Mme Poirier :

Merci, Mme la Présidente. Alors, à mon tour de saluer le ministre ainsi que

l'équipe ministérielle qui

l'accompagne, ainsi que mes collègues du gouvernement, vous, Mme la Présidente,

avec toute l'équipe de la commission,

mon collègue de la deuxième opposition, M. le Directeur général des élections

et votre équipe, et aussi tous les membres des diverses instances

scolaires qui sont présents parmi nous aujourd'hui.

Mme la Présidente, d'entrée de jeu, il est

particulier que nous nous retrouvions aujourd'hui, à cette date, pour prendre une décision, en tout cas, entendre le DGE

en vue de prendre une décision pour le report des élections. On le sait,

les élections à date fixe ont été réglées

avant les élections que nous-mêmes avons procédé en 2014. Et on aurait pu,

depuis 2014, commencer à réfléchir, parce

que ce calendrier-là n'est pas un nouveau calendrier. Nous savions, dès

l'adoption de la loi, qu'il faudrait procéder à une modification législative

sur la date des élections scolaires, particulièrement parce qu'effectivement il

arrive un conflit, un conflit de date entre l'élection du Québec et l'élection

scolaire. Et la date de l'élection scolaire

étant connue elle aussi, nous aurions pu statuer bien à l'avance et peut-être,

justement, commencer des travaux avec

le Directeur général des élections bien des années en avance pour pouvoir faire

ce qu'on veut faire maintenant, qui est de proposer éventuellement un

vote électronique.

Alors,

malheureusement, nous sommes là devant un fait à la dernière minute, et nous

devons prendre une décision. Nous

avons eu des discussions préalables avec le ministre, avec les collègues. Et le

but de la décision aujourd'hui, c'est de regarder, en face, une situation qui n'est pas souhaitable, Mme la

Présidente. Tenir deux scrutins au même moment, avoir des pancartes électorales qui vont justement mêler

tout le monde, on a beau dénoncer la faible participation aux élections scolaire, bien, on va seulement qu'accroître le

phénomène en tenant ça à un mois de délai des deux. Alors, aujourd'hui,

on se voit confronté à cette dynamique-là,

et nous devons agir puisqu'il faut agir. La proposition du gouvernement est

là, sur la table. J'ai hâte d'entendre le Directeur général des élections, qui

nous fait une autre proposition que nous avions déjà discutée entre nous.

Alors, Mme la Présidente, ça va être intéressant, nos discussions de ce matin.

Merci.

Présidente (Mme de Santis) : Merci, Mme la députée. J'invite

maintenant le porte-parole du deuxième groupe d'opposition et député de

Chambly à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de

2 min 30 s.

M. Roberge :

Merci bien, Mme la Présidente. Je veux saluer le ministre, la collègue, toute

l'équipe, M. Reid et tous ceux qui l'accompagnent. J'ai

2 min 30 s, donc je ne prendrai pas trop de temps. Vous savez

bien, dans la formation politique, on pense

qu'il faut revoir la gouvernance des commissions scolaires et les transformer

en centres de services. On ne pense

pas que ça soit nécessaire d'avoir un palier de gouvernement élu. On a besoin

évidemment d'une administration régionale

pour faire une coordination du soutien et du support. On ne pense pas que ça

doit être un palier de gouvernement élu.

Ceci étant

dit, dans l'état des choses, en ce moment, c'est ce qu'on a. Et, tant qu'à

faire les choses, faisons-les bien. Nous

ne sommes pas partisans de tenir des prochaines élections scolaires, mais, si

elles doivent avoir lieu, il faut les réussir. Tout ce qui est fait

mérite d'être bien fait.

Et, dans les

circonstances actuelles, on travaille et on collabore certainement avec le

ministre et les collègues pour reporter

ces élections-là, parce que, dans la situation actuelle, on voit bien qu'on se

dirige vers un autre échec, les élections scolaires étant prévues beaucoup trop proches des élections

provinciales. Ça voudrait dire deux campagnes pratiquement en même temps. Ça voudrait dire, sur des mêmes poteaux,

des mêmes pancartes qui se chevauchent. Ça voudrait dire encore plus de confusion pour les citoyens. Et c'est une

situation où tout le monde perd, autant ceux qui veulent que les

élections scolaires aient lieu que ceux qui

pensent qu'il faut faire autrement. Et, dans cette situation-là, bien, on

accepte cette main tendue du

ministre. On veut collaborer pour améliorer les choses. Et je vais réserver ma

suite des commentaires par la suite pour les échanges avec les gens qui

sont présents. Merci.

La Présidente (Mme de Santis) :

Merci, M. le député. Alors, nous allons maintenant débuter l'audition. Je souhaite la bienvenue au Directeur général des

élections et à ses accompagnateurs. Je vous rappelle que vous

disposissez de 10 minutes pour votre exposé,

ensuite nous allons procéder à la période d'échange avec les membres de la

commission. D'abord, merci de vous présenter

ainsi que les personnes qui vous accompagnent, et vous pouvez procéder

immédiatement à votre exposé.

M. Reid

(Pierre) : Merci, Mme la

Présidente. Mmes, MM. les membres de la commission, d'abord, je tiens à

vous remercier de m'accueillir aujourd'hui. Je suis accompagné de Mme Dominique

Drouin, directrice du service de recherche, de la

planification et de la coopération internationale, et de M. Sébastien Allard,

directeur des ressources informationnelles.

Au cours des

minutes qui me sont allouées, je me propose d'émettre certaines recommandations

concernant la possibilité, évoquée à

l'article 5 du projet de loi n° 185, de permettre, par règlement,

l'utilisation d'un mode de votation à distance pour les prochaines

élections scolaires.

Je tiens à

rappeler brièvement que le rôle du Directeur général des élections en matière

de scrutin scolaire en est un de

soutien. La

Loi sur les élections scolaires prévoit en effet que chaque

commission scolaire demeure responsable de l'organisation de ses

élections.

À la lecture

du projet de loi, nous comprenons que le délai de report des élections

scolaires a notamment pour objectif

de permettre l'évaluation et, éventuellement, le déploiement d'un mode de

votation à distance en 2020. Ceci laisse entrevoir trois options : le vote par correspondance, le vote par

téléphone et le vote par Internet. Les déclarations publiques du ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport

laissent cependant croire qu'il penche davantage vers une évaluation des

possibilités qu'offre le vote par Internet.

Je constate, comme vous, tout l'intérêt que suscite cette idée. C'est dans cet

esprit que j'ai proposé, lors de mon passage

devant la Commission des institutions, en octobre dernier, de procéder à une

analyse globale du vote par Internet à distance, et ce, pour l'ensemble des

paliers électifs : provincial, municipal et scolaire.

Plusieurs

voient des avantages au vote par Internet. Parmi ceux-ci, mentionnons : la

possibilité d'éliminer la barrière de

la distance pour des électeurs qui sont en déplacement, qui habitent en région

éloignée ou qui vivent en milieu rural; une plus grande accessibilité pour ceux et celles qui souffrent d'un handicap

ou d'une condition de santé qui rend les déplacements difficiles; une

plus grande commodité pour les électeurs qui, pour une raison ou pour une

autre, ont du mal à trouver le temps

nécessaire pour se rendre au bureau de vote; et, enfin, une alternative qui

s'inscrit dans les habitudes d'utilisation des technologies par bon

nombre d'électeurs.

Le vote par

Internet s'accompagne aussi fréquemment de l'espoir de revitaliser la démocratie

en augmentant le taux de

participation et de pouvoir tenir des élections à moindres coûts. Toutefois, si

le législateur souhaite s'engager dans cette voie, nous croyons qu'il doit le faire en sachant qu'il n'existe pas, à

ce jour, de garantie que ces avantages se concrétiseront.

Nous tenons

ainsi à préciser d'ores et déjà ce qui suit. L'augmentation de la participation

électorale est souvent mentionnée

comme un objectif de l'implantation du vote par Internet. Nous avons porté une

attention particulière aux expériences

menées lors d'élections municipales dans les villes canadiennes de Markham, de

Peterborough et de Halifax. Bien que

des enseignements utiles peuvent en être tirés, à notre connaissance, aucune de

ces expériences n'a permis de conclure

que l'adoption du vote par Internet a eu pour effet d'augmenter la

participation électorale de façon soutenue et significative. Les données recueillies à l'occasion de ces expériences

montrent que l'incidence sur les jeunes électrices et électeurs n'est pas nécessairement celle qui était

anticipée. Ailleurs dans le monde, l'expérience de l'Estonie, de la

Suisse et de la province de New South Wales,

en Australie, ne permet pas non plus de conclure que le vote par Internet

augmente la participation électorale.

