Health and Social Services — 21 August 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CSSS 2019-08-21

Quebec — Committees

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Lévesque (Chapleau) est remplacé par M. Campeau (Bourget);

Mme Picard (Soulanges), par M. Lévesque (Chauveau); M. Thouin

(Rousseau), par M. Martel (Nicolet-Bécancour); M. Zanetti

(Jean-Lesage), par M. Nadeau-Dubois (Gouin).

Le Président (M.

Provençal)

: Merci beaucoup.

Lors de l'ajournement

de nos travaux, le 14 juin 2019, nos discussions portaient sur

l'article 7 du projet de loi.

M. le ministre, je

vous invite à relire l'article 7 et je vous cède la parole.

Carmant : Bien, bonjour, M. le Président. Bon retour de vacances ou

d'été, en fait, parce qu'on n'a pas vraiment de vacances. Bonjour, tout le monde. Bonjour à mon équipe. Bonjour à

l'équipe du Parti libéral, monsieur du Parti québécois. Bonjour à... les

autres équipes également qui sont en face de moi.

Je vais donc

commencer par la relecture de l'article 7 du projet de loi n° 2 qui,

dans l'article 16...

L'article 16

de cette loi est modifié :

1° par le

remplacement des premier, deuxième, troisième et quatrième alinéas par les

suivants :

«Il est interdit de

fumer du cannabis dans tous les lieux suivants :

«1° les voies

publiques au sens du troisième alinéa de l'article 66 de la

Loi sur les

compétences municipales (chapitre C-47.1);

«3° les tentes,

chapiteaux et autres installations semblables montés de façon temporaire ou

permanente et qui accueillent le public;

«4° les terrasses et

les autres aires extérieures exploitées dans le cadre d'une activité

commerciale et qui sont aménagées pour y permettre le repos, la détente ou la

consommation de produits;

«5° les terrains sur

lesquels sont situés des lieux fermés assujettis à l'interdiction de fumer

prévue au premier alinéa de

l'article 12, à l'exception des terrains des immeubles d'habitation

comportant uniquement deux logements ou plus ou une résidence privée

pour aînés visés respectivement aux paragraphes 8° et 9° de cet alinéa;

tous les autres lieux extérieurs qui accueillent le public, notamment les

parcs, les terrains de jeu, les terrains de sport, les terrains des

camps de jour et les terrains des camps de vacances.»

«Lorsqu'un

immeuble comporte à la fois une résidence privée et un lieu fermé assujetti à

l'interdiction de fumer prévue au

premier alinéa de l'article 12, l'interdiction ne s'applique pas à toute

partie du terrain de l'immeuble réservée à l'usage exclusif des

personnes qui habitent dans cette résidence.»;

2° par la

suppression, dans le cinquième alinéa, de «ou du deuxième alinéa ou à celles

d'un règlement pris en application du quatrième»;

par la suppression, dans le sixième alinéa, de «, du deuxième ou du cinquième

alinéa ou à celles d'un règlement pris en application du quatrième».

Donc,

en matière d'usage de cannabis, l'article 7

du projet de loi ajoute aux interdictions de fumer du cannabis déjà prévues à l'article 16 de la Loi encadrant le

cannabis l'interdiction de fumer sur les voies publiques, sur les terrains

sur lesquels sont situés des lieux fermés où il est interdit de fumer, à

l'exception des terrains des immeubles d'habitation comportant uniquement deux logements ou plus ou une résidence

privée pour aînés, dans tous les

autres lieux extérieurs qui accueillent le public notamment les parcs, les terrains de jeux, les terrains de

sports, les terrains de camps de jour et les terrains des camps de

vacances.

L'article 16

de la loi est également modifié pour prévoir une exception en ce qui a

trait au terrain d'un immeuble comportant

à la fois une résidence privée et un lieu fermé assujetti à l'interdiction de

fumer où il est précisé que l'interdiction de fumer ne s'applique pas à

toute

partie du terrain de l'immeuble réservé à l'usage exclusif des personnes

qui habitent dans cette résidence.

Enfin,

l'article 16 de la loi est modifié par des ajustements

de concordance aux cinquième et sixième alinéas compte tenu de la suppression des alinéas concernant

l'interdiction de fumer dans un rayon de neuf mètres et le pouvoir

réglementaire du gouvernement de prévoir d'autres lieux où il est interdit de

fumer.

