.

Des familles à faibles revenus, il y

en a beaucoup au Québec qui sont menées par des femmes monoparentales

qui, à tous les jours, vont travailler

pour un revenu bien modeste, bien souvent au salaire minimum, et qui, grâce à

cet ajustement de la tarification des

frais de garde, vont voir leur contribution nette réduite à 6,09 $ par jour. Donc, pour une maman dont le

revenu brut est de 20 000 $

par année, sa contribution nette sera de 6,17 $; sa contribution brute, de

7... elle était actuellement de 6,17 $, pardon, et sa contribution nette va maintenant être de 6,09 $,

donc, pas de 9 $. Ça, c'est ça qui était proposé par le Parti

québécois en 2014.

Donc,

je veux bien, là, à un moment donné, je veux bien, là, mais est-ce qu'on peut

dire les vraies affaires? Est-ce qu'on

peut dire les vraies choses? Est-ce qu'on peut dire aux mamans du Québec, puis

aux femmes, et aux familles composées par les femmes et les hommes,

parce qu'il y a aussi des parents, des papas monoparentaux qui travaillent au

salaire minimum et qui vont bénéficier de

cette mesure-là... est-ce qu'on peut le dire, ça, qu'on a considéré cette

réalité-là? Est-ce qu'on peut reconnaître qu'on a considéré la réalité

des femmes à faibles revenus? Donc, en dessous d'un revenu de travail brut de 50 000 $, il n'y en a

pas, d'impact quant à la modulation des frais de garde, il n'y en a pas,

d'impact. Ça fait qu'arrêtons de

prétendre qu'on n'a pas considéré la réalité de ces femmes-là. Moi, je suis

tannée d'entendre ça parce que ce

n'est pas vrai. On l'a considéré, et c'est là. Et je suis persuadée qu'il n'y

en a pas eu, d'ADS, en 2014, quand le Parti

québécois a proposé une hausse des frais de garde à 9 $. Alors, on ne va

pas se draper dans notre linceul blanc, hein? Alors, bon, voilà, c'était

mon petit éditorial.

Ceci

étant, pour ce qui est de l'ADS, dans le cadre des mesures fiscales, il y a des

mesures qui ont été faites et qui ont été mises en oeuvre par le ministère des Finances, et je vous reviendrai

peut-être pour préciser ces mesures-là. Et, quant au Plan Nord et à la Stratégie maritime, je veux

rassurer ma collègue, parce que, dans le Plan Nord, le nouveau Plan Nord...

Je vous réfère à la page 13 de notre

document Le Plan Nord . Alors, ce n'est pas un publireportage, là, mais

simplement dire qu'à la page 13

«un développement harmonieux, éthique, respectueux des populations autochtones

et non autochtones et soucieux de

l'égalité entre les femmes et les hommes», donc, la préoccupation, parce que...

Et ça, je dois lever mon chapeau. Le

Conseil du statut de la femme a préparé un avis fort intéressant qui se concentrait

sur la question du Plan Nord et sur le développement

du Nord, et, lorsqu'il a été question de déposer ce nouveau Plan Nord 2.0,

si on peut dire, bien tout l'enjeu de

la place des femmes dans le développement du Nord a été considéré. Et, je tiens

à rassurer ma collègue, je siège au comité du Plan Nord et je m'assure...

et j'ai soulevé les mêmes préoccupations à l'égard de mon collègue le ministre responsable de la Stratégie maritime, puisque,

oui, les femmes ont à tirer profit tant du développement du Nord que du développement de la Stratégie maritime. Il y a des

femmes, d'ailleurs, extraordinaires dans le domaine maritime et il y a

un potentiel extraordinaire pour créer des emplois de qualité pour les femmes

du Québec.

D'ailleurs, je tiens

à souligner que la présidente du conseil d'administration de la Société du Plan

Nord est Mme Élizabeth Blais. Alors,

c'est une femme aussi qui est présidente de la Société du Plan Nord. Donc, on a

cette préoccupation-là, Mme la Présidente, et je tiens à rassurer l'ensemble

des collègues parlementaires.

La Présidente (Mme

Nichols) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Poirier : Bon, alors,

je n'ai pas vraiment eu de réponse, là, à mes questions,

là. Ma première question était : Quand le dépôt du rapport? Je n'ai pas eu de réponse. Sur la formation,

je n'ai pas eu de réponse. La mesure 14, est-ce qu'elle est complétée

pour appliquer l'ADS au régime fiscal? Je n'ai pas eu de réponse. Et est-ce

qu'il y aura une ADS au Plan Nord et

Stratégie maritime? Je n'ai pas eu de réponse. Alors, si on est si soucieux de

la place des femmes, il va falloir que l'ADS soit appliquée de façon

concrète.

D'ailleurs, en 2013,

le plan avait progressé à... il était à 54 %; en 2014, à 76 %. Donc,

à ce rythme-là, on peut s'attendre à ce

qu'il soit à 100 % aujourd'hui. Alors, je souhaite que, lorsque la

ministre va déposer son rapport, on puisse justement s'assurer que,

l'application, on n'en soit plus que juste à de la formation du personnel dans

les ministères, qu'on n'en soit pas juste au

développement d'un plan d'action mais qu'on soit finalement dans l'action,

parce que, on le voit bien, on en a

besoin. Et la ministre a souligné le travail du Conseil du statut de la femme

avec l'avis, l'avis qui avait été

produit sur le Plan Nord, je dirais, 1.0 et sur la... Cet avis-là, très

documenté, Mme la Présidente, faisait la démonstration que c'étaient les femmes qui étaient pour payer

pour le Plan Nord tant sur le plan social que sur le plan salarial, parce que

des emplois pour les femmes, là-bas, c'était en infime minorité.

quand je dis ça, je relance la ministre en lui demandant... Elle a eu une

question cette semaine de ma collègue la

députée de Gouin concernant le CIAFT. Le CIAFT, c'est un organisme qui vient en

aide aux femmes dans les métiers non

traditionnels mais qui regroupe un ensemble d'organismes qui sont sur le

terrain partout au Québec. Ils reçoivent un financement de 75 000 $ par année à partir du fonds

d'initiatives sociales. Dans les crédits du ministère de l'Emploi et

Solidarité, on le voit, il est là, moi, je veux qu'elle me confirme que le

1,2 million qui était destiné à ces organismes, qui favorisent justement l'emploi non traditionnel et qui en plus sont

directement reliés à la stratégie que la ministre a annoncée il y a quelques semaines en lien avec

l'accroissement des femmes... Parce que, on se rappellera, le rapport du

conseil disait : 1,3 %, 1,5 %

de femmes dans la construction. Ce n'est pas beaucoup. L'objectif, c'est de

faire grimper ce taux-là à 3 %

avec la nouvelle stratégie qui a été déposée par la ministre. Alors, si on veut

augmenter le pourcentage du nombre de femmes dans les métiers non

traditionnels, si on veut les amener travailler sur le Plan Nord puis sur la Stratégie maritime, bien il va falloir que les

organismes qui viennent en aide à ces femmes-là puissent être encore en place.

Alors,

moi, ce que je demande, c'est : Est-ce que la ministre peut nous confirmer

aujourd'hui aux groupes, aux 16 groupes

qui agissent sur le terrain pour les métiers non traditionnels, qu'ils n'ont

pas à s'inquiéter et qu'ils vont garder leur financement de

75 000 $ par région?

La Présidente (Mme Nichols) : Très

bien. Mme la ministre.

Poirier : Par organisme. Excusez.

La Présidente (Mme

Nichols) : Merci. Mme la ministre, en 45 secondes, s'il vous

plaît.

Vallée : Bien, Mme la Présidente, j'ai eu l'opportunité de

répondre à une question qui a été soulevée hier en Chambre exactement sur le même enjeu par notre collègue la députée de

Gouin. Et, tel que je l'ai mentionné — ma réponse

ne sera pas différente à celle que j'ai donnée à notre collègue de Gouin

hier — une

rencontre est prévue demain entre Mme Ferembach,

sous-ministre associée à la Condition féminine, et la sous-ministre associée du

ministère du Travail, de l'Emploi et de la

Solidarité sociale, parce qu'il faut comprendre que ces organismes-là sont

financés par le ministère du Travail,

de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ils sont financés de deux

façons : d'abord, il y a un financement

qui totalise annuellement un peu plus de 8 millions de dollars et qui

provient de différentes mesures des plans d'emploi et il y avait également une somme d'environ 1,1 million de

dollars qui provenait de l'ancienne stratégie, du plan à l'égalité.

Maintenant, nous

sommes dans une année de transition, Mme la Présidente, nous sommes à

travailler sur un nouveau plan égalité. Et,

dans le contexte de cette année de

transition, il y a des discussions et des pourparlers avec les

organismes. Ces pourparlers-là auront lieu demain. Nous sommes, mon collègue

le ministre du Travail, de l'Emploi

et de la Solidarité sociale et moi, sensibles au rôle que jouent les organismes

un peu partout en région. Donc, nous avons des rencontres demain et nous allons continuer le travail. Et, chose

certaine, par contre, puis je... simplement dire à ma collègue : Il y a des efforts qui doivent être faits par tout le monde, et maintenir le statu quo, comme le discours que j'ai... Le discours

que je tiens et que je tiendrai, c'est que

maintenir le statu quo, c'est facile. Tout le monde doit faire des

efforts, mais la contribution des organismes,

elle est reconnue, et nous verrons à travailler à tenter de voir comment nous

pouvons maintenir la participation de ces organismes-là.

Présidente (Mme Nichols) :

...Mme la ministre. Alors, à

titre

informatif, le temps de réponse a été pris, de consentement, sur le

temps de la

partie gouvernementale.

Alors, maintenant je

cède la parole à la

partie gouvernementale, à la députée de Crémazie.

Montpetit : Je vous remercie, Mme la Présidente. Bien, je débuterai en

vous saluant, en saluant la ministre et également les collègues, tant

collègues de la banquette ministérielle que les collègues de l'opposition

également.

vais me permettre de prendre complètement une autre direction que les

discussions qu'on avait à l'heure actuelle pour aborder la question des stéréotypes, stéréotypes liés à la réussite

scolaire puis là — je fais

une petite mise en bouche, une mise

en place — j'aborde

ça d'un point de vue maman avec une petite fille de six ans et très

impressionnant de voir à quel point,

à six ans, l'entrée à l'école en première année, les jeunes filles... en

fait, les enfants qui sont un an plus tôt en maternelle avec encore tout ce qui est Barbie, princesse, le rose et

comment, en entrant en première année, on voit déjà les jeunes filles qui commencent à se mettre en

place dans le dessein, dans le discours, dans l'interrelationnel, tout ça, et

on voit déjà beaucoup le stéréotype qui

prend une autre forme mais qui est très omniprésent. Et une étude publiée il y

a quelques années l'a démontré. Bon,

elle s'appelait Stéréotypes et réussite scolaire et montrait que plus

l'adhésion aux stéréotypes sexuels

est forte de la part tant des filles que des garçons, moins leur performance

scolaire est bonne. Et je pense que

ça s'inscrit justement à un très jeune âge et, après ça, ça se perpétue par la

suite. Et ce que cette étude démontrait, dans le fond, c'est que l'omniprésence d'images sexualisées et

stéréotypées dans l'espace public, là, de façon générale, pouvait avoir comme impact l'insatisfaction...

surtout sur les jeunes filles, là, l'insatisfaction de leur image corporelle,

une mauvaise estime d'elles-mêmes, la

valorisation personnelle passant par le regard de l'autre, sexualisation

précoce et risque augmenté d'agression à caractère sexuel et

d'exploitation sexuelle également.

donc la lutte aux stéréotypes fait

partie des dossiers prioritaires, là, pour

les instances de l'ONU dans le cadre de

la Commission de la condition de la femme. Je cite : Entre autres, là,

lors de la 59e session de cette commission, les pays et gouvernements se sont engagés notamment «à

modifier les normes discriminatoires et les stéréotypes sexistes et à promouvoir des normes et pratiques qui mettent

en évidence le rôle positif et la contribution des femmes et éliminent la discrimination à l'égard des femmes et des

filles». Donc, c'est un thème qui est bien large mais qui, malheureusement,

est extrêmement omniprésent, que ce soit

dans les revues, que ce soit dans les affiches, que ce soit dans le journal,

donc toutes des images, l'environnement physique de nos enfants.