Les électeurs

se rendent aux urnes pour différentes raisons. Le mode de votation, et donc le

niveau de commodité, n'est que l'un

des facteurs qui peuvent l'expliquer. La connaissance des enjeux ainsi que des

personnes candidates et de leurs

propositions doit aussi être promue et facilitée lorsqu'on désire augmenter la

participation électorale. Au

chapitre des coûts, rien n'indique que l'implantation de cette modalité de vote

mènera à des économies. Un examen rigoureux reste encore à faire pour bien comprendre les effets

financiers des options qui pourraient être retenues. L'expérience montre

cependant que, là où une forme de vote par Internet est offerte, le vote papier

demeure, en général, possible.

Certains

pourraient soutenir qu'il serait simple et peu coûteux de faire appel à des

solutions de vote en ligne déjà existantes.

Nous croyons, en revanche, que le maintien des standards de sécurité, de

confidentialité et d'intégrité habituellement associés au vote papier

requiert une analyse plus poussée si nous souhaitons obtenir une estimation

réaliste des coûts.

Je tiens à

souligner que nous adhérons aux objectifs de modernisation qui sous-tendent la

proposition d'utiliser, lors des

prochaines élections scolaires, un mode de votation à distance. C'est ainsi que, conformément à notre mission,

qui est de veiller à l'intégrité, à la transparence et à l'équité du système

électoral, nous souhaitons proposer au législateur un éclairage complet et objectif sur les avantages et les défis de l'introduction

partielle ou complète du vote par Internet à distance, et quel que soit

le palier électif, bien sûr, sous réserve de l'approbation du projet par l'Assemblée

nationale, conformément aux dispositions de l'article 485 de la Loi électorale.

Cette étude

aborderait les aspects suivants : sur la base des expériences de vote par

Internet, au Canada et ailleurs dans le monde, dégager et préciser les enjeux liés à l'adoption

de cette technologie dans le contexte québécois; évaluer l'effet de l'introduction de cette technologie de vote sur les exigences de notre système électoral en matière

de transparence, d'intégrité et

d'équité; analyser les risques technologiques

liés au vote par Internet à distance et les mesures et mécanismes

disponibles à ce jour pour les encadrer, les limiter ou les éviter; au regard

des changements que pourrait introduire l'adoption

de cette technologie de vote, préciser les attentes des électeurs, évaluer

l'acceptabilité sociale de cette technologie ainsi que le niveau de tolérance au risque des électeurs, des candidats

et des partis politiques; évaluer la possibilité de recourir au vote par Internet à distance dans

différents contextes électoraux, que ce soit lors d'essais aux paliers

provincial, municipal ou scolaire, d'une

consultation, du vote par anticipation ou auprès de certaines catégories

d'électeurs; enfin, évaluer les coûts et les bénéfices du développement,

de la mise en oeuvre et de l'entretien de cette technologie.

Toutefois,

pour être en mesure de faire des propositions éclairées, en phase avec la

réalité québécoise, nous avons besoin d'un délai de réalisation qui est

supérieur à ce que le projet de loi implique.

Dans le scénario proposé dans le projet de loi n° 185, deux ans environ nous séparent des prochaines élections scolaires. Ceci laisse peu de temps pour

consulter la population et les experts, mener l'étude souhaitée,

présenter des propositions au législateur

et, le cas échéant, modifier le cadre législatif pour permettre l'implantation

de la solution retenue

dans le respect des normes et des règles qui auront été déterminées, et sans

oublier qu'un tel changement doit aussi inclure la mise en place d'une

stratégie d'information à l'intention des électrices et des électeurs.

Enfin, si

certaines des modalités choisies au terme de la réflexion annoncée à l'article

5 du projet de loi n° 185 impliquent de confier au Directeur général des

élections un rôle différent dans l'organisation des scrutins scolaires, nous croyons qu'il

sera nécessaire de procéder par voie législative, de manière à préserver son

indépendance.

D'un point de

vue logistique, nous sommes en mesure d'accompagner les commissions scolaires

en vue d'élections qui se tiendraient

à l'automne 2018. Nous concédons toutefois que la succession de deux événements

électoraux à un mois d'intervalle pourrait avoir un effet négatif sur la

participation électorale, et il faut admettre que l'effervescence des élections

provinciales risque de détourner l'attention de l'électorat et des médias du

rendez-vous électoral scolaire.

Je me permets

donc de proposer la possibilité de reporter les élections scolaires au

printemps 2019. Ceci amènerait les

élections scolaires suivantes en 2023, nous offrant le temps requis pour mener

à bien les analyses et, le cas échéant, la mise en application de la

solution retenue.

En terminant,

je tiens à affirmer de nouveau les principes qui orientent notre intervention

d'aujourd'hui : la tenue d'une

élection doit répondre à certaines obligations qui permettent d'en assurer

l'intégrité, la transparence et l'équité, peu importe qu'elle se situe

au palier scolaire, municipal ou provincial. Ce sont ces principes qui nous

guident dans notre volonté d'innover, et de

mettre la technologie au profit du système électoral québécois, et d'encourager

la participation électorale.

En effet,

l'exercice d'une saine démocratie, peu importe le palier électif et la

technologie employée, doit pouvoir s'appuyer

sur l'édiction de règles claires et d'un processus intègre et transparent. Or,

le vote par Internet est plus qu'une simple mécanique électorale. Il

s'accompagne d'enjeux liés à la sécurité des systèmes, à la transparence du

processus et à la confidentialité du vote,

sans oublier les enjeux liés à l'imputabilité des acteurs, à l'identification

des électeurs et aux recours en cas de contestation.

Il en va de

la confiance des électeurs envers le processus démocratique. Sans cette

confiance, l'exercice même du vote

perd son sens. Par ailleurs, il faut retenir que des changements relatifs aux

modalités de vote ne peuvent, à eux seuls, compenser les causes

profondes d'un faible taux de participation.

Si le vote

par Internet doit être implanté au Québec, il doit d'abord être pensé de façon

globale pour tous les paliers électifs,

où les standards doivent être les mêmes, tout en tenant compte de l'ensemble

des enjeux. Nous désirons prendre part

à cette recherche de solutions. Et, pour ce faire, nous prônons une approche

réfléchie, qui commencerait par une analyse d'opportunité pour bien cerner les enjeux au Québec et éclairer la prise

de décision publique quant aux objectifs poursuivis. Je vous remercie.

La Présidente (Mme de Santis) : Merci

beaucoup pour votre exposé. Nous allons maintenant commencer la période

d'échange. M. le ministre, la parole est à vous pour 24 minutes.

Proulx : Merci, Mme la Présidente. Je veux remercier le Directeur

général des élections de sa

présentation. Peut-être vous annoncer, Mme la Présidente, je vais

partager avec le collègue de D'Arcy-McGee certaines questions qui... lui

aussi s'intéresse de très près à ce dossier.

D'abord,

deux, trois commentaires. C'est clair que notre souhait, c'est

d'instaurer un mode de votation à distance. Ça peut dépasser certaines particularités, comme serait le vote par Internet,

ou par téléphone, ou... vous aurez compris que c'est un autre moyen ou des autres moyens, mais, à mon avis,

il y a moyen de réfléchir à des déclinaisons autres qu'on le fait de

manière traditionnelle. Je suis d'accord avec vous que c'est un des moyens pour

améliorer la participation; ce n'est pas le seul. Je suis... et concède avec vous qu'il n'y a pas de garantie. Il y

en a très peu, des garanties, dans ce domaine-là, comme dans bien

d'autres.

En même

temps, lorsqu'on regarde les taux de participation actuellement, dans le cadre

des élections scolaires, je pense que

quelques points seraient déjà perçus par certains comme une amélioration par

rapport du passé et une pente ascendante

ou, en tout cas, un début de revalorisation plus importante de ce palier

électif et de ces élections. Je suis d'accord avec vous qu'il faut aussi

parler de valorisation de la démocratie et des élections, de valorisation et

d'une meilleure connaissance des candidats et des enjeux, j'en suis. On est, je

pense, tous et toutes bien d'accord avec vous.

Là où moi,

j'ai des questions... puis je vous remercie également que vous ayez fait une

proposition, qu'on soit d'accord ou

pas, ou que ce soit, bien, un point de ralliement ou non, c'est une occasion

d'échanger, puis ça permet de mettre la

table à différentes propositions. De notre côté, tous, et vous, je pense,

reconnaissons que 2018, 4 novembre, avec le 2018, 1er octobre, il y a un enjeu, là, il y a du trafic en masse

dans ce mois-là, et que ça va amener des situations, comme vous l'avez dit. Et tous, ici présents, avons eu

cette discussion-là puis avons dit la même chose. Alors, là-dessus, on

est d'accord avec vous.

Notre

proposition pour 2020, elle a deux objets. Un objet important, c'est ne pas se

retrouver dans un contexte où il y a

plusieurs élections en même temps. Votre proposition, à ma connaissance ou

selon ma compréhension, nous amène à

revivre un cycle d'élections successives ou à peu près en même temps, qu'on

soit au printemps ou à l'automne, ça peut différer, mais on se retrouve

dans une année électorale ou dans une année où il y aurait plus d'une élection.

