Documents déposés le mercredi 28 septembre 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2016-09-28

Vallée, Stéphanie , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du ministère de la Justice (PDF, 2 Mo)

2484-20160928

Rapport annuel

2016-09-28

Vallée, Stéphanie , Ministre de la Justice

Le plan d'action 2016-2017 du Bureau des infractions et amendes du ministère de la Justice (PDF, 861 Ko)

2485-20160928

2016-09-28

Leitão, Carlos J. , Ministre des Finances

Le rapport sur la mise en œuvre des modifications apportées à l'article 69.0.0.12 de la

Loi sur l'administration fiscale par le

chapitre 10 des lois de 2013 (PDF, 159 Ko)

2486-20160928

2016-09-28

Barrette, Gaétan , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (PDF, 7 Mo)

2487-20160928

Rapport annuel

2016-09-28

Barrette, Gaétan , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel 2015-2016 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (PDF, 601 Ko)

2488-20160928

Rapport annuel

2016-09-28

Boulet, Julie , Ministre du Tourisme

Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du ministère du Tourisme (PDF, 5 Mo)

2490-20160928

Rapport annuel

2016-09-28

Boulet, Julie , Ministre du Tourisme

Le rapport annuel de gestion 2015-2016 de la Société du Palais des congrès de Montréal (PDF, 25 Mo)

2491-20160928

Rapport annuel

2016-09-28

Barrette, Gaétan , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Centre intégré de santé et de services sociaux des Îles (PDF, 10 Mo)

2489-20160928

Rapport annuel

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009