Public Finance — 14 February 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CFP 2023-02-14

Quebec — Committees

(Neuf heures quarante-huit minutes)

Président (M. Simard) : Alors, chers amis, bonjour à tous. Bienvenue dans

le cadre de cette dernière journée d'auditions de la Commission des finances

publiques dont les travaux portent sur une consultation particulière et

des auditions publiques sur le document de consultation

sur le Régime de rentes du Québec intitulé Un régime adapté aux

défis du 21e siècle .

Alors, nous avons quorum et nous pouvons

entreprendre nos travaux.

Mais, avant de ce faire, je dois vérifier. Mme

la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M.

le Président. Mme Rizqy

(Saint-Laurent) est remplacée par Mme Caron (La Pinière).

Le Président (M. Simard) : Merci

beaucoup. Et bienvenue à ces collègues.

Ce matin, nous aurons la chance d'auditionner

trois groupes. Et nous commençons par la présence de M. Tremblay, qui est

conseiller principal au domaine Avoirs, Mercer. Monsieur, soyez le bienvenu.

Auriez-vous l'amabilité de nous présenter la personne qui vous accompagne, s'il

vous plaît?

Tremblay (F. Hubert) : Certainement. Je suis accompagné aujourd'hui de

mon collègue Jean-François Poirier, également conseiller principal

en régimes de retraite chez Mercer.

Le Président (M. Simard) : Nous

écoutons. Et vous savez que vous disposez de 10 minutes.

M. Tremblay (F. Hubert) : Merci

beaucoup. M. le Président, M. le ministre, membres de la commission, merci de nous accueillir. Merci aussi à Retraite

Québec pour tout le travail dans la préparation du document de consultation.

Depuis environ une quinzaine d'années, Mercer

produit l'indice mondial Mercer CFA Institute, qui compare les systèmes de

retraite nationaux à travers le monde. Notre rôle, Jean-François et moi, dans

la création de l'indice, à chaque année, pour le Canada, on met à jour les

informations, on fournit ces informations-là à nos collègues du bureau de Mercer à Melbourne, en Australie, et

c'est eux qui vont consolider toutes les informations reçues, qui vont faire

les comparaisons entre les systèmes de

retraite puis qui vont, ultimement, donner une note à chaque système de

retraite.

Donc, Jean-François va commencer aujourd'hui par

décrire les constats de l'indice et sa construction, puis ensuite je vais faire

des liens entre les conclusions de l'étude et les recommandations du document

de consultation.

M. Poirier (Jean-François) : Merci,

Hubert. Bonjour, tout le monde. Donc, dans l'indice en 2022, les systèmes de

retraite de 44 pays, qui représentent environ deux tiers de la population

mondiale, sont inclus. L'indice s'est

développé à partir d'une cinquantaine de questions, des indicateurs qui vont

permettre d'évaluer trois sous-indices.

Premièrement, il y a le sous-indice de la

suffisance des prestations, qui va mesurer, d'une certaine façon, la générosité de chaque système de retraite. Donc, ça

va être mesuré, entre autres, par le taux de remplacement du revenu à la

retraite, qui va dépendre de la générosité des régimes d'État mais aussi des

taux de participation aux régimes d'employeurs et à l'épargne personnelle.

Deuxièmement, il y a le sous-indice de la

viabilité, qui va évaluer dans quelle mesure les systèmes de retraite sont

pérennes, s'ils sont viables à long terme, s'ils sont en mesure de livrer les

promesses. Ça va être mesuré, entre autres,

par le niveau de préfinancement des régimes, la structure des cotisations qui

sont requises et comment les régimes sont adaptés aux changements

démographiques.

Et, troisièmement, le sous-indice de

l'intégrité, qui va évaluer la solidité du cadre réglementaire, à savoir si les

régimes, finalement, sont bien gérés, autant du côté public que privé.

Donc, les systèmes qui vont le mieux performer

dans le monde vont être ceux qui offrent des prestations généreuses, qui ont

une vision à long terme au niveau du financement et qui sont bien gérés.