Point d'interrogation pour nous à cet égard-là. Vous parlez de

février 2019 pour faire le report, dans le fond, pour nous libérer de la

période de l'automne.

Le milieu scolaire a souvent dit, puis je pense

qu'ils le répéteraient s'ils étaient autour de la table, sans vouloir leur

mettre des mots dans la bouche, que cette période-là du printemps n'est pas une

bonne période pour tenir des élections pour toutes sortes

de raisons en lien avec l'organisation : l'organisation de leurs budgets,

l'organisation scolaire, mais aussi du fait... et là je fais une réflexion

politique, non pas partisane mais politique, pour l'Assemblée nationale, c'est

aussi la période où, habituellement, pour tous les gouvernements, il y a des

budgets. Alors, ça peut se retrouver également dans une période où ce n'est pas

facile pour pouvoir tenir ces élections alors qu'il y a des enjeux viennent

puis pourraient mettre de côté, là, la participation.

Alors, si

j'essaie de bien comprendre, ce que vous dites, c'est : Reportons le

scrutin général à février 2019 de la façon traditionnelle, alors, tel que nous le faisons maintenant, donc

sans aucune modification. Moi, je dirais «amélioration», mais je vais dire «modification» de la façon de

voter. Et, pour 2023, parce qu'on nous aurions un cycle de quatre ans,

ayons la possibilité d'introduire des

projets pilotes. Donc, ne pas amener un mode de votation à distance pour tout

le monde ou en toute circonstance, mais introduisons, par étapes, ce qui

nous amènerait à peut-être plus loin pour une introduction uniforme du modèle.

Ma question pour vous, c'est la suivante,

c'est : Est-ce qu'on ne pourrait pas travailler à l'intérieur de notre calendrier puis faire un peu la même chose plutôt

que de reporter à février 2019, pour les raisons que j'ai évoquées,

la proximité d'un autre scrutin pour

l'organisation scolaire? Aller là où on veut aller à l'automne 2020, mais

vous permettre de faire suffisamment de travaux, comme vous le

souhaitez, pour que, si on n'a pas à instaurer, de manière uniforme et complète, un mode de votation à distance à

l'automne 2020, on soit capables déjà de tenir certains projets. Ça, c'est

mon premier point d'interrogation.

Le deuxième,

c'était pour répondre à votre préoccupation à l'égard de la voie réglementaire

plutôt que la loi. Je fais juste

expliquer ce qu'est mon point de vue, puis, après ça, vous me direz ce que vous

en pensez. L'idée derrière la loi ou

dans la loi de nous permettre, comme gouvernement, quel qu'il soit, d'instaurer

ou non le moyen, ce n'est pas pour outrepasser

ce pouvoir et/ou pour diminuer cette indépendance entre vous et nous, c'est, à

mon avis, tout simplement pour se donner

l'agilité nécessaire pour pouvoir agir si vous nous proposez un modèle. Parce

que, sinon, ça veut dire revenir

en session parlementaire, déposer un

nouveau projet qui amende la loi, et

ma courte expérience de la vie parlementaire, qui s'allonge, là, mais qui est assez intense, m'amène

à penser que, des fois, si tu n'es pas dans la bonne fenêtre, c'est

difficile de réussir tes affaires.

Alors, dans

ce contexte-là, je me dis : C'est un bon constat. Dans ce contexte-là,

c'est la raison pour laquelle, pour moi,

la voie réglementaire était à privilégier, surtout que nous avions une séquence

qui, je le concède, n'est pas du temps inépuisable,

là. Il y a une fenêtre. Mais je voudrais vous entendre sur les deux choses.

Est-ce qu'on pourrait faire ce que vous

souhaitez? Parce que vous semblez dire : Deux ans, c'est trop court pour

arriver avec la solution complète... le faire à l'intérieur de notre calendrier pour vous donner le délai. Et,

deuxièmement, est-ce que vous pensez que, si on était capable de le faire… est-ce que j'ai besoin de venir

amender la loi pour instaurer des projets pilotes dans les circonstances comme celles-là?

La Présidente (Mme de Santis) : M.

le Directeur général des élections, M. Reid.

M. Reid

(Pierre) : En fait, le deux

ans ne... si on devait travailler dans une période de deux ans, et là, encore,

dans des délais serrés, il faudrait se

mettre immédiatement à l'implantation même, là, du mode de votation à distance

par Internet. Ce que je trouverais

regrettable, c'est que, pour un changement quand même majeur, nous serions

obligés, dans le fond, de passer

outre à une analyse d'opportunité, à une consultation auprès des électeurs. Je

suis de ceux qui, dans le fond, pour les modèles... le processus électoral, on se doit d'associer l'électorat,

les électeurs, les électrices aux réflexions et qui amènent des

changements à la Loi électorale, aux trois lois électorales.

Et c'est dans

ce sens-là que, pour nous, l'étude d'opportunité était quasiment une condition

essentielle pour mener à terme un projet d'implantation de vote par

Internet. C'est d'ailleurs... en Colombie-Britannique, il y a cinq ans, on a entrepris le même processus, dans le fond, de

travailler avec des experts et aussi de consulter les citoyens. Et, déjà là,

juste d'arriver au rapport, il en était, je pense, un peu plus de deux ans.

Et je répète

que, dans le fond, le vote par Internet pose de grands défis, que ça soit la

question de sécurité, fiabilité des

résultats, puis aussi la transparence du processus. Et, de ces défis-là, nous,

on se dit : Bien, il faut vraiment les regarder avec toute l'expertise nécessaire. Et c'est là que

le temps risque de manquer pour rentrer dans le délai de deux ans, en

considérant l'importance de consulter la population.

Proulx : Bien, de mon côté,

la préoccupation, puis c'est celle que je pense partager avec les collègues,

puis ils vous le diront, puis... en passant,

s'il n'y en a pas, de consensus, il n'y en aura pas, là, d'adoption de projet

de loi. Et, dans ce contexte-là, on va

faire autre chose de ces journées et ces plages disponibles là,

malheureusement. Il faut trouver ces points de consensus, nous, pour être capables d'adopter un projet de loi comme

celui-là. Mais il faut entendre ce que vous avez à dire parce qu'il faut

que ce soit utile, ce qu'on fait. Ça, là-dessus, c'est, pour moi, et, je suis

convaincu, pour les collègues, une préoccupation.

Là où j'ai

aussi une préoccupation, c'est qu'à un moment donné il faut se mettre aussi en

action et je pense que l'élection scolaire

est... et je vais le dire, là, le plus positivement possible, je pense que

cette opportunité, qui pourrait être ce banc d'essai avec lequel on pourrait travailler si un jour vous êtes

d'avis et nous sommes d'avis qu'il est possible d'aller vers ça dans les autres lois électorales et

peut-être même y changer notre façon de voter au Québec, puis

éventuellement même au Canada, qui pourrait

décider de faire autrement en parallèle ou en concomitance ou de le faire avant

ou après... Alors, tu sais... Il y a,

pour moi, là, une opportunité à prendre dans le contexte où on se retrouve avec

les faits que vous connaissez puis

qu'on a déjà évoqués, avec les difficultés dans lesquelles on se retrouve

aujourd'hui, mais surtout avec l'opportunité de replacer le scrutin là

où il devrait être si on ne veut pas avoir des élections qui se chevauchent.

La collègue disait tout à

l'heure : On aurait pu travailler avant là-dessus, parce que la

loi sur

les élections et l'élection à date fixe

telle qu'on la connaîtra pour le scrutin provincial existent déjà depuis un

mandat, parce que c'est le cas. D'abord, ça prend l'intérêt puis cette

unanimité qu'on recherche autour des collègues.

Deuxièmement,

moi, je n'étais pas là, mais on

aurait pu y penser aussi à ce

moment-là, hein? Tu sais, quand

on en a adopté une, on aurait pu s'assurer de ne pas se retrouver à trois semaines

d'avis avec l'autre. Je pense que ça aurait pu être le cas. Alors, je ne m'excuserai pas pour ce que

je n'ai pas fait, mais je pense que, collectivement, la prochaine fois, peut-être qu'on pourrait y penser. Mais, actuellement,

on est placés devant le fait accompli. Alors, pourquoi ne pas nous-mêmes

se dire : Bon, on n'a peut-être pas fait tout le travail jusqu'au bout,

faisons-le maintenant, il y a une opportunité?

Ce que vous

me dites, là, c'est que vous souhaitez faire une analyse ou faire une

consultation puis une réflexion. Vous

dites : J'aimerais avoir un mandat de l'Assemblée nationale pour le faire.

