Culture and Education — 25 February 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CCE 2016-02-25

Quebec — Committees

(Onze heures quarante-huit minutes)

Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, bonjour à tous. À

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant

constaté le quorum, je déclare la

séance de la Commission de la culture

et de l'éducation ouverte. Je demande

à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la

sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission

est réunie afin de poursuivre les consultations

particulières et auditions publiques

sur le projet de loi n° 86, Loi modifiant

l'organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher

l'école des lieux de décision et d'assurer la présence des parents au

sein de l'instance décisionnelle de la commission scolaire.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Hivon (Joliette) est remplacée par Mme Léger (Pointe-aux-Trembles).

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Nous entendrons cet avant-midi les organismes suivants : la Fédération des

transporteurs par autobus — merci

d'être là — et

la Centrale des syndicats du Québec.

Alors, je

vous rappelle qu'on va, avec consentement, terminer nos travaux à 13 h 15.

Alors, y a-t-il consentement? Oui. Merci.

Alors, je

souhaite la bienvenue aux représentants de la Fédération des transporteurs par autobus. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre présentation, et par la

suite on passera à une période d'échange entre les élus. Alors, je vous demande juste, pour les fins de

l'enregistrement, de vous présenter, ainsi que vos titres, et vous pouvez

commencer votre exposé, la parole est à vous.

Lafrance (Luc) : Bonjour. Je

me présente : Luc Lafrance, je suis président-directeur général de la

Fédération des transporteurs par

autobus. Je suis accompagné de

M. Martin Paquette, président du conseil d'administration et transporteur scolaire, et de Mme Geneviève

Frenette, conseillère juridique à la Fédération des transporteurs par autobus.

Alors, dans

un premier temps, je tiens à remercier la commission parlementaire et les

membres de la Commission de la

culture et de l'éducation de nous donner l'occasion de s'exprimer sur les

enjeux possibles en regard aux modifications prévues au projet de loi n° 86 et leur impact sur

l'organisation du transport scolaire et sur les entreprises privées de

transport actuellement à contrat avec les commissions scolaires.

La Fédération des transporteurs par autobus est

née de la fusion entre l'Association des propriétaires d'autobus du Québec, l'APAQ, et l'Association du transport

écolier du Québec, l'ATEQ. La fédération regroupe désormais près de 700 entreprises privées de transport par

autobus de tout acabit, oeuvrant dans plusieurs secteurs d'activité, comme le

transport scolaire, interurbain,

urbain, nolisé touristique, adapté, aéroportuaire, médical et par abonnement.

De ces 700 membres, 634 entreprises

effectuent du transport scolaire à travers la province. C'est plus de

10 000 véhicules scolaires, autobus, minibus et berlines, qui desservent les écoles primaires et secondaires

du Québec, parcourant près de 1 million de kilomètres quotidiennement avec 521 000 élèves à

bord. Les membres transporteurs scolaires emploient plus de

21 000 personnes, et chacun

d'eux transige avec en moyenne 25 fournisseurs de produits et services

divers, et une commission scolaire fait affaire en moyenne avec environ

11 transporteurs.

Le transport

scolaire fait

partie intégrante de notre système d'éducation au Québec et

occupe une

part importante des

activités des membres transporteurs de la fédération. La sécurité des élèves

transportés quotidiennement est au coeur des valeurs de ces entreprises,

pour qui la qualité des services offerts est prioritaire.

Au fil des ans, le système de transport scolaire

québécois s'est forgé une réputation plus qu'enviable, et ce, jusqu'en Europe. D'ailleurs, certains pays de la

francophonie souhaiteraient bien mettre en place un système de transport

scolaire spécifique, efficace et sécuritaire

tel qu'on le connaît ici. Le

transport scolaire au Québec a donc

atteint un niveau d'efficience et

d'efficacité grâce à la stabilité de l'industrie et par l'expertise développée

par les principaux intervenants en

transport des élèves, soit les responsables en transport scolaire, les

commissions scolaires, le ministère de l'Éducation et, bien

naturellement, les transporteurs scolaires eux-mêmes.

L'inquiétude

des membres de transport scolaire en regard au projet de loi proposé réside

dans la possible perte de cette

expertise dans l'organisation du transport scolaire. Les conséquences

appréhendées pourraient avoir des répercussions sur la qualité des services, voire même remettre en question les acquis

en matière de sécurité dans le transport des élèves. Les membres du nouveau conseil scolaire auront-ils

le pouvoir de changer les différents paramètres comme les distances de marche, le nombre d'élèves par autobus, les

exigences en matière de formation des conducteurs ou les heures d'entrée

de classe?

Certains

éléments peuvent paraître peut-être anodins, lorsqu'on les lit comme ça, mais

ces modifications aussi peuvent apporter quand même des impacts

financiers, on pense aux heures d'entrée et sortie de classe. Présentement, l'organisation est faite afin d'optimiser au

maximum l'organisation du transport, qui fait que les entrées sont graduelles,

et permet à un autobus de réaliser deux ou

même voire trois circuits. Si on vient jouer avec les entrées et sorties

scolaires, bien ça peut avoir un

impact sur le nombre d'autobus. Donc, le nombre de bus veut dire plus de

contrats. Plus de contrats, ça vient augmenter le budget dédié au

transport scolaire.

