Labour and the Economy — 18 February 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CET 2016-02-18

Quebec — Committees

Je vais arrêter ici pour la présentation

initiale, je vais passer à mon collègue.

M. Hurteau (Richard) : Merci. Donc, M.

le Président, M. le ministre, Mmes, MM. les parlementaires, alors l'École

polytechnique s'est associée au mémoire déposé à la commission le 1er décembre

par le regroupement de quatre universités

et présenté par l'Université Laval. Comme indiqué dans ce mémoire, nous sommes, dans

l'ensemble, favorables aux dispositions du projet de loi n° 75 avec

quelques suggestions d'amélioration.

Je voudrais souligner qu'à Polytechnique toutes

les modifications aux régimes de retraite se font à travers un processus de négociation, puis nos syndicats et associations, comme je l'ai écrit

dans le mémoire, ont fait preuve d'une grande

maturité sociale dans ces négociations-là et dans les ententes qui sont

intervenues récemment. Alors, nous saluons la place importante que le projet de loi laisse à la négociation, puis

c'est un des points forts, de notre point de vue, du projet.

Donc,

aujourd'hui, ce que je voudrais faire, c'est peut-être insister plus

particulièrement sur deux recommandations. Peut-être la première question, c'est : Pourquoi on est favorables

au projet de loi n° 75? Alors, dans le mémoire, je fais un historique récent de la situation des régimes de

retraite. C'est un régime mature, qui a été créé au 1er juillet 1961,

ça va faire 55 ans. Sa situation

financière a été, en général, saine, mais on a été frappés sévèrement par la

crise financière de 2008. Effectivement, l'évaluation qui a suivi au

31 décembre 2010, le régime se retrouvait avec un déficit de

capitalisation de 67 millions pour un ratio de 81 %, et les coûts du

régime se sont mis à grimper de façon importante.

À cette époque, l'école était entièrement

responsable des déficits de capitalisation, donc à 100 %. Grâce à la collaboration de nos syndicats et associations, on

a conclu une entente, le 31 décembre 2013, pour réduire les coûts du régime et partager le coût du service courant et des

déficits pour le service futur, et ce, à compter du 1er janvier 2014.

Alors, c'est dans cet esprit qu'on a

également séparé le régime en deux volets, l'ancien volet antérieur au 1er

janvier 2014 et le nouveau volet pour le service postérieur, ce qui est

tout à fait dans les objectifs de la loi n° 75.

L'ancien

volet demeure sous la responsabilité à 100 % de l'employeur, tandis que

les coûts du nouveau volet sont partagés

moitié-moitié. Alors, je souligne que les participants ont dû, disons, réduire

certains de leurs droits, et notamment l'indexation

automatique est devenue conditionnelle pour le futur, on a créé un fonds de

stabilisation, etc. Donc, ce sont des exigences qui sont dans la loi

n° 75 et qu'on rencontre déjà, toujours pour les services futurs.

Maintenant,

qu'est-ce qui s'est passé par la suite? Bien, on a eu une évaluation

actuarielle au 31 décembre 2013, puis,

suite à ces améliorations-là, le surplus, ou le déficit dans ce cas-ci, a

augmenté pour deux raisons, parce qu'il a fallu revoir le rendement net, le rendement attendu à long terme, là, de 6,4 % à 6 % et

revoir la table de mortalité. Donc, résultat un petit peu décevant, on va restructurer le régime, et le déficit

augmente. Par contre, en 2014, au 31 décembre 2014, avec une année de

bons rendements, on a vu le régime, surtout la

partie ancien volet, le déficit

être réduit à 54 millions.

Ceci, c'est pour illustrer comment le

redressement d'un régime de retraite, c'est difficile. Ça demande aux participants de renoncer à des avantages, ça

demande à l'employeur de payer des factures significatives, et, en deux

ans, le régime s'est dégradé financièrement

rapidement, et, cinq ans plus tard, on est toujours avec un régime qui est en

difficultés financières. Donc, ça illustre

un petit peu cette grande difficulté là. Disons que, par rapport au projet

de loi n° 75, nos coûts actuels

sont de 22,5 %. Le projet de loi prévoit, à l'article 17, une

restructuration, si le coût est supérieur à 21 %, puis, pour Polytechnique, il faut rajouter 0,6 % en

raison de l'âge moyen, 21,6 %. Donc, notre régime est sujet à une

restructuration, selon les paramètres de la loi.

