Bill document — Vigie #196141

Vigie 196141

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n ° 204, Loi concernant la Ville de Longueuil (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 1er février 2024 2024 Dépôt l'Assemblée nationale : n° 1288-20240206

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU JEUDI 1ER FÉVRIER 2024 ......................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 AUDITION .................................................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 2

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Séance du jeudi 1er février 2024 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 204, Loi concernant la Ville de Longueuil (Ordre de l’Assemblée le 9 novembre 2024) Membres présents : Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) M. Gagnon (Jonquière), président de séance M. Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’affaires municipales, en remplacement de M.

Fontecilla (Laurier-Dorion) Mme Jeannotte (Labelle) Mme Laforest (Chicoutimi), ministre des Affaires municipales Mme Poulet (Laporte), députée ayant présenté le projet de loi M. Rivest (Côte-du-Sud) Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales Intéressée : Ville de Longueuil : Mme Catherine Fournier, mairesse Me Émilie Roy, chef de division aux affaires civiles Me Fabienne Riffon, avocate principale ___________________________ La Commission se réunit à la salle de l'Assemblée nationale de l’hôtel du Parlement. À 12 heures, M.

Gagnon (Jonquière) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Poulet (Laporte), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Setlakwe (Mont-Royal– Outremont) et M. Grandmont (Taschereau) font des remarques préliminaires.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 AUDITION La Commission entend la Ville de Longueuil. ÉTUDE DÉTAILLÉE Articles 1 et 2 : Les articles 1 et 2 sont adoptés.

Article 3 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Mme Fournier et à Me Roy de prendre la parole. Après débat, l’article 3 est adopté.

Article 4 : L’article 4 est adopté.

Article 5 : Après débat, l’article 5 est adopté.

Article 6 : L’article 6 est adopté. Préambule : Le préambule est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Gagnon (Jonquière) propose : QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Grandmont (Taschereau), Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont), Mme Laforest (Chicoutimi) et Mme Poulet (Laporte) font des remarques finales.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 À 12 h 40, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mardi 6 février 2024, à 9 h 45, où elle poursuivra un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Félix Fortin-Lauzier Sébastien Schneeberger FFL/cv Québec, le 1er février 2024

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 196141
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 196141 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	a1a47b814d230995204f9c0561d6b47bc6c3c8c6

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