Health and Social Services — 31 May 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

CSSS 2022-05-31

Quebec — Committees

(Neuf heures vingt-trois minutes)

Le Président (M. Provençal)

: Bonjour à tous. Ayant constaté le

quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des services

sociaux ouverte. Je vous souhaite la bienvenue et je demande à toutes les

personnes de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils

électroniques.

La commission est réunie afin de procéder aux

consultations particulières et aux auditions publiques sur le projet de loi

n° 38, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d'autres

dispositions législatives.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Asselin (Vanier-Les Rivières) est remplacé par M. Jacques (Mégantic); Mme Lecours

(Lotbinière-Frontenac), par Mme Hébert (Saint-François); M. Tremblay

(Dubuc), par Mme Dorismond (Marie-Victorin); Mme Sauvé (Fabre), par M. Birnbaum

(D'Arcy-McGee); et M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), par Mme Hivon

(Joliette).

Le Président (M. Provençal)

: Merci beaucoup.

Ce matin, nous débuterons par les remarques

préliminaires puis nous entendrons par visioconférence les personnes et groupes

suivants : le Collège des médecins du Québec, la Fédération québécoise des

sociétés d'Alzheimer et l'Association québécoise pour le droit de mourir dans

la dignité.

Comme la séance a débuté à 9 h 22, y

a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux, si besoin, au-delà de l'heure

prévue, soit jusqu'à 12 h 10? Consentement?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Provençal)

: Merci beaucoup.

J'invite maintenant M. le ministre de la Santé

et des Services sociaux à faire ses remarques préliminaires. M. le ministre,

vous disposez de 5 min 34 s.

M. Dubé : Je vois déjà que le Dr Gaudreault

est en ligne, mais je le saluerai après les remarques préliminaires.

Alors, je suis vraiment très heureux qu'on

puisse commencer aujourd'hui les consultations particulières sur ce projet de

loi qui est très important. C'est une autre étape qu'on franchit aujourd'hui

pour l'évolution de notre loi concernant les soins de vie ainsi que l'accès à

l'aide médicale à mourir. En fait, c'est un message fort que nous lançons

aujourd'hui en tenant ces consultations qui abordent la question de la demande anticipée.

J'aimerais aussi profiter de l'occasion pour

remercier la commission spéciale pour son travail essentiel qui nous a menés

ici aujourd'hui et tous les députés qui en faisaient partie. Avec la charge de

l'agenda législatif et celle de notre commission santé, le ministère a malgré

tout fait un travail titanesque dans les délais qu'on avait pour faire un

projet de loi et le déposer avant la fin de la session. Maintenant, les défis

sont énormes sur un sujet qui est aussi important et délicat, et c'était

essentiel pour nous de faire ce projet de loi et de donner suite au rapport de

la commission spéciale. C'était une demande des parlementaires, et nous avons

livré, nous avons déposé le projet de loi.

On sait tous, par contre, que le temps est

compté, mais on veut bien faire des choses et on va prendre le temps d'écouter

les parties prenantes et étudier adéquatement le projet de loi. Par contre, on

a dû faire aussi des choix qui sont déchirants, autant pour les consultations

particulières afin de respecter notre échéancier — je pense entre autres

que plusieurs autres intervenants auraient aimé être avec nous — mais

on a dû faire aussi des choix sur les sujets que l'on doit mettre de côté par

manque de consensus. Maintenant, il reste à savoir si nous pourrons le voter

dans les délais qui nous sont imposés, mais je reste confiant.

À la suite du

dépôt du projet de loi de la semaine dernière, on a bien entendu les

préoccupations qui ont été soulevées par

les partis d'opposition par rapport à l'ajout du handicap neuromoteur. Par

contre, je comprends les préoccupations du Collège des médecins, on va

d'ailleurs les entendre dans les prochaines minutes. C'est eux... il faut le

rappeler, ce sont eux qui sont sur le

terrain, qui administrent l'aide médicale à mourir et qui auront à gérer un

flou juridique qu'ils nous expliqueront.