Est-ce que vous avez besoin d'un mandat de l'Assemblée nationale pour consulter les gens? Moi, je ne suis pas

certain, mais c'est possible que oui. Est-ce que, pour pouvoir aller au-delà de l'élection scolaire, vous

n'avez pas déjà l'opportunité, dans votre organisation, de faire

certains travaux ou analyses qui, j'imagine, sont débutés? Parce que

moi, j'ai commencé ma vie de député

la première fois en 2007, il me

semble qu'on parlait de ça. Ce n'était peut-être pas aussi avancé, évolué ou

clair qu'aujourd'hui, mais il y a une réalité, ce n'est pas d'hier qu'on parle de modes de votation qui sont différents que celui qu'on connaît ici avec

le crayon, l'isoloir et le papier.

Alors, dans

ce contexte-là, est-ce qu'on ne peut pas avoir des démarches qui sont une en même temps que l'autre, mais qui ne

viennent pas nous créer ce qui va être notre enjeu principal si on donnait suite à votre proposition?

C'est d'être capable d'obtenir un

consensus pour faire ce qu'on veut faire pour, je vais dire, renforcer une

démocratie pour être capable de s'assurer, comme l'a dit le collègue de

Chambly, que, si on les fait, on les fait correctement. Moi, elle est là, ma préoccupation. Je cherche, avec vous,

l'opportunité de se dire : Oui, vous avez vos préoccupations, il faut vous

donner du temps pour travailler. Moi, je

vous dis : J'aimerais ça qu'on travaille puis qu'on travaille plus vite.

Mais ça, c'est ma lecture des choses,

mais on doit bien faire les choses. Est-ce qu'on est capables, plutôt que

d'aller par étapes... maintenant, qui nous

amène à avoir de la difficulté à rencontrer notre objectif d'adopter cette loi,

ce projet de loi là... Est-ce qu'on ne peut pas faire ce que voulez

faire, mais à l'intérieur du calendrier qu'on propose?

M. Reid

(Pierre) : Écoutez, je

concours, je pense, à l'ensemble, là, des commentaires qui ont été exprimés

par rapport au chevauchement des élections.

Je pense qu'on s'entend que ce n'est pas la meilleure façon. Il faut éviter ça.

Puis c'est pour ça que, par rapport au vote

par Internet, est-ce que je peux entreprendre des études? Je vais avouer, la

façon dont j'avais posé la question l'automne dernier à la Commission des

institutions, c'est que j'interpelais l'intérêt des parlementaires pour entreprendre cette étude-là, parce que, vous le

savez, si le Directeur général des élections entreprend de telles

études, il y a un coût derrière ça, un coût important.

Et, si, au

bout de la ligne... j'aurais beau consulter la population, mais, si les

parlementaires, au point de départ, disent :

Nous autres, on n'est pas intéressés par ça... Et moi, je l'ai entendu il n'y a

pas si longtemps, où il n'y avait pas d'ouverture

de la part de certains parlementaires. Donc, je me dis : Pourquoi

j'entreprendrais quelque chose, de dépenser des fonds publics, à un moment donné, alors que la technologie évolue?

Donc, si on disait : Dans cinq ans ou dans six ans, bien, ça serait

peut-être intéressant de regarder ça, bien, je veux dire, j'aime autant que je

le sache tout de suite que les parlementaires seraient d'accord pour qu'on

fasse cette étude globale.

Parce que moi, je suis persuadé, je ne suis pas

le seul, ça viendra, le vote par Internet. Mes deux derniers prédécesseurs l'ont dit. Je l'ai dit il y a deux

ans lors de l'étude du projet de loi n° 86. Mais ce n'est pas facile parce

que, si c'était si facile que ça, bien, on

l'aurait partout dans le monde. Et, quand je regarde les expériences, je pense,

entre autres, à la Norvège, qui a

comme reculé par rapport à l'implantation de vote par Internet même au niveau

municipal, la même chose aussi au

niveau du Royaume-Uni, et dans... Si je prends les expériences de la Suisse,

ils sont allés de façon progressive dans l'implantation de... mais après

avoir, à un moment donné, analysé les choses, mais avec une technologie qui

même, à l'époque, était peut-être encore plus risquée que celles qui peuvent

exister et que celles qui s'en viennent.

Donc, nous,

on se dit : Oui, on a fait, depuis quelques années, une veille

sur ce qu'il se fait ailleurs, mais on n'est pas allés plus loin que ça. Et c'est pour ça que je me dis : Le temps

est peut-être venu d'entreprendre

ce mandat-là, mais de prendre le

temps nécessaire pour bien le faire et d'associer la population à cette

réflexion-là. Comme je l'ai dit plus tôt, moi, dans le fond, quand je suis arrivé, quand j'ai été nommé Directeur

général des élections, c'est une des premières choses que j'ai dite à l'équipe : Pour moi, la

participation électorale, elle est importante. Si les gens ne participent pas,

et, si on s'en va vers des taux de

participation de 50 %, on a un problème de démocratie et même de

légitimité de la part des parlementaires.

Donc, pour qu'on puisse parler de l'implantation du vote

par Internet, j'en suis, mais, en

même temps, comme je l'ai souligné, il faut, à un moment donné, trouver des façons d'augmenter la participation, d'impliquer les

électeurs. Et moi, je trouve que cet

exercice-là de consultation pour le vote par Internet pourrait nous amener à

entendre les électeurs peut-être

sur des points de vue concernant la participation électorale.

La Présidente (Mme de Santis) : M.

le ministre.

Proulx : Merci, Mme la Présidente. Moi, j'entends bien ce que vous dites puis je salue la réflexion plus

grand-angle que ce que nous avons ce matin.

Puis, avant de passer la parole à mon collègue, dans

le fond, deux choses qui, pour

moi, sont importantes, c'est que... Vous

dites, aujourd'hui, bien, d'abord que vous n'êtes pas contre l'idée de

voir cette élection reportée, pour

les raisons qu'on a évoquées. Ça, d'abord... mais c'est aussi important

de vous l'entendre dire, parce que

vous êtes cette organisation qui avez la responsabilité d'encadrer et

de voir la légitimité du processus électoral, et vous nous dites : Ce n'est pas illégitime de faire ça, pour les

raisons que vous évoquez. C'est important. Ce que vous dites, c'est

que, si vous le faites pour les raisons que vous évoquez et qu'en plus vous

avez une opportunité d'améliorer la participation

en utilisant de nouveaux modes de votation à distance, et prenant, par exemple, celui par Internet, vous dites : J'ai besoin de temps, et on ne peut pas aller sans réfléchir et même

sans consulter pour pouvoir voir comment on peut améliorer réellement

les choses, et apprendre des erreurs d'ailleurs, puis d'utiliser les moyens d'aujourd'hui.

que moi, j'entends de ce que vous me dites, c'est qu'il faut trouver ce

compromis, pour être capables, nous, de réaliser ce qu'on veut réaliser à

l'égard de la légitimité de

l'élection et de l'opportunité de la tenir puis de vous donner ce mandat-là. Parce qu'il y a ici un appétit des parlementaires de faire cela. Sur le mandat proprement dit, je ne veux pas m'engager au nom de ma formation politique,

mais je pense que les collègues diraient la même chose que moi... parler de mon côté : c'est clair que je pense qu'il faut avoir cette

discussion-là, pour voir s'il y a opportunité de vous donner, dans l'avenir, les moyens de faire ce que vous

demandez. Mais je veux juste nous assurer, ici, que, pour les parlementaires

qui auront à prendre la décision, si

j'associe cette démarche-là et le mandat que vous recherchez à l'adoption du

projet de loi, je risque d'avoir

beaucoup de difficultés à réaliser ce pour quoi nous sommes ici aujourd'hui.

Mais j'entends que, pour vous, il faut lier les opportunités si on est

pour changer notre façon de voter.

J'ajoute,

avant de terminer, que, pour moi, l'opportunité de faire autrement, maintenant,

pour l'élection de 2020, c'est une

occasion de vous faire travailler dans le film de l'acceptabilité sociale, de

la réflexion à l'égard du nouveau mode de

votation. Avant de proposer d'implanter ça à un niveau où c'est encore

peut-être plus complexe, pour toutes sortes de raisons évidentes

d'organisation électorale au Parlement, à l'Assemblée nationale, alors... ou

dans 1 000 et plus municipalités...

Alors, moi, je le vois aussi comme une opportunité de travailler. Alors, si on

était capable... et si vous me disiez : Ce n'est pas ce que je

souhaite, mais je suis capable de penser que, si vous travaillez dans votre

calendrier, je pourrais, au moins, avancer

les travaux pour les élections scolaires et peut-être être en mesure... et je

pense être en mesure de vous proposer

un projet ou des projets pour tenter des choses, je pense qu'on sort tous

gagnants de tout ça. C'était mon commentaire

à cet égard-là. Je nous invite, en tout cas, à travailler en ce sens, puis je

voulais vous remercier personnellement de votre participation et

permettre à mon collègue de D'Arcy-McGee de vous poser quelques questions.

Présidente (Mme de Santis) : Peut-être, M. le Directeur général des

élections voudrait faire une remarque.

