Donc, je pense qu'il est important de comprendre

que le projet de loi n° 86, c'est un projet de loi qui… Bon, le projet de

loi concernant la dévolution de la couronne vient… est très ciblé, hein? C'est

un projet de loi autoportant qui a un but, et un objet, et une portée extrêmement

précise, qui a effectivement pour effet de venir clarifier et élargir la portée

de l'article qui a été adopté lors de l'adoption de la

Loi sur l'Assemblée

nationale en 1982 et qui est venu remplacer le précédent

article qui

apparaissait dans la

Loi sur la Législature, qui, d'ailleurs, était l'article

qui était en vigueur, si je ne m'abuse, lors de la dernière dévolution de la

couronne.

Donc, cet

article a été adopté. Certains

juristes, certains constitutionnalistes pensent que cet article-là est suffisant,

mais je pense que, compte tenu des impacts potentiels qu'une telle dévolution

pourrait avoir sur le pouvoir législatif, sur le pouvoir exécutif, qui est

naturellement notre Assemblée nationale, on parle du gouvernement, et sur le

pouvoir judiciaire, on parle de tout ce qu'il se passe présentement devant les

tribunaux, le serment qui a été prêté par nos juges, les causes qui sont

présentement pendantes et les conséquences qu'il pourrait y avoir devant les

tribunaux, je pense qu'il est de bon augure. Et ce n'est pas moi qui le dit,

là, c'est le Pr Binette, si je ne me trompe pas, ou Chevrier qui disait

qu'il serait négligent de ne pas le faire. Et naturellement la nature même du

contexte actuel nous amène à procéder avec diligence, pour ne pas dire avec

urgence.

Et c'est pour ça que je salue, présentement, mes

trois collègues de l'opposition qui sont présents avec moi, avec qui on a eu

l'occasion de faire la première… les premières étapes, c'est-à-dire la

consultation, qui s'est faite rondement, avec des questions très pertinentes de

part et d'autre, et… Bon, je viens de m'inclure là-dedans. C'est un peu… mais,

quand même, je pense que je peux dire que ça s'est fait rondement. Et on a

procédé également à l'adoption de principe avec diligence, et je suis

convaincue qu'on pourra procéder à cette adoption en faisant notre travail

respectif, et ça, pour moi... il faut être respectueux du travail des

parlementaires, mais je pense qu'on peut le faire en ayant toujours à l'esprit,

en toile de fond, M. le Président, la nécessité et l'urgence d'agir compte

tenu du contexte actuel que nous vivons.

On parle de la pandémie, mais on parle aussi de

l'âge avancé de la reine Elizabeth II, qui, naturellement, sur le plan

humain, serait tragique, mais, sur le plan, en plus, législatif, exécutif et

juridique, pourrait avoir des conséquences concrètes et réelles. Ce n'est pas

qu'un principe théorique que nous voulons écarter, le principe de common law, aujourd'hui,

M. le Président, mais c'est un concept qui aurait et qui pourrait

potentiellement avoir des conséquences extrêmement concrètes et réelles sur

toutes les activités de l'État québécois.

Et je pense qu'on peut faire consensus ici,

autour de la table, qu'on ne veut pas subir les conséquences de ce qu'il se

passe à Londres, et je pense que la volonté de beaucoup de parlementaires

autour de la table est de s'éloigner, sinon de se défaire de cet État

monarchique, mais le fait est que les bases et le fondement de notre État québécois sont basés sur cette structure et que, dans

l'immédiat, dans le court terme, je pense qu'une des choses les plus nationalistes à faire, c'est de, justement,

s'assurer qu'il n'y a pas d'effet sur notre système et notre État

québécois par le fait de la dévolution de la couronne. Alors, sur cet aspect,

je pense qu'on peut trouver consensus autour de la table sans problème.

Et je vais terminer là mes remarques parce que

je suis bien… compte tenu de ce que je viens de dire, de l'urgence et de la

nécessité d'agir avec diligence, j'ai bien hâte qu'on commence la lecture de

l'article 1. Donc, ce sont mes remarques, M. le Président.

Président (M. Bachand) :

Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député de LaFontaine, pour

20 minutes.