Je rappelle que cet aspect avait d'ailleurs été

amené lors des consultations de la commission mais n'a pu être traité parce que

ce n'était pas dans le mandat de la commission. Mais j'ai bien entendu les

préoccupations des oppositions, et notre priorité est de ne pas compromettre

l'adoption du projet de loi, qui porte principalement sur les décisions

anticipées et sur l'inaptitude. On va déposer, lors de l'étude détaillée, deux

amendements pour retirer les dispositions sur le handicap neuromoteur, qu'on

pourra discuter à ce moment-là.

J'ai dit qu'il y avait

plusieurs défis, mais un des défis est le temps qu'il nous reste, M. le

Président. Un autre défi est que le projet de loi soit applicable sur le

terrain. Et on le sait, on le sait, M. le Président, sur un sujet aussi

délicat, le diable est souvent dans les détails. D'ailleurs, durant les

consultations, s'il y a d'autres éléments qu'on doit ajouter ou enlever, on est

prêts à s'ajuster rapidement, tant que c'est cohérent avec l'esprit du projet

de loi, ce que nous avons fait jusqu'à maintenant. Donc, c'est pour ça qu'on

veut que les intervenants, lors des consultations particulières des deux

prochains jours, nous disent ce avec quoi ils sont inconfortables ou

confortables pour qu'on puisse s'ajuster dans le temps qui nous est imparti et

En conclusion, M. le Président, je le répète, on

est très heureux qu'on puisse discuter ce matin, commencer ce matin les consultations

particulières et entendre le plus de groupes possible. Dans les prochains

jours, nous avons l'occasion de franchir une autre étape dans l'aide médicale à

mourir avec les demandes anticipées. Mais, je le résume, nous avons trois

défis, trois défis : on a un temps qui est limité, on doit avoir un

consensus sur les décisions... les recommandations de la commission, et le

projet de loi doit être bien applicable sur le terrain, trois défis. Je peux

vous assurer que nous allons tout faire pour réussir à aller de l'avant, mais,

si jamais on voit que ça ne fonctionne pas, on aura tous essayé ensemble, comme

on l'a déjà fait dans d'autres circonstances. Mais, je le répète, je pense

qu'on peut réussir. Je suis certain qu'on va avoir la collaboration de tout le

monde. On doit bien faire les choses pour les Québécois. C'est un sujet qui est

trop important et c'est une étape, encore une fois, importante. Merci, M. le

Président, et bonne journée à tous.

Le Président (M. Provençal)

: Merci beaucoup, M. le ministre.

J'invite maintenant le porte-parole de

l'opposition officielle et député de D'Arcy-McGee à faire ses remarques

préliminaires pour une durée maximale de 3 min 43 s. À vous la

parole.

M. Birnbaum : Mes salutations,

M. le Président, M. le ministre, son équipe et l'équipe du ministère, mes

collègues députés du côté ministériel, mes collègues qui ont travaillé

fortement avec moi et autres sur la commission, les députés de l'opposition.

Je reconnais... Premièrement, j'apprécie

l'ouverture du ministre et la façon qu'il encadre notre travail. Je me permets

de reconnaître le travail de notre commission, de sa présidente, qui nous a

dirigés de façon humaine et efficace, et mes collègues du comité directeur

ainsi que les collègues de la commission qui ont confié quelque 200 heures

de façon ardue, transparente et responsable pour produire un rapport signé par

chaque membre de façon unanime et transpartisane, ce n'est pas rien.

La question devant nous est la plus solennelle

et importante. Nous avons une responsabilité à la fois d'aider le public à

comprendre où nous sommes rendus. On n'est pas devant un vacuum. L'aide

médicale à mourir est légale au Québec. Le débat est sur l'élargissement et sur

les paramètres d'un mandat qui a été assez clair. Alors, je crois qu'on va

écouter avec grande attention les témoins de ces deux journées en dedans des

paramètres du projet de loi devant nous. Je

prends très au sérieux l'engagement du ministre, malgré le fait qu'on va

écouter comme il faut que l'élargissement pour les handicapés atteints

des problèmes neuromoteurs ne feraient pas

partie du projet de loi qu'on va

mettre de l'avant, je le dis clairement.

