Labour and the Economy — 20 May 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CET 2015-05-20

Quebec — Committees

L'objectif,

c'est s'harmoniser avec le nouveau système international. Et pourquoi qu'on fait ça? D'abord, toutes les autres provinces, les Parlements

ont adopté la nouvelle harmonisation. Le Québec, bien sûr,

doit faire

partie de cette harmonisation-là. Première raison.

La deuxième, M. le

Président, c'est : il y a beaucoup d'avantages, parce qu'au niveau de

l'étiquetage... Alors, lorsqu'il y a un

produit dangereux qui se promène entre pays et l'autre, évidemment l'étiquetage

international permet le même

standard, permet à tout le monde de savoir exactement le contenu et évidemment,

en cas de danger, en cas d'accident, c'est

quoi, les mesures... doit prendre. Le premier élément, c'est qu'on doit savoir

qu'est-ce qu'il y a dans le contenant quand il y a un déversement, par

exemple.

Alors,

tous ces éléments-là nous permettent d'avoir un système international. Donc, si

on importe ou on exporte des produits

dangereux vers l'extérieur, ou au Canada, ou ailleurs dans le monde, M. le

Président, on devrait avoir le même système qui va faciliter l'aspect

santé et sécurité. Donc, tout le projet de loi, il est à ce sujet-là.

Maintenant,

évidemment, on parle d'économie aussi. En faisant le système puis le

simplifier, on parle, pour les entreprises, de 515 millions

d'économies. Ça, c'est important. Et l'autre élément, M. le Président, c'est

que les autres provinces, ils ont adopté

majoritairement leurs projets de loi pour s'harmoniser avec le Canada. Donc, si

les collègues ici, si les partis politiques vont dans cette direction-là,

nous allons suivre l'ensemble des autres provinces.

Et l'autre

élément aussi, c'est que la création SIMDUT 2015... Alors, on doit faire

partie

de la SIMDUT 2015, mais, la SIMDUT

2015, on doit adopter le projet de loi. Puis là, c'est... On n'a pas de pression

à mettre là, mais on vise, mettons, au mois de juin, alors si c'est possible, si ça va bien puis on

répond à toutes les questions de mes collègues. Donc, c'est ça,

l'objectif.

l'autre élément, c'est... on a là-dedans... Ce qui complique un petit peu le

projet de loi, c'est qu'on a ajouté les règlements aussi, en même temps,

dans le projet de loi, pour qu'on soit prêts, une fois que le projet de loi est

adopté, le règlement est adopté, soit en

application immédiatement, ce qui est très rare. On le voit dans d'autres

projets de loi où on peut présenter

un projet de règlement pour montrer aux collègues comment... quelle allure

qu'il va avoir, le règlement qui va

découler du projet de loi. Mais, dans ce cas-là, compte tenu de l'urgence... Et

évidemment, l'urgence, il n'y aura pas

de mort demain matin, mais, pour la santé et sécurité des travailleurs, je

pense que c'est important qu'on s'harmonise si on va recevoir des

produits SGH, donc qui sont étiquetés selon le mode, et on a notre système.

Alors

donc, c'était purement harmonisation. Et nous sommes accompagnés par les

avocats pour toutes les questions techniques,

M. le Président, parce que, probablement, il va en avoir, et on va essayer de

répondre à toutes les questions. Et, vraiment, il n'y a aucun enjeu de

philosophie politique derrière ça, c'est plutôt une question technique,

purement technique. Merci.

Le Président (M.

Cousineau) : Peut-être une question de la part du président.

Donc, on parle des produits potentiellement dangereux en milieu de travail.

Est-ce qu'on parle aussi des produits pharmaceutiques?

Hamad : Oui. Bien, en fait, on parle de résidus de...

Allez-y, maître... C'était la question de... C'est bien. Vous avez eu ça

au caucus, là, en fait, votre question ou bien...

Le Président (M.

Cousineau) : On sort du même caucus.

Hamad :

Allez. Présentez-vous avant.

Président (M. Cousineau) : Ça prend un consentement, madame,

pour que vous puissiez parler. Consentement? Consentement?

Des voix :

Consentement.

Le Président (M.

Cousineau) : Donc, on est sur les remarques préliminaires, là.

Hamad :

Sur notre temps.

Le Président (M.