M. Reid (Pierre) : Je réitère, effectivement, que, pour le chevauchement des élections, je

suis d'accord avec vous. D'ailleurs,

juste à

titre d'information, le problème que ça pourrait poser pour des

électeurs, au niveau des élections scolaires, c'est que la révision qui va être faite lors des élections provinciales,

vous comprendrez que nous ne pourrons pas, à ce moment-là, transmettre

au président d'élections des listes électorales à jour, révisées par le

provincial. Donc, ça va obliger aux électeurs de faire une révision lors des

élections provinciales, dans le cours de la période des élections provinciales... et également de leur dire :

Bien, écoutez, n'oubliez pas de faire une révision. Donc, si vous voulez,

dans le fond, décourager les gens à venir voter, c'est un bon exemple.

réitère l'importance du vote par Internet, parce que, comme vous dites, si on

nous demande, là, de dire : Bien, écoutez,

oubliez la consultation puis clenchez sur la faisabilité de l'implantation du

vote par Internet, moi, je pense que nous ratons une occasion, parce que l'exercice qu'on peut faire pour le

scolaire, on se doit de le faire pour le municipal. C'est parce que, déjà, j'entends, j'ai entendu, je suis

allé sur le terrain, on me dit :

Pourquoi pas au niveau municipal? Parce qu'aussi au niveau municipal on

déplore le taux de participation.

je vous dirais qu'au niveau provincial... la même chose pour les électeurs qui

sont à l'extérieur du pays. Moi, je veux

éviter que des électeurs ne puissent pas transmettre leur vote par

correspondance dans les délais requis pour que leur voix puisse être

comptabilisée. Je sais qu'aux dernières élections fédérales Élections Canada a

eu ce problème-là, où beaucoup de votes hors Canada sont parvenus en retard.

Moi,

je pense aussi qu'à un moment donné le vote par Internet, dans les régions

éloignées, pourrait être une façon d'être

utilisé, ce qui permettrait peut-être d'améliorer aussi le lien Internet dans

certaines régions éloignées par le fait même. Mais moi, je réitère que la proposition que nous faisons de faire une

étude globale de l'implantation d'un vote par Internet, nous devons

associer les électeurs à cet exercice. C'est une condition qui m'apparaît

essentielle.

La Présidente (Mme

de Santis) : Merci. M. le député de D'Arcy-McGee, vous avez

2 min 55 s.

Birnbaum : Merci, Mme la Présidente. Je salue le ministre, la

présidente, nos collègues. Je tiens aussi, en mon nom, à reconnaître les formations de l'opposition pour avoir

participé au consensus. Je crois que c'est dans l'intérêt de tous les

Québécois et Québécoises.

Écoutez,

j'aurais besoin de... j'aurais aimé avoir plus de temps. Pour avoir chapeauté

l'exercice, en quelque part, à trois

reprises comme directeur général de l'Association des commissions scolaires

anglophones du Québec, je suis sensible à la complexité de l'affaire.

Je me suis permis, en

tant que parlementaire — on

parlait du projet de loi n° 86 — à partager, sur le plan confidentiel, avec l'ancien ministre de

l'Éducation, quelques petites recherches, admettons, très modestes sur la

faisabilité d'un vote par voie électronique.

Et vous allez convenir avec moi, M. le directeur général, que l'exemple de la

Suisse ainsi que l'Estonie, en Europe, même quelques exemples au Canada

s'annonçaient probants, en même temps qu'il y avait beaucoup de problèmes.

Compte

tenu du temps qu'il me reste, qui est très limité, j'aimerais juste comprendre

pourquoi… j'ai l'impression qu'on

insiste sur l'analyse, une étude de faisabilité sur la possibilité d'instaurer

une méthode par voie électronique à travers les paliers d'élections

municipales, fédérales ainsi.

Dans

un premier temps, je suis très reconnaissant du fait qu'on parle de suffrage

universel au niveau des commissions scolaires, mais le secteur s'est exprimé

sur le plan public, est très prêt à embarquer dans un exercice, admettons-le,

peut-être pas parfait, mais crédible et transparent.

Est-ce

que vous écartez la possibilité de faire ces études d'opportunité uniquement

sur les élections scolaires?

M. Reid

(Pierre) : En fait, l'étude d'opportunité porterait à l'égard des

trois paliers électifs.

M. Birnbaum :

Pourquoi? ...question.

M. Reid (Pierre) : Bien, parce que les réalités sont différentes, les attentes des

électeurs peuvent être différentes par rapport

à une élection municipale, l'élection scolaire ou une élection provinciale. Et

je pense qu'on se doit, dans le fond, de

voir quelles sont les attentes, je vous dirais même, peut-être, la tolérance au

risque, de la part des électeurs, tout dépendant des paliers électifs. Mais là moi, je vous dis ça, mais moi, j'aimerais

bien entendre la population nous dire est-ce qu'effectivement les

attentes sont les mêmes selon les paliers électifs.

Birnbaum : Et, avec respect, ça n'appartient pas au législateur,

l'opportunité de proposer des élections d'un mode dans un des trois

paliers qui n'est pas parallèle aux autres deux.

M. Reid (Pierre) : Je vous dirais qu'actuellement dans la loi scolaire, à l'article 282.1,

une commission scolaire peut conclure une entente avec le Directeur

général des élections pour prévoir un nouveau mode de votation.

Moi,

je vous dirais, puis en tout respect, ce que j'ai dit aux parlementaires, dans

le cadre du projet de loi n° 101, qui donnait suite à des recommandations de la commission Charbonneau, au

printemps 2016, et là on discutait de la composition du comité consultatif, que vous connaissez… j'avais

dit : La Loi électorale, ce n'est pas seulement la loi des parlementaires, c'est la loi de l'ensemble des

électeurs, des électrices du Québec, ce qui m'a amené à composer une

table citoyenne pour entendre les citoyens.

En fait, c'était un peu le volet citoyen du comité consultatif que vous

connaissez.

Présidente (Mme de Santis) : Merci beaucoup. Maintenant, la parole est

à la porte-parole de l'opposition officielle pour

14 min 30 s.

Poirier : Merci, Mme la Présidente. Je vais continuer sur

l'élan du ministre. Je vais faire référence à un

article qui a été publié le 28 novembre 2017 : Le DGE invite les élus à considérer le vote

électronique . Alors, lors des

élections municipales, vous aviez, justement, été déçu du taux de

participation et vous aviez dit que vous invitiez les parlementaires

québécois à envisager sérieusement l'implantation du vote par Internet. Donc, vous

aviez déjà, à ce

moment-là, une certaine

réflexion, en disant qu'il pourrait peut-être...

ce que j'en comprends, c'est que, si ce n'est pas dans votre loi, vous ne

pouvez pas prendre l'initiative de faire des démarches ou d'aller vers un mode alternatif de vote. C'est ce que

j'en comprends, je vais vous demander de le confirmer.

Mais

ce que je comprends aussi, dans le même article,

c'est qu'en Ontario tout ça existe et que ça fonctionne, et

que ça fonctionne aussi au niveau des élections municipales en Nouvelle-Écosse

et en Ontario, et plus du tiers des villes ontariennes

offriront cette possibilité en 2018. Donc, ça existe, hein? On n'a pas besoin

de recréer les choses, là, ça existe, on peut s'appuyer sur les gens qui

l'ont déjà fait.

Alors,

je vais aller exactement dans la même ligne de mon collègue

de D'Arcy-McGee. Puisque ça existe, puisque vous souhaitez, suite aux élections municipales,

aller vers un mode de vote électronique... Puis je ne sais pas pourquoi,

là, dans notre Parlement, ça ne s'est pas

plus discuté, là, je ne suis pas de cette commission-là. Mais est-ce que

vous avez adressé aux membres de la Commission des institutions, par

exemple, une demande de mandat pour

aller étudier le vote électronique,

que vous, vous voulez une étude globale? Moi, je vous dis, il y a actuellement une demande qui vous est faite, à l'effet de dire : Est-ce qu'on peut au moins le regarder pour le scolaire, qui pourra peut-être

être témoin, justement, servir de témoin pour les autres paliers

de gouvernement par la... les autres paliers, oui, de gouvernement par la

suite?

je vais vous exprimer ma surprise. On est en 2018, là. Ça, ça existe, là, puis,

regardez, tout le monde ont des portables devant eux, ont des

ordinateurs. Et que le DGE, de lui-même, n'ait pas, à ce jour, une réflexion

sur le vote électronique, de lui-même, je trouve

ça un peu étrange. Vous allez me dire : Je n'ai pas eu le mandat. Mais,

quand je pense qu'on regarde une politique numérique — le ministre va annoncer la sienne

aujourd'hui — l'ensemble

du gouvernement regarde une politique

numérique, comme institution, que vous n'ayez pas de vous-même été voir ce

qu'il se passe quand les autres

provinces le font déjà, j'ai un petit peu de misère. Je vous le dis, j'ai un

peu de misère à vous suivre. Et je pense qu'on est tous, en 2018... Moi, je regarde même... On a fait des courses

à la chefferie dans nos partis, on a tous voté sur notre téléphone puis par Internet, puis il n'y a

personne qui a remis en question les résultats des élections dans chacun de

nos partis. Puis ça a fonctionné.