Et la lutte aux

stéréotypes était précisément présente dans le plan d'action du gouvernement,

là, 2011‑2015. Et je voulais que la

ministre, dans le fond, puisse nous parler des principales actions et projets

qui ont été réalisés dans les dernières années et des suites que vous

entendez donner à ce dossier spécifique.

La Présidente (Mme

Nichols) : Oui. Mme la ministre.

Vallée : Merci, Mme la Présidente. La question de la collègue

de Crémazie est hyperimportante. Bon, on a parlé de nos enfants, là, de

part et d'autre. Je pense que c'est préoccupant, oui, de voir l'impact que peut

avoir une adhésion à certaines formes de

stéréotype sexuel par les jeunes. Et c'est préoccupant aussi de constater

l'impact que ça aura tout au long de

leur vie, tout au long de leur cheminement. Donc, évidemment, nous portons une

très grande attention à la lutte à ces stéréotypes-là.

Il y a

différentes mesures qui ont été mises de l'avant et financées à divers degrés

par le Secrétariat à la condition féminine.

Puis M. Bédard avait apporté avec lui un petit livre qui a été

récipiendaire d'un prix Égalité, et je tiens à en parler parce que c'est quelque chose qui a été soutenu

par le Secrétariat à la condition féminine, ça s'appelle Une drôle de fête

pour Alice et Thomas — supermignon,

vraiment intéressant, destiné aux jeunes. Je suis persuadée que ça pourrait plaire à la fille de

notre collègue de Crémazie. Et cet outil-là permet, d'une façon ludique, d'une

façon toute simple, de sensibiliser

les jeunes du primaire aux enjeux que peuvent soulever les stéréotypes. On

parle de stéréotypes, mais comment aborder

cette question-là dans un langage qui va résonner chez les jeunes? Comment

parler de ces enjeux-là? Parce que, bien

souvent, hein, les tout-petits ou les jeunes filles à l'école vont tenter de

recevoir une reconnaissance sociale et, pour aller chercher cette reconnaissance sociale là, vont afficher... ou

tenter de ressembler à ce qu'elles considèrent comme étant une jeune fille cool, une jeune fille à la

mode. Eh bien, c'est un enjeu auquel nos enfants sont confrontés, tant les

garçons que les filles, et ce petit livre là

aborde la question d'une façon toute simple. Je l'avais oublié. Je voulais

l'emmener, et M. Bédard l'avait

apporté avec lui, mais je l'ai regardé avec attention et j'étais très fière

lorsque le prix Égalité a été remis à

la rédactrice puis à l'illustratrice. Alors, c'est Nadia Berghella, qui est

artiste et illustratrice, et Stéphanie Deslauriers, qui est

psychoéducatrice et qui est auteure de ce livre-là.

Bref, ça,

c'est un élément. Vous comprendrez que c'est non seulement le coup de coeur du

prix Égalité, mais c'est aussi un

coup de coeur personnel. Mais il y a aussi d'autres démarches qui ont été

faites. D'ailleurs, on a soutenu des outils qui étaient destinés

notamment au personnel, et aux éducateurs, et aux éducatrices des services de

garde éducatifs à l'enfance, donc, parce que

combattre les stéréotypes, bien ça commence dès la petite enfance. Alors, il y

a des démarches qui ont été faites

dans les centres de garde. Alors, ça, ça a été fait sous forme de DVD, de

documentation qui était remise pour

sensibiliser les éducateurs. Et il y a eu aussi... bien, en fait, La drôle

de fête pour Alice et Thomas , ça, c'est aussi le Réseau des groupes de femmes Chaudière-Appalaches.

Alors, je souhaite souligner aussi leur travail, là, parce qu'outre l'illustratrice et l'auteure c'est un projet qui a

été porté par un groupe de femmes de région. Alors, ça démontre qu'en région

il y a des trucs vraiment intéressants. Et

en CPE, c'est un DVD, D'égal-e à égaux . Alors, c'est un outil comme ça

qui est utilisé pour les éducateurs,

les éducatrices en garderie pour les sensibiliser à la promotion de rapports

égalitaires entre les garçons et les

filles. Également, dans la région de l'Outaouais, il y a eu l' Hyper Talk

Show . C'est une pièce de théâtre interactive

qui a permis de démystifier un petit peu le phénomène de l'hypersexualisation,

aussi un enjeu qui nous touche, qui touche surtout les jeunes ados.

Alors, il est important de parler de ces enjeux-là.

Et, encore

une fois, évidemment, on n'en parlera jamais assez, mais, la Charte québécoise

pour une image corporelle saine et

diversifiée, la CHIC, hein, on en entend parler, on en parle à chaque année

dans le cadre de l'étude des crédits, mais

ça, la CHIC, a permis de combattre les stéréotypes et l'hypersexualisation

aussi. Alors, il y a évidemment, toujours, le Défilez sans cliché. Donc, ça, c'est destiné à des jeunes de 14 et

17 ans pour remettre en question le fameux modèle de beauté unique. Et d'ailleurs on a le magazine Clin

d'oeil qui s'est engagé aussi à faire la promotion d'une image corporelle

diversifiée. D'ailleurs, le numéro de ce

mois-ci présente des mannequins qui nous ressemblent un peu plus, et je pense

que c'est important. C'est important de travailler.

Alors, il y a eu

aussi Le Y des femmes qui a travaillé sur des capsules vidéo, il y a des

formations aussi qui s'adressent aux étudiants universitaires, alors beaucoup

de travail qui se fait, et le Secrétariat à la condition féminine évidemment

travaille pour aussi lancer d'autres outils qui permettront de s'attaquer à ce

phénomène-là des stéréotypes et à

tenter de combattre un peu les stéréotypes qui, malheureusement, font leur

chemin dans la cour d'école et dans nos CPE.

Présidente (Mme Nichols) :

Merci, Mme la députée. Mme la

députée de Crémazie.

Mme la ministre, merci.

Montpetit : La ministre

semblait chercher sa copie du magazine en question, et c'est moi qui

l'avais. Et j'en profiterai pour

souligner... Je pensais en profiter dans une autre question,

mais, tant qu'à avoir abordé la question, effectivement, et on pourra revenir effectivement sur la question de la charte... mais on voit bien ce magazine — puis

je vais citer deux ou trois petits

extraits — dans le fond, qui a décidé d'encourager la

diversité de poids, de tailles, d'âges et

d'origines des mannequins qui apparaissent dans le magazine. Puis, on ne se le

cachera pas, hein, c'est ce que nos enfants voient, c'est ce que nos

jeunes filles, les adolescentes, voient aussi en magazine, dans le fond, et ils

se sont engagés à ne pas effectuer de

retouches dans le but d'amincir le corps des modèles, de choisir des mannequins

d'âge adulte, de 18 ans et plus,

qui devraient, en quelque part, nous ressembler un peu plus comme femmes. Et donc je pense que c'est quelque chose qu'on peut souligner, parce que

ces mannequins-là... le choix, en fait, éditorial ou le choix de photos qui est

fait par ces magazines-là ont certainement un impact, effectivement, psychologique et sur nos jeunes filles en développement. Et, moi, ça complétera, pour le moment, ma question.

La Présidente (Mme Nichols) : Très

bien. Oui, Mme la ministre.

Mme Vallée : Avant, j'aimerais... parce que

j'ai une réponse, là, suite à la question de la collègue d'Hochelaga-Maisonneuve. Alors, je ne sais pas si mes collègues

me permettent de répondre.

Alors, pour

ce qui est de Télé-Québec et de l'événement du week-end dernier, alors, il n'a jamais

été question que Télé-Québec finance le spectacle. Ce qui a été financé, c'est

le coût de la licence pour la diffusion du documentaire, et il n'y avait

pas d'entente pour le financement du spectacle. Alors, c'est l'information qu'on vient tout juste de me glisser, alors je tenais

à propos de transmettre l'information à notre collègue d'Hochelaga-Maisonneuve.

Présidente (Mme Nichols) : Très bien.

Merci, Mme la ministre. Alors, il vous reste six minutes, et je passe

la parole au député de Vimont.

M. Rousselle : Oui. Merci. Premièrement,

je voudrais saluer Mme la ministre et toute votre équipe qui vous accompagne, mes collègues de l'opposition officielle, de la deuxième opposition et aussi les collègues

députés indépendants, les collègues de ce côté-ci.

Depuis plus d'un an,

on entend parler de plus en plus de cas de femmes et de jeunes filles

autochtones, de disparitions. Des articles

dans les journaux relatent des histoires atroces mais, malheureusement, vraies. Je pense notamment

à Tina Fontaine, adolescente de 15 ans

de Winnipeg, dont le cadavre a été retrouvé neuf jours plus tard dans un sac

jeté dans la rivière Rouge.

Je pense

aussi à Laurie Odjick, dont j'ai entendu le témoignage à l'émission Tout le

monde en parle le 29 mars dernier.

Mme Odjick mentionnait qu'elle voit toujours le 6 septembre

approcher, et ce, avec une boule dans l'estomac, et, ce jour-là, il y aura exactement

sept ans que sa fille Maisy a disparu sans laisser de traces. Pour se

rappeler un petit peu l'histoire, le 6 septembre 2008, l'adolescente

de 16 ans et son amie Shannon Alexander, 17 ans, originaires de la

communauté autochtone de Kitigan Zibi, se sont littéralement

évaporées. Elles devaient passer le week-end seules chez Shannon, dont le père s'était absenté pour quelques jours.

Lorsqu'il est revenu, les deux filles n'étaient pas là. Depuis ce

temps-là, les familles n'ont eu aucune nouvelle, pas de piste, zéro indice,

«niet», rien.

Mme Odjick

disait : «I carry my daughter in my heart always.» Et je peux comprendre, parce que

des fois, pour essayer de comprendre quelqu'un

d'une perte si grande... Moi, je suis grand-père, puis je suis grand-père

d'une petite fille. Quand

j'essaie de me mettre à sa place, ce n'est pas évident, je peux vous dire, tu

sais, ce n'est pas évident. Il y a un livre d'Emmanuelle

Walter aussi qui a été écrit, le livre les Soeurs volées , qui relate la

disparition de ces deux jeunes filles, en passant. Nous ne pouvons être différents de ces témoignages, et puis là

on pourrait en avoir plein d'autres, là, ce n'est pas les deux seuls. Je sais que d'ailleurs

vous avez participé aussi à la table nationale sur les femmes et filles

autochtones disparues ou assassinées, qui s'est déroulée à Ottawa

dernièrement.