Les nouveaux

membres du conseil scolaire pourraient aussi être tentés de transférer

davantage d'élèves transportés par le

réseau public de transport. Cette problématique du transport dit intégré a

maintes fois été soulevée. Le vrai transport intégré peut s'avérer économique lorsque les élèves utilisent une ligne

existante et régulière d'une société de transport public, ouverte à toutes les populations, mais

nous avons constaté, au cours des dernières années, que ces mêmes sociétés

de transport public ont créé des circuits

spécifiques et non intégrés pour certaines écoles. Il y a peut-être une

économie directe pour les commissions

scolaires, mais qu'en est-il pour les contribuables québécois? Ça, c'est un

débat qu'on a depuis plusieurs années. Ce qu'on s'aperçoit, comme je

viens de le dire, les commissions scolaires, pour des raisons économiques, sont tentées de transférer de plus en

plus d'élèves vers les sociétés de transport, mais, si on regarde le coût

d'un véhicule d'une société de transport versus un coût de véhicule scolaire,

c'est, je dirais, quatre ou cinq fois plus dispendieux,

un autobus de ville, et sans parler du taux horaire du conducteur d'autobus,

qui est du simple au double, un conducteur d'autobus scolaire versus un

conducteur d'autobus de société de transport.

La fédération

et ses membres se préoccupent également de la gestion de l'enveloppe budgétaire

dédiée aux transports scolaires.

Jusqu'en 2012, 100 % de ces sommes étaient réservées au transport

scolaire. Depuis, le ministère de

l'Éducation permet aux commissions scolaires de garder 50 % des économies

provenant de l'organisation en transport scolaire et de les appliquer à d'autres fins. Les nouveaux membres des

conseils scolaires pourraient être tentés, pour des raisons d'ordre

budgétaire, de transférer les sommes prévues au transport scolaire vers

d'autres postes budgétaires. Il serait plus

que souhaitable que la totalité des sommes vouées au transport scolaire y

soient entièrement consacrées si on veut perpétuer un niveau

d'excellence en termes d'efficacité et d'efficience, mais surtout pour assurer

la sécurité des élèves transportés.

La fédération

est heureuse de constater, par contre, que le projet de loi maintient en place

le comité consultatif du transport

des élèves. Nous considérons par contre que les transporteurs scolaires

devraient participer aux travaux de ce comité

consultatif, car ils possèdent l'expertise, la connaissance du territoire et

des clientèles transportées comme nul autre.

Bref, le présent projet de loi propose des

changements importants dans la gouvernance des commissions scolaires. Les gens qui seront appelés à siéger aux conseils

scolaires devront avoir des connaissances pertinentes sur le transport

des élèves par autobus. Les décisions qui seront prises au sein de cette

nouvelle structure en regard au transport scolaire devront reposer sur ce qui

est primordial pour les transporteurs et pour la population, soit la sécurité

des élèves.

En terminant,

la Fédération des transporteurs par autobus et ses membres tiennent à réitérer

leur entière collaboration à

l'amélioration de notre système d'éducation, en particulier notre système de transport

scolaire qu'on connaît au Québec. La

sécurité des écoliers est au coeur des valeurs des transporteurs scolaires, car

c'est l'avenir de notre province que nous transportons quotidiennement.

Merci.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup. Alors, on va passer à la période d'échange. Et

je vais passer du côté ministériel et je cède la parole à M. le ministre.

M. Proulx : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. D'abord, je veux vous saluer, les gens de la Fédération des transporteurs par autobus. Merci d'être ici ce

matin. Je prendrai un seul instant pour vous dire que je suis très heureux

de pouvoir participer déjà aux

travaux de votre commission, Mme la

Présidente. Voilà quelques jours

encore, je ne savais pas que j'y

serais, mais je suis très heureux d'être ici. Et je souhaitais que la commission

puisse siéger le plus rapidement

possible, je ne voulais pas qu'on retarde

indûment les consultations parce qu'on est ici pour ça, on est ici pour

entendre des groupes, on est ici pour

discuter, on est ici pour vous poser des questions qui, bien sûr, vont

nous éclairer lorsqu'on fera l'étude

article par

article du projet.

J'essayais de

comprendre ce que vous avez dit rapidement, là, et dans la présentation de votre mémoire, mais... Vous avez parlé d'une préoccupation liée à une perte d'expertise, et

j'aimerais ça vous entendre un peu plus par rapport à ça, parce que je regardais l'organisation qui

est proposée, du conseil, il y a des gens de la commission scolaire, il y a...

Dites-moi ce qu'il en est pour vous, là, de

cette perte d'expertise là, parce que, dans les faits, je ne voyais pas, à

première vue, je ne voyais pas à première vue la crainte que vous aviez.

Lafrance (Luc) : Bien, je

vous dirais, d'entrée de jeu, on ne dit pas qu'il y aura perte d'expertise,

mais on a une certaine crainte, parce

qu'au fil des ans il s'est développé un lien de confiance et une organisation,

dans le transport scolaire, entre les

transporteurs, entre les commissions scolaires, les dirigeants, les permanents

mais aussi les élus qui sont en place,

les commissaires, et il s'est développé, je veux dire, une connaissance du

milieu. Comme je disais tout à l'heure, ça peut paraître anodin, un

autobus scolaire qui transporte des enfants du primaire, mais il y a toute une

organisation derrière ça sur les heures

d'entrée, les heures de sortie, les circuits, les élèves, les doubles adresses,

les triples adresses, M. Paquette

pourra vous en parler plus en détail, c'est lui-même un transporteur scolaire,

mais ça fait en sorte qu'il s'est développé

une connaissance de l'organisation du transport scolaire que nous, on se pose

la question, de dire : Bien, demain matin, les nouvelles personnes qui seront sur ces

conseils scolaires là, parents ou gens de la communauté, est-ce qu'ils auront cette même expertise là que les autres ont

développée au fil des ans? Ma première réaction, c'est de dire : Bien,

probablement pas. Alors, c'est cette inquiétude-là que nous avons a

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2016-02-25
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cce 41 1 journal debats CCE 160225.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a203555923c85db679072c238dec7550c9876a28

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