Et notre

première recommandation, ça vise à constater effectivement que les mesures des

paramètres prévus dans la loi nous

semblent justifiées et raisonnables. Je pense qu'un régime comme celui de

Polytechnique va bénéficier de cet outil-là

pour s'améliorer à nouveau. Un assouplissement de ces mesures nuirait à la remise en bonne santé financière de ce

régime-là. Donc, c'est notre première recommandation.

La deuxième,

ça vise un petit peu le futur. Quand cette restructuration sera

complétée, au 1er janvier 2018 au plus tard, il serait

pertinent, de notre point de vue, que les parties constatent, à travers les

résultats d'évaluation actuarielle au

31 décembre 2017, l'état de leur régime puis il serait intéressant, à ce moment-là, que la possibilité de restructurer à nouveau le régime, cette fois sur une base volontaire, existe pour se

permettre, donc, de s'assurer que le travail progresse toujours

dans le sens d'une meilleure santé financière du régime et de sa pérennité.

Donc, c'est, en fait, notre deuxième recommandation. Alors, je vous

remercie.

Président (M. Cousineau) : D'accord. Alors, merci. Donc, pour les 33 prochaines

minutes, voici la ventilation : pour le parti ministériel,

16 min 30 s; pour l'opposition officielle, 10 minutes; et

le deuxième groupe d'opposition, 6 min 30 s. Alors, M. le

ministre, pour les 16 min 30 s suivantes, c'est à vous la

parole.

M. Leitão : Merci beaucoup, M. le

Président. Alors, messieurs, bonjour. Merci d'être là.

Alors, moi,

j'arrive un peu dans ce dossier... Suite au remaniement, donc, je suis maintenant

le ministre responsable de Retraite Québec. Donc, j'arrive à mi-chemin.

Donc, j'aimerais peut-être vous amener à une place un peu différente.

Vous avez dit, vous,

les deux, que vous partagez entièrement les objectifs du projet

de loi n° 75. Et d'ailleurs,

si j'ai bien compris, ce que vous

nous demandez, ce que vous recommandez, c'est justement de ne pas assouplir

les règles, parce que ce qui est ici, à votre avis, est raisonnable et

justifié, et donc ne pas assouplir.

À votre opinion, qu'est-ce que ça aurait comme

effet si on décidait d'assouplir les paramètres?

Le Président (M. Cousineau) :

M. Filteau.

M. Filteau

(Éric) : Oui. Il y a

eu beaucoup de travail qui a été fait, je l'ai souligné tantôt.

On a eu des rencontres avec la Régie des rentes à plusieurs reprises,

autant c'étaient des réunions conjointes avec les employeurs et aussi les

syndicats. On a discuté beaucoup, on a fait valoir les points. Je pense que le

résultat qui est arrivé, ça reflète la réalité beaucoup plus près des enjeux

que vivent nos régimes de retraite, autant ceux qui ont un problème

plus de restructuration que ceux qui

n'ont pas à la vivre, mais qui ont quand

même des enjeux, je disais tantôt,

de viabilité à long terme

qu'il faut s'assurer d'avoir. Donc, ta question

de fonds de stabilisation, tout ça, c'est très important, il faut

garder ça, et je ne pense pas qu'il n'y a personne qui remet ça en question, parce qu'effectivement je pense que nos réunions de travail avec les

gens qui étaient là, le syndicat aussi, étaient assez positives sur cet

aspect-là.

La question,

je pense, c'est plus au niveau de l'élément restructuration, où là il faut

faire attention pour... Il y a peut-être des simplifications à faire

quand on parle d'indexation versus d'autres bénéfices accessoires, mais il faut

avoir la latitude de négociation entre les

parties pour pouvoir travailler ce dossier-là et arriver à un résultat. Là, il

y a une obligation de résultat quand ce code est restructuré, mais il

est important qu'on puisse avoir cette dynamique-là et qu'elle soit balisée par

la loi ou les règlements qui suivront pour s'assurer que l'objectif visé est

conclu.

