Bill document — Vigie #220893

Vigie 220893

Quebec — Bills

TROISIÈME SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE C ommission des relations avec les citoyens R apport C onsultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 24, Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne Pr ocès-verbaux des séances des 6 et 7 mai 2026 20 26 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 68-20260512

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 6 MAI 2026 ....................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 7 MAI 2026 ............................................................... 3 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 4 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Première séance, le mercredi 6 mai 2026 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 24, Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne (Ordre de l’Assemblée le 6 mai 2026, rétroactif au 28 avril 2026) Membres présents : M. Morin (Acadie), vice-président Mme Blais (Abitibi-Ouest) M. Bouazzi (Maurice-Richard), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de justice, en remplacement de M.

Fontecilla (Laurier-Dorion) Mme Caron (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle pour la protection des consommateurs, en remplacement de Mme Prass (D’Arcy-McGee) Mme Jeannotte (Labelle) M. Jolin-Barrette (Borduas), ministre de la Justice Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) M. Sainte-Croix (Gaspé) en remplacement de Mme Picard (Soulanges) Témoins (par ordre d’intervention) : Mme Marie-Claude Barrette, conférencière, animatrice, productrice et autrice et M. Sylvain Paquette, consultant en prévention de la fraude Option consommateurs : M.

Christian Corbeil, directeur général Me Sara Eve Levac, avocate et analyste Me Alexandre Plourde, avocat et analyste Mme Nadyne Bernier, stagiaire en droit ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 16 h 40, M. Morin (Acadie) déclare la séance ouverte.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 2 Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Jolin -Barrette (Borduas), M me Caron (La Pinière ) et M. Bouazzi (Maurice-Richard) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend Mme Marie-Claude Barrette et M. Sylvain Paquette. À 17 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Option consommateurs. À 18 h 17, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 7 mai 2026, après les avis touchant les travaux des commissions.

La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ ___________________________ Gabrielle Côté Lucie Lecours GC/col Québec, le 6 mai 2026

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 7 mai 2026 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 24, Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne (Ordre de l’Assemblée le 6 mai 2026, rétroactif au 28 avril 2026) Membres présents : M me Lecours (Les Plaines), présidente M me Blais (Abitibi-Ouest) M. Bouazzi (Maurice-Richard), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de justice, en remplacement de M.

Fontecilla (Laurier-Dorion) Mme Caron (La Pinière), porte -parole de l’opposition officielle pour la protection des consommateurs, en remplacement de Mme Prass (D’Arcy-McGee) Mme Jeannotte (Labelle) M. Jolin-Barrette (Borduas), ministre de la Justice Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) M. Sainte-Croix (Gaspé) en remplacement de Mme Picard (Soulanges) Témoins (par ordre d’intervention) : Union des artistes : Mme Tania Kontoyanni, présidente M. Alexandre Curzi, directeur général M.

Sébastien Gambs, professeur au Département d'informatique de l'Université du Québec à Montréal et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en analyse respectueuse de la vie privée et éthique des données massives ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 44, M me Lecours (Les Plaines) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 4 AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Union des artistes. À 12 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Gambs. À 12 h 49, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 12 mai 2026 à 11 h 15, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ ___________________________ Gabrielle Côté Lucie Lecours GC/col Québec, le 7 mai 2026

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Barrette, Marie-Claude Gambs, Sébastien Option consommateurs 002M Paquette, Sylvain 001M Union des artistes 003M

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Pointages.ca 001M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 220893
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 220893 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	a1aedfb959f7fca06032cae73fd5e734efb66d35

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