En 2022, le Canada s'est classé au 13e rang

sur les 44 pays et obtient une cote de B. Les pays qui performent le mieux dans le monde, il y a trois pays qui

obtiennent une cote de A, qui sont l'Islande, les Pays-Bas et le Danemark.

L'indice va mettre en lumière les points forts

de chaque système de retraite, dont le système de retraite ici, au Québec et au

Canada. Quand on regarde, premièrement, en termes de suffisance des

prestations, notre système offre une bonne

diversification des sources de revenus. Il y a les régimes de retraite publics,

il y a aussi les régimes de retraite offerts par les employeurs, et on a

un système fiscal qui encourage l'épargne personnelle. Deuxièmement, au niveau de la viabilité du système, bien, les points forts, c'est le

niveau de préfinancement des régimes. On a également des cotisations

importantes qui sont versées aux différentes composantes de notre système de

retraite. Et finalement, en termes d'intégrité du système, les régimes de

retraite offerts par les employeurs sont bien supervisés et les régimes publics

font l'objet d'une très bonne gouvernance.

L'indice va également mettre en lumière les

points faibles de notre système, d'où vont découler les recommandations qui

visent à l'améliorer. Donc, au niveau du système, au Québec et au Canada, on

vise à améliorer la couverture des

travailleurs, principalement dans le secteur privé — les

taux de participation aux régimes de retraite privés sont relativement

faibles — augmenter

aussi le niveau d'épargne des ménages, prévoir un âge minimal pour l'accès à l'épargne-retraite personnelle — il

n'y a aucun âge minimal pour sortir des sommes des REER — accroître

le taux de participation des personnes plus âgées au marché du travail

et augmenter la flexibilité offerte aux travailleurs dans l'utilisation de leur

épargne à la retraite entre les différentes composantes du système.

Le Régime de pensions du Canada et le Régime de

rentes du Québec représentent seulement une portion de notre système

d'épargne-retraite. Les recommandations, dans le rapport Mercer, ne visent donc

pas nécessairement le Régime de rentes du

Québec. Donc, dans le contexte du présent exercice, toutefois, pour... qui vise

la revue du Régime de rentes du Québec, on a souligné les liens entre les

propositions du document de consultation de Retraite Québec et les

conclusions, recommandations de l'étude Mercer.

M. Tremblay (F. Hubert) : Merci,

Jean-François. Donc, dans l'étude, on suggère, entre autres, d'offrir une plus

grande flexibilité aux travailleurs dans l'utilisation de leur

épargne-retraite. Aussi, on suggère de repousser l'âge de retraite à mesure que

l'espérance de vie augmente. C'est, selon nous, tout à fait en ligne avec les

objectifs de la consultation. Maintenant, il faut s'entendre sur les moyens d'y

arriver.

Donc, sur... pour le... un des premiers éléments

de la consultation dont on a beaucoup entendu parler, premier âge

d'admissibilité, on encourage le gouvernement à adopter une feuille de route sur

six ans en collaboration avec Retraite Québec, donc, premièrement, maintenir,

pour le moment, l'âge d'admissibilité à la rente du RRQ à 60 ans sans augmenter les facteurs de réduction

applicables avant 65 ans, deuxièmement, mieux communiquer aux Québécois

les avantages de reporter la rente du RRQ. Il faut garder en tête que, quand on

parle aux Québécois, on peut parler à des

gens qui participent à des régimes à prestations déterminées, à des régimes à

cotisations déterminées ou qui n'ont pas la chance de participer à un

régime relié à l'emploi. Donc, on ne va pas parler ou communiquer de la même

façon dans toutes ces situations-là.

Finalement, il faut penser à ceux qui ne peuvent pas continuer de travailler,

qui ont besoin de revenus à court terme et qui n'ont pas accumulé

d'autre épargne. Il va falloir leur démontrer, à eux, comment on peut les aider

à faire face à un report éventuel de l'âge d'admissibilité à la rente du RRQ.

Donc, on pense qu'en adoptant cette feuille de

route là l'âge moyen des prestations du RRQ, du début des prestations, va

continuer d'augmenter naturellement et que ça va nous permettre de garder un

régime flexible et, par conséquent, inclusif. À la prochaine consultation sur

le RRQ, dans six ans, on verra comment la communication a fonctionné puis s'il

y a lieu d'entreprendre des changements aux âges des prestations ou de changer

les facteurs de réduction avant 65 ans. Donc, c'était le premier élément.

