Bill document — Vigie #156555

Vigie 156555

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n o 204 – Loi concernant l’établissement d’un régime fiscal particulier pour le Port de Havre-Saint- Pierre (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2019 2019 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1262-20191205

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 4 DÉCEMBRE 2019 .............................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITION .................................................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 3

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Séance du mercredi 4 décembre 2019 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé no 204 – Loi concernant l’établissement d’un régime fiscal particulier pour le Port de Havre-Saint-Pierre (Ordre de l’Assemblée le 13 novembre 2019) Membres présents : M. Allaire (Maskinongé), vice-président M. Bussière (Gatineau) M. Girard (Lac-Saint-Jean) M. Ouellet (René-Lévesque) en remplacement de Mme Perry Mélançon (Gaspé) Mme Picard (Soulanges) en remplacement de M.

Thouin (Rousseau) Mme Proulx (Côte-du-Sud), ministre déléguée au Développement économique régional Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Mme Thériault (Anjou –Louis-Riel), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales M. Tremblay (Dubuc) Intéressée : Port de Havre-Saint-Pierre : M. Anthony Cormier, président directeur général Me Audrey-Anne Béland, procureure M. Lionel Arsenault, administrateur Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Philip Cartwell, ministère de la Justice M.

Martin Pineault, directeur général des politiques, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 15 h 05, M. Allaire (Maskinongé) déclare la séance ouverte.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de permettre à M. Ouellet (René- Lévesque) de faire la lecture des articles du projet de loi. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Ouellet (René-Lévesque), M me Proulx (Côte-du-Sud) et Mme Thériault (Anjou–Louis- Riel) font des remarques préliminaires. AUDITION La Commission entend le Port de Havre-Saint-Pierre. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Cormier de prendre la parole. Après débat, l’article 1 est adopté.

Article 2 : Après débat, l’article 2 est adopté.

Article 3 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Cartwell de prendre la parole.

Article 3 : Après débat, l’article 3 est adopté.

Article 4 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Pineault de prendre la parole. Après débat, l’article 4 est adopté.

Article 5 : Après débat, l’article 5 est adopté.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 Préambule : Le préambule est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Allaire (Maskinongé) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la L oi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES Mme Thériault (Anjou–Louis-Riel), Mme Proulx (Côte-du-Sud) et M. Ouellet (René- Lévesque) font des remarques finales.

À 15 h 54, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, suspend ses travaux quelques instants avant d’entreprendre un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dominic Garant Francine Charbonneau DG/ag Québec, le 4 décembre 2019

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 156555
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 156555 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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