Social and Economic Development Committee — Report 2 (3rd Legislature, 41st Session)

SED 3-41-02

Manitoba — Committees

RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent du développement social et économique présente son deuxième rapport : Réunion : Le Comité s'est réuni le mai 2018, à 18 heures, dans la salle du Palais législatif. Questions à l’étude :  Projet de loi 3 —

Loi sur la mise en œuvre de l'Accord de libre -échange canadien (modification de la

Loi sur la mobilité de la main -d'œuvre et de la

Loi sur les professions de la santé réglementées)/ The Canadian Free Trade Agreement Impleme ntation Act (Labour Mobility Act and Regulated Health Professions Act Amended);  projet de loi 10 —

Loi sur la simplification des conseils, des comités et des commissions (modification ou abrogation de diverses lois)/The Boards, Committees, Councils and Commissions Streamlining Act (Various Acts Amended or Repealed);  projet de loi 15 —

Loi sur la classification et la distribution des films et des vidéos/The Film and Video Classification and Distribution Act. Composition du Comité :  M. BINDLE;  Mme la ministre COX;  M. GERRARD;  M. JOHNSTON;  M. LINDSEY;  M. MALOWAY;  Mme MARCELINO;  M. NESBITT;  M. le ministre PEDERSON;  M. SMITH;  M. SMOOK. Le Comité a élu :  M. SMOOK à la présidence;  M. NESBITT à la vice-présidence. Exposé oral : Le Comité a entendu l’exposé de la personne mentionnée ci-après sur le projet de loi 15 —

Loi sur la classification et la distribution des films et des vidéos/The Film and Video Classification and Distribution Act : Ken Rodeck Particulier Projets de loi étudiés et dont il a été fait rapport : (No 3) —

Loi sur la mise en œuvre de l'Accord de libre -échange canadien (modification de la

Loi sur la mobilité de la main-d'œuvre et de la

Loi sur les professions de la santé réglementées)/ The Canadian Free Trade Agreement Implementation Act (Lab our Mobility Act and Regulated Health Professions Act Amended) Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 10) —

Loi sur la simplification des conseils, des comités et des commissions (modification ou abrogation de diver ses lois)/The Boards, Committees, Councils and Commissions Streamlining Act (Various Acts Amended or Repealed) Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 15) —

Loi sur la classification et la distribution des films et d es vidéos/The Film and Video Classification and Distribution Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M. SMOOK Le mai 2018

Document details

Collection	Manitoba — Committees
Citation	SED 3-41-02
Type	committee
Volume / chapter	reports 41st 3rd sed02.fr.pdf
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	a104d0c4e782eef76db8860d08c22e6a4016de1c

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