M. Tanguay : Merci

beaucoup, M. le Président. D'abord, vous saluer, saluer

Mme la secrétaire et celles et ceux qui travaillent avec la

commission, saluer la ministre, et mes collègues des oppositions, et saluer

celles et ceux qui accompagnent Mme la ministre.

Nous sommes en faveur du projet de loi. Il

s'agit, pour nous, d'une police d'assurance advenant le cas où décès de la

reine Elizabeth II ou abdication. Nous avons des institutions au Québec.

Nous nous sommes dotés, avec le temps, dans le cadre fédératif, incidemment,

d'institutions législatives, exécutives et... législatives, exécutives et

judiciaires qui ont leurs modalités de fonctionnement. Par exemple, l'Assemblée

nationale fait des élections à date fixe, et

ainsi de suite. Alors, oui, la couronne est un fait canadien, mais, advenant la

dévolution de celle-ci, qu'elle n'ait pas un impact sur les institutions

dont nous nous sommes dotés, nous, au Québec, avec les années. Quand je

dis : On s'est dotés de telles institutions, je parle, entre autres, des

modalités de fonctionnement qui ne sont pas des détails, mais qui sont

importantes, et j'inclus, là-dedans, évidemment, le côté administratif, entre

guillemets.

Alors, effectivement, M. le Président,

hâtons-nous lentement, mais c'est important, ce que nous allons faire, et nous

allons acquérir collectivement cette police d'assurance pour ne pas qu'il y ait

d'impact négatif si d'aventure il y avait dévolution de la couronne. Voilà, M.

le Président. Merci.

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup, M. le député de LaFontaine. M. le

député de Jean-Lesage, pour 20 minutes, s'il vous plaît.

M. Zanetti : Merci. Pour

combien de temps?

Le Président (M.

Bachand) : 20 minutes.

M. Zanetti : 20 minutes?

M. Zanetti : Oui, ce n'est pas

une obligation. Oui, alors, j'étais content d'entendre, dans les remarques préliminaires de la ministre au sujet du projet de

loi, son intention ou son souci de faire aujourd'hui la chose qui est

une des choses les plus nationalistes à

faire, pour reprendre ses termes exacts. J'espère qu'on va avoir un débat sur

quelle est la chose la plus

nationaliste à faire dans... en cas de dévolution de la couronne. Moi, je doute

que la chose la plus nationaliste à faire, ce sera simplement de

dire : On fait comme s'il n'y avait pas de monarchie. Dans un contexte,

par exemple, où le peuple québécois,

lorsque sondé sur son intérêt de préserver la monarchie, dit, à plus de

95 % : On serait plutôt favorables à son abolition, je pense

que ça veut dire que la chose la plus nationaliste à faire, ce serait d'aller plus loin que ça, ce serait d'écouter

ça et de suivre cette volonté d'affirmation puis d'affranchissement d'un cadre

politique qui, bien sûr, a déterminé

l'ensemble de nos institutions politiques, mais, en même temps, n'a

aucune légitimité et n'a jamais été véritablement choisi. Tu sais, de quelle

façon est-ce que le cadre monarchique... on est a été choisi? Il a été choisi un

mousquet sur la tempe, si vous me permettez

l'expression, au sens où c'est le fruit, ultimement, d'une conquête

armée par les armes de, à l'époque, le plus grand empire, et le plus puissant

empire, et la plus grande armée du monde.

Alors,

essentiellement, ce qui mène à 1867, c'est la Conquête. C'est, de façon plus

rapprochée, l'Acte d'Union de 1840. L'Acte d'union de 1840, c'est une

réaction, dans l'urgence ultraconservatrice et monarchiste, aux espoirs et à la

rébellion des Patriotes. Donc, c'est quelque chose, l'État canadien qui a été

fait, qui a été déclenché en réaction à une volonté plus que nationaliste, là,

vraiment souverainiste et indépendantiste des peuples québécois, je dirais du peuple québécois, mais du peuple québécois au sens

large, au sens où pas exclusivement les Canadiens français, mais plus que ça. On sait que la première déclaration

d'indépendance du Bas-Canada a été écrite et déclarée par Robert Nelson,

qui est un fils de loyalistes américains, et

on sait qu'il habitait au... qu'il a grandi au Bas-Canada et on sait que son

frère aussi, Wolfred Nelson, donc,

était à la tête de la seule bataille victorieuse des Patriotes à Saint-Denis.