Gendarmerie royale, dans un rapport intitulé Les femmes autochtones

disparues et assassinées , dont j'ai ici, là, ça fait 23 pages, donne un

aperçu opérationnel national publié en mai 2014, rapporte que le nombre de cas

déclarés à la police de femmes

autochtones disparues ou assassinées ou de disparitions de femmes autochtones

non résolus totalise 1 181 cas, 164 disparitions et 1 117

homicides, survenus de 1980 à 2012. Ces homicides représentent 16 % de

tous les homicides contre les femmes

au Canada, c'est vraiment très important. Au Québec, bien ici on n'identifie

pas nécessairement les origines, donc

je vais vous donner des chiffres, mais il faut les prendre vraiment plus à la

légère, là. On parle qu'on a 46

femmes autochtones victimes d'homicide et 1 145 femmes non autochtones.

Encore là, comme je vous dis, dû au fait que l'origine n'est pas

retenue, c'est moins vrai.

Je voudrais savoir, Mme la ministre, quelle est

la position du Québec relativement aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées puis, en même

temps, bien j'aurais aimé vous entendre sur votre expérience que vous

avez vécue à cette table ronde nationale.

La Présidente (Mme Nichols) : Alors,

Mme la ministre, peut-être pour un début de réponse, puisqu'il reste 20

minutes. On pourra revenir au prochain bloc gouvernemental.

Mme Vallée : 20 minutes?

La Présidente (Mme Nichols) : Deux

minutes. J'ai dit «20», hein? Je m'excuse. Deux minutes. Désolée.

Mme Vallée : Oui. Bien, en fait, je pourrai élaborer davantage.

Simplement vous dire : C'est une question qui m'interpelle

tout particulièrement. Je sais que ça interpelle tous les collègues

autour de la table, mais la question de la disparition

des femmes autochtones, ça vient me chercher parce que c'est chez moi, parce que

Maisy puis Shannon, c'est des petites

filles de chez moi. Kitigan Zibi, c'est la communauté voisine de Maniwaki.

Laurie, je la connais. Brian, le papa de

Shannon, je le connais. Donc, c'est des gens de chez nous, dans notre

communauté, deux filles qui étaient pétantes de vie qui sont disparues dramatiquement il y a bientôt

sept ans. Puis effectivement Laurie est une porte-parole extraordinaire. Pour un dossier, elle fait preuve d'une résilience et elle permet, par

ses actions, par sa présence, de sensibiliser la communauté, parce que, la disparition des femmes et des filles

autochtones, malheureusement, on n'en parle pas. Mme la Présidente, ça

va faire sept ans que les filles sont disparues. Pour la première fois cette

année, cette année, ah! là, on en a parlé à Tout le monde en parle .

Moi, je pense

qu'à chaque étude de crédits depuis sept ans je questionne. Je me souviens,

combien de fois j'ai questionné nos

collègues qui étaient ministres de la Sécurité publique sur cet enjeu-là? Je me

souviens également — et

puis là ce n'est pas une question de partisanerie — très bien de notre

collègue de Lac-Saint-Jean, qui avait posé une question en Chambre il y a

de ça trois, quatre ou cinq ans, là, je ne me souviens plus, mais, c'est pour

dire, on parle de cet enjeu-là ici, à l'Assemblée, à tous les ans, mais,

dans la communauté, ça reste un sujet tabou parce qu'il s'agit de femmes

autochtones.

Alors,

nous avons joint notre voix à celle de nos collègues des autres provinces, qui

réclament une commission d'enquête du

gouvernement fédéral, et on pourra échanger, mais c'est un dossier qui me tient

à coeur, et je pense qu'il s'agit d'un enjeu dont nous avons la

responsabilité de pousser et de mener à bien.

Présidente (Mme Nichols) : Merci, Mme la ministre. Alors, je passe la

parole à la deuxième opposition, la députée de Montarville.

Mme Roy

(Montarville) :

Merci. Pour une durée totale de?

La Présidente (Mme Nichols) : 16

minutes.

(Montarville) : 16 minutes. Merci. Donc, deux blocs.

Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, je veux que nos interventions soient constructives, et c'est la raison

pour laquelle je vais faire une intervention qui est même un suivi.

Rappelez-vous,

l'année dernière, à pareille date, à l'étude des crédits, nous avions posé des

questions relativement à toute

l'affaire Lola contre Éric, alors je fais un suivi sur le dossier. Pour les

gens qui nous écoutent, Lola contre Éric, c'est cette femme, ce couple,

qui était des conjoints de fait, et madame réclamait une pension alimentaire pour elle-même et également le droit d'avoir accès au patrimoine financier de son conjoint, on le sait,

un richissime homme d'affaires que

nous appelons Éric. Alors, ça a monté en Cour suprême. On connaît le résultat,

c'est le statu quo au Québec, il y a le régime pour les gens mariés et

il y a le régime pour les conjoints de fait.

Donc,

je vous avais questionnée, je vous avais demandé comment vous comptiez agir

pour éclairer la situation de

milliers de Québécois qui sont des conjoints de fait, parce que les gens sont

encore un peu embrouillés dans tout ce dossier.

Vous nous aviez dit dans votre réponse qu'il était grand temps de réformer le

droit de la famille, un droit de la famille

qui a peu été revu depuis les 30 dernières années, pour que ce dernier soit

plus en adéquation avec les nouvelles réalités sociales. Vous nous aviez

rappelé d'ailleurs qu'il y avait un comité qui avait été mis en place par le

précédent gouvernement et qu'il devait remettre ses recommandations à

l'hiver 2015.

Alors,

nous sommes maintenant au printemps 2015. J'aimerais savoir de la ministre

si ce comité a terminé ce travail... son

travail, pardon, si ses recommandations ont été faites. Et qu'entend faire la

ministre avec ces recommandations, à quoi peut-on s'attendre?

La Présidente (Mme Nichols) : Alors,

Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Vallée :

Mme la Présidente, alors, j'en suis exactement au même point où nous en étions,

puisque le rapport du comité ne m'a

pas encore été remis. Alors, les récents échanges que l'équipe du ministère de

la Justice a eus avec le comité

présidé par Me Alain Roy quant au dépôt du rapport nous ont appris que le

rapport nous serait remis quelque part en juin, donc il y a eu un petit peu

plus de temps que prévu qui a été requis. Et nous allons d'abord prendre

connaissance du rapport qui nous sera

déposé. Et je ne peux pas aujourd'hui présumer des conclusions,

puisqu'évidemment le travail de

M. Roy s'est fait d'une façon tout à fait indépendante, sa réflexion s'est

faite de façon tout à fait indépendante. Alors, on verra à voir ce que ce rapport-là pourra contenir, et les différentes

pistes de solution, et les propositions qui seront mises sur la table

par le rapport.

Alors,

j'aurais aimé pouvoir soumettre à notre collègue un petit peu plus

d'informations, mais on est aujourd'hui le 30 avril et nous attendons

le dépôt du rapport d'ici la fin juin.

La Présidente (Mme Nichols) : Mme la

députée de Montarville.

Mme Roy

(Montarville) : Et, oui, nous avons hâte de voir ça, parce

qu'il y a tellement de conjoints de fait au Québec et de gens qui s'attendent

à voir ce qu'on suggère et, par la suite, ce que vous ferez de ce rapport.

Par ailleurs, puisque nous sommes en étude de

crédits, qui dit crédits dit argent, je me posais la question, j'ai pensé à ça, j'ai dit : Cette étude-là, qui

sera faite sur les conjoints de fait... On sait que, la majorité du temps — et, surtout dans le cas qui nous préoccupe, c'est une conjointe qui demandait de

pouvoir avoir une pension pour elle-même — donc, on parle des femmes ici, qui sont souvent celles qui reçoivent la

pension du conjoint. Dans près de 95 %, 96 % des cas, ce sont

les femmes qui reçoivent la pension. Donc, la question que je me posais à cet

égard, puisque ça va toucher beaucoup de

femmes... Il y a un comité qui y travaille, il y a un éminent juriste qui y

travaille également. Jusqu'à présent, parce

que ça fait un an que nous nous sommes parlé à cet égard, jusqu'à présent,

est-ce qu'on a une idée du coût du travail du comité qui s'est penché là-dessus? La facture s'élève à combien? On

peut s'attendre à combien? Parce que c'est long, un an de travail.

La Présidente (Mme Nichols) : Oui.

Alors, Mme la ministre.

Mme Vallée :

En fait, Mme la Présidente, je réponds, mais évidemment ce comité-là, c'est un

mandat qui a été donné par le

ministère de la Justice et non par le Secrétariat à la condition féminine,

alors c'est important. Mais, à date, le coût pour le ministère de la Justice est évalué, et le maximum prévu et

budgété est de 30 000 $ pour l'ensemble du travail, énormément

de travail qui se fait de façon bénévole par les chercheurs et par les experts

dans ce dossier-là, alors je pense qu'il

faut le souligner. Ce n'est pas un rapport qui sera coûteux pour le

gouvernement, pour l'État québécois. Comme je vous ai dit, les sommes budgétées pour les fins de ce rapport-là

sont, au maximum, de 30 000 $, alors je tiens à le souligner.

Puis je tiens à souligner l'apport de

Me Roy. Et c'est pour ça. Puisque ces gens-là travaillent bénévolement,

bien c'est un petit peu difficile de

leur demander de mettre de côté leurs propres obligations professionnelles pour

un travail qui est fait en grande

partie bénévolement.

Mme Roy

(Montarville) : ...ce rapport. Maintenant, on va poursuivre

avec un sujet qui touche les femmes, qui touche la condition féminine. Je disais de préambule que, dans près de

95 %, 96 % des cas, c'étaient les femmes ou les mamans, les

conjointes divorcées ou séparées qui recevaient la pension alimentaire pour les

enfants.

Dans cette optique — et je vous amène à réfléchir pour le futur

également — dans

cette optique, des citoyens, entre

autres, chez moi, dans Montarville, des citoyens de Saint-Bruno-de-Montarville

sont venus me rencontrer pour me faire part de certaines aberrations et

incongruités dans le calcul des pensions alimentaires, qui font

partie de cette

fameuse table de

calcul, de nos lois québécoises, bien entendu, et une incongruité toute

particulière. Et je voulais profiter de l'occasion, comme je vous dis...

totalement non partisan et surtout très collaborateur, pour vous faire part

d'une donnée. Vous êtes probablement

au courant, mais j'aimerais vous entendre à cet égard. Dans le calcul du fameux

revenu... puisque vous êtes une

spécialiste aussi en droit de la famille — mon droit de la famille, je l'ai fait il y a

bien longtemps — dans le calcul du revenu pour les conjoints,

vous avez cette aberration, cette iniquité actuellement à l'égard de

conjoints ou conjointes qui bénéficient d'un fonds de pension avec leur

employeur, donc, dans le calcul du revenu disponible,

c'est de l'argent qui n'apparaît pas, donc qui ne fait pas

partie du revenu

disponible pour le calcul, et vous avez

le conjoint ou la conjointe qui ne bénéficient pas d'un fonds de pension avec

leur employeur et qui, eux, doivent prendre,

à même leurs sommes, des REER, par exemple, pour se monter leur fameux fonds de

pension, donc ce n'est pas déduit. Il

y a ici une aberration dans le calcul des revenus disponibles si vous avez un

employeur qui collabore et qui paie votre fonds de pension.

cet égard, j'aimerais seulement savoir si c'est une réflexion que vous

aborderez, si vous avez l'intention de faire une modernisation du calcul des pensions alimentaires, comme on sait que

c'est souvent la femme qui la reçoit et qu'il y a un déséquilibre au

niveau de cette fameuse grille du revenu.

