CAT — 3 May 2000 (36th Legislature, 1st Session)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mercredi 3 mai 2000 - Vol. 36 N° 36

Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et de la Métropole

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Table des matières

Discussion générale (suite)

Administration du programme de péréquation des municipalités (suite)

Document déposé

Compensations tenant lieu de taxes versées aux municipalités

pour des immeubles gouvernementaux (suite)

Paiement de la péréquation aux petites municipalités qui se regroupent

Projet de construction d'un centre commercial à Boisbriand

Processus de traitement des plaintes

État de la situation dans la municipalité de Gallix

Société d'habitation du Québec (SHQ)

Approbation finale des crédits budgétaires

Crédits alloués pour les programmes RénoVillage et AccèsLogis

Mesures d'aide financière pour les coopératives d'habitation

Négociations du transfert par le fédéral du dossier de l'habitation sociale

Approbation finale des crédits budgétaires (suite)

Mode de financement des offices municipaux d'habitation

Accessibilité aux habitations à loyer modique

Syndicalisation du personnel des offices municipaux d'habitation

Objectifs du programme Revitalisation des vieux quartiers

Administration régionale Kativik (ARK)

Autonomie gouvernementale du Nunavik

Coordination des programmes d'aide au Nunavik

Estimation des besoins de logements dans les villages nordiques

Évaluation des programmes d'accession à la propriété

et de rénovation résidentielle dans le Grand Nord

Ampleur du parc de logements pour autochtones hors réserve

Déménagement de maisons de l'extérieur de Salluit

Approvisionnement en eau potable dans les régions éloignées

Promotion et développement de la métropole

Remarques préliminaires

Mme Louise Harel

Documents déposés

Discussion générale

Fonctionnement de Montréal international

Travaux d'agrandissement du Palais des congrès

Retombées de l'agrandissement du Palais des congrès

Performance économique de Montréal

Travaux d'agrandissement du Palais des congrès (suite)

Plan d'intervention dans certains quartiers de Montréal

Projet d'installation de Metaforia Divertissements inc. sur les terrains de la RIO

Projet de déplacement du Planétarium

Adoption de l'ensemble des crédits

Intervenants

Mme Hélène Robert, vice-présidente

M. Yvon Vallières, président

Mme Louise Harel

M. Roch Cholette

M. Benoît Laprise

M. Claude Cousineau

M. Gabriel-Yvan Gagnon

M. Réal Gauvin

M. Geoffrey Kelley

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2000-05-03
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 36 1 journal debats CAT 000503.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a1aa57e42c29de2efba8466e1901b5ec80fd9dd2

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