Labour and the Economy — 22 November 2005 (37th Legislature, 1st Session)

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mardi 22 novembre 2005 - Vol. 38 N° 91

Consultations particulières sur le projet de loi n° 122 - Loi modifiant la

Loi sur les terres du domaine de l'État et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Auditions (suite)

Fédération québécoise des gestionnaires de zecs (FQGZ)

Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ)

Fédération des pourvoiries du Québec (FPQ)

Intervenants

M. Normand Jutras, président

Mme France Hamel, présidente suppléante

M. Pierre Corbeil

Mme Danielle Doyer

M. Marjolain Dufour

* M. Christian Langlois, FQGZ

* Mme Suzanne Saint-Amour, idem

* M. Pierre Tessier, OAGQ

* M. Luc Saint-Pierre, idem

* M. Dominic Dugré, FPQ

* M. Serge Chabot, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures trois minutes)

Le Président (M. Jutras): Alors, nous avons quorum. En conséquence, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je rappelle le mandat de la commission: le mandat de la commission est de tenir des consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 122, Loi modifiant la

Loi sur les terres du domaine de l'État et d'autres dispositions législatives.

Mme la secrétaire, avez-vous des remplacements à nous annoncer?

La Secrétaire: Non, M. le Président, il n'y a pas de remplacement.

Le Président (M. Jutras): Alors, je donne lecture de l'horaire de la journée. Alors, dans les minutes qui suivent, nous allons entendre la Fédération québécoise des gestionnaires de zecs; à 10 h 45, l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec; et à 11 h 30, la Fédération des pourvoiries du Québec, pour ajourner nos travaux à 12 h 15 et les reprendre demain, mercredi après-midi.

Avant d'aller plus loin, je demande autant aux parlementaires qu'à toutes les personnes qui sont dans la salle, si vous avez des téléphones cellulaires, de bien vouloir les fermer, s'il vous plaît.

Auditions (suite)

Alors, vous êtes les représentants de la Fédération québécoise des gestionnaires de zecs? Alors, bienvenue à la Commission de l'économie et du travail. Alors, je vous rappelle les règles: vous avez 15 minutes pour la présentation de votre mémoire; par la suite, il y aura un échange de 15 minutes avec le ministre et les députés ministériels; et par après un échange de 15 minutes avec les députés de l'opposition. Alors, je vous invite donc à nous présenter votre mémoire, mai

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2005-11-22
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 37 1 journal debats CET 051122.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a0f74d0606404dac709c26b0ef34ea262bf115a7

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