La Présidente (Mme

Nichols) : Alors, Mme la ministre, s'il vous plaît.

Vallée : Chose certaine, oui, j'ai eu le privilège d'oeuvrer

quand même assez longtemps en droit de la famille. On ne donnera pas

d'opinion juridique ici aujourd'hui, non, non, mais, en fait, Mme la

Présidente, je pense qu'il y a différents enjeux, différentes préoccupations

qui sont soulevés par les citoyens à l'égard de l'ensemble du droit de la

famille, et la question des pensions alimentaires également fait

partie de tout

Alors, je pense que, pour ce qui est de la

question de la collègue, moi, je m'attends à ce qu'un certain nombre de questions soient abordées par le rapport de Me

Roy. Donc, avant de modifier quoi que ce soit dans le droit de la famille,

nous attendons le rapport de Me Roy, et, à

ce moment-là, ce sera une opportunité d'avoir un vaste chantier sur la question

et peut-être aussi d'apporter des

modifications, si ça s'avère nécessaire, à la façon dont est calculé le revenu

disponible du parent qui a soit à

payer ou recevoir une pension alimentaire. Il y a plein de petits éléments, de

petites choses qui sont portés à

notre attention qui constituent, pour certains ex-conjoints, des irritants, et

donc je ne pense pas qu'il soit opportun de modifier à la pièce. Je pense que, dans un contexte où un vaste

chantier sur le droit de la famille s'amorce, il pourrait être opportun

de soulever ces éléments-là dans le contexte plutôt que d'y aller à la pièce et

peut-être de créer d'autres incongruités.

Alors,

pour ce qui est de la question des revenus, du calcul des revenus, je le

prendrais dans le grand chantier qui sera éventuellement la révision du

droit familial au Québec.

La Présidente (Mme

Nichols) : Mme la députée de Montarville.

(Montarville) : Oui. Je me réjouis de vous entendre

dire ça, parce que... Donc, vous nous confirmez qu'il y aura cette

refonte ou ce chantier du droit de la famille? On l'attend?

Vallée : En fait, Mme la Présidente, c'est le mandat qui a été

confié à Me Roy, d'aborder et de réfléchir si des modifications sont

nécessaires, puisque notre Code civil et les dispositions du droit de la

famille remontent au début des années 80, et

il y en a, du chemin qui a été parcouru, et la société a changé beaucoup depuis

le début des années 80. Pensons à

toute la réalité des parents des familles recomposées, les familles homosexuelles. Alors, on a tout un enjeu,

toute une société qui a évolué, qui est

en pleine ébullition, et donc je pense que ça va de soi, et c'est pour ça

que Me Roy a été appelé à réfléchir.

Oui, l'étincelle, la bougie d'allumage a été le dossier d'Éric contre Lola et

les jugements qui ont été rendus,

mais, au-delà de ça, je pense qu'il faut le prendre dans sa globalité et voir à

ce que le droit de la famille au Québec reflète la réalité des Québécois et des Québécoises. En

tout cas, moi, je le vois comme ça.

C'est certain, pour faire tous ces

chantiers-là, ça va nous prendre beaucoup de temps en commission parlementaire parce qu'il y aura des consultations, il y aura tout ça, mais, oui, c'est une réflexion qu'on devra

faire, qu'on devra avoir ici, à l'Assemblée nationale.

La Présidente (Mme

Nichols) : Très bien. Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Montarville.

(Montarville) : Merci. À nouveau, je suis heureuse de vous l'entendre

dire, Mme la ministre, parce

que,

vous le savez, les gens réclament ces modifications, naturellement,

dans le calcul des pensions pour conjoint ou conjoint de fait, mais

aussi... pensions pour enfant. Et, entre autres, mon collègue Simon

Jolin-Barrette, le député de Borduas, déposait,

le 22 octobre 2014, une pétition, justement, considérant la fixation des

pensions alimentaires et que ces pensions alimentaires pour enfant doivent tenir compte du revenu réel, etc. Je

vais vous faire grâce... je ne vous lirai pas la pétition. Vous aviez répondu à cette pétition, d'ailleurs,

et je suis très heureuse de vous entendre dire qu'on pourrait s'en aller vers

Maintenant, la

question... oui, ça va prendre du temps, mais, dans votre échéancier, où

voyez-vous cette... Naturellement, vous

attendez les travaux de Me Roy. Moi, je comprenais que les travaux de Me Roy

étaient pour commenter le jugement de

la Cour suprême, mais ça va beaucoup plus loin, et je suis ravie de l'entendre.

Donc, dans votre agenda, dans votre

emploi du temps, où verriez-vous ce début de réforme du code en ce qui a trait

au droit relativement à la famille?

La Présidente (Mme

Nichols) : Mme la ministre.

Mme Vallée :

...il y a une chose que j'ai apprise au cours de la dernière année, c'est qu'on

a beau avoir les meilleures intentions du

monde, il manque de temps, et ça nous prendrait des journées de 48 heures, bien

honnêtement. Je ne veux pas me

mouiller, parce que, l'agenda législatif étant appelé à changer en fonction des

différentes... bien souvent en

fonction aussi de différentes urgences qui peuvent survenir, différents

dossiers, je ne voudrais pas aujourd'hui susciter des attentes, d'autant

que je n'ai pas encore le rapport.

Alors, je ne

sais même pas à quoi m'attendre avec le rapport de Me Roy, parce que je ne sais

pas vers où le rapport nous amènera ou quelles suggestions seront mises sur la

table. Et là, suite à ça, évidemment, pensons qu'on doit le soumettre, on doit le faire analyser, voir avec les

différentes équipes... Donc, il y a tout un travail avant d'arriver et de

déposer ne serait-ce qu'un

avant-projet de loi, il y a tout un travail qui doit se faire aussi un petit

peu plus dans l'ombre, et j'imagine que

le rapport sera un rapport quand même assez volumineux. Chose certaine, je

pense que, dans une première étape, une fois que nous aurons reçu le rapport et que nous l'aurons analysé, il

serait important que ce rapport-là puisse être mis dans la sphère publique. Alors là, là-dessus, ça, je

peux m'engager à le déposer. Là, ne sachant pas trop, trop ce qui nous attend,

je vais me retenir avant de m'engager à amorcer un grand chantier, parce que

peut-être que ma chef de cabinet va me regarder

avec des gros yeux, et mon leader parlementaire aussi. Mais je suis prête, Mme

la Présidente, à rendre public le

rapport une fois qu'on aura eu la chance de le regarder de notre côté, là,

parce que je pense que ça intéresse la collègue de Montarville et ça intéresse aussi bien des parlementaires ici. Et ce

sera une première. Je pense que de déposer le rapport, ça permettra d'avoir une discussion aussi publique

et puis d'amorcer cette réflexion. Alors, ça sera la première pierre de

cette grande réflexion.

La Présidente (Mme Nichols) : Merci,

Mme la ministre. Mme la députée de Montarville, pour 1 min 30 s.

Mme Roy

(Montarville) :

1 min 30 s?

La Présidente (Mme Nichols) : Oui.

Mme Roy

(Montarville) :

Est-ce que je peux revenir ou ça termine mon bloc complètement?

La Présidente (Mme Nichols) : Vous

pouvez revenir.

Mme Roy

(Montarville) :

C'est-à-dire, il me reste du temps par la suite? C'est ça que je voulais

savoir.

La Présidente (Mme Nichols) : Oui,

au prochain bloc.

Mme Roy

(Montarville) : O.K. Parfait. Bien, je vais additionner ce

temps dans le prochain bloc, parce que je vais y aller in extenso dans

un autre dossier. Merci, Mme la ministre.

Présidente (Mme Nichols) : Très bien. Alors, je vais maintenant passer

la parole à la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques

pour une durée de neuf minutes.

Massé : Neuf minutes. C'est parti. Merci. Bonjour, Mme la Présidente,

chers collègues, Mme la ministre, l'ensemble

de son personnel. Écoutez, en neuf minutes, je vous annonce d'entrée de jeu que

j'ai à peu près trois questions,

j'aimerais me rendre à la troisième. Alors, on croise les doigts. Je vais

direct au coeur, pas de préambule. On a...

Massé : Non, c'est bon... Ah

oui! Il y en a deux, c'est bon. Voilà un beau travail de collaboration. Alors, je vais en poser deux en même temps et j'irai pour la

troisième après parce qu'elle est d'un autre niveau.

Alors donc,

les crédits totaux qui nous ont été déposés en 2015‑2016 voient la Condition

féminine subir une coupe de 3,3 millions, donc 30 % du budget.

C'est sûr que, comme féministe, c'est inquiétant. Le Secrétariat à la condition

féminine en assume une bonne partie,

c'est-à-dire 2 950 000 $, et particulièrement l'enveloppe

Fonctionnement. En fait, une de mes questions, c'est : Est-ce que c'est

dans cette enveloppe qu'on retrouve les argents pour les forums sur les

agressions sexuelles qui s'en

viennent? Et, si oui, le budget consacré aux forums s'élève à peu près à quelle

hauteur? Première question.

Deuxième

question — je vais

peut-être avoir le temps pour quatre. Bien sûr, cette année, on a parlé

beaucoup de prévention des violences

en agression sexuelle, mais il y a tout un autre plan tout aussi important en

matière de violence conjugale. Le

plan s'étire de... s'échelonne, pardon, de 2012 à 2017, mais il y avait quelque

chose de particulier à l'an 3 de ce

plan-là. C'est-à-dire, les deux premières années, on avait mis de côté les vastes

campagnes publiques sur la question pour

contrer les violences faites aux femmes, la violence conjugale notamment, mais

par contre on avait prévu théoriquement, au plan d'action à tout le moins, en 2015‑2016, l'argent nécessaire pour

recommencer un cycle de ces grandes campagnes publiques, qui ont largement servi la cause des femmes parce que c'est

une conscientisation, et ce qui nous a permis de faire, à un moment

donné, que la violence conjugale, c'est inacceptable.

Alors, ma question, c'est : Est-ce que,

dans les crédits qu'on étudie actuellement, on va voir réapparaître en 2015‑2016

une vaste campagne publicitaire sur les violences conjugales?

La Présidente (Mme Nichols) : Mme la

ministre.

Mme Vallée :

Pour ce qui est de la première question de la collègue, pour les forums, nous

avons budgété 30 000 $ par forum,

un montant de 100 000 $ qui est budgété. Ça fait

partie de nos

crédits. Alors, lorsque nous nous sommes engagés à aller de l'avant avec

les forums, il s'agissait pour moi d'une priorité.

Alors, je

tiens à rassurer mes collègues, ces forums-là auront lieu. Donc, nous avions

convenu, en novembre dernier, de la

tenue de trois jours de forum itinérant. J'ai partagé, avec mes collègues, des

suggestions de date hier et je comprends que, bien, il y a des dates, là, qui restent à ficeler puis à attacher,

puisqu'on s'attend... L'objectif derrière tout ça, c'est la

participation de tout le monde, et une des dates coïncidait avec la date du

caucus présessionnel d'une des formations politiques.

Alors, il n'est pas question pour moi de tenir un forum en simultané. Ça serait

tout à fait contraire à l'objectif de

notre démarche. Alors, 30 000 $ par forum, un total d'à peu près de

100 000 $, parce qu'il y aura peut-être des petits imprévus. Donc, Mme la Présidente, pour moi, là,

l'argent sera au rendez-vous, et je me suis engagée dans cette voie-là. C'est sûr qu'en prenant des sommes pour les

forums, bien, il faut faire des réaménagements, il faut revoir un peu, jouer

avec nos budgets puis s'assurer d'être

peut-être un petit peu plus restreints. On est très économes puis on n'est pas

très, très dépensiers. Alors, je dois

dire que l'équipe de Mme Ferembach travaille pour gérer les sous d'une

façon très rigoureuse, et ce qui va nous permettre d'aller de l'avant.

