Transportation and the Environment — 26 June 2014 (41st Legislature, 1st Session)

CTE 2014-06-26

Quebec — Committees

Une autre mesure dont nous sommes fiers est le système

de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre au moyen du Western Climate Initiative. Cette

initiative repose notamment sur l'idée que les États disposent d'outils

économiques permettant de lutter contre les changements climatiques. Cette idée

est également prônée par le GIEC et par l'administration Obama qui considèrent que la mise en marché... la mise en place,

pardon, de marchés du carbone

constitue un des moyens de lutter contre les émissions de GES. Le Nobel d'économie 2008, Paul Krugman, dit : «Economists have long praised

cap-and-trade programs, compared with detailed mandates from regulators,

because they create a market in which businesses are responsible for finding

the cheapest way to comply with the regulation.

Businesses that devise less expensive ways to reduce pollution can sell their

permits to those that cannot change their habits so easily.» Toutefois, il ne faut pas oublier que la lutte aux changements

climatiques nécessite une action collective. Le Canada et toute la communauté internationale

doivent s'y employer. Les efforts du Québec devraient représenter la norme. Selon le GIEC, les changements climatiques ont et

auront un très grand impact dans des domaines très variés, affectant possiblement les relations internationales. Ainsi, ils auront pour effet d'exacerber les problèmes d'insécurité alimentaire à travers le monde en ce qu'ils

affecteront l'agriculture et la pêche avec la disparition de nombreuses

espèces marines. Les risques de rivalité

entre les populations ou les États au sujet de ressources de plus en plus

rares, comme l'eau ou les stocks de

poissons, ou au sujet des ressources rendues accessibles par la fonte des

glaces seront accrus. À ce titre, l'exemple de l'Arctique en particulier

est très préoccupant pour le Québec et le Canada.

Les changements climatiques causés par la

pollution du carbone dans l'atmosphère multiplient de façon exponentielle les risques à notre santé, à notre

économie ainsi qu'à notre existence telle que nous la connaissons. Nous voyons tous ces changements : inondations;

crues centenaires sur une base presque annuelle; feux de forêt; hivers

plus longs et plus rigoureux; chaleurs extrêmes; usure prématurée de nos

infrastructures. Les enfants, les personnes âgées et les plus démunis seront

les plus vulnérables à cause notamment des températures extrêmes, de la

pollution de l'air, des catastrophes naturelles.

Selon l'Agence internationale de l'énergie, pas

plus d'un tiers des réserves combustibles fossiles peuvent être consommées avant 2050. Le chroniqueur du New

York Times et auteur du livre The Wolrd Is Flat , Thomas

Friedman, écrit : «Science is science[...]. And there is

no doubt that if we burned all the fossil fuel that's in the ground right now

that the planet's going to get too hot and the consequences could be dire.»

La secrétaire d'État Hillary Clinton résume

ainsi : «Nous sommes dans une course contre la montre. Nous devons

comprendre une fois pour toutes que la protection de l'environnement, peu

importe sa forme, engendrera des coûts. L'obstacle

à la lutte contre les changements climatiques est une certaine idéologie économique

basée sur une hostilité ouverte à la

science. Nous n'avons pas à forcer les gens raisonnables à accepter des impacts

économiques, cependant nous devons surmonter l'ignorance volontaire.»

Le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurría,

s'est exprimé sur le sujet lors de la Conférence de Montréal : «Nous ne pourrons pas soutenir la croissance à

long terme de nos économies si nous ne protégeons pas l'environnement.

[...]D'une manière générale, la fiscalité énergétique est relativement faible

au Canada et de fait, le carbone y est taxé à

l'un des [plus bas taux] de la zone OCDE. [Il faut] continuer de développer

l'utilisation d'instruments économiques pour tarifer les émissions de

carbone. [...]Il y a un besoin urgent de réglementer les émissions dans [le

secteur] du pétrole et du gaz.»