La façon d'y

arriver, je pense qu'il faut remettre ça aux parties prenantes, mais l'objectif

doit être très clair. Donc, c'est

dans ce sens-là que, oui, il faut de la latitude, mais il faut éviter d'enlever

des éléments qui seraient des éléments d'objectifs

absolus qu'il faut atteindre, parce qu'il faut se rappeler, c'est viabilité

financière à long terme. Et j'espère qu'on pourrait simplifier — ça, j'y arriverai plus tard à une question

peut-être — mais à

une simplification aussi de la mécanique pour la question de la

capitalisation et tous les enjeux associés à un régime de retraite.

Richard, je ne sais pas s'il y a quelque chose

que tu voulais rajouter.

M. Hurteau (Richard) : Bien, pour

répondre à la question, donc, pour un régime comme Polytechnique, qui travaille

à améliorer sa situation financière, je pense qu'on doit profiter des occasions

pour donner un petit coup supplémentaire. À

la question : Est-ce

que le coût va être petit, moyen ou

grand?, ça va être le résultat de la négociation, mais on a besoin un

petit peu d'avoir des règles, des cibles qu'on nous fixe pour se diriger dans

la bonne direction.

Moi, ma

préoccupation aujourd'hui, c'est qu'un régime comme le nôtre, là, qui progresse

dans cette direction-là, il est

vulnérable, hein? Si on avait une année de très mauvais rendements, on

replongerait, hein? Puis, bon, 2014 a été une excellente année pour

nous, 13 % de rendement. 2015, les chiffres ne sont pas encore sortis,

mais ça va être moins enthousiasmant. 2016, disons, espérons que l'année va

aller dans la bonne direction. Mais on est dans une situation vulnérable.

Leitão : Oui, c'est ça,

tout à fait. Et vous avez mentionné 2008, la grande crise,

donc je pense que c'est tout à fait souhaitable qu'on

établisse des fonds de stabilisation et qu'on ait ça en tête que ça peut

changer rapidement. 2014, très

bien; 2015, l'année qu'on a eue; et,

cette année, mais, en tout cas, moi, ce qui me frappe, ce que je trouve vraiment

presque inconcevable, c'est que nous avons

des taux d'obligations, des obligations gouvernementales, les 10 ans Canada,

à 1 %. Comment on va faire avec un taux de rendement de 1 %

sur les obligations? Donc, ce n'est pas simple.

Peut-être

une question maintenant pour ces régimes qui doivent se

restructurer : Pensez-vous qu'il est souhaitable et/ou nécessaire qu'un effort soit aussi demandé aux retraités? Parce qu'il y a cette question des deux volets, les déficits passés, les déficits futurs. Un bon nombre de vos

membres sont déjà retraités, bien sûr, l'espérance de vie

est ce qu'elle est maintenant. Alors, comment vous...

Le Président (M. Cousineau) :

M. Hurteau.

M. Hurteau (Richard) : C'est une

question un petit peu délicate. Si je pense au régime de Polytechnique, il y a

déjà un effort qui a été fait par des participants actifs, puis là, bon, est-ce

qu'ils vont accepter d'en faire un effort supplémentaire

ou est-ce que les jeunes vont se rendre compte qu'ils vont payer beaucoup plus

cher pour des avantages qu'ils

n'auront pas puis qu'ils vont commencer à dire : Bien là, il faut répartir

l'effort sur un nombre de personnes un peu plus grand? Ça peut inclure

le service passé des participants actifs et possiblement les retraités.

Là, c'est une

question d'un choix qu'il faut qui soit fait collectivement, mais effectivement

la loi n° 75 ouvre cette porte-là. Il va falloir, si on utilise

cette voie-là, le faire avec beaucoup de délicatesse pour les retraités.

M. Leitão : Très bien, et, puisqu'on

est dans cet ordre d'idées là, je passerais la parole à mon jeune collègue.

Le Président (M. Cousineau) :

Oui. Alors, M. le député de Pontiac.

M. Fortin

(Pontiac) : Merci. Merci, M. le Président. Bonjour, messieurs. Je dois

vous avouer, moi aussi, je suis un peu

nouveau à ce dossier-là, sauf que j'aimerais peut-être vous entendre sur un

aspect un petit peu différent, que vous ne parlez pas nécessairement,

là, dans votre mémoire, juste pour mi

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2016-02-18
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 41 1 journal debats CET 160218.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a1295bf685bd91fda448c62b2b98a39e57c0ad30

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