Maintenant, pour ce qui est de la violence

conjugale et des campagnes publicitaires, en fait l'ensemble des campagnes publicitaires... Et, vous avez remarqué,

dans la dernière année, il n'y a pas eu de campagne publicitaire non seulement en Condition féminine, mais dans des

dossiers dont je suis responsable. Sincèrement, je vais voir, parce que le coût des campagnes publicitaires, de façon

traditionnelle, c'est très cher. Je sais l'impact que ça a, je suis très

consciente de l'impact que ça a. Maintenant, est-ce qu'il y a un volet

réseaux sociaux, est-ce une façon de faire des campagnes publicitaires de façon

moins coûteuse? C'est ce que je souhaite. Alors, on réfléchit pour pouvoir

faire quelque chose, continuer notre action,

mais sans dépenser ce qui dans le

passé peut-être avait été dépensé, pour faire les choses différemment et de façon plus modeste mais tout

aussi frappante, parce qu'il ne faut jamais sous-estimer le pouvoir

des réseaux sociaux.

La Présidente (Mme Nichols) : Bien. Mme

la députée.

Massé : ...le Web, la radio,

les télés communautaires, radios communautaires

ont des impacts. L'important, je

pense, et la dernière campagne pour contrer les violences conjugales nous l'a

prouvé, l'important, c'est d'associer les groupes, parce qu'entre une

chicane de couple et une dynamique de violence il y a deux mondes, et je pense

que la participation des groupes à l'élaboration des alignements des publicités

joue son rôle.

Je vous amène

complètement dans un autre sujet. Il nous reste trois minutes. Encore une fois,

allons au coeur. Je commence par une

citation de l'Institut de recherche, d'informations socioéconomiques que vous

avez probablement lue, c'est la

question... c'est — je vous

cite : «Pour les femmes, les impacts négatifs [des] industries

[encouragées par le Plan Nord du

gouvernement] sont nombreux alors que les avantages leur échappent. On peut

caractériser cette forme de développement comme sexiste.» Alors, je ne

peux pas reprendre cette étude d'une cinquantaine de pages, mais il est convenu là, et par notamment la Fédération des

femmes, qui est venue défendre, lors de l'étude du projet de loi n° 28,

l'impact direct, sur les femmes, du

développement du Plan Nord... D'une part, on le sait, que ce type de développement

là favorise un développement minier, donc

des emplois principalement d'hommes, mais dans des régions où on manque de logements, où les services sociaux sont

absents, et, on le sait, on le rappelle à la population, 75 % du personnel

des services sociaux, ce sont des

femmes, donc il y a un enjeu majeur là. On le sait, que les veuves du système

«fly-in/fly-out» font en sorte que

des femmes vivent, assument la monoparentalité, une dépendance économique, se

retrouvent encore mises à risque dans

leur autonomie économique. On sait que les violences sexuelles augmentent de

façon exponentielle. On le voyait, d'ailleurs, sur la Côte-Nord :

depuis 2011‑2012, on est passé de 67 cas dénoncés, 91 et 102... pas de cas dénoncés, je veux dire, de plaintes déposées aux

autorités, et, bien sûr, au premier chef, les femmes autochtones et, dans

le cas du Plan Nord, les femmes inuites nous préoccupent beaucoup.

Alors, ma question, parce que je veux vous

laisser le temps de répondre — vous allez voir, ce n'est pas facile quand on n'a rien que des petites minutes — c'est... Mme la ministre, je sais qu'on a

une loi qui nous propose de faire des

analyses différenciées selon les sexes pour nous assurer que les lois qu'on

adopte n'ont pas un impact défavorisant pour les femmes... ou, à tout le

moins, en être conscients lorsqu'il y en a. Alors, je me demande si vous allez

faire les représentations

nécessaires... — oui,

c'est bien dit — spécifiquement

sur la question du Plan Nord, puisque c'est le moteur de votre

gouvernement. Est-ce qu'on peut compter sur vous pour exiger une ADS sur cette

question-là?

La Présidente (Mme Nichols) : Mme la

ministre, en 40 secondes.

Vallée : Ma collègue soulève un enjeu qui est réel et que nous

avons pris très au sérieux dans le Plan Nord 2.0, comme je l'ai

mentionné tout à l'heure à la collègue d'Hochelaga-Maisonneuve.

Dans le cadre

de référence du Plan Nord, à la page 37, il y a notamment toute la question du

«fly-in/fly-out» qui sera documentée

de façon spécifique, les impacts du «fly-in/fly-out» sur la population

féminine. Tout l'aspect des femmes, l'aspect

de la réalité des femmes autochtones, l'aspect des femmes dans le milieu de la

construction, ce sont des enjeux qui

sont mis de l'avant par la nouvelle version du Plan Nord. Pourquoi? Parce que

justement nous avons été sensibles aux commentaires qui ont été formulés

au fil du temps par un certain nombre de groupes de femmes qui ont levé la main et qui ont dit : Attention! Le

développement du Nord, il faut avoir cette préoccupation-là pour les femmes du

Nord, pour les femmes du Sud, pour

permettre aux femmes aussi d'aller retirer la plus-value du Plan Nord, parce

qu'il y a des métiers très payants dans le domaine minier.

Alors,

comment encourager les femmes à sortir des sentiers battus et à aussi s'engager

dans des métiers non traditionnels? Et là on

aura beaucoup de travail à faire pour faire tomber les stéréotypes, on aura

beaucoup de travail à faire et nous avons cette préoccupation-là à l'égard des

femmes dans l'ensemble du Plan Nord. Le premier ministre l'a réitéré, lors de

l'étude de ses crédits, à la collègue de

Gouin, je crois, qui lui a posé des questions.

Alors,

nous allons... et nous avons, dans le plan, des mesures spécifiques qui visent

à étudier l'impact social du développement du Nord, et là, dans le

comité ministériel... je tiens à rappeler à ma collègue que je siège au comité

du Plan Nord comme d'autres collègues de notre formation politique.

Alors, je vais suivre ce dossier-là avec rigueur, je vais suivre ce dossier-là avec une attention toute particulière et au même titre, et je tiens

d'ailleurs, encore une fois, à le réitérer, que je suivrai notre

Stratégie maritime avec la même préoccupation. Assurons-nous que ces plans de

développement économique incluent les femmes

et incluent le respect aussi des femmes des milieux dans lesquels ces

développements auront lieu.

Présidente (Mme Nichols) : Alors, merci, Mme la ministre. À

titre

informatif, le temps a été pris sur la

partie gouvernementale. Ceci était de consentement. Alors, je cède maintenant

la parole au député de Vimont pour un bloc. Il vous reste 17 minutes.

M. Rousselle :

Combien?

La Présidente (Mme

Nichols) : 17.

M. Rousselle :

17 minutes, bon, c'est bon. Vous n'avez pas été trop gourmands, c'est correct.

la ministre, je reviens avec mes questions. Donc, pour vous remettre dedans, je

voulais savoir, justement, l'expérience

que vous avez vécue à la table ronde nationale, sachant qu'il y avait aussi une

belle délégation du Québec, dont la

mère de Maisy, donc Laurie Odjick, il y avait aussi vous, Ghislain Picard aussi

et il y avait aussi Mme Jeannie Nuktie, qui est de l'association des femmes du Nunavik. Et, en même temps, je

donne l'information, parce que j'ai pris tellement de notes. À un moment donné, j'ai réalisé que, les

femmes autochtones du Québec, donc, leur association a déjà 40 ans, donc

41 ans cette année, donc c'est bien.

L'autre question

était : C'était quoi, la position du Québec relativement aux femmes et aux

filles autochtones disparues ou assassinées?

La Présidente (Mme

Nichols) : Oui. Alors, Mme la ministre.

Mme Vallée :

Alors, comme je vous l'avais mentionné, Mme la Présidente, nous sommes

solidaires dans la demande de la tenue d'une commission d'enquête canadienne

sur la situation des femmes autochtones disparues.

Maintenant, on

comprend qu'il y a quand même un travail qui peut se faire à l'intérieur de nos

juridictions respectives. Et, lors de la table ronde, il a été question de ça.

La table ronde a été un moment assez particulier. Notre collègue le ministre délégué aux Affaires autochtones m'accompagnait.

Donc, nous étions tous les deux représentants pour le gouvernement du Québec, accompagnés d'une délégation extraordinaire.

Nous y avons entendu des témoignages très,

très, très touchants de familles de victimes. Alors, il y avait, autour de la

table, des gens d'un peu partout à travers le pays, des familles de victimes qui s'étaient déplacées de la

Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan pour livrer un

témoignage à nos homologues du fédéral, donc à la ministre responsable de la

Condition féminine, Mme Leitch, et au

ministre Valcourt, responsable des Affaires indiennes et du Nord canadien, des

témoignages vibrants. Et, je pense, ce qui ressort... mais, oui, il faut

faire la lumière, et on doit faire la lumière sur un drame terrible qui est vécu par les femmes autochtones sur l'ensemble du

territoire. Le nombre de femmes autochtones disparues au cours des

dernières années est tout à fait ahurissant, alors c'est très, très, très

préoccupant.

notre côté, évidemment, c'est certain, on réclame la tenue de cette commission

d'enquête là, mais qu'est-ce qu'on

peut faire? Qu'est-ce qu'on peut faire ensemble? Comment on peut accompagner,

nous, au Québec, les victimes? Comment

on peut accompagner les familles? Comment on peut aussi mettre un frein à ça?

Parce qu'il y a des drames qui se sont

vécus ici, chez nous. Alors, on a aussi une responsabilité, comme gouvernement,

de s'attaquer à ces enjeux de violence faite

auprès des femmes autochtones. Alors, dans notre réflexion qui nous amènera,

les collègues et nous, à se pencher sur les violences sexuelles, il y a

une préoccupation toute particulière à l'égard des femmes autochtones.

Dans

notre vision, dans notre plan de lutte à la violence conjugale, il y a une

attention toute particulière qui est portée

à la réalité des femmes autochtones. Il y a un travail de sensibilisation qui

se fait aussi et qui doit se faire auprès des différents intervenants

parce qu'il y a une particularité : lorsqu'on travaille avec les

communautés autochtones, la particularité culturelle doit être considérée et

doit être respectée.

Alors,

ce travail-là se fait. J'ai discuté longuement et je dois dire que c'est un

privilège de pouvoir discuter... À

titre

de ministre responsable de la Condition féminine puis ministre de la Justice,

je dois vous dire qu'avoir le privilège de pouvoir discuter avec Laurie Odjick, qui me fait part de la façon dont

elle a vécu ce drame horrible et de ce qu'elle aurait aimé, sur ce quoi elle aurait aimé pouvoir compter lors des

premières heures de la disparition de sa fille, alors, ça nous amène

évidemment à voir comment on peut un petit peu changer nos façons de faire.

J'ose espérer que je serai capable, dans mon

passage dans ces fonctions de ministre de la Condition féminine et de ministre

de la Justice, de pouvoir faire une

différence, de pouvoir éviter qu'une autre situation similaire se produise et

de pouvoir mieux accompagner les familles des victimes. Ça, c'est

certain.