Donc, il y avait, dans cet élan,

quelque chose, vraiment, qui dépassait même le cadre des aspirations des

Canadiens français conquis par la couronne britannique.

On est dans

un système, donc, et j'ai posé la question à un des professeurs de droit qui

est venu nous présenter son avis sur le projet de loi, le professeur

Taillon, et je lui ai demandé : Quelle est la légitimité de la monarchie?

Sur quoi elle repose? Il a dit : Bien, en droit, on

ne se questionne pas sur la légitimité parce que la légitimité est une question

qui est en dehors du droit, qui est plus philosophique, on se questionne sur la

cohérence, sur l'intérieur du système. Mais, essentiellement, il nous a

dit : Bien, sa légitimité vient de la force et de la conquête. Elle vient

de la violence. La violence, c'est moi qui le rajoute, là, c'est une

conséquence nécessaire.

Donc, est-ce que, vraiment, on trouve ça

important de préserver ça? Est-ce que c'est important de préserver, de

continuer à maintenir, en s'en accommodant toujours de façon... de façon,

disons, partielle, là, un système qui n'a aucune légitimité démocratique, et

qui est issu vraiment d'une autre époque, et qui force, encore aujourd'hui,

toutes sortes de choses antidémocratiques? Alors, évidemment, je pense que non

et je pense qu'on a, ici, une opportunité importante avec ce projet de loi, si

court soit-il, de poser un geste fondamental pour l'avenir des peuples du Québec.

Et je parle ici des peuples parce que je parle évidemment

du peuple québécois, mais je parle des peuples autochtones aussi, qui vivent, en

ce moment, des moments extrêmement tragiques qui sont directement en lien avec le colonialisme qu'ils ont subi et avec les

régimes monarchistes qui se sont implantés ici pour leur soutirer absolument

tout et les faire disparaître. On est dans un moment historique où il est plus

que jamais pertinent de faire reculer les institutions colonialistes dans la

pratique, dans les institutions, dans les règles et aussi dans les symboles. Et

je pense qu'aujourd'hui on pourrait envoyer un signal positif intéressant qu'il

y a une volonté, au Québec, de changer de cadre, qu'il y a une volonté, au Québec,

de changer, de sortir d'institutions coloniales qui ont toujours été

construites de façon opposée à la souveraineté des peuples et à leur liberté de

choisir leur avenir.

Je vais, donc, proposer, évidemment,

aujourd'hui, des amendements qui vont en ce sens-là et qui visent à nous

donner... à donner l'opportunité à ce gouvernement qui se dit nationaliste de

faire des pas en avant et de véritablement faire quelque chose. Parce qu'il y a

beaucoup de promesses nationalistes qui ont été abandonnées en cours de route,

là : le rapport d'impôt unique, c'en est une qui est vraiment dommage;

transferts en santé, on a essayé quelque chose, aucun résultat durable. Il y a

toutes sortes de choses qu'ils se sont dites : Ah oui! On va le faire,

etc. Abolition de la fonction du lieutenant-gouverneur, finalement, quand ça va

adonner. Ça, ça veut dire jamais.

Donc, il y a ici une occasion. J'espère vraiment

sincèrement que la ministre va la saisir et que les autres parlementaires aussi

vont voter en faveur. Je vous remercie, M. le Président.

Président (M. Bachand) : Merci beaucoup, M. le député. M. le

député de Matane-Matapédia, s'il vous plaît.

M. Bérubé : Merci, M. le

Président. La monarchie britannique au Québec, c'est un vestige archaïque et

colonial issu de la conquête par les armes. C'est ça, la monarchie. Ce n'est

rien d'autre que ça. Et, comme parlementaire québécois qui a prêté serment au

peuple du Québec, d'avoir à légiférer, aujourd'hui, pour poursuivre cette occupation de la monarch