Alors,

je pense, la technologie est là, là, puis je pense que le monde est rendu là,

au Québec, là. Il n'y a que le DGEQ qui n'est pas rendu là, on dirait.

Alors, moi, je ne

vous mets pas en accusation, mais, je vous dis, je trouve ça étrange

qu'aujourd'hui, dans un document, vous nous

dites : Mais on n'est pas prêts, on ne sera pas prêts dans deux ans, puis,

tant que l'Assemblée nationale ne nous donne pas un mandat, bien, on ne

se mettra pas au travail. Excusez-moi, là, mais je trouve ça décevant.

La Présidente (Mme

de Santis) : M. Reid.

Reid (Pierre) : Mme la

Présidente, je pourrais vous dire que, depuis plusieurs années, même avant mon

arrivée, il y a toujours une veille qui a

été faite, on a toujours vérifié ce qui a pu se faire ailleurs, que ce soit en

Ontario, à Halifax. J'ai envoyé des

gens lors des dernières élections à Halifax, parce qu'ils ont des élections

simultanées, donc scolaires et municipales. Et également on a regardé

les exemples qu'il y a en Europe.

Mais, dans le

fond, tout ce qu'on peut constater, c'est que, d'entreprendre une étude sur le

vote par Internet... Je veux dire, de

la part du Directeur général des élections, moi, en sachant que, déjà, les

parlementaires ont une réticence par rapport

à l'utilisation du vote par Internet, bien, je me dis : D'engager des

fonds publics sans avoir, dans le fond, l'aval des parlementaires pour entreprendre cette étude-là,

je vais vous avouer que je suis très mal à l'aise. On fait les travaux

dans la mesure du possible pour éviter... et

d'être prêts à entreprendre cette étude-là. Et d'ailleurs c'était pour ça, mon

intervention d'octobre dernier. J'ai

dit : Est-ce qu'il y a l'intérêt, de la part des parlementaires, à ce

qu'on puisse entreprendre... Et là je n'ai pas eu de réponse. Et

l'occasion se présentait aujourd'hui pour renouveler ma demande de l'automne

dernier.

Poirier : Mme la Présidente, vous me dites qu'il y a de

réticence de la part des parlementaires. Moi, j'aimerais ça que vous m'expliquiez ça, là. Est-ce que c'est le fait de

ne pas avoir eu la commande qui vous fait exprimer qu'il y a de la

réticence ou avez-vous entendu de la réticence? Moi, je... pour ça, là...

M. Reid

(Pierre) : Bien, en fait,

dans le fond, de ne pas avoir eu de réponse, effectivement, que... Si on voulait mettre, disons, à la page le Directeur général des élections, je me serais attendu d'avoir une réponse dans

les semaines qui ont suivi ma

demande. Et on est en fin mai, et je n'ai pas eu d'indication pour poursuivre. Parce que

c'est quand même des fonds publics

importants à investir.

Et puis je

dois vous dire que ça ne fait pas l'unanimité, le vote par Internet, ici comme ailleurs,

parce que, comme je l'ai dit tantôt dans mon... comme je l'ai dit tantôt, je pense,

c'est la réponse à une question du ministre, si c'était aussi évident et aussi facile, on l'aurait partout dans le monde. Et c'est là

que, dans le fond, c'est... on tient une élection — en tout respect pour les campagnes à la chefferie, au

vote qui peut se faire chez les ordres professionnels — mais on parle quand même d'un bassin de population, quand on parle des partis ou des

professionnels, c'est... on peut parler... Le Barreau, je pense qu'on est 27 000 ou 28 000.

Bon. Puis, pour les partis, ça peut varier, allez-y à 100 000. Mais là on

parle quand même de s'adresser à 6 200 000 électeurs et

électrices au Québec sur tout le territoire.

Poirier : J'irais sur d'autres aspects qu'ont porté à notre

connaissance particulièrement l'Association des commissions scolaires

anglophones du Québec, à l'effet que, entre autres, tout ce qui est le

financement du processus scolaire est assumé

par les commissions scolaires, et ça, ces règles-là n'ont pas encore été

modifiées, le fait que la correction de

la liste électorale a des problèmes suite, justement, au redécoupage. Et on

nous dit que, entre autres, dans le secteur anglophone, les électeurs doivent parcourir de grandes distances pour se

rendre au bureau de scrutin, parce qu'il y a une commission scolaire

pour la moitié du territoire du Québec.

Alors, dans

une dynamique où il y a des problématiques comme cela, est-ce que vous, pour

vous, tenir le vote au printemps 2019,

ça vous permet de dire : Moi, je vais régler les listes électorales des

anglophones, j'ai une solution pour rapprocher

les bureaux de vote de l'électeur anglophone, puis j'ai aussi une solution pour

le financement, entre autres, du processus

électoral? Est-ce qu'on a des solutions court terme aujourd'hui qui nous

permettraient de s'assurer qu'au niveau des commissions scolaires anglophones

on a des réponses à donner pour une élection qui pourrait se tenir au

printemps 2019, comme vous le proposez?

M. Reid

(Pierre) : En fait, je suis

très sensible au... D'ailleurs, pour les commissions scolaires anglophones,

par rapport aux grandes distances, là, que

des gens peuvent avoir à parcourir, moi, je vous dirais : Si, dans le fond...

soit pour 2019, le

printemps 2019 ou pour 2020, je pense qu'on pourrait, à ce moment-là,

explorer le vote par correspondance, dans un premier temps. Le temps aussi, pour nous, de finaliser une étude globale

sur le vote par Internet. Le vote par correspondance a déjà eu lieu dans une commission scolaire, je

pense, en 2003, et effectivement... mais là c'est une élection. Donc, on

avait utilisé le vote par correspondance, je

pense, c'est la commission scolaire des Navigateurs, de mémoire. Et

effectivement, au niveau de la région, la

commission scolaire avait eu un meilleur score pour le taux de participation.

On pouvait l'expliquer en

disant : Bien, est-ce que les gens qui ont voté par correspondance

seraient allés voter au bureau de vote? Peut-être pas, c'est peut-être, là... Ça, c'était dans le

rapport, la conclusion, c'était effectivement qu'en ayant l'opportunité de

voter par courrier, par

correspondance, ça a pu permettre à des gens de voter, alors qu'autrement ils

ne se seraient pas déplacés. Donc,

peut-être que, dans un premier temps, le vote par correspondance pourrait

répondre, là, à l'accessibilité d'électeurs qui désirent voter aux

élections scolaires.

Poirier : Au niveau des listes électorales, la correction des

listes électorales, est-ce qu'on serait capable, pour le printemps, d'avoir cette correction des listes là, telle que

demandée par les commissions scolaires anglophones?

M. Reid

(Pierre) : Oui. En fait, les

ajustements, c'est de s'assurer que, dans le fond, les électeurs

anglophones puissent être sur les listes des

commissions scolaires. Je dois vous dire — puis d'ailleurs j'ai demandé, avant mon

entrée ici, en commission

parlementaire — les

liens se font avec les commissions scolaires pour s'assurer que les... parce

que c'est eux qui nous envoient des

listes, de s'assurer... nous, on doit faire, à ce moment-là, l'adéquation avec

la liste électorale permanente. Et on

dit, dans les cas où il n'y a pas d'adéquation : Ça a pu varier d'une

commission scolaire à l'autre de 5 %

à 30 %, mais il y a toujours une rétroaction qui se fait auprès des

commissions scolaires pour corriger la situation et en arriver à bien

identifier l'électeur sur les listes anglophones.

en même temps, comme je disais tantôt, le fait que des électeurs doivent aller

en révision pour les élections provinciales,

bien, ça va nous donner aussi le temps, en reportant l'élection de 2018, que

les présidents des élections aient en main des listes électorales qui

soient plus à jour que celles qu'ils recevraient cet automne.

La Présidente (Mme de Santis) : Vous

avez encore quatre minutes.

Poirier : Je vais

revenir sur le début de notre conversation. Ce que j'en comprends, c'est que,

tant et aussi longtemps que les parlementaires ne vous donnent pas un mandat clair sur le fait

d'aller fouiller ce que ça voudrait dire, le vote électronique au Québec, donc,

tous paliers confondus, vous, vous ne faites qu'une veille, vous n'explorez pas

les solutions. À partir du moment où, par exemple, avec la décision qui serait prise ici, il y aurait justement

un mandat de donné par le gouvernement, l'Assemblée nationale — en

tout cas, je ne sais pas trop qui est-ce qu'il faut qu'il donne le go, là — la solution de dire : Au moins

explorer, dans un projet pilote, le vote électronique au niveau scolaire

serait-il, selon vous, puis se basant sur le

fait que ça existe dans des municipalités, on l'a vu en Ontario... Fort de

cette expérience-là, l'implantation dans le scolaire serait-il possible

pour 2020 selon vous?