Donc, l'expérience de la table ronde a été très

touchante. Il y a aussi cette volonté d'en faire un événement annuel, donc de

nous retrouver, les ministres responsables, dans moins d'un an pour faire le

point et pour voir aussi à partager les meilleures pratiques et avoir à assurer une coordination

aussi des actions lorsque survient un incident tel que celui qui a frappé les familles de Shannon et de

Maisy. Alors, c'est une préoccupation, et je sais aussi que mon collègue

responsable des Affaires autochtones est tout aussi touché. Il a eu la chance

et le privilège de rencontrer Laurie. Nous avons

échangé également avec le chef Whiteduck, qui était, jusqu'à tout récemment,

chef de la communauté de Kitigan Zibi, qui,

lui, venait tout juste d'entrer en fonction lorsque les disparitions se sont

produites et qui nous a aussi livré sa perception de l'affaire et aussi

des idées pour tenter de mieux accompagner les victimes.

Bref, c'est

un enjeu, c'est touchant, ça commande bien des choses, mais, une chose

certaine, ça commande qu'on en parle,

parce que, si on veut mettre un terme à ces violences-là, il faut, d'abord et

avant tout, les nommer. Et, pendant des

années, on n'en a pas parlé, on a fait abstraction de ces meurtres-là, de ces

disparitions-là. Pourquoi? Est-ce qu'on considérait que la valeur était

moins importante? Je ne le sais pas. En tout cas, moi, je ne crois pas, je

trouve ça inacceptable, mais on doit en

parler. Ce n'est pas parce que deux jeunes filles sont disparues à Maniwaki et

à Kitigan Zibi que c'est moins

important que deux jeunes filles de Montréal ou d'ailleurs au Québec. Ce sont

deux jeunes pitchounettes qui avaient

un avenir devant elles, qui étaient pleines de vie. Et on doit absolument,

comme parlementaires, si on le peut, poser les gestes pour que ça ne se

reproduise plus jamais.

La Présidente (Mme Nichols) : Merci,

Mme la ministre. Alors, je cède la parole au député de LaFontaine.

M. Tanguay : Merci beaucoup,

Mme la Présidente. J'aimerais poser une question à la ministre concernant le 20e anniversaire de la Déclaration et du Programme

d'action de Beijing et j'y reviendrai un peu plus tôt, mais ma question sera relative

à la participation du Québec à la Commission de la condition de la femme qui

s'est tenue en mars dernier à l'ONU.

Et je profite, Mme la Présidente, de cette

tribune — je

vais l'appeler la tribune, c'est notre Parlement, notre Assemblée nationale — et l'étude des crédits concernant la

Condition féminine pour faire écho à un discours qui m'a, moi, beaucoup, beaucoup touché, discours qui a été

prononcé le 20 septembre 2014 — on parle de l'ONU — par, et tout le monde à la maison va se rappeler de l'actrice qui jouait Hermione

Granger dans Harry Potter , Emma Watson, et qui a lancé le

mouvement HeForShe, et qui, moi, comme père de famille de deux filles,

11 ans et neuf ans, m'a beaucoup, beaucoup

touché, si bien que tout de suite je suis allé sur le site Internet, je me suis

inscrit. Et, dernière nouvelle, il y avait 15 344 autres

hommes au Canada qui s'étaient inscrits.

Et vous allez

me permettre... il reste à peu près une dizaine de minutes, et ce n'est assurément

pas pour faire du temps, loin de là, mais vous allez me permettre, pour les

prochaines minutes, de citer quelques extraits de son discours, qui, encore une fois, m'a beaucoup touché, qui

mérite... et, à moins que je me trompe — on me corrigera si j'ai tort — discours qui, jusqu'à maintenant, dans notre enceinte, n'a pas eu écho. Et, si

l'occasion m'est donnée de faire écho à

ce discours d'Emma Watson, qui était nommée ambassadrice de bonne volonté

pour ONU Femmes et qui, le 20 septembre 2014, dans le cadre de la campagne HeForShe... Il y

avait un événement spécial aux Nations unies à New York, et elle a prononcé

un discours fort. J'en ai quelques extraits.

Ça va prendre quelques minutes, je vais aller à l'essentiel, mais je vais la

citer. Donc, à partir de maintenant,

ce seront les termes utilisés par Emma Watson lors de ce discours très

important, qui, encore une fois, moi, m'a touché de plein fouet.

Alors, je la

cite : «...nous souhaitons mobiliser autant d'hommes et de garçons que

possible pour qu'ils militent pour

l'égalité des sexes. [...]Je suis originaire de Grande-Bretagne et je pense

qu'il est normal qu'en tant que femme je sois payée autant que mes homologues masculins. Je pense qu'il est

normal que je puisse disposer de mon propre corps comme bon me semble. Je trouve normal que les

femmes participent à la politique et aux prises de décision de mon pays pour me représenter. Je trouve normal que la

société m'accorde le même respect que les hommes. Mais je constate avec regret qu'il n'y a pas un pays au monde où toutes

les femmes sont assurées de bénéficier de ces droits. Aucun pays dans le

monde ne peut aujourd'hui se prévaloir

d'être parvenu à instaurer l'égalité entre les hommes et les femmes. [...]En

1995, Hillary Clinton a prononcé

un discours mémorable à Beijing sur le droit des femmes. Bon nombre des

propositions qu'elle a formulées sont

hélas restées lettre morte. Mais ce qui m'a le plus marquée, c'est que les

hommes ne représentaient que 30 %

de son auditoire. Comment pouvons-nous espérer changer le monde quand la moitié

de la population n'est pas invitée ou

n'a pas le sentiment d'être la bienvenue pour prendre part au débat? Messieurs,

j'aimerais profiter de cette opportunité pour vous inviter formellement. L'égalité des sexes est aussi votre

problème. [...]Si nous arrêtons de définir les autres en fonction de ce qu'ils ne sont pas et si nous

cherchons plutôt à nous définir par ce que nous sommes, cela nous rendra

plus libres, et c'est précisément la raison

d'être de HeForShe, à savoir la liberté. Je veux que les hommes relèvent ce

défi, afin que les filles, leurs

soeurs et leurs mères n'aient pas à subir un quelconque préjudice, mais aussi

pour que leurs fils puissent se

montrer vulnérables et humains, en reprenant possession de ces parties d'eux-mêmes

qu'ils avaient mises de côté, afin de

parvenir à une version plus vraie et plus [concrète] d'eux-mêmes. [...]L'homme

d'État anglais Edmund Burke a dit :

"Pour que le mal triomphe, seule suffit l'inactivité des hommes de

bien." Lorsque j'ai éprouvé du trac pour prononcer ce discours et dans mes moments de doute, je me

suis répété avec fermeté : Si je le ne fais pas, qui le fera? Si je ne le

fais pas maintenant, alors quand? Si

le doute s'empare de vous quand une occasion similaire s'offre à vous, j'espère

que ces [moments] vous seront utiles.

[...]Si vous croyez à l'égalité des sexes, vous êtes peut-être l'un ou l'une de

ces féministes qui s'ignorent[...]. Et pour cela je vous applaudis.» Fin

de la citation.

Alors, Mme la

Présidente, ce discours, prononcé le 20 septembre 2014 par

Emma Watson, ambassadrice de bonne volonté de l'ONU Femmes, lorsque je l'ai écouté... Et j'invite

toute la population à aller sur le site Internet HeForShe.org , d'aller visionner ce discours, qui prend

quelque 15 minutes, même pas, une douzaine de minutes, et j'invite

également les hommes à signer, à

embarquer dans ce mouvement. Et elle a raison. Elle m'a beaucoup touché

lorsqu'elle disait que pour nos

soeurs, nos filles, notre mère il est important pour les hommes d'embarquer, de

prendre leur place, et c'est en ce sens

que nous pourrons un jour prétendre avoir atteint la pleine égalité des sexes

entre les hommes et les femmes, parce qu'aujourd'hui — elle le disait bien, et c'est une

affirmation qui est retentissante, hein? — mais il n'y a pas un pays au monde qui peut prétendre, même en Occident, même

en incluant le Canada, qui peut prétendre à la pleine égalité entre les hommes et les femmes. Et ça, c'est un fait. Et

le fait, je pense, qu'un homme le dise aujourd'hui ajoute une note qui,

de façon particulière, vient souligner l'urgence, de un, de s'en rendre compte,

et de deux, d'y travailler.

Elle s'inscrivait, Emma Watson, dans les

travaux menés par l'ONU. Ma question, Mme la ministre, parce qu'évidemment je veux vous laisser du temps de

faire écho de ce qui se fait au Québec... Il y a un programme d'action de Beijing, il y a 12 actions prioritaires

d'intervention. Elle dit, Emma Watson, et ce sont ses affirmations, que, malheureusement, les objectifs n'ont pas été atteints.

Alors, qu'à cela ne tienne, nous poursuivons en ce sens-là. Et je sais que

le Québec a un intérêt très marqué à participer à la Commission

de la condition de la femme et l'a fait en ce sens-là en mars dernier à l'ONU, et j'aimerais vous

entendre là-dessus. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Le Président (M. Picard) :

Merci, M. le député. Il vous reste 3 min 40 s, Mme la ministre.

Mme Vallée : Bien, bonjour,

M. le Président.

Le Président (M. Picard) :

Bonjour.

Mme Vallée :

Heureuse de vous retrouver. Alors, M. le Président, le discours

d'Emma Watson est un discours qui

est très, très intéressant et très important, parce qu'effectivement, pour

qu'une mobilisation de la part des femmes; les hommes doivent se mobiliser

autour de cet enjeu-là. Impossible d'arriver

à une égalité s'il persiste des comportements inacceptables, s'il persiste des

stéréotypes au sein de la société.

C'est tellement important de rejoindre les gars, de rejoindre les hommes,

d'aller les chercher et de les sensibiliser à cet enjeu-là, parce que, malheureusement, on a tendance à croire que

tout est acquis, tout est beau, tout est réalisé. Ce n'est pas vrai,

vous avez raison.

M. le

Président, le député de LaFontaine a raison lorsqu'il dit : L'égalité, on

a beau chercher, là, il n'y a pas de réel

pays égalitaire, parce qu'il persiste des inégalités. C'est un petit peu le

discours que j'ai tenu à New York il y a quelque mois, parce que je l'ai réitérée, cette importance-là de miser sur la

participation des hommes dans le cadre de nos travaux. Ce n'est pas

l'égalité, ce n'est pas une bataille entre les hommes et les femmes, c'est un

travail de collaboration pour mettre en

place des conditions, des environnements qui seront propices à cette

égalité-là. Cette égalité-là, il y a encore tellement... L'égalité, elle existe dans nos textes de lois, hein, nos

chartes nous étalent nos grands principes égalitaires, mais, sur le terrain, là, on s'entend, là, au-delà

de ce qui se passe dans les grandes entreprises, sur le terrain, dans la rue,

dans les cours d'école, c'est faux de

prétendre que l'égalité existe. On a tellement de travail à faire encore, et

ça, on doit le faire ensemble. On doit le faire comme parents, hein, face à nos

enfants. Donc, l'égalité, la question de l'égalité, ça nous interpelle lorsque moi, comme mère d'un

garçon, d'un ado de 17 ans, bien je considère qu'il a un rôle à jouer dans

cette atteinte-là, au même

titre que ma

fille de 15 ans a aussi un rôle à jouer. Ce n'est pas un contre l'autre, ce

n'est pas que l'affaire des femmes,

ce n'est pas que la lutte des femmes, c'est la lutte d'une société. Et je me

suis bien reconnue dans le discours d'Emma Watson, moi aussi, même

si Hermione... L'Hermione que je connaissais a grandi, elle est devenue une femme avec un discours très porteur,

et un discours qui a rejoint aussi les jeunes. Je parle de mon ado de 15 ans. C'est un discours qui la rejoint et c'est

porté par quelqu'un qu'ils connaissent, que les ados, que les jeunes

connaissent.