Christine Lagarde, directrice du Fonds monétaire

international, à la même Conférence de Montréal, dit : «Un grand nombre de facteurs peuvent être déterminés

en économie grâce à une règle très simple : celle du prix véritable.

Le libre marché, oui. Mais au vrai prix.

[...]Que ce soit la quantité d'eau utilisée, les gaz à effet de serre émis, la

pollution de l'air produite, ou d'autres

effets indirects, comme l'augmentation de la congestion routière, toutes ces

externalités doivent être prises en compte pour déterminer le prix.»

Le coût des

changements climatiques vu des assureurs, cette fois-ci. Les compagnies

d'assurance ont dû essuyer des

réclamations records de 3,2 milliards de dollars liées aux changements climatiques

en 2013. Dans les 30 dernières années,

les catastrophes naturelles entraînaient des indemnisations de 300 à

500 millions de dollars, alors qu'elles ont, depuis 2009, dépassé annuellement

1 milliard de dollars. La Banque TD a même cessé d'assurer, au Québec,

certains dégâts d'eau, et je cite : «Nous apportons des modifications à

l'échelle de la province par suite du nombre élevé de réclamations liées à des

dommages causés par l'eau. Cela provient principalement des changements

climatiques.»

Aux États-Unis

maintenant, le Clean Power Plan annoncé le 2 juin 2014 par le

gouvernement américain illustre le sérieux de la situation et l'urgence

d'agir, fixant à 30 %, d'ici 2030, la cible de réduction des GES par

rapport au niveau de 2005. Il est estimé que

les catastrophes liées aux changements climatiques ont coûté plus de

100 milliards de dollars à l'économie américaine en 2012. Le plan

prévoit notamment éviter en matière de santé jusqu'à 6 600 décès

prématurés, jusqu'à 150 000 crises d'asthme chez les enfants, jusqu'à

3 300 crises cardiaques, jusqu'à 2 800 séjours à l'hôpital et la perte de jusqu'à 490 000

journées d'école et de travail. Le plan générera des retombées climatiques et

sur la santé allant de 55 milliards à 93 milliards de dollars par

année, à partir de 2030, versus le coût du plan, allant de 7,3 milliards à

8,8 milliards. Il est estimé que chaque dollar investi dans le plan

générera 7 $ de retombées en santé.

côté de la France, la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie,

Ségolène Royal, a dévoilé, le 18

juin, son projet de

loi sur la transition énergétique afin de rendre la France

plus économe et moins dépendante. Il s'agit, selon les objectifs fixés

par le gouvernement, de diminuer de 40 % les émissions de gaz à effet de

serre, et de multiplier par trois la part

des énergies renouvelables en 15 ans, et de diviser la consommation d'énergie

par deux d'ici 2050. Elle dit :

«Nous devons réduire les dégâts causés à la planète par notre système de

développement. Il y a une exigence de responsabilité collective, nous

qui sommes aussi citoyens du monde.»

Au Québec, dans son discours d'assermentation du

23 avril, le premier ministre s'est exprimé sur la lutte contre les changements

climatiques : «Le Québec souscrit aux objectifs fixés dans la foulée du

protocole de Kyoto. [...][Nous maintiendrons] le cap en veillant notamment à la

pleine mise en place du marché du carbone. Je suis de ceux qui croient que la protection de l'environnement, parce qu'elle est

source d'innovation et d'excellence, est tout à fait compatible avec la

croissance économique.»

Dans son

discours inaugural du 21 mai, il ajoute : «[Nous exploiterons] nos

ressources naturelles de façon durable. Le gouvernement entend aborder la filière des hydrocarbures de façon

intégrée et cohérente, en lien avec les trois piliers du développement

durable : le développement économique, l'équité sociale [et] les impacts

sur [notre] environnement. [...]nous devons savoir où nous voulons aller, avec

qui et à quelles conditions. [...]Nous mettrons en oeuvre le plan d'action sur les changements climatiques avec

comme objectif de réduire de 20 % les émissions québécoises de gaz

à effet de serre par rapport à leur niveau

de 1990 d'ici 2020. Le développement durable encourage l'excellence et les

sources d'innovation. Il ne faut pas le voir comme un frein au développement,

mais comme le catalyseur d'une meilleure croissance.