Cousineau) : Oui. Madame. Donc, votre nom et puis votre titre,

et puis on va vous...

Béliveau (Nancy) : Alors, bonjour. Mon nom est Nancy Béliveau. Je suis

avocate à la Commission de la santé et de la sécurité du travail et

légiste affectée au projet de loi n° 43.

ce qui a trait aux pharmaciens, je vous dirais que c'est le statu quo par

rapport à la situation actuelle dans la mesure où la loi qui vous est présentée ne les vise pas de façon

différente de la loi n° 88. Ils sont régis par des lois qui leur sont spécifiques, les pharmaciens, lorsqu'ils

préparent des médicaments, et ça ne touche pas du tout à cet ordre-là. En tant que pharmaciens dans leur sphère

professionnelle, ce n'est pas le

genre d'activités qui sont visées par le projet ici. Si tant est qu'un pharmacien pouvait être visé par

le projet dont on parle aujourd'hui, ce serait à

titre d'employeur, lorsqu'il

a, par exemple... Lorsqu'il offre des services, en pharmacie, de certains

soins de santé, comme par exemple des injections

qui sont données par des infirmières sur place, à la pharmacie, les résidus

dangereux, par exemple les rejets de seringues, etc., sont dans des contenants qui, eux, doivent être

identifiés comme étant des résidus dangereux, conformément au règlement.

Mais le règlement et la loi ne visent pas de façon spécifique les activités

pharmaceutiques.

Le Président (M.

Cousineau) : Merci, madame...

Hamad :

...les activités des pharmacies.

Mme Béliveau

(Nancy) : C'est ça.

Hamad :

Pharmaceutique, c'est plus large.

Président (M. Cousineau) : Merci, madame. Alors, nous poursuivons les remarques préliminaires. M. le député de Beauharnois, de l'opposition

officielle.

Leclair : Merci, M. le Président. Alors, tout

d'abord, permettez-moi de saluer M. le ministre, toute son équipe qui

l'accompagne, les gens du ministère, les collègues gouvernementaux qui sont avec nous cet après-midi,

mon collègue de Rimouski

ainsi que ma chère recherchiste qui travaille jour et nuit pour moi, elle est

aimable, Mélanie Harvey — merci,

Mélanie, d'être là — ainsi

qu'à nos collègues de l'Assemblée nationale de la deuxième opposition, ainsi

que vous, M. le Président, et votre secrétariat qui nous accompagne...

Le Président (M. Cousineau) : Pour votre secrétaire, j'espère que vous êtes...

votre recherchiste, j'espère que vous n'êtes pas un produit dangereux.

M. Leclair :

À date, le projet de loi ne le laisserait pas, ça fait que...

Le Président (M.

Cousineau) : Vous m'avez ouvert la porte.

M. Leclair :

Alors, bien entendu, le projet de loi...

Leclair : Alors, ça

va bien aller, je pense, sur le projet

de loi n° 43, hein, on a le président

de mon côté. Ah! pas sûr, sûr, pas

sûr, sûr. Mais, bref, le projet de

loi n° 43 est quand même...

traite quand même le produit dangereux... qu'il doit être

traité au sérieux.

Alors,

d'entrée de jeu, on a fait l'adoption de principe hier en

Chambre, au salon bleu. Nous avons déjà indiqué au

ministre que nous serons favorables au projet de loi. Bien entendu, on comprend les enjeux, on en a parlé hier, lors

du débat sur le principe, c'est un projet de loi qui est attendu pour la

plupart des gens qui font de l'importation et de l'exportation dans le milieu

des produits dangereux au Québec et partout au Canada. Et l'arrimage... ou le

système d'harmonisation qu'on veut impliquer

ne tassera pas le projet de loi déjà... bien, pas le projet de loi, mais la

réglementation SIMDUT, va plutôt

s'agrémenter à SIMDUT pour s'assurer qu'on soit en harmonisation avec tous les

autres pays qui y participent.

Alors,

bien entendu, je resterai... je limiterai mes interventions,

là, sur l'ouverture, mais je veux juste dire au ministre que c'est sûr qu'il y a

une date de prévue, puis le projet de

loi est attendu, le but ne sera pas

de passer en vitesse ce projet

de loi là, parce que je

pense qu'il y a beaucoup

de détails. Et la preuve que le ministre veut quand

même que ce projet de

loi là soit bien traité, c'est que,

comme qu'il l'a stipulé, la réglementation est déjà déposée. Donc, il n'a rien à cacher, on n'a pas de

surprise, on n'aura pas de détails après le projet de loi.