Maintenant, sur les autres éléments de la

consultation, sur l'âge maximal, on est en faveur du rehaussement de l'âge de

70 à 75 ans. Comme on parle ici d'ajouter de la flexibilité dans le

système, on pense que ça peut se faire rapidement, sans grande période de

transition.

Ensuite, sur la flexibilité à partir de

65 ans, on appuie les mesures proposées. Il faudra, encore ici, expliquer,

au moyen de la communication, aux

travailleurs c'est quoi, les conséquences d'arrêter de cotiser au régime, par

exemple.

Finalement, pour mieux soutenir les travailleurs

qui réduisent leur temps de travail, a priori, on est en faveur des mesures

proposées pour les gens qui vont s'occuper d'enfants, de proches malades ou

pour cause d'invalidité. C'est tout à fait en ligne avec des éléments qui ont

été identifiés dans l'étude de Mercer, qui peuvent être améliorés dans notre

système, et on pense que ces mesures-là vont favoriser le... vont rapetisser

l'écart d'épargne-retraite entre les hommes

et les femmes. Donc, ça aussi, c'est en lien avec... c'est cohérent avec notre

étude. Par contre, il faut bien comprendre l'impact financier de ces

mesures-là. Pour le moment, on n'a pas une bonne compréhension de ça, donc

c'est quelque chose qu'on voudrait mieux comprendre avant de se prononcer

officiellement.

Donc, en

terminant, l'indice de Mercer nous montre que le système de retraite, au

Canada, au Québec, fonctionne relativement

bien. On note, dans la dernière évaluation du RRQ, que la situation financière

est favorable. Donc, dans ce contexte-là, on ne pense pas qu'il faut

introduire des mesures plus restrictives dans le RRQ pour le moment. Il faut

plutôt prioriser l'éducation des travailleurs. Ça n'empêche pas que certains

changements peuvent être apportés dès maintenant pour ajuster le RRQ à

l'allongement de l'espérance de vie et le rapprocher encore plus, l'harmoniser encore plus avec le Régime de pensions du Canada.

La plupart des propositions du document de consultation vont d'ailleurs dans ce sens-là. Mais, quand on regarde tout ça,

on réalise qu'il faut faire des choix, parce qu'on favorise le maintien de la

plus grande marge de manoeuvre possible à court terme pour le régime de rentes.

Merci de

votre écoute. Et on va être heureux de pouvoir discuter avec vous sur ces

sujets dans les prochaines minutes.

Président (M. Simard) : M. Poirier, vous êtes pile-poil dans les

temps, 10 minutes bien comptées. Félicitations! M. le ministre,

vous disposez de 16 min 30 s.

M. Girard

(Groulx) : Merci. Merci d'être là. Je pense que Mercer a,

effectivement, une expertise en régimes de retraite. Alors, merci de venir

participer aux consultations publiques. Puis c'est un exercice important, alors

votre avis est apprécié.

le report d'admissibilité, là, j'ai compris a et b, mais je n'ai pas compris c,

là. Ça fait que, a, vous recommandez de maintenir

à 60 ans, présentement, avec les facteurs d'ajustement actuels, bref, le

statu quo, b, mieux communiquer. C, c'est quoi?

M. Tremblay (F.

Hubert) : ...on le décline en deux volets, là. Donc, le b, c'est de

mieux communiquer avec les travailleurs pour... selon le type de régime auquel

ils participent, pour les aider à bien comprendre comment ils peuvent maximiser

la coordination entre les régimes de retraite auxquels ils participent, régime

d'employeur et le Régime de rentes du Québec.

2b ou le c, là, comment vous l'appelez, c'est de bien expliquer aux gens qui

seraient affectés défavorablement par un report de l'âge minimal

d'admissibilité à la rent

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2023-02-14
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cfp 43 1 journal debats CFP 230214.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a2b6c639a656fe98ec95a1781c06a2f678447032

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