Sans oublier que nous aurions la grande responsabilité d'écouter comme il faut

et peut-être de signaler qu'un débat sur ce sujet tellement important

doit se faire dans un avenir peut-être assez proche.

On est devant un paradoxe, le ministre y a fait

référence. Nous avons l'obligation solennelle de faire notre travail de façon

diligente, d'équiper les 125 députés à faire une décision éclairée et

responsable. À la fois on a la responsabilité de faire tout notre possible afin

de présenter pour un vote à nos collègues de l'Assemblée nationale un projet de

loi étoffé, clair, implantable, et réaliste, et compatissant, et là, dans leur

sagesse, les 125 députés vont trancher là-dessus. Moi, je partage la

confiance du ministre qu'on peut arriver à atteindre tous ces objectifs de

façon honorable, transparente et non partisane. Merci.

Le Président (M. Provençal)

: Merci beaucoup, M. le député.

J'invite maintenant le porte-parole du deuxième

groupe d'opposition et député de Rosemont à faire ses remarques préliminaires

pour une durée maximale de 56 secondes.

M. Marissal : Oui, merci. De

toute façon, ça ne sera pas plus long que ça : de un, je perds la voix; de

deux, on a beaucoup discuté de ça, on en est à l'étape finale. Moi, je pense

que c'est faisable, puis on ne refera pas l'histoire, mais il aurait été préférable

d'arriver avec ça avant parce que, là, on sent un petit peu la baïonnette dans

le dos, ce n'est pas idéal pour adopter ce genre de choses. Alors, allons-y,

allons-y rondement, mais je crois, comme mon collègue de D'Arcy-McGee, que la

question qui avait été rajoutée un peu dernière minute sur handicap

neuromoteur, on ouvre une tout autre porte, là, dont on n'a pas discuté de

façon exhaustive, ce qu'on a fait avec les autres sujets.

Alors, cela dit, je suis là pour écouter puis,

dans un monde idéal, adopter ça d'ici le 10 juin.

Le Président (M. Provençal)

: Merci beaucoup, M. le député.

J'invite maintenant la porte-parole du troisième

groupe d'opposition et députée de Joliette à faire ses remarques préliminaires

pour une durée maximale de 56 secondes.

Mme Hivon : Alors, merci.

Heureuse de retrouver les collègues de la commission.

Écoutez, M. le Président, j'ai beaucoup de

choses à dire, je vis beaucoup d'émotions, et tout ça en 56 secondes, donc

c'est un défi.

On est dans la salle Pauline-Marois. Je veux

juste faire un petit clin d'oeil à Pauline Marois parce que, quand je lui étais

arrivée avec l'idée initiale de créer une commission sur le sujet, elle m'a

écoutée, elle m'a entendue et puis elle m'a soutenue. Alors, petit clin d'oeil

à elle.

Écoutez, oui, c'est une amorce d'une autre étape

fondamentale pour concrétiser cette demande, je pense, d'une grande

partie de

la population, d'avoir la possibilité d'une demande anticipée. C'est un

principe qui est fort, qui est très consensuel, mais le diable va être dans les

détails, il faut que ce soit solide pour un enjeu aussi complexe et sensible.

Et moi, je veux juste rappeler que je me sens

investie d'une grande responsabilité, parce qu'à l'époque on avait dit aux opposants, parce qu'il y avait beaucoup de

réticences pour le principe même, qu'il y aurait toujours un pacte avec

la population, qu'à chaque fois qu'il y aurait une nouvelle avancée possible,

un nouveau débat, il y aurait une large discussion

pour être sûrs qu'il y aurait un consensus. Je pense que ça doit continuer à

nous guider. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Provençal)

: Merci beaucoup, Mme la députée. Merci

pour ces remarques préliminaires.

Nous allons maintenant débuter les auditions. Je

souhaite la bienvenue aux représentants du Collèg

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2022-05-31
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions csss 42 2 journal debats CSSS 220531.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a13b7cc346cb9265162efd4bf8b43d9833deed1c

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