Bill document — Vigie #162987

Vigie 162987

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des transports et de l’environnement Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 65 – Loi modifiant principalement la

Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective Procès-verbaux des séances des 20, 21, 22 et 27 octobre 2020 2020 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2030-20201027

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 20 OCTOBRE 2020 ................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 21 OCTOBRE 2020 ......................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 22 OCTOBRE 2020 .................................................. 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 QUATRIÈME SÉANCE, LE MARDI 27 OCTOBRE 2020 ............................................ 11 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 12 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Première séance, le mardi 20 octobre 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 65 – Loi modifiant principalement la

Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective (Ordre de l’Assemblée le 8 octobre 2020) Membres présents : Mme St-Pierre (Acadie), présidente Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Benjamin (Viau), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement M. Campeau (Bourget) M. Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Mme Ghazal (Mercier) , p orte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement M.

Leitão (Robert-Baldwin) en remplacement de Mme Charbonneau (Mille-Îles) Mme Perry Mélançon (Gaspé) en remplacement de M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) en remplacement de M. Lamothe (Ungava) Droits de vote par procuration : M. Benjamin (Viau) pour M. Arcand (Mont-Royal–Outremont) M. Campeau (Bourget) pour M. Reid (Beauharnois) M. Campeau (Bourget) pour M. Tardif (Rivière -du-Loup–Témiscouata) pour la deuxième et la troisième

partie de la séance Témoins (par ordre d’intervention) : Recyc-Québec : Mme Sonia Gagné, présidente-directrice générale Mme Sophie Langlois-Blouin, vice-présidente, Performance des opérations Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec : M. Martin Vaillancourt, directeur général M. Benoît Delage, directeur général du CRE de l’Outaouais

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 2 Association des brasseurs du Québec : M. Patrice Léger Bourgoin, directeur général M. Olivier Cauchon, analyste des stratégies et des politiques Conseil canadien du commerce de détail : M. Marc Fortin, président M. Jean-François Belleau, directeur, Relations gouvernementales Association canadienne des boissons : M. Martin-Pierre Pelletier, associé principal, Prospectus Associates Éco Entreprise Québec : Mme Maryse Vermette, présidente-directrice générale M.

Denis Brisebois, président du conseil d’administration Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec : M. Richard Mimeau, directeur général M. Yazan Kano, administrateur-trésorier ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 10 h 08, Mme Grondin (Argenteuil) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. M. le secrétaire informe la Commission des droits de vote par procuration, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 20 octobre 2020.

Mme la présidente indique que, jusqu’au 11 décembre 2020, tous les votes doivent être tenus par appel nominal, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 20 octobre 2020. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 3 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Charette (Deux -Montagnes), M. Leitão (Robert -Baldwin), Mme Ghazal (Mercier) et Mme Perry Mélançon (Gaspé) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend Recyc-Québec. À 11 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec.

À 11 h 53, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 35, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M me St-Pierre (Acadie). La Commission entend l’Association des brasseurs du Québec. À 16 h 25, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend le Conseil canadien du commerce de détail. À 17 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association canadienne des boissons.

À 17 h 53, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 33, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Éco Entreprise Québec.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 4 À 20 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec. À 21 heures, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 21 octobre 2020, après les affaires courantes. Le secrétaire suppléant de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marc-Olivier Bédard Christine St-Pierre MOB/jd Québec, le 20 octobre 2020

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 21 octobre 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 65 – Loi modifiant principalement la

Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective (Ordre de l’Assemblée le 8 octobre 2020) Membres présents : Mme St-Pierre (Acadie), présidente M. Benjamin (Viau), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement M. Campeau (Bourget) M. Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement M. Leitão (Robert-Baldwin) en remplacement de Mme Charbonneau (Mille-Îles) Mme Perry Mélançon (Gaspé) en remplacement de M.

Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Témoins (par ordre d’intervention) : Union des municipalités du Québec : M. André Bellavance , membre du conseil d’administration, président de la Commission de l’environnement et maire de Victoriaville Mme Geneviève David Watson, conseillère aux politiques Fédération québécoise des municipalités : M. Jacques Demers, président, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog M. Pierre Châteauvert, directeur des Politiques Société des alcools du Québec : Mme Catherine Dagenais, présidente et chef de la direction M.