Alors, oui, pour moi, il est important que les

hommes contribuent et soient

partie à notre atteinte de l'égalité. D'ailleurs,

dans notre forum, dans nos échanges sur les enjeux sur les violences sexuelles,

on a fait participer les groupes parce que,

pour combattre les violences

sexuelles commises, en particulier, à l'égard des femmes et des enfants,

bien on doit se préoccuper des enjeux des hommes, parce que, malheureusement,

la majorité des agresseurs sont des hommes.

Alors, si on ne travaille pas sur la source du problème, on n'arrivera jamais,

jamais, jamais à changer le cours des

choses. Alors, j'y crois beaucoup. Et évidemment il faut en parler, il faut le

dire. Et ce n'est pas d'être contre la cause des femmes que d'inclure les hommes à la table, au contraire — au contraire. Moi, je ne crois pas ça, je ne

crois pas aux batailles de coqs et

aux batailles qui opposent les hommes et les femmes dans l'atteinte de

l'égalité. Au contraire, je pense qu'ensemble,

si on cherche l'égalité, on la cherche à tous les niveaux et, dans ce sens-là,

on a un travail de collaboration. Merci, M. le Président.

Président (M. Picard) :

Merci, Mme la ministre. Je cède

maintenant la parole à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Poirier : Merci, M. le Président. Alors, j'entends mon collègue de Vimont

et la ministre concernant tout le dossier des femmes autochtones et surtout la disparition, les

assassinats de femmes autochtones. La ministre connaît bien ma préoccupation sur ce

dossier.

Alors, M. le Président, je vous ai transmis une lettre aujourd'hui vous demandant que

l'on puisse tenir des séances pour

entendre les femmes autochtones dans le cadre d'un mandat d'initiative. Et nous

en avions discuté précédemment. Et je

vous ai transmis cette lettre-là aujourd'hui, là, vous l'avez probablement sur votre bureau,

là, et je souhaite — je

souhaite — que l'on puisse tenir, dans le cadre d'un mandat

d'initiative ou dans le prolongement de nos travaux en lien avec les agressions sexuelles, un forum pour

justement donner une voix aux femmes autochtones qui viendront nous dire

ce qu'elles souhaitent, ce qu'elles vivent,

quelles sont leurs conditions de vie, parce

que c'est vraiment

là-dessus qu'il faut regarder. Alors, dans le cadre d'une commission

parlementaire, nous pourrions justement entendre les femmes autochtones et faire en sorte que de leur donner

une voix puisse justement, nous, comme législateurs, nous faire réfléchir, nous faire... de mieux nous faire réfléchir et à envisager

justement des solutions mais, dans un premier temps, nous faire connaître quelles sont les conditions de vie dans

lesquelles elles vivent, de nous mettre devant la réalité. Et je dis souvent

que quelque

chose qui se passe dans l'Assemblée nationale, un sujet dont on traite à l'Assemblée nationale devient un sujet dont il faut s'occuper. Et nous

avions entamé de façon non partisane cette démarche toutes ensemble, nous avons

eu des échanges dans les derniers jours, et

je souhaite que, cette commission

parlementaire non partisane, je... Le

but est d'entendre et de donner une

voix aux femmes autochtones, que nous puissions tenir, dans les prochains mois,

cette commission et permettre

aux femmes des différentes communautés autochtones et inuites du Québec de se

faire entendre.

Alors, en lien avec le plan d'action interministériel

en matière de lutte à l'itinérance que la ministre à la Réadaptation

et aux Services sociaux a déposé il y a

déjà pas mal de mois, il y a l'action 26, qui concerne la condition féminine,

et je vous en fais lecture, parce qu'on n'a pas toujours tout ça sous le

nez, là. Alors, l'action 26, c'est la «réalisation d'une recherche visant à documenter l'itinérance chez

les femmes dans une perspective d'amélioration des modes d'intervention».

Alors, c'est un mandat qui est confié au Secrétariat de la condition féminine.

Alors,

j'aimerais savoir, Mme la ministre, l'échéancier de cette recherche-là et

quelles sommes seront allouées.

Le Président (M. Picard) :

Mme la ministre.

Mme Vallée :

Alors, merci, M. le Président. Alors, évidemment, l'étude dont il est question,

dont la collègue fait état, s'inscrit

dans le cadre de l'appel de propositions Mieux connaître les parcours des

femmes en situation... d'itinérance, pardon,

pour mieux agir. L'appel de propositions a été lancé en octobre 2014 pour

l'étude sur la progression et la rétention des femmes dans la profession et les métiers réservés aux hommes...

Attendez. Excusez-moi; sur les femmes en situation d'itinérance. Pardon. C'est parce que j'avais

trois études. Alors, j'ai regardé la mauvaise colonne. Désolée. L'appel de

propositions a été lancé en février 2015. Désolée. Je trouvais que de lancer

l'appel de propositions avant le dépôt de la

politique, c'était un petit peu bizarre, mais, bon... et le comité de

pertinence se rencontrait en avril, et il devrait y avoir un début d'étude en octobre 2015. On s'attend et

on espère que le dépôt de l'étude

puisse se faire d'ici janvier 2018, et le financement qui est rattaché à cette étude-là et qui est prévu pour

cette... cette étude-là, pardon, est de l'ordre de 260 000 $.

Alors, c'est substantiel.

C'est une

étude que nous considérons fort importante. Et évidemment la situation des

femmes itinérante, elle est particulière

et elle commande d'être documentée pour nous permettre aussi de poser les bons

gestes pour aller rejoindre ces

femmes de différents horizons qui se retrouvent un jour dans la rue, parfois

même avec leurs enfants. Je vous dis ça, M. le Président, parce que

j'ai eu le privilège, en 2007‑2008... 2008,

pardon, 2009, de faire

partie de la commission

itinérante qui se penchait sur le

phénomène de l'itinérance. Et donc j'ai eu le privilège d'entendre les experts,

d'entendre les groupes et d'entendre

aussi des témoignages de femmes qui étaient aux prises avec les difficultés,

les enjeux et le drame de l'itinérance.

Donc, voici

le calendrier que nous avons pour le moment pour les fins de l'étude. Et donc,

depuis février dernier, nous sommes à

travailler là-dessus. Donc, la politique a été lancée en

décembre, a été dévoilée en début décembre, je pense, le 2 décembre,

par ma collègue, et, en février, nous lancions les appels d'offres. Alors, l'objectif

est vraiment d'aller de l'avant.

Poirier : ...ordre

d'idées, en lien avec le plan d'action en matière de violence conjugale, vous

aviez, dans votre propre ministère de la Justice, dans l'autre chapeau,

des suivis à faire concernant, entre autres, les médiatrices familiales, vous aviez à réviser les programmes de

formation, à mettre en place des moyens pour permettre le maintien et la consolidation des habiletés et favoriser la

participation des médiatrices et médiateurs à une grande formation. Alors,

j'aimerais savoir où en est ce dossier.

Le Président (M. Picard) :

Mme la ministre.

Mme Vallée : Je vous reviens,

parce que, honnêtement, là, j'avais... là, je réalise à quel point le fait

d'avoir deux chapeaux amène les collègues à

poser des questions. Simplement rappeler que les crédits Justice seront la

semaine prochaine, mais je reviens, je pense qu'on a une...

Mme Vallée :

Donc, la reddition de comptes pour le plan d'action en matière de violence

conjugale se fait en ce moment. Et peut-être, M. le Président, si vous

me permettez, pour ce qui est de cette mesure bien précise là — je ne

voudrais pas répondre et utiliser du temps

juste pour utiliser du temps, là — je m'engage à revenir, peut-être lors des

crédits Justice, avec une réponse

plus précise sur la question et je verrai... ça ne sera pas très long, je sais

que ce n'est pas devant la même

commission, mais je verrai à avoir une réponse plus précise sur la question des

médiateurs et médiatrices, parce qu'il

y a aussi des médiatrices puis les médiateurs appartiennent à différents ordres

professionnels. Je sais bien qu'en tant que membre du Barreau je suis

assujettie à une formation continue, comme mes collègues médiateurs et

médiatrices familiaux. Mais je pourrai revenir avec l'ensemble, le détail de

l'oeuvre.

Poirier : Et, à ce moment-là, je vais compléter cette demande,

parce que l'engagement 66 du plan d'action est aussi un «programme de formation en matière de violence conjugale

s'adressant aux procureures [...] aux poursuites criminelles et pénales, et poursuivre sa

dispensation». Alors, si on peut inclure cette mesure 66 là dans les

crédits Justice, là, préparez la

réponse, parce qu'on va revenir. Mais je veux juste spécifier qu'on est quand

même en matière de violence conjugale, on est dans le plan d'action. Alors, je

peux comprendre que c'est le chapeau Justice, mais c'est quand même dans le plan d'action, et j'imagine que le

secrétariat doit faire un suivi des différentes actions, en tant que tel.

Alors, de là ma question.

Mais je

comprends, là, je ne veux même pas de réponse, là, je comprends qu'elle va nous

revenir avec ça aux crédits

Justice.

Mme Vallée : Pour la violence conjugale et les enjeux avec la

DPCP, hein — je

nous invite à utiliser le

titre «la DPCP» maintenant, puisque nous avons

maintenant une directrice des poursuites criminelles et

pénales — Me Murphy,

comme Directrice des poursuites criminelles

et pénales, a une préoccupation extrêmement développée

pour les victimes et là-dessus elle a un intérêt, et ses orientations

sont très développées sur l'accompagnement, le soutien aux victimes. Alors, je tiens à informer ma collègue. Je sais

qu'il y a eu des formations, je sais qu'il y a des équipes spécialisées en

matière de violence conjugale, en

matière d'agression sexuelle. Alors, il y a des équipes dédiées à ces

dossiers-là au sein du bureau de la DPCP.

Donc,

pour ce qui est des détails nominatifs, je reviendrai dans le cadre des crédits

Justice, mais cette préoccupation-là, elle

est au coeur des actions posées au bureau de la Directrice des poursuites

criminelles et pénales parce qu'évidemment l'accompagnement des

victimes, c'est un élément important et ça fait toute la différence dans le

dossier.

Le Président (M. Picard) :

Merci. Mme la députée.

Poirier : Alors, on va aller sur un autre sujet, complètement

autre, qui est toute l'étude sur la prostitution.

Alors, il y a

une entente qui avait été conclue en mars 2014. Les travaux ont débuté en juin

2014, mais l'appel de propositions,

ça a pris un an, a été lancé en février 2015, et ce qu'on nous dit, c'est qu'il

est prévu que le projet qui sera

retenu débute en octobre 2015. Je prends le paragraphe que vous nous avez

donné, là, dans le livre des crédits. Alors, c'est un cheminement long, là, je veux juste qu'on se le dise, mais ce

qui me surprend le plus, c'est qu'à une question subséquente on nous dit

qu'il n'y a eu aucune analyse de faite sur C-36.