En effet, ces deux alinéas ne sont

plus nécessaires puisqu'il sera dorénavant interdit de fumer dans tous les

lieux extérieurs qui accueillent le public,

mais tout en sachant qu'on a accepté l'amendement 7.1, si vous vous

souvenez bien, là, pour les parcs.

Le Président (M. Provençal)

Merci. Alors, tel que vous l'avez mentionné, effectivement, il y avait

eu une discussion, à la demande, de mémoire, du député de Pontiac, pour

un amendement qui a été introduit, là, donc le 7.1, avant de finaliser l'article 7.

Alors

là, lorsque nous nous sommes quittés, nous étions sur le point de finaliser l'article 7,

et, à ce moment-ci, bien, je vais demander : Est-ce qu'il y a des

interventions en lien avec l'article 7?

M. Fortin :

Oui. Bien, M. le Président, j'imagine qu'il me reste un petit peu de temps sur

l'article 7.

Le Président (M.

Provençal)

: Oui, il vous reste du temps.

M. Fortin : O.K. Juste, je comprends, M. le Président, effectivement, on a déjà

débattu de l'article 7. On a adopté le 7.1, là, qui vient insérer

des dispositions supplémentaires.

Depuis

qu'on s'est parlé, évidemment, il y avait certaines choses qui ont changé.

M. le Président, vous pardonnerez mon

impolitesse, là, j'ai oublié de saluer le ministre d'introduction et tous les

collègues autour de la table. Je vous salue. Je vous souhaite la

rebienvenue dans notre commission parlementaire, et mon cher collègue de Marquette.

Il y a certaines... depuis qu'on s'est vu, M. le Président, il y a certains événements qui ont eu lieu, certains groupes qui ont pris la parole, la réglementation pour les

comestibles qui a été introduite par le gouvernement également.

Alors, il y a peut-être encore quelques aspects, là, de l'article 7

qui ont peut-être... pour lesquels on a quelques questions.

J'imagine

que, M. le Président, vous, comme le ministre, avez lu les

interventions du REMI au cours des dernières semaines. Je crois qu'ils ont écrit une lettre à la ministre

du Tourisme, si je ne m'abuse. En fait, je ne m'abuse pas puisqu'elle est entre mes mains. Ce qu'ils disent essentiellement, c'est qu'ils aimeraient un certain compromis. Ils aimeraient

pouvoir délimiter une certaine zone à

l'intérieur d'un festival. Et là on parle du REMI, là, on parle des événements

majeurs. On ne parle pas d'un petit

festival local où c'est peut-être plus dur d'avoir une zone délimitée, là, mais on

parle réellement des grands événements d'envergure partout au Québec.

Et donc, ce qu'ils

disent essentiellement, c'est qu'ils aimeraient pouvoir aménager un certain

lieu, à terme d'un compromis. Je pense

qu'ils comprennent l'objectif du ministre dans sa réglementation

actuelle, mais, en même temps, ils disent : C'est un peu illogique

de penser que réellement il n'y a personne qui va fumer du cannabis dans nos

festivals, alors, au minimum, est-ce qu'on

peut leur trouver un lieu où, un peu comme le veut le ministre, un peu comme le

souhaiterait tout le monde, on ne fait pas, disons, offense aux non-fumeurs?

Donc, ces gens-là pourront profiter du festival en toute quiétude, en toute... sans danger de fumée de

seconde main. Mais est-ce qu'on peut leur... pour les fumeurs, est-ce

qu'on peut leur trouver un lieu spécifique où eux pourraient le faire? Est-ce

que le ministre a considéré la demande du REMI? Est-ce qu'il est ouvert à une

telle disposition?

Le Président (M.

Provençal)

: M. le ministre.

M. Carmant :

Oui, M. le Président. Merci pour la question.

Écoutez, on en avait

déjà débattu, parce qu'ils nous avaient écrit avant qu'on discute de 7.1, et on

avait même réfléchi à la possibilité, et

l'addition avait été que cette alternative était non retenue. Je pense que

l'expérience qu'on a eue cet été, par

exemple, avec le Festival d'été de Québec, là, montre que c'est très facile de

réaliser un festival avec succès sans qu'il

y ait nécessairement de cannabis fumé. Comme on dit... comme vous avez dit, les

choses vont changer également un petit peu avec l'apparition du

comestible qu'il va falloir considérer aussi dans les festivals de l'an

prochain.