M. Reid

(Pierre) : Moi, je pense

qu'effectivement, dans la mesure où on aurait un mandat d'une étude globale

sur le vote par Internet, ce que vous me

demandez : Est-ce qu'on pourrait, en prévision de 2020, travailler à une

solution pour le vote par Internet...

C'est sûr que, si on regarde... Dans le fond, c'est que, pour le vote par

Internet, c'est sûr qu'on devrait commencer

à travailler sur une solution, mais, ce que je comprends... ne nous empêcherait

pas quand même d'entreprendre une

étude globale à l'égard des trois niveaux,

des trois paliers électifs. On peut comprendre que, dans le fond, l'expérience pilote scolaire

qui pourrait avoir lieu en 2020 — probablement que je prendrais toutes les réserves possibles pour

dire tout dépendant de la façon dont ça

se déroule — qu'il ne faudra pas en tirer des conclusions

s'il y avait certains problèmes d'application,

mais que ce serait, dans le fond, une

expérience pour bonifier, dans le

fond, l'étude globale qui serait en

cours.

Poirier : Oui, en vue

peut-être de renouveler cette expérience-là avec le municipal l'année suivante, là. Je veux dire, si, en 2020, on a une expérience

intéressante pour laquelle il y a peut-être eu des petites lacunes, mais qui

pourrait servir à l'élection municipale

suivante et éventuellement l'élection québécoise, bien, ça pourrait être, dans

le fond, une façon de mise en place d'un vote électronique pour

l'avenir.

M. Reid (Pierre) : Oui, puis je vous

dirais... Écoutez, je pense qu'à un moment donné, en ayant le mandat de l'Assemblée nationale, et particulièrement pour le

volet élections scolaires 2020 dans le mandat de l'étude globale, je pense qu'à

certains moments je pourrais faire rapport à l'Assemblée nationale pour

recevoir, là, la proposition. Là, est-ce

qu'on peut y aller par une application générale au niveau de l'ensemble des commissions scolaires ou si on

réalise des projets pilotes dans certaines commissions scolaires? Ça

sera à déterminer.

Mais je me permettrais juste, dans le fond,

que... Vous allez me trouver, peut-être, tenace, mais l'analyse, là, d'opportunité et une analyse globale concernant le

vote par Internet, je pense qu'elle doit se faire, le moment est

opportun. Ce n'est pas parce qu'on n'a pas l'intention, la volonté de le faire, mais, quant à moi, ça engage des fonds publics assez importants, et, sur ça, je

suis très prudent.

Mme Poirier : Bien, justement,

on parle de combien?

M. Reid

(Pierre) : Écoutez, si je

prends juste... La Colombie-Britannique a fait un exercice, il y a

cinq ans déjà, de... C'était à peu près

de 400 000 $, 500 000 $,

juste... dans le fond, pas de l'implantation. Déjà, de faire l'étude, là,

puis ils ont fait vraiment une étude assez

large, là, c'était entre 400 000 $ et 500 000 $...

400 000 $. Et là il faudra voir après ça si on veut aller plus

loin et de tester des solutions, mais c'est des coûts qui s'ajoutent.

La Présidente

(Mme de Santis) : Merci beaucoup, M. Reid. Maintenant, la parole est

au porte-parole du deuxième groupe d'opposition pour

9 min 30 s.

Roberge : Merci, Mme la Présidente. Je ne veux pas banaliser

l'utilisation des fonds publics, mais, si vous nous parlez d'une étude exhaustive sur le vote

électronique pour 400 000 $, 500 000 $, je ne me souviens

pas des chiffres exacts, mais je pense qu'on a englouti plus que ça pour

une fausse commission sur le racisme systémique. Donc, j'ai comme l'impression

que ce n'était peut-être pas si cher payé, finalement.

Mais je vais

revenir sur une autre de vos déclarations. Vous avez mentionné que, si on va vers un taux

de 50 %, ça voudra dire qu'on a

un problème dans la démocratie, que les élus auront un problème de légitimité.

Que dire des élus qui sont élus avec 4,87 % de taux de

participation dans le réseau scolaire francophone?

M. Reid (Pierre) : En fait, ce

n'est pas de remettre que je... Je ne remets pas en question la légitimité de

son élection et de ce taux-là, mais ça

préoccupe les gens. Et la question est posée à ce moment-là. Et de dire :

Écoutez, si on s'en va vers des taux

de 50 %, de 40 %, est-ce qu'à un moment donné, comme parlementaire,

on se sent légitimé ou appuyé par

l'électorat? C'est un peu dans ce sens-là que je voulais... Et de là ma

préoccupation puis, je pense, la préoccupation des gens qui sont ici, de voir à éviter que le taux de

participation... Et, je dois vous dire, le taux de participation chez les

jeunes, les 18-24 ans... et, en 2018,

ce sera plus de 300 000 jeunes électeurs dont ce sera la première

occasion pour voter. Il faut les amener dans les bureaux de vote.

je sais qu'il y a différentes mesures qui doivent être prises. Des fois, je les...

Ils sont démunis. Moi, je vous dis, je l'entends.

J'ai parcouru des régions dans le Québec. Et ils sont démunis dans le sens où

on dit : On a 18 ans, où on nous dit qu'on peut aller voter? Excusez l'expression, on fait quoi avec ça?

Donc, il n'y a aucune préparation pour les amener à aller voter, et de là le défi de l'information. Nous

allons insister, nous, pour une campagne de publicité qui va cibler

seulement les 18-24 ans pour vraiment

aller les atteindre, aller les chercher. Et donc c'est un peu dans ce sens-là.

Quand je parle de légitimité, je me

dis, ça devrait... Bien, je pense que ça doit vous inquiéter également, vous

tous ici, si on allait vers des taux de participation de plus en plus

faibles.

M. Roberge :

Mais vous ouvrez un débat qui m'intéresse, là, celui du taux de participation

des jeunes, du taux de participation

au complet, là. C'est sûr que le Directeur général des élections a une

responsabilité d'informer puis d'amener des gens à s'intéresser aux élections provinciales, et etc., puis aux

autres paliers. Mais, d'après vous, puisque sans doute que vous vous intéressez à cette question-là

particulière, là, parce que c'est dans votre mandat, qu'est-ce qui explique le

si bas taux de votation, vous dites, chez

les 18-25? Parce qu'on peut dire : Ah! on n'en parle pas assez à l'école.

Mais, quand moi, j'étais au

secondaire, là, le cours ECR n'existait pas, puis on en parle un peu là-dedans.

Le cours Géographie, histoire et éducation à la citoyenneté, il n'existait

pas. Tu avais un cours de géo, tu avais un cours d'histoire. Ça n'existait pas,

l'éducation à la citoyenneté. Donc, il n'y

en avait ni en ECR, le cours d'éducation à la citoyenneté n'existait juste

pas, le taux de décrochage était un petit

peu, même plus haut qu'aujourd'hui, il n'y avait pas de taux de... Il n'y avait

pas de bureau de vote dans les cégeps

et les universités, et, pourtant, les jeunes votaient davantage qu'aujourd'hui.

Donc, on a plus de mesures qu'avant,

on a plus de mesures facilitatrices qu'avant, le bureau du DGE est plus

proactif, on en fait plus dans les écoles, puis les jeunes votent moins.

D'après vous, qu'est-ce qu'il se passe?

M. Reid

(Pierre) : Bien, je vous

dirais que cette baisse de participation chez les jeunes, elle est commencée

il y a déjà plus de 30 ans. Déjà, en

1985, à la suite d'une étude de la Chaire de recherche sur la démocratie et les

institutions parlementaires de l'Université

Laval, on avait observé cet écart-là. Donc, ce n'est pas récent. Et vous me

direz : C'est partout dans le

monde, dans le monde occidental, je pense, que le taux de participation... Et

je comprends qu'on me donne ça, on me dit : Écoutez, mais c'est

quasiment quelque chose d'inévitable.

Moi, je

réponds à ça : Bon, ce qu'il se passe ailleurs dans le monde, c'est leur

affaire. Moi, j'ai un mandat pour le Québec.

Et c'est là que, dans le fond, ma préoccupation de travailler à améliorer ce

taux de participation... Et c'est sûr que ce n'est pas seulement le Directeur général des élections qui peut faire

ça, puis même avec les publicités qu'on peut faire. Mais, je pense, ça interpelle, puis je l'ai déjà

dit, ça interpelle les médias, ça interpelle les parlementaires, ça

interpelle, on va dire, les professeurs,

même les chefs d'entreprise. Il faut qu'à un moment donné qu'il y ait, dans le

fond, une responsabilité collective pour amener les jeunes, dans le

fond, à l'importance d'aller voter.