Alors là, ma

question est en double, et peut-être que la présidente du Conseil du statut de

la femme, là, pourra se joindre à

vous, Mme la ministre : Est-ce que votre ministère, que ce soit la

Justice, ou le secrétariat, ou le conseil, a l'intention d'effectuer une analyse sur C-36? Vous lancez des travaux

pour justement documenter une recherche sur les conséquences de la

situation prostitutionnelle des femmes au Québec, C-36 est arrivé dans le

portrait là-dedans.

Et moi, je vous rappellerai, Mme la ministre,

là, le SPVM, là, depuis 2013, là, nous a documenté la traite, la prostitution. On a des documents, là, à n'en plus

finir, là. J'ai des documents qui, justement parce qu'ils ont participé au

Comité interministériel sur l'exploitation sexuelle... ils ont documenté

entièrement toute la situation de la prostitution à Montréal, de la traite. Il y a des revues de littérature qui sont

faites. Il y a des études sur le terrain présentement par l'équipe de Dominic Monchamp et Johanne Paquin, qui sont

sur le terrain. Ils ont d'ailleurs souhaité mettre en place une escouade

spéciale pour justement faire en sorte que

les échanges se fassent... d'information, entre les villes de la CMM. Moi, là,

je suis préoccupée par la

prostitution, vous le savez, par la traite encore plus. Il y a des actions qui

sont prêtes à être mises en place, le

SPVM est prêt. La ville de Montréal a déposé un plan sur la traite. Il faut

agir en fonction de C-36, qui est là, dans notre paysage, là, à quelque part. Moi, je veux savoir, là. Je veux bien

qu'on fasse des études, puis des études, puis des études, mais je pense

que c'est de l'action, là.

Les femmes

qui font de la prostitution ont des besoins, ont des besoins patents, et je

vous souligne l'ouverture, dans mon

quartier, dans ma circonscription, d'un lieu de répit, SELI, pour les femmes.

On a réussi à ouvrir cette ressource-là grâce à l'ancienne version du programme de la stratégie de partenariat

pour la lutte à l'itinérance, qui, malheureusement, a été signé par votre collègue avec des nouveaux

paramètres qui font en sorte qu'on ne peut plus soutenir cette ressource-là.

Et on se retrouve aujourd'hui avec un SELI

pour les femmes qui vivent de la prostitution, qui «vivent» est un grand mot, et, je vous le dis, Mme la ministre, il faut agir,

il faut agir pour donner du soutien aux femmes. Et ça, là-dessus, je pense

qu'on a toujours été d'accord, le but, ce

n'est pas de criminaliser les femmes qui font de la prostitution, mais bien de

les soutenir. Et moi, je réclame, là,

qu'on puisse avoir des actions concrètes rapidement pour qu'on puisse faire en

sorte que ces femmes-là aient de

meilleures conditions de vie et surtout des conditions, je dirais, de sécurité,

et ça, c'est le minimum.

Alors, moi, je réclame, là, de votre part, là,

qu'on puisse agir rapidement. Mais, que votre ministère n'ait pas encore, à ce jour, parce que c'est la réponse que

j'ai eue, d'analyse sur C-36, je suis totalement étonnée. Que le Secrétariat

de la condition féminine ne l'ait pas fait,

peut-être, mais est-ce que le Conseil du statut de la femme va le faire, ou l'a

fait, ou... je ne le sais pas. Alors,

je pense que la présidente pourrait nous répondre, mais, peut-être, comme

ministre de la Justice... Je ne peux

pas croire que le ministère de la Justice n'a pas fait une analyse de C-36,

parce que l'application de C-36, c'est par nos corps policiers du

Québec, là, qu'elle se fait.

Alors, quelles sont les intentions de la

ministre dans le dossier de la traite et de la prostitution?

Le Président (M. Picard) :

Mme la ministre.

Mme Vallée : M. le Président,

évidemment, là, on pose des questions, on me demande d'être un petit peu

Mini-Wheats, là, Justice et Condition féminine aujourd'hui, mais évidemment

aujourd'hui on est dans les crédits Condition féminine.

Dans les

crédits Condition féminine, c'est faux, là, de prétendre qu'il n'y a rien qui a

été fait, là, en lien avec la prostitution

et à l'égard de toute la question de la traite, de l'exploitation sexuelle. Je

connais la préoccupation de la collègue à l'égard de la prostitution. Je sais que sa circonscription est

directement touchée par ce fléau, parce que c'est un fléau, la

prostitution, et je sais à quel point il est important de travailler auprès de

ceux et de celles qui sont aux prises par les griffes de ce fléau. Le Conseil du statut de la femme a déposé, en

juillet 2014, un mémoire sur C-36 au Comité permanent de la justice. Alors, Mme Miville‑Dechêne s'est

déplacée, et a témoigné, et est intervenue devant un comité sénatorial. C-36 vise à réduire la fréquence de la

prostitution, vise évidemment à permettre de sortir les femmes... parce que je

sais que C-36 s'accompagnait

également de sommes modestes, disons-le ainsi, de sommes modestes pour

permettre aux femmes de se sortir du

joug de l'exploitation dont elles font l'objet. Évidemment, le Secrétariat à la

condition féminine n'a pas fait

d'étude, d'analyse quant à C-36, mais évidemment la prostitution est un enjeu

qui, comme la collègue l'indique, est amplement documenté.

la question, parce qu'évidemment nous sommes à travailler sur la question de

l'exploitation sexuelle, lors des

travaux en commission parlementaire, il a été question de savoir est-ce qu'on

fait plein de plans d'action ou est-ce qu'on

les regroupe. Donc, je dois vous avouer que, dans le contexte de notre

commission parlementaire, ça nous amène à nous questionner aussi, là, puis on aura des échanges. Mais, sur la

question de l'exploitation sexuelle, il y a quand même eu, à date, des rencontres avec plus de 261

organismes : des organismes publics, des organismes parapublics, des

organismes communautaires, des organismes associatifs qui ont été

rencontrés sur cet enjeu-là.

Alors,

C-36, c'est une chose, c'est arrivé dans le portrait dans un contexte

particulier. Suite à l'arrêt Bedford,

le gouvernement fédéral s'est vu devant une situation

où il devait revoir les dispositions du Code criminel et s'est inspiré notamment

de ce qui se faisait en Suède. Maintenant, il est important pour nous... et je sais que la même

démarche a été faite par le gouvernement de l'Ontario, c'est de ne pas se braquer tout de suite, puisque l'objectif, c'est de continuer notre lutte contre l'exploitation sexuelle, et continuer

la lutte contre l'exploitation sexuelle, ça veut dire aussi permettre à la

Directrice des poursuites criminelles et

pénales de faire son travail, de sévir contre ceux et celles qui contreviennent

aux dispositions du Code criminel. Et donc s'engager dans un

grand débat juridique, judiciaire sur C-36 venait en quelque sorte bloquer et créer un vide à

cet égard. Alors, ce n'était pas notre intention du tout.

Donc,

il y a évidemment un certain nombre de projets qui ont été soutenus

financièrement pour aider les femmes et

pour aider ceux et celles qui sont aux prises avec les enjeux. Je crois d'ailleurs

que la collègue connaît très bien La Maison de Marthe, qui a reçu un financement de 40 000 $ pour justement le projet sortir de la

prostitution : expériences et défi. Et La Maison de Marthe, la CLES, ce sont des organismes qui ont

accueilli favorablement C-36, ce sont des organismes qui voyaient là une façon de cibler les principaux

coupables, parce que l'objectif, c'est de permettre aux femmes de se sortir de ce joug-là, et ce n'est pas

nécessairement en s'en prenant aux femmes que nous arrivons à les aider. Et donc

je pense qu'il est important de le dire.

Maintenant, il y a

quand même un bon nombre d'actions qui ont été posées chez nous. Il y a le plan

de lutte à l'exploitation qui est toujours

en élaboration. Maintenant, il s'agira de voir si on l'accole ou si on le

conjugue avec notre plan d'action sur

les violences sexuelles, puisque, dans le cadre de l'exploitation, bien il y a

une forme de violence sexuelle également.

Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée,

j'ai bien reçu votre demande pour un mandat d'initiative.

Poirier : ...positif,

c'est le lancement du film Le commerce sur le sexe la semaine prochaine.

J'invite la ministre... Lundi soir,

c'est là que ça part. Alors, ça commence demain, le lancement du film est demain,

et il va être produit ici, à Québec, et à Montréal. Alors, je l'invite à aller visionner le film

d'Ève Lamont. Le premier sur... L'imposture a été choc, on nous

annonce un deuxième qui... Et je vois la présidente du Conseil du statut de la

femme, qui, je pense, a même collaboré au film. Alors, je pense que ça va nous

faire du bien, à tout le monde.

Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée. Concernant votre demande, au cours des

prochaines semaines, il va y avoir une séance de travail. Du côté du gouvernement,

M. le député de Maskinongé.

Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, à mon tour de saluer mes collègues, Mme la ministre, votre équipe, les gens qui vous accompagnent. C'est un grand

privilège pour moi d'être avec vous cet après-midi.

Donc,

vous savez, effectivement, j'ai entendu tantôt mes collègues masculins

parler que, oui, effectivement, l'équité et l'égalité nous concernent tous. Oui, effectivement, c'est un sujet,

de nos jours, où nous devons tous être concernés, autant les hommes que les femmes. Et je tiens à saluer

toutes mes collègues féminines pour ce 75e anniversaire du droit de vote

des femmes. Vous savez, il y a

des gens qui vous ont pavé la voie, mais vous êtes des dignes représentantes du travail qui a été fait

par ces femmes-là. Et, non, tout le chemin n'est pas encore fait, il reste

encore du chemin à parcourir, mais vous travaillez tous ensemble et très,

très fort afin de continuer à faire ce chemin.

Donc,

moi, Mme la ministre... M. le Président, excusez-moi, je sais que le

Secrétariat à la condition féminine a organisé un rendez-vous des

régions sur l'égalité entre les femmes et les hommes en septembre 2014 à

Québec. Cet événement avait comme objectif,

après plus de sept ans de partenariat établi entre le secrétariat et les

instances régionales, et à la veille,

bien sûr, du renouvellement du plan d'action gouvernemental en égalité,

d'échange sur les avancées, les enjeux et

les perspectives d'intervention en matière d'égalité entre les hommes et les

femmes. La thématique de la journée était axée sur le mythe de l'égalité déjà atteinte et s'est avérée très

mobilisatrice. On me dit que près de 130 partenaires régionaux et

nationaux associés au secrétariat ont assisté à l'événement.

Donc,

Mme la ministre, j'aimerais que vous élaboriez un peu plus sur cet événement,

qui s'est tenu en septembre 2014.

Le Président (M. Picard) :

Merci. Mme la ministre.

Vallée : Alors, M. le Président, le Rendez-vous des régions

visait à échanger et à échanger autour des enjeux de l'égalité, évidemment. D'ailleurs, je tiens à

remercier encore une fois ceux et celles qui y ont participé. Il y avait

vraiment des gens des quatre coins du

Québec qui étaient présents à cette rencontre-là et des gens de tous les

milieux, de différents secteurs qui avaient et qui ont à coeur la

participation des femmes et l'atteinte de l'égalité.

Alors, l'objectif, dans un premier temps,

c'était de faire le point entre les partenaires sur les avancées parce qu'il y a quand même des belles choses...

évidemment, l'égalité n'est pas atteinte, mais il y a eu des progrès, vraiment

il y a des éléments fort intéressants, puis c'est important d'en parler. Parler

également des enjeux, des perspectives d'intervention.

Donc, qu'est-ce qu'on fait? Est-ce qu'on change notre façon d'aborder l'enjeu

de l'égalité? Moi, je pense que