Christian Marier-Pilon, directeur, responsabilité sociétale Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets : M. Denis Blaquière, président

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 6 Association des microbrasseries du Québec : Mme Marie-Ève Myrand, directrice générale M. Michel Godin, directeur du développement, Brasseurs RJ ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 41, Mme St-Pierre (Acadie) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Union des municipalités du Québec. À 12 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 13 h 03, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Société des alcools du Québec. À 15 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets. À 16 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des microbrasseries du Québec.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 7 À 17 h 17, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 22 octobre 2020, après les affaires courantes. Le secrétaire suppléant de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marc-Olivier Bédard Christine St-Pierre MOB/jd Québec, le 21 octobre 2020

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 22 octobre 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 65 – Loi modifiant principalement la

Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective (Ordre de l’Assemblée le 8 octobre 2020) Membres présents : Mme St-Pierre (Acadie), présidente M. Benjamin (Viau), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement M. Campeau (Bourget) M. Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’oppo sition en matière d’environnement M. Leitão (Robert-Baldwin) en remplacement de Mme Charbonneau (Mille-Îles) Mme Perry Mélançon (Gaspé) en remplacement de M.

Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Témoins (par ordre d’intervention) : Boissons Gazeuses Environnement : M. Normand Bisson, président, BGE-CONSIGNaction Coop les Valoristes : Mme Marica Vazquez Tagliero, vice-présidente et coordonnatrice M. Frédéric Bourrely, consultant Réseau Environnement : Mme Christiane Pelchat, présidente-directrice générale M.

Charles Leclerc, coordonnateur , S ecteur Air, Changements climatiques et Énergie Conseil de la transformation alimentaire du Québec : Mme Annik Van Campenhout , vice -présidente, Progrès en alimentation et développement durable Mme Louise Fecteau, associée, Gaïa environnement Inc.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 9 Reloop : Mme Clarissa Morawski, directrice générale ___________________________ La Commission se réunit à salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 35, Mme St-Pierre (Acadie) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend Boissons Gazeuses Environnement. À 12 h 25, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Coop les Valoristes.

À 13 h 08, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 heures, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Réseau Environnement. À 15 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil de la transformation alimentaire du Québec. À 16 h 36, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend Reloop.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 10 À 17 h 21, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 27 octobre 2020, à 10 heures. Le secrétaire suppléant de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marc-Olivier Bédard Christine St-Pierre MOB/jd Québec, le 22 octobre 2020

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Quatrième séance, le mardi 27 octobre 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 65 – Loi modifiant principalement la

Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective (Ordre de l’Assemblée le 8 octobre 2020) Membres présents : M. Benjamin (Viau), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement Mme Boutin (Jean -Talon), présidente de séance, en remplacement de Mme Grondin (Argenteuil) M. Campeau (Bourget) M. Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement M.

Leitão (Robert-Baldwin) en remplacement de Charbonneau (Mille-Îles) Mme Perry Mélançon (Gaspé) en remplacement de M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Témoins (par ordre d’intervention) : Conseil québécois des entreprises adaptées : M. Raymond Gouin, directeur général M. Jean-Sébastien Daigle, membre du Conseil d'administration Association des détaillants en alimentation du Québec : M. Pierre-Alexandre Blouin, président-directeur général M. Miguel Saint-Pierre, propriétaire du IGA Saint-Pierre ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement.

À 10 h 03, Mme Boutin (Jean-Talon) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 12 AUDITIONS (suite) La Commission entend le Conseil québécois des entreprises adaptées. À 10 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des détaillants en alimentation du Québec. Mme la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 11 h 37, M me la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Christine St-Pierre LC/jd Québec, le 27 octobre 2020

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association canadienne des boissons 004M Association des brasseurs du Québec 002M Association des détaillants en alimentation du Québec 024M Association des microbrasseries du Québec 008M Boissons Gazeuses Environnement 013M Conseil canadien du commerce de détail 003M Conseil de la transformation alimentaire du Québec 015M Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec 001M Conseil québécois des entreprises adaptées 021M Coop les Valoristes 016M Éco Entreprise Québec 009M Fédération québécoise des municipalités 011M Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets 012M Recyc-Québec 007M Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec 005M Reloop 018M Réseau Environnement 017M Société des alcools du Québec Union des municipalités du Québec 006M

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus 2M Ressources 022M Chantier de l'économie sociale 020M Confédération des syndicats nationaux 010M Conseil de l’industrie forestière du Québec 019M Conseil patronal de l'environnement du Québec 025M Conseil québécois du commerce de détail 014M Consignéco 023M Nespresso Canada 026M Ville de Montréal 027M

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Collection	Quebec — Bills
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Type	bill
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Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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