Mais le vote, c'est un peu l'aboutissement.

C'est de s'intéresser aux affaires publiques. Et ça, ça commence beaucoup plus tôt. C'est sûr qu'on déplore, dans

le fond, ce que j'ai entendu, dans le fond, qu'au niveau secondaire il

n'y ait pas cette... dans certaines écoles, oui, il y en a... de ne pas avoir

cette préparation, ce cours d'éducation civique pour permettre aux gens, aux

jeunes déjà de faire la distinction entre les niveaux électoraux.

Mais moi, je

pense qu'il faut poursuivre. Puis c'est mon intention aussi, comme Directeur

général des élections, et de mon

équipe, de ne pas seulement, comme on va dire, sortir sur la place publique à

tous les quatre ans et de remballer nos urnes. Et là on se dit : Bon, on attend quatre ans. C'est d'être

présents sur la place publique, même entre les élections, pour susciter

cet intérêt, puis avec la collaboration de tout le monde, y compris des

parlementaires.

Roberge : Donc, je comprends que le taux de votation, ce n'est pas la

maladie, c'est le symptôme. Puis, si je poursuis mon analogie, j'ai l'impression que ce ne sera pas le bon

médicament qu'on ferait si on fait juste aller vers le vote électronique, parce que, dans votre

allocution, ce que vous avez dit, c'est que, bon, là où ça a été fait, à

Markham, à Peterborough, à Halifax, en

Estonie, en Suisse, à South Wales, toutes ces expériences-là, selon votre

analyse, ne permettent pas de

conclure que le vote par Internet augmente la participation électorale. Donc,

ce que je comprends, c'est que c'est peut-être

intéressant, c'est peut-être pratique de voter avec ce bidule-là, mais, d'après

votre analyse, il n'y a pas de lien, de ce qui s'est fait ailleurs,

entre une hausse du taux de participation et le vote par Internet.

M. Reid

(Pierre) : En fait, oui, il

y a eu une augmentation du vote par Internet... En fait, c'est un

déplacement. Les gens qui pouvaient voter

soit par correspondance ou papier se sont déplacés vers le vote par Internet,

et, dans le fond, une catégorie d'âge

qui n'est pas jeune, là. C'est dans les 40 ans, 50 ans, où les gens

ont utilisé, là... les gens qui étaient déjà convaincus d'aller voter. Mais, quand on parle de technologie, oui, les

jeunes sont sur les technologies. J'entends : trop d'information, c'est comme pas assez

d'information. Et c'est vrai que le vote par Internet pourrait être un outil

pour les jeunes, mais je ne l'ai pas entendu beaucoup de la part des

jeunes.

Mais ce que

j'entends, par exemple — et ça me permet de faire une publicité sur une des recommandations

que j'ai dans mon dernier rapport

annuel — c'est

d'instaurer une plateforme numérique sur le site Web du Directeur général

des élections, où les gens pourraient voir

l'ensemble, dans chaque circonscription provinciale — mais on pourrait peut-être le décliner aux niveaux municipal et scolaire — dans le fond, les candidats qui se

présentent dans chaque circonscription, avec les enjeux que les candidats et candidates présentent. Et moi, je

dois dire, même sans que j'en parle à des jeunes, les jeunes vont dire : Pourquoi qu'on ne pourrait pas se

retrouver à un endroit neutre, où on pourrait, à un moment donné,

prendre connaissance... connaître les candidats? Parce qu'au niveau scolaire et

au niveau municipal, c'est une des choses, le désintérêt,

mais le désintérêt vient... On ne connaît pas les candidats et candidates, on

ne les connaît pas, malgré le fait qu'au niveau scolaire... Parce qu'on est passés au niveau municipal, mais, au

niveau scolaire, il y a un envoi qui est fait avec le programme, si on peut dire, des candidats et des

candidates. Ça, la loi prévoit cet envoi-là. Donc, déjà là, il y a un minimum.

Est-ce que c'est fait dans... Est-ce que la

majorité des candidats le font? Je l'ignore. Il faut savoir que, au niveau

scolaire, écoutez, près de la moitié des

candidats sont élus sans opposition. Donc, déjà, vous voyez, il y a des

élections qui ne se tiennent même pas.

M. Roberge :

Il me reste quelques secondes?

La Présidente (Mme

de Santis) : 1 min 10 s.

Roberge : Oui. Bien, j'ai comme l'impression que, si le taux de

participation, ce n'est pas la maladie, c'est le symptôme. Aux élections scolaires, la maladie, c'est que... je pense que

les citoyens ne croient pas que ce soit nécessaire d'avoir un palier de gouvernance élue. Puis j'ai

l'impression que le vote électronique, ça serait quasiment de

l'acharnement thérapeutique dans ce cas-ci,

parce qu'on est rendus là. Mais je vais conclure là-dessus, puis je vais

laisser mes quelques secondes à mon collègue.

Présidente (Mme de Santis) : Alors, merci beaucoup, M. le député.

Le député de Gouin voudrait aussi prendre la parole pour trois minutes. Pour ce faire, il faudra siéger au-delà de

l'heure prévue. Et j'ai besoin du consentement des membres, et j'aurais aussi besoin du consentement

pour lui permettre la période d'échange de trois minutes. Est-ce que

j'ai le consentement?

La Présidente (Mme

de Santis) : Merci. M. le député de Gouin, pour trois minutes.

Nadeau-Dubois : Merci beaucoup. Bonjour, monsieur. J'aurais une

question très simple pour vous. Dans la mesure où ce projet de loi est adopté, est-ce que vous êtes en mesure de

garantir que le vote électronique aux élections scolaires, donc, de

2020, serait opérationnel, fiable et prêt à fonctionner?

M. Reid

(Pierre) : Aujourd'hui, je ne peux pas vous le garantir.

Nadeau-Dubois : Donc, le projet de loi, d'un côté, reporte les

élections. En même temps, on nous dit, du côté du ministre, que ça viendrait avec un avantage, celui d'un vote

électronique. Or, vous, aujourd'hui, vous n'êtes pas en mesure de donner cette garantie-là aux

parlementaires, qu'advenant l'adoption du projet de loi tout soit prêt et en

place pour un vote électronique aux élections scolaires du 1er novembre

M. Reid

(Pierre) : En fait, ce que je peux vous dire, c'est qu'on mettra tous

les efforts nécessaires dans cette hypothèse

pour être en mesure de proposer une solution. Mais, en même temps, s'il y

a des risques auxquels on n'a

pas pu pallier, bien, ça, en fait, les gens,

au moins, auront la connaissance. C'est pour ça que, quand je parlais tantôt… dans

cette étude globale, quand on parle de la

tolérance au risque, est-ce qu'à un

moment donné on est prêts à tolérer certains risques par l'application

de cette technologie?

Nadeau-Dubois : Donc, vous aurez certainement le temps d'explorer la

possibilité, mais le mettre en place puis

qu'il soit opérationnel et fiable, le 1er novembre 2020, vous n'êtes pas en

mesure de donner cette garantie-là aux parlementaires aujourd'hui.

M. Reid (Pierre) : Bien, aujourd'hui, comme je n'ai rien exploré encore, c'est difficile

de dire : Oui, oui, oui, il n'y

a pas de problème. Ce serait très imprudent de ma part de vous dire ça. Mais,

comme je vous le dis, à partir du moment où le mandat est donné, nous mettrons

tous les efforts nécessaires pour en arriver à une solution applicable pour les

élections de 2020, mais sous réserve, là,

des risques que la solution pourrait présenter, compte tenu des délais serrés

pour trouver la bonne solution.

Nadeau-Dubois : Donc, est-ce que

je comprends bien vos propos si je dis que vous allez essayer, que vous

allez travailler même très fort pour y

arriver, mais que vous ne pouvez pas garantir que ce sera prêt et opérationnel

le 1er novembre 2020?

Nadeau-Dubois : Merci beaucoup.

Présidente (Mme de Santis) :

Merci beaucoup. M. le député, j'aimerais expliquer que le temps accordé

est réparti au tout début de la session et,

quand le député de Gouin

est arrivé, on avait déjà

alloué 24 minutes au gouvernement. Il

est arrivé après cette période-là, et donc c'était impossible de prendre du

temps du côté des autres partis pour qu'on l'alloue au député de Gouin.

Mais merci beaucoup.

Alors, en terminant, je veux déposer les mémoires suivants : du Protecteur du citoyen, le mémoire conjoint de la Fédération des commissions scolaires du Québec et

de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec, et le

mémoire de M. Chris Eustace.

M. Reid, Mme

Drouin, M. Allard, je vous remercie pour votre contribution à nos travaux. Je

remercie tous les autres participants ici aujourd'hui avec nous.

La commission, ayant accompli son mandat,

ajourne ses travaux sine die. Merci.

(Fin de la séance à 12 h 37)