Bill 205 — Loi concernant la Ville de Gaspé (42nd Legislature, 1st Session)

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 205, Loi concernant la Ville de Gaspé

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Parrain

Perry Mélançon, Méganne ,

Députée de Gaspé

Type

D'intérêt privé

Ce projet de loi :

a été présenté à la

42 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 205 Loi concernant la Ville de Gaspé. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé

(PDF,

615 Ko)

Loi concernant la Ville de Gaspé

(PDF,

169 Ko)

Séance du

13 novembre 2019

Étude détaillée en commission

Commission de l'aménagement du territoire

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Gaspé

Amendements adoptés - PLIP 205

(PDF,

21 Ko)

Séance du

4 décembre 2019

Dépôt du rapport en commission

Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Gaspé

(PDF,

864 Ko)

Séance du

5 décembre 2019

(amendement)

Adoption du principe

Séance du

6 décembre 2019

Adoption

Séance du

6 décembre 2019

Sanction

Loi concernant la Ville de Gaspé

Date de la sanction : 11 décembre 2019

Mode d'entrée en vigueur

le 11 décembre 2019

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 205
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 205 42 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a2149f6856f2471d8e3f6eb81c435ce3c71aae6d

Source file is stored in the law ingest library (html).