Pour ce faire, nous [maintiendrons] le projet d'électrification des transports

[...] lancé en 2011 par le précédent gouvernement libéral[...], [nous

intensifierons] les efforts d'efficacité énergétique, [nous favoriserons]

l'utilisation du gaz naturel en lieu et place du diesel et du mazout, [nous

poursuivrons] la mise en place du marché du carbone.»

Le discours du budget du 4 juin s'inscrit

résolument dans une démarche de développement durable. Quelques exemples : pour nos PME, mise en place du

programme Créativité Québec, doté d'une enveloppe de 150 millions de

dollars sur trois ans, afin de soutenir l'innovation et la performance au sein

des PME. Les technologies propres s'inscrivent clairement dans ce courant de créativité et d'innovation. La stratégie

maritime : des incitatifs fiscaux pour promouvoir la modernisation

et le renouvellement des navires dans un chantier maritime au Québec, qui

permettront en particulier d'améliorer le

bilan énergétique des navires dont la consommation de mazout lourd constitue

une source importante de gaz à effet

de serre. La modernisation des navires permettra d'utiliser des technologies

plus respectueuses de l'environnement, telle la propulsion au gaz

naturel liquéfié. Inscrire le Québec dans l'économie bleue. La stratégie

maritime comprend par ailleurs un volet consacré au développement de la pêche

durable et des biotechnologies marines.

Le Plan Nord.

Le gouvernement fait renaître le Plan Nord dans une version bonifiée et reprend

le développement du Nord dans ses

dimensions économiques, sociales et environnementales. L'approvisionnement de

la Côte-Nord en gaz naturel

constituerait un atout de taille pour la région concernée. La conversion au gaz

naturel permettrait de plus d'améliorer le bilan environnemental de la

consommation d'énergie. La Société du Plan Nord favorisera, en collaboration

avec le ministère, la conservation de la diversité biologique notamment en ce

qui concerne la cible de protection de 50 % du territoire situé au nord du

49e parallèle. Le Plan Nord sera déployé dans le respect du développement

durable.

ressources naturelles. Nous devons utiliser les richesses naturelles de façon

responsable et durable pour créer des

emplois et favoriser la croissance économique notamment par la mise en place

d'un fonds de 20 millions de dollars pour le développement de la filière biomasse forestière résiduelle au Québec.

Le plan d'action concernant les hydrocarbures annoncé le 30 mai

constitue une approche globale, cohérente, rigoureuse et intégrée qui assurera

le développement de façon responsable,

réalisé selon les plus hauts standards, notamment ceux liés à l'environnement

et à l'acceptabilité sociale. Et, dans un monde amorçant la transition

vers une économie à faible consommation de carbone, les surplus d'électricité

constituent un atout stratégique pour attirer des investissements.

Pour 2014‑2015, le gouvernement assure en

infrastructures le financement d'investissements de 1 milliard de dollars en transport collectif. Ces mesures

s'ajoutent au Fonds vert créé en 2006 qui est alimenté par la redevance sur

les carburants et combustibles fossiles ainsi que par les ventes de crédits de

carbone aux grands émetteurs de GES. Le Fonds

vert permet d'investir dans les mesures proposées par le plan d'action sur les

changements climatiques 2013‑2020 qui

a pris la relève du PACC 2006‑2012, notamment les transports collectifs,

l'électrification des transports, les mesures d'efficacité énergétique,

le développement des technologies propres, le développement du bâtiment vert,

la recherche et le développement.

Engag

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2014-06-26
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cte 41 1 journal debats CTE 140626.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a15e23f2ded4606cb9203bf154577b71a177f056

Source file is stored in the law ingest library (html).