Public Finance — 22 November 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mardi 22 novembre 2011 - Vol. 42 N° 51

Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le secteur financier

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Remarques finales

M. François Rebello

M. Alain Paquet

Autres intervenants

M. Claude Bachand, président

* M. Richard Boivin, ministère des Finances

* M. Mathieu Paquin, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures douze minutes)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, je déclare la séance de la Commission des finances publiques ouverte. Si vous avez des choses qui pourraient nous déranger, s'il vous plaît, bien les fermer.

La commission, je vous rappelle son mandat, est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le secteur financier.

M. le secrétaire, je vous salue et je vous demande à l'instant s'il y a des remplacements.

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Whissell (Argenteuil) est remplacé par M. Morin (Montmagny-L'Islet) et M. Marceau (Rousseau) est remplacé par M. Rebello (La Prairie).

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, je vous souhaite la bienvenue, M. le député de Viau. Bienvenue. On commence notre semaine. Vous savez qu'on est à une semaine avant la session parlementaire intensive.

M. Paquet: M. le Président, permettez-moi de vous rappeler qu'on a commencé la semaine hier. Nous avons commencé la semaine hier, M. le Président.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, mais, nous, ensemble. Là, je m'adressais au député de Viau, M. le ministre, là. J'ai envie de vous dire: Attendez votre tour, mais je ne le dirai pas. M. le député de Huntingdon, c'est un plaisir de vous voir dans ce début de semaine. Même si elle est commencée pour vous, M. le ministre, bien, je vous salue. Je suis heureux, d'ailleurs, je suis venu expressément pour vous, ce matin, et pour l'ensemble de vos collègues. Je vous souhaite la bienvenue. M. le député de La Prairie, c'est un plaisir de vous revoir aussi.

Étude détaillée (suite)

Donc, nous en étions, si je ne m'abuse... vous en étiez, lorsque vous avez siégé hier, à l'amendement qu'introduisait l'article 48.2. Nous en serions, M. le ministre, à quoi?

M. Paquet:

L'article 49, M. le Président.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, allons-y.

Article 49.

M. Paquet: Alors, à l'art

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2011-11-22
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 39 2 journal debats CFP 111122.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a2bd8dddc2dd4ceb8a6bb796600db6d8c84030f7

Source file is stored in the law ingest library (html).