Donc,

on devra le regarder en détail, là, tout au long de l'article par article. Puis

je me donne l'ordre d'être rigoureux, et

de regarder toutes les écritures qu'il y aura là, puis de poser les questions.

Mais, déjà là, on a eu un briefing technique où est-ce que les gens ont été participatifs avec nous, et on a déjà

répondu à déjà plusieurs questions, mais sûrement qu'on en aura d'autres tout au long, mais mon collègue

participera avec moi pour poser des questions, si le besoin se fait sentir.

Merci beaucoup, M. le Président.

Président (M. Cousineau) : Oui. Merci, M. le député de

Beauharnois. Je suis prêt à recevoir maintenant les remarques

préliminaires de la députée d'Arthabaska du deuxième groupe d'opposition.

Roy (Arthabaska) : M. le Président, merci. Bon, je veux saluer

le ministre, son équipe, ses collègues, les collègues de la première opposition aussi, le personnel de la commission

ainsi que Me Béliveau, que je salue. On vient de se revoir, on est allées à l'université ensemble. Donc, c'est

toujours des belles surprises, hein, et puis ça trahit un peu notre âge,

mais c'est correct.

Donc,

je vous remercie. Ce sont des concordances. J'ai bien lu, ce sont des

précisions, c'est pour faciliter le travail, justement, des personnes qui exportent ou importent. Et puis c'est la

raison pour laquelle on n'a pas eu besoin de consultation et qu'on va donner notre concours. C'est un des

exemples où ça va bien entre les deux partis d'opposition et le parti au pouvoir. Merci.

Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la députée d'Arthabaska. Est-ce

qu'il y a d'autres députés qui

veulent intervenir sur les remarques préliminaires? Ça va comme ça?

Merci.

Donc,

on va passer à l'étape suivante. Est-ce

qu'il y a des motions préliminaires? Il n'y a

pas de motion préliminaire. Donc, nous

passons à l'étape suivante, l'étude

détaillée. Je prends en

considération, M. le ministre,

l'article 1 du projet de loi.

Hamad :

Merci. Alors, merci, chers collègues, pour vos remarques. Et on va aller à

l'article.

Donc :

L'article 1

de la

Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1) est

modifié :

par l'insertion, dans la définition de «contaminant» et après «ou l'autre», de

«généré par un équipement, une machine, un procédé, un produit, une

substance ou une matière dangereuse et qui est»;

2° par l'ajout, à la

fin de la définition de «matière dangereuse», de «, y compris un produit

dangereux»;

3° par le

remplacement de la définition de «produit contrôlé» par la suivante :

«"produit

dangereux" : un produit, un mélange, une matière ou une

substance visés à la sous-section 5 de la

section II du

chapitre III et déterminés par un règlement pris en vertu de la présente

loi;».

Simplement, on change

les mots «produit dangereux» par «produit contrôlé». Question de définition.

Le Président (M.

Cousineau) : Discussion sur l'article 1.

Leclair : Bien entendu, quelques questions. Je vais les poser à

l'article 1 parce qu'avec les définitions je pense que ça va s'y

prêter, je pense que ça va servir pour tout le reste des articles. J'aimerais

savoir, à

titre d'information, lorsqu'on

parle «matière dangereuse», «contaminant», «produit dangereux», «produit

contrôlé», on va changer les termes, est-ce

qu'il y a une nomenclature ou une liste que la CSST tient vraiment des produits

ou c'est seulement qu'une définition? Comment

qu'on définit un produit dangereux? Est-ce qu'il y a déjà une liste existante,

et, un nouveau produit qui arrive sur le marché, on le rajoute à une

liste ou c'est une définition? Comment ça fonctionne? Je veux juste comprendre.

Le Président (M. Cousineau) :

M. le ministre.

Hamad : Oui, je

vais laisser Me Béliveau...

Président (M. Cousineau) : Oui. On a le consentement pour toute

la période au co

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2015-05-20
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cet 41 1 journal debats CET 150520.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a11f2b006f86c773d1ff0bb9add2ebe1568857ff

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