Donc,

on doit rencontrer les gens du REMI sous peu, avec la ministre du Tourisme,

pour trouver une position de compromis

avec eux qui va être acceptable pour eux. Eux, ils ont un peu d'inquiétude

quant aux retombées puis à la... que le besoin de suivre les règlements leur soit imposé à eux, là, comme

organisateurs, mais je pense qu'il va... une fois qu'on va leur expliquer

notre point de vue, il n'y aura pas de problème à aller de l'avant.

M. Fortin : Mais quand le ministre dit, M. le Président, qu'il est ouvert à un

compromis, on parle de quoi exactement, là, dans... qu'est-ce qui

pourrait être modifié selon vous?

Carmant : Alors, comme on en a débattu longuement, là, à la session

dernière, la loi est faite sur la forme fumée, d'accord, et il va y

avoir l'apparition des comestibles qui risque de pouvoir permettre un certain

compromis.

Fortin : Pour les festivals.

M. Fortin : O.K. Mais j'ai entendu, là, au cours des dernières minutes, dans sa

réponse, M. le Président, le ministre nous

disait : C'est possible d'avoir un festival où il n'y a pas de cannabis fumé.

Il a pris l'exemple du Festival d'été de Québec, là. Je ne sais pas s'il est allé au Festival d'été de Québec,

mais je doute fort qu'il n'y avait aucun cannabis fumé dans le festival

et je pense que c'est un peu ça l'intervention.

L'intervention

du REMI, c'est de dire : Bien, encore une fois, là, on ne va pas se mettre

la tête dans le sable, il y a des gens qui fument du cannabis dans les grands

festivals au Québec, que ce soit le Festival d'été de Québec ou ailleurs. Est-ce qu'on peut trouver une façon de

l'encadrer pour que ces gens-là ne soient pas dans l'illégalité puis

qu'ils n'incommodent pas les autres

personnes autour d'eux qui eux, peut-être, voudraient simplement profiter du

festival avec leurs enfants, avec leur famille, peu importe, là, sans

avoir cette fumée de seconde main là à proximité?

Ce que je comprends,

et corrigez-moi si j'ai tort, c'est qu'effectivement vous avez vu

l'intervention du REMI... j'imagine que vous

en avez discuté avec la ministre du Tourisme parce que ça lui revient, là,

cette demande-là est entre ses mains.

Le ministre hoche la tête, donc je comprends qu'ils ont eu cette discussion-là

et qu'ils ont décidé que ce n'était pas l'avenue à prendre. C'est ça?

M. Carmant :

Exactement.

Fortin : O.K. Donc, pour le REMI, c'est un non pour leur

demande.

Maintenant, le

ministre nous dit : On va leur parler du comestible pour voir s'il y a un

compromis à avoir. Mais parlons-en un petit

peu parce que justement, là, on est dans l'article de loi qui dit les endroits

où on peut, où on ne peut pas fumer

du cannabis. Là, il y a

une réglementation qui est sortie au cours de l'été par rapport au comestible. Là, le ministre nous

dit : Bien, on verra les endroits où on peut permettre du comestible, notamment

les festivals, comment on peut s'organiser autour de ça. Le ministre a basé cet argumentaire-là, M. le Président, sur lequel il ne devrait pas y avoir certains types de comestibles au Québec. Donc, c'est un peu une

extension de l'article 7, là, où on dit qu'on ne peut pas fumer

dans certains lieux. Le ministre nous dit : Bien, on ne pourra pas

consommer ces produits-là, point.

le ministre, souvent, a répété : Bien, je me base sur

l'avis de l'INSPQ. Est-ce qu'on peut l'avoir, cet avis-là de l'INSPQ par

rapport au comestible? Justement,

si vous êtes pour adopter une... si

vous avez à adopter une réglementation basée

là-dessus, si vous allez entamer des pourparlers avec les différents festivals,

les différents événements, j'imagine, les différentes villes autour de

ça, est-ce que c'est possible de le voir, cet avis-là de l'INSPQ?

Le Président

(M. Provençal)

: M. le minis

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2019-08-21
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions csss 42 1 journal debats CSSS 190821.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a1e6ce0fdd6e319757989416e